Volume 785 Page 486. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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1 Page 486 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 18 février 2015 à 9:28 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. CE-2015/521 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 11 février 2015 à 9 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2015/522 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 11 février 2015 à 9:30 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2015/523 RAPPORT ENGAGEMENT - MEMBRE DE CABINET Le Comité exécutif reçoit le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 28 janvier 2015 concernant la nomination

2 Page 487 CE-2015/523 (suite) d un membre du personnel de cabinet et le dépose aux archives pour référence. (C/T: et ) (Réf: 26-2) CE-2015/524 ENGAGEMENT - PRÉPOSÉE RESSOURCES HUMAINES que Mme Émilie Trottier soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée, au poste de préposée au Service des ressources humaines, sous-programme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 4 février (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-3) CE-2015/525 ENGAGEMENT - PRÉPOSÉE RESSOURCES HUMAINES que Mme Émilie Trottier soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période d une semaine, au poste de préposée au Service des ressources humaines, sous-programme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 4 février (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-4) CE-2015/526 ENGAGEMENT SUPERVISEUR URGENCES TRAVAUX PUBLICS

3 Page 488 CE-2015/526 (suite) que M. Luc St-Jacques soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de douze (12) mois, au poste de superviseur urgences au Service des travaux publics, sousprogramme gestion des opérations, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 9 février (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-5) CE-2015/527 ENGAGEMENT - COORDONNATEUR RESSOURCES HUMAINES que Mme Gaelle Meyer soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de douze (12) mois, au poste de coordonnateur gestion de l invalidité au Service des ressources humaines, sous-programme support de gestion, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 9 février (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-6) CE-2015/528 MODIFICATION DE POSTE TRAVAUX PUBLICS d approuver la recommandation formulée par le Service des ressources humaines dans son rapport du 5 février 2015 concernant le Service des travaux publics, à savoir: a) la modification du poste vacant de mécanicien machines fixes (0007), classe 10, au salaire annuel de ,60 $ avec un seuil d engagement de $, en un poste de mécanicien sénior réfrigération, classe 10, aux mêmes salaire et conditions; code budgétaire:

4 Page 489 CE-2015/528 (suite) b) les réaménagements budgétaires qui pourraient découler de la présente recommandation. (C/T: ) (Réf: 26-7) CE-2015/529 TERMINAISON D EMPLOI SUPERVISEUR TRAVAUX PUBLICS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 13 février 2015 et de mettre fin à l emploi de M. Denis Ferland, engagé au poste de superviseur surnuméraire au Service des travaux publics. (employé numéro 49062) (Réf: 26-8) CE-2015/530 RAPPORT D ÉVALUATION ACTUARIELLE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL Le Comité exécutif reçoit le rapport d évaluation actuarielle au 31 décembre 2013 à des fins de provisionnement concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Laval préparé par la firme Morneau Shepell le 31 janvier 2015 et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 26-9) CE-2015/531 AUTORISATION DIRECTEUR - CONTENTIEUX que le directeur du Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à informer le sous-ministre de la justice que Ville de Laval souhaite désigner Mme Claudie Bélanger, juge à la cour municipale, à titre de juge-président de la cour municipale de Ville de Laval, et ce, rétroactivement au 10 décembre (Réf: 26-10)

5 Page 490 CE-2015/532 ENGAGEMENT ADJOINT EXÉCUTIF DIRECTION GÉNÉRALE que Mme Marisol Charland soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de douze (12) mois, au poste d adjoint exécutif à la Direction générale, sous-programme direction générale, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines du 16 février (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-11) À 10:06 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 10:18 heures. À 11:43 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 13:20 heures. À 15:06 heures, Mme Sandra Desmeules, membre du Comité exécutif, quitte son siège. À 15:07 heures, M. Raynald Adams, membre du Comité exécutif, quitte son siège. À 15:11 heures, Mme Sandra Desmeules, membre du Comité exécutif, reprend son siège. À 15:17 heures, M. Raynald Adams, membre du Comité exécutif, reprend son siège. À 15:20 heures, la séance est suspendue. Tous les membres présents ayant réintégré leur siège, la séance se poursuit à 15:25 heures. À 15:57 heures, Mme Virginie Dufour, membre du Comité exécutif, quitte son siège. À 16:03 heures, Mme Virginie Dufour, membre du Comité exécutif, reprend son siège.

6 Page 491 À 16:50 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. (signé) M. MARC DEMERS M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif (signé) ME CHANTAL SAINTE-MARIE Me Chantal Sainte-Marie, greffière COPIE CONFORME Me Chantal Sainte-Marie, greffière

7 Page 492 M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière

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