Le tableau d'affichage du marché unique

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1 Le tableau d'affichage du marché unique Performance par outil de gouvernance L'Europe est à vous (Période de référence: 01/ /2013)

2 À propos Le marché unique offre d'innombrables possibilités aux citoyens et aux entreprises. Mais connaissent-ils vraiment leurs droits? Afin d'exploiter tout le potentiel du marché unique, il convient de veiller à ce que les citoyens et les entreprises qui souhaitent mener des activités transfrontières au sein de l'union européenne trouvent facilement les informations dont ils ont besoin. C'est l'objectif de L'Europe est à vous: ce portail multilingue propose des informations pratiques et renvoie vers d'autres sources d'information et d'aide, au niveau européen et national. Il est divisé en deux sections, l'une destinée aux citoyens, l'autre aux entreprises. Le contenu, fourni par les institutions européennes et par les États membres, est simple, clair et sans jargon (reflétant des situations réelles et non la structure organisationnelle de la Commission). En apportant leur contribution active au portail, en promouvant cet instrument et en comblant le déficit d'information, les États membres contribuent à lever les obstacles à la mobilité et à l'intégration en Europe. Performances Indicateur [1]: Réponses reçues de la part des membres du comité éditorial aux demandes d'information qui seront publiées dans les sections «Citoyens» et «Entreprises» (rouge - aucune réponse reçue, jaune - réponses reçues partiellement, vert - totalité des réponses reçues). Les informations nationales fournies jusqu'au 31/05/2014 ont été prises en considération. Indicateur [2]: Participation à deux réunions du comité éditorial durant la période de référence (rouge - aucune participation, jaune - participation à une réunion, vert - participation aux deux réunions). Indicateur [3]: Trafic des pages nationales vers L'Europe est à vous et activité promotionnelle demandée aux membres du comité éditorial (rouge - aucun trafic et aucune activité promotionnelle signalée, jaune - trafic ou activité promotionnelle signalée, vert - trafic et activités promotionnelles signalées). On calcule la performance globale d'un pays en attribuant les valeurs suivantes à chacun des trois indicateurs: rouge = 0, jaune = 1, vert = 2. On fait ensuite une moyenne, que l'on converti dans la bonne couleur. Page 2 sur 7

3 Ce graphique montre la participation des États membres à L'Europe est à vous. Si un certain nombre de pays contribuent au site et le font connaître, une approche plus active serait souhaitable de la part de la Grèce, de la Lettonie et de la Slovénie. Page 3 sur 7

4 Les deux sections du site, Citoyens et Entreprises, ont attiré au total visiteurs (contre durant la période précédente), soit environ visiteurs par jour en moyenne (contre précédemment). La majorité des visiteurs de L'Europe est à vous-citoyens viennent d'italie, du Royaume- Uni et d'allemagne (durant la période précédente, ils venaient principalement d'italie, du Royaume-Uni et d'espagne). Pour L'Europe est à vous-entreprises, la majorité des utilisateurs viennent d'italie, du Royaume-Uni et d'espagne (Italie, Espagne et Pologne durant la période précédente). Résultats Le site web de L'Europe est à vous est un bon exemple d'instrument offrant, en un seul lieu, des informations complètes à l'échelon européen de manière moderne et conviviale. Il est disponible en 23 langues (toutes les langues de l'ue sauf l'irlandais, la section Entreprises étant également disponible en norvégien). Le 1er juillet 2013, date de l'adhésion de la Croatie à l'ue, le croate est venu s'ajouter aux langues disponibles, afin d'informer les nouveaux citoyens de l'ue sur leurs droits dans le marché unique. La section Entreprises a été entièrement révisée pour ce qui est du contenu européen. L'Europe à vous-entreprises se compose désormais des sections suivantes: Développement, TVA et douanes, Vendre à l'étranger, Personnel, Produits, Financement, Marchés publics et Environnement. Chaque section comprend au moins 3 sous-sections. Des informations pratiques seront ajoutées en fonction des besoins. Des informations clés ont été ajoutées à la section Citoyens: sur les droits des passagers voyageant en bus et en bateau, des consommateurs en conflit avec un commerçant et des patients souhaitant se faire soigner dans un autre pays de l'ue. Résultat de l'exercice de rationalisation du web mené au sein de la Commission, la section Voyager a intégré le contenu du site «Voyager en Europe» désormais fermé (notamment les parties «Frais et taxes» et «Sécurité»). Deux sections, Page 4 sur 7

5 «Travail et retraite» et «Formalités de séjour», ont fait l'objet d'une révision en profondeur dans un souci de rationalisation de l'information et d'une plus grande facilité d'utilisation. Les pages sur le droit de vote aux élections municipales et européennes ont été revues et mises à jour pour les élections au Parlement européen de Des informations complémentaires sur les réglementations nationales ont été publiées sur L'Europe est à vous-citoyens (concernant les formalités de séjour, les impôts et les soins de santé transfrontaliers). Sur le site L'Europe est à vous- Entreprises, le contenu national de 18 pays a été mis à jour et des liens ont été corrigés pour 15 pays. À la suite de la révision du contenu européen, le contenu national sera lui aussi revu. Un nombre croissant d'utilisateurs visitent le portail à partir d'appareils mobiles (smartphones, tablettes, etc.): si lors de son lancement en juin 2012, la version mobile de la section Citoyens n'était utilisée que par 6 % des visiteurs, ce pourcentage est aujourd'hui supérieur à 20 %. Une version mobile pour la section Entreprises sera disponible vers la mi En septembre 2013, la Commission a publié une communication intitulée «Donner les moyens aux entreprises et aux citoyens de participer pleinement au marché unique: plan d'action pour dynamiser le portail "L'Europe est à vous" en coopération avec les États membres». Cette communication présente la stratégie de la Commission pour continuer à renforcer, développer et promouvoir «L'Europe est à vous» en tant que point d'accès à toutes les informations et à toute l'assistance dont ont besoin les entreprises et les particuliers pour exercer leurs droits dans le marché unique. Elle invite par ailleurs les États membres à fournir des informations pratiques sur la façon dont les droits liés à l'ue s appliquent dans la pratique. Elle rappelle également que des efforts communs doivent être consentis pour aider à mieux faire connaître L'Europe est à vous aux personnes recherchant des informations. En décembre 2013, le Conseil Compétitivité a salué le plan d'action de la Commission destiné à développer le portail L'Europe est à vous et a invité les États membres à fournir les informations nécessaires sur les règles et procédures nationales pertinentes. En février 2014, le Parlement européen a adopté un rapport approuvant les objectifs définis dans le plan d'action relatif à L'Europe est à vous, et encourageant les États membres à fournir des informations sur les règles et les procédures nationales relatives aux droits conférés par l'ue. En ce qui concerne la coopération entre L'Europe est à vous et les portails nationaux, le plan d'action propose trois modèles différents de partage du contenu: o o o syndication du contenu; création de liens profonds; fourniture d'informations au moyen de formulaires web. La Commission a mis en place les moyens techniques nécessaires pour ces trois options: les États membres peuvent donc choisir le modèle le plus approprié et le plus économe en ressources. Page 5 sur 7

6 Faits et chiffres L'intérêt pour L'Europe est à vous et son utilisation ne cessent de croître, avec plus de visiteurs par mois durant la période de référence (contre au cours de la période précédente). Le taux de satisfaction des utilisateurs reste élevé, comme le confirment les sondages en ligne réalisés auprès des visiteurs des sections Citoyens et Entreprises: 87 % (entreprises) et 92 % (citoyens) des utilisateurs déclarent qu'ils sont satisfait ou très satisfaits du portail. Comme un grand nombre de visiteurs du portail accèdent aux pages par l'intermédiaire de moteurs de recherche ou de références en ligne, les actions de promotion ont essentiellement visé à améliorer la visibilité en ligne de L'Europe est à vous. Tout au long de 2013, la section Citoyens a été mise en avant au moyen de publicités en ligne et d'association à des blogs et forums. Une campagne publicitaire en ligne a été lancée fin 2013 pour promouvoir la section Entreprises. Page 6 sur 7

7 Priorités Toutes les mesures prévues dans le plan d'action 2013 pour L'Europe est à vous seront mises en œuvre d'ici la fin Il est prévu d'améliorer dans le courant de 2014 la facilité d'utilisation du site et son accessibilité aux personnes ayant des besoins spécifiques, notamment en harmonisant davantage les sections Citoyens et Entreprises du portail. L'interopérabilité entre les niveaux européen et national reste problématique. La section Entreprises, dont le contenu européen a été révisé en 2013, couvrira progressivement les informations nationales correspondantes. Page 7 sur 7

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