MIP RETRAITE SÉLECTION

Transcription

1 Contrat d épargne retraite MIP RETRAITE SÉLECTION Un contrat d assurance dédié aux indépendants (travailleurs non-salariés, non agricoles)

2 Votre retraite : un enjeu d épargne capital Une solution d épargne retraite dédiée aux indépendants Des versements à votre rythme Une offre multigestionnaire (1) La fiscalité et le régime social sont susceptibles d évoluer. Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au moment de l édition du présent document. (2) Supports en unités de compte de type «titre de créance». Ces titres de créance sont organisés autour d un sous-jacent de référence dont la maturité est à moyenterme et prévoyant un éventuel scénario de remboursement prédéfini. Ces supports en unités de compte sont soumis aux risques de crédit, de contrepartie, de marché, de liquidité, de financement et éventuellement, de change. (3) Les Fiches Commerciales des supports de type «titre de créance» éligibles au contrat MIP Retraite Sélection sont disponibles auprès de votre conseiller. (4) Hors frais supportés par le contrat d assurance, avant fiscalité et prélèvements sociaux applicables. (5) FIA/OPCVM. Le FIA (Fonds d Investissement Alternatif) est un Organisme de Placement Collectif régi par la Directive européenne AIFM. L OPCVM est un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières régi par la Directive européenne UCIT IV. Les termes FIA/ OPCVM désignent un ensemble d instruments financiers détenus en commun par plusieurs épargnants qui peuvent revêtir la forme juridique d un FCP (Fonds Commun de Placement) ou d une SICAV (Société d Investissement à Capital Variable). Travailleur non-salarié, non agricole, MIP Retraite Sélection vous aide à financer, de façon anticipée, une retraite supplémentaire liée aux spécificités de votre statut professionnel, dans un cadre fiscal attractif (1). UN CONTRAT LOI MADELIN Institué en 1994, ce contrat s adresse spécifiquement aux personnes imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) et aux gérants majoritaires non salariés. Il fonctionne en deux temps : une première phase d épargne durant votre vie active : vous effectuez des versements à votre rythme selon les formules proposées ; dès votre départ en retraite : vous avez la possibilité de percevoir, durant votre retraite, l épargne revalorisée, sous forme de rente. UN PLACEMENT CLÉ RÉPONDANT À VOS PRINCIPAUX OBJECTIFS Financer un supplément de retraite : épargnez, dès à présent, pour contribuer à l amélioration de votre niveau de vie au moment de votre retraite. Gérer la fiscalité de vos revenus : profitez d un cadre fiscal avantageux (1) pour constituer votre épargne retraite. Diversifier votre épargne : bénéficiez d une grande variété de supports en unités de compte en plus du fonds en euros. UNE SÉLECTION DE SUPPORTS COMPLÉMENTAIRES MIP Retraite Sélection vous propose un large panel d unités de compte pour répartir librement votre investissement : Des unités de compte de type «titre de créance» (2)(3) à capital garanti à l échéance (4). Cette garantie est octroyée sous la seule condition de détention de l unité de compte jusqu à sa date d échéance. Des unités de compte de type «titre de créance» (2)(3) sans garantie en capital : elles comportent une protection du capital (4) à l échéance conditionnée à une performance minimale de l indice. L investisseur est exposé à une perte en capital si la performance minimale de l indice n est pas atteinte. Des FIA/OPCVM (5) avec des perspectives de performances associées à des degrés de risque différents. Un fonds en euros reconnu pour son historique de performance. L adhérent au contrat n est pas détenteur du titre sous-jacent dans l hypothèse de versements sur un ou plusieurs supports en unités de compte. L assureur ne garantit pas la valeur des unités de compte, celle-ci étant soumise à des fluctuations à la hausse ou à la baisse en fonction de l évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir. SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE PROPOSÉS PAR LE GROUPE LE CONSERVATEUR Performance FONDS EN EUROS FONDS OBLIGATAIRES TITRES DE CRÉANCE À CAPITAL GARANTI PARTIEL OU TOTAL FONDS OBLIGATAIRES FIA/OPCVM (5) SUPPORTS EN UNITÉS DE COMPTE DE TYPE «TITRE DE CRÉANCE» (3) FONDS DIVERSIFIÉS FONDS IMMOBILIERS PHYSIQUES TITRES DE CRÉANCE SANS GARANTIE EN CAPITAL FONDS DIVERSIFIÉS FIA/OPCVM (5) FONDS ACTIONS OPCVM (5) FONDS ACTIONS Risque

3 Un contrat qui s adapte à votre profil 4 types de rente possibles selon vos besoins UNE OFFRE MULTIGESTIONNAIRE QUI OFFRE UN ACCÈS À UN PANEL DE FONDS ISSUS DE SOCIÉTÉS DE GESTION PRESTIGIEUSES. PHASE D ÉPARGNE : RÉPARTITION DE VOTRE ALLOCATION Composez vous-même, sur la base des informations fournies par votre conseiller, votre allocation parmi les supports en unités de compte proposés. La diversité de ces supports vous offre la possibilité de panacher efficacement votre investissement en fonction de votre profil de risque et de votre horizon de placement. DES VERSEMENTS OU ARBITRAGES POSSIBLES SELON LES SUPPORTS CHOISIS Grâce aux arbitrages, vous avez la possibilité de changer cette répartition dès que vous le souhaitez, tout au long de la vie du contrat. Le premier arbitrage réalisé au cours de chaque année civile est gratuit. La durée de conservation des supports doit être adaptée à la durée de leur rentabilité maximale. L arbitrage automatique à l issue du délai initial d investissement qui suit la souscription du contrat s effectue sans frais. Les autres arbitrages, hors option de gestion d investissement progressif, donnent lieu à un prélèvement de frais de 0,5 % maximum du montant réinvesti. Aucun arbitrage n est possible avant le terme du délai initial d investissement. DES VERSEMENTS À VOTRE RYTHME Avec MIP Retraite Sélection, vous disposez d une liberté dans le choix des classes de cotisations annuelles minimales contractuellement définies : 600, 1 800, ou Vous pouvez également décider de procéder, annuellement, au versement de cotisations complémentaires. Le montant total de vos cotisations annuelles ne pourra excéder 15 fois la cotisation minimale déterminée. Vous préparez ainsi votre retraite progressivement, tout en préservant votre budget. Les frais applicables à l adhésion et tout au long de sa durée sont exposés dans les documents contractuels. DÉPART À LA RETRAITE : 4 OPTIONS DE RENTE AU CHOIX Le jour de votre départ à la retraite marque une transition dans votre adhésion. Vous avez la possibilité de commencer à récolter les fruits de votre investissement. À cette étape clé, quatre options de rente s offrent à vous : une rente viagère non réversible ; une rente viagère non réversible avec annuités garanties ; une rente viagère réversible à 50 %, 60 % ou 100 %, en cas de décès, à la personne de votre choix ; une rente viagère réversible à 50 %, 60 % ou 100 %, en cas de décès, à la personne de votre choix, avec annuités garanties. Le montant de la rente est conditionné à la valeur de l épargne acquise, à la table de mortalité réglementaire en vigueur au terme de l adhésion, à l âge de l adhérent à cette date ainsi qu à la réglementation fiscale et sociale, mais également aux options choisies.

4 Une fiscalité et des garanties avantageuses UNE FISCALITÉ AVANTAGEUSE SUR LES VERSEMENTS (1) IMPÔT SUR LE REVENU Pendant la phase d épargne, les cotisations versées au titre de votre adhésion au contrat MIP Retraite Sélection sont déductibles de votre revenu imposable, dans une limite fixée par la loi (1). Cette déductibilité des cotisations permet d alléger votre effort d épargne réel. Le bénéfice de l adhésion et la déductibilité des cotisations implique de justifier à l adhésion, puis chaque année, d être à jour du paiement des cotisations dues aux titres des régimes de retraite obligatoires. L arrêt des versements entraîne un risque de requalification fiscale de votre contrat. Les rentes sont imposées selon les mêmes modalités que les pensions et retraite après bénéfice de l abattement de 10 %. Elles sont soumises aux prélèvements sociaux. VERSEMENTS DÉDUCTIBLES DE VOTRE REVENU IMPOSABLE À HAUTEUR DE 10 % MAXIMUM DANS LA LIMITE D UN PLAFOND DÉTERMINÉ CHAQUE ANNÉE (1) Protégez vos proches en cas de décès IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE (ISF) Durant la phase de constitution d épargne, les versements effectués avant 70 ans sur MIP Retraite Sélection bénéficient d une exonération d ISF. Les versements effectués après 70 ans sont quant à eux pris en compte dans le patrimoine taxable. Durant la phase de dénouement, la valeur de capitalisation de la rente peut être exonérée d ISF sous réserve d avoir épargné régulièrement en montant et en périodicité pendant au moins 15 ans. La fiscalité et le régime social applicables sont susceptibles d évoluer. Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au moment de l édition du présent document. UNE GESTION FINANCIÈRE ÉVOLUTIVE SUR SIMPLE DEMANDE Vous avez opté pour un investissement dynamique ou équilibré? Votre retraite approche et vous souhaitez minorer les risques tout en continuant à profiter de la dynamique des marchés boursiers? Il vous suffit d activer l option de gestion «évolution progressive». L exposition de votre contrat aux risques diminuera ainsi progressivement jusqu à votre date de départ en retraite, au profit d une réorientation de votre épargne vers le fonds en euros. DES GARANTIES POUR VOS PROCHES EN CAS DE DÉCÈS (1) Le plafond annuel est déterminé par les deux tranches suivantes : -10 % du bénéfice imposable retenu dans la limite de huit fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) ; - 15 % supplémentaires sur la fraction du bénéfice imposable comprise entre une et huit fois le PASS. La fiscalité est susceptible d évoluer. Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au moment de l édition du présent document. Si votre décès survient pendant la période d épargne ou pendant la phase de liquidation de la rente, celle-ci peut être versée selon le cas soit : à votre conjoint(e) (rente de réversion) ; à vos enfants mineurs (rente éducation) ; au(x) bénéficiaire(s) de votre choix. En cas de décès pendant la phase de perception de la rente, sauf en cas de réversion ou d annuités garanties, (l adhérent a opté pour un nombre minimum d années de service de la rente) le versement de la rente prend fin. En préparant votre avenir avec MIP Retraite Sélection, vous protégez aussi celui de vos proches.

5 Une pluralité d outils patrimoniaux mis à votre disposition Parce qu aucune solution ne se suffit à elle seule, Le Conservateur vous offre une pluralité de réponses à combiner, intégrant dispositions juridiques et financières, afin de répondre à l ensemble de vos objectifs. Architecte du patrimoine, votre Conseiller vous accompagne dans la définition de votre stratégie patrimoniale dans le temps en prenant en compte l évolution de votre situation personnelle. Il saura ainsi vous proposer une complémentarité d outils et vous guider vers une synergie de solutions permettant d anticiper sereinement votre avenir. L ASSURANCE-VIE Différents contrats d assurance-vie multisupport proposés. Un cadre fiscal privilégié (1). Des supports régulièrement récompensés pour leurs performances. LA TONTINE Un outil original sur lequel Le Conservateur a bâti sa réputation. Une gestion réfléchie et efficace dans la valorisation d un capital sur une période comprise entre 10 et 25 ans. PLACEMENTS FINANCIERS Une gamme simple et structurée proposée par la société Conservateur Finance. Des supports obligataires, diversifiés ou actions pour constituer votre portefeuille, au travers d un compte-titres ou de contrats d assurance-vie multisupport ou retraite et de solutions dédiées aux personnes morales (entreprises, associations, fondations...) pour la gestion de leur trésorerie. ET ENCORE... Prévoyance, contrat de capitalisation Le Conservateur vous accompagne dans le choix des meilleures solutions et vous aide, le cas échéant, à optimiser les conseils dispensés par votre interlocuteur juridique, votre notaire, votre avocat ou votre expert-comptable. (1) La fiscalité et le régime social sont susceptibles d évoluer. Les informations sont communiquées selon les textes en vigueur au moment de l édition du présent document. SOCIÉTÉS DE GESTION Le Conservateur présente une offre diversifiée de supports en unités de compte en s appuyant sur des partenaires reconnus.

6 MIP Retraite Sélection est souscrit par l association Mouvement Interprofessionnel de Prévoyance auprès des Assurances Mutuelles Le Conservateur, Société d assurance mutuelle, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 59, rue de la Faisanderie Paris Adresse postale : CS Paris Cedex 16 Tél. : Fax : relationclient@conservateur.fr Site internet : conservateur.fr Photos : Thomas Laisné M76 11/ A