ARRANGEMENT CONCERNANT LE COMMERCE INTERNATIONAL DES TEXTILES. Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4

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1 RESTRICTED ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS u^i 6 *'?' 8?, * décembre 1983 DOUANIERS ET LE COMMERCE Distributio spéciale Orgae de surveillace des textiles Origial: aglais ARRANGEMENT CONCERNANT LE COMMERCE INTERNATIONAL DES TEXTILES Notificatio coformémet à l'article 4, paragraphe 4 Accord bilatéral etre les Etats-Uis et la Roumaie Les Etats-Uis ot otifié à l'orgae de surveillace des textiles u ouvel accord bilatéral relatif aux produits e coto qu'ils ot coclu avec la Roumaie coformémet à l'article 4 de l'amf pour la période allat du 1er javier 1983 au 31 décembre / Suivat la procédure qu'il a adoptée pour les accords bilatéraux otifiés coformémet à l'article 4=/ / l'ost a examié la documetatio présetée et commuique le texte de la otificatio aux pays participats/ pour leur iformatio. T7 Le texte du précédet accord bilatéral et les modificatios qui lui ot été apportées par la suite figuret das les documets COM.TEX/SB/301, 397, 493 et 728. Voir le documet COM.TEX/SB/35, aexe B

2 Page 2 23 jui SIGNATURE PAR LES ETATS-UNIS ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DE ROUMANIE D'UN NOUVEL ACCORD BILATERAL SUR LES TEXTILES Les Etats-Uis et La République socialiste de Roumaie ot coclu par échage de lettres e date des 28 javier et 31 mars 1983 u ouvel accord bilatéral relatif au commerce des textiles de coto. Ces lettres ot la teeur suivate: Mosieur le Miistre/ Lettre 1 LETTRE DES ETATS-UNIS le 28 javier 1983 Bucarest, Roumaie J'ai l'hoeur de rappeler à votre attetio l'arragemet cocerat le commerce iteratioal des textiles, fait à Geève le 20 décembre 1973, (déommé ci-après l'arragemet) et le Protocole le prorogeat adopté le 22 décembre 1981 à Geève. Je me réfère égalemet aux etreties qui ot eu lieu récemmet à Bucarest du 13 au 16 octobre 1982 etre les représetats de os deux gouveremets au sujet des exportatios de textiles de coto de la Roumaie à destiatio des Etats-Uis d'amérique. A la suite de ces etreties et coformémet aux articles 4 et 6 de l'arragemet, j'ai l'hoeur de proposer, au om du gouveremet des Etats-Uis d'amérique, l'accord ci-après relatif au commerce des textiles de coto etre la Roumaie et les Etats-Uis d'amérique: 1. Le préset accord s'appliquera du 1er javier 1983 au 31 décembre 1987 iclus. Pedat cette période, le gouveremet de la République socialiste de Roumaie limitera ses exportatios auelles de textiles de coto (tels qu'ils sot décrits au paragraphe 2) à destiatio des Etats-Uis d'amérique aux plafods idiqués das les paragraphes ci-après. 2. Tous les textiles de coto sot soumis au préset accord. Ils compreet les fils, tissus, articles de cofectio simple, vêtemets, et autres produits textiles maufacturés, produits qui tiret tous leurs Mosieur Alexadre Rosu Miistre Secrétaire d'etat Miistère du commerce extérieur et de la coopératio écoomique iteratioale Bucarest

3 Page 3 caractéristiques pricipales de Leurs composats textiles e coto, laie, fibres sythétiques et artificielles, ou mélages des fibres précitées, das lesquels l'ue quelcoque de ces fibres ou toutes ces fibres combiées costituet, soit l'élémet de pricipale valeur des fibres coteues das le produit, soit 50 pour cet ou plus, e poids (ou 17 pour cet ou plus e poids de laie) du produit. U textile est u textile de coto: a) s'il est etièremet e coto ou si le coto costitue l'élémet de pricipale valeur, ou b) s'il cotiet 50 pour cet ou plus, e poids, de coto, ou c) si i) le produit est u mélage de coto et de laie ou de fibres sythétiques et artificielles ou à la fois de laie et de fibres sythétiques et artificielles, das lequel l'ue quelcoque de ces fibres ou toutes ces fibres combiées costituet soit l'élémet de pricipale valeur des fibres coteues das le produit, soit 50 pour cet ou plus, e poids (ou 17 pour cet ou plus e poids de laie) du produit et si ii) la composate coto dépasse e poids la composate laie et/ou fibres sythétiques et artificielles. Tous les autres textiles e coto, e laie ou e fibres sythétiques et artificielles restet soumis à l'accord coclu par échages de otes e date des 3 septembre et 3 ovembre 1980 etre les gouveremets des Etats-Uis d'amérique et de la République socialiste de Roumaie, coformémet à ses clauses et coditios. 3. Le système de catégories et les coefficiets de coversio e équivalet yards carrés idiqués à l'aexe A serot applicables pour la mise e oeuvre du préset accord. 4. A) Les textiles et produits textiles visés par le préset accord serot classés e Groupes comme suit: Groupe I - Fils, tissus, articles de cofectio simple et autres produits textiles (Catégories , ) Groupe II - Articles d'habillemet, à l'exclusio de la Catégorie 334 (Catégories , ) Groupe III - Pardessus et mateaux e coto pour hommes et garçoets (Catégorie 334) B) Pour chaque aée d'applicatio de l'accord, le plafod de groupe applicable au Groupe II sera le suivat:

4 Page 4 Plafod (Equivalet yards carrés) 1ère aée d'applicatio de L'accord (1er javier-31 décembre 1983) 2ème aée d'applicatio de l'accord (1er javier-31 décembre 1984) 3ème aée d'applicatio de l'accord (1er javier-31 décembre 1985) 4ème aée d'applicatio de l'accord (1er javier-31 décembre 1986) 5ème aée d'applicatio de l'accord (1er javier-31 décembre 1987) C) Pour chaque aée d'applicatio de l'accord, les plafods spécifiques applicables aux Catégories 335 et 340 serot les suivats: 1ère aée d'applicatio (1er javier-31 décembre 2ème aée d'applicatio (1er javier-31 décembre 3ème aée d'applicatio (1er javier-31 décembre 4ème aée d'applicatio (1er javier-31 décembre 5ème aée d'applicatio (1er javier-31 décembre de l'accord 1983) de l'accord 1984) de l'accord 1985) de l'accord 1986) de l'accord 1987) Plafod (douzaies) D) Pedat ces aées d'applicatio de l'accord, le gouveremet de la République socialiste de Roumaie limitera ses exportatios auelles de produits textiles au plafod de groupe et aux plafods spécifiques coformémet aux dispositios des aliéas B) et C). Le plafod de groupe pourra être ajusté coformémet au paragraphe 7 ci-après et les plafods spécifiques à l'itérieur du Groupe II, coformémet aux paragraphes 6 et 7. Les plafods idiqués aux aliéas B) et C) du préset paragraphe s'etedet sas ces ajustemets. Les exportatios sot soumises aux plafods ou aux seuils prévus pour l'aée où elles sot faites.

5 Page 5 5. A) Les exportatios de chaque catégorie visée par Le préset accord qui e sot pas soumises à des plafods spécifiques ferot L'objet d'u seuil de cosultatio et de plafods de groupe applicables. Pour les catégories e faisat pas l'objet de seuils de cosultatio, coformémet à l'aliéa 5 B), le seuil de cosultatio auel sera l'équivalet de yards carrés s'il s'agit de produits autres que des vêtemets et l'équivalet de yards carrés s'il s'agit de vêtemets. B) Pour les catégories ci-après, les seuils de cosultatio auels serot les suivats: Groupe I Catégories Uité Seuil Toile à drap Equivalet yards carrés Popelie " Tissus préparés pour l'impressio " Autres tissus,.d.a " Draps Pièce Autres articles maufacturés e coto Livre Uité Seuil Groupe II Vestes, pour hommes et garçoets Douzaie Chemises de boeterie, pour hommes et garçoets " (338 Partie, autres que chemisettes et chemises de corps) " Chemises et chemisiers, pour femmes, fillettes et jeues efats " Patalos, pour hommes et garçoets " Patalos, pour femmes, fillettes et jeues efats Vêtemets de dessous (lige de corps) " Autres vêtemets Livre

6 Page 6 Groupe III Uité SeuiL Pardessus et mateaux, pour hommes et garçoets Douzaie (334 Partie, autres que Les.chemises de corps à fermeture à glissière reprises actuellemet à la positio du Tarif douaier des Etats-Uis) " Pedat toute aée d'applicatio de l'accord et das les limites du plafod de groupe applicable pour ladite aée, qui pourra être ajusté coformémet au paragraphe 7, les plafods spécifiques qui sot idiqués à l'aliéa C) du paragraphe 4 pourrot être dépassés de 7 pour cet au maximum, à coditio que ce dépassemet soit compesé par u abaissemet correspodat, e équivalet yards carrés, d'u autre plafod spécifique. 7. Pedat toute aée d'applicatio de l'accord, e sus de tout ajustemet effectué coformémet aux dispositios du paragraphe 6 ci-dessus, les exportatios pourrot dépasser de 11 pour cet au maximum tout plafod spécifique ou plafod de groupe idiqué au paragraphe 4, aliéas B) et C), par affectatio au plafod fixé pour l'aée e questio d'ue fractio iutilisée du plafod correspodat fixé pour l'aée précédete d'applicatio de l'accord ("report"), ou d'ue fractio du plafod correspodat fixé pour l'aée suivate d'applicatio de l'accord ("utilisatio aticipée"), sous réserve des coditios ci-après: A) Le report dispoible pourra être utilisé à cocurrece de 11 pour cet du plafod applicable pour l'aée créditée, état etedu toutefois qu'aucu report e sera possible pedat la première aée d'applicatio de l'accord; B) La combiaiso du report et de L'utilisatio aticipée e pourra pas dépasser, pedat toute aée d'applicatio de l'accord, 11 pour cet du plafod applicable pour l'aée créditée; C) L'utilisatio aticipée sera possible à cocurrece de 6 pour cet des plafods applicables pour l'aée créditée, et les quatités aisi utilisées serot imputées sur Les plafods correspodats de L'aée suivate d'applicatio de l'accord; aucue utilisatio aticipée e sera possible pedat la derière aée d'applicatio de l'accord; et D) i) Aux fis de l'accord, il y a fractio iutilisée si Les exportatios, à destiatio des Etats-Uis d'amérique, de textiles et de produits textiles de Roumaie au cours d'ue aée d'applicatio de l'accord (majorées évetuellemet des dépassemets effectués l'aée précédete) sot iférieures à tout plafod spécifique ou plafod de groupe applicable idiqué au paragraphe 4, aliéas B) et C), qui a été abaissé coformémet aux paragraphes 6 et 7 ou ajusté e baisse pour teir compte des dépassemets ou d'autres

7 Page 7 modificatios coveues d'u commu accord. Pedat L'aée d'applicatio de L'accord qui suit celle où il y a eu fractio iutilisée, Les exportatios de La Roumaie à destiatio des Etats-Uis d'amérique pourrot dépasser Les plafods applicables, sous réserve des coditios éocées ci-dessus, par report des fractios iutilisées et selo Les modalités ci-après: a) La quatité reportée e dépassera pas La fractio iutilisée de tout plafod applicable; b) La fractio iutilisée vaudra pour La catégorie das LaqueLLe elle 'aura pas été utilisée. ii) L'ajustemet total autorisé au titre du paragraphe 7 pedat La première aée d'applicatio de L'accord sera de 6 pour cet et cosistera uiquemet e ue utilisatio aticipée. E) Le gouveremet des Etats-Uis d'amérique pourra apporter à tout plafod spécifique ou plafod de groupe Les ajustemets prévus das Le préset paragraphe, chaque fois que ces ajustemets semblerot propres à faciliter les courats d'échages et la boe admiistratio de L'accord. Das La mesure où ces ajustemets serot réellemet effectués, ils serot réalisés au moye, das l'ordre, du report et de L'utilisatio aticipée. Toute partie restate du motat prévu d'ue utilisatio aticipée sera de ouveau comprise das le plafod de la période suivate. Cette procédure e préjugera pas le résultat des cosultatios que les deux gouveremets pourrot teir au sujet des motats des reports et des utilisatios aticipées qui sot possibles. 8. Au cas où le gouveremet de La République socialiste de Roumaie désirerait exporter vers les Etats-Uis d'amérique des quatités de produits textiles supérieures à u ou plusieurs seuils de cosultatio applicables, il e demadera Le relèvemet et le gouveremet des Etats-Uis d'amérique examiera sa demade avec ue bieveillate attetio et y répodra rapidemet. Tat qu'u accord mutuellemet satisfaisat 'aura pas été atteit pour chaque catégorie, les expéditios auelles e dépasserot pas, pour la catégorie e questio, le seuil de cosultatio applicable e l'espèce. 9. Coformémet au paragraphe 3 de l'article 12 de l'arragemet et sous réserve de L'istitutio d'u système de certificatio accepté par les deux parties, Les dispositios du préset accord e s'appliquerot pas aux exportatios de tissus de fabricatio artisaale obteus sur métier à mai ou de produits textiles relevat du folklore traditioel de la République socialiste de Roumaie à destiatio des Etats-Uis. 10. Le gouveremet de La République socialiste de Roumaie fera tout ce qui est e so pouvoir pour écheloer régulièremet sur toute l'aée d'applicatio de L'accord les exportatios roumaies de produits de chaque catégorie à destiatio des Etats-Uis, compte teu des facteurs saisoiers ormaux.

8 Page Le gouveremet des Etats-Uis d'amérique commuiquera sas retard au gouveremet de La République socialiste de Roumaie les statistiques des importatios mesuelles de textiles e coto e proveace de Roumaie; de so côté, le gouveremet de la République socialiste de Roumaie commuiquera sas retard au gouveremet des Etats-Uis d'amérique les statistiques trimestrielles des exportatios de textiles e coto à destiatio des Etats-Uis. Chacu des deux gouveremets s'egage à commuiquer promptemet à l'autre, sur demade, toutes autres statistiques pertietes et rapidemet dispoibles. 12. Le gouveremet des Etats-Uis d'amérique et le gouveremet de la République socialiste de Roumaie sot coveus de se cosulter sur toute questio soulevée par l'applicatio du préset accord. 13. Des arragemets ou ajustemets admiistratifs mutuellemet satisfaisats permettrot de résoudre les problèmes mieurs découlat de la mise e oeuvre du préset accord, y compris les divergeces sur des poits de procédure ou d'exécutio. 14. Si le gouveremet de la République socialiste de Roumaie estime que les limitatios stipulées das le préset accord ot pour résultat de mettre la Roumaie das ue situatio iéquitable par rapport à u pays tiers, il pourra demader Ibuverture de cosultatios avec le gouveremet des Etats-Uis d'amérique e vue de remédier à cette situatio par toute mesure appropriée, par exemple ue modificatio raisoable du préset accord. 15. Pedat la durée du préset accord, le gouveremet des Etats-Uis d'amérique 'ivoquera pas les dispositios de l'article 3 de l'arragemet pour demader la limitatio des exportatios de textiles de coto de la Roumaie à destiatio des Etats-Uis. 16. Le gouveremet des Etats-Uis d'amérique pourra aider le gouveremet de la République socialiste de Roumaie à mettre e oeuvre les dispositios du préset accord e matière de limitatios, e cotrôlat ses importatios de textiles de coto visés par l'accord. 17. Chacu des deux gouveremets pourra déocer le préset accord pour la fi de toute aée d'applicatio e doat u préavis écrit à l'autre gouveremet 90 jours au mois avat la fi de ladite aée. Chacu des deux gouveremets pourra proposer à tout momet la revisio des dispositios du préset accord. 18. A) Les Etats-Uis pourrot iterdire l'etrée des exportatios de la République socialiste de la Roumaie qui dépasserot les plafods autorisés pour toute aée d'applicatio de l'accord. Les expéditios dot l'etrée aura été aisi iterdite pourrot être admises aux Etats-Uis et imputées sur le plafod applicable pour l'aée suivate d'applicatio de l'accord.

9 Page 9 B) Les exportatios de La République socialiste de Roumaie dépassat les plafods autorisés pour toute aée d'applicatio de l'accord serot imputées, si elles sot admises aux Etats-Uis pedat cette période, sur le plafod applicable pour l'aée suivate d'applicatio de l'accord. C) Aucue mesure prise coformémet aux aliéas A) et B) du préset paragraphe e préjugera les droits de chaque partie cocerat les cosultatios. 19. Coformémet aux dispositios de l'article 8 de l'arragemet, la République socialiste de Roumaie et les Etats-Uis d'amérique coopérerot pour éviter que le préset accord e soit touré. Si la propositio ci-dessus recotre l'agrémet du gouveremet de la République socialiste de Roumaie, la présete lettre et la lettre de cofirmatio que vous voudrez bie m'adresser au om de votre gouveremet costituerot u accord etre le gouveremet de la République socialiste de Roumaie et le gouveremet des Etats-Uis d'amérique. Je vous prie d'agréer, Mosieur le Miistre, les assuraces reouvelées de ma très haute cosidératio. (sigé) David B. Fuderburk Ambassadeur Pièce joite: Aexe A

10 Page 10 ANNEXE A Catégorie Désigatio des produits Coefficiet de coversio Uité de mesure 300 Fi Is de coto cardés 4,6 Livre 301 FiLs de coto peigés 4,6 I 310 Guiga Yard carré Velveties Velours à côtes Toi Le à drap Popelie Tissus préparés pour l'impressio Toile pour chemises Croisés et satis Tissus e fils Coutil teits Autres tissus,.d.a. Mouchoirs et pochettes Gats 1,7 3,5 ii Douzaie Douzaie de pai res 332 Bas et chaussettes 4,6 333 Vestes, pour hommes et garçoets 36,2 Douzaie 334 Pardessus et mateaux, pour hommes et garçoets 41,3 335 Mateaux, pour femmes, fillettes et jeues efats 41,3 336 Robes 45, Esembles de jeu, de plage, de toilette; barboteuses Chemises de boeterie (y compris les chemisettes et chemises de corps), pour hommes et garçoets Chemises et chemisiers de boeterie (y compris Les chemisettes et chemises de corps), pour femmes, fillettes et jeues efats 25,0 7,2 7,2 340 Chemises, o de boeterie 24,0

11 Page 11 Catégorie Désigatio des produits Chemisiers, o de boeterie Jupes Chadails et pull-overs Patalos, patalos légers et shorts (vêtemets de dessus), pour hommes et garçoets Patalos, patalos légers et shorts (vêtemets de dessus), pour femmes, fillettes et jeues efats Souties-gorge, etc. Robes de chambre, déshabillés, égligés, cache-poussière et blouses d'itérieur, peigoirs de bai, peigoirs de plage Pyjamas et autres vêtemets de uit Vêtemets de dessous (lige de corps) (y compris les chemises-culottes) Mateaux, vestes et gilets fourrés de duvet pour hommes et garçoets Mateaux, vestes et gilets fourrés de duvet pour femmes, fillettes et jeues efats Autres vêtemets Taies Draps d'oreiller Dessus de lit et édredos piqués Torchos et essuie-mais e époge ou e tissus bouclés Autres articles maufacturés e coto Coefficiet de coversio 14,5 17,8 36,8 17,8 17,8 4,8 5 52,0 1 41,3 41,3 4,6 1,1 6,2 6,9 0,5 4,6 Uité de mesure Douzaie ii ii Livre Pièce " I Livre

12 Page 12 LETTRE DE LA ROUMANIE le 31 mars 1983 Mosieur L'Ambassadeur, J'ai L'hoeur d'accuser réceptio de votre Lettre du 28 javier 1983, dot La teeur est La suivate: (Voir La Lettre 1) J'ai L'hoeur de cofirmer par La présete que La propositio coteue das La Lettre susmetioée recotre L'agrémet du gouveremet de La Roumaie et que cette Lettre aisi que La présete répose costituerot u accord etre Le gouveremet de La République socialiste de Roumaie et Le gouveremet des Etats-Uis d'amérique. Je vous prie d'agréer, Mosieur L'Ambassadeur, Les assuraces reouvelées de ma très haute cosidératio. (sigé) Alexadre Rosu Miistre Secrétaire d'etat Miistère du commerce extérieur et de La coopératio écoomique iteratioale Mosieur David B. Fuderburk Ambassadeur Ambassade des Etats-Uis d'amérique > Bucarest