COMMISSION PARITAIRE REGIONALE DES ORTHOPHONISTES DE CHAMPAGNE ARDENNE

Transcription

1 COMMISSION PARITAIRE REGIONALE DES ORTHOPHONISTES DE CHAMPAGNE ARDENNE CPAM de la Marne : Cellule Coordination Régionale GDR 14, rue du ruisselet REIMS CEDEX

2 Réunion de la Commission Paritaire Régionale des Orthophonistes de Champagne Ardenne du 10 décembre 2015 ETAIENT PRESENTS Pour la section professionnelle Fédération Nationale des Orthophonistes (FNO) - M. Patrick PERIGNON - Mme Isabelle GODONAISE-AUBRY - Mme Elisabeth BOKOBZA - M. Jean-François DEGUIS - Mme Catherine DELANNOY Pour la section sociale Pour la MSA - M. Jean-Michel HUDZYK Pour le régime général Représentant administratif - M. Matthieu VERHULST Sous-Directeur en charge de la Coordination Régionale GDR ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION EN QUALITE DE MEMBRE CONSULTATIF - M. le Dr Marc BOINETTE Médecin Conseil Chef de l ELSM de la Haute-Marne - M. Pascal PORCHEDDA Chef de projets GDR de la CPAM de la Marne - M. Antoine HERMANT (MSA) PV réunion du 10 décembre 2015 Commission Paritaire Régionale des Orthophonistes 1

3 Le 10 décembre 2015 à 10 heures, les membres de la Commission Paritaire Régionale des Orthophonistes de Champagne Ardenne dûment convoqués, se sont réunis au siège de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Marne. ********** ORDRE DU JOUR 1. Approbation du Procès-Verbal du 28 mai Évolution des dépenses. 3. Suivi de la dématérialisation et de simplification administrative. 4. Démographie des orthophonistes libéraux en Champagne-Ardenne. 5. Points et questions divers. ANNEXES Annexe 1 Support CPR orthophonistes du 10 décembre 2015 Annexe 2 Dépenses CPR_Orthophonistes_10_12_2015 PV réunion du 10 décembre 2015 Commission Paritaire Régionale des Orthophonistes 2

4 Réunion de la Commission Paritaire Régionale des Orthophonistes de Champagne Ardenne Jeudi 10 décembre Approbation du Procès-Verbal du 28 mai 2015 Monsieur PERIGNON invite les membres de la commission à faire part de leurs éventuelles remarques sur le contenu de ce compte-rendu. Aucune remarque n étant formulée, le Procès-Verbal de la Commission Paritaire Régionale du 28 mai 2015 est approuvé à l unanimité des membres présents en séance. 2. Évolution des dépenses En Champagne-Ardenne, les dépenses d orthophonie au 30 septembre 2015 pour l ensemble des régimes atteignent 8,8 millions d euros. Elles progressent de 1,8 % et de +2,9 % au niveau national. Les dépenses d actes en AMO progressent de +1,9 % pour la région et de +2,9 % pour le national. En volume l évolution est identique. En montant les actes en AMO augmentent dans les Ardennes (+6,2%), la Haute-Marne (+3,5%), la progression est nulle dans la Marne tandis que dans l Aube les dépenses diminuent de (-0,3 %). Les frais de déplacement représentent moins de 1 % des dépenses, ils diminuent de -14,9 % pour la région et progressent de +0,4% pour la France. PV réunion du 10 décembre 2015 Commission Paritaire Régionale des Orthophonistes 3

5 3. Suivi de la dématérialisation et de simplification administrative Monsieur PORCHEDDA présente le point sur le déploiement de SCOR au 15 novembre 2015 (annexe 1). Le taux d adhésion atteint 51.7% en région contre 35.6% au 26 avril L évolution significative du taux d adhésion concerne tous les départements. Monsieur PERIGNON déplore l absence de DAP dématérialisée et l incohérence du dispositif qui oblige à joindre la prescription papier à la DAP. Monsieur VERHULST propose d alerter la CPN sur ce point. 4. Démographie des orthophonistes libéraux en Champagne-Ardenne Monsieur VERHULST présente les données relatives à l évolution de la démographie qui font apparaître une augmentation de +10 orthophonistes en région au 2 décembre 2015 par rapport au 1 er janvier On constate une augmentation dans tous les départements à l exception de l Aube qui maintient son nombre d orthophonistes. Monsieur PERIGNON annonce 2 installations à venir à Châlons en Champagne. Il précise que les normes d accessibilité peuvent constituer un frein à l installation dans les zones très sousdotées (difficultés à trouver des locaux aux normes ou travaux de mise aux normes trop onéreux) et par ailleurs, l exercice en collaboration conduit à la concentration et peut nuire à une meilleure répartition de l offre de soins. Madame BOKOBZA annonce également 2 prochaines installations en Haute-Marne. Monsieur PERIGNON rappelle la fin de l expérimentation des contrats incitatifs en décembre Il précise que même si les objectifs devraient être atteints, l offre demeurera inférieure à la demande. 5. Points et questions divers Problèmes de paiements Monsieur PERIGNON signale des refus de paiement du RSI et du régime militaire pour les bilans quand ceux-ci ne sont pas précisés dans la prescription médicale. Il demande ce qui doit primer entre la prescription médicale et la nomenclature. Il précise que ces problèmes ne sont pas rencontrés avec les autres régimes. Il déplore les difficultés rencontrées pour joindre le RSI pour les problèmes de gestion. M. VERHULST fera remonter ces difficultés auprès des régimes concernés. PV réunion du 10 décembre 2015 Commission Paritaire Régionale des Orthophonistes 4

6 Réforme territoriale M. VERHULST informe la CPR que la coordination régionale au sein de l Assurance Maladie a été confiée à la CPAM de Strasbourg et qu à ce jour l organisation qui sera mise en place dans la future région ALCA n est pas définie. De ce fait, il ne sera pas programmé de prochaine réunion. Expérimentation CMPP M. VERHULST informe la CPR de la fin de l expérimentation liée à la prise en charge par l Assurance Maladie des séances prescrites par les médecins libéraux pour les patients en CMPP suite à une demande de la CNAMTS, l expérimentation régionale n ayant pas été considérée comme conforme à la réglementation en vigueur. Ce point a été mis à l ordre du jour de la CPN du 14 décembre M. PERIGNON propose de demander à la CPN de transmettre des consignes précises aux orthophonistes et aux CMPP suite à cette décision. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h. Fait à REIMS, le 28 décembre 2015 LE PRESIDENT DE LA COMMISSION, Patrick PERIGNON PV réunion du 10 décembre 2015 Commission Paritaire Régionale des Orthophonistes 5

7 A N N E X E S

8 ANNEXE 1 Commission Professionnelle Régionale des Orthophonistes de Champagne-Ardenne 10 décembre 2015

9 Approbation du PV de la réunion du 28 mai 2015

10 Évolution des dépenses au 30 septembre 2015

11

12

13 Suivi de la dématérialisation et de simplification administrative

14 Déploiement SCOR par département au 15 novembre 2015 PS en SV PS en SCOR au 15/11/2015 PS SCOR au 26/04/15 PS restants à migrer au 15/11/2015 France ,3% Région ,7% 35,6% ,7% 42,5% ,9% 27,3% ,4% 40,4% ,1% 5,9% 15

15 Démographie des orthophonistes libéraux en Champagne-Ardenne

16 Démographie au 02/12/2015 Caisse Région Champagne- Ardenne 081 Ardennes 101 Aube 511 Marne 521 Haute- Marne Nombre au 01/01/ Nombre au 02/12/ Évolution en nombre Évolution en taux + 4,4 % + 8,3 % - + 4,2 % + 5,9 % Nombre d'installations Nombre de cessations

17 Points et questions divers

18 Commission des orthophonistes de la région CHAMPAGNE-ARDENNE Activité des orthophonistes à fin septembre 2015 (en date de remboursement) Montants présentés en base de remboursement Source SNIIR-AM le 20/11/15 ANNEXE 2 Montants PRESTATIONS Régime général MSA RSI AUTRES TOTAL CHAMPAGNE- ARDENNE Montant PCAP Montant PCAP Montant PCAP Montant PCAP Montant PCAP AMO ,3% ,6% ,3% ,1% ,9% 2,9% Frais de déplacements ,5% ,1% ,5% ,1% ,9% 0,4% TOTAL ,2% ,6% ,4% ,1% ,8% 2,9% France (PCAP) Répartition des montants par régime Evolution des montants (P.C.A.P) - Total poste Tarifs conventionnels (en euros) PRESTATIONS 06/11/ /12/2007 AMO 2,50 2,40 IF 2,50 1,52 IKP 0,24 0,24 Volumes PRESTATIONS Régime général MSA RSI AUTRES TOTAL CHAMPAGNE- ARDENNE Volume PCAP Volume PCAP Volume PCAP Volume PCAP Volume PCAP AMO ,3% ,6% ,3% ,1% ,9% 2,9% France (PCAP) PCAP = Période Comparable Année Précédente Activité des orthophonistes dont le cabinet principal est installé dans le département

19 Commission des orthophonistes de la région CHAMPAGNE-ARDENNE Activité des orthophonistes à fin septembre 2015 (en date de remboursement) Montants présentés en base de remboursement Source SNIIR-AM le 20/11/15 Montants PRESTATIONS DEPARTEMENT Régime général MSA RSI AUTRES TOTAL Montant PCAP Montant PCAP Montant PCAP Montant PCAP Montant PCAP AMO 008 : ARDENNES ,6% ,3% ,2% ,1% ,2% 010 : AUBE ,8% ,1% ,3% ,9% ,3% 051 : MARNE ,6% ,8% ,3% ,5% ,0% 052 : HAUTE-MARNE ,2% ,9% ,3% ,0% ,5% CHAMPAGNE-ARDENNE ,3% ,6% ,3% ,1% ,9% FRANCE ,0% ,9% ,0% ,9% ,9% Frais de déplacements 008 : ARDENNES ,7% ,3% ,8% ,0% ,0% 010 : AUBE ,4% ,8% ,7% 91-66,0% ,5% 051 : MARNE ,5% ,5% 911-5,9% 872 3,8% ,0% 052 : HAUTE-MARNE ,1% 88-39,3% ,4% CHAMPAGNE-ARDENNE ,5% ,1% ,5% ,1% ,9% FRANCE ,0% ,5% ,6% ,4% ,4% TOTAL 008 : ARDENNES ,4% ,8% ,1% ,2% ,1% 010 : AUBE ,0% ,3% ,2% ,3% ,4% 051 : MARNE ,5% ,7% ,3% ,4% ,0% 052 : HAUTE-MARNE ,1% ,0% ,3% ,0% ,5% CHAMPAGNE-ARDENNE ,2% ,6% ,4% ,1% ,8% FRANCE ,9% ,9% ,9% ,9% ,9% Volumes PRESTATIONS DEPARTEMENT Régime général MSA RSI AUTRES TOTAL Volume PCAP Volume PCAP Volume PCAP Volume PCAP Volume PCAP AMO 008 : ARDENNES ,6% ,3% ,2% ,0% ,2% 010 : AUBE ,8% ,9% ,3% ,9% ,3% 051 : MARNE ,6% ,8% ,3% ,5% ,0% 052 : HAUTE-MARNE ,1% ,9% ,5% ,0% ,5% CHAMPAGNE-ARDENNE ,3% ,6% ,3% ,1% ,9% FRANCE ,9% ,9% ,9% ,9% ,9% PCAP = Période Comparable Année Précédente Activité des orthophonistes dont le cabinet principal est installé dans la région