Archives de Jean-Étienne-Marie Portalis et de Joseph-Marie Portalis, conseillers d'état (an VIII-1812)

Transcription

1 Archives de Jean-Étienne-Marie Portalis et de Joseph-Marie Portalis, conseillers d'état (an VIII-1812) Inventaire analytique des articles 7418 à 7421 de la série AL (AL//7418- AL//7421) Établi par Arnaud Romont, chargé d'études documentaires Première édition électronique Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence AL//7418-AL//7421 Niveau de description série organique Intitulé Archives de Jean-Étienne-Marie Portalis et de Joseph-Marie Portalis, conseillers d'état. Date(s) extrême(s) an VIII (1800)-1812 Présentation du contenu Les quatre articles décrits dans cet inventaire rassemblent des archives de Jean-Étienne-Marie Portalis ( ) et de son fils Joseph-Marie Portalis ( ) produits dans le cadre de leurs charges au Conseil d'état, respectivement à partir de 1800 et de Ils forment quatre parties distinctes qui se rapportent chacune à une fonction exercée par J.-É.-M. et J.-M. Portalis au Conseil d'état. La première correspond aux fonctions de J.-É.-M. Portalis comme commissaire du Gouvernement près le Conseil des prises (AL//7418). La deuxième partie correspond à ses fonctions de conseiller d'état chargé des affaires concernant les cultes (AL//7419) et la troisième à ses fonctions comme membre de la Commission de rédaction du Code civil (AL//7420). La quatrième partie, quant à elle, correspond aux fonctions de conseiller d'état de J.-M. Portalis ( ), rattaché à la section de l'intérieur (AL//7421). 0,6 mètres linéaires (4 articles). Langue des documents Français Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales (France). Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine Conditions d'accès Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine. Conditions d'utilisation Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit et des règles de réutilisation des données publiques. Modalités d'entrée Revendication d'archives publiques en Historique de la conservation À l'origine, le fonds Portalis était conservé dans la propriété familiale des Pradeaux à Saint-Cyr-sur-Mer (Var). Dès le début du XIXe siècle, il a vraissemblablement été scindé entre les différentes branches familiales. En novembre 2012, une partie des archives Portalis est proposée à la vente à Marseille par maître Damien Leclère, commissaire-priseur. Cet ensemble comporte aussi bien des documents sur les activités de J.-É.-M. et de J.- 3

4 M. Portalis, père et fils, dans leurs nombreuses et importantes fonctions, privées ou officielles, que des documents d'ordre personnel. Certains des documents, dont la nature publique a pu être établie, ont été révendiqués à ce titre par le Service interministériel des Archives de France (SIAF), pour le compte des Archives nationales. Les documents présentés dans ce répertoire proviennent de cette revendication. Remis aux Archives nationales en janvier 2015, ils ont été classés et inventoriés en mars Aujourd'hui cotés en série AL, ces documents avaient été, dans le cadre de la vente publique de novembre 2012, classés en lots, ainsi décrits comme dans le catalogue : lot 35 : "Conseil des prises, mai-août 1800" [actuel AL//7418] ; lot 38 : "Discours sur le mariage devant le corps législatif [probablement mars 1803]" [actuel AL//7420] ; lot 39 : "Mariage in extremis. Vers 1803" [actuel AL//7420] ; lot 40 : "Titre 6. Du divorce. Vers 1803" [actuel AL//7420] ; lot 41 : "Religion-rapport au Conseil d'état. Vers 1802" [actuel AL//7419] ; lot 42 : "Rapport au Conseil d'état [sur l'organisation des cultes, 1802]" [actuel AL//7419] ; lot 45 : "Exposition des Maximes et des règles consacrées par les Articles organiques de la convention passée le 26 messidor an IX entre le gouvernement français et le Pape Pie VII. Par J.-É.-M. Portalis conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Rapport présenté au gouvernement de la République par le conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes du 5e jour complémentaire an 11 [22 septembre 1803]" [actuel AL//7419] ; lot 120 : "Important dossier sur le canal de dérivation du Couesnon, " [actuel AL//7421]. Bibliographie CHARTIER (Jean-Luc), Portalis, père du Code civil, Paris, Fayard, 2004, 441 p. D'ONORIO (Joël-Benoît), Portalis, l'esprit des siècles, Paris, Dalloz, 2005, 364 p. 4

5 Inventaire analytique des articles 7418 à 7421 de la série AL (AL//7418-AL//7421) AL//7418-AL//7420 Archives de J.-É.-M. Portalis, conseiller d'état. an VIII (1800)-an XI (1803) AL//7418 J.-É.-M. Portalis, commissaire du Gouvernement près le Conseil des prises. an VIII (1800)-[an IX (1801)] Nom du producteur Conseil des prises Consulat ( ); navigation maritime; guerres de la Révolution et du Premier Empire ( ) Dossier 1 Lettre et discours. an VIII (1800)-[an IX (1801)] Pièce 1 Lettre autographe de J.-É.-M. Portalis au ministre de la Justice relative à la maîtrise des finances du Conseil des prises. 7 floréal [an VIII] (27 avril 1800) 4 pages in-quarto, écrites à l'encre noire sur papier vergé filigrané, ratures et corrections. correspondance Pièce 2 Discours d'installation au Conseil des prises prononcé par J.-É.-M. Portalis le 24 floréal an VIII. [an VIII (1800)] 11 pages in-folio, copie manuscrite à l'encre brune sur papier vergé au filigrane de J. Bouchet. discours Pièce 3 Discours d'adieu de J.-É.-M. Portalis à ses collègues lors de son départ du Conseil des prises. [an IX (1801)] 5

6 2 pages in-quarto, écrites par un secrétaire. discours Décisions du Conseil des prises. an VIII (1799)-an IX (1801) décision de justice Dossier 2 3 prairial an VIII (23 mai 1800)-29 fructidor an VIII (16 septembre 1800) Réunion de 19 cahiers manuscrits in-folio, signés Portalis (secrétaire), copies à l'encre noire, pour certaines sur papier vergé au filigrane de J. Bouchet. Pièce 4 Décision relative à l'envoi des pièces relatives aux affaires de sa compétence. 3 prairial an VIII (23 mai 1800) Pièce 5 Décision relative aux délais de l'instruction dans les contestations qui lui sont attribuées. 3 prairial an VIII (23 mai 1800) Pièce 6 Décision relative aux précautions conservatoires du produit des prises. 3 prairial an VIII (23 mai 1800) Pièce 7 Décision relative à la prise du navire américain "Le Pégou". 6 prairial an VIII (26 mai 1800) Pièce 8 Décision relative aux transactions et aux désistements des parties en matière de prises maritimes. 13 prairial an VIII (2 juin 1800) Pièce 9 Décision relative aux tierces-oppositions. 29 prairial an VIII (18 juin 1800) Pièce 10 Décision annulant la prise du navire danois "La Constance". 29 prairial an VIII (18 juin 1800) 6

7 Pièce 11 Décision relative à la prise du navire américain "L'Union". 9 messidor an VIII (28 juin 1800) Pièce 12 Décision relative à la prise du navire prussien "Le Reysiger". 9 messidor an VIII (28 juin 1800) Pièce 13 Décision relative à la prise du navire danois "L'Antoinette". 26 messidor an VIII (15 juillet 1800) Pièce 14 Décision relative à la prise du navire américain "Le Républicain". 4 thermidor an VIII (23 juillet 1800) Pièce 15 Décision relative à la prise du navire américain "La Statira". 5 thermidor an VIII (24 juillet 1800) Pièce 16 Décision relative à la prise du navire suédois "Le Quintus". 16 thermidor an VIII (4 août 1800) Pièce 17 Décision relative à la prise du navire danois "La Carolina Wilhelmina". 16 thermidor an VIII (4 août 1800) Pièce 18 Décision relative à la prise du navire américain "La Nancy". 19 thermidor an VIII (7 août 1800) Pièce 19 Décision relative à la prise du navire américain "La Perle". 27 thermidor an VIII (15 août 1800) Pièce 20 Décision relative à la prise du navire américain "Le Kity". 27 thermidor an VIII (15 août 1800) Pièce 21 Décision relative à la prise du navire danois "La Pandora". 27 fructidor an VIII (14 septembre 1800) Pièce 22 Décision relative à la prise du navire prussien "La Maria-Arendz". 29 fructidor an VIII (16 septembre 1800) 7

8 Pièce 23 Recueil de fascicules imprimés de décisions d'affaires portées au Conseil des prises. an VIII (1799)-an IX (1801) 1 volume in-octavo, 543 pages, reliure de l'époque, mouillures et manques. Dossier 3 Affaires de prises maritimes. 19 floréal an VIII (9 mai 1800)-sans date Pièce 24 Mémoire adressé au ministre de la Justice, au nom du Conseil des prises, sur la demande en prise à partir qu'un Américain se propose d'intenter contre un ex-agent français des relations commerciales à Gênes. 19 floréal an VIII (9 mai 1800) Cahier manuscrit in-folio, signé Portalis (secrétaire), copies à l'encre noire, sur papier vergé au filigrane de J. Bouchet. Pièce 25 Réponse de Joseph Pollery, négociant génois, propriétaire de la cargaison du navire danois "Wilhelmina-Carolina", au mémoire du citoyen Barnegary, armateur du corsaire "le Basque". sans date Cahier manuscrit in-folio. AL//7419 J.-É.-M. Portalis, conseiller d'état chargé des affaires concernant les cultes. [an X (1802)]-an XI (1803) Nom du producteur Portalis, Jean-Étienne-Marie ( ) Consulat à vie; culte Dossier 1 Rapports et discours au Conseil d'état. [an X (1802)] discours Pièce 1 8

9 Manuscrit autographe du brouillon d'un rapport au Conseil d'état sur la religion. [an X (1802)] 46 pages in-folio écrites à l'encre noire sur papier vergé au filigrane de J. Bouchet. Non signé, non daté. Plusieurs paragraphes biffés. Pièce 2 Manuscrit autographe du brouillon d'un discours de présentation sur l'organisation des Cultes, prononcé par J.-É.-M. Portalis devant le Conseil d'état. [an X (1802)] 116 pages in-folio sur les 126 pages du texte complet, écrites à l'encre noire sur papier vergé au filigrane de J. Bouchet. Non signé, non daté. Texte en colonne, avec notes dans les marges. Des ratures, des corrections, des passages entièrement biffés. Quelques modifications du texte, dictées par J.-É.-M. Portalis, sont écrites par son secrétaire. Manquent 12 pages du texte (p. 13 à p. 24). Deux feuilles supplémentaires de trois pages de texte ont été rajoutées à la page 49. Pièce 3 Rapport présenté au Gouvernement de la République. 5e jour complémentaire an XI (22 septembre 1803) Exposition des maximes et des règles consacrées par les articles organiques de la convention passée le 26 messidor an IX entre le Gouvernement français et le Pape Pie VII, par J.-É.-M. Portalis, conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les Cultes. Manuscrit écrit par un secrétaire. Un volume in-folio (32 x 25 cm.), 218 pages, une page de titre, trois pages de préface adressée au Premier Consul, quatre pages de table des matières ; dos lisse orné, reliure de l'époque basane brune (usagée). rapport AL//7420 J.-É.-M. Portalis, membre de la Commission de rédaction du Code civil. [an XI (1803)] Nom du producteur Portalis, Jean-Étienne-Marie ( ) Consulat à vie; code civil Dossier 1 Discours de présentation. [an XI (1803)] 9

10 discours Pièce 1 Manuscrit du brouillon du discours de présentation devant le Corps législatif du titre V du Code civil sur le mariage. [an XI (1803)] Non signé, non daté. 80 pages in-folio rédigées à l'encre brune sur papier vergé au filigrane de Brun. Les trois premières pages sont de la main de J.-É.-M. Portalis, les autres pages ont été dictées. Texte en colonne avec corrections. Pièce 2 Manuscrit autographe du brouillon d'un discours de présentation sur le mariage "in extremis". [an XI (1803)] 5 pages et demie in-folio, écrites à l'encre noire sur papier vergé, en-tête imprimé du Conseil d'état, vignette républicaine gravée d'andrieu. Pièce 3 Manuscrit autographe du brouillon du texte du titre VI du Code civil sur le divorce. [an XI (1803)] Non signé, non daté. 28 pages in-folio, écrites à l'encre noire sur papier vergé Montgolfier, en-tête du Conseil d'état avec vignette républicaine gravée d'andrieu. Nombreuses ratures, additions, corrections ; plusieurs paragraphes biffés. AL//7421 Archives de J.-M. Portalis, dit Portalis fils, conseiller d'état rattaché à la section de l'intérieur Premier Empire Dossier 1 Dossier de la section de l'intérieur relatif à la concession faite à l'entreprise Combe et Cie d'une partie des grèves du Mont Saint-Michel, à charge pour celle-ci de dériver la rivière du Couesnon Rapport à Napoléon Ier sur la dérivation du Couesnon (27 juillet 1808).- Projet de décret ([1809]). - Rapport et projet de décret sur la dérivation du Couesnon (7 mars 1809). - Minute de décret impérial ([1809]). - Brouillons de travail de J.-M. Portalis, rapporteur ([ ]). - Correspondance et pièces en défense adressées à J.-M. Portalis et au Comte Saint-Jean d'angély ( ). 10

11 Nom du producteur Conseil d'état Le Mont-Saint-Michel (Manche) 11