COMMUNE DE PREMESQUES

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1 COMMUNE DE PREMESQUES COMPTE-RENDU SYNTHESE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze et le vingt-trois avril à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni en lieu ordinaire de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Yvan HUTCHINSON, Maire. 17 Présents : Y.HUTCHINSON G.DUBOIS P. ALLIOT P. VANDEN DORPE D. DEVOS A. MARQUE N. GUISLAIN F. BEUGNIET - L. BASECQ C. KNOBLOCH S. CITERNE P. JOURDAIN - D. CREMIEUX P. HORY D. DUMONT S. VAN EECKE D. DEBAISIEUX 2 Absents ayant donné pouvoir : S. MOUVEAUX à G. DUBOIS - F. DESMET à D. DUMONT 0 Absents : Monsieur le maire ouvre la séance et propose de nommer Monsieur Pascal VANDEN DORPE en qualité de secrétaire de séance. Secrétaire de séance : P. VANDEN DORPE Monsieur VANDEN DORPE, après avoir procédé à l appel déclare le quorum atteint, la séance du conseil municipal peut se tenir. Approbation du Procès-verbal du conseil du 07 avril 2014 Monsieur le Maire demande s il y a des observations sur le procès-verbal de la dernière séance du conseil réuni le 7 avril courant. Des observations sont formulées par le groupe d opposition. Le procès-verbal est adopté à l unanimité : Désignation d un représentant titulaire et d un représentant suppléant au Conseil Cantonal de Concertation Le Conseil Général par délibération du 28 novembre 2011, a créé les Conseils Cantonaux de Concertation. Cette instance a pour objectif de s inscrire dans une démarche visant d une part à associer les citoyens nordistes à l élaboration des politiques du Département, et d autre part à rapprocher ces derniers de l institution. Sont candidats et élus Madame Frédérique BEUGNIET en qualité de représentante titulaire et Monsieur Dominique DEBAISIEUX en qualité de représentant suppléant Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux Les comptables du trésor sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et établissements publics concernés des prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, financière et comptable. 1

2 En contrepartie, ils perçoivent une indemnité calculée par application à la moyenne des dépenses budgétaires réelles des trois dernières années. Cette indemnité est facultative et personnelle pour la durée du mandat de l assemblée délibérante, néanmoins, celle-ci peut être supprimée ou modifiée à tout moment par délibération spéciale dûment motivée. Le conseil municipal : - demande le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil - accorde l indemnité de conseil au taux de 100% par an - dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Hervé MILLE Désignation d un ambassadeur sécurité Suite au dernier conseil municipal, un appel à candidature a été lancé via le site internet de la commune et par voie d affichage dans le cadre du projet de désigner un ambassadeur de la sécurité sur la commune. Deux candidats se sont manifestés, il s agit de Monsieur Michel LAGACHE et de Monsieur Laurent LOSSE. Pour rappel, l ambassadeur aurait pour rôle d alerter la population sur des actions spécifiques relatives à la sécurité, sous contrôle du conseil municipal, de centraliser les informations et les demandes des habitants, notamment durant les périodes de vacances scolaires. Sur proposition du maire, il est proposé de désigner les deux candidats ambassadeurs sécurité Vote du Compte Administratif 2013 RAPPORTEUR : ARNAUD MARQUE Le Conseil Municipal doit délibérer sur le compte administratif de l exercice 2013 dressé par Monsieur Joël TURPIN, Maire sortant, après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l exercice considéré ; 1 lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement TOTAL RECETTES Prévisions budgétaires totales Recettes nettes Restes à réaliser DEPENSES Prévisions budgétaires totales Dépenses nettes Restes à réaliser RESULTAT Résultat de l'exercice (hors RAR) Résultat de l exercice précédent Résultat de l'exercice (avec RAR)

3 2 constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chaque comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes. 3 reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 4 arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus Délibération adoptée à la majorité : 15 voix pour (groupe majoritaire) 4 abstentions (groupe d opposition) Approbation du Compte de Gestion RAPPORTEUR : ARNAUD MARQUE Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2013 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer de l état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de 2013, Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans les écritures ; 1 Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2 Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires 2013 ; 3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Délibération adoptée à la majorité : 15 voix pour (groupe majoritaire) 4 abstentions (groupe d opposition) Affectation des résultats 2013 au Budget Primitif 2014 RAPPORTEUR : ARNAUD MARQUE En application de l instruction comptable M14, il convient de procéder à l affection des résultats de l exercice 2013, issus du compte administratif. RESULTATS 2012 PART AFFECTEE RESULTATS 2013 RESULTATS DE EN 2012 CLOTURE 2013 Investissement Fonctionnement

4 2 ) Affectation définitive des résultats : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Déficit cumulé fin Excédent cumulé fin Restes à réaliser en dépenses TOTAL Restes à réaliser en recettes Besoin de financement D001(inv.) Affectation obligatoire au compte R1068 Solde au compte R (fonct.) Report au compte R001 (inv.) Budget Primitif 2014 Vote des taux des taxes locales DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chapitre 011 : charges à caractère général : Chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés : Chapitre 014 : Atténuations de produits : Chapitre 65 : autres charges de gestion courante : Chapitre 66 : charges financières : Chapitre 67 charges exceptionnelles : Total des dépenses réelles de fonctionnement : Chapitre 023 : virement à la section d investissement : Total des dépenses de la section d investissement : RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chapitre 013 : atténuation de charges : Chapitre 70 : produits des services, du domaine et ventes diverses : Chapitre 73 : impôts et taxes : Chapitre 74 : dotations, subventions et participations : Chapitre 75 : autres produits de gestion courante : Chapitre 77 : produits exceptionnels : Total des recettes réelles de fonctionnement : Chapitre R 002 : résultats reportés : Total des recettes de fonctionnement :

5 DEPENSES D INVESTISSEMENT SECTION D INVESTISSEMENT Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : Chapitre 21 : immobilisations corporelles : Chapitre 23 : immobilisations en cours : Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilés : Total des dépenses réelles d investissement : Chapitre D001 : solde d exécution négatif reporté : Total des dépenses d investissement : RECETTES D INVESTISSEMENT Chapitre 13 : subventions d investissement : Chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserves : Chapitre 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés Chapitre 165 : dépôts et cautionnement reçus : Total des recettes réelles d investissement : Chapitre 021 : virement de la section de fonctionnement : Total des recettes d investissement : Détail des subventions accordées aux associations : Montant présenté au vote du B.P Amicale des Donneurs de sang 150 Les Enfants d Abord 800 Prémesques Tennis Club 1500 Association musicale Prémesquoise 1000 Association sportive Prémesquoise (Judo) 2100 Association Sportive Omnisports (karaté) 400 Bibliothèque pour tous 900 Blue attitude 400 Club des Seniors de Prémesques 600 Croix Rouge Française 50 Cyclo Club de Prémesques 450 Institut Pasteur de Lille 50 Ligue contre le cancer 50 Vote du conseil municipal 18 voix pour N a pas pris part au vote Ludovic BASECQ 14 voix pour 4 abstentions (groupe d opposition) N a pas pris part au vote Nathalie GUISLAIN 18 voix pour N a pas pris part au vote Ludovic BASECQ 5

6 Jardins familiaux de Prémesques 230 Mutuelle 50 Maison des aveugles 50 Prémesques Football Club Premesques Handball Club 1300 Comité des Fêtes Prémesquoises 400 Village en Fête 200 TOTAL voix pour N a pas pris part au vote Guy DUBOIS (1 voix et une procuration) 15 voix pour 4 abstentions (groupe d opposition) Mission locale pour l'emploi : 2 Euros / 1936 hab SESAME Emploi CCAS TOTAL Taux des contributions directes : Monsieur le Maire donne connaissance de l état 1259 portant notification des bases d imposition des trois taxes directes locales revenant à la commune pour l exercice Considérant le produit attendu des impôts directs locaux nécessaire pour assurer l équilibre du budget, Il est demandé au Conseil Municipal de fixer les taux suivants applicables en 2014 Pour la taxe d habitation, le taux reste inchangé, soit % ; Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, le taux reste inchangé, soit % ; Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, le taux reste inchangé, soit %. AJOUT DE DEUX QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES A L ORDRE DU JOUR APRES ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL Commission Communale des Impôts directs nomination des commissaires titulaires et suppléants L article 1650-paragraphe 3 du code général des impôts précise que la durée du mandat des membres de la communale des impôts directs est la même que celle de conseiller municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés suite au renouvellement général des conseils municipaux. La commission comprend, outre le maire - ou l adjoint délégué - qui en assure la présidence, huit membres. Les huit commissaires titulaires et les huit commissaires suppléants sont désignés par le directeur des services fiscaux du Nord- Lille sur une liste de contribuables, en double nombre, dressée par le conseil municipal. Les commissaires doivent - être de nationalité française, - être âgés de 25 ans au moins, - jouir de leurs droits civils, - être imposés aux rôles des impositions directes dans la commune, 6

7 - être familiarisés avec les circonstances locales - et posséder des connaissances suffisantes pour l exécution des travaux confiés à la commission. Titulaires Suppléants 1 Jean-Michel FLAHOU Dany DEVOS 2 Daniel LECLERCQ Pascal VANDEN DORPE 3 Alain MONCHICOURT Cathy KNOBLOCH 4 Fulvio MASTRODICASA Dominique DEBAISIEUX 5 Laurent LOSSE Denis DUMONT 6 Sandrine TURLURE Frédérique BEUGNIET 7 Pascal RIBEAUCOURT Nathalie GUISLAIN 8 Mauricette ALLEPAERTS Stéphanie CITERNE 9 Gérard DUMONT Pascal HORY 10 Sabine DUPLOUICH Ludovic BASECQ 11 Jean LEPEZ Pascale ALLIOT 12 Philippe LOUVET Pierric JOURDAIN 13 Jean-Marie SIX (1) Michel DUCHATELET 14 Michel LAMBLIN (1) Michel DELOMMEZ 15 Etienne CUIGNIET (2) Françoise SANCTORUM 16 Francine COURION (2) Fabrice DERYCKE (1) Contribuables sur la taxe foncière non bâtie (2) Contribuables domiciliés en dehors de la commune Indemnité de sinistre versée par la MAIF pour le poteau d éclairage public endommagé rue Charles de Gaulle Un poteau d éclairage public a été endommagé par un véhicule non identifié. Les faits ont été constatés le 20 février Des déclarations ont été effectuées auprès de l assurance MAIF qui a procédé à un remboursement partiel des frais prévus sur devis par chèque d un montant de Le solde de sera réglé sur présentation des justificatifs de remise en état ou de remplacement. Le Maire, Yvan HUTCHINSON 7