DOSSIER DE SUBVENTION ANNÉE 2017

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1 Service des Finances DOSSIER DE SUBVENTION ANNÉE 2017 POUR Formulaire LES DEMANDES à compléter par l association ÉGALES OU SUPÉRIEURES Á EUROS NOM DE L ASSOCIATION (en toutes lettres) : Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention auprès de la commune de Dinard des informations pratiques présentant le document à remplir les 6 fiches à compléter la liste des pièces justificatives à joindre au dossier pour chaque demande de subvention annuelle Cocher la case correspondante à votre demande : première demande renouvellement d une demande Le dossier dûment complété, signé et accompagné des pièces justificatives doit être adressé à : Mairie de DINARD - Service des Finances - 47 Boulevard Féart DINARD Tél : Courriel : compta.recettes@ville-dinard.fr 1/14

2 Pièces à joindre obligatoirement à votre dossier à chaque demande de subvention annuelle : Les derniers statuts actualisés déposés en préfecture. La liste des personnes chargées de l administration de l association régulièrement déclarée (composition du conseil d administration et du bureau). Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale. Le plus récent rapport d activité approuvé. Le nombre de bénévoles et le nombre total d adhérents (dinardais et hors dinardais) à la date de la dernière AG. Les comptes approuvés du dernier exercice clos : bilan financier et compte de résultat. Le budget prévisionnel de l année à venir Le relevé d identité bancaire Si le présent dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire. La constitution du dossier de demande de subvention est fondamentale pour une bonne instruction par les services administratifs de la mairie et la commission en charge de l attribution des subventions aux associations. Votre demande ne pourra être prise en compte que si votre dossier est retourné complet. Les dossiers incomplets ne pourront pas être instruits. Aucune relance ne sera effectuée. Vous pouvez également nous communiquer toute information ou document complémentaire utile à la bonne connaissance de votre association et des actions que vous menez. 2/14

3 Fiche n 1 PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Identification de l association Nom de l association (nom statutaire en toutes lettres):... Sigle :... Objet de l association :... Adresse du siège social :... Code postal :... Commune :... Téléphone :... Courriel :... Adresse du site internet :... Adresse de correspondance (si différente de l adresse du siège) :... Identification du responsable de l association et de la personne en charge du dossier Le représentant légal (le président, ou autre personne désignée par les statuts) Nom :... Prénom :... Fonction :... Courriel :... La personne en charge du présent dossier au sein de l association Nom :... Prénom :... Fonction :... Courriel :... 3/14

4 Renseignements d ordre administratif et juridique Date de déclaration en préfecture le / / à... Date de dernière modification le / /... Numéro de SIRET : Nom de l assurance :... Numéro de police d assurance :... Liste à jour des membres du bureau Président(e) Vice-pésident(e) Trésorier(e) Secrétaire Nom et prénom Téléphone Courriel Eléments sur la vie statutaire Date de la dernière réunion Bureau Conseil d administration Assemblée générale Union, fédération ou réseau auquel est affiliée l association : Identités et adresses des structures associatives avec lesquelles vous êtes lié : L association est elle : Locale Départementale Régionale Nationale L association est elle reconnue d utilité publique? Oui Non Si oui, date de publication au Journal Officiel / / 4/14

5 Renseignements concernant le fonctionnement de l association Enfants jusqu à 10 ans Jeunes de 11 à 18 ans Adultes Séniors (60 ans et plus) Total adhérents Année précédente Année en cours Femmes Hommes Femmes Hommes Total adhérents dont titulaires cartes ENORA :... Total des bénéficiaires chéquiers PASS :... Nombre de bénévoles... dont dinardais... Nombre de salariés dans l association... Autres informations concernant les moyens humains (types de contrats, recours à l intérim, stagiaires ) : Financements Montant de la cotisation annelle demandée aux adhérents :... (si besoin, joindre un tableau des cotisations par catégorie d adhérents) Don, Mécénat, Sponsoring :... Avez-vous sollicité une autre subvention à une autre collectivité publique cette année? Etat (précisez la direction :... ) Région (précisez :... ) Département (précisez :... ) Groupement de communes (précisez :... ) Autre(s) commune(s) (précisez :... ) 5/14

6 Fiche n 2 DESCRIPTION DES ACTIVITÉS ET PROJETS Activités principales et/ou animations proposées par l association Projets à venir, objectifs visés, événements souhaités pour cette année 6/14

7 Fiche n 3 BUDGET PRÉVISIONNEL Si vous disposez d un budget en bonne et due forme respectant la nomenclature du plan comptable associatif, vous pouvez le joindre sans remplir cette partie du formulaire. Sinon, il est impératif de renseigner le budget prévisionnel suivant : Budget prévisionnel - Exercice : (Préciser l exercice sur l année civile ou sur une autre période) Dépenses (charges) Montant Recettes (produits) Montant 60 Achats 70 Vente de produits, marchandises ou Prestations de services prestations de services Achats matières et fournitures 74 Subventions d exploitation 61 Services extérieurs Etat Locations Région Entretien et réparation Département Assurance Intercommunalités Documentation Communes 62 Autres services extérieurs - Dinard Rémunérations intermédiaires et honoraires - autres communes Publicité, publication Organismes sociaux Déplacements, missions Fonds européens Services bancaires, autres Emplois aidés 63 Impôts et taxes Autres aides publiques 64 Charges de personnel Aides privées Rémunération du personnel 75 Autres produits de gestion courante Charges sociales Collectes Autres charges de personnel Cotisations 65 Autres charges de gestion courante Contributions volontaires 66 Charges financières 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels 68 Dotations aux amortissements 78 Reprise sur amortissements et prov. TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES (Le plan comptable des associations prévoit a minima une information quantitative ou, à défaut, qualitative des contributions volontaires) 86 Emplois des contributions 87 Contributions volontaires en nature volontaires en nature (charges) (ressources) Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite de biens et Prestations en nature prestations Personnel bénévole Dons en nature TOTAL CONTRIBUTIONS TOTAL CONTRIBUTIONS La subvention demandée à la commune de Dinard représente % du total des recettes de l association. L article 13-2 du cadre de partenariat entre la commune de Dinard et le secteur associatif précise que «le montant demandé de subvention ne pourra pas être supérieur à 50 % du total des recettes annuelles de l association.» 7/14

8 Fiche n 4 MOTIVATION DE LA DEMANDE Cette partie est destinée à vous aider à formuler votre demande de subvention auprès de la commune du Dinard. Vous devez compléter selon l objet de votre demande en remplissant les documents ci-dessous (un ou plusieurs cas possibles) : 1 er cas Demande concernant la subvention annuelle au fonctionnement de l association (p.9) 2 ème cas Demande concernant la subvention au financement d action(s) spécifique(s) (p.10) (p.11) 3 ème cas Demande concernant la subvention au financement d un équipement 8/14

9 1 er cas Demande concernant la subvention annuelle de fonctionnement Lien entre le projet associatif et la politique publique nationale, régionale, départementale ou menée sur la commune :... A quel besoin cela répond-il? :... Zone géographique ou territoire concerné (quartier, commune, canton ) :... Public bénéficiaire (nombre, âge, caractéristiques sociales ) :... Volet communication (liste des actions de communication prévues) :... Moyens mis en œuvre... Information(s) complémentaire(s) éventuelle(s) :... Montant de la subvention annuelle de fonctionnement demandée :... euros 9/14

10 2 ème cas Demande pour la subvention au financement d action(s) spécifique(s) Contenus de l action en lien avec la politique publique nationale, régionale, départementale ou menée sur la commune :... A quel besoin cela répond-il? :... Territoire d intervention (quartier, commune, canton ) :... Public(s) ciblé(s) (nombre, âge, caractéristiques sociales ):... Nombre approximatif de personnes bénéficiaires :... Durée de l action (précisez le nombre de jours ou mois) :... Jours... Mois Date de mise en œuvre prévue :... Volet communication (liste des actions de communication prévues) :... Moyens mis en œuvre... Information(s) complémentaire(s) éventuelle(s) :... Coût de l action :... euros Montant de la subvention demandée pour cette action :... euros 10/14

11 3 ème cas Demande concernant la subvention au financement d un équipement A quel besoin cela répond-il? :... Territoire d intervention (quartier, commune, canton ) :... Public(s) ciblé(s) (nombre, âge, caractéristiques sociales ) :... Nombre approximatif de personnes bénéficiaires :... Calendrier de réalisation :... Date de mise en service prévue :... Volet communication (liste des actions de communication prévues) : Information(s) complémentaire(s) éventuelle(s) : Coût de l investissement :... euros Montant de la subvention demandée pour cet équipement :... euros 11/14

12 Fiche n 5 COMPTE-RENDU FINANCIER Le compte rendu financier doit permettre de retracer l utilisation qui a été faite des fonds publics attribués à l association. C est pourquoi il est demandé un compte de résultat et un bilan financier de l association. A défaut, les informations suivantes doivent impérativement être renseignées pour le dernier exercice connu : COMPTE DE RESULTAT EXERCICE du / /20.. au / /20 NB : (Les totaux doivent être égaux entre les dépenses et les recettes) Dépenses (charges) Montant Recettes (produits) Montant 60 Achats 70 Vente de produits, marchandises ou Prestations de services prestations de services Achats matières et fournitures 74 Subventions d exploitation 61 Services extérieurs Etat Locations Région Entretien et réparation Département Assurance Intercommunalités Documentation Communes 62 Autres services extérieurs - Dinard Rémunérations intermédiaires et honoraires - autres communes Publicité, publication Organismes sociaux Déplacements, missions Fonds européens Services bancaires, autres Emplois aidés 63 Impôts et taxes Autres aides publiques 64 Charges de personnel Aides privées Rémunération du personnel 75 Autres produits de gestion courante Charges sociales Collectes Autres charges de personnel Cotisations 65 Autres charges de gestion courante Contributions volontaires 66 Charges financières 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels 68 Dotations aux amortissements 78 Reprise sur amortissements et prov. SOUS-TOTAL DEPENSES (hors résultat) Résultat excédentaire ( si [recettes dépenses] > 0 ) SOUS-TOTAL RECETTES (hors résultat) Résultat déficitaire ( si [recettes dépenses] < 0 ) TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES (Le plan comptable des associations prévoit a minima une information quantitative ou, à défaut, qualitative des contributions volontaires) 86 Emplois des contributions 87 Contributions volontaires en nature volontaires en nature (charges) (ressources) Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite de biens et Prestations en nature prestations Personnel bénévole Dons en nature TOTAL CONTRIBUTIONS TOTAL CONTRIBUTIONS La subvention accordée par la commune de Dinard représentait des recettes de l association. % du total 12/14

13 BILAN EXERCICE du / /20.. au / /20 NB : (Les totaux doivent être égaux entre l actif et le passif) ACTIF Actif immobilisé Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles dont terrains et constructions dont installations tech., matériel et outillage dont autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Immobilisations financières Montant net PASSIF Fonds propres Fonds associatifs dont réserves statutaires ou contractuelles dont réserves réglementées dont autres réserves Report à nouveau Résultat de l exercice Subventions d investissement Montant net Total actif immobilisé Total fonds propres Actif circulant Stocks et en-cours Créances dont fournisseurs et usagers dont personnel dont Sécurité sociale et Etat Trésorerie dont valeurs mobilières de placement dont banque dont caisse Charges constatées d avance Provisions Provisions pour risques Provisions pour charges Total provisions Dettes Emprunts Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Produits constatés d avance Total actif circulant Total dettes TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF Montant de la trésorerie à la fin de l exercice :... euros Montant des créances clients à la fin de l exercice :... euros Montant des dettes fournisseurs à la fin de l exercice :... euros Soldes des placements financiers (livrets ) :... euros Soldes des comptes courants :... euros Votre association bénéficie-t-elle d un expert-comptable? Oui Non Si oui, coordonnées de l expert-comptable : Nom : Adresse : Code postal :... Ville :... 13/14

14 Fiche n 6 ATTESTATION SUR L HONNEUR ET RIB Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le type de subvention sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e), (nom et prénom)... représentant(e) légal(e) de l association,... - certifie que l association est régulièrement déclarée ; - déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions déposées auprès d autres financeurs publics ainsi que l approbation des comptes par les instances statutaires ; - demande une subvention d un montant total de :... euros (cas ) - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire de l association ci-dessous : Nom du titulaire du compte :... Banque :... Domiciliation :... Préciser les coordonnées du compte choisi pour le versement de la subvention et joindre le RIB : Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Fait le... à... Signature du Président ATTENTION Toute fausse déclaration est passible de peines d emprisonnement et d amendes prévues par les articles et du code pénal. 14/14