Comte rendu de la réunion du 27 avril 2010 du Comité Local d'information et de Concertation (CLIC) pour le site ESA de Thénezay

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1 S O U S P R E F E C T U R E D E P A R T H E N AY Comte rendu de la réunion du 27 avril 2010 du Comité Local d'information et de Concertation (CLIC) pour le site ESA de Thénezay Une réunion du Comité Local d Information et de Concertation (CLIC) ESA s'est tenue, sous la présidence de M. Christian ROBBEGRILLET, directeur de l environnement et des relations avec les collectivités territoriales à la préfecture des DeuxSèvres, le mardi 27 avril 2010 à la mairie de Thénezay. Étaient présents : Mme Monique BREMENTMARQUIS, Présidente de la communauté de communes du pays Thénezéen M. Francis DECOUT, Maire de La Ferrière M. Thierry DEJONCKHEERE, adjoint au Maire de Thénezay M. JeanLuc BOURCIER, secrétaire général de la souspréfecture de Parthenay M. le commandant Alain FARIAT, Service Départemental d Incendie et de Secours (SDIS) des DeuxSèvres, accompagné de M. Daniel LONGEARD M. Pierre COUSIN de la direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement PoitouCharentes (DREAL) M. Christophe BON de la direction départementale des territoires des DeuxSèvres, unité planification M. JeanMarc BOISNAULT, directeur général ESA M. Nicolas NEAU, directeur technique ESA M. Jérôme PAITREAULT, responsable qualité ESA M. Arnaud MACE DE LEPINAY, représentant l association Sèvre Environnement M. Philippe DERBORD, riverain Excusés : M. JeanLuc DRAPEAU, représentant du conseil général des DeuxSèvres Absents: M. Bruno BOURREAU, chef du service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) L Inspecteur du Travail M. Patrick HERAULT, riverain

2 M. ROBBEGRILLET ouvre la réunion, remercie les membres présents de leur participation et les informe qu il préside cette réunion en lieu et place de M. le souspréfet de Parthenay, retenu par une autre réunion. Puis, M. ROBBEGRILLET présente l ordre du jour de cette séance de travail: Bilan d activités 2009 présenté par l exploitant Rapport de l inspection des installations classées Conclusions définitives de l étude de dangers ayant permis d établir la carte des aléas Présentation des enjeux autour du site Démarches proposées pour le PPRT en terme d association et de concertation Questions diverses En préambule, M. ROBBEGRILLET rappelle que les C.L.I.C. ont été institués par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques, suite à l accident de AZF survenu à Toulouse, et par le décret du 15 février 2005, codifiés au Code de l Environnement. Le comité se réunit une fois par an et, en tant que de besoin, sur convocation de son président. Le C.L.I.C. est composé de cinq collèges : administrations, collectivités locales, exploitants, salariés et riverains. Ses membres, au nombre maximum de 30, sont nommés pour une durée de 3 ans. M. ROBBEGRILLET informe les membres du CLIC que l arrêté préfectoral de renouvellement de la composition de cette instance datant du 24 décembre 2008, modifié le 27 février 2009, va devoir à nouveau être modifié pour tenir compte de la réorganisation de l administration française intervenue depuis le 1er janvier 2010 dans le cadre de la réforme de l administration territoriale de l État (REATE) et notamment de: La création au 1er janvier 2010 de la direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement PoitouCharentes (DREAL) regroupant les services de la DIREN, de la DRIRE et de la DRE. La création au 1er janvier 2010 de la direction départementale des territoires (DDT) en lieu et place de l ancienne DDEA. M. ROBBEGRILLET invite l entreprise ESA à envoyer un courrier à la DDLRCT afin de désigner ses nouveaux représentants au sein du CLIC, suite à la nomination de M. BOISNAULT en tant que directeur général de l entreprise en lieu et place de M.ALVAREZ. M. ROBBEGRILLET invite également l association Sèvre environnement à indiquer si elle souhaite procéder à la désignation d'un nouveau représentant titulaire et de son suppléant au sein du CLIC afin de satisfaire à l exigence de transparence visàvis du public rappellée par les juges administratifs dans diverses jurisprudences* ; jurisprudences annulant des arrêtés préfectoraux de constitution de commissions administratives au motif de la nécessité de désigner explicitement et nominativement les membres des dites commissions. * (Conseil d État n , CAA Marseilles n 05MA00591, CAA Nancy n 07NC00932)

3 1. Bilan de l activité 2009 présenté par l exploitant: M. Neau présente le bilan d activité 2009 de la société en s appuyant sur un powerpoint.. a) Historique de la société : b) Activité de l entreprise :

4 Processus de fonctionnement : M. NEAU explique que les explosifs sont transportés par véhicules fermés et normalisés. Les matériaux utilisés dans la fabrication de ces explosifs sont séparés et ne présentent aucun risque d explosion sans les détonateurs. Les produits stockés potentiel de danger :

5 Situation administrative suite à l arrêté préfectoral complémentaire : Caractérisation de l environnement : Tous les phénomènes étudiés dans l étude de dangers (EDD) ont été caractérisés selon les critères définis par les arrêtés du 20 avril 2007 et du 29 septembre 2005 qui déterminent la probabilité d apparition du phénomène, sa cinétique de propagation, son intensité ainsi que sa gravité.

6 Synthèse et conclusions de l EDD : Les phénomènes retenus sont ceux dont les zones d effets sont les plus vastes. Les étendues des autres phénomènes sont forcément contenues dans ces zones. Tous ces phénomènes sont caractérisés par une cinétique rapide dont l intensité, ou zone d effet, peut être perçue jusqu à 1370 m (détonation igloo).

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8 Mesures d amélioration technique réalisée : Mesures d amélioration des risques de type organisationnelle :

9 Liste des éléments d amélioration du risque programmée pour 2010 : Objectifs 2010 :

10 Synthèse SGS :

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12 Le site n a fait l objet d aucun accident, ni incident en Rapport de l inspection des installations classées: M. COUSIN commente la visite d inspection approfondie qui a eu lieu le 30 novembre Lors de cette inspection, il a été examiné : Le suivi des écarts et remarques de la visite 2008 Les contrôles périodiques (installations électriques, moyen de défense incendie ) L exercice P.O.I. La mesure de maîtrise des risques (foudre, allées Z1 et Z2, contrôle à réception des matières dangereuses) Les quantités stockées La visite du site (fabrication et stockage) F Suites données à cette visite ; 2 écarts et 9 remarques dont : Marquage du zonage ATEX à réaliser Respect des quantités maximales autorisées en masse et équivalent TNT pour chaque igloo Action corrective à engager (POI) pour l appel des secours et les moyens engagés Mise en conformité de la procédure liée à la foudre suite à réforme de la réglementation et nouvelle analyse du risque foudre à réaliser sur le site Mode de contrôle et vérification des allées Z1 et Z2 Utilisation des lots de matières dangereuses en production Lutte contre le gel du nouveau robinet d incendie armé Actualisation des noms des responsables et des moyens disponibles sur les consignes de sécurité des installations

13 3. Conclusions définitives de l étude de dangers : M. COUSIN présente ensuite le diaporama relatif à la validation de l étude des dangers ayant conduit à la carte des aléas dans le cadre du PPRT.

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15 4. Présentation des aléas et des enjeux :

16 Pour des raisons de sureté, la présentation des aléas par type d effet et des enjeux n est pas associé au compte rendu.

17 5. Démarches proposées pour le PPRT : Monsieur Bon présente ensuite les démarches proposées pour finaliser le PPRT. Les modalités de l association et de la concertation du PPRT ont été arrêtées, en concertation avec les élus des deux communes concernées, avant la prise de l arrêté préfectoral de prescription qui lance officiellement la procédure PPRT (réunion du 5 mai 2009 en mairie de Thénezay). Elles ont été soumises à l avis des conseils municipaux de Thénezay et de la Ferrière en Parthenay qui ont émis un avis favorable. Elles sont reprises dans l arrêté préfectoral de prescription du PPRT du 20 octobre a) Modalités de concertation avec le CLIC : Rôle du CLIC dans le cadre de la démarche d élaboration du PPRT : F créer un cadre d échange et d information F émettre un avis sur le projet de PPRT Au moins deux réunions pendant la phase d élaboration du PPRT : F Le 27 avril 2010 pour la présentation de la cartographie des aléas et des enjeux et le rappel des modalités de la concertation et de l association F Une seconde pour la présentation du projet de PPRT et recueillir l avis des membres du CLIC

18 b) Modalités de concertation avec le public : Mise à disposition du public des documents d élaboration du projet de PPRT dans les deux mairies et sur le site internet de la DREAL (éléments cartographiques, bilan de la concertation ) : F éléments remis en mairies lors de la première réunion des POA Mise à disposition du public dans les deux mairies d un cahier pour recueillir les observations : F éléments remis en mairies lors de la première réunion des POA Organisation à minima d une réunion publique d information préalablement à l enquête publique c) Modalités de l association : Il est prévu d associer à l élaboration du PPRT, avec les services instructeurs, les représentants des personnes et organismes associés (POA) suivants : F de l établissement ESA F des communes de Thénezay et la Ferrière en Parthenay F de la communauté de communes du Pays Thénezéen F du conseil général des DeuxSèvres F du conseil régional PoitouCharentes F CLIC (le représentant a été désigné lors du CLIC du 1er avril 2009 représentant du collège riverains ) Par ailleurs, M. De TALHOUETROY, en tant que propriétaire de la forêt d Autun, sera invité à participer aux réunions des POA. Il sera organisée au moins deux réunions du groupe de travail dans le cadre de la phase stratégie d élaboration du PPRT : F présentation de la cartographie de la superposition aléas/enjeux et des principes nationaux de la réglementation (échanges) lors de la première réunion F présentation du projet de PPRT (échanges) lors de la seconde réunion D autres réunions pourront être organisées entant que de besoin à la demande des POA Le projet de PPRT sera soumis, avant l enquête publique, aux POA (délai de réponse de 2 mois, à défaut l avis sera reputé favorable) Aucune question n étant posée, M. ROBBEGRILLET remercie les participants et clôt la réunion. Le Président du CLIC, signé Laurent POLONCEAUX