LES FONDATIONS. Cadre général. L exemple de la Fondation de France. Rencontre professionnelle LA NACRE 4 novembre Délégation Rhône Alpes

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1 LES FONDATIONS Cadre général L exemple de la Fondation de France Rencontre professionnelle LA NACRE 4 novembre 2014

2 LES FONDATIONS Cadre général Rencontre professionnelle LA NACRE 4 novembre 2014

3 Qu est ce qu une fondation? «La fondation est l acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident de l affectation irrévocable de leurs biens, droits ou ressources à la réalisation d une œuvre d intérêt général et à but non lucratif.» La fondation : Est nécessairement dotée d un patrimoine, Se distingue de l association qui est avant tout un regroupement de personnes physiques ou morales pour conduire un projet commun. En constituant une fondation, le fondateur crée une instance nouvelle et distincte de lui.

4 Les principales formes de fondations 3 types de fondations principales La fondation reconnue d utilité publique, La fondation d entreprise, La fondation abritée par une fondation reconnue d utilité publique dont les statuts ont été approuvés à ce titre Les formes dérivées la fondation de coopération scientifique, la fondation universitaire, la fondation partenariale.

5 Récentes évolutions En 2008, un nouveau dispositif de droit privé à but non lucratif destiné à encourager la générosité privée : le fonds de dotation. «Une fondation territoriale mobilise énergies et ressources philanthropiques locale (dons et compétences des habitants et entreprises) et les attribue à des projets à caractère culturel, social ou environnemental répondant aux besoins spécifiques du territoire, validés par un groupe d experts indépendants et de figures locales» Fondations Territoriales pour une philanthropie de proximité, CFF, septembre 2013

6 Régime fiscal des dons/donateurs Pour les particuliers Les dons des particuliers sont déductibles de leur impôt à hauteur de 66 % dans la limite de 20 % de leur revenu imposable. Le taux s élève à 75 %, plafonné à 495, lorsque le don est affecté à la fourniture gratuite de soins, de repas ou au logement de personnes en difficulté. Possibilité de déduire du montant de l ISF, 75 % des sommes versées(1) à des fondations reconnues d utilité publique, dans la limite de Pour les entreprises Les entreprises peuvent déduire de leur impôt 60 % du montant de leur don dans la limite de 5 %o de leur chiffre d affaires.

7 Etat des lieux à septembre 2014 Statuts des fonds et fondations de Rhône Alpes Fondations de Coopération Scientifique 6 Fondations reconnues d utilité publique 53 Fondations d entreprises 32 Fondations abritées par une FRUP 54 dont 16 par des FRUP régionales Fondations universitaires 1 Fondations partenariales 3 Fonds de Dotation 164 TOTAL 313 Attention : le taux d activité réel des Fonds de Dotation est très faible.

8 Domaines d'intervention des fonds et fondations en Rhône- Alpes arts et culture 41 autre Statuts des fonds et fondations de Rhône Alpes 11 Développement 5 développement durable 14 éducation Fondations de Coopération Scientifique 6 27 enseignement Fondations reconnues d utilité publique 53 3 environnement Fondations d entreprises multiple 34 Fondations abritées par une FRUP 54 politique, citoyenneté, vie publique 1 religion dont 16 par des FRUP régionales 9 santé Fondations universitaires 1 26 sciences Fondations et techniques partenariales 3 30 social Fonds de Dotation social international 6 sport 5 (vide) TOTAL Total général 313.

9 LES FONDATIONS L exemple de la Fondation de France Rencontre professionnelle LA NACRE 4 novembre 2014

10 La Fondation de France Depuis 1969, la Fondation de France soutient des projets concrets et innovants qui répondent aux besoins des personnes face aux problèmes posés par l évolution rapide de la société. Organisme privé et apolitique Aucune subvention publique Agit grâce à la générosité des donateurs (collecte, dons et legs)

11 Trait d union entre les donateurs et les besoins de la société Notre mission Permettre aux donateurs et fondateurs de répondre à des besoins peu ou pas pris en charge, en favorisant la mise en œuvre d actions innovantes et concrètes. Nos modes d intervention Collecter et gérer des fonds, apporter une expertise dans la redistribution des dons aux causes prioritaires. Créer et accompagner le fonctionnement des fonds et fondations sous égide. Favoriser la générosité au-delà des frontières en recevant et redistribuant des dons transnationaux. Nos actions Choisir les meilleurs projets dans toute la France et dans les pays où nous travaillons Attribuer des subventions, prix et bourses Apporter conseils et appui aux acteurs de terrain

12 Notre organisation Conseil d administration décide de la politique générale de l'institution Comités d experts professionnels bénévoles chargés de conseiller, aux côtés de l'équipe salariée, le Conseil d'administration dans les différents domaines d'activité de la Fondation de France: programmes, gestion financière... Equipes salariées chargées de faire des propositions et de mettre en œuvre les décisions du Conseil d'administration

13 Chiffres clés fonds et fondations individualisés sous égide 128 M pour distribuer subventions, prix et bourses donateurs 172 salariés et 743 bénévoles En Rhône- Alpes 6,2 millions d euros pour distribuer 884 subventions, prix et bourses 30 bénévoles et 3 salariés

14 Les délégations régionales L'objectif est d'être encore plus proche des associations qu'elle soutient, des donateurs qui lui font confiance et de tous ceux qui souhaitent développer des actions d'intérêt général. La Fondation de France a implanté sept délégations régionales : Lille- Tourcoing, Strasbourg, Lyon, Marseille, Bordeaux, Nantes et Rennes. Les Délégations régionales travaillent en réseau avec le siège.

15 La délégation Rhône Alpes Aux côtés d'une équipe de trois permanents, 30 bénévoles constituent le comité régional. Leurs missions et interventions s inscrivent au cœur des métiers de la Fondation de France : Une équipe dédiée à la recherche de fonds et plus globalement au développement de la philanthropie, Une équipe dédiée à l analyse et l expertise des demandes de subvention, Une équipe dédiée à la communication, faire connaître la Fondation de France auprès du public, des décideurs, des associations

16 Nos métiers Abriter des fondations sous notre égide La Fondation de France offre à toute personne physique ou morale la possibilité d agir en faveur d une cause qui lui tient à cœur, en créant sa propre fondation. La Fondation de France met à sa disposition une expertise dans des domaines variés : expertise financière, juridique, fiscale, patrimoniale, connaissance approfondie des problématiques sociales et des possibilités offertes par le mécénat en France. Redistribuer aux travers de programmes thématiques Programmes : déterminés par instructions des donateurs, et/ou inspirés par la détection de nouveaux besoins sociaux Financement de projets (essentiellement portés par des associations) recrutés par des appels à projets Accompagnement : instructions poussées, chèques consultant, suivi, mise en réseau, valorisation des acquis, évaluation (efficience et impact).

17 Logique d intervention Des programmes d intervention - trois domaines : Aider les personnes vulnérables Développer la connaissance Agir pour l environnement Dans une logique de long terme des programmes sur plusieurs années pour diffuser l innovation dans les politiques de droit commun Les outils d un programme d intervention Appels à projets Colloques Publications Mise en réseau d acteurs,

18 L axe Culture L action Nouveaux commanditaires initiée par la Fondation de France permet à des citoyens confrontés à des enjeux de société ou de développement d un territoire, d associer des artistes contemporains à leurs préoccupations en leur passant commande d une œuvre. Son originalité repose sur une conjonction nouvelle entre trois acteurs privilégiés : l artiste, le citoyen commanditaire et le médiateur culturel agréé par la Fondation de France, accompagnés des partenaires publics et privés réunis autour du projet. Accompagnement d artistes Transmission des savoirs

19 Fondations sous égide la Fondation Charles Oulmont : finance un prix de théâtre de 2000 à 3000 par an, la Fondation Inter-fréquence aide des festivals de musique dans le cadre de la francophonie, la Fondation Japonaise soutient le Festival d Automne pour des spectacles de culture japonaise, la Fondation Scène et cité pour le théâtre la Fondation le Valdon a aidé au financement de l Opéra noir à Marseille la Fondation Chevillon-Bonnaud qsoutient le concours d Orléans (2 prix de musique annuels : composition et interprétation)

20 Merci de votre attention!

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