Agence régionale de l'hospitalisation. Du plan Hôpital 2007 au plan Hôpital 2012

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1 Dossier de presse Agence régionale de l'hospitalisation Du plan Hôpital 2007 au plan Hôpital février Intervenants à la conférence de presse Jean-Louis Bonnet, directeur de l ARH Rhône-Alpes Patrice Novat, chargé de mission ARH, "investissements hospitaliers" Dossier de presse hôpital février

2 Sommaire Du plan Hôpital 2007 au plan Hôpital 2012 Introduction page 3 Fiche 1 : Point sur le "plan hôpital 2007" : 1) Chiffres Clés page 4 2) Déroulement et état d'avancement des opérations immobilières page 5, 6, 7 & 8 Fiche 2 : Le plan régional d investissement en santé mentale, PRISM page 9 Annexes discours du ministre de la santé et des solidarités, 13 février 2007 Dossier de presse"conférence nationale sur l'investissement hospitalier" 13 février 2007 CONTACTS PRESSE REFERENT PRESSE Jacqueline Ferret Patrick Vandenbergh ARH Rhône-Alpes ARH Rhône-Alpes Tel : Tel : Fax : patrick.vandenbergh@arh-rhone-alpes.fr jacqueline.ferret@arh-rhone-alpes.fr Dossier de presse hôpital février

3 Introduction : Le plan Hôpital 2007 : un effort d investissement au service de la modernisation de l hôpital Le gouvernement décide, en 2003, d accélérer l investissement hospitalier en mobilisant 6 milliards d euros sur cinq ans pour aider hôpitaux et cliniques à se moderniser. Ce sont les agences régionales de l hospitalisation qui, dans chaque région, sont chargées de choisir les opérations qui bénéficieront de cette aide. En Rhône-Alpes, le montant total de cette aide s élève à 532 millions d euros. Parmi tous les projets des établissements, l ARH retient alors en priorité ceux qui permettent de favoriser les restructurations hospitalières (regroupements d établissements, relocalisations d activité médicale, complémentarités entre établissements, concentration des plateaux techniques) ainsi que les équipements supplémentaires prévus pour traiter les cancers (accélérateurs de particules, caméras à positons). Toutes les opérations choisies qui ont été avalisées par le ministère de la santé après consultation des parlementaires de la Région et du conseil régional ont été suivies tout au long de leur exécution par une cellule technique composée de deux ingénieurs. L'effet d'amélioration de l'investissement hospitalier recherché par le plan est bien atteint puisque le montant moyen annuel de ces investissements, de l'ordre de 233 M avant la plan, passe à plus de 500 M à partir de L'autre objectif de respect des délais de réalisation est également réalisé puisque les montants prévisionnels de dépenses annuelles sont consommés en moyenne à plus de 92%. A fin 2006, 77% des dépenses totales des travaux prévus sur la durée du plan sont réalisés. Seules trois opérations sur 55 restent en phase d'étude à fin 2006, mais leur achèvement est prévu, au plus tard, en Sur cette lancée, il parait nécessaire de poursuivre l'effort engagé. Quelques grosses opérations restent à mener à bien dans la région, comme le nouvel hôpital du Centre Hospitalier d'albertville Moutiers (le CHAM) ou encore l'hôpital de Chambéry. Par ailleurs, au-delà de l'immobilier, les hôpitaux doivent poursuivre leurs efforts d'amélioration de leur productivité. Un axe fort sera présent à ce titre dans le plan "hôpital 2012" pour l'informatisation. Dossier de presse hôpital février

4 Fiche 1 : Point sur le "Plan hôpital 2007" 1) Chiffres Clés Réalisation : Cumul Montant des dépenses prévisionnelles inscrites dans le plan en M 127 M 234 M 203 M 118 M 723 M Montant des dépenses réelles 57 M 118 M 185 M 200 M 560 M Taux de réalisation de l ORPI (%) : 139% 97% 80% 97% 77% Effet levier : Les montants d investissements de la région se présentent de la façon suivante : Investissements des Etablissements Publics de Santé 382 M 515 M 581 M 550 M Effet levier 40% 70% 69% 88% Moyenne des investissements des Etablissements Publics de Santé entre 2000 et M Dossier de presse hôpital février

5 Fiche 1 : Point sur le "Plan hôpital 2007" 2) Déroulement et état d'avancement des opérations immobilières a) Opérations conception réalisation Dépt Etablissement Opération Mt opération (y compris après 2007) Démarrage des travaux Date de réception - livraison Etat d'avancement 01 CH DU HAUT BUGEY CHI ROMANS ST VALLIER CLINIQUE ST VINCENT DE PAUL HOSPICES CIVILS DE LYON 26 CH MONTELIMAR 69 HOSPICES CIVILS DE LYON RECONSTRUCTION DE L'ÉTABLISSEMENT SECTEUR MPR SUR LE SITE DE SAINT VALLIER RECONSTRUCTION - MÉDIPÔLE AVEC CHPO & CP VION janv.-05 mars-07 Opération achevée mars-06 déc.-07 Travaux en cours nov.-06 juin-08 Travaux en cours CENTRE DE BIOLOGIE SUD nov.-05 avr.-07 Travaux en cours CONSTRUCTION 5O LITS DE PSY EN TRANSFERT DU VALMONT févr.-07 déc.-07 En phase étude CENTRALE DE STÉRILISATION déc.-07 nov.-08 En phase etude TOTAL Dossier de presse hôpital février

6 b) Opérations loi Maîtrise d'œuvre classique Dépt Etablissement Opération Mt opération (y compris après 2007) Démarrage des travaux Date de réception livraison Etat d'avancement 01 CH BOURG EN BRESSE CONSTRUCTION POLE MERE-ENFANT sept.-03 sept.-05 Opération achevée 38 CHU GRENOBLE CONSTRUCTION USLD GRENOBLE sept.-02 avr.-04 Opération achevée 38 CLINIQUE DES BAINS 38 CLINIQUE DES CEDRES RECONSTRUC. /REGROUPMNT PLATEAU TECHNIQUE AVC CL EAUX CLAIRE DÉLOC.ET RECONSTRUCTION DE LA CLINIQUE DES CEDRES avr.-04 août-06 Opération achevée oct.-04 juil.-06 Opération achevée 38 CLINIQUE LES EAUX CLAIRES RESTRUCTURATION DE LA CLINIQUE avr.-04 juil.-06 Opération achevée 42 CHU ST ETIENNE CONSTRUCTION BÂTIMENT CHIRURGICAL juil.-03 juil.-06 Opération achevée 42 CH PRIVE DE LA LOIRE CONSTRUCTION ET REGROUPEMENT DE CLINIQUES juin-02 nov.-04 Opération achevée 69 HOSPICES CIVILS DE LYON CRÉATION PLATE FORME LOGISTIQUE août-04 oct.-05 Opération achevée 69 CHS LE VINATIER REHABILITATION PAVILLON CHARNAY juin-03 sept.-04 Opération achevée 69 HOSPICES CIVILS DE LYON CENTRE DE BIOLOGIE CROIX ROUSSE sept.-02 mai-04 Opération achevée 74 LE MONT BLANC DÉLOC. ET RECONSTRUCTION DE L'ÉTABLISSEMENT - CRRF mai-05 févr.-07 Opération achevée 74 VSHA MARTEL JANVILLE DÉLOCALISATION DE L'ÉTABLISSEMENT juin-04 janv.-06 Opération achevée Dossier de presse hôpital février

7 Opérations loi Maîtrise d'œuvre classique (suite) Dépt Etablissement Opération 01 CRF ROMANS-FERRARI 07 HL LAMASTRE 26 DIEULEFIT SANTE DELOCALISATION DU CENTRE ROMANS FERRARI RESTRUCTURATION DU PÔLE MÉDICAL DE LAMASTRE CONSTRUCTION DU CENTRE DE PNEUMOLOGIE Mt opération (y compris après 2007) Démarrage des travaux Date de réception livraison Etat d'avancement sept.-05 sept.-07 Travaux en cours sept.-04 mars-07 Travaux en cours nov.-05 juil.-07 Travaux en cours 26 CH VALENCE CONSTRUCTION NOUVEAU BÂTIMENT oct.-06 oct.-08 Travaux en cours 38 CH VIENNE PÔLE MERE ENFANT ET CHIRURGIE janv.-05 oct.-07 Travaux en cours 38 CM ROCHEPLANE 42 CHU ST ETIENNE RECONSRUCTION DU CENTRE MEDICAL ROCHEPLANE REGROUPEMENT HÉBERGEMENT MÉDECINE (SITE NORD) oct.-05 sept.-07 Travaux en cours sept.-04 avr.-07 Travaux en cours 42 CH DE ROANNE CONSTRUCTION DU PÔLE MÉRE-ENFANT févr.-06 nov.-08 Travaux en cours 69 CLINIQUE PASTEUR 69 CLINIQUE ROSERAIE RECONSTRUCTION DES CLINIQUES PASTEUR - MONPLAISIR RECONSTRUCTION DES CLINIQUES ROSERAIE - MINGUETTES juil.-06 août-08 Travaux en cours mai-06 juin-08 Travaux en cours 69 CLINIQUE DU PARC RECONSTRUCTION DE LA CLINIQUE DU PARC juin-05 juil.-07 Travaux en cours 69 CLINIQUE DU VAL D'OUEST EXTENSION POUR MATERNITÉ DE LA CLINIQUE VAL D'OUEST juin-05 mars-07 Travaux en cours 69 CENTRE LEON BERARD INSTITUT HÉMATO,ONCOLOGIE PÉDIATRIQUE janv.-06 avr.-07 Travaux en cours 69 CH VILLEFRANCHE RESTRUCTURATION DU PLATEAU TECHNIQUE juin-06 juin-08 Travaux en cours 69 CENTRE GERMAINE REVEL 73 HOLDING SAINT JOSEPH-CLERET 38 CP DU VION REGROUPMNT ET CONSTRUC. BÂTIMENT DE SSR REGROUPEMENT ET NOUVELLE CONSTRUCTION RECONSTRUCTION - MÉDIPÔLE AVEC CL. ST VINCENT DE PAUL & CHPO TOTAL janv.-06 juin-07 Travaux en cours oct.-06 juil.-08 Travaux en cours juil.-07 déc.-08 En phase étude Dossier de presse hôpital février

8 c) Opérations en Bail Emphytéotique Hospitalier (BEH) : Etablissement Opération Dépt Mt opération (y compris après 2007) Date début programme fonctionnel Date fin du programme fonctionnel Date envoi avis appel candidature Date début du dialogue compétitif Date fin du dialogue compétitif Date approb BEH par ARH Date signature bail + convention Date permis de construire Date entrée dans les lieux CH BOURGOIN JALLIEU CONSTRUCTION d'un MÉDIPÔLE AVEC CL. ST VINCENT DE PAUL & CP VION avr.-04 juin-05 juil.-05 nov.-05 déc.-06 juil.-07 août-07 déc.-07 déc.-10 CHI ANNEMASSE BONNEVILLE NOUVEL HOPITAL INTERCOMMUNAL ANNEMASSE - BONNEVILLE mars-04 juin-05 mars-06 mai-06 avr.-07 oct.-07 oct.-07 févr.-08 févr ETAT D'AVANCEMENT DES OPERATIONS PLAN HOPITAL 2007 opérations terminées 34% opérations en programmation 0% opérations en études 9% travaux en cours 57% Dossier de presse hôpital février

9 Fiche 2 : Le plan régional d investissement en santé mentale Le plan régional d investissement en santé mentale (PRISM) vise à améliorer les conditions d accueil et d hébergement des patients ainsi que le cadre de travail pour les professionnels, sur la base des critères suivants : Adaptation de l hospitalisation complète Création et renforcement de l ambulatoire et des alternatives à l hospitalisation Amélioration de la réponse à la crise et à l urgence Le PRISM proposé à l aval de la Mission nationale d appui à l investissement hospitalier (MAINH) en mars 2006 comporte une demande de financement de 87 M, permettant de réaliser 177 M de travaux. 12 opérations sont retenues. En août 2006, la décision nationale est rendue sur la base du programme qui suit : nom de l'opération Restructuration et mise aux normes de l'hospitalisation Réhabilitation de l'établissement tranche 1 et 2 Reconstruction des unités de psychiatrie de l adulte Création de 20 lits d'hc en pédopsy en lien avec les HCL Création de 20 lits d'hc en pédopsy en lien avec le CH Vinatier Création d'une USIP interdépartementale Reconstruction de l hospitalisation complète de psychiatrie adulte Reconstruction de l'établissement Fin de l organisation et de la mise en du site de Saint- Georges objet de l'opération Amélioration de l'offre de soins en pédopsy. Amélioration de l'offre de soins en pédopsy. Amélioration de l'offre de soins Amélioration de l'offre de soins établissement Hôpitaux Drome Nord Dépt Montant opération montant de l'enveloppe régionale affectée CH ST Egrève CH de Roanne CH Vinatier HCL CHS de Savoie C.H.R.A E.P.S.M. Vallée d'arve C.P.A M de travaux vont démarrer, financés à 51 % par le niveau national. Depuis l automne, l agence et les établissements retenus travaillent sur la base d'un programme de travail ponctué de réunions afin de définir la programmation des besoins fonctionnels, les prescriptions techniques et architecturales, les conditions financières de réalisation de l investissement (autofinancement des projets et aides régionales), les conditions de réalisation (calendrier et procédures) et les conditions de fonctionnement futures des nouvelles structures. Ce dernier point doit faire l objet d une vigilance particulière, très en amont, pour vérifier que les nouveaux investissements apporteront une amélioration des conditions de prise en charge des patients et de travail pour les personnels, ce sera assurément le cas, mais, surtout, qu ils se traduiront par des conditions de fonctionnement réalistes au regard des contraintes liées à l évolution des budgets et de la démographie des personnels de santé. Dossier de presse hôpital février