AIDES A L AMELIORATION DE L HABITAT

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1 Dossier de presse AIDES A L AMELIORATION DE L HABITAT : Présentation du nouveau dispositif Vendredi 17 juin h00 Contacts presse : Laurent DEULIN : /

2 SOMMAIRE PREAMBULE 2 POURQUOI UN NOUVEAU DISPOSITIF 2 PRESENTATION DU DISPOSITIF 4 DANS QUELS CAS BENEFICIER DES AIDES 4 METHODOLOGIE POUR OBTENIR LES AIDES 5 1

3 PREAMBULE Compétence obligatoires des Communautés d Agglomération, l équilibre social de l habitat est l une des priorités de Bouges Plus. La politique de l habitat est une composante essentielle du développement de notre territoire, il accompagne le développement économique et participe de l évolution démographique. Pour mener à bien sa mission, l Agglomération de Bourges bénéficie d une capacité d appréciation globale de son territoire pour construire son avenir. La mise en œuvre de la politique de l habitat passe par un outil incontournable de planification : le Programme Local de l Habitat (PLH) Le PLH vise à assurer l équilibre social de l habitat, c est-à-dire prévoir des logements correspondants aux besoins des habitants en fonction de leurs spécificités (étudiants, personnes âgées, personnes à revenus minima, ). La stratégie de Bourges Plus est définie dans cet outil de planification et vise la construction de logement sociaux, la réhabilitation de logements privés, la politique foncière, l observation des marchés de l habitat, les économies d énergies et les gens du voyage. Bourges Plus mène donc une politique en matière d habitat qui concerne aussi bien l habitat public que l habitat privé. POURQUOI UN NOUVEAU DISPOSITIF D AIDE? Un premier dispositif d aide à l amélioration de l habitat privé ( ). Suite à une étude portant sur l état de l habitat privé, l Agglomération Bourges Plus a lancé en 2007 une première OPAH (Opération Programmée de l Amélioration de l Habitat) limitée à la commune de Bourges ( habitants sur les que comptent les quatorze communes de la communauté). En 2009, une deuxième OPAH a été lancée sur les treize autres communes du territoire de l Agglomération. 2

4 Ces deux OPAH, animées en régie, comprennent un volet énergétique qui prend notamment la forme de primes pour les équipements énergétiques, lesquelles s ajoutent aux subventions de l ANAH. Avoir une politique d aide territorialisée et spécifique à l Agglomération. Cette année, Bourges Plus a décidé d approfondir sa démarche. En effet, en 2011 l Anah met en application la réforme de ses aides. C est également l année où l OPAH de Bourges se termine. Aussi, 2011 offre une véritable opportunité pour la mise en œuvre d une politique territorialisée de Bourges Plus en faveur de l habitat privé ancien. Cette politique, en se tournant vers des enjeux identifiés localement, offre l occasion d optimiser l usage des crédits de Bourges Plus. Ces crédits seront utilisés distinctement des aides de l Anah, sous la forme d aides spécifiques. Bourgess Plus est donc en situation de conduire sa politique pour encourager : Une véritable approche globale de l amélioration énergétique des logements auprès des propriétaires occupants aux revenus modestes, par la mise en place d aides renforcées pour des ensemble de travaux. La lutte contre la vacance sur Bourges et le maintien d un parc locatif attractif en soutenant les propriétaires bailleurs dans le cadre de remise aux normes et/ou les petits travaux de réhabilitation. La politique de Bourges Plus sera complémentaire aux actions de l Anah, permettant de répondre à des enjeux non traités par les orientations nationales. Elle se présentera selon les trois axes suivants : 1) Amélioration de la performance énergétique de l habitat privé ancien ; 2) Amélioration du parc locatif ancien ; 3) Lutte contre le logement indigne des plus démunis. 3

5 PRESENTATION DU NOUVEAU DISPOSITIF D AMELIORATION ENERGETIQUE DE L HABITAT L Agglomération a prévu un budget de pour ce nouveau dispositif d aide. La nouvelle politique d amélioration énergétique de l habitat de l agglomération porte l effort pour moitié sur les propriétaires occupants, l autre moitié étant à destination des bailleurs. Les travaux subventionnés sont déclinés en plusieurs postes : isolation, chauffage, menuiserie, aération, maîtrise d œuvre. La logique régissant le subventionnement implique une amélioration de la performance énergétique de 15 % minimum, ceci pour inciter à la réalisation de plusieurs travaux. Autre mesure dans ce sens, les aides sont majorées quand plusieurs postes de travaux sont entrepris dans le même temps : de 10 à 20 % de subventionnement avec un poste, le taux peut atteindre 40 à 50 % avec deux postes. Les normes et les caractéristiques des matériaux sont également prises en compte. Dans le volet propriétaire bailleur, le taux d aide de 25 % à la base pour un montant maximum de euros hors taxes est porté à 35 % en cas de progression énergétique de 15 %. Les aides de l agglomération berruyère sont cumulables avec celles de l ANAH pour les ménages (propriétaires occupants) que l agence considère éligibles. DANS QUELS CAS BENEFICIER DES AIDES DE BOURGES PLUS? Il faut être propriétaire d un ou plusieurs logements anciens et vouloir : Améliorer la performance énergétique des logements ; Remettre en état et sécuriser les logements très dégradés ; Réhabiliter ou mettre aux normes des logements destinés à la location. 1) Améliorer la performance énergétique du logement En prévoyant des travaux liés aux économies d énergie, le propriétaire réalisera des économies de charges, tout en limitant l impact de son chauffage sur l environnement. Pour les aider Bourges Plus met en œuvre : Un conseil gratuit pour le montage des projets. Ce conseil permettra de déterminer les travaux à réaliser et l économie d énergie prévue à l issue des travaux. 4

6 Des subventions (de 10 à 50% des travaux HT aidables), dont le but est de réduire le montant des travaux restant à leur charge. Ces subventions sont compatibles avec les aides de l Anah et/ou les prêts et mesures fiscales en vigueur. Les subventions dépendent de trois conditions principales : Le niveau de ressources des propriétaires, Un gain énergétique prévisionnel d au moins 15% pour le logement, Les travaux envisagés (sur le conseil de Bourges Plus). 2) Remettre en état et sécuriser les logements très dégradés Si un propriétaire d un logement vétuste constate que ce logement peut comporter certains risques sanitaires (habitat humide, mal ventilé, réseau électrique non conforme, fissuration du gros œuvre, présence de peinture au plomb ). Si les revenus du propriétaire sont faibles, Bourges Plus peut les aider pour la conception et le financement des travaux de réhabilitation. 3) Réhabiliter ou mettre aux normes des logements destinés à la location Le logement locatif privé tient un rôle essentiel dans une agglomération, car il facilite la mobilité résidentielle de diverses catégories de ménages. C est pourquoi, Bourges Plus a mis en place des crédits, pour les propriétaires de logements locatifs privés, pour subventionner, la mise aux normes ou la réhabilitation des logements, de 25 à 35% du montant HT des travaux retenus. Les aides sont principalement conditionnées par : La nature des travaux, La maîtrise du niveau de loyer, Le revenu des locataires. METHODOLOGIE POUR OBTENIR CES AIDES 1) Les propriétaires intéressés prennent contact avec Bourges Plus Un numéro unique pour renseigner : Les propriétaires intéressés peuvent désormais appeler le numéro Azur (coût d un appel local) qui sera mis en service, à partir de la première semaine de février. Un lieu unique pour accueillir le public Un chargé de mission Habitat Privé accueille les propriétaires intéressés par ce dispositif à Bourges Plus Développement Esplanade de l Aéroport 3 rue Pierre Latécoère BOURGES. 5

7 Les personnes peuvent venir sans rendez aux permanences qui auront lieu le mardi du 10H à 12H30 et de 14H à 16H et/ou le jeudi de 16H à 18H. Une adresse mail pour faciliter les échanges. Afin de faciliter les échanges, Bourges Plus a créé une adresse mail 2) Bourges Plus renseigne gratuitement les propriétaires : Sur la recevabilité de son projet ; Sur les aides financières ; Sur les questions d ordre techniques ; Sur la démarche et la constitution de son dossier tout au long de laquelle il sera accompagné. 3) Remarque : Pour prétendre à ces aides, il ne faut pas que les travaux aient démarré avant d avoir eu l accord de Bourges Plus. 6

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