Journée Sortir de l habitat indigne dans les copropriétés dégradées. Hélène Fouquet (Anah), Denis Arsac (DGALN/DHUP)

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1 Outil statistique d ai au repérage s copropriétés fragiles Journée Sortir l habitat indigne dans les copropriétés dégradées Hélène Fouquet (Anah), Denis Arsac (DGALN/DHUP)

2 L outil d ai au repérage s copropriétés fragiles! Le projet Un projet initié en 2006 et relancé en 2009 par la DGALN et l Anah (prestataire : CETE Nord-Picardie)! L objectif principal : définir un outil statistique d ai au repérage s copropriétés fragiles (à l échelle nationale et locale)! Une base données unique : l'outil est élaboré à partir FILOCOM (sans croisement avec d'autres sources) communication - copropriété 2

3 ! La métho L outil d ai au repérage s copropriétés fragiles! Le principe : Notation l ensemble s copropriétés observées au regard d un certain nombre d indicateurs (critères difficulté). Chaque copropriété obtient une note moyenne globale qui permet leur classement en quatre familles : - A - B - C - D! Le Champ d étu : ensemble s copropriétés s aires urbaines et pôles d emploi l espace rural soit en 2009 : environ copropriétés (7,9 millions logements évalués). communication - copropriété 3

4 L outil d ai au repérage s copropriétés fragiles Familles critères Situation socio-économique s occupants Etat du bâti Positionnement dans le marché Capacité s propriétaires à faire face aux dépenses d entretien Présence propriétaires personnes morales dans la copropriété Indicateurs principaux Revenus s occupants Taux suroccupation Croisement classement cadastral et présence d élément sanitaire Vacance longue durée Revenu s propriétaires occupants Indicateurs mobilisés Indicateurs secondaires Taux familles monoparentales Taux familles nombreuses Part PM parmi les propriétaires logements locatifs privés occupés ou vacants, sur 3 années (stock et flux)

5 L outil d ai au repérage s copropriétés fragiles! Les objectifs et les usages Un objectif principal : favoriser une meilleure connaissance du territoire! A l échelle nationale ü Intifier et localiser les enjeux ü Sensibiliser les acteurs la puissance publique ü Optimiser la programmation budgétaire sur la thématique copropriété! A l échelle locale ü Faciliter le dialogue entre les territoires ü Susciter s étus d approfondissement ou la création d observatoires! La présentation s résultats! Résultats adressés aux DREAL et aux DDT, chacun pour la région ou le département concerné communication - copropriété 5

6 L outil d ai au repérage s copropriétés fragiles! Les résultats ü En 2009, la famille D représentait copropriétés qui comptaient logements, soit 18,7 % s copropriétés étudiées ü Le volume s copropriétés les plus fragiles se concentrent dans quatre régions : L Ile France, Provence Alpes Côte d Azur, Languedoc Roussillon et Rhône Alpes (65 % toutes les copropriétés la famille D France Métropolitaine). ü Stabilité en volume entre 2007 et 2009 la famille D, avec s différences : Paris a connu une forte baisse alors qu en Languedoc Roussillon on a constaté une augmentation importante. En Languedoc Roussillon 25 % s copropriétés étudiées et s logements qui les composent relèvent la famille D (18,7 % et 15 % pour la France Métropolitaine). ü Situation très critique dans l Hérault. ü Situation très critique dans le département Seine Saint Denis; environ 40 % s copropriétés et s logements en copropriété étudiés sont classés en catégorie D ( 19 % pour l ensemble l Ïle France).

7 L outil d ai au repérage s copropriétés fragiles! Les résultats Résultats présentés à la section cadastrale et pour chaque copropriété. Résultats à la section cadastrale Présentation s résultats pour chaque copropriété Nombre copropriétés s familles B,C et D par section cadastrale Distribution s copropriétés selon les classes nombres logements, d années construction, proportion propriétaires occupants, résinces secondaires et logements sociaux. Note obtenue sur les différents indicateurs pour chaque copropriété

8 L outil d ai au repérage s copropriétés fragiles Résultats à la section cadastrale Co département Co commune Nom commune Section cadastrale Critères difficultés- Nombre copropriété en potentiel fragilité 2 Critères difficultés- Nombre copropriété en Potentiel fragilité 1 Critères difficultés- Nombre copropriété Moyenne Critères difficultés- Dégradation Critères difficultés- Stabilité Critères difficultés- Amélioration Clichy-sous-Bois AT Clichy-sous-Bois AT Clichy-sous-Bois AT Potentiel changement- Faiblement susceptible changer Potentiel changement- Moyennement susceptible changer Potentiel changement- Fortement susceptible changer Potentiel changement- Diminution Potentiel changement- Stabilité Potentiel changement- Accentuation par nombre logements : 2 à 11 par nombre logements : 12 à 25 par nombre logements : 26 à 50 par nombre logements : 51 à

9 L outil d ai au repérage s copropriétés fragiles Résultats à la section cadastrale par nombre logements : 101 à 199 par nombre logements : 200 et plus par années construction : Avant 1949 par années construction : De 1949 à 1960 par années construction : De 1961 à 1974 par années construction : De 1975 à 1993 par années construction : Après 1993 selon la part s propriétaires occupants : >=0 à <=20 % selon la part s propriétaires occupants : >20 à <=40 % selon la part s propriétaires occupants : >40 à <=60 % selon la part s propriétaires occupants : >60 à <=80 % selon la part s propriétaires occupants : >80 % selon la proportion résinces secondaires : Absence selon la proportion résinces secondaires : >0 à <=25 % selon la proportion résinces secondaires : >25 à <=50 % selon la proportion résinces secondaires : >50 à <=75 % selon la proportion résinces secondaires : >75 % selon la présence logements HLM ou appartenant à s collectivités publiques : Absence selon la présence logements HLM ou appartenant à s collectivités publiques : >0 à <=25 % selon la présence logements HLM ou appartenant à s collectivités publiques : >25 à <=50 % selon la présence logements HLM ou appartenant à s collectivités publiques : >50 à <=75 % selon la présence logements HLM ou appartenant à s collectivités publiques : >75 %

10 L outil d ai au repérage s copropriétés fragiles Résultats par copropriété Co département Co commune Nom commune Section cadastrale Intifiant copropriété Nombre logements (par classe) Pério construction (par classe) Part s résinces principales (par classe) Part s logements vacants (par classe) Part s résinces secondaires (par classe) Part s propriétaires occupants (par classe) Part s locataires (par classe) Clichy-sous-Bois AT De 26 à 50 De 1961 à 1974 >75 % >0 à <=25 % >0 à <=25 % >60 à <=80 % >20 à <=40 % Clichy-sous-Bois AT et Plus De 1961 à 1974 >75 % >0 à <=25 % >0 à <=25 % >40 à <=60 % >40 à <=60 % Clichy-sous-Bois AT De 101 à 199 De 1975 à 1993 >75 % >0 à <=25 % >0 à <=25 % >60 à <=80 % >20 à <=40 % Clichy-sous-Bois AT De 101 à 199 De 1961 à 1974 >75 % >0 à <=25 % >0 à <=25 % >20 à <=40 % >60 à <=80 % Clichy-sous-Bois AT De 101 à 199 De 1975 à 1993 >75 % >0 à <=25 % Absence >80 % >=0 à <=20 % Seuil pauvreté (coef.10) Revucm annuel brut moyen (coef.4) Suroccupation (coef.8 ou 4) Qualité du logement (coef.5) Seuil pauvreté s PO (coef.14) Taux vacance 3 ans et plus (coef.5 ou 2.5) Taux familles nombreuses (coef.1) Taux familles monoparentales (coef.1) Taux mutations à stination personnes morales dans les mutations moins trois ans logements locatifs privés ou vacants (coef.1.5) Part s personnes morales parmi les propriétaires logements locatifs privés ou vacants (coef.1.5)

11 L outil d ai au repérage s copropriétés fragiles Résultats par copropriété Note moyenne sur les critères difficulté Appréciation sur les critères difficulté Taux mutation (coef.1) Taux mobilité (coef.1) Note moyenne sur le potentiel changement Appréciation sur le potentiel changement Seuil pauvreté (coef.10) Revucm annuel brut moyen (coef.4) Suroccupation (coef.8 ou 4) Qualité du logement (coef.5) Potentiel fragilité Moyennement Susceptible Changer Potentiel fragilité Moyennement Susceptible Changer Potentiel fragilité Moyennement Susceptible Changer Potentiel fragilité Moyennement Susceptible Changer Moyenne Moyennement Susceptible Changer Seuil pauvreté s PO (coef.14) Taux vacance 3 ans et plus (coef.5 ou 2.5) Taux familles nombreuses (coef.1) Taux familles monoparentales (coef.1) 2009_2005 Taux mutations à stination personnes morales dans les mutations moins trois ans logements locatifs privés ou vacants (coef.1.5) Part s personnes morales parmi les propriétaires logements locatifs privés ou vacants (coef.1.5) Note moyenne sur les critères difficulté Appréciation sur les critères difficulté Taux mutation (coef.1) Taux mobilité (coef.1) Note moyenne sur le potentiel changement Appréciation sur le potentiel changement Stabilité Stabilité Stabilité Stabilité Stabilité Stabilité Stabilité Stabilité Stabilité Stabilité

12 L outil d ai au repérage s copropriétés fragiles

13 L outil d ai au repérage s copropriétés fragiles

14 L outil d ai au repérage s copropriétés fragiles

15 Un autre outil repérage Le suivi s valeurs vénales s logements Outil utilisé par l Agence d Urbanisme l agglomération Toulousaine! La métho! Analyse du marché s copropriétés réalisée à partir la base données immobilières PERVAL.! Variable retenue pour chaque année, le prix au m² la copropriété,! Les classes prix sont analysées par pério construction et corresponnt à : classe 1 : copropriétés dont l indice prix est supérieur à la médiane l ensemble s copropriétés ; classe 2 : copropriétés dont l indice prix est compris entre la médiane et 80 % la médiane ; classe 3 : copropriétés dont l indice prix est compris entre 80 % la médiane et 60 % la médiane ; classe 4 : copropriétés dont l indice prix est inférieur à 60 % la médiane.

16 Un autre outil repérage Le suivi s valeurs vénales s logements! Le service «Demans valeurs foncières» la DGFIP q La procédure et les données La DGFIP a mis en place un nouveau service stiné aux collectivités locales,aux établissements publics et aux services l Etat accessible par internet. Pour chaque mutation intervenue au cours la pério sur laquelle porte la man, pério qui ne peut excér cinq ans, les informations suivantes sont seules délivrées : la nature s biens (maison, usine, local commercial, terres, vignes, prés ), ainsi que leur situation (adresse) et leur contenance (nombre pièces et/ou superficie) ; les références cadastrales ; la nature et la date mutation ainsi que la valeur foncière déclarée à cette occasion ; la stination du bien, dès lors qu elle a été déclarée à l administration pour déterminer le régime fiscal applicable (terrain à bâtir entrant dans le champ d application la taxe sur la valeur ajoutée, immeuble neuf cédé pour la première fois dans les cinq ans suivant son achèvement, immeuble rural acquis par le bailleur, bois et forêts avec engagement d exploitation ) ; les références publication au fichier immobilier (date, volume, numéro)