La prévoyance professionnelle suisse

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La prévoyance professionnelle suisse"

Transcription

1 FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE Professeur : S. BASAGLIA Matière : La prévoyance professionnelle suisse Session : Eté 2012 Instructions à suivre: Toute documentation écrite est autorisée. Seules les calculatrices électroniques de type TI-30X IIB, TI-30X IIS, HP 10S sont autorisées. La réponse doit se faire dans l'espace réservé à cet effet à la suite de chaque question concernée. Lorsque des calculs doivent être faits, il est indispensable d'en donner le détail. L'examen comprend 9 pages, avec la page de garde, sur 5 feuilles recto verso. Il faut indiquer le nom et le numéro de matricule du candidat en haut de chaque page. Il faut laisser les pages 1 à 8 agrafées, la page 9 (annexe 1) peut être détachée des autres. Il faut rendre les 9 pages (5 feuilles). La durée de l'examen est de 2 heures. Nom et prénom No matricule No de place Note finale 1/9

2 Question 1 (2 points) Les comptes annuels d'une caisse de pensions indiquent des cotisations totales des assurés de CHF 10 millions et des cotisations totales de l'employeur de CHF 8 millions. Les comptes ne font apparaître aucune réserve de contribution de l'employeur. Est-ce que le financement respecte les dispositions légales (oui/non)? Pourquoi? Question 2 (3 points) Le droit sur la prévoyance professionnelle indique les tâches de l'organe suprême de l'institution de prévoyance (Conseil de fondation), de l'expert en matière de prévoyance professionnelle et de l'organe de révision. Indiquez une de ces tâches pour chacun de ces intervenants. Une tâche du Conseil de fondation: Une tâche de l'expert en matière de prévoyance professionnelle: Une tâche de l'organe de révision 2/9

3 Question 3 (2 point) Lorsqu'on calcule le "but de rente" en appliquant la "règle d'or" et que l'on fixe le taux d'intérêt à 0%, quel sera le taux d'augmentation du salaire? Taux d'augmentation du salaire: Question 4 (1 point) Au moment de sa retraite, si un assuré marié désire retirer une partie de sa prestation sous forme de capital, il doit obtenir l'accord écrit de son conjoint. Pourquoi la loi a-t-elle fixé cette règle? Réponse: Question 5 (2 points) Un assuré est né le Quel sera son "âge LPP" aux dates suivantes: Age LPP au : Age LPP au : 3/9

4 Question 6 (2 points) Un homme né le et assuré dans un plan minimum LPP part à la retraite à 65 ans au Son compte témoin LPP accumulé au moment du départ à la retraite s'élève à CHF 200'000. Quel sera le montant de sa rente annuelle de retraite minimum LPP? Calcul de la rente de retraite annuelle minimum LPP: Montant de la rente de retraite annuelle minimum LPP: Question 7 (3 points) Indiquez, pour les trois plans d'assurance suivants, s'il s'agit: De la bi-primauté (plan épargne + risque), De la primauté des cotisations, ou De la primauté des prestations. Plan A Taux de rente acquise = 1.5% du salaire assuré par année d'assurance Rente de retraite réglementaire = taux de rente acquise x années d'assurance totales au moment de la retraite x salaire assuré Rente d'invalidité = rente de retraite projetée à l'âge de la retraite réglementaire Rente de conjoint survivant = 60% de la rente de retraite ou d'invalidité Primauté du plan A: 4/9

5 Plan B Bonifications annuelles = 15% du salaire assuré Taux de conversion à l'âge de la retraite réglementaire = 6.8% Rente d'invalidité = 6.8% du compte épargne projeté jusqu'à la retraite réglementaire Rente de conjoint survivant = 60% de la rente de retraite ou d'invalidité Primauté du plan B: Plan C Bonifications annuelles = 15% du salaire assuré Taux de conversion à l'âge de la retraite réglementaire = 6.8% Rente d'invalidité = 60% du salaire assuré Rente de conjoint survivant = 60% de la rente de retraite ou d'invalidité Primauté du plan C: Question 8 (2 points) Quelles sont les bases techniques actuellement disponibles pour le calcul des engagements d'une caisse de pensions? Bases techniques actuellement disponibles: 5/9

6 Question 9 (2 points) Le taux de conversion actuariel calculé avec les bases techniques VZ 2010 et un taux technique de 0% est égal à 3.8%. Si on calcule le taux de conversion avec les mêmes bases techniques mais avec un taux technique de 4%, le taux de conversion obtenu sera-t-il: Supérieur à 3.8%; Inférieur à 3.8% ou Egal à 3.8%? Réponse: Le taux de conversion obtenu avec un taux technique de 4% sera Question 10 (1 point) Une caisse de pensions en primauté des cotisations doit déterminer la prestation de libre passage d'un assuré pour lequel, au moment de la sortie: Le compte épargne accumulé est égal à CHF 150'000; Le compte témoin (avoir minimum LPP) est égal à CHF 90'000; Le montant déterminé selon l'article 17 de la LFLP (Loi fédérale sur le libre passage) est de CHF 165'000. Quelle sera la prestation de libre passage de cet assuré? Réponse: la prestation de libre passage sera égale à CHF 6/9

7 Question 11 (8 points) L'Annexe 1 indique le bilan d'une caisse de pensions au Pour cette caisse, l'objectif de la réserve de fluctuation de valeurs correspond à 20% du total des capitaux de prévoyance et provisions techniques. 1. Calculez, au : a) L'objectif en CHF de la réserve de fluctuation de valeurs; b) La Fortune de prévoyance disponible en CHF; c) Le degré de couverture en %. 2. La réserve de fluctuation de valeurs a-t-elle atteint son objectif au ? Pourquoi? Réponse: 1. a) calcul de l'objectif en CHF de la réserve de fluctuation de valeurs 1. b) Calcul de la fortune de prévoyance disponible en CHF 7/9

8 1.c) calcul du degré de couverture 2) Est-ce que la réserve de fluctuation de valeurs a atteint son objectif au (oui/ non)? Pourquoi? 8/9

9 Annexe 1: Bilan au CHF ACTIF Placements - Liquidités 4'500'000 - c/c Cie assurance 100'000 - Créances & Prêts 100'000 - Obligations (yc fonds de placement) 2'300'000 - Actions (yc fonds de placement) 5'400'000 - Prêts hypothécaires 600'000 - Fonds de placement immobiliers 7'400'000 - Placements immobiliers directs 22'100'000 - Fonds alternatifs 300'000 Total des placements 42'800'000 Compte de régularisation actif 0 Total de l'actif 42'800'000 PASSIF Dettes - Prestations de libre passage et rentes 800'000 - Dettes hypothécaires 5'000'000 - c/c assurance 100'000 Total des dettes 5'900'000 Compte de régularisation passif 400'000 Réserve de contributions de l'employeur 0 Capitaux de prévoyance et provisions techniques - Capital de prévoyance des assurés actifs 20'400'000 - Capital de prévoyance des bénéficiaires de rentes 8'600'000 - Provisions techniques 1'900'000 Total des capitaux de prévoyance et provisions 30'900'000 techniques Réserve de fluctuation de valeurs 5'600'000 Capital de la fondation / fonds libres - Capital de dotation 0 - Situation au début de période 0 - Excédents des charges/produits 0 Total du capital de la fondation / fonds libres 0 Total du passif 42'800'000 9/9

FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE

FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE Professeur : S. BASAGLIA Matière : La prévoyance professionnelle suisse Session : Automne 2013 CORRIGE 1/9 Question 1 (6 points) Un homme,

Plus en détail

FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE. La prévoyance professionnelle suisse

FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE. La prévoyance professionnelle suisse FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE Professeur : S. BASAGLIA Matière : La prévoyance professionnelle suisse Session : Eté 2015 PROBLEME 1 (4 points) Les recettes et dépenses

Plus en détail

CORRIGE. Matière : Professeur : Session : La prévoyance professionnelle suisse. Eté 2013 S. BASAGLIA

CORRIGE. Matière : Professeur : Session : La prévoyance professionnelle suisse. Eté 2013 S. BASAGLIA FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE Professeur : S. BASAGLIA Matière : La prévoyance professionnelle suisse CORRIGE Session : Eté 2013 Question 1 (3 points). Au 31.12.2011,

Plus en détail

La prévoyance professionnelle suisse CORRIGE

La prévoyance professionnelle suisse CORRIGE FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE Professeur : S. BASAGLIA Matière : La prévoyance professionnelle suisse Session : Automne 2014 CORRIGE 1/10 Question 1 (8 points) Le règlement

Plus en détail

FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE

FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE Professeur : S. BASAGLIA Matière : La prévoyance professionnelle suisse Session : Automne 2012 1/8 Question 1 (4 points) Sur la base:

Plus en détail

Favia, Fondation de prévoyance de l'ordre des avocats de Genève et de leur personnel Comptes Annuels Exercice 2011

Favia, Fondation de prévoyance de l'ordre des avocats de Genève et de leur personnel Comptes Annuels Exercice 2011 leur personnel Comptes Annuels Exercice 2011 Bilan Actif Annexe 31.12.2011 31.12.2010 Placements 140'486'955.87 137'527'927.20 Liquidités en francs suisses 10'048'502.03 10'432'853.22 Liquidités en devises

Plus en détail

Cours universitaire sur la prévoyance professionnelle

Cours universitaire sur la prévoyance professionnelle Cours universitaire sur la prévoyance professionnelle Chapitre 8: Financement Silvia Basaglia Docteur en sciences actuarielles Chargée de cours Toute reproduction, même partielle, du présent document n'est

Plus en détail

Règlement sur les passifs de nature actuarielle. Caisse de Prévoyance de l'etat du Valais CPVal. Adopté le 17 décembre 2014

Règlement sur les passifs de nature actuarielle. Caisse de Prévoyance de l'etat du Valais CPVal. Adopté le 17 décembre 2014 Règlement sur les passifs de nature actuarielle Caisse de Prévoyance de l'etat du Valais CPVal Adopté le 7 décembre 204 Edition 204 . BUT ET CONTENU.. Dispositions générales Bases But 2 Se basant sur l'article

Plus en détail

Caisse de prévoyance de l Etat du Valais. Règlement sur les passifs de nature actuarielle

Caisse de prévoyance de l Etat du Valais. Règlement sur les passifs de nature actuarielle Règlement sur les passifs de nature actuarielle Edition 05 Art. et contenu - 3 Art.. Dispositions générales - 3 - Art. Constitution - 3 - Art.. Notions et dispositions générales - 3 - Art. 3 Capitaux de

Plus en détail

La part obligatoire et surobligatoire dans la prévoyance professionnelle : Explications

La part obligatoire et surobligatoire dans la prévoyance professionnelle : Explications La part obligatoire et surobligatoire dans la prévoyance professionnelle : Explications Cette présentation répond à la question de savoir pourquoi la Caisse de pensions Poste applique un taux de conversion

Plus en détail

Chapitre 6: Primauté des prestations

Chapitre 6: Primauté des prestations Cours universitaire sur la prévoyance professionnelle Chapitre 6: Primauté des prestations Silvia Basaglia Docteur en sciences actuarielles Chargée de cours Toute reproduction, même partielle, du présent

Plus en détail

Règlement concernant les passifs de nature actuarielle

Règlement concernant les passifs de nature actuarielle Règlement concernant les passifs de nature actuarielle du 9 juillet 04 Le Conseil d administration de la Caisse de pensions République et Canton du Jura (ci-après : la Caisse), vu l article 65b de la loi

Plus en détail

Règlement pour les passifs de nature actuarielle

Règlement pour les passifs de nature actuarielle Règlement pour les passifs de nature actuarielle Version validée par Hewitt le 17 novembre 2010 et adoptée par le Conseil d administration le 23 novembre 2010 CHAPITRE PREMIER Généralités But Article premier

Plus en détail

Adopté par le Conseil de Fondation 5 décembre Entré en vigueur le 1 er janvier 2014.

Adopté par le Conseil de Fondation 5 décembre Entré en vigueur le 1 er janvier 2014. Règlement pour les passifs de nature actuarielle au bilan de la CAP - Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services Industriels de Genève et des communes genevoises

Plus en détail

Chapitre 7: Bases techniques, taux technique, tarif actuariel et taux de conversion

Chapitre 7: Bases techniques, taux technique, tarif actuariel et taux de conversion Cours universitaire sur la prévoyance professionnelle Chapitre 7: Bases techniques, taux technique, tarif actuariel et taux de conversion Silvia Basaglia Docteur en sciences actuarielles Chargée de cours

Plus en détail

La prévoyance professionnelle suisse CORRIGE DE L'EXAMEN

La prévoyance professionnelle suisse CORRIGE DE L'EXAMEN FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE Professeur : S. BASAGLIA Matière : La prévoyance professionnelle suisse Session : Eté 2012 CORRIGE DE L'EXAMEN 1/10 Question 1 (2 points)

Plus en détail

Route du Lac Paudex. RAPPORT de GESTION

Route du Lac Paudex. RAPPORT de GESTION Route du Lac 2 1094 Paudex RAPPORT de GESTION 2011 TABLE DES MATIERES Pages Chiffres clés 1 Editorial 2 Rapport annuel 3 Bilan 9 Compte d exploitation 10 Rapport de vérification de l organe de révision

Plus en détail

Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) Modification du 27 octobre 2004 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION e exercice

RAPPORT DE GESTION e exercice RAPPORT DE GESTION 2013 41 e exercice TABLE DES MATIERES Pages Chiffres clefs 1 Editorial 2 Rapport annuel 3 Bilan 10 Compte d exploitation 11 Rapport de vérification de l organe de révision 12 Modalités

Plus en détail

Approbation des statuts du Fonds de prévoyance et de retraite des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Approbation des statuts du Fonds de prévoyance et de retraite des employés de la Municipalité de Delémont (FRED) Approbation des statuts du Fonds de prévoyance et de retraite des employés de la Municipalité de Delémont (FRED) 1. PRÉAMBULE Le 25 juin 2012, le Conseil de Ville a accepté la motion interpartis 5.02/12

Plus en détail

Description du certificat de prévoyance

Description du certificat de prévoyance Description du certificat de prévoyance 1a 1b 2 3 4 5 6 7 8 2 1 er janvier 2017 Description du certificat de prévoyance de la caisse de pension PKG La liste ci-après décrit les différentes rubriques du

Plus en détail

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie Extrait des comptes annuels 2015 Bilan Compte d exploitation (chiffres clés) Extraits de l Annexe Rue Pedro-Meylan 7 - Case postale 6124-1211 Genève

Plus en détail

Cours universitaire sur la prévoyance professionnelle

Cours universitaire sur la prévoyance professionnelle Cours universitaire sur la prévoyance professionnelle Chapitre 10: Placements Silvia Basaglia Docteur en sciences actuarielles Chargée de cours Toute reproduction, même partielle, du présent document n'est

Plus en détail

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie Avenant n 1 au Règlement de prévoyance 2015 En vigueur dès le 01.01.2016 Rue Pedro-Meylan 7 - Case postale 260-1211 Genève 17 Tél. 022 718 99 88 - Fax

Plus en détail

Route du Lac Paudex. RAPPORT de GESTION

Route du Lac Paudex. RAPPORT de GESTION Route du Lac 2 1094 Paudex RAPPORT de GESTION 2010 TABLE DES MATIERES Pages Chiffres clés 1 Editorial 2 Rapport annuel 3 Bilan 9 Compte d exploitation 10 Rapport de vérification de l organe de contrôle

Plus en détail

Tour d horizon de la prévoyance professionnelle en Suisse et de la Caisse de pensions du CSEM en particulier

Tour d horizon de la prévoyance professionnelle en Suisse et de la Caisse de pensions du CSEM en particulier Tour d horizon de la prévoyance professionnelle en Suisse et de la Caisse de pensions du CSEM en particulier par Gabrielle Desaules Présidente de la Caisse Neuchâtel, octobre 2012 Système des 3 piliers

Plus en détail

Règlement sur les passifs de nature actuarielle Entrée en vigueur le 1 er janvier 2014

Règlement sur les passifs de nature actuarielle Entrée en vigueur le 1 er janvier 2014 1/6 1. But Le présent règlement élaboré en application des articles 65b LPP et 48e OPP 2, a pour but de définir les principes appliqués par la CPEG applicables à la détermination des passifs de nature

Plus en détail

Bonification de vieillesse annuelle Avoir de vieillesse au

Bonification de vieillesse annuelle Avoir de vieillesse au Caisse de pension du Groupe Burkhalter, Zurich Certificat de prévoyance, valable le 01.10.2010 Tous les montants sont exprimés en CHF Pierre Lexemple 1 Informations générales Contrat U1111 Salaire annuel

Plus en détail

ACTUALITE CPS BAISSE DU TAUX D'INTERET TECHNIQUE AU 1 ER JANVIER 2017

ACTUALITE CPS BAISSE DU TAUX D'INTERET TECHNIQUE AU 1 ER JANVIER 2017 Photo : RTS / Laurent Bleuze ACTUALITE CPS BAISSE DU TAUX D'INTERET TECHNIQUE AU 1 ER JANVIER 2017 Introduction 2 Aperçu des changements 3 Allocation unique pour les assurés en primauté des cotisations

Plus en détail

Statistique des caisses de pensions 2016

Statistique des caisses de pensions 2016 P. P. CH-2010 Neuchâtel, OFS / BEVO Prévoyance professionnelle Statistique des caisses de pensions 2016 Enquête portant sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité Partie obligatoire

Plus en détail

Chapitre 1: Le système des trois piliers

Chapitre 1: Le système des trois piliers Cours universitaire sur la prévoyance professionnelle Chapitre 1: Le système des trois piliers Silvia Basaglia Docteur en sciences actuarielles Chargée de cours Toute reproduction, même partielle, du présent

Plus en détail

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie. Avenant 4 au Règlement En vigueur dès le 1 er juillet 2008

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie. Avenant 4 au Règlement En vigueur dès le 1 er juillet 2008 Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie Avenant 4 au Règlement 2005 En vigueur dès le 1 er juillet 2008 1 Préambule 1. Par décision du 7 mai 2008, le Conseil de fondation de la Caisse de pension

Plus en détail

previva fonds de prévoyance des professionnels du travail social

previva fonds de prévoyance des professionnels du travail social Route du Lac 094 Paudex Case postale 5 00 Lausanne Tél. 0 796 33 00 Fax 0 796 33 info@previva.ch CCP 0-680-8 N direct 0 796 34 64 CCP 0-680-8 previva fonds de prévoyance des professionnels du travail social

Plus en détail

HOTELA Fonds de prévoyance. Annexe Plan de prévoyance «Standard»

HOTELA Fonds de prévoyance. Annexe Plan de prévoyance «Standard» 01.2016 HOTELA Fonds de prévoyance Annexe Plan de prévoyance «Standard» Valable dès le 1 er janvier 2016 Page 1 1. Base Le plan de prévoyance répond aux exigences de la Loi sur la Prévoyance Professionnelle.

Plus en détail

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie. Avenant 3 au Règlement En vigueur dès le 1 er juillet 2007

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie. Avenant 3 au Règlement En vigueur dès le 1 er juillet 2007 Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie Avenant 3 au Règlement 2005 En vigueur dès le 1 er juillet 2007 1 Préambule 1. Par décision du 3 mai 2007, le Conseil de fondation de la Caisse de pension

Plus en détail

Attestation de l expert agréé en matière de prévoyance professionnelle pour le bilan de clôture au

Attestation de l expert agréé en matière de prévoyance professionnelle pour le bilan de clôture au Attestation de l expert agréé en matière de prévoyance professionnelle pour le bilan de clôture au 31.12.2013 - CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMEMTS PUBLICS MEDICAUX DU CANTON DE GENEVE

Plus en détail

ROUTE DU LAC 2 1094 PAUDEX. RAPPORT de GESTION

ROUTE DU LAC 2 1094 PAUDEX. RAPPORT de GESTION ROUTE DU LAC 2 1094 PAUDEX RAPPORT de GESTION 2012 TABLE DES MATIERES Pages Chiffres clés 1 Editorial 2 Rapport annuel 3 Bilan 9 Compte d exploitation 10 Rapport de vérification de l organe de révision

Plus en détail

PRÉVOYANCE VIEILLESSE RAIFFEISEN TRANSMISSION DE CONNAISSANCES DANS LE DOMAINE BANCAIRE

PRÉVOYANCE VIEILLESSE RAIFFEISEN TRANSMISSION DE CONNAISSANCES DANS LE DOMAINE BANCAIRE PRÉVOYANCE VIEILLESSE RAIFFEISEN TRANSMISSION DE CONNAISSANCES DANS LE DOMAINE BANCAIRE Etat 2017 Système trois pilier 2 1 er PILIER ( P r é v o y a n c e é t a t i q u e ) Le 1 er pilier sert à garantir

Plus en détail

Rapport annuel de gestion Exercice 2013

Rapport annuel de gestion Exercice 2013 Fondation 2 ème pilier swissstaffing Rapport annuel de gestion Exercice 2013 Editorial Présentation de la Fondation Evolution des effectifs Evolution de la fortune Situation financière Principales activités

Plus en détail

CIRCULAIRE. à toutes les institutions de prévoyance ainsi qu à leurs organes de révision et à leurs experts LPP

CIRCULAIRE. à toutes les institutions de prévoyance ainsi qu à leurs organes de révision et à leurs experts LPP CIRCULAIRE à toutes les institutions de prévoyance ainsi qu à leurs organes de révision et à leurs experts LPP IP 2017-01 Valable dès le 1 er janvier 2017 (dès l exercice 2016) ASFIP Circulaire IP 2017-01

Plus en détail

Caisse de pensions de la République et Canton du Jura. Nouvelles conditions d assurance en vigueur dès le 1 er janvier 2014

Caisse de pensions de la République et Canton du Jura. Nouvelles conditions d assurance en vigueur dès le 1 er janvier 2014 Caisse de pensions de la République et Canton du Jura Nouvelles conditions d assurance en vigueur dès le 1 er janvier 2014 1 Sommaire - Rappel des grands principes de la loi - Changement du système de

Plus en détail

Plan de prévoyance OBLIGAplan de la. Caisse de pension BonAssistus. En vigueur à partir du 1 er janvier 2016

Plan de prévoyance OBLIGAplan de la. Caisse de pension BonAssistus. En vigueur à partir du 1 er janvier 2016 Plan de prévoyance OBLIGAplan de la Caisse de pension BonAssistus En vigueur à partir du 1 er janvier 2016 Volketswil, 14 novembre 2014 Table des matières 1. Conditions générales 1.1 Salaire assuré 1.2

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION e exercice

RAPPORT DE GESTION e exercice RAPPORT DE GESTION 2010 38 e exercice TABLE DES MATIERES Pages Chiffres clefs 1 Editorial 2 Rapport annuel 3 Bilan 9 Compte d exploitation 10 Rapport de vérification de l organe de contrôle 11 Modalités

Plus en détail

Les exemples de calcul qui figurent dans le présent aide-mémoire ne tiennent pas compte des dispositions transitoires.

Les exemples de calcul qui figurent dans le présent aide-mémoire ne tiennent pas compte des dispositions transitoires. Version 01.01.2017 Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce ou de dissolution judiciaire d'un partenariat enregistré : les conséquences pour la prévoyance professionnelle Le prononcé

Plus en détail

Conséquences des variations de la longévité sur l assurance sociale

Conséquences des variations de la longévité sur l assurance sociale previva 15 septembre 2015 Page 1 previva 15 septembre 2015 Page 2 Sommaire Conséquences des variations de la longévité sur l assurance sociale 1 AVS 2 Institution de prévoyance 3 Quels paramètres influencent

Plus en détail

Loi federale sur la prevoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidite (LPP)

Loi federale sur la prevoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidite (LPP) Preface Auteurs Table des matieres Abreviations Bibliographie V VII XI XIX XXVII Loi federale sur la prevoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidite (LPP) Introduction generale 1 Premiere

Plus en détail

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie Avenant n 2 au Règlement de prévoyance 2015 En vigueur dès le 01.01.2017 Rue Pedro-Meylan 7 - Case postale 6124-1211 Genève 6 Tél. 022 718 99 88 - Fax

Plus en détail

CAISSE DE PENSION BERNOISE Version abrégée du rapport annuel 2012

CAISSE DE PENSION BERNOISE Version abrégée du rapport annuel 2012 CAISSE DE PENSION BERNOISE Version abrégée du rapport annuel 2012 2012 Rapport annuel 2012 Avec le projet FUTURA et l abaissement des perspectives de rendement, l activité de la commission administrative

Plus en détail

Règlement supplémentaire de la Fondation de prévoyance Implenia

Règlement supplémentaire de la Fondation de prévoyance Implenia Règlement supplémentaire de la Fondation de prévoyance Implenia Pour les assurés en Valais soumis à la CCT fixant les exigences minimales en matière de prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants

Plus en détail

Prévoyance vieillesse 2020

Prévoyance vieillesse 2020 Prévoyance vieillesse 2020 Actualité de la prévoyance Cédric Regad 26 mars 2014 Sommaire 1. Législation au 1 er janvier 2014 3 2. Prévoyance vieillesse 2020 : cadre général 7 3. Prévoyance vieillesse 2020

Plus en détail

Rachat facultatif (plan de prévoyance de la police cantonale)

Rachat facultatif (plan de prévoyance de la police cantonale) Version 30.03.2017 Rachat facultatif (plan de prévoyance de la police cantonale) Plusieurs possibilités de rachat sont à votre disposition afin d'améliorer vos prestations de prévoyance : Cotisations d'épargne

Plus en détail

Plan de prévoyance pour les employés fixes En vigueur dès le 1 er janvier 2015

Plan de prévoyance pour les employés fixes En vigueur dès le 1 er janvier 2015 Plan de prévoyance pour les employés fixes de @ En vigueur dès le 1 er janvier 2015 @ (signatures autorisées) Plan de prévoyance Chiffre 1 Seuil d'entrée (article 3 du règlement) 1. Le seuil d'entrée est

Plus en détail

Règlement de la caisse

Règlement de la caisse Règlement de la caisse de la Bâloise - ondation collective pour la prévoyance professionnelle obligatoire à Bâle pour la caisse de prévoyance de PRO Entreprise sociale privée 1213 Petit Lancy pour la prestation

Plus en détail

Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine

Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine Plan de prévoyance.1.0. Optima Plus / Standard-R 1. Objet Le présent document fait partie intégrante du contrat d affiliation n passé entre, (ci-après l'employeur) et Le Fonds de prévoyance de la Société

Plus en détail

Circulaire d information à toutes les institutions de prévoyance soumises LFLP

Circulaire d information à toutes les institutions de prévoyance soumises LFLP Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale Avenue de Tivoli 2 Case postale 5047 1002 Lausanne Lausanne, janvier 2017 Circulaire d information à toutes les institutions de prévoyance

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION 2007

RAPPORT DE GESTION 2007 Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois «FPTPG» RAPPORT DE GESTION 2007 Immeuble rue du31- Décembre 3-5 17, avenue de la Jonction Case postale 92 1211 Genève 8 Téléphone

Plus en détail

Caisse de pension Mikron Rapport de gestion 2011

Caisse de pension Mikron Rapport de gestion 2011 Version abrégée Caisse de pension Mikron Rapport de gestion 2011 Caisse de pension Mikron Rapport de gestion 2011 Environnement d investissement turbulent Printemps arabe, catastrophe nucléaire de Fukushima,

Plus en détail

Avenant no 1 au règlement pour les employés temporaires Fondation 2 ème pilier swissstaffing. Adopté le 5 juin 2014

Avenant no 1 au règlement pour les employés temporaires Fondation 2 ème pilier swissstaffing. Adopté le 5 juin 2014 Avenant no 1 au règlement pour les employés temporaires Fondation 2 ème pilier swissstaffing Adopté le 5 juin 2014 En vigueur dès le 1 er janvier 2014 Modifications I. Préambule Par décision du 5 juin

Plus en détail

Non à Prévoyance vieillesse la suite?

Non à Prévoyance vieillesse la suite? Non à Prévoyance vieillesse 2020 - la suite? Mercredi 27 septembre 2017 Aon Schweiz AG Intervenants Willi Thurnherr CEO Aon Hewitt Business en Suisse Olivier Vaccaro Partner Consultant Nyon / Neuchâtel

Plus en détail

Mesures visant à la stabilisation financière de complan

Mesures visant à la stabilisation financière de complan Mesures visant à la stabilisation financière de complan Le 18 octobre 2016 Lettre d information Primauté mixte A L essentiel en bref L espérance de vie augmente et en même temps les taux d intérêt du marché

Plus en détail

Plusieurs possibilités de rachat sont à votre disposition afin d'améliorer vos prestations de prévoyance

Plusieurs possibilités de rachat sont à votre disposition afin d'améliorer vos prestations de prévoyance Version 30.03.2017 Rachat facultatif Plusieurs possibilités de rachat sont à votre disposition afin d'améliorer vos prestations de prévoyance : Cotisations d'épargne volontaires (cotisations des employés)

Plus en détail

Bulletin de la prévoyance professionnelle n 59

Bulletin de la prévoyance professionnelle n 59 Bulletin de la prévoyance professionnelle n 59 Du 10 décembre 2001 TABLE DES MATIERES Indications 366 Adaptation des rentes de survivants et d invalidité du régime obligatoire à l évolution des prix au

Plus en détail

Rachats LPP. Corporate Presentation 1. -Rachats prospectifs. Noelly Sottaz. Alexandre Sottaz. Retraite anticipée. Votre sécurité nous tient à cœur.

Rachats LPP. Corporate Presentation 1. -Rachats prospectifs. Noelly Sottaz. Alexandre Sottaz. Retraite anticipée. Votre sécurité nous tient à cœur. Rachats LPP Noelly Sottaz Alexandre Sottaz - Rachats rétrospectifs Causes possibles : années manquantes de cotisations changements des salaires AVS changements des prestations épargnes changements des

Plus en détail

MA CAISSE DE PENSION Informations pour les employés

MA CAISSE DE PENSION Informations pour les employés MA CAISSE DE PENSION 2017 Informations pour les employés 1 GastroSocial votre caisse de pension L établissement dans lequel vous travaillez est assuré auprès de la Caisse de pension GastroSocial. La Caisse

Plus en détail

REGLEMENT DE PREVOYANCE

REGLEMENT DE PREVOYANCE REGLEMENT DE PREVOYANCE Plan de prévoyance salariés (AN) Valable à partir du 01.01.2016 Les désignations de personne s appliquent toujours aux deux sexes. Vorsorgereglement AN - Ausgabe 20160101 - SR 20151203

Plus en détail

Columna Fondation collective Client Invest, Winterthur

Columna Fondation collective Client Invest, Winterthur Comptes annuels Columna Fondation collective Client Invest, Winterthur L237.002-06.16 Le rapport annuel de Columna Fondation collective Client Invest, Winterthur paraît en allemand, français et italien.

Plus en détail

Atelier II Calcul du partage de la LPP Neuchâtel, 4 novembre Guy Longchamp Avocat, chargé d enseignement à l Université de Neuchâtel

Atelier II Calcul du partage de la LPP Neuchâtel, 4 novembre Guy Longchamp Avocat, chargé d enseignement à l Université de Neuchâtel Atelier II Calcul du partage de la LPP Neuchâtel, 4 novembre 2016 Guy Longchamp Avocat, chargé d enseignement à l Université de Neuchâtel Plan de l exposé 1. Introduction 2. Compensation avant la réalisation

Plus en détail

Règlement relatif à la liquidation partielle de la Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel (RLPart)

Règlement relatif à la liquidation partielle de la Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel (RLPart) Etat au 16.12.2013 Règlement relatif à la liquidation partielle de la Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel (RLPart) Version validée par l expert le 13 août 2013, par la Commission

Plus en détail

Quelques informations 2010 sur CPVAL. Changement de primauté Où en est-on? Questions

Quelques informations 2010 sur CPVAL. Changement de primauté Où en est-on? Questions APEVAL 24 Mars 2011 Quelques informations 2010 sur CPVAL Changement de primauté Où en est-on? Questions (10) 10 PERSONNES Forme: Institution de droit public Assurés actifs: 10 437 Pensionnés: 4 062 Rapport

Plus en détail

Arrêté d'exécution de la loi concernant la Caisse de pensions de l'etat de Neuchâtel (ALCP)

Arrêté d'exécution de la loi concernant la Caisse de pensions de l'etat de Neuchâtel (ALCP) 7 novembre 1990 Arrêté d'exécution de la loi concernant la Caisse de pensions de l'etat de Neuchâtel (ALCP) Etat au 24 mai 2006 Le Conseil d'etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi concernant

Plus en détail

règlement pour les passifs de nature actuarielle

règlement pour les passifs de nature actuarielle règlement pour les passifs de nature actuarielle en vigueur dès le 31 décembre 2015 table des matières article 1 - but 2 article 2 - définitions et principes 2 article 3 - bases techniques 3 article 4

Plus en détail

MODULES DE FORMATION EN PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE. Lausanne avril, 2-4 et 9-10 mai Nouveau module en gestion de fortune

MODULES DE FORMATION EN PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE. Lausanne avril, 2-4 et 9-10 mai Nouveau module en gestion de fortune MODULES DE FORMATION EN PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE Lausanne 25-27 avril, 2-4 et 9-10 mai 2017 Nouveau module en gestion de fortune MODULES DE FORMATION EN PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE Lausanne 25-27 avril,

Plus en détail

Attestation de l expert agréé en matière de prévoyance professionnelle pour le bilan d entrée au

Attestation de l expert agréé en matière de prévoyance professionnelle pour le bilan d entrée au Attestation de l expert agréé en matière de prévoyance professionnelle pour le bilan d entrée au 01.01.2014 CAISSE DE PREVOYANCE DE L'ETAT DE GENEVE () Mai 2014 EXPERTISE ET ENGAGEMENT POUR LA PREVOYANCE

Plus en détail

REGLEMENT DE PREVOYANCE

REGLEMENT DE PREVOYANCE REGLEMENT DE PREVOYANCE Plan de prévoyance AN (salariés) Valable à partir du 01.01.2014 Les désignations de personne s appliquent toujours aux deux sexes. Vorsorgereglement AN - Ausgabe 20140101 - SR 20131202

Plus en détail

Règlement de liquidation partielle

Règlement de liquidation partielle Règlement de liquidation partielle valable dès 1.1.2018 Table des matières 1 Conditions 2 2 Détermination des fonds libres, des réserves de fluctuation et des provisions 3 3 Sortie individuelle et collective

Plus en détail

Explicatif concernant le rachat

Explicatif concernant le rachat Explicatif concernant le rachat La Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) donne la possibilité aux assurés actifs d effectuer des rachats d années d assurance.

Plus en détail

Examen final. Conseiller/ère financier avec brevet fédéral. 6ème session Planification financière pour ménages. Cas d étude no 1

Examen final. Conseiller/ère financier avec brevet fédéral. 6ème session Planification financière pour ménages. Cas d étude no 1 Examen final Conseiller/ère financier avec brevet fédéral 6ème session Planification financière pour ménages privés Cas d étude no 1 Examen oral du 23. / 25. mai 2012 Experts principaux: Urs Büchler &

Plus en détail

LC La CPI applique un plan en primauté des prestations au sens de l'article 16 de la loi fédérale sur le libre passage (ci-après : LFLP).

LC La CPI applique un plan en primauté des prestations au sens de l'article 16 de la loi fédérale sur le libre passage (ci-après : LFLP). Règlement de la CPI «Ville de Genève et les autres communes genevoises» relatif au financement et à la garantie de la prévoyance LC. Adopté par le Conseil municipal le janvier 0 Entrée en vigueur le er

Plus en détail

AXA Fondation LPP Suisse romande, Winterthur

AXA Fondation LPP Suisse romande, Winterthur Comptes annuels 2015 AXA Fondation LPP Suisse romande, Winterthur L302.002-06.16 Le rapport annuel de AXA Fondation LPP Suisse romande, Winterthur paraît en allemand et en français. Si la traduction française

Plus en détail

Directive pour l examen de module. Assurance vie collective

Directive pour l examen de module. Assurance vie collective Directive pour l examen de module Assurance vie collective Version du 02.02.2017 Page 2 (de 8) Objectifs particuliers Du point de vue global de l entreprise de l employeur, de l assuré ou de l institution

Plus en détail

LOI sur la Caisse de pensions de l'etat de Vaud (LCP )

LOI sur la Caisse de pensions de l'etat de Vaud (LCP ) Adopté le 18.06.2013, entrée en vigueur le 01.01.2014 - Etat au 01.01.2014 (en vigueur) LOI 172.43 sur la Caisse de pensions de l'etat de Vaud (LCP ) du 18 juin 2013 LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

Plus en détail

Règlement sur le plan complémentaire pour les médecins-cadres (RMed)

Règlement sur le plan complémentaire pour les médecins-cadres (RMed) Etat au 18.12.2013 Règlement sur le plan complémentaire pour les médecins-cadres (RMed) Version validée par l expert le 19 octobre 2011 et adoptée par le Conseil d administration le 3 novembre 2011. CHAPITRE

Plus en détail

Caisse de pensions SHP Rapport annuel 2015

Caisse de pensions SHP Rapport annuel 2015 Caisse de pensions SHP Rapport annuel 2015 Sommaire Page Rapport annuel du Conseil de fondation 3 Organisation 4 Bilan 5 Compte d exploitation 6 Placement de fortune 7 Effectif des assurés 9 Chiffres clés

Plus en détail

Rapport de gestion 2004

Rapport de gestion 2004 Rapport de gestion 2004 janvier 2005 Fondation de placement immobilier SOMMAIRE ORGANES DU FONDS RAPPORT DE GESTION 2003 /2004 - Introduction 3 - Organes du fonds 3 - Emission 3 - Fortune 4 - Evolution

Plus en détail

ÉVALUATION ACTUARIELLE AU 31 DÉCEMBRE 2006 RÉGIME DE PENSION POUR LE PERSONNEL DE SOUTIEN, LES TECHNICIENS ET TECHNICIENNES

ÉVALUATION ACTUARIELLE AU 31 DÉCEMBRE 2006 RÉGIME DE PENSION POUR LE PERSONNEL DE SOUTIEN, LES TECHNICIENS ET TECHNICIENNES ÉVALUATION ACTUARIELLE AU 31 DÉCEMBRE 26 RÉGIME DE PENSION POUR LE PERSONNEL DE SOUTIEN, LES TECHNICIENS ET TECHNICIENNES ET LE PERSONNEL ADMINISTRATIF OU PROFESSIONNEL DE L'UNIVERSITÉ DE MONCTON TABLE

Plus en détail

Aide-mémoire Certificat d assurance Pour votre sécurité sociale

Aide-mémoire Certificat d assurance Pour votre sécurité sociale Aide-mémoire Certificat d assurance Pour votre sécurité sociale Lire correctement son certificat d assurance Un certificat d assurance peut constituer une véritable énigme. Cet aide-mémoire de la SVE vous

Plus en détail

Règlement sur la constitution de capitaux de prévoyance, de provisions et de réserves de fluctuations

Règlement sur la constitution de capitaux de prévoyance, de provisions et de réserves de fluctuations Règlement sur la constitution de capitaux de prévoyance, de provisions et de réserves de fluctuations Etat: 1 er juillet 2016 Table des matières 1 Principes et buts... 3 2 Bases techniques... 3 3 Capitaux

Plus en détail

Prestations et financement du plan selon proposition de la DCERH Projections effectuées par AON Hewitt

Prestations et financement du plan selon proposition de la DCERH Projections effectuées par AON Hewitt Prestations et financement du plan selon proposition de la DCERH Projections effectuées par AON Hewitt CPEV / Séance de négociation du 28 janvier 2013 1 Modalités du plan proposé par la DCERH / Prestations

Plus en détail

Le certificat de prévoyance. Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle.

Le certificat de prévoyance. Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle. Le certificat de prévoyance. Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle. Le certificat de prévoyance contient de nombreuses informations intéressantes concernant la couverture

Plus en détail

REGLEMENT DE PREVOYANCE

REGLEMENT DE PREVOYANCE REGLEMENT DE PREVOYANCE Plan de prévoyance MA (salariés au service de plusieurs employeurs) Valable à partir du 0.0.04 Les désignations de personne s appliquent toujours aux deux sexes. Vorsorgereglement

Plus en détail

Conférence de presse. Une base financière solide pour les caisses de pension cantonales

Conférence de presse. Une base financière solide pour les caisses de pension cantonales Projet Futura Conférence de presse Une base financière solide pour les caisses de pension cantonales Lancement de la procédure de consultation sur la loi cantonale sur les caisses de pension Le 5 juillet

Plus en détail

Assurance des cadres de SAirGroup. Condensé du rapport 2016

Assurance des cadres de SAirGroup. Condensé du rapport 2016 AC Assurance des cadres de SAirGroup Condensé du rapport 2016 Avant-propos 2016 Au cours de la première moitié de l exercice 2016, les marchés des actions ont continué de le comporter de manière volatile

Plus en détail

Adopté par le Conseil de Fondation le 5 décembre 2013 (état au 24 juin 2016) Entré en vigueur le 1 er janvier 2014.

Adopté par le Conseil de Fondation le 5 décembre 2013 (état au 24 juin 2016) Entré en vigueur le 1 er janvier 2014. Règlement de liquidation partielle de la CAP - Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services Industriels de Genève et des communes genevoises affiliées, ainsi

Plus en détail

Règlement sur la constitution de réserves etde provisions de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle

Règlement sur la constitution de réserves etde provisions de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle Règlement sur la constitution de réserves etde provisions de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle (Édition de juillet 2015) 2 Règlement sur la constitution de réserves et

Plus en détail

PRÉVOYANCE 3e PILIER BCV. Un complément indispensable

PRÉVOYANCE 3e PILIER BCV. Un complément indispensable PRÉVOYANCE 3e PILIER BCV Un complément indispensable Un principe de prévoyance Un 1 er pilier qui assure les besoins vitaux, un 2 e pilier qui maintient le niveau de vie antérieur et un 3 e pilier comme

Plus en détail

Annexe concernant le règlement de prévoyance CPB (annexe 2 et annexe 3 incluses) Version 1 er janvier 2017

Annexe concernant le règlement de prévoyance CPB (annexe 2 et annexe 3 incluses) Version 1 er janvier 2017 Annexe concernant le règlement de prévoyance CPB (annexe 2 et annexe 3 incluses) Version 1 er janvier 2017 La commission administrative de la Caisse de pension bernoise arrête : I. Le règlement de prévoyance

Plus en détail

Fusion Pension Fund GF MS. Pascal Renfer

Fusion Pension Fund GF MS. Pascal Renfer Fusion Pension Fund GF MS Pascal Renfer RAISON Situation actuelle La division GFMS dispose de 2 Caisses de pension aux conditions différentes. Cotisations employés / employeur différentes Salaires coordonnés

Plus en détail

Règlement d organisation

Règlement d organisation Règlement d organisation En cas de doute, la version allemande fait foi. Valable à partir du 25 mars 2015 Le 8 septembre 2015 page 1 / 10 Table des matières page A PRINCIPES... 3 Art. 1 Bases...3 Art.

Plus en détail

INTRODUCTION... 2 Art. 1 Dispositions générales... 2 Art. 2 Vue d ensemble... 2

INTRODUCTION... 2 Art. 1 Dispositions générales... 2 Art. 2 Vue d ensemble... 2 Règlement concernant la liquidation partielle de la fondation et la liquidation partielle ou totale d une caisse de pensions («Règlement de liquidation partielle») (conformément aux décisions du Conseil

Plus en détail

Caisse de pensions de Tamedia SA. Règlement sur la fixation du taux d intérêt et les provisions

Caisse de pensions de Tamedia SA. Règlement sur la fixation du taux d intérêt et les provisions Caisse de pensions de Tamedia SA Règlement sur la fixation du taux d intérêt et les provisions Zurich, le 24 octobre 2014 Table des matières 1. Principes et objectifs 1 2. Taux d intérêt 1 3. Provisions

Plus en détail