Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l administration centrale

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1 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (DRH) Sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels (SD2) Bureau des personnels techniques et d inspection des affaires sanitaires et sociales (SD2C) Affaire suivie par : Isabelle GUEDELHA Mail : Tél. : Fax : La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Le ministre du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service de l administration centrale Mesdames et Messieurs les directeurs des Etablissements publics relevant du ministère des affaires sociales et de la santé NOTE DE SERVICE N DRH/SD2C/2015/111 du 3 avril 2015 relative aux résultats de la commission administrative paritaire du 31 mars 2015 compétente à l égard du corps des ingénieurs du génie sanitaire. Date d application : immédiate Classement thématique : administration générale Résumé : Mutations / Liste d aptitude pour l accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire au titre de l année Mots clés : Commission administrative paritaire du 31 mars Textes de références : - Loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d Etat. - Décret n du 30 octobre 1990 modifié portant au statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire. - Note de service N /DRH/SD2/2014/226 du 22 juillet 2014 relative à l élaboration, au titre de l année 2015, des listes d aptitudes pour l accès aux corps administratifs 1, techniques et d inspection des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l emploi et aux corps techniques et pédagogiques de la jeunesse et des sports. - Note de service N DRH/SD2/2015/5 du 27 janvier 2015 relative aux opérations de mouvement 2015 pour les personnels des corps administratifs (à l exception des corps administratifs du ministère de l éducation nationale, et de 4 corps interministériels qui feront l objet de notes de service spécifiques), techniques et d inspection des ministères chargés des affaires sociales (à l exception des corps de l inspection du travail et des contrôleurs du travail) et des corps techniques et pédagogiques et du corps de l inspection de la jeunesse et des sports. Textes abrogés ou modifiés : Néant /

2 - 2 Annexes : - Annexe 1 : Tableau de mutations. - Annexe 2 : Arrêté portant inscription sur la liste d aptitude pour l accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire au titre de l année La présente note de service a pour objet de publier les suites réservées aux avis émis par la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l égard du corps des ingénieurs du génie sanitaire qui s est réunie le 31 mars 2015, en ce qui concerne les opérations de mouvement et la liste d aptitude pour l accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire au titre de l année I Résultats des opérations de mouvement : a) Etablissement du tableau de mutation : Après avis de la CAP du corps des ingénieurs du génie sanitaire du 31 mars 2015, un tableau de mutation a été arrêté (annexe 1). Sur ce tableau figure les agents dont la mutation a été acceptée et les agents classés dans le tableau de mutation («liste d attente»), pour le cas où un poste se libèrerait en cours d année. Les mouvements prendront effet au 1 er septembre 2015, sauf si une autre date est déterminée d un commun accord entre la structure d origine et la structure d accueil. La validité du tableau de mutation prend fin à la date de publication de la note de service relative au mouvement Ceci signifie que les agents inscrits dans le tableau de mutation en «liste d attente», ne disposent pas d un droit acquis au titre du mouvement suivant et auront donc à renouveler leur démarche en temps utile s ils souhaitent y prendre part. II Inscription sur la liste d aptitude pour l accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire au titre de l année 2015 : En annexe 2, vous trouverez la copie de l arrêté portant inscription sur la liste d aptitude pour l accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire au titre de l année ***** Vous voudrez bien assurer une large diffusion de la présente note de service auprès des fonctionnaires du corps concerné, en veillant également à l information de ceux d entre eux qui seraient placés en position de disponibilité ou de congé parental. Pour les Ministres et par délégation La Cheffe du bureau des personnels techniques et d inspection des affaires sanitaires et sociales Emmanuelle BURGEI

3 ANNEXE 1 TABLEAUX DES MUTATIONS Corps : Ingénieurs du génie sanitaire 1) Liste des agents dont la demande de mutation a été acceptée : Nom - Prénom Affectation actuelle Affectation obtenue Observations TERRIEN Hervé ARS PACA / Siège ARS Bretagne / DT Morbihan Sous réserve de la mutation de sa conjointe VINCENT Josselin ARS Martinique / Siège ARS Corse / Siège THOUET Aurélie ARS Ile-de-France / Siège ARS Ile-de-France / DT Seine-Saint-Denis LEPELTIER Sabrina ARS Centre / Siège ARS Basse-Normandie / DT Manche VIAL-DOUBLIER Valérie ARS Pays-de-la-Loire / DT Vendée ARS Pays-de-la-Loire / Siège 2) Liste des agents classés : Nom - Prénom Affectation actuelle Affectation demandée Classement FALIU-JANS Jeanne ASN / Division Bordeaux ARS Aquitaine / Siège ou DT Gironde 1/1 DE MONPEZAT Aurélie ARS Champagne-Ardenne / Siège ARS Aquitaine / DT Dordogne 1/1 DE MONPEZAT Aurélie ARS Champagne-Ardenne / Siège ARS Aquitaine / DT Landes 1/1 DE MONPEZAT Aurélie ARS Champagne-Ardenne / Siège ARS Aquitaine / DT Pyrénées-Atlantiques 1/1 BOULANGER Hubert ARS Lorraine / Siège ARS Auvergne / Siège ou DT Puy-de-Dôme 1/1 CARBONEL Sylvia ARS Franche-Comté / Siège ARS Bourgogne / Siège ou DT Côte-d'Or 1/1 CARBONEL Sylvia ARS Franche-Comté / Siège ASN / Division Dijon 1/1 BOULANGER Hubert ARS Lorraine / Siège ARS Bourgogne / DT Saône-et-Loire 1/2 LOIZEAU Marie-Noëlle ARS Bourgogne / Siège ARS Bourgogne / DT Saône-et-Loire 2/2 MASSON Nolwenn Disponibilité ARS Bretagne / Siège ou DT Ille-et-Vilaine 1/1 COQUET Sandrine ARS Aquitaine / Siège ARS Bretagne / DT Finistère 1/3 GLOAGUEN Chantal ARS Pays-de-la-Loire / Siège ARS Bretagne / DT Finistère 2/3 CHARBONNEL Julien ARS Centre / DT Indre-et-Loire ARS Bretagne / DT Finistère 3/3 GLOAGUEN Chantal ARS Pays-de-la-Loire / Siège ARS Bretagne / DT Morbihan 1/4 MASSON Nolwenn Disponibilité ARS Bretagne / DT Morbihan 2/4 DUBREIL Jérôme ASOI / DT Mayotte ARS Bretagne / DT Morbihan 3/4 ALIGON Damien ASN / Division Orléans ARS Bretagne / DT Morbihan 4/4 PHILIPPE Julie-Muriel ASN / Division Dijon ARS Franche-Comté / Siège 1/1 FUCHE Christelle ARS Centre / DT Loir-et-Cher ARS Ile-de-France / DT Yvelines 1/1 DUBREIL Jérôme DAMPFHOFFER Maëlle ASOI / DT Mayotte ARS Centre / DT Cher ARS Languedoc-Roussillon / Siège ou DT Hérault ARS Languedoc-Roussillon / Siège ou DT Hérault DAMPFHOFFER Maëlle ARS Centre / DT Cher ARS Languedoc-Roussillon / DT Gard 1/1 BILLETORTE David ARS Midi-Pyrénées / Siège ARS Midi-Pyrénées / DT Tarn-et-Garonne 1/1 DI GUARDIA Jean-Marc ARS PACA / Siège ARS Basse-Normandie / DT Manche 1/2 LE BORGNE Caroline ARS Centre / Siège ARS Basse-Normandie / DT Manche 2/2 DI GUARDIA Jean-Marc ARS PACA / Siège ARS Pays-de-la-Loire / Siège 1/6 1/2 2/2

4 Nom - Prénom Affectation actuelle Affectation demandée Classement PAVAGEAU Yannick DGS / EA 4 ARS Pays-de-la-Loire / Siège 2/6 MASSON Nolwenn Disponibilité ARS Pays-de-la-Loire / Siège 3/6 DUBREIL Jérôme ASOI / DT Mayotte ARS Pays-de-la-Loire / Siège 4/3 BILLAUD Cécile ARS Lorraine / Siège ARS Pays-de-la-Loire / Siège 5/6 LE BORGNE Caroline ARS Centre / Siège ARS Pays-de-la-Loire / Siège 6/6 ALIGON Damien ASN / Division Orléans ASN / Division Nantes 1/1 DI GUARDIA Jean-Marc ARS PACA / Siège ARS Pays-de-la-Loire / DT Vendée 1/5 PAVAGEAU Yannick DGS / EA 4 ARS Pays-de-la-Loire / DT Vendée 2/5 BILLAUD Cécile ARS Lorraine / Siège ARS Pays-de-la-Loire / DT Vendée 3/5 LE BORGNE Caroline ARS Centre / Siège ARS Pays-de-la-Loire / DT Vendée 4/5 ALIGON Damien ASN / Division Orléans ARS Pays-de-la-Loire / DT Vendée 5/5 TERRIEN Hervé DAMPFHOFFER Maëlle ARS PACA / Siège ARS Centre / DT Cher ARS Poitou-Charentes / DT Charente- Maritime ARS PACA / Siège ou DT Bouches-du- Rhône JOUTEUX François-Xavier ARS PACA / DT Alpes-de-Haute-Provence ARS PACA / DT Alpes-Maritimes 1/1 BOULANGER Hubert ARS Lorraine / Siège ARS Rhône-Alpes / Siège 1/4 LESTERLE Sébastien ARS Languedoc-Roussillon / Siège ARS Rhône-Alpes / Siège 2/4 BEAUPOIL Albane ARS Languedoc-Roussillon / DT Lozère ARS Rhône-Alpes / Siège 3/4 MOLINARO Diane ARS Bourggone / DT Saône-et-Loire ARS Rhône-Alpes / Siège 4/4 BEAUPOIL Albane ARS Languedoc-Roussillon / DT Lozère ARS Rhône-Alpes / DT Isère 1/1 BEAUPOIL Albane ARS Languedoc-Roussillon / DT Lozère ARS Rhône-Alpes / DT Savoie 1/1 1/1 1/1

5 Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes Ministère du Travail, de l'emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ARRÊTÉ N 0207 La ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes Le ministre du Travail, de l'emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat, Vu le décret n du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire, Vu l avis émis par la commission administrative paritaire compétente à l égard du corps des ingénieurs du génie sanitaire en sa séance du 31 mars 2015, Sur proposition du directeur des ressources humaines, ARRETENT Article 1 er : Est inscrit sur la liste d aptitude pour l accès dans le corps des ingénieurs du génie sanitaire au titre de l année 2015, l ingénieur principal d études sanitaires suivant : 1) Mme Muriel SALLENDRE, ARS Ile-de-France / DT du Val-d Oise. Article 2 : Sont inscrits sur la liste complémentaire pour l accès dans le corps des ingénieurs du génie sanitaire au titre de l année 2015, les ingénieurs principaux d études sanitaires suivants : 1) M. Laurent PENA, ARS Languedoc-Roussillon / DT de l Aude, 2) Mme Martine LIEGE, ARS Poitou-Charentes / DT de la Charente. Article 3 : Le directeur des ressources humaines est chargé de l exécution du présent arrêté. Fait, le 03 avril Pour les Ministres et par délégation La Cheffe du bureau des personnels techniques et d inspection des affaires sanitaires et sociales Emmanuelle BURGEI

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