GUIDE DE TELEDECLARATION Pour la Prime au Maintien du troupeau de Vaches Allaitantes (P.M.T.V.A)

Transcription

1 Préfet du Rhône GUIDE DE TELEDECLARATION Pour la Prime au Maintien du troupeau de Vaches Allaitantes (P.M.T.V.A) Déclaration à faire entre 01/03/ et le 15/05/ Votre gestionnaire au Service Économie Agricole de la DDT : Patricia POULENARD ( ) patricia.poulenard@rhone.gouv.fr Direction Départementale des Territoires du Rhône 165, rue Garibaldi _ CS _69401 _ LYON cedex

2 ATTENTION : ce guide est une aide à la télédéclaration mais il ne reprend pas les éléments réglementaires. Nous vous invitons donc fortement à lire attentivement la notice d'information jointe accessible sur TELEPAC (rubrique Formulaires et Notices). I- SE CONNECTER A TELEPAC : Taper sur n'importe quel moteur de recherche (ex. : GOOGLE) le sigle TELEPAC et sélectionner l'adresse L'écran ci-dessous s'affiche : c'est la page d'accueil du site TELEPAC. I-1 : Pour une 1ère connexion à TELEPAC vous devez créer votre compte : Cliquer sur «Créer un compte ou mot de passe perdu» 1

3 Une nouvelle fenêtre s'ouvre : Compléter toutes les cases et cliquer sur «Valider». Obligatoire Obligatoire Société uniquement Individuel seulement../../19.. Obligatoire Obligatoire NB : Si vous avez perdu votre code TELEPAC: contacter la DDT au ou Vous devez ensuite choisir un mot de passe (écran ci-dessous) que vous devez conserver pour les années futures. N'oubliez pas de «Valider». = N PACAGE 2

4 I- 2 Si vous vous êtes connecté à TELEPAC en 2012 : sur la page d'accueil, saisissez votre n PACAGE et votre mot de passe choisi en Et cliquez sur «Connexion». Une nouvelle fenêtre s'ouvre : saisir le code figurant sur le courrier «Portefeuille final des DPU 2012», reçu fin 2012, puis «Valider» NB : Si vous avez perdu votre code TELEPAC : contacter la DDT au ou

5 II TELEDECLARER SA DEMANDE Cliquer sur PMTVA Une page d'accueil apparaît (à lire avec attention). Cliquer en bas à droite sur «accéder à la télédéclaration». 4

6 Trois sous-onglets: «demandeur», «demande» et «dépôt de la demande» apparaissent. II-1 ONGLET DEMANDEUR : Pré-rempli à corriger et/ou à compléter. Cliquer ensuite en bas de la page, à droite sur «page suivante». Attention : pour les gaec, la case «gérant» doit être cochée pour tous les associés Ouverture de l'onglet suivant. 5

7 II-2 ONGLET DEMANDE : Remplir toutes les rubriques. Pensez à localiser vos animaux 1 ) Cliquer sur ajouter 2 ) Inscrire le nom de la commune 3 ) Cliquer sur valider Pensez à cocher les cases correspondant à votre situation. Remarque: Si vos animaux sont susceptibles d'être localisés dans un bâtiment de votre exploitation pendant la période de détention obligatoire (PDO) (6 mois à compter de la date de dépôt de la demande): cliquer sur «ajouter» puis indiquer la commune où se situe le bâtiment puis cliquer sur «valider». Si vous risquez de faire pâturer des animaux sur des îlots non déclarés à la PAC en 2012, n'oubliez pas de cocher la case correspondante et de déclarer la localisation de ces îlots. Si vous modifier ultérieurement la localisation des animaux au cours de la PDO, vous devrez faire un bordereau de localisation. 6

8 SYSTEME DE GESTION DES DROITS TEMPORAIRES : Il est conseillé de participer au système d'échange de droits temporaires. Les éleveurs ayant coché «non» et qui n'utilisent pas 90% de leurs droits peuvent faire l'objet d'une reprise administrative des droits non utilisés. Seuls les éleveurs ayant coché «oui» sont susceptibles de bénéficier de droits temporaires. Cliquer ensuite en bas de la page, à droite sur «déposer demande». Ouverture de l'onglet suivant. II-3 ONGLET DEPOT DE LA DEMANDE : Cette page récapitule votre demande. Vérifier les données saisies. Cocher la case Si vous souhaitez recevoir un accussé de réception par voie électronique, saisissez votre adresse électronique ( ). Cliquer sur «signer électroniquement la déclaration» 7

9 puis «confirmer» III- CAS PARTICULIERS : Bordereau de localisation Si, au cours de la période de détention, vos animaux sont présents sur des parcelles non déclarées dans votre dossier PAC 2012, vous devez le télédéclarer sur le bordereau de localisation. Bordereau de perte Vous devez communiquer dans un délai de 10 jours ouvrés toute diminution, au cours de la période de détention obligatoire, de l'effectif éligible qui survient en raison de circonstances naturelles, évènement exceptionnel, épizootie ou une incapacité professionnelle de longue durée. 8