CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES COMMUN A TOUS LES LOTS (CCAP)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES COMMUN A TOUS LES LOTS (CCAP)"

Transcription

1 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES COMMUN A TOUS LES LOTS (CCAP) Maître de l ouvrage Université des Antilles et de la Guyane Campus de Fouillole BP POINTE A PITRE Tél : Fax : Objet du marché Vérifications réglementaires sur les sites de Guadeloupe Délai de validité des offres: 90 jours. Mars 2013

2 ARTICLE 1 : PARTIES CONTRACTANTES Les parties contractantes sont : Université des Antilles et de la Guyane Campus de Fouillole BP POINTE A PITRE représentée par sa Présidente, Pouvoir adjudicateur, d une part, et l entreprise dont l offre a été retenue, ci-dessous dénommée le titulaire, d autre part. ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU MARCHE 2.1 Objet Objet du marché : Les stipulations du présent CCAP concernent la mission de vérifications périodiques réglementaires établissements recevant du public (ERP) des équipements et installations de différents bâtiments de l Université, sur le pôle Guadeloupe. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Ces spécifications sont données à titre indicatif. Le titulaire vérifiera l ensemble des installations et équipements selon les dispositions des textes législatifs et réglementaires précisés à l article 2 du CCTP. Décomposition en lots : Le marché est composé des 6 Lots suivants : Lot N 1 : Prestation de vérifications réglementaires des installations électriques Lot N 2 : Prestation de vérifications en exploitation des installations d ascenseur, monte charge et élévateurs de personnes Lot N 3 : Prestation de vérification en exploitation des moyens de secours et des équipements concourant à la sécurité incendie dans les ERP et les établissements assujettis au code du travail Lot N 4 : Prestation de vérification en exploitation des installations de gaz dans un établissement recevant du public de 1ère à 4ème catégorie Lot N 5 : Prestation de vérifications réglementaires des installations de climatisation. Lot N 6 : Prestation de vérification périodique des portes et portails automatiques 2

3 2.2 Les lieux d exécution des prestations : Les prestations sont prévues sur les lieux suivants : - Campus universitaire de Fouillole - Campus universitaire de Saint-Claude (Camp Jacob et IUT) - Site de l IUFM au morne Ferret (Abymes) - Locaux de l IUFC sis boulevard Légitimus à Pointe-à-Pitre ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué par les documents contractuels ci-dessous par ordre de priorité : 3.1 Pièces particulières 3.2 Pièces générales - L acte d engagement ; - La décomposition du prix globale et forfaitaire ; - Le présent cahier des clauses administratives particulières ; - Le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes ; CCAG applicable aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI) approuvé par l arrêté du 16 septembre 2009, pris en son option B. ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE Le marché est passé pour une durée de trois ans à compter de la date de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction deux fois maximum. ARTICLE 5 GARANTIE TECHNIQUE Sans objet. ARTICLE 6 RETENUE DE GARANTIE Sans objet. ARTICLE 7 AUTRES GARANTIES Sans objet. 3

4 ARTICLE 8 MODALITES DE DETERMINATION ET VARIATION DES PRIX Les prix sont établis aux conditions économiques du mois de février (mois m 0 ). Les prix sont fermes la première année et actualisables annuellement les années suivantes à la date anniversaire de la notification du marché par application de la formule : P = P x I/ Io dans laquelle : P est le nouveau prix de règlement. P est le prix de règlement indiqué dans le bordereau de prix (valeur mois m 0 ). I est la valeur de l indice Ingénierie pour le mois d exécution des prestations. Io est la valeur de l indice Ingénierie pour le mois m 0. ARTICLE 9 - REGLEMENT 9.1 Mode de règlement et délai global de paiement Le mode de règlement est le virement bancaire suivant la réglementation en vigueur. Conformément au décret n du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics modifié par le décret du 28 avril 2008, le délai global de paiement sera de trente jours à compter de la date de réception de la facture, sauf si celle-ci est émise avant constatation du service fait, auquel cas le délai courra à partir de la date d exécution admise par l acheteur (constatation du service fait). Conformément au décret n cité ci-dessus, le titulaire a droit à des intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements. Les intérêts moratoires seront dus à compter du jour suivant la date d expiration du délai de paiement maximum de trente jours et jusqu à la date du paiement principal. Le taux applicable sera le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. 9.2 Facturation Paiement à terme échu Le paiement des sommes dues est effectué à terme échu et après constatation du service fait (prestations réellement effectuées, rapports remis) par règlements mensuels, sur présentation de factures établies par le titulaire par site et par mission, en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : le numéro du marché, le nom et l adresse du titulaire, la date de la facture, le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé à l acte d engagement, désignation du site et de la mission exécutée, exactement définis, au cours du mois d exécution des prestations, le montant total hors taxe, le taux et le montant de la TVA, le montant total toutes taxes comprises Pour tous les sites, les factures sont à envoyer à l adresse suivante : Université des Antilles et de la Guyane Campus de Fouillole Service de Gestion du Patrimoine Immobilier BP POINTE A PITRE 4

5 Sont désignés pour le règlement des sommes dues : comme ordonnateur : la Présidente de l Université de Antilles et de la Guyane comme comptable assignataire du paiement : l Agent comptable de l Université de Antilles et de la Guyane. ARTICLE 10 AVANCE FORFAITAIRE Sauf refus du titulaire exprimé à l acte d engagement, une avance forfaitaire sera accordée dans les conditions fixées à l article 87 du CMP modifié par le décret n du 19 décembre ARTICLE 11 AVANCES FACULTATIVES Sans objet ARTICLE 12 ACOMPTES, PAIEMENTS PARTIELS DEFINITIFS ET SOLDES Le présent marché fera l objet d acomptes, au fur et à mesure de l exécution du marché, selon les missions partielles exécutées dans chaque centre. ARTICLE 13 CLAUSES TECHNIQUES Voir le CCTP ARTICLE 14 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DE RECEPTION Les parties au présent marché appliqueront les clauses du CCAG-PI en ce qui concerne les opérations de vérification et de réception. ARTICLE 15 PENALITES 15.1 Non respect du calendrier Par dérogation à l article 14 du CCAG-PI, en cas de non respect du délai d exécution prévu à l acte d engagement, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité égale à 200 euros hors taxes par jour calendaire de retard. ARTICLE 16 ASSURANCES - AGREMENTS 16.1 Assurance Le titulaire du marché doit, dès la notification du marché puis ultérieurement en cas de reconduction : - justifier qu il dispose d un contrat d assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu il peut encourir en cas de dommages corporels et / ou matériels causés aux tiers, à l occasion des prestations objet du présent marché. - justifier qu il dispose de (des) l agrément(s) portant sur les domaines concernés par le présent marché. 5

6 16.2 Agréments - En cas de non-renouvellement ou de perte de l agrément de contrôleur technique du ministère de l Intérieur portant sur les domaines concernés par le présent marché, celui-ci sera résilié sans indemnité par dérogation au chapitre 7 du CCAG-PI. - Le défaut d assurances entraîne la résiliation du marché aux frais et risques du contrôleur technique. ARTICLE 17 ARRET DE L EXECUTION DES PRESTATIONS Le pouvoir adjudicateur peut décider, soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire, de ne pas poursuivre l exécution des prestations. ARTICLE 18 RESILIATION Le marché pourra être résilié selon les dispositions du CCAG-PI, notamment : - en cas de faute du titulaire, après mise en demeure sauf en cas d actes frauduleux, d interdiction d exercer toute profession industrielle et commerciale ou de renseignements fournis au titre de la candidature qui s avèrent erronés ; - en cas de décès, incapacité civile, redressement (dans l hypothèse ou l administrateur déclare ne pas reprendre les obligations du titulaire) ou liquidation judiciaire du titulaire ; - en cas de difficultés techniques d exécution du marché qui nécessiterait de la part du titulaire la mise en œuvre de moyens hors de proportion avec le montant du marché ou en cas d arrêt des prestations en application de l article 17 du présent CCAP. ARTICLE 19 DROIT, RECOURS, LANGUE, MONNAIE En cas de litige, le droit français est le seul applicable. Le tribunal administratif de Basse-Terre est seul compétent. Le titulaire et le pouvoir adjudicateur pourront également, avant toute saisine d un juge, soumettre les litiges relatifs à l exécution du présent marché au comité régional de règlement amiable des litiges, en vue de la conclusion d une transaction. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en langue française. La monnaie de compte du marché est l euro. ARTICLE 20 DEROGATION AU CCAG-PI Nature de la dérogation Article du CCAP/PI Pénalités 14 L article 15.1 du CCAP déroge à l article 14 du CCAG/PI concernant les pénalités. A Pointe-à-Pitre, le 18 / 03 / La Présidente de l UAG 6

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestation hôtelières. Opéra de Dijon CCAP PROD20151

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestation hôtelières. Opéra de Dijon CCAP PROD20151 Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestation hôtelières 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article 2 Durée du Marché 4 Article

Plus en détail

SERVICES DE GARDIENNAGE- SURVEILLANCE-ACCUEIL- STANDARD

SERVICES DE GARDIENNAGE- SURVEILLANCE-ACCUEIL- STANDARD ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN 61, avenue du Président Wilson 94235 CACHAN cedex ENS de Cachan SERVICES DE GARDIENNAGE- SURVEILLANCE-ACCUEIL- STANDARD CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Marché à bons de commande. de fourniture de produits d entretien

Marché à bons de commande. de fourniture de produits d entretien Commune de LA COUARDE-SUR-MER Marché à bons de commande de fourniture de produits d entretien Années 2011 à 2014 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) C.C.P. SOMMAIRE Article premier - Objet, forme,

Plus en détail

EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VENDEE EVOLUTION D UN LOGICIEL DE PRISE DE RENDEZ-VOUS CAHIER DES CLAUSES AMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché n 3/2014 Marché à Procédure Adaptée passé en application

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES N du CCAP : CCAP CCI DE REGION DES ILES DE GUADELOUPE Hôtel Consulaire

Plus en détail

Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet.

Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet. N MAPA 01 2012 MARCHE Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet. PROCEDURE ADAPTEE ART 26-28 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MAITRE

Plus en détail

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP)

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) Organisme qui passe le marché : LYCEE HOTELIER LA CLOSERIE 10 RUE PIERRE LOTI BP 4 22410 SAINT QUAY PORTRIEUX MATERIEL DE MUSCULATION MARCHE

Plus en détail

MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Numéro d ordre du marché : CONS-14-147 611 Maintenance

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) OBJET DU MARCHE : MOTORISATION DE DEUX PORTAILS 2016

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) OBJET DU MARCHE : MOTORISATION DE DEUX PORTAILS 2016 PREFET DU LOIRET Direction des Moyens, de la Logistique et des Mutualisations Bureau de l Immobilier et du Budget 181, rue de Bourgogne 45 042 ORLEANS CEDEX 1 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU Cahier des Clauses Administratives Particulières CAHIER

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT POUR LE MARCHÉ DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET D ASSISTANCE TECHNIQUE N de marché MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE 1 MARCHÉ A PROCÉDURE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VILLE DE NIEUL-SUR-MER ----------------------------------- CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE conformément aux dispositions de l article 28 du Code des marchés

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article 2 Durée du Marché 5

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE SAINT-GENIS-LAVAL Service finances Service Marchés Publics 106, avenue Clémenceau BP 80 69565 SAINT-GENIS-LAVAL cedex Tél: 04.78.86.82.64 ENTRETIEN

Plus en détail

«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont»

«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) «Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» Pouvoir adjudicateur Pôle d Equilibre Territorial

Plus en détail

Opéra de Dijon. Opéra de Dijon CCAP COM20151

Opéra de Dijon. Opéra de Dijon CCAP COM20151 Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché COM20151 Travaux d impression et de façonnage des documents courants de communication de l Opéra de Dijon 1 4 Article 1 Objet et décomposition

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mission d accompagnement à la définition de la stratégie de tourisme durable du Parc naturel régional de Camargue et de son plan d actions opérationnel

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.AP) Numéro de marché : N PA

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Cahier des clauses administratives particulières Marché des impressions pour l Office de Tourisme d Aix en Provence OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME 300

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE n 09/Investissements/MAPA/2011 Marché de travaux Fourniture et pose de 8 menuiseries au 2 ème étage Annexe B côté Nord Fourniture et pose de 8 volets électriques Annexe

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de communes du Volvestre 34, avenue de Toulouse BP 9 31390 Carbonne Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82 Marché passé en application

Plus en détail

Marché Public. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)

Marché Public. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Marché Public Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Maître de l'ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Objet de la consultation Reconnaissance des sols étude

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Pauillac - Service des Marchés Publics 1 Quai Antoine Ferchaud B.P. 109 33250 Pauillac Tél: 05 56 73 30 50 FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des Clauses Administratives Particulières Achat de vêtements de travail 2014. Marché de fournitures Marché n 5-2014 Procédure adaptée (Article

Plus en détail

Institut National de la Recherche Agronomique 147 rue de l Université PARIS CEDEX 07

Institut National de la Recherche Agronomique 147 rue de l Université PARIS CEDEX 07 Institut National de la Recherche Agronomique 147 rue de l Université 75338 PARIS CEDEX 07 Marché à procédure adaptée (MAPA) pour l Assistance à Maîtrise d Ouvrage afin d accompagner l Inra dans la phase

Plus en détail

DEMOLITION DU CHATEAU D EAU DU HAMEAU DE MELENFROY A PECY

DEMOLITION DU CHATEAU D EAU DU HAMEAU DE MELENFROY A PECY Département de la Seine-et-Marne COMMUNE DE 2a rue du prieuré 77 970 PECY DEMOLITION DU CHATEAU D EAU DU HAMEAU DE MELENFROY A PECY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PRODUITS SURGELES 1

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES FRUITS ET LEGUMES 1

Plus en détail

Fourniture de couches pédiatriques pour les services petite-enfance intercommunaux

Fourniture de couches pédiatriques pour les services petite-enfance intercommunaux N MAPA 02 2013 Fourniture de couches pédiatriques pour les services petite-enfance intercommunaux PROCEDURE ADAPTEE ART 28 ART 77 MARCHE A BONS DE COMMANDES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Bureau d'études pour la mission de révision générale du PLU de la commune de Les Mathes - La Palmyre N du CCAP

Plus en détail

OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons Marché n 2016-09 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COMMUN AUX 5 LOTS

FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COMMUN AUX 5 LOTS Lycée Marie de Champagne Service intendance 13, rue de la Reine Blanche B.P. 393 10026 Troyes cedex Tél : 03.25.71.78.00 Fax : 03.25.71.78.16 Marché selon une Procédure adaptée organisée en application

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté urbaine de Bordeaux Pôle Ressources et Conseil Direction des Moyens généraux Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux cedex PRESTATIONS

Plus en détail

Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance

Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Marché Public de fournitures et prestation de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Cahier

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Association TGV Est-Européen ETUDE SUR L OPTIMISATION DES DESSERTES FERROVIAIRES DANS L EST DE LA FRANCE ET LE SUD OUEST DE L ALLEMAGNE Cahier des Clauses Administratives Particulières CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Université de Technologie de Troyes. 12, rue Marie Curie CS Troyes Cedex CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N 17/14

Université de Technologie de Troyes. 12, rue Marie Curie CS Troyes Cedex CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N 17/14 Université de Technologie de Troyes 12, rue Marie Curie CS 42060 10004 Troyes Cedex CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES N 17/14 Du 20/10/2014 OBJET DU MARCHE : Prestation de transfert et de

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Marché de Fournitures et Services

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Marché de Fournitures et Services OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Marché de Fournitures et Services MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Départemental d Energies de l Indre - Service Technique Centre Colbert - Bat G 2 Place des Cigarières - CS60218 36004 CHATEAUROUX Cedex Tél:

Plus en détail

ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL TRAVAILLANT A LA CONSTRUCTION D UNE OFFRE D ACCUEIL QUALIFIEE

ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL TRAVAILLANT A LA CONSTRUCTION D UNE OFFRE D ACCUEIL QUALIFIEE MARCHES PUBLICS DE SERVICES GIP Massif central Hôtel de Région 59 Boulevard Léon Jouhaux CS 90706 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 Tél: 04.73.31.85.46 ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES

Plus en détail

Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE

Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE 1 Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Achat de fourniture : CENTRE DE TOURNAGE A COMMANDE NUMERIQUE 3 AXES AVEC REPRISE DE L ANCIEN Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse SDAR 24 Chemin de Borde Rouge-AUZEVILLE CS Castanet-Tolosan Cedex.

. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse SDAR 24 Chemin de Borde Rouge-AUZEVILLE CS Castanet-Tolosan Cedex. ACTE D ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché passé en application du Code des Marchés Publics - articles 26 28 et 40. N. Pouvoir Adjudicateur : INRA Centre de Toulouse

Plus en détail

RENOVATION des MENUISERIES des PREAUX Groupe Scolaire Elie DUFFORT

RENOVATION des MENUISERIES des PREAUX Groupe Scolaire Elie DUFFORT COMMUNE DE MIRANDE - 32300 SERVICES TECHNIQUES TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) OPERATION RENOVATION des MENUISERIES des PREAUX Groupe Scolaire Elie DUFFORT DATE LIMITE DE

Plus en détail

MARCHÉ D ACHAT SCIENTIFIQUE

MARCHÉ D ACHAT SCIENTIFIQUE Institut National de la Recherche Agronomique Centre de Dijon 17, rue Sully BP 86510 MARCHÉ D ACHAT SCIENTIFIQUE Acquisition d une station automatisée de préparation des solutions nutritives Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES : CCAP. Objet :

APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES : CCAP. Objet : APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Objet : Assistance à maîtrise d ouvrage pour la préparation et l élaboration de la S3 et du programme européen FEDER- FSE 2014-2020 de Saint- Martin. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Marché Public de services Consultation n 2016 S 01 Objet du marché : PRODUCTION-CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DES REPAS POUR L ECOLE DE MARMAGNE ET LE CLSH Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAISON DU LIMOUSIN 30, rue de Caumartin 75009 PARIS ACQUISITION DE CHAISES ET DE TABLES POUR LE CENTRE D AFFAIRES DE LA MAISON DU LIMOUSIN CAHIER DES

Plus en détail

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 30 COPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS SUR LES SITES D ALBI, CASTRES ET RODEZ

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 30 COPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS SUR LES SITES D ALBI, CASTRES ET RODEZ MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE J.F CHAMPOLLION MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 30 COPIEURS MULTIFONCTIONS NEUFS SUR LES SITES

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Passé en application de l article 27 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Marché

Plus en détail

MARCHE PUBLIC Coordination SPS

MARCHE PUBLIC Coordination SPS DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Mai 2008 COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE PUBLIC Coordination SPS C.C.A.P. Procédure adaptée Marché n 06-2008 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Coordonnateur

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN

FOURNITURE DE PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN MAIRIE DE VARENNES SUR SEINE Rue Grande 77130 VARENNES SUR SEINE Marché à bons de commande Passé en Procédure Adaptée en application Des Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics FOURNITURE DE PRODUITS

Plus en détail

du rhin opéra d'europe

du rhin opéra d'europe Marché public de fournitures courantes et services N 201/008 Conception visuelle et graphique de la communication de l Opéra national du Rhin Reconsultation CCAP Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX. Commune de Saint Claude de Diray Place de la Mairie SAINT CLAUDE DE DIRAY. Objet de la consultation :

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX. Commune de Saint Claude de Diray Place de la Mairie SAINT CLAUDE DE DIRAY. Objet de la consultation : MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) Commune de Saint Claude de Diray Place de la Mairie 41350 SAINT CLAUDE DE DIRAY Objet de la consultation : REFECTION

Plus en détail

2016/004 TRANSPORT DU PERSONNEL TECHNIQUE ET ARTISTIQUE EN CARS - SAISON 2016/2017

2016/004 TRANSPORT DU PERSONNEL TECHNIQUE ET ARTISTIQUE EN CARS - SAISON 2016/2017 MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORTS TERRESTRES OPERA NATIONAL DU RHIN 2016/004 TRANSPORT DU PERSONNEL TECHNIQUE ET ARTISTIQUE EN CARS - SAISON 2016/2017 Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Prestation de conseil et d assistance juridique en recherche. 31 mars 2016 à 12h

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Prestation de conseil et d assistance juridique en recherche. 31 mars 2016 à 12h MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INSTITUT D ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE PARIS (IAE de Paris) 21, rue Broca 75240 Paris cedex 05 Prestation de conseil et d assistance juridique

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME : Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME : Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP Commune de Saint-Aunès REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME : Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CONSULTATION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Ordonnance

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ILE DE LOISIRS D'ETAMPES REGIE SPIC 5, Avenue Charles de Gaulle 91150 ETAMPES Tel: 01 69 78 33 06 Fax: 01 64 94 13 77 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ILE DE LOISIRS D'ETAMPES REGIE SPIC 5, Avenue

Plus en détail

CONTRAT N. NOTIFIE LE : conclu entre, d'une part : LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

CONTRAT N. NOTIFIE LE : conclu entre, d'une part : LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DELEGATION ILE DE FRANCE SUD Avenue de la Terrasse - 91198 GIF SUR YVETTE Cedex : 01 69 82 30 30 - : 01 69 82 33 33 V.A.T N FR 40180089013 CONTRAT N NOTIFIE

Plus en détail

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Sécurisation du Réseau

Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration, installation et maintenance : Sécurisation du Réseau CCAP AAPC-2012-16 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application des dispositions des articles 26 et 28 du Code des marchés publics. Eléments actifs du réseau informatique de la MRV Fourniture, configuration,

Plus en détail

FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL

FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL MAPA articles 10 et 28 et MARCHE A BONS DE COMMANDES-art. 77 du CMP- CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Collectivité publique

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN, D HYGIENE ET FOURNITURES HOTELIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C. C. A. P.

FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN, D HYGIENE ET FOURNITURES HOTELIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C. C. A. P. Marché de fournitures et de services FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN, D HYGIENE ET FOURNITURES HOTELIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C. C. A. P.) Procédure adaptée, passée en

Plus en détail

Marché à procédure adaptée Fourniture d azote liquide pour les unités de recherche Inserm U563 CPTP et 858 I2MR à Toulouse.

Marché à procédure adaptée Fourniture d azote liquide pour les unités de recherche Inserm U563 CPTP et 858 I2MR à Toulouse. Administration déléguée régionale Midi-Pyrénées, Limousin BP 3048 CHU Purpan 31024 Toulouse cedex 3 Marché à procédure adaptée Fourniture d azote liquide pour les unités de recherche Inserm U563 CPTP et

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Prestation de conseil et d assistance sur le déploiement des thèmes de recherche

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Prestation de conseil et d assistance sur le déploiement des thèmes de recherche MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INSTITUT D ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE PARIS (IAE de Paris) 21, rue Broca 75240 Paris cedex 05 Prestation de conseil et d assistance sur le déploiement

Plus en détail

VILLE DE PONT A MARCQ CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE VISSERIE ET CONSOMMABLES, PETIT OUTILLAGE, MATERIAUX DIVERS MARCHE 2011-

VILLE DE PONT A MARCQ CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE VISSERIE ET CONSOMMABLES, PETIT OUTILLAGE, MATERIAUX DIVERS MARCHE 2011- VILLE DE PONT A MARCQ CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE VISSERIE ET CONSOMMABLES, PETIT OUTILLAGE, MATERIAUX DIVERS MARCHE 2011- CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Date limite de réception

Plus en détail

MARCHE N CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N DU

MARCHE N CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N DU MARCHE N 2016-13 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N 2016-360 DU 25-03-2016 COLLECTIVITE TERRITORIALE MAIRIE DE LUCCIANA 1045 Corsu Lucciana

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon

Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon Cahier des Clauses Administratives Particulières Identification de l Administration contractante : Commune de PUYGOUZON La Cayrié 81990 PUYGOUZON Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Communauté de Communes Florac - Sud Lozère MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Objet de la consultation : MISSION D ASSISTANCE à MAÎTRISE D OUVRAGE Création de locaux pour l OTI et Maison du Parc

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Ministère de la Recherche CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DELEGATION CENTRE EST 17 rue Notre Dame des Pauvres B.P. 10075 54 519 VANDOEUVRE CEDEX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) MARCHE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INRA Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE (SDAR) Service des Marchés 42, Rue Georges Morel BP 60057 49071

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INRA Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE (SDAR) Service des Marchés 42, Rue Georges Morel CS 60057 49071

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CCAS DE THENEZAY RESIDENCE DE LA PLAINE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE THENEZAY 3 BD DES ACACIAS 79390 THENEZAY FOURNITURE DE MATERIELS DE LINGERIE

Plus en détail

VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD FOURNITURE DE RADIATEURS ELECTRIQUES POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) MARCHÉ PUBLIC 2015-003 VOTE ELECTRONIQUE POUR L ELECTION DES ADMINISTRATEURS DE DEUX COLLEGES AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA COMUE HESAM UNIVERSITÉ Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Marché M

Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Marché M Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Marché M2017-01 Actions de communication évènementielle annuelles conduites par le Fonds national de promotion et de communication de l Artisanat

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES 57 rue René Nicod CS 80502 01117 OYONNAX CEDEX Tél: 0474812370 CREATION D UN SERVICE D ANIMATION DE LA VIE ETUDIANTE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCHB Cahier

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Page 1 sur 7 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Appel d offres ouvert (Article 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Objet de la consultation : Marché

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GÂTINE ET CHOISILLES LE CHÊNE BAUDET 37360 SAINT ANTOINE DU ROCHER TEL : 02.47.29.81.00 FAX : 02.47.29.81.04 ccgc.secretariat@wanadoo.fr www.gatine-choisilles.fr

Plus en détail

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) APPEL D OFFRES OUVERT (articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics) JUIN 2011 NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) SOMMAIRE 1 Objet du marché

Plus en détail

Ville d'alençon Place Foch ALENCON CEDEX

Ville d'alençon Place Foch ALENCON CEDEX Ville d'alençon Place Foch 61014 ALENCON CEDEX Acquisition d'un cheval de trait de type percheron pour l'enlèvement des poubelles publiques du centre ville d'alençon et pour des activités diverses (arrosage,

Plus en détail

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES RELATIVES A DE DEUX PSM ET D UNE HOTTE POUR LE DE PLOUFRAGAN PLOUZANE DE L ANSES

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES RELATIVES A DE DEUX PSM ET D UNE HOTTE POUR LE DE PLOUFRAGAN PLOUZANE DE L ANSES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES RELATIVES A DE DEUX PSM ET D UNE HOTTE POUR LE DE PLOUFRAGAN PLOUZANE DE L ANSES ARTICLE 1 DISPOSITIONS GENERALES 1.1 MODE DE PASSATION ET OBJET DU MARCHE Le présent marché

Plus en détail

DEMOLITION DU BATIMENT D HABITATION DE LA STATION DE POMPAGE DE LA 40 SEMAINE 98 CHEMIN DES SAPINS EPINAL

DEMOLITION DU BATIMENT D HABITATION DE LA STATION DE POMPAGE DE LA 40 SEMAINE 98 CHEMIN DES SAPINS EPINAL DEMOLITION DU BATIMENT D HABITATION DE LA STATION DE POMPAGE DE LA 40 SEMAINE 98 CHEMIN DES SAPINS 88000 EPINAL MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PASSE EN VERTU DE L ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS ACTE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SPL Touristique Evenementielle du pays de martigues - SPL-TE DESTINATION MARTIGUES HOTEL DE VILLE AVENUE LOUIS SAMMUT 13500 MARTIGUES Tél: 04.42.41.39.39 SPECTACLES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville d YZEURE Direction des Services Techniques 32 Rue des Tuileries 03400 YZEURE Tél : 0470485410 - Fax : 0470485411 E-mail : services-techniques@ville-yzeure.com

Plus en détail

VESTE DE PROTECTION TEXTILE SURPANTALON

VESTE DE PROTECTION TEXTILE SURPANTALON MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES OBJET : Acquisition de tenues EPI/FEU pour les Sapeurs- pompiers de la Savoie

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES valant Acte d Engagement

CAHIER DES CHARGES valant Acte d Engagement Inra Centre de Recherches PACA Site de Sophia-Antipolis 400, rote des chappes 06903 Sophia-Antipolis cedex Tèl. : + 33 1 (0)4 92 38 64 00 Fax : + 33 1 (0)4 92 38 64 01 SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville de Masseube - Service Marchés Publics Place François Mitterrand 32140 MASSEUBE Tél: 0562660009 SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA VILLE DE MASSEUBE Cahier des

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles

Marché public de prestations intellectuelles Marché public de prestations intellectuelles Marché passé selon la procédure adaptée selon l article 27 du Décret n 2016-360 du 25/03/2016 La Promenade 04300 PIERRERUE Tel : 04 92 75 16 61/ Fax : 04 92

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT 28630 SOURS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT (C.C.A.P. N 2016-01) Pouvoir adjudicateur EPLEFPA La Saussaye Représentant du pouvoir adjudicateur Madame Frédérique

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine RESTAURATION DE L ARCHE DE L ANCIEN PONT. Procédure adaptée

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine RESTAURATION DE L ARCHE DE L ANCIEN PONT. Procédure adaptée MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Samois-sur-Seine RESTAURATION DE L ARCHE DE L ANCIEN PONT Procédure adaptée Cahier des Clauses Administratives Particulières Page 1 sur 5 Article 1 : Objet de la consultation

Plus en détail

Ville de Dunkerque commune associée de Saint Pol Sur Mer

Ville de Dunkerque commune associée de Saint Pol Sur Mer Ville de Dunkerque commune associée de Saint Pol Sur Mer ACHAT DE VEHICULES D OCCASION POUR LE SERVICE TECHNIQUE DE LA COMMUNE DE SAINT POL SUR MER CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT CCAP ET CCTP

Plus en détail

Mairie de Saint-Aunès

Mairie de Saint-Aunès MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE SAINT AUNES - SERVICES TECHNIQUES Place de la Mairie 34130 SAINT AUNES Tél: 04 67 87 48 48 BALAYAGE DE LA VOIRIE COMMUNALE Mairie de Saint-Aunès

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Lycée des Métiers CFA Jules VERNE 31, rue saint Nicolas BP 126 67703 SAVERNE CEDEX FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION D'UN CENTRE D'USINAGE BOIS,

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ecole Normale Supérieure de Cachan Service Marchés 61 avenue du Président Wilson 94235 Cachan cedex Tél: 01 47 40 76 50 ACHAT DE PETITES FOURNITURES

Plus en détail

Commune de CANY - BARVILLE

Commune de CANY - BARVILLE Commune de CANY - BARVILLE LA TAILLE D ENTRETIEN DES VEGETAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maîtrise d Ouvrage Mairie de CANY BARVILLE 25. Place ROBERT GABEL 76 450 CANY BARVILLE Tel

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE TRAITEMENT CLIMATIQUE DES LOCAUX DE ST RAPHAEL. Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE TRAITEMENT CLIMATIQUE DES LOCAUX DE ST RAPHAEL. Cahier des Clauses Administratives Particulières Groupement de Coopération Sanitaire de l'institut de Formation Public Varois des Professions de Santé Enregistré sous le numéro de déclaration d activité 93.83.04918.83 auprès du Préfet de Région Provence

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE N

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE N CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE N Personne publique contractante : Ministère de la Culture et de la Communication Département de l Information et de la Communication 3, rue de Valois

Plus en détail

«PROJET DE PÔLE» COMMERCE ET ARTISANAT : Définition d une stratégie de développement et d un plan d actions pour le bourg-centre de Largentière

«PROJET DE PÔLE» COMMERCE ET ARTISANAT : Définition d une stratégie de développement et d un plan d actions pour le bourg-centre de Largentière MARCHÉS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) «PROJET DE PÔLE» COMMERCE ET ARTISANAT : Définition d une stratégie de développement et d un plan d actions

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail