MOTION. Accordons une subvention lors de l achat d un vélo électrique - «Pédalons futé!»

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1 MOTION Accordons une subvention lors de l achat d un vélo électrique - «Pédalons futé!» Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers, Le but de cette motion est de développer l usage du vélo électrique dans notre commune. La topographie de notre ville avec ses pentes douces qui s élèvent du centre-ville vers la périphérie et sa proximité à Vevey et Montreux sont un atout pour la pratique du vélo électrique. Si la commune de La Tour-de-Peilz possède déjà un vélo électrique au sein de son administration, le but de cette motion est d encourager l achat d un tel vélo auprès de la population. Concept Le vélo électrique (vélo à assistance électrique ou VAE) jouit d un succès grandissant en Suisse. Durant ces cinq dernières années, les ventes ont explosé en doublant chaque année. Passé du statut de curiosité technologique à celui de moyen de transport, il est en train de s imposer comme acteur de mobilité majeur. Il est économique, rapide et simple à parquer. Très performant en milieu urbain, il permet de circuler sans se fatiguer et sans transpirer. Il combine ainsi des avantages pour son utilisateur et pour celui de l environnement. Contexte régional Plusieurs communes du district encouragent l acquisition d un vélo électrique. Blonay, Chardonne, Corseaux, Corsier-sur-Vevey, Jongny, St-Légier, Vevey proposent déjà à leurs habitants un rabais de soutien de 10% pour l achat d un vélo électrique auprès d un revendeur agréé, à condition que ce bon de réduction soit sollicité impérativement avant l acte d achat. Le soutien financier est accordé pour une valeur maximale de Frs L offre est valable dans la limite des budgets «subvention vélos électriques» de chaque commune pour l année en cours. Le vélo électrique s adresse à la plupart des citoyens et contribuerait, si sa pratique se généralise, à la diminution de la pollution dont le constat figure dans le projet d agglomération Rivelac. Le motionnaire soussigné demande à ce que la présente motion soit transmise à une commission pour préavis sur sa prise en considération. La Tour-de-Peilz, le 27 octobre 2012 Philippe Sauvain

2 Rapport de la commission chargée d examiner la prise en considération de la motion de Philippe Sauvain «Accordons une subvention aux vélos électriques : pédalons futé» Au Conseil Communal de La Tour-de-Peilz Monsieur le Président du Conseil Communal, Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, La commission composée de Madame Messieurs Marianne Keller Michel Bloch Olivier Martin Philippe Sauvain Jean-Pierre Schwab Yohan Ziehli Jacques Vacheron président-rapporteur s est réunie le 25 février 2013 à 19h30 dans la salle 1 de la maison de la commune, en présence de : - Madame Nicole Rimella, Municipale de l urbanisme et travaux publics - Monsieur Victor Béguelin, chef de service de l urbanisme et travaux publics Introduction Le motionnaire a ouvert la séance en nous parlant des avantages des vélos électriques pour les habitants d une commune comme la nôtre et sur l avenir de la mobilité douce. La facilité de transports apportée par ce moyen de locomotion pour les personnes âgées qui se déplacent sur ou depuis les hauts de la commune. Il informe la commission que des 10 communes de la Riviera 8 ont adoptés le principe de la subvention pour l achat d un vélo électrique. A ce jour, La Tour-de-Peilz et Veytaux sont les deux seules communes qui n accordent pas de subventions à ces citoyens pour l achat d un vélo électrique. En 2011, 78 personnes en avaient profité. L âge moyen des bénéficiaires est de 45 ans. Vision de la municipalité La municipalité a toujours été contre ce genre de subvention en précisant que lors de la séance du Conseil Communal du 3 décembre 2008, un amendement avait été demandé pour qu un montant de CHF 6' soit rajouté au budget pour le subventionnement de l achat des vélos électriques et que ledit amendement avait été refusé par le Conseil Communal. La Municipalité est très sensible au thème de la mobilité douce mais préfère y adhérer par une amélioration des infrastructures qui faciliterait les déplacements en vélo. A titre d exemple la

3 trémie d entrée Est du futur parking sous-terrain de la Place de Terreaux qui a été déplacée afin de permettre l implantation d un couvert à vélos. De plus, chaque nouveau projet d urbaniste soutient ce principe en tenant compte de l amélioration des pistes cyclables. La Municipalité démontre ainsi sa volonté d avoir des gens qui se déplacent autrement qu en voiture. Les deux lignes de bus qui circulent en exclusivité sur le territoire de la commune en sont également la démonstration. Délibérations de la commission La parole est donnée à chaque commissaire en faisant un tour de table. Le principe de la mobilité douce est accepté et qu un changement des modes de transport vers un autre (rapport modal) doit être amorcé. Un commissaire se dit tout de même heurté par cette vision de la société qui veut que tout soit subventionné. Pourquoi pas à l avenir selon lui ne pas également accorder des subventions pour les chaussures pour les adeptes de la marche à pied ou des vélos simples. De plus l aspect écologique des vélos électriques reste selon lui encore à démontrer. Un commissaire trouve qu en période électorale, le thème de l écologie et de la mobilité douce est un sujet permanent mais une fois les autorités en place il reste au stade des promesses et qu aucun signe ou incitation n est fait auprès des citoyens. Un commissaire avance qu un vélo électrique est un produit de luxe, assez onéreux et qu il est ainsi destiné à une tranche de gens aisés de la société. Il n est donc pas à l aise avec le fait que la commune soutienne ce genre d achat auprès de cette population. Un commissaire réfute cette affirmation en expliquant que dans les 8 communes où l achat des vélos électriques est subventionné, énormément de famille à petit revenu en ont profité. Il avance les arguments économiques (économie de place de parc), la rapidité de déplacement, l aspect écologique et sur le bienfait pour la santé. Il peut dans bien des cas remplacer une voiture pour les trajets courts, inférieurs à 3 km. Avec ce genre de subvention la commune jouerait la carte de l incitation avec un signal concret sur sa volonté de développement de la mobilité douce sur son territoire. Un commissaire est sensible aux démarches et à la volonté de la commune sur le développement des infrastructures afin de favoriser les déplacements à vélo et via les transports publics. Même si le montant de la subvention demandé n est pas significatif, il ne faut pas ouvrir la porte à n importe quelle subvention. Les subventions doivent aider ceux qui en ont besoin et pas «arroser» les citoyens sans distinctions de leurs besoins et de leurs revenus. Un commissaire insiste sur le fait que l écologie ne doit pas toujours être favorisée par de l argent public. La commune n a pas à intervenir financièrement dans les choix individuels des gens quant à leur moyen de se déplacer. Conclusion A l issue du vote, c est à la majorité, 4 avis favorables et 3 avis contre, que votre commission vous prie, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de vouloir voter la conclusion suivante : Le Conseil Communal de La Tour-de-Peilz, - vu la motion intitulée «Accordons une subvention aux vélos électriques : pédalons futé» - ouï le rapport de la commission nommée à cet effet, - considérant que cet objet a été porté à l ordre du jour,

4 décide : - de ne pas prendre en considération la motion déposée par Monsieur le Conseiller communal Philippe Sauvain intitulée «Accordons une subvention aux vélos électriques : pédalons futé» Au nom de la Commission Jacques Vacheron, président-rapporteur La Tour-de-Peilz, le 28 février 2013

5 EXTRAIT du procès-verbal de la séance du Conseil communal de La Tour-de-Peilz du 20 mars 2013 Présidence : M. Alain Pakula Prise en considération de la motion de M. Philippe Sauvain (Les Verts) «Accordons une subvention aux vélos électriques : pédalons futé» LE CONSEIL COMMUNAL DE LA TOUR-DE-PEILZ - vu la motion intitulée «Accordons une subvention aux vélos électriques : pédalons futé», - ouï le rapport de la commission nommée à cet effet, - considérant que cet objet a été porté à l ordre du jour, d é c i d e de ne pas prendre en considération la motion déposée par Monsieur le Conseiller communal Philippe Sauvain intitulée «Accordons une subvention aux vélos électriques : pédalons futé» Cette conclusion est adoptée par 33 voix contre 29 (quatre abstentions). La Tour-de-Peilz, le 20 mars 2013 CONSEIL COMMUNAL DE LA TOUR-DE-PEILZ Le Président La Secrétaire

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