DDTM de la Charente-Maritime. COMITE PAC du 07 janvier 2016

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1 DDTM de la Charente-Maritime COMITE PAC du 07 janvier

2 Accès à TELEPAC 2016 Nouvelles règles du mot de passe - 1/ la durée de vie du nouveau mot de passe sera de six mois - 2/ il doit comporter au moins 8 caractères - 3/ il doit en contenir au moins 3 parmi les 4 catégories de caractères suivants : lettres minuscules, lettres majuscules, chiffres, caractères spéciaux #{([ \@)]}$?!<> - 4/ il doit être différent des cinq derniers mots de passe utilisés pour le Pacage considéré. 2

3 Accès à TELEPAC Mobile (sous Androïd) Une page internet, consultable à partir du lien : - Télécharger l application «telepac mobile» à partir du magasin Google Play Store - Se connecter à l application avec N pacage et mot de passe Avantages : - Recevoir une notification dès mise en ligne d un courrier ou relevé paiement - Consulter et télécharger tous courriers depuis Prendre connaissance des relevés de paiement A venir : - Diffusion d alertes (date dépôt, messages DDTM,...) - Version compatible Windows Phone et Apple 3

4 GESTION DES NUMEROS PACAGE IMPORTANT : A compter du 16 juin 2015, tout agriculteur, ayant un statut d associé (exploitant, ou non exploitant) est considéré comme ayant le contrôle de la société (EARL, SCEA...). ATTENTION : Le changement de n PACAGE et le transfert des DPB restent nécessaires après certaines modifications intervenues sur les exploitations sociétaires. 4

5 Attribution d un nouveau PACAGE Individuel se transforme en société Société se transforme en individuel Société se transforme en GAEC GAEC se transforme en Société Société se transforme en une autre société sans continuité du contrôle Modification des associés au sein d une société sans continuité du contrôle Conservation du numéro PACAGE Changement de dénomination d une société Individuel se transforme en EIRL EIRL se transforme en individuel Modification des associés au sein d une société Société se transforme en une autre société avec continuité du contrôle avec continuité du contrôle 5

6 Restitution des dossiers PAC 2015 Restitution sous télépac au travers d un nouveau service spécifique Ouverture du service le 25 janvier en CharenteMaritime Communication de masse Possibilité pour l agriculteur de consulter : - son RPG (orthophoto, dessin des îlots, parcelles, SNA ) - la liste de ses SNA (Surfaces Non Agricoles) - la liste de ses parcelles Possibilité pour l agriculteur d imprimer la fiche d observation d une SNA pour demander à la DDTM, une/des rectifications (avant le 15 février) 6 6

7 L instruction des surfaces non agricoles (SNA) Objectif : numériser et typer les SNA présentes sur les parcelles déclarées, sur la base de la photo aérienne d avril 2014, des données de l IGN et de la déclaration de l agriculteur, selon une liste de 17 types de SNA ; Pour déterminer : - la surface agricole admissible (pouvant donner lieu au paiement des aides), - le référentiel BCAE_7, - les éléments non agricoles pouvant être retenus au titre des SIE ; IMPORTANT : toutes les SNA sont numérisées, qu elles soient admissibles ou pas. 7 7

8 Les îlots et parcelles restitués sous telepac * les îlots : il s agit des îlots déclarés, qui ont pu être ajustés par la DDTM en cas de constat d imprécision de dessin ; * les parcelles : il s agit des parcelles déclarées, qui ont pu être modifiées par la DDTM dans les cas suivants : - en cas de dépôt d'un formulaire "Modification de la déclaration des parcelles" ; - en cas d imprécision de dessin ou d erreur manifeste reconnue par la DDTM ; - s il s agissait d une parcelle déclarée avec le code culture "SNA apparue", cette parcelle a permis de mettre à jour les surfaces non agricoles (SNA) présentes sur l'exploitation et son emprise a été intégrée aux autres parcelles. 8 8

9 L'agriculteur dispose d un écran récapitulant les parcelles dans le menu "Liste parcelles" dans la barre en haut de l écran Liste des parcelles

10 1 0 Les SNA restituées sous telepac Sont restituées les surfaces non agricoles (SNA) présentes sur l'exploitation de l'agriculteur. L écran RPG de télépac permet à l'agriculteur de consulter le tracé des surfaces non agricoles. Il peut en consulter les caractéristiques (nature de la SNA, largeur, etc.) : - soit en accédant à la liste des SNA située à gauche de la photographie, puis en cliquant sur la flèche noire située au regard de la ligne correspondant à la SNA (à droite) ; - soit en utilisant l outil "Information" présent au dessus de la photographie, puis en cliquant sur n importe quel point à l intérieur de la SNA. A noter : l'agriculteur dispose aussi d un écran récapitulant les SNA dans le menu "Liste SNA" accessible dans la barre située en haut de l écran. Si l'agriculteur souhaite demander une modification du dessin ou des caractéristiques d'une SNA, il doit imprimer une fiche de demande de modification, modifier en rouge le dessin ou les caractéristiques de la SNA, puis il doit l'envoyer par courrier à la DDTM. Ces fiches sont accessibles par les boutons "Imprimer la fiche SNA" ou "Demander une nouvelle SNA" situés à droite de la fenêtre graphique. ATTENTION - Pour des raisons de traçabilité, aucune modification demandée par un agriculteur ne peut être prise en compte en l'absence d'une fiche papier signée. 10

11 1 1 L'agriculteur dispose d un écran récapitulant les SNA dans le menu "Liste SNA" dans la barre en haut de l écran ou dans le menu à gauche L outil information permet également de consulter les caractéristiques d une SNA 11

12 Restitution aux agriculteurs : liste des SNA

13 Restitution aux agriculteurs : RPG-fiche information

14 Restitution aux agriculteurs : la fiche observation à retourner à la DDTM Pdf au format A4 Inclusion de la photo RPG Restitution des données intrinsèques de la SNA et de ses attributs Possibilités pour l agriculteur de demander une rectification

15 1 5 Les différents types de SNA 15

16 Le polygone rose = SNA surface aménagée La SNA surface aménagée rassemble les bâtiments et l espace ouvert attenant en dur (surface bétonnée, goudronnée, graviers) et les jardins (agrément ou potagers)

17 Les SNA surfaces artificialisées Seuls les routes et chemins en intersection avec les îlots sont numérisés Surface aménagée Route

18 Exemples de haies numérisées Une haie comporte des arbres, arbustes ou arbrisseaux sans interruption. La SNA est représentée par un polygone. La haie est comptée sur la parcelle en intersection avec le polygone. Une discontinuité de plus de 5 mètres interrompt le tracé Une discontinuité de plus de 5 mètres interrompt le tracé

19 Exemple d une haie large numérisée Un linéaire d arbres, arbustes ou arbrisseaux dont la largeur ne dépasse pas 20 mètres est une haie (au delà il s agit d un bosquet ou d une forêt

20 La SNA forêt est tracée à demi-houppier de la première rangée d arbres La SNA forêt couvre une superficie de plus de 0,5 ha. Seules les zones boisées situées sur les parcelles agricoles ou dans la bande des 20 mètres autour des parcelles sont numérisées.

21 Les SNA «surface en eau non maçonnée (hors mare)», correspondent aux linéaires, en eau la majeure partie de l année (fleuve, rivière, canaux, ruisseau etc...) La SNA «surface en eau non maçonnée (hors mare)» ; son tracé n est pas découpé par le contour des îlots

22 La SNA «surface en eau non maçonnée (hors mare)» Le tracé des SNA «surface en eau non maçonnée (hors mare)», suit les berges des rivières, canaux, ruisseau etc..

23 La SNA mare La SNA mare ; C est une étendue d eau «fermée» et non maçonnée. En rouge : surface en eau non maçonnée (hors mare)

24 2 4 Consultez la notice de présentation de la restitution des surfaces 2015, disponible prochainement dans "Formulaires et notices 2015" de telepac. Merci 24

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