ENM Ecole nationale De la magistrature. SCPC Service Central de Prévention de la corruption. Lieu : ENM PARIS 3ter, quai aux Fleurs PARIS

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1 ENM Ecole nationale De la magistrature SCPC Service Central de Prévention de la corruption LA CORRUPTION : détection, prévention, répression Lieu : ENM PARIS 3ter, quai aux Fleurs PARIS Directeurs de session : François Badie, Chef du SCPC Lionel Benaiche, Secrétaire général du SCPC

2 Présentation de la session : Destinée à des professionnels français et étrangers (magistrats, fonctionnaires) confrontés à la gestion administrative ou judiciaire des faits de corruption ou assimilés, et à leur prévention, cette session se propose de sensibiliser et de former ces professionnels à la gestion de ces phénomènes. La session permettra de mettre à la disposition des participants l expertise du SCPC ainsi que divers outils techniques et juridiques permettant de détecter, de réguler ou de traiter au mieux les atteintes à la probité. Pour ce faire, et dans un cadre à la fois théorique et pratique, interviennent des acteurs des différents secteurs concernés (magistrats, policiers, universitaires, hauts-fonctionnaires, responsables du secteur privé, ONG) ayant expérience et connaissance à partager en ce domaine afin de parvenir à une meilleure prise de conscience des enjeux de la corruption, tant en France qu au niveau international.

3 LUNDI 9 décembre h 00 10h15-12h Accueil La lutte contre la corruption : enjeux et perspectives. François BADIE, magistrat, Chef du Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC). 14h00-15h15 Analyse de la jurisprudence pénale : actualité, synthèse, typologies. Modérateur : Lionel BENAICHE, magistrat, Secrétaire Général du SCPC ; Lionel SABATER-BONO, magistrat, conseiller au SCPC. MARDI 10 décembre 2013 Prévention de la corruption dans le secteur privé : les entreprises face aux nouveaux enjeux. Modérateur : François BADIE ou Lionel BENAICHE Gilles DUTEIL, Directeur du Centre d Etudes des Techniques Financières et d Ingénierie (CETFI), Professeur de faculté de gestion Aix en Provence; François VINCKE, Avocat, Chef du département anticorruption, ICC (International Chamber of Commerce) ; Stéphane d AURA, Responsable normes éthiques et responsabilité d entreprise, Groupe THALES. Cédric HAASER, Commissaire aux Comptes, Associé - Dispositifs de prévention de la corruption, Cabinet Mazars ; 14h00-17h30 Suite du programme. Modérateur : Lionel BENAICHE Michel HUSSER, Directeur Compliance, ADIT ; Catherine MINARD Directrice des relations internationales du MEDEF, ou Emmanuel MONTANIE, directeur adjoint ; Les collectivités territoriales et la corruption : état des lieux. Luc BRUNET, Directeur des affaires juridiques, SMACL (Société Mutuelle d Assurance des Collectivités Locales) ; Samuel DYENS, Directeur Général des services juridiques du Conseil Général du Gard.

4 MERCREDI 11 décembre 2013 Le rôle des Organisations Internationales Modérateur : François BADIE Madame Borbala GARAI, Anticorruption Policy Officer, EUROPEAN COMMISSION, DG Home Affairs DG Home de la Commission Européenne ; Monsieur Patrick MOULETTE (ou son représentant), Division anticorruption de l OCDE ; Madame Candice WELSH, ONUDC, Chef de Section de l appui à l application de la Convention ; Monsieur Christophe SPECKBACHER, chef de section, Secrétariat du GRECO. 13h30-17h00 Les nouveaux partenariats institutionnels. Modérateur : Lionel BENAICHE Monsieur Frederick DAVIS, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Debevoise et Plimpton LLP ; Monsieur Jean-Baptiste CARPENTIER, Directeur de TRACFIN ou Charlotte CAUBEL, conseillère juridique auprès de TRACFIN ; Madame Marie-Aimée GASPARI, magistrate chargée de mission auprès du Procureur Général de la Cour des Comptes ; Monsieur Charles MOYNOT, Chef du Bureau du droit économique et financier de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG) ; Madame Ariane AMSON, Substitut, TGI de Paris, pôle économique et financier ; JEUDI 12 décembre 2013 L investigation dans le domaine de la corruption 9h30-11h00 Modérateur : François BADIE Madame Anne-Sophie COULBOIS, Commissaire de police, Division Nationale des Investigations Financières, et Monsieur Marc FERRARONE, Commandant de police, adjoint au chef du Service Interministériel d Assistance Technique (SIAT) ; 11h15-12h30 Monsieur Renaud VAN-RUYMBEKE, Premier vice-président chargé de l instruction au TGI de Paris (pôle financier).

5 Monsieur Jean-Bernard SCHMID, procureur près le tribunal de Genève. Suite du programme. 14h00-15H00 Modérateur : François BADIE / Lionel BENAICHE Monsieur Stephen ALMASEANU, magistrat, chef du pôle juridique de l Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisi et Confisqués (AGRASC). 15h15-17h30 Monsieur Henri PONS, magistrat, conseiller à la cour d appel de Montpellier ; Monsieur Serge TOURNAIRE, magistrat, juge d instruction au pôle financier du TGI de Paris ; Colonel Jacques DIACONO, Chargé de mission auprès du Sous Directeur de la police judiciaire, Direction Générale de la gendarmerie ; Capitaine Hervé MARIE, Chef de la Division délinquance économique, financière et informatique de la section de recherches de Marseille. VENDREDI 13 décembre 2013 Le point de vue de la société civile et des ONG Modérateur : François BADIE ou Lionel BENAICHE. Monsieur Jean CARTIER-BRESSON, Professeur à l Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ; Monsieur Daniel LEBEGUE, Président de Transparency International France (ou Julien COLL, Secrétaire Général de Transparency International France) ; Monsieur William BOURDON, avocat, président de SHERPA ; Monsieur Luis MACEDO PINTO de SOUSA, professeur à l Université des Sciences Sociales de Lisbonne. Conclusion des travaux François BADIE et Lionel BENAICHE