TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE...7 SOMMAIRE...9

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1 TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE...7 SOMMAIRE...9 INTRODUCTION...11 A. Le statut personnel aux origines...17 B. Les premières codifications Ottomanes...20 C. Les facteurs propices aux réformes...27 Méthode de travail...30 A. Le cadre théorique...30 B. Aspects du problème juridique...38 C. Limites de l étude et plan...42 PREMIÈRE PARTIE LES STATUTS PERSONNELS DANS LES PAYS ARABES : L ABSENCE D UNITÉ JURIDIQUE TITRE I L évolution du statut personnel sur un terrain uni-religieux...51 CHAPITRE I La Moudawwana marocaine, une codification dans la conformité religieuse...55 Section 1 Le cadre de l ancien code marocain La promulgation d un code musulman...57 A. Un fond traditionnel dans une enveloppe moderne...58 B. Une fidélité au rite malékite La lenteur du processus révisionnel de la Moudawwana...62 A. La stratégie rénovée du mouvement féministe Un nouveau rôle pour les associations féministes Une mobilisation sans précédent...65 B. La réforme incomplète Les crispations entre féministes et oulémas Les crispations désamorcées...68 Section 2 La nouvelle version de la Moudawwana La dimension politique et religieuse de la réforme...72 A. Sur le plan politique...73 A. La conjoncture propice à la réforme Le parrainage de la réforme par le roi...75 B. Sur le plan religieux La consécration du cadre religieux de la réforme Le nouveau modèle familial musulman L importance juridique de la réforme...81

2 350 Les statuts personnels dans les pays arabes A. De nouvelles procédures formelles...83 B. Des entraves juridiques à la polygamie et à la répudiation Le rôle grandissant du juge dans les affaires familiales L encadrement juridique de la répudiation...86 Conclusion du chapitre...87 CHAPITRE II Le Code du Statut Personnel tunisien, le choix de l ambivalence normative...89 Section 1 Le cadre du statut personnel tunisien La bourguibisation du statut personnel...91 A. Les bases du projet La femme axe central du projet bourguibien L ijtihâd comme argument de force...95 B. Les conséquences du projet Sur le plan intérieur Sur le plan extérieur Le réaménagement du droit classique du statut personnel A. Le réaménagement des institutions traditionnelles L interdiction de la polygamie La suppression de la répudiation B. Le réaménagement du modèle patriarcal L égalité face au mariage La naissance du modèle parental Section 2 La nature ambiguë du code du statut personnel tunisien L incertitude des positions A. Une politique législative «atypique» Une gestion particulière du religieux Une sécularisation ou une laïcisation du statut personnel B. La dualité normative du CSP tunisien La nouvelle perspective juridique A. La revendication laïque B. L appréhension envers la laïcisation du statut personnel Le regain du climat de religiosité Une conjoncture régionale défavorable Conclusion du chapitre TITRE II Évolution du statut personnel sur un terrain pluri-religieux CHAPITRE I Le statut personnel égyptien, le choix des équilibres incertains Section 1 Les spécificités du cadre juridique égyptien La cohabitation entre statut personnel musulman et statut personnel chrétien A. L intervention du droit musulman dans les droits des communautés chrétiennes Le problème relatif à la polygamie Le problème relatif à la répudiation et au khul c...133

3 Table des matières 351 B. Les tentatives d unification des statuts personnels des minorités religieuses Les caractéristiques du statut personnel de la communauté musulmane A. L héritage ottoman et les premières lois sur le statut personnel Les manifestations des premières lois nationales L aménagement des règles traditionnelles B. Les expressions et les limites des réformes du statut personnel Les tentatives d amendement de Les polémiques autour de l amendement de Section 2 Un statut personnel prisonnier de la norme religieuse Les dispositions de la nouvelle loi A. La procédure du khul c Les nouvelles mesures Les incertitudes de la réforme B. Le problème du mariage coutumier La légitimation religieuse du dernier amendement A. La polémique religieuse autour de la nouvelle disposition B. L institution d al-azhar source d autorité Conclusion du chapitre CHAPITRE II Le statut personnel libanais, le statu-quo normatif Section 1 L impact du multi-communautarisme au niveau du statut personnel Le pluralisme des statuts personnels comme fondement juridique A. Les particularités des différents statuts personnels B. Les conséquences juridiques des particularismes Le cloisonnement des structures de la société et la difficulté des mariages mixtes Le phénomène du mariage civil à l étranger Les degrés de l intervention étatique A. Le rôle de l État face au pluralisme des statuts personnels B. La gestion particulière du pluralisme juridique Section 2 Les entraves à l évolution des statuts personnels Le rejet d un statut personnel civil A. Le projet du mariage civil facultatif B. Les apports du projet Le triomphe du discours communautaire A. Les manifestations défavorables B. Les obstacles identitaires Conclusion du chapitre CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE...185

4 352 Les statuts personnels dans les pays arabes SECONDE PARTIE LES STATUTS PERSONNELS DANS LES PAYS ARABES : LES VOIES D UNE HARMONISATION POSSIBLE TITRE I Un code de statut personnel unifié : le projet de la Ligue des États Arabes CHAPITRE I La construction du projet Section 1 Le cadre politico-juridique L élaboration du projet par le Conseil des Ministres Arabes de la Justice A. La création du Conseil B. Les fonctions du Conseil Les spécificités du projet A. L exclusivité du droit religieux musulman B. Le maintien du cloisonnement communautaire Section 2 Les aspects critiquables du texte La consécration de l inégalité des époux à la formation du mariage A. Le maintien des conditions traditionnelles du mariage B. La consécration de la polygamie La consécration de l inégalité des époux à la dissolution du mariage A. Le maintien des institutions traditionnelles B. Les conditions du divorce judiciaire Conclusion du chapitre CHAPITRE II Les obstacles fondamentaux au projet d un code unifié Section 1 Les contraintes relatives au cadre institutionnel régional Au niveau de la Ligue Arabe A. L incapacité fonctionnelle B. L urgence des réformes Au niveau de la construction politique arabe A. L échec de la construction d un espace arabe commun B. La reconfiguration du cadre régional Section 2 Les contraintes relatives à l espace juridique régional Un espace juridique arabe composite A. Le bloc des États conservateurs B. Le bloc des États progressistes Un cadre juridique arabe en discorde A. Des gestions divergentes du «religieux» A. Des gestions divergentes des droits des femmes B. Des gestions divergentes au niveau de la codification Conclusion du chapitre...235

5 Table des matières 353 TITRE II Les perspectives d harmonisation des statuts personnels CHAPITRE I Les fondements juridiques de l harmonisation Section 1 Le cadre de l harmonisation Les modes d harmonisation du droit A. Le sens de l harmonisation B. Les conditions juridiques de l harmonisation Une marge nationale garantie Un contenu juridique rapproché C. Les apports directs au statut personnel Une conjoncture favorable à l harmonisation des statuts personnels A. L émergence d un cadre normatif international Le phénomène de la mondialisation La diversité des normes internationales protectrices des droits de l Homme B. L émergence d un féminisme régional arabe Section 2 L impact de l harmonisation sur le statut personnel La gestation d un espace normatif arabe A. L organisation du droit La sélection normative La codification du droit La production étatique du droit Le rapprochement normatif A. La compréhension des divergences juridiques L enquête sociologique L analyse de politique sociale B. La transformation des règles inégalitaires Conclusion du chapitre CHAPITRE II Les modalités de l harmonisation des statuts personnels Section 1 La mise au point d une méthode d harmonisation La construction du processus d harmonisation A. Le rôle du droit comparé B. Le rôle de la participation civile L implication de la société civile dans le processus d harmonisation L émergence des forums de discussions comme forme participative La recherche d un cadre institutionnel propice A. Les organes régionaux Au niveau de la Ligue des États Arabes Au niveau des États B. Le cadre de la recherche Section 2 Le redressement des situations complexes Le statut personnel et les normes universelles : conflit ou cohabitation...293

6 354 Les statuts personnels dans les pays arabes A. Les tensions entre l universalité des droits de l Homme et le particularisme des statuts personnels arabes Le droit du statut personnel face à l universalité droits de l Homme La pratique des réserves, moyen de revendication d un particularisme juridique B. La cohabitation entre l universel et le particulier Le droit à la différence Le respect d un noyau dur commun Le statut personnel et le droit musulman : divorce ou conciliation A. La fin de l exclusivisme religieux dans le droit du statut personnel? Pour un droit harmonisé du statut personnel loin du référentiel religieux Pour un droit harmonisé du statut personnel respectueux du référentiel religieux B. Les voies du renouvellement Les nouvelles approches pour une réforme du droit musulman Les nouvelles voix féministes Conclusion du chapitre CONCLUSION GÉNÉRALE Bibliographie Index alphabétique Table des matières...349