GESTION DE L IDENTIFICATION ELECTRONIQUE DU CITOYEN (SIGIEC) EN AFRIQUE DE L OUEST

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1 Rapport de l atelier de MISE EN PLACE D UN SYSTEME INTEGRE DE GESTION DE L IDENTIFICATION ELECTRONIQUE DU CITOYEN (SIGIEC) EN AFRIQUE DE L OUEST A l invitation du Gouvernement du Burkina Faso, l atelier sur la mise en place d un système intégré de gestion de l identification électronique du citoyen (SIGIEC) en Afrique de l Ouest, s est tenu à Ouagadougou (Burkina Faso) du 13 au 15 mai L atelier a été organisé par le Ministère en charge de l Économie Numérique, à travers l Agence Nationale de Promotion des TIC(ANPTIC), en collaboration avec la Banque africaine de développement (BAD). Une soixantaine de participants provenant d une dizaine d États africains, d acteurs du secteur privé, d organisations régionales, africaines et internationales parmi lesquelles la BAD, l UEMOA, l UNICEF, le FNUAP et le HCR ont pris part à l atelier. I) De la cérémonie d ouverture La cérémonie d ouverture a été présidée par le Dr Nebila Amadou YARO, Ministre du Développement de l Économie Numérique et des Postes (MDENP) accompagnés du représentant du Ministre de l Administration Territoriale de la Décentralisation et de la Sécurité (MADTS) et du représentant résident de la BAD. Elle a été marquée par trois interventions : - L Allocution du représentant résident de la BAD; - L allocution du représentant du MADTS, parrain de l atelier; - Le Discours d ouverture de Monsieur le MDENP. Dans son intervention, le représentant résident de la BAD a soutenu que la question de la gestion de l identification des citoyens grâce aux Technologies de l Information et de la Communication (TIC) est éminemment importante aux fins de la mise à disposition de données démographiques fiables qui pourront sous-tendre les politiques nationales de développement à travers une croissance inclusive et verte de nos pays.

2 Le représentant du MATDS a dans son intervention souligné que la problématique de l identifiant électronique du citoyen constitue une épine dorsale du développement social et économique de nos populations. Par conséquent, le présent atelier est le bienvenu et permettra entre autres de: Identifier les pistes de mise en œuvre de cet identifiant; Élaborer une feuille de route pour l opérationnalisation du SIGIEC. Dans son discours d ouverture, le Ministre du Développement de l Économie Numérique et des Postes, a d abord apprécié le privilège accordé au Burkina Faso d accueillir la présente rencontre. Il a ensuite donné l objectif global qui est de réfléchir et de faire des propositions concrètes et adaptées au contexte africain sur la mise en place d un système d identification nationale et unique du citoyen dont les applications dans les divers secteurs socio-économiques des pays concernés paraissent illimitées. Après avoir souhaité de fructueux travaux aux participants, il a déclaré l atelier ouvert. II) Des Travaux Les travaux de l atelier ont été organisés en commission et en plénière. II.1 Les plénières S agit des plénières, 4 panels ont été animés par les pays participants. Outre ces panels, on note la communication des structures spécialisées qui ont présenté leurs expériences et celle des sociétés évoluant dans le secteur des TIC ont présentés des solutions en la matière. Le premier panel a eu pour thématique: «Historique et état des lieux de l état civil dans les pays présents». Cinq pays (BF, Benin, Niger, Guinée et Mali) ont animé le panel. Pour les différents pays, l état civil a évolué selon 3 périodes: avant, pendant et après la colonisation. Le système a été très élaboré après la colonisation avec des textes juridiques régissant son fonctionnement et son organisation. Pendant les discussions les points saillants suivants ont été abordés : Mécanismes de collaboration entre les acteurs dans les différents pays ; Problématique de la prise en compte de l ensemble des intervenants dans la déclaration de naissance;

3 Lequel de l Acte de naissance ou de la carte d identité identifie formellement un citoyen?; Question de double nationalité et de mobilité des populations. Toutes ces questions ont fait l objet de réponses satisfaisantes. Le deuxième panel a traité de l Organisation structurelle, institutionnelle et juridique de l état civil. Les 5 pays suivants ont partagé leur expérience: le Mali, le Niger, le Sénégal, la Côte d Ivoire et le Burkina Faso Selon les différents pays, l état civil est structuré à 2 niveaux : institutionnel et opérationnel. Au niveau institutionnel, les pays ont évoqués les ministères qui ont en charge la gestion de l état civil : Ministère de l Administration territorial (ou de l intérieur selon les pays), le ministère des Affaires étrangères, la justice et la Santé,... Au niveau opérationnel, il s agit des lieux où s effectuent l enregistrement des naissances: les communes, les arrondissements, les préfectures, les centres principaux, les centres secondaires. En résumé, on constate que l identifiant unique a été abordé par tous les communicateurs. Les questions suivantes ont été abordées : La compréhension de la notion de tribus au Niger ; L existence de plusieurs identifiants sectoriels. Troisième panel : Mise en place d un Système Intégré de Gestion de l Identification Électronique du Citoyen (SIGIEC) et enjeux y afférents. 4 pays devraient présenter leur expérience. Le Cameroun, La RDC et le Burundi ont fait finalement, le point de l état civil dans leurs pays. Le Burkina a présenté un début SIGIEC. Les communications des structures spécialisées 7 structures ont présenté leurs expériences. Il s agit de: L ANPTIC Le HCR La CEA Le FNUAP

4 L UNICEF Le SPMA / Fonction Publique BF L ONI / BF 5 sociétés TIC ont présenté des solutions qui pourraient aider à la mise en place et à la gestion sécurisée de l état civil dans les États. Il s agit de: Datacard ; Mastercard ; NXP ; L Imprimerie Nationale de France ; MicroSoft. Pour les sociétés, les préoccupations des participants se structurent autour des questions suivantes: l existence d une stratégie de coût africain ; les transferts des compétences, la garantie juridique ; La consommation massive du papier en France malgré le développement du numérique ; la gestion des autorités de certification ; la signature électronique.

5 II.2 Les Travaux des commissions Trois commissions ont été mises en place pour traiter en profondeurs les 3 thématiques suivantes: Commission 1 : État des lieux et évaluation de l existant pour la mise en œuvre de l identifiant unique du citoyen ; Commission 2 : Étude des besoins et définition du système cible ; Commission 3 : Plan de mise en œuvre détaillé. Chaque commission a restitué le contenu de ses travaux en plénière. III) De la cérémonie de clôture Au terme de 3 jours de travaux intenses, l atelier sur la mise en place d un SIGIEC a pris fin par une cérémonie présidée par M. Le SG du Ministère du Développement de l Économie Numérique et des Postes. Celui-ci dans son discours de clôture a félicité les participants pour le travail abattu et pour les résultats auxquels ils sont parvenus Il a rassuré les participants que le Burkina Faso ne ménagera aucun effort pour la mise en œuvre des conclusions de cet atelier et pour inciter les autorités des autres pays africains à en faire autant. Après avoir remercié chaleureusement la BAD pour son accompagnement, il a souhaité un bon retour à l ensemble des participants et déclaré l atelier clos.

6 Conclusions de l atelier L atelier sur la mise en place d un SIGIEC en Afrique, tenu du 13 au 15 mai 2015 à Ouagadougou, recommandent: Les participants à l atelier reconnaissent la nécessité d une meilleure coordination de l Etat Civil et des structures d identification en Afrique, ainsi que la mise en place de système de sécurisation de notre cyberspace. Les participants ont recommandé: - l accélération de la mise en œuvre des projets d infrastructures large bande, - Engager tous les acteurs (secteur privé, société civile, administration publique) africain afin d utiliser les TIC comme un catalisateur de croissance économique; L atelier rappelle la nécessité de créer un environnement propice à la cyber sécurité. Les participants à l atelier remercient la BAD pour son appui et pour l ensemble des initiatives prises pour l intégration des TIC dans les processus métiers, notamment la mise en place de SIGIEC et la construction de Datacenter. Il a également remercié les institutions spécialisées des Nations Unies et les Communautés Économiques Régionales africaines pour leurs efforts en faveur du développement des TIC et la mise en place d Etat Civil en Afrique. Les participants expriment leur gratitude aux autorités du Burkina Faso, au gouvernement et au peuple burkinabé pour l excellente qualité de l organisation de l atelier et l ensemble des facilités mises à leur disposition. Fait à Ouagadougou, le 15 mai 2015 Les participants