Rémunération et Avantages Sociaux

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1 Rémunération et Avantages Sociaux Prime de médaille 1 Janvier 2012

2 SOMMAIRE Avant-propos 3 Dispositions générales Types de médaille Délivrance de la médaille d honneur du travail Attribution de la prime de médaille Calcul de l ancienneté à prendre en compte Cas général Cas particuliers Exemples de situations rencontrées Réduction de l ancienneté requise Eléments à déduire du calcul de l ancienneté Pour obtenir le diplôme Pièces justificatives à fournir Etablissement du diplôme Pour obtenir la prime de médaille Conditions d ouverture Pièces justificatives à fournir Délais de présentation Montant de la prime de médaille - Charges sociales et fiscales Calcul de la prime de médaille Temps partiel Versement de la prime de médaille Charges sociales et fiscales Tableau récapitulatif des différentes étapes 12 Prime de médaille 2 Janvier 2012

3 Avant-propos La médaille du travail récompense votre ancienneté professionnelle. Elle vous est remise à la suite d un diplôme délivré par la Préfecture. Par ailleurs, BNP Paribas SA peut vous verser, sous certaines conditions, une prime de médaille. Dispositions générales Types de médaille La médaille d honneur du travail vous est attribuée selon les règles légales 1. Il existe quatre échelons d ancienneté qui dépendent de votre durée d activité professionnelle, toutes périodes d emploi confondues (y compris les emplois d été et les stages rémunérés). Votre ancienneté professionnelle Médaille correspondante 20 ans Argent 30 ans Vermeil 35 ans Or 40 ans Grand or Vous totalisez 19 ans d ancienneté chez un autre employeur extérieur au Groupe BNP Paribas (sauf cas particuliers repris en page 5) et vous travaillez depuis un an chez BNP Paribas SA. Votre ancienneté professionnelle est de 20 ans et vous pouvez bénéficier de la médaille d argent du travail. Dès votre embauche, vous devez communiquer tous les éléments permettant d attester, le moment venu, que vous avez bien atteint tel palier d ancienneté professionnelle. 1 Décret n du 4 juillet 1984 modifié par les décrets n du 12 mars 1986, n du 17 octobre 2000 et n du 12 décembre 2007 Prime de médaille 3 Janvier 2012

4 Délivrance de la médaille d honneur du travail La médaille d honneur du travail est délivrée par la Préfecture, deux fois par an : Promotion du 1 er janvier, Promotion du 14 juillet. Pour obtenir votre médaille, vous devez constituer un dossier de demande auprès de votre gestionnaire administratif RH qui l adressera, dans la mesure de sa complétude, avant la date limite pour la promotion dont vous pouvez faire partie. Les dates limites de dépôt des dossiers doivent être impérativement respectées, sinon votre dossier est présenté à la promotion suivante (pas de rattrapage possible). Promotion Date limite de dépôt du dossier à la Préfecture 1 er janvier Avant le 15 octobre de l année précédente 14 juillet Avant le 1er mai de l année en cours Attribution de la prime de médaille Si vous avez atteint l échelon de 20 ou 30 ans d ancienneté professionnelle (soit respectivement pour la médaille d argent ou la médaille de vermeil), BNP Paribas SA vous verse une prime de médaille, sous réserve d en remplir les conditions (cf. page 9). Pour obtenir le versement de cette prime, les étapes sont les suivantes : Etape Constitution de votre dossier de demande de diplôme à adresser à votre gestionnaire administratif RH A réception du dossier complet, le gestionnaire administratif RH l envoie auprès de la Préfecture de votre département Réception à votre domicile du diplôme adressé par la Préfecture (ou la Mairie) Remise d une copie du diplôme au gestionnaire administratif RH 4 Versement de la prime de médaille Nb : Il n est pas versé de prime de médaille au titre des échelons de 35 ans et 40 ans d ancienneté professionnelle (soit respectivement pour la médaille d or ou de grand or). Prime de médaille 4 Janvier 2012

5 Calcul de l ancienneté à prendre en compte NB : Par commodité, le terme «BNP Paribas» est repris pour compte du «Groupe BNP Paribas» dans cette note. Cas général Votre ancienneté professionnelle peut : être exclusivement acquise au titre de BNP Paribas SA, ou être acquise auprès de plusieurs employeurs, dont BNP Paribas SA. Dans le cas d ancienneté acquise auprès de plusieurs employeurs, votre prime de 20 ou 30 ans d ancienneté professionnelle vous sera versée au prorata de l ancienneté acquise dans le Groupe BNP Paribas. Vous avez atteint le palier de 20 ans d ancienneté professionnelle, dont 10 ans passés hors du Groupe BNP Paribas et 10 ans passés chez BNP Paribas SA. Vous recevez la prime de médaille à hauteur de 50 % de son montant total correspondant aux 50 % de votre ancienneté effectuée chez BNP Paribas SA. Cas particuliers La médaille d honneur du travail ne peut être décernée : aux magistrats de l ordre judiciaire et aux fonctionnaires titulaires, aux travailleurs qui peuvent prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre département ministériel (exemples : médaille d honneur agricole, médaille d honneur des chemins de fer, ). Au cours de votre carrière professionnelle, si vous avez été temporairement dans une de ces situations, les années travaillées à ce titre ne seront pas prises en compte dans la détermination de votre ancienneté professionnelle. La Fonction Publique a son propre système honorifique pour les agents titulaires. Par conséquent, si vous avez travaillé dans la Fonction Publique, les années que vous avez passées en tant qu agent titulaire n entrent pas en compte dans le calcul de l acquisition de votre ancienneté professionnelle. Prime de médaille 5 Janvier 2012

6 Exemples de situations rencontrées Votre situation Vous avez 20 ans d ancienneté BNP Paribas SA en mai 2011 (et n avez pas travaillé chez d autres employeurs) Vous avez 10 ans d ancienneté dans une société extérieure au Groupe puis 10 ans d ancienneté BNP Paribas SA en mai 2011 Vous avez 15 ans d ancienneté chez Personal Finance puis 5 ans chez BNP Paribas SA en mai 2011 Vous avez 5 ans d ancienneté chez un autre employeur puis 16 ans chez Personal Finance puis votre contrat est transféré à BNP Paribas SA en mai 2011 Vous avez 2 ans d ancienneté dans la Fonction Publique et 18 ans chez BNP Paribas SA en mai 2011 Votre ancienneté professionnelle totale en mai ans 20 ans 20 ans 21 ans 18 ans Les 2 années passées dans la Fonction Publique ne sont pas retenues dans le calcul de votre ancienneté pour l obtention du diplôme. Détermination de votre prime de médaille après présentation de votre diplôme Versement de la prime de médaille de 20 ans Paiement à hauteur de 100 % du montant de la prime Versement de la prime de médaille de 20 ans Paiement à hauteur de 50 % du montant de la prime (car vous avez effectué 50 % de votre ancienneté chez BNP Paribas SA) Versement de la prime de médaille de 20 ans Paiement à hauteur de 100 % du montant de la prime (car vous avez effectué 100 % de votre ancienneté chez BNP Paribas). Versement de la prime de médaille selon les accords de Personal Finance et non ceux de BNP Paribas SA car le palier des 20 ans est atteint avant le transfert auprès de BNP Paribas SA Pas de diplôme car votre ancienneté n atteint pas le palier des 20 ans Pas de versement de prime Vous devez présenter votre demande dans 2 ans quand votre ancienneté de 20 ans sera validée pour l obtention du diplôme. Vous avez atteint les 20 ans d ancienneté BNP Paribas SA en mai 2009 mais vous ne faites votre demande qu en mai ans Versement de la prime de médaille de 20 ans en 2011, pour la durée de 20 années (les 2 années en plus ne sont pas comptabilisées dans le montant de votre prime) Calcul effectué sur la base de votre salaire fixe de juillet 2009 Attention : L ancienneté acquise dans une filiale à l étranger dans le cadre d un recrutement local est prise en compte dans la détermination de l ancienneté professionnelle mais n est pas prise en compte au titre de l ancienneté dans l entreprise pour le calcul de la prime de médaille. Prime de médaille 6 Janvier 2012

7 Réduction de l ancienneté requise Si vous êtes de nationalité française, naturalisé français ou ressortissant d une ancienne colonie française avant l indépendance de celle-ci, résidant dans les départements et territoires d outre-mer ou à l étranger et que vous avez effectué des services salariés hors métropole, votre ancienneté requise pour atteindre les différents paliers est réduite du tiers du temps. Vous avez travaillé pendant 15 années en outre-mer. Votre ancienneté recalculée est donc de : 15 années + (15/3) années = années = 20 années Vous bénéficiez de 20 années d ancienneté professionnelle au lieu des 15 années effectives. Si vous êtes mutilé du travail, votre ancienneté requise pour atteindre les différents paliers est réduite en fonction de votre taux d incapacité. Si votre activité présente un caractère de pénibilité qui justifie que l âge minimum d ouverture du droit à la retraite soit inférieur à celui en vigueur au régime général. Eléments à déduire du calcul de l ancienneté Les absences sans solde d une durée supérieure à un mois, à l exception de celles expressément prévues par les textes en vigueur (mandat législatif, permanence d une organisation syndicale, congé de formation) repoussent d autant la date anniversaire de votre ancienneté et, par conséquent, la date du paiement effectif de la prime de médaille. Si vous avez bénéficié d un congé repris notamment ci-dessous, sa durée sera déduite du calcul de votre ancienneté : le congé parental d éducation pour la partie non reconnue au titre de l ancienneté (validation d un an au maximum), la suspension du contrat de travail pour suivre votre conjoint muté (BNP Paribas ou non), le congé sabbatique, le congé pour convenance personnelle, le congé pour création d entreprise. Prime de médaille 7 Janvier 2012

8 Pour obtenir le diplôme Pièces justificatives à fournir Vous devez adresser à votre gestionnaire administratif RH le formulaire CERFA de demande de médaille accessible sur le site du Ministère des Affaires Sociales et du Travail à l adresse suivante (fac similé joint en annexe), dûment complété, signé et accompagné de tous les documents nécessaires à la constitution de votre dossier : la photocopie de votre pièce d identité certifiée conforme si vous avez travaillé pour d autres employeurs que BNP Paribas, vous devez fournir, pour chacun d eux, la photocopie des certificats de travail ou des bulletins de paie, ou à défaut, tout document attestant de votre période d emploi. en cas de besoin, vous devez joindre la photocopie de l état signalétique faisant état du temps passé sous les drapeaux au titre du service national obligatoire (ou photocopie du livret militaire voire de la carte d identité militaire). si vous êtes mutilé du travail, la photocopie de votre titre de pension doit être également transmise. Toutes les périodes sans solde impliquent le recalcul de votre ancienneté et reportent la date anniversaire de vos 20 ou 30 ans d ancienneté professionnelle. Etablissement du diplôme A la réception des pièces justificatives de tous vos emplois, votre gestionnaire administratif RH calcule votre ancienneté professionnelle et vérifie que vous avez bien atteint le palier d ancienneté. Il se réserve la possibilité de revenir vers vous s il constate un défaut de justificatif ou une absence d explication sur une période (un dossier incomplet retarde le paiement de la prime de médaille). Si votre dossier est éligible, il : établit une attestation précisant votre poste et votre date d entrée chez BNP Paribas, dernier employeur, transmet votre dossier complété à la Préfecture de votre domicile. La Préfecture établit, selon un délai variable d un département à l autre, votre diplôme. Elle l adresse directement à votre domicile ou vous le fait remettre par la mairie de votre domicile. Prime de médaille 8 Janvier 2012

9 Pour obtenir la prime de médaille Conditions d ouverture Si vous obtenez le diplôme de la médaille d honneur pour 20 et 30 ans d ancienneté professionnelle, vous pouvez bénéficier d une prime de médaille, à condition que le palier soit atteint lorsque vous êtes salarié de BNP Paribas SA. Si votre contrat de travail a été transféré auprès de BNP Paribas SA et que votre palier a été atteint dans votre entité d origine (à l exclusion d une filiale non détenue à 100 % ou sauf accord d entreprise spécifique), une prime de médaille éventuelle vous sera versée par BNP Paribas SA selon les accords de votre société d origine. Le versement de la prime de médaille interviendra après réception du diplôme délivré par la Préfecture de votre département et si votre palier des 20 ou 30 ans d ancienneté professionnelle est réellement atteint, au plus tard aux dates de promotion de la médaille d honneur du travail (1 er janvier et 14 juillet). Si la prime de médaille est demandée en paiement au-delà du délai de 5 ans par rapport au paiement lié à la promotion théorique, elle n est pas payée (cf. tableau récapitulatif des différentes étapes page 12). Pas de paiement de la prime de médaille pour un dossier présenté avec un diplôme daté de janvier 2011 alors que le palier est atteint entre le 1 er janvier et le 30 juin 2005 correspondant à une promotion théorique du 14 juillet Pièces justificatives à fournir Vous devez transmettre à votre gestionnaire administratif RH la photocopie : du diplôme délivré par la Préfecture du département dans lequel vous êtes domicilié, ou de l arrêté du Ministère du Travail paru au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses, ou de l arrêté préfectoral publié dans le recueil des actes administratifs du département et attestant que vous avez obtenu la médaille d honneur du travail. Délais de présentation Ce document justificatif doit être remis au gestionnaire administratif RH : jusqu au 1er février au plus tard, si le palier est atteint pour la promotion du 1er janvier, jusqu au 1er août au plus tard, si le palier est atteint pour la promotion du 14 juillet, à tout moment, si le palier est atteint lors d une promotion précédente. Nb : Vous trouverez le tableau récapitulatif des étapes en page 12. Prime de médaille 9 Janvier 2012

10 Montant de la prime de médaille - Charges sociales et fiscales Calcul de la prime de médaille La prime de médaille vous est versée au prorata du temps passé au service de BNP Paribas. Si vous avez 20 ans d ancienneté professionnelle dont 10 ans passés chez BNP Paribas SA, vous recevez votre prime de médaille à hauteur de 50 %. Le montant de la prime de médaille est calculé de la manière suivante : prime à 20 ans 78,5 % du salaire de base mensuel x nombre d années d ancienneté BNP Paribas 20 prime à 30 ans 121 % du salaire de base mensuel x nombre d années d ancienneté BNP Paribas 30 Ancienneté BNP Paribas : Le plus souvent, il s agit de l ancienneté Groupe. Cependant, vous devez vous renseigner auprès de votre gestionnaire administratif RH car toutes les Sociétés du Groupe ne sont pas prises en compte dans la détermination de l ancienneté Groupe. l activité effectuée dans une filiale à l étranger dans le cadre d un recrutement local n entre pas dans l ancienneté Groupe, l activité effectuée dans une filiale dont la participation de BNP Paribas n est pas de 100 % n entre pas dans l ancienneté Groupe. Salaire de base mensuel : Il correspond à 1/13 ème du salaire annuel de base limité à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale. Le salaire mensuel de base qui sert au calcul est celui du mois de la promotion au cours de laquelle vous avez réellement atteint le palier (janvier ou juillet de l année) et ce, quelque soit la date de votre demande. Prime de médaille 10 Janvier 2012

11 Temps partiel Le montant de la prime de médaille est calculé au prorata des périodes de travail à temps partiel. Pour une prime de médaille de au titre de 20 ans d ancienneté professionnelle au sein de BNP Paribas SA dont 5 ans de travail à 80 %, le montant réel de la prime sera de = (2 000 x 15/20) + (2 000 x 80 % x 5/20). Versement de la prime de médaille Si votre gestionnaire administratif RH a transmis votre dossier complet, respectivement avant le 16 février ou avant le 16 août, au service mettant en place le paiement, la prime de médaille sera versée sur votre bulletin de paie respectivement du mois de mars ou du mois de septembre. Si votre dossier est reçu après les dates limites ci-dessus, le paiement de la prime de médaille interviendra en fonction de sa date de réception par ce service. Nb : La remise du diplôme fait l objet d un contrôle, par le service qui en assure le paiement, avant le versement de la prime de médaille correspondante ; par conséquent, le paiement peut être décalé dans le temps. Si une période de congé sans solde n a pas été déclarée lors de la constitution du dossier auprès de la Préfecture, la mise en paiement de la prime de médaille sera décalée dans le temps. Charges sociales et fiscales Sur la base de la législation en vigueur au moment de son paiement, la prime de médaille est : exonérée de cotisations sociales, de la CSG et de la CRDS, à hauteur d un mois de salaire de base (1/13 ème du salaire annuel de base), éventuellement proratisé par le temps partiel, exonérée de l impôt sur le revenu, à hauteur d un mois de salaire de base (1/13 ème du salaire annuel de base), éventuellement proratisé par le temps partiel. Prime de médaille 11 Janvier 2012

12 Tableau récapitulatif des différentes étapes Palier atteint entre Promotion Date limite dépôt à la Préfecture Date limite de réception par gestionnaire administratif RH Date limite de réception par service RH mettant en place le paiement Mois de paiement de la prime de médaille 1 er juillet et 31 décembre er janvier 2011 Avant le 15 octobre er février février 2011 Mars er janvier et 30 juin juillet 2011 Avant le 1 er mai er août août 2011 Septembre 2011 Annexe : Formulaire de Demande de médaille d honneur du travail (Cf. pages suivantes) Prime de médaille 12 Janvier 2012

13 Prime de médaille 13 Janvier 2012

14 Prime de médaille 14 Janvier 2012

15 Prime de médaille 15 Janvier 2012

16 Prime de médaille 16 Janvier 2012

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