LES FONDATIONS. Cadre général. L exemple de la Fondation de France. Rencontre professionnelle LA NACRE 4 novembre Délégation Rhône Alpes

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LES FONDATIONS. Cadre général. L exemple de la Fondation de France. Rencontre professionnelle LA NACRE 4 novembre Délégation Rhône Alpes"

Transcription

1 LES FONDATIONS Cadre général L exemple de la Fondation de France Rencontre professionnelle LA NACRE 4 novembre 2014

2 LES FONDATIONS Cadre général Rencontre professionnelle LA NACRE 4 novembre 2014

3 Qu est ce qu une fondation? «La fondation est l acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident de l affectation irrévocable de leurs biens, droits ou ressources à la réalisation d une œuvre d intérêt général et à but non lucratif.» La fondation : Est nécessairement dotée d un patrimoine, Se distingue de l association qui est avant tout un regroupement de personnes physiques ou morales pour conduire un projet commun. En constituant une fondation, le fondateur crée une instance nouvelle et distincte de lui.

4 Les principales formes de fondations 3 types de fondations principales La fondation reconnue d utilité publique, La fondation d entreprise, La fondation abritée par une fondation reconnue d utilité publique dont les statuts ont été approuvés à ce titre Les formes dérivées la fondation de coopération scientifique, la fondation universitaire, la fondation partenariale.

5 Récentes évolutions En 2008, un nouveau dispositif de droit privé à but non lucratif destiné à encourager la générosité privée : le fonds de dotation. «Une fondation territoriale mobilise énergies et ressources philanthropiques locale (dons et compétences des habitants et entreprises) et les attribue à des projets à caractère culturel, social ou environnemental répondant aux besoins spécifiques du territoire, validés par un groupe d experts indépendants et de figures locales» Fondations Territoriales pour une philanthropie de proximité, CFF, septembre 2013

6 Régime fiscal des dons/donateurs Pour les particuliers Les dons des particuliers sont déductibles de leur impôt à hauteur de 66 % dans la limite de 20 % de leur revenu imposable. Le taux s élève à 75 %, plafonné à 495, lorsque le don est affecté à la fourniture gratuite de soins, de repas ou au logement de personnes en difficulté. Possibilité de déduire du montant de l ISF, 75 % des sommes versées(1) à des fondations reconnues d utilité publique, dans la limite de Pour les entreprises Les entreprises peuvent déduire de leur impôt 60 % du montant de leur don dans la limite de 5 %o de leur chiffre d affaires.

7 Etat des lieux à septembre 2014 Statuts des fonds et fondations de Rhône Alpes Fondations de Coopération Scientifique 6 Fondations reconnues d utilité publique 53 Fondations d entreprises 32 Fondations abritées par une FRUP 54 dont 16 par des FRUP régionales Fondations universitaires 1 Fondations partenariales 3 Fonds de Dotation 164 TOTAL 313 Attention : le taux d activité réel des Fonds de Dotation est très faible.

8 Domaines d'intervention des fonds et fondations en Rhône- Alpes arts et culture 41 autre Statuts des fonds et fondations de Rhône Alpes 11 Développement 5 développement durable 14 éducation Fondations de Coopération Scientifique 6 27 enseignement Fondations reconnues d utilité publique 53 3 environnement Fondations d entreprises multiple 34 Fondations abritées par une FRUP 54 politique, citoyenneté, vie publique 1 religion dont 16 par des FRUP régionales 9 santé Fondations universitaires 1 26 sciences Fondations et techniques partenariales 3 30 social Fonds de Dotation social international 6 sport 5 (vide) TOTAL Total général 313.

9 LES FONDATIONS L exemple de la Fondation de France Rencontre professionnelle LA NACRE 4 novembre 2014

10 La Fondation de France Depuis 1969, la Fondation de France soutient des projets concrets et innovants qui répondent aux besoins des personnes face aux problèmes posés par l évolution rapide de la société. Organisme privé et apolitique Aucune subvention publique Agit grâce à la générosité des donateurs (collecte, dons et legs)

11 Trait d union entre les donateurs et les besoins de la société Notre mission Permettre aux donateurs et fondateurs de répondre à des besoins peu ou pas pris en charge, en favorisant la mise en œuvre d actions innovantes et concrètes. Nos modes d intervention Collecter et gérer des fonds, apporter une expertise dans la redistribution des dons aux causes prioritaires. Créer et accompagner le fonctionnement des fonds et fondations sous égide. Favoriser la générosité au-delà des frontières en recevant et redistribuant des dons transnationaux. Nos actions Choisir les meilleurs projets dans toute la France et dans les pays où nous travaillons Attribuer des subventions, prix et bourses Apporter conseils et appui aux acteurs de terrain

12 Notre organisation Conseil d administration décide de la politique générale de l'institution Comités d experts professionnels bénévoles chargés de conseiller, aux côtés de l'équipe salariée, le Conseil d'administration dans les différents domaines d'activité de la Fondation de France: programmes, gestion financière... Equipes salariées chargées de faire des propositions et de mettre en œuvre les décisions du Conseil d'administration

13 Chiffres clés fonds et fondations individualisés sous égide 128 M pour distribuer subventions, prix et bourses donateurs 172 salariés et 743 bénévoles En Rhône- Alpes 6,2 millions d euros pour distribuer 884 subventions, prix et bourses 30 bénévoles et 3 salariés

14 Les délégations régionales L'objectif est d'être encore plus proche des associations qu'elle soutient, des donateurs qui lui font confiance et de tous ceux qui souhaitent développer des actions d'intérêt général. La Fondation de France a implanté sept délégations régionales : Lille- Tourcoing, Strasbourg, Lyon, Marseille, Bordeaux, Nantes et Rennes. Les Délégations régionales travaillent en réseau avec le siège.

15 La délégation Rhône Alpes Aux côtés d'une équipe de trois permanents, 30 bénévoles constituent le comité régional. Leurs missions et interventions s inscrivent au cœur des métiers de la Fondation de France : Une équipe dédiée à la recherche de fonds et plus globalement au développement de la philanthropie, Une équipe dédiée à l analyse et l expertise des demandes de subvention, Une équipe dédiée à la communication, faire connaître la Fondation de France auprès du public, des décideurs, des associations

16 Nos métiers Abriter des fondations sous notre égide La Fondation de France offre à toute personne physique ou morale la possibilité d agir en faveur d une cause qui lui tient à cœur, en créant sa propre fondation. La Fondation de France met à sa disposition une expertise dans des domaines variés : expertise financière, juridique, fiscale, patrimoniale, connaissance approfondie des problématiques sociales et des possibilités offertes par le mécénat en France. Redistribuer aux travers de programmes thématiques Programmes : déterminés par instructions des donateurs, et/ou inspirés par la détection de nouveaux besoins sociaux Financement de projets (essentiellement portés par des associations) recrutés par des appels à projets Accompagnement : instructions poussées, chèques consultant, suivi, mise en réseau, valorisation des acquis, évaluation (efficience et impact).

17 Logique d intervention Des programmes d intervention - trois domaines : Aider les personnes vulnérables Développer la connaissance Agir pour l environnement Dans une logique de long terme des programmes sur plusieurs années pour diffuser l innovation dans les politiques de droit commun Les outils d un programme d intervention Appels à projets Colloques Publications Mise en réseau d acteurs,

18 L axe Culture L action Nouveaux commanditaires initiée par la Fondation de France permet à des citoyens confrontés à des enjeux de société ou de développement d un territoire, d associer des artistes contemporains à leurs préoccupations en leur passant commande d une œuvre. Son originalité repose sur une conjonction nouvelle entre trois acteurs privilégiés : l artiste, le citoyen commanditaire et le médiateur culturel agréé par la Fondation de France, accompagnés des partenaires publics et privés réunis autour du projet. Accompagnement d artistes Transmission des savoirs

19 Fondations sous égide la Fondation Charles Oulmont : finance un prix de théâtre de 2000 à 3000 par an, la Fondation Inter-fréquence aide des festivals de musique dans le cadre de la francophonie, la Fondation Japonaise soutient le Festival d Automne pour des spectacles de culture japonaise, la Fondation Scène et cité pour le théâtre la Fondation le Valdon a aidé au financement de l Opéra noir à Marseille la Fondation Chevillon-Bonnaud qsoutient le concours d Orléans (2 prix de musique annuels : composition et interprétation)

20 Merci de votre attention!

Dossier de presse. Les Lauriers 2011 en Aquitaine. Trophée départemental - Landes

Dossier de presse. Les Lauriers 2011 en Aquitaine. Trophée départemental - Landes Dossier de presse Les Lauriers 2011 en Aquitaine Trophée départemental - Landes Le mardi 3 mai 2011 Les Lauriers 2011 en Aquitaine Trophée départemental - Landes Sommaire Communiqué de presse - Les Lauriers

Plus en détail

Observatoire de la Fondation de France Décembre 2009 MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Observatoire de la Fondation de France Décembre 2009 MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 1 Panorama des fondations en France - 2007 une enquête de l menée en partenariat avec le Bureau des Groupements et Associations du Ministère de l Intérieur Viviane Tchernonog, chargée de recherche au CNRS

Plus en détail

«S appuyer sur les fondations pour lutter contre l exclusion sociale?»

«S appuyer sur les fondations pour lutter contre l exclusion sociale?» - Document dossier participant - Assises Régionales de la Formation / Martinique, 11 et 12 décembre 2013 Atelier : «FAVORISER L INSERTION DES PUBLICS LES PLUS FRAGILISES» Thème : «S appuyer sur les fondations

Plus en détail

LE CADRE JURIDIQUE ET FISCAL DU MÉCÉNAT CULTUREL

LE CADRE JURIDIQUE ET FISCAL DU MÉCÉNAT CULTUREL LE CADRE JURIDIQUE ET FISCAL DU MÉCÉNAT CULTUREL Soirée mécénat culturel Dreux 8 avril 2015 QU EST-CE QUE LE MÉCÉNAT? «Soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à

Plus en détail

LA FONDATION DE FRANCE pour qui? pour quoi?

LA FONDATION DE FRANCE pour qui? pour quoi? LA FONDATION DE FRANCE pour qui? pour quoi? 1 I- Présentation de la Fondation de France II- Les programmes de financement III- Déposer un dossier de demande de subvention 2 Présentation de la Fondation

Plus en détail

LA FONDATION POUR LE LIEN SOCIAL SOUTIENT L INNOVATION EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES SITUATIONS DE VULNÉRABILITÉ, D EXCLUSION ET DE PAUVRETÉ.

LA FONDATION POUR LE LIEN SOCIAL SOUTIENT L INNOVATION EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES SITUATIONS DE VULNÉRABILITÉ, D EXCLUSION ET DE PAUVRETÉ. LA FONDATION POUR LE LIEN SOCIAL SOUTIENT L INNOVATION EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES SITUATIONS DE VULNÉRABILITÉ, D EXCLUSION ET DE PAUVRETÉ. NOS OBJECTIFS Créée en avril 2010 à l initiative de la Croix-Rouge

Plus en détail

Formation Fondation Comité de la Charte

Formation Fondation Comité de la Charte Formation Fondation Comité de la Charte Spécificités des fondations 1 er décembre 2015 Définition d une fondation Article 18 de la loi n 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat «La fondation

Plus en détail

«Recherche de financement privé pour accompagner les projets sur les territoires : Pourquoi et comment faire appel aux fondations»

«Recherche de financement privé pour accompagner les projets sur les territoires : Pourquoi et comment faire appel aux fondations» «Recherche de financement privé pour accompagner les projets sur les territoires : Pourquoi et comment faire appel aux fondations» Fondation de France Centre Est -28 février 2017 Panorama général Fondation

Plus en détail

Appel à projets. Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées. Avec le soutien de la Fondation JM.Bruneau

Appel à projets. Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées. Avec le soutien de la Fondation JM.Bruneau Appel à projets 2009 Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées Avec le soutien de la Fondation JM.Bruneau Les dossiers sont reçus et étudiés tout au long de l année Mécénat Économie et Solidarités

Plus en détail

Trouver des ressources auprès des fondations et des fonds de dotation

Trouver des ressources auprès des fondations et des fonds de dotation Trouver des ressources auprès des fondations et des fonds de dotation 27 avril 2012 Rennes Votre formateur Frédéric Primault, Partenarial domaines : mécénat, don, partenariat entreprise, création de fondation

Plus en détail

Approche du financement privé des entreprises culturelles

Approche du financement privé des entreprises culturelles Approche du financement privé des entreprises culturelles QUELQUES REPÈRES En chiffres 3,5 milliards budget général en 2016 + 25 % en 2 ans 14 % des entreprises mécènes en France 79 % des mécènes pensent

Plus en détail

Guide des dispositions fiscales 2017

Guide des dispositions fiscales 2017 IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE Guide des dispositions fiscales 2017 DOCUMENT NON CONTRACTUEL La Fondation ARC en chiffres : Chaque année : Plus de 25 millions alloués à la recherche Près de 100 % des

Plus en détail

Mécénat d entreprise pour l Environnement et le Développement Durable. DREAL Aquitaine, 29 avril 2011

Mécénat d entreprise pour l Environnement et le Développement Durable. DREAL Aquitaine, 29 avril 2011 Mécénat d entreprise pour l Environnement et le Développement Durable DREAL Aquitaine, 29 avril 2011 Le mécénat Définition arrêté du 6 janvier 1989 Le soutien matériel apporté sans contrepartie directe

Plus en détail

Comment aider vos donateurs à optimiser leur don sur le plan fiscal. Nathalie Sauvanet BNP Paribas Wealth Management

Comment aider vos donateurs à optimiser leur don sur le plan fiscal. Nathalie Sauvanet BNP Paribas Wealth Management Comment aider vos donateurs à optimiser leur don sur le plan fiscal Nathalie Sauvanet BNP Paribas Wealth Management Février 2011 Qu est ce que la Philanthropie? Sens général La philanthropie est tout acte

Plus en détail

De nouveaux outils de coopération, renforçant l attractivité et la visibilité de la recherche et de l enseignement supérieur

De nouveaux outils de coopération, renforçant l attractivité et la visibilité de la recherche et de l enseignement supérieur Les fiches pratiques De nouveaux outils de coopération, renforçant l attractivité et la visibilité de la recherche et de l enseignement supérieur Pour conforter l émergence dans notre pays de hauts lieux

Plus en détail

Vilogia Nantes Métropole Vilogia, partenaire de la semaine des HLM

Vilogia Nantes Métropole Vilogia, partenaire de la semaine des HLM Du 4 au 12 juin 2016 Vilogia Nantes Métropole Vilogia, partenaire de la semaine des HLM Pour la 4ème année consécutive, et depuis sa création, Vilogia est partenaire de la Semaine Nationale des HLM, qui

Plus en détail

Atelier 2 : Les nouveaux atouts du mécénat pour l entreprise. Le mécénat sans flux financier : Le mécénat sans flux financier :

Atelier 2 : Les nouveaux atouts du mécénat pour l entreprise. Le mécénat sans flux financier : Le mécénat sans flux financier : Atelier 2 : Les nouveaux atouts du mécénat pour l entreprise Co-organisée par le mécénat en nature et le mécénat de compétence Les intérêts du mécénat Intérêt externes Intervention Cédric GUILET Strego

Plus en détail

Table des matières. Préface Avant-propos Bibliographie L entreprise mécène... 19

Table des matières. Préface Avant-propos Bibliographie L entreprise mécène... 19 Table des matières Préface... 7 Avant-propos... 9 Bibliographie... 13 L entreprise mécène... 19 1. Les contraintes de l entreprise mécène : un cadre juridique, économique et social... 21 1.1. Qu est-ce

Plus en détail

Annexe 1. Fonctionnement, gouvernance et ressources d un fonds de dotation

Annexe 1. Fonctionnement, gouvernance et ressources d un fonds de dotation Annexe 1 Fonctionnement, gouvernance et ressources d un fonds de dotation Le fonds de dotation, créé par la loi de modernisation de l économie de 2008, modifié en 2014, est une personne morale de droit

Plus en détail

Créer une fondation. sous l égide de la Fondation de France. Département des fondations

Créer une fondation. sous l égide de la Fondation de France. Département des fondations Créer une fondation sous l égide de la Fondation de France Département des fondations La Fondation de France Créée en 1969, la Fondation de France est une institution unique dans le paysage philanthropique

Plus en détail

DONS ET FISCALITE : la Fondation de France, acteur majeur de la philanthropie en France

DONS ET FISCALITE : la Fondation de France, acteur majeur de la philanthropie en France DONS ET FISCALITE : la Fondation de France, acteur majeur de la philanthropie en France SOMMAIRE : - Dons et fiscalité : trois profils de donateurs, trois modes d accompagnement par la Fondation de France

Plus en détail

FAITES DE NOS PROJETS UNE RÉALITÉ

FAITES DE NOS PROJETS UNE RÉALITÉ FAITES DE NOS PROJETS UNE RÉALITÉ FAITES UN DON POUR ACCOMPAGNER L ECOLE ET SES ELEVES En contribuant aux investissements en faveur de l innovation pédagogique, du développement international, de la recherche

Plus en détail

Le CerCLe des MÉCÈnes DES THÉÂTRES LES QUINCONCES - L ESPAL DEVENIR MÉCÈNE PARTICULIER

Le CerCLe des MÉCÈnes DES THÉÂTRES LES QUINCONCES - L ESPAL DEVENIR MÉCÈNE PARTICULIER Le CerCLe des MÉCÈnes DES THÉÂTRES LES QUINCONCES - L ESPAL DEVENIR MÉCÈNE PARTICULIER devenez MÉCÈne «FAIRE THÉÂTRE ENSEMBLE.» Le Cercle des Mécènes est un lieu de pensée, de recherche, d innovation en

Plus en détail

Fonds de dotation territorial angevin : Premier appel à projets

Fonds de dotation territorial angevin : Premier appel à projets DOSSIER DE PRESSE Fonds de dotation territorial angevin : Premier appel à projets Conférence de presse du 3 avril 2013 1 Sommaire Le fonds de dotation territorial angevin p 3 Qu est-ce qu un fonds de dotation?

Plus en détail

Rapport d Activité de la Fondation SOMFY

Rapport d Activité de la Fondation SOMFY Rapport d Activité de la Fondation SOMFY Exercice du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 Fondation SOMFY Siège : 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses I Introduction Recentrée sur l habitat depuis

Plus en détail

I. Présentation. II. Aspect fiscal et communication. III. Exemple

I. Présentation. II. Aspect fiscal et communication. III. Exemple LE MECENAT I. Présentation II. Aspect fiscal et communication III. Exemple A. Définition B. Une obligation de discrétion C. Aptitude à recevoir du Mécénat D. Les organismes éligibles E. Un devoir de transparence

Plus en détail

TRIME Une expérimentation et un challenge européen pour mieux consommer!

TRIME Une expérimentation et un challenge européen pour mieux consommer! 22 décembre 2016 TRIME Une expérimentation et un challenge européen pour mieux consommer! Vilogia est l un des 7 organismes de logements sociaux à participer au projet européen TRIME (Trias Mores Energetica)

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT COÛT RÉEL DON 400 CFP PARTICULIER OU ENTREPRISE ASSOCIATION ÉLIGIBLE AU MÉCÉNAT

CRÉDIT D IMPÔT COÛT RÉEL DON 400 CFP PARTICULIER OU ENTREPRISE ASSOCIATION ÉLIGIBLE AU MÉCÉNAT PARTICULIER OU ENTREPRISE Le mécénat est une démarche volontaire de don à un organisme pour soutenir une œuvre reconnue d intérêt général de la part d une entreprise ou d un particulier. Ce don peut être

Plus en détail

Le mécénat en nature 400 CFP. éligible au mécénat

Le mécénat en nature 400 CFP. éligible au mécénat PARTICULIER ou ENTREPRISE Le mécénat est une démarche volontaire de don à un organisme pour soutenir une œuvre reconnue d intérêt général de la part d une entreprise ou d un particulier. Ce don peut être

Plus en détail

Bilan sur l évolution des fondations en France : un paysage contrasté.

Bilan sur l évolution des fondations en France : un paysage contrasté. Bilan 2011 2016 sur l évolution des fondations en France : un paysage contrasté. Par Stéphane Godlewski* et Stéphane Couchoux** Fin 2016, la France compte 4546 fondations contre 2733 en 2011, soit une

Plus en détail

Vilogia Bordeaux Métropole Vilogia, partenaire de la semaine des HLM

Vilogia Bordeaux Métropole Vilogia, partenaire de la semaine des HLM Du 4 au 12 juin 2016 Vilogia Bordeaux Métropole Vilogia, partenaire de la semaine des HLM Pour la 4ème année consécutive, et depuis sa création, Vilogia est partenaire de la Semaine Nationale des HLM,

Plus en détail

CTI 2016-2021. Accompagnement des Communes. et des Territoires pour l Investissement dans la Vienne

CTI 2016-2021. Accompagnement des Communes. et des Territoires pour l Investissement dans la Vienne CTI Accompagnement des Communes et des Territoires pour l Investissement dans la Vienne 2016-2021 Dans un contexte de réduction des dotations de l État, cette nouvelle politique territoriale affiche la

Plus en détail

CRITÈRES DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS APPLICABLES EN 2017

CRITÈRES DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS APPLICABLES EN 2017 CRITÈRES DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS APPLICABLES EN 2017 1 POLITIQUE DE LA VILLE cadre contractuel : Contrat de Ville 2015-2020 communs Répondre à des besoins identifiés par la médiation de proximité

Plus en détail

Vilogia invite ses clients propriétaires au musée La Piscine

Vilogia invite ses clients propriétaires au musée La Piscine Vendredi 6 février 2015 Vilogia invite ses clients propriétaires au musée La Piscine Vilogia, dans le cadre de son activité de bailleur social, accompagne chaque année plusieurs dizaines de clients vers

Plus en détail

Communiqué de presse. Janvier Cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du PIC EQUAL EQUAL DEPART ACTION 3

Communiqué de presse. Janvier Cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du PIC EQUAL EQUAL DEPART ACTION 3 Communiqué de presse Janvier 2008 Cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du PIC EQUAL EQUAL DEPART ACTION LES PREMIERS TROPHEES DE L INNOVATION PATRIMONIALE Lancement Janvier 2008 NOUVEAU

Plus en détail

Pour un nouveau partenariat public-privé-citoyen permettant un développement culturel viable et durable. Par MOBILISONS MONTRÉAL (OSBL)

Pour un nouveau partenariat public-privé-citoyen permettant un développement culturel viable et durable. Par MOBILISONS MONTRÉAL (OSBL) MOBILISER COLLABORER PROPULSER Montréal le 24 août 2016 Pour un nouveau partenariat public-privé-citoyen permettant un développement culturel viable et durable Par MOBILISONS MONTRÉAL (OSBL) Mémoire portant

Plus en détail

LE FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS CLAP SUD-OUEST/VA

LE FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS CLAP SUD-OUEST/VA LE FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS FINANCEMENT D UNE ASSOCIATION 1 - LES COTISATIONS 2 LES SUBVENTIONS 3 - QUELS SONT LES FINANCEMENTS PUBLICS? 4 LES DONS 5 MECENAT ET PARRAINAGE 6 APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE

Plus en détail

LES FONDATIONS FRANÇAISES ET LA PUISSANCE PUBLIQUE. 1987-2003 : vers l allègement du contrôle par la puissance publique

LES FONDATIONS FRANÇAISES ET LA PUISSANCE PUBLIQUE. 1987-2003 : vers l allègement du contrôle par la puissance publique XXème COLLOQUE DE L ADDES 10 mars 2009 LES FONDATIONS FRANÇAISES ET LA PUISSANCE PUBLIQUE Odile de Laurens, responsable de l Observatoire de la Fondation de France. Janvier 2009 La lecture des différents

Plus en détail

Appel à projets Santé Environnement Règlement Politique Régionale Santé Environnement

Appel à projets Santé Environnement Règlement Politique Régionale Santé Environnement Appel à projets Santé Environnement 2017 Règlement Politique Régionale Santé Environnement 1 A qui s adresse l appel à projets? La Région Provence-Alpes-Côte d Azur met en œuvre une Politique Régionale

Plus en détail

Projet de loi* relatif à l Economie Sociale et Solidaire Premiers enseignements pour les OSBL

Projet de loi* relatif à l Economie Sociale et Solidaire Premiers enseignements pour les OSBL Projet de loi* relatif à l Economie Sociale et Solidaire Premiers enseignements pour les OSBL Animation : Stéphane Couchoux, Avocat Associé Aurore Beckius, Avocate * Version adoptée par le Sénat le 5 juin

Plus en détail

LES ACTIONS COLLECTIVES. Un outil au service du développement économique. Mise à jour le : 20 novembre 2006

LES ACTIONS COLLECTIVES. Un outil au service du développement économique. Mise à jour le : 20 novembre 2006 LES ACTIONS COLLECTIVES Un outil au service du développement économique Mise à jour le : 20 novembre 2006 Plan de la présentation 1- Missions de la DRIRE 2- Qu est-ce qu une action collective? 3- Les principes

Plus en détail

Collectivités et Nutrition jeudi NANTES LE PLUS VOLONTAIRE DES ENGAGEMENTS

Collectivités et Nutrition jeudi NANTES LE PLUS VOLONTAIRE DES ENGAGEMENTS Collectivités et Nutrition jeudi 28.11.2013 NANTES LE PLUS VOLONTAIRE DES ENGAGEMENTS Sommaire 1. Présentation générale du dispositif La loi du 10 mars 2010 relative au Service Civique Le pilotage du Service

Plus en détail

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, de nouvelles opportunités pour agir

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, de nouvelles opportunités pour agir La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, de nouvelles opportunités pour agir Jacques DUMEZ Directeur régionale Auvergne - Rhône - Alpes Atelier CCFB du 06 mars 2017 -

Plus en détail

Suivi du projet de Loi* Hamon relative à l Economie Sociale et Solidaire

Suivi du projet de Loi* Hamon relative à l Economie Sociale et Solidaire Suivi du projet de Loi* Hamon relative à l Economie Sociale et Solidaire Premiers enseignements pour les OSBL** Paris, le 25 juillet 2013 (Dernière mise à jour : 12/11/2013) * Version adoptée par le Sénat

Plus en détail

Les Fondations. Fondations classiques. Nature et objet

Les Fondations. Fondations classiques. Nature et objet Les Fondations La fondation est l acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d une œuvre d intérêt

Plus en détail

FRAC Club des mécènes

FRAC Club des mécènes FRAC Club des mécènes Devenir membre du Club des mécènes du FRAC Provence-Alpes-Côte d Azur Il y a maintenant plus de trente ans, les FRAC ont été créés dans un élan commun par l État et les régions dans

Plus en détail

Département du Pas de Calais

Département du Pas de Calais Déclinaison de la Département du Pas de Calais Octobre 2015 La Charte «Entreprises et Quartiers» Qu il s agisse de chômage ou de revenus, les quartiers prioritaires de la politique de la ville (cf. liste

Plus en détail

> agir au cœur de vos vies. Aide départementale aux actions et. projets culturels

> agir au cœur de vos vies. Aide départementale aux actions et. projets culturels > agir au cœur de vos vies Aide départementale aux actions et projets culturels La politique culturelle du Département du Bas-Rhin Le Département du Bas-Rhin a fait le choix de préserver une politique

Plus en détail

POUR UN DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

POUR UN DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL POUR UN DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL PAR LE SPORT Mécénat sportif et perspectives MÉCÉNAT SPORTIF ET PERSPECTIVES 10 ans de la loi «Aillagon» MÉCÉNAT SPORTIF ET PERSPECTIVES Le mécénat d entreprise, représenterait

Plus en détail

Procédure générale d'attribution et de suivi des subventions Axe «Art Citoyen»

Procédure générale d'attribution et de suivi des subventions Axe «Art Citoyen» MAJ : 25/03/2014 Procédure générale d'attribution et de suivi des subventions Axe «Art Citoyen» 1. Présentation de la fondation Daniel et Nina Carasso La Fondation Daniel et Nina Carasso (la Fondation)

Plus en détail

Hommes et lieux de mémoire du progrès économique et social :

Hommes et lieux de mémoire du progrès économique et social : 2011-2012 Hommes et lieux de mémoire du progrès économique et social : lieux de naissance, de vie et de travail de personnalités, ayant eu, en France, par leurs idées ou leurs réalisations, un impact significatif

Plus en détail

Les Régies de Quartier Les Régies de Territoire

Les Régies de Quartier Les Régies de Territoire Les Régies de Quartier Les Régies de Territoire Une réponse globale aux besoins du territoire et de ses habitants Les Régies de Quartier et les Régies de Territoire regroupent en partenariat, collectivités

Plus en détail

MÉCÉNAT FINANCE PARTICIPATIVE EN POITOU-CHARENTES

MÉCÉNAT FINANCE PARTICIPATIVE EN POITOU-CHARENTES MÉCÉNAT FINANCE PARTICIPATIVE EN POITOU-CHARENTES mercredi 10 juin 2015 PANORAMA POITOU-CHARENTES Activités culturelles et créatives : - 18 000 emplois dans ces activités, soit 2,6 % de l'ensemble des

Plus en détail

10 questions sur les fondations de particuliers en France en 2007

10 questions sur les fondations de particuliers en France en 2007 10 questions sur les fondations de particuliers en France en 2007 Analyse des données issues de la seconde enquête nationale auprès des fondations françaises Une étude menée en collaboration avec le Bureau

Plus en détail

LE MECENAT SPORTIF. Et la fondation Française des Jeux. Thierry HUGUENIN Sponsoring & Mécénat La Française des Jeux

LE MECENAT SPORTIF. Et la fondation Française des Jeux. Thierry HUGUENIN Sponsoring & Mécénat La Française des Jeux LE MECENAT SPORTIF Et la fondation Française des Jeux Thierry HUGUENIN Sponsoring & Mécénat La Française des Jeux Sommaire 1. Qu est-ce que le mécénat? 2. Quelles différences entre mécénat et sponsoring?

Plus en détail

Le point sur. Les espaces de vie sociale

Le point sur. Les espaces de vie sociale Le point sur Les espaces de vie sociale 1 La branche Famille est un acteur majeur des politiques familiales et sociales en France Avec 35 000 salariés et près de 80 milliards d euros redistribués, la Branche

Plus en détail

Appel à projets. Initiatives solidaires, territoires et emplois. Avec le soutien de la Fondation JM.Bruneau sous l égide de la Fondation de France

Appel à projets. Initiatives solidaires, territoires et emplois. Avec le soutien de la Fondation JM.Bruneau sous l égide de la Fondation de France Appel à projets 2012 Initiatives solidaires, territoires et emplois Avec le soutien de la Fondation JM.Bruneau sous l égide de la Fondation de France Dates limites de dépôt des candidatures : 2 avril 2012

Plus en détail

Atelier 3 : Les ressources financières privées de l association : don et abandon de remboursement des frais et revenus. Produits legs et mécénat

Atelier 3 : Les ressources financières privées de l association : don et abandon de remboursement des frais et revenus. Produits legs et mécénat Atelier 3 : Les ressources financières privées de l association : don et abandon de remboursement des frais et revenus. Produits legs et mécénat Don et abandon de remboursement des frais et revenus 2 Nature

Plus en détail

Un «stage-dating» au collège Louis Armand de Savigny-le-Temple

Un «stage-dating» au collège Louis Armand de Savigny-le-Temple Paris, le 16 juin 2015 Un «stage-dating» au collège Louis Armand de Savigny-le-Temple Vilogia, 3 e ESH de France qui gère plus de 9000 logements en Ile-de-France, organisait un «stage-dating» avec le collège

Plus en détail

La Fondation de France Centre-Est distingue l innovation sociale

La Fondation de France Centre-Est distingue l innovation sociale Dossier de presse Lundi 13 juin 2016 La Fondation de France Centre-Est distingue l innovation sociale Contact presse Fondation de France Centre-Est Margaux Lalande Tel : 04.72.10.92.31 margaux.lalande@fdf.org

Plus en détail

Agrément collectif service civique. Mission de service civique

Agrément collectif service civique. Mission de service civique Agrément collectif service civique 2015 Mission de service civique Sommaire 1) Le service civique dans les MJC : Pour un engagement réciproque et des valeurs partagées 2) Définition et éthique de l engagement

Plus en détail

Les avantages du mécénat culturel. Coralie Garcia Bay DRAC Centre Val de Loire

Les avantages du mécénat culturel. Coralie Garcia Bay DRAC Centre Val de Loire Les avantages du mécénat culturel Coralie Garcia Bay DRAC Centre Val de Loire Quelques rappels Mécénat «soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2016 Cahier des charges «Favoriser le développement personnel des enfants en situation de handicap»

APPEL A PROJETS 2016 Cahier des charges «Favoriser le développement personnel des enfants en situation de handicap» APPEL A PROJETS 2016 Cahier des charges «Favoriser le développement personnel des enfants en situation de handicap» Territoires concernés : Région Provence Alpes Côte d Azur (France) Liban : toutes régions

Plus en détail

LES FORMATIONS 2017 SENSIBILISER A L APPROCHE. de la médiation sociale : médiateurs sociaux, encadrants d équipe

LES FORMATIONS 2017 SENSIBILISER A L APPROCHE. de la médiation sociale : médiateurs sociaux, encadrants d équipe w LES FORMATIONS 2017 SENSIBILISER A L APPROCHE DE LA MEDIATION SOCIALE : élus, intervenants sociaux, professionnels de l éducation PROFESSIONNALISER les acteurs de la médiation sociale : médiateurs sociaux,

Plus en détail

Les Bonnes Pratiques du Mécénat enjeux et supports. 7 décembre 2010

Les Bonnes Pratiques du Mécénat enjeux et supports. 7 décembre 2010 Les Bonnes Pratiques du Mécénat enjeux et supports 7 décembre 2010 Sommaire Le régime d exception des réductions d impôts accordées aux opérations de mécénat Rappel des conditions requises pour les organismes

Plus en détail

LE PARC NATUREL RÉGIONAL DES VOSGES DU NORD LA FONDATION DU PATRIMOINE

LE PARC NATUREL RÉGIONAL DES VOSGES DU NORD LA FONDATION DU PATRIMOINE Vous manifestez votre attachement à ce territoire pour les services qu il vous rend (politiques publiques, savoir-faire des hommes et des femmes, culture et histoires particulières). Vous vivez sur ce

Plus en détail

Votre avenir RETRAITE - SANTÉ - PRÉVOYANCE ÉPARGNE - ACTION SOCIALE. nous tient à coeur!

Votre avenir RETRAITE - SANTÉ - PRÉVOYANCE ÉPARGNE - ACTION SOCIALE. nous tient à coeur! Votre avenir RETRAITE - SANTÉ - PRÉVOYANCE ÉPARGNE - ACTION SOCIALE nous tient à coeur! Nos valeurs Pragmatisme Innovation Solidarité Expertise Nos métiers Retraite Assurance de personnes > Prévoyance

Plus en détail

Soirée Speed Dating Service Civique. mardi 03 octobre 2017 : 17h à 20h00

Soirée Speed Dating Service Civique. mardi 03 octobre 2017 : 17h à 20h00 PREFET DES HAUTES-ALPES Soirée Speed Dating Service Civique mardi 03 octobre 2017 : 17h à 20h00 Les objectifs de cette soirée sont les suivants: Promouvoir l engagement des jeunes Hauts-Alpins dans des

Plus en détail

APPEL A PROJETS Budget Opérationnel de Programme 104. Action 12. «intégration et accès à la nationalité française»

APPEL A PROJETS Budget Opérationnel de Programme 104. Action 12. «intégration et accès à la nationalité française» PRÉFET DE LA CHARENTE APPEL A PROJETS 2017 Budget Opérationnel de Programme 104 Action 12 «intégration et accès à la nationalité française» La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

Plus en détail

Assurer l inclusion par le sport et la culture

Assurer l inclusion par le sport et la culture Assurer l inclusion par le sport et la culture Soutenir PARIS 2018 L association PARIS 2018 et des donateurs privés sont à l initiative de la création en octobre 2015 de la Fondation Inclusion PARIS 2018

Plus en détail

CONTRAT DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-JAMES

CONTRAT DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-JAMES CONTRAT DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-JAMES UNE POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS DE DÉVELOPPEMENT LOCAUX LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MANCHE SIGNE UNE CONVENTION FINANCIÈRE

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL D EXECUTION PROGRAMME INTERREG V A FRANCE ITALIE ANNEE 2015 PRESENTE EN 2016 RESUME A L ATTENTION DES CITOYENS

RAPPORT ANNUEL D EXECUTION PROGRAMME INTERREG V A FRANCE ITALIE ANNEE 2015 PRESENTE EN 2016 RESUME A L ATTENTION DES CITOYENS RAPPORT ANNUEL D EXECUTION PROGRAMME INTERREG V A FRANCE ITALIE 2014-2020 ANNEE 2015 PRESENTE EN 2016 RESUME A L ATTENTION DES CITOYENS Conformément à l article 50 du règlement (UE) n 1303/2013 du Parlement

Plus en détail

Mise en garde : il est important de préciser que les contrats de service civique ne relèvent pas des dispositions du code du travail.

Mise en garde : il est important de préciser que les contrats de service civique ne relèvent pas des dispositions du code du travail. LE SERVICE CIVIQUE Mars 2010 Eléments de contexte En 2006, le service civil volontaire était créé suite à la suppression du service militaire afin de développer le sentiment de cohésion sociale auprès

Plus en détail

Legs, donation, assurance-vie

Legs, donation, assurance-vie Brochure d information Legs, donation, assurance-vie Choisir de transmettre son patrimoine à l Apei des 2 Vallées est un formidable geste de générosité au profit d enfants, jeunes et adultes en situation

Plus en détail

Le Service Civique. à Pôle emploi. Information CCE du 14 avril 2015

Le Service Civique. à Pôle emploi. Information CCE du 14 avril 2015 Service Civique Le Service Civique à Pôle emploi Information CCE du 14 avril 2015 1 SOMMAIRE 1 ère partie Présentation du Service Civique 2 ème partie Le Service Civique à Pôle emploi 2 Présentation du

Plus en détail

Présentation VMF Vieilles Maisons Françaises

Présentation VMF Vieilles Maisons Françaises Présentation VMF Vieilles Maisons Françaises Colloque organisé par la Commission Italie de l Ordre des Avocats de Paris 21 novembre 2016 21 novembre 2016 VMF : acteur clé du patrimoine depuis 60 ans Fondée

Plus en détail

VENISSIEUX. Un atelier radio autour des métiers du logement social. Le 11 juin 2015

VENISSIEUX. Un atelier radio autour des métiers du logement social. Le 11 juin 2015 Le 11 juin 2015 VENISSIEUX Un atelier radio autour des métiers du logement social A l occasion de la Semaine nationale des HLM, Vilogia et la radio locale d informations Lyon 1 ère ont proposé à une quinzaine

Plus en détail

CCAS BOURNEZEAU ST VINCENT PUYMAUFRAIS. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION des associations à caractère social 2017

CCAS BOURNEZEAU ST VINCENT PUYMAUFRAIS. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION des associations à caractère social 2017 CCAS BOURNEZEAU ST VINCENT PUYMAUFRAIS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION des associations à caractère social 2017 DEMANDE DE SUBVENTION A CARACTERE SOCIAL - ANNEE 2016 à déposer avant le 16 janvier 2017

Plus en détail

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, de nouvelles opportunités pour agir

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, de nouvelles opportunités pour agir La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, de nouvelles opportunités pour agir Sébastien FLORES chef du département Partenariats dans les territoires de l AFB Atelier du

Plus en détail

La Fondation de France et la Fondation

La Fondation de France et la Fondation LANCÉ PAR LA FONDATION DE FRANCE ET LA FONDATION MÉDÉRIC ALZHEIMER «J aimerais un monde ami, mais je commencerais par ma cité»* * Brian Malone, membre du groupe de travail écossais sur la maladie d Alzheimer

Plus en détail

LES DIFFERENTS DISPOSITIFS DE L ETAT D AIDE AU FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS (2016)

LES DIFFERENTS DISPOSITIFS DE L ETAT D AIDE AU FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS (2016) MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS LES DIFFERENTS DISPOSITIFS DE L ETAT D AIDE AU FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS (2016) La participation de l Etat et de ses établissements au financement

Plus en détail

GUIDE DU PORTEUR DE PROJET

GUIDE DU PORTEUR DE PROJET GUIDE DU PORTEUR DE PROJET Edition 2016 GUIDE DU PORTEUR DE PROJET Edition 2016 www.fondation-bgfibank.com La Fondation BGFIBank en bref UNE ORGANISATION AU SERVICE DE NOS COMMUNAUTÉS D ACCUEIL Indépendante

Plus en détail

RENCONTRES EN RÉGIONS

RENCONTRES EN RÉGIONS RENCONTRES EN RÉGIONS Point Presse de la Présidente, Marseille Le 9 février 2017 Fédération nationale 14, rue Lord Byron - 75008 Paris Tél. : 01 40 75 68 40 esh@esh.fr www.esh.fr Les Entreprises sociales

Plus en détail

Référentiel opérationnel. «Accompagnement d opérateurs sur les démarches participatives en direction des usagers/ habitants du territoire Cévennes»

Référentiel opérationnel. «Accompagnement d opérateurs sur les démarches participatives en direction des usagers/ habitants du territoire Cévennes» Association I. Projets. Echanges Internationaux. Culture. Citoyenneté Association d éducation populaire affiliée à l union Peuple et Culture Référentiel opérationnel «Accompagnement d opérateurs sur les

Plus en détail

Projet de loi* Hamon relative à l Economie Sociale et Solidaire Premiers enseignements pour les OSBL

Projet de loi* Hamon relative à l Economie Sociale et Solidaire Premiers enseignements pour les OSBL Projet de loi* Hamon relative à l Economie Sociale et Solidaire Premiers enseignements pour les OSBL Paris, le 25 juillet 2013 Animation : Stéphane Couchoux, Avocat Associé * Version adoptée en Conseil

Plus en détail

Procédure générale d'attribution et de suivi des subventions Axe «Art Citoyen»

Procédure générale d'attribution et de suivi des subventions Axe «Art Citoyen» Procédure générale d'attribution et de suivi des subventions Axe «Art Citoyen» 1. Présentation de la fondation Daniel et Nina Carasso La Fondation Daniel et Nina Carasso (la Fondation) a été créée début

Plus en détail

Universités-Entreprises Les relations au niveau du doctorat

Universités-Entreprises Les relations au niveau du doctorat Universités-Entreprises Les relations au niveau du doctorat - 1, rue Descartes 75231 Paris cedex 05 Quatre axes d action pour leur amélioration la recherche d une meilleur adéquation formation/emploi scientifique

Plus en détail

A4 «PHILANTHROPIE ET FONDS DE DOTATION» Qu est ce que la philanthropie?

A4 «PHILANTHROPIE ET FONDS DE DOTATION» Qu est ce que la philanthropie? Qu est ce que la philanthropie? Philanthrope = mécène Définition : «soutien matériel ou immatériel (compétences) fourni sans contrepartie directe, de la part du bénéficiaires, à une œuvre ou présentant

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE RENCONTRE DEPARTEMENTALE DES JEUNES EN MISSION DE SERVICE CIVIQUE EN LOZERE

DOSSIER DE PRESSE RENCONTRE DEPARTEMENTALE DES JEUNES EN MISSION DE SERVICE CIVIQUE EN LOZERE CABINET COMMUNICATION DOSSIER DE PRESSE RENCONTRE DEPARTEMENTALE DES JEUNES EN MISSION DE SERVICE CIVIQUE EN LOZERE JEUDI 1 JANVIER 016 A 10 H 00 PREFECTURE - SALLE DES FETES- MENDE En présence de : M.

Plus en détail

PROTOCOLE D ENGAGEMENTS

PROTOCOLE D ENGAGEMENTS PROTOCOLE D ENGAGEMENTS ENTRE LA VILLE DE MARSEILLE L ETAT LE CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR LE CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE L ETABLISSEMENT PUBLIC EUROMEDITERRANEE LA CHAMBRE DE COMMERCE

Plus en détail

Développement Vilogia acquiert 236 logements en Ile-de-France

Développement Vilogia acquiert 236 logements en Ile-de-France 02 janvier 2017 Développement Vilogia acquiert 236 logements en Ile-de-France Vilogia poursuit le développement engagé depuis près de 10 ans sur le territoire Paris Métropole. A compter du 1 er janvier

Plus en détail

Projet associatif TRISOMIE 21 Aquitaine

Projet associatif TRISOMIE 21 Aquitaine Projet associatif TRISOMIE 21 Aquitaine Membre de la fédération 09/07/2012 I. L objet de l association II. III. IV. Les valeurs portées par l association Les objectifs généraux Une organisationn 2 I. L

Plus en détail

Charte éthique. du mécénat. à Valence

Charte éthique. du mécénat. à Valence Charte éthique du mécénat à Valence Relations entre la Ville de Valence, ses mécènes et donateurs Pourquoi une charte éthique? Dans le cadre de sa politique de mécénat, la Ville de Valence engage une démarche

Plus en détail

AG2R LA MONDIALE «LES ACTIONS D UN GROUPE DE PROTECTION SOCIALE EN FAVEUR DE L ACTIVITE PHYSIQUE ET DU BIEN ETRE»

AG2R LA MONDIALE «LES ACTIONS D UN GROUPE DE PROTECTION SOCIALE EN FAVEUR DE L ACTIVITE PHYSIQUE ET DU BIEN ETRE» Colloque «sport santé» 1 er avril 2014 AG2R LA MONDIALE «LES ACTIONS D UN GROUPE DE PROTECTION SOCIALE EN FAVEUR DE L ACTIVITE PHYSIQUE ET DU BIEN ETRE» MONSIEUR PHILIPPE AZIZ DIRECTEUR DES ACTIVITES SOCIALES

Plus en détail

Offre de poste réf. O Responsable / Directeur.rice des Opérations Emploi

Offre de poste réf. O Responsable / Directeur.rice des Opérations Emploi Offre de poste réf. O17-032 Responsable / Directeur.rice des Opérations Emploi (H/F) Contrat à Durée Indéterminée Direction de rattachement : Opérations Service de rattachement : Domaine d Activité Stratégique

Plus en détail

THEME 1 CADRE JURIDIQUE DE LA LOI 1901, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES. ASSOCIATIONS Intervenante : Laure BILLOT / B.A.BALEX.

THEME 1 CADRE JURIDIQUE DE LA LOI 1901, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES. ASSOCIATIONS Intervenante : Laure BILLOT / B.A.BALEX. THEME 1 CADRE JURIDIQUE DE LA LOI 1901, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES Objectifs : ASSOCIATIONS Intervenante : Laure BILLOT / B.A.BALEX Identifier le cadre juridique de la loi 1901 et des réglementations

Plus en détail

DOSSIER DE MECENAT CULTUREL DE PROXIMITE

DOSSIER DE MECENAT CULTUREL DE PROXIMITE DOSSIER DE MECENAT CULTUREL DE PROXIMITE Au sommaire : > Présentation de Jours de fête - p.2 > Pourquoi devenir mécène? - p.6 > Comment devenir mécène? - p.7 > Nous contacter - p.9 > Bordereau à remplir

Plus en détail

Étude préalable. 1 Présentation de l étude préalable. 1.1 Définition

Étude préalable. 1 Présentation de l étude préalable. 1.1 Définition Finalité : Place dans le cycle du projet : Favoriser l innovation dans les actions de développement et analyser en amont les conditions et les leviers des changements qu elles visent, pour en renforcer

Plus en détail