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- Diane Latour
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1 Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Blainville, tenue le 31 août 2010 à 18 heures en la salle du conseil située au 1000, chemin du Plan- Bouchard à Blainville, à laquelle sont présents : le maire, M. François Cantin, M mes Liza Poulin, Nicole Ruel et Marie-Claude Collin, MM. Alain Portelance, Serge Paquette, Guy Frigon, Normand Dupont, Louis Lamarre, Richard Perreault et François Garand, conseillers. Assistent également à la séance, MM. Paul Allard, directeur général, Gervais Beaulieu, directeur général adjoint et Claude Bertrand, directeur des Services juridiques et greffier. Monsieur le maire ouvre la séance et fait lecture de l'avis de convocation. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 17 août 2010 du directeur du Génie recommandant l acceptation de la soumission SG , préachat d appareils à jeux, parc 37 e Avenue Est ACCEPTATION SOUMISSION SG FOURNITURE ET INSTALLATION ÉQUIPEMENT DE JEUX RÉCRÉATIFS PARC 37 e AVENUE EST Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M me Marie-Claude Collin d accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie TECHSPORT INC. pour la fourniture et l installation d équipement de jeux récréatifs au parc de la 37 e Avenue Est, au montant total de ,72 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 17 août 2010 du directeur des Travaux publics et de l approvisionnement recommandant l acceptation de la soumission SA P, acquisition d une chenillette ACCEPTATION SOUMISSION SA P ACQUISITION D UNE CHENILLETTE PRINOTH MODÈLE SW4S Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Normand Dupont d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie ÉQUIPEMENT PLANNORD LTÉE pour l acquisition d une chenillette de marque Prinoth SW45, équipée d une lame droite de marque Côté KL-6000, d un émetteur récepteur Motorola, modèle CDM750 et le rachat de la chenillette de marque Bombardier, modèle SW48Da, année 1996, au montant de ,10 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1434.
2 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 11 août 2010 du directeur du Génie recommandant l acceptation de la soumission SG , construction d une clôture, rue Joseph- Bepka ACCEPTATION SOUMISSION SG CONSTRUCTION D UNE CLÔTURE RUE JOSEPH-BEPKA Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M me Nicole Ruel d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie CLÔTURES ST-JACQUES ET FILS (2008) INC. pour l exécution des travaux de construction d une clôture sur la rue Joseph-Bepka, au montant de ,62 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 17 août 2010 du directeur adjoint approvisionnement recommandant le paiement d une facture, fourniture, préparation, installation et nettoyage du site pour la base de béton d abribus, 17 e Avenue Est et boulevard du Curé- Labelle AUTORISATION DE PAIEMENT TRAVAUX D AMÉNAGEMENT ABRIBUS INTERSECTION 17 e AVENUE EST ET BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Serge Paquette d'autoriser le paiement à la compagnie LAVALLÉE ET FRÈRES 1959 LTÉE d une somme de 7 415,88 $ taxes et frais inclus, pour la fourniture, la préparation, l installation et le nettoyage du site pour la base de béton d abribus située à l intersection de la 17 e Avenue Est et du boulevard du Curé- Labelle, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à même le Règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 17 août 2010 du directeur adjoint approvisionnement recommandant l acceptation d une proposition, fourniture, préparation et installation de bases de béton pour trois abribus FOURNITURE, PRÉPARATION ET INSTALLATION BASES DE BÉTON POUR TROIS ABRIBUS Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Serge Paquette d'accepter l offre de la compagnie EXCAVATION GÉRARD CLOUTIER INC., au montant de ,80 $ taxes incluses, pour la fourniture, la préparation et l installation de bases de béton pour trois (3) abribus, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1436.
3 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 16 août 2010 du directeur du Génie recommandant le paiement d honoraires professionnels, inspection télévisée du réseau d égout sanitaire, réfection de la chaussée 56 e Avenue Est AUTORISATION PAIEMENT INSPECTION TÉLÉVISÉE RÉSEAU D ÉGOUT SANITAIRE 56 e AVENUE EST Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par Mme Marie-Claude Collin d'autoriser le paiement de la facture émise par l entreprise COLMATEC INC. d une somme de 913,47 $ taxes et frais inclus, à titre d honoraires professionnels pour la réalisation de l inspection télévisée du réseau d égout sanitaire de la 56 e Avenue Est, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 16 août 2010 du directeur du Génie recommandant l acceptation de directives de changement et bilan final, aménagement d un parc canin, parc des Bolivars, soumission S ACCEPTATION DIRECTIVES DE CHANGEMENT ET BILAN FINAL - AMÉNAGEMENT D UN PARC CANIN PARC DES BOLIVARS - SOUMISSION S Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M me Nicole Ruel d'accepter les directives de changement N os 01, 03 à 08, 10 et 11 en date du 19 octobre 2009, 19 mars 2010, 15 juin 2010, 14 juin 2010, 13 juillet et 15 juillet 2010, au montant total de ,78 $ taxes incluses, ainsi que le bilan final qui décrit tous les travaux supplémentaires réalisés, préparés par la firme LA VIE EN VERT, le tout dans le cadre du projet d aménagement d un parc canin au parc des Bolivars, payable à l entreprise LES EXCAVATIONS PANTHÈRE INC., et d autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier la somme de ,15 $ taxes incluses, représentant le montant supplémentaire au contrat octroyé à même les fonds prévus au Règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 18 août 2010 du directeur du Génie recommandant l acceptation de directives de changement, poste de pompage principal, rue Paul- Albert, soumission S ACCEPTATION DIRECTIVES DE CHANGEMENT POSTE DE POMPAGE PRINCIPAL SECTEUR CHAMBÉRY - SOUMISSION S 0942 Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Liza Poulin d'accepter les directives de changement N os 7, 8, 12 et 13 en date des 7 avril et 9 août 2010, au montant de ,22 $, préparées par la firme CIMA+, le tout dans le cadre du projet de construction du poste de pompage P-1 du secteur Chambéry, payable à l entreprise CONSTRUCTION ARCADE INC., et d autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier la somme de ,22 $ taxes incluses, représentant le montant supplémentaire au contrat octroyé à même les fonds prévus au Règlement 1405.
4 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 19 août 2010 du directeur du Génie recommandant le paiement d une facture, installation d un circulateur d eau chaude au poste de police AUTORISATION PAIEMENT INSTALLATION D UN CIRCULATEUR D EAU CHAUDE POSTE DE POLICE Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Normand Dupont d'autoriser le paiement à la firme PLOMBERIE THOMAS PAQUETTE d une somme de 1 895,95 $ taxes et frais inclus, couvrant les frais d installation d un circulateur d eau chaude au poste de police, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à même le Règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 19 août 2010 du directeur du Génie recommandant le paiement d une facture, raccordement souterrain poste de pompage P-1, rue Paul- Albert AUTORSATION PAIEMENT TRAVAUX DE RACCORDEMENT SOUTERRAIN HYDRO-QUÉBEC ET BELL CANADA Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Liza Poulin d autoriser le paiement à la firme LIGNES ÉLECTRIQUES ST-EUSTACHE 2004 INC. d une somme de 5 275,44 $ taxes et frais inclus, pour des travaux de raccordement pour l alimentation souterraine du poste de pompage P1 sur Paul-Albert par Hydro-Québec et Bell Canada, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à même le Règlement SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l engagement de la Ville pour la présentation des Jeux de la Francophonie canadienne été ENGAGEMENT JEUX DE LA FRANCOPHONIE CANADIENNE ÉTÉ 2014 CONSIDÉRANT la volonté exprimée par la Ville de Blainville d obtenir la présentation des Jeux de la francophonie canadienne à l été 2014, en collaboration avec les organismes du milieu et la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles; CONSIDÉRANT que les Jeux de la francophonie canadienne constituent une occasion unique de mobiliser la population autour d un projet commun et d accroître la fierté des citoyens de la municipalité; CONSIDÉRANT l expérience acquise par la municipalité avec l organisation des Jeux du Québec hiver 2009 et toutes les retombées bénéfiques qui ont découlé de la tenue de cet événement; CONSIDÉRANT l impact positif qu apportera les Jeux de la francophonie canadienne sur le plan sportif, culturel, économique, communautaire et touristique pour la Ville de Blainville et la région des Laurentides;
5 CONSIDÉRANT que cet événement mettra en valeur le patrimoine, les institutions et les artistes de la municipalité de Blainville et de toute la région des Laurentides; CONSIDÉRANT que les Jeux de la francophonie canadienne contribueront à la promotion chez nous du sport, de la relève culturelle et du leadership jeunesse; CONSIDÉRANT que la présentation des Jeux de la francophonie canadienne constituera une excellente occasion pour les jeunes de la région de tisser des liens d amitié avec les jeunes francophones hors-québec; CONSIDÉRANT la capacité de la Ville de Blainville et de ses partenaires de présenter cet événement. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me BLAINVILLE s engage à : Liza Poulin que la VILLE DE - CONTRIBUER financièrement à l organisation des JEUX DE LA FRANCOPHONIE CANADIENNE en remettant la somme de $ au comité organisateur; - SIGNER le protocole d entente avec la FÉDÉRATION DE LA JEUNESSE CANA- DIENNE FRANÇAISE tel qu énoncé dans le cahier de charge des Jeux de la Francophonie Canadienne, et ce, dans les 120 jours suivant la désignation de Blainville comme ville hôtesse de ces Jeux; - RENDRE disponible gratuitement ses installations sportives, culturelles et communautaires pour le déroulement des activités reliées à l organisation des Jeux de la Francophonie Canadienne; - FOURNIR la collaboration et l assistance nécessaire à l organisation logistique et matérielle des activités des Jeux dans la mesure de ses capacités, en : déléguant 1 représentant élu de la ville sur le conseil d administration du comité organisateur; dégageant sans frais tout le personnel nécessaire et en offrant le support souhaité pour l organisation des Jeux par l intermédiaire des différents services de la ville, notamment les services de police, des travaux publics et des loisirs; s engageant à planifier et à réaliser les Jeux conformément à l esprit et aux règlements des Jeux de la Francophonie Canadienne; assumant la responsabilité de toutes les implications financières et civiles des Jeux de la Francophonie Canadienne; se conformant aux normes et exigences de la Fédération de la jeunesse canadienne française et des Jeux de la Francophonie canadienne relativement aux installations nécessaires à la tenue de l événement; mettant en place un comité organisateur qui donnera les services nécessaires à la réalisation des Jeux de la Francophonie Canadienne et assurera le séjour des délégations provinciales et des officiels majeurs; s assurant de l adhésion des partenaires nécessaires à la tenue des Jeux.
6 QUE la directrice des Finances et trésorière par intérim soit autorisée à approprier cette dépense à même le poste budgétaire QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le procès-verbal de la réunion du 31 août 2010 du Comité consultatif d urbanisme RECOMMANDATIONS PROCÈS-VERBAL COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. Alain Portelance d'accepter les recommandations contenues au procès-verbal de la réunion du 31 août 2010 du Comité consultatif d urbanisme. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l acceptation du Plan d implantation et d intégration architecturale Demande PIIA , boulevard Michèle-Bohec ACCEPTATION PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE DEMANDE PIIA CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT INDUTRIEL 1270, BOULEVARD MICHÈLE-BOHEC Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Marie-Claude Collin que le conseil, ayant reçu l avis du Comité consultatif d urbanisme du 31 août 2010, approuve les plans et documents soumis dans le cadre de la demande PIIA pour la construction d un bâtiment «Neuros», le tout selon les plans déposés et préparés par M. Jean-Carol Fournier de la firme JCF architecture, le 24 août 2010 (dossier F ), et ce, selon les conditions suivantes : a) QU une lettre de garantie financière au montant de $ soit déposée afin d assurer l achèvement des travaux d aménagement paysager, selon l article 14 du Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); b) Dans la mesure du possible, qu une butte et modulation tenant compte du niveau naturel du terrain en façade soient conservées. PÉRIODE DE QUESTIONS
7 RÉSOLUTION CLÔTURE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. François Garand que la présente séance soit levée à 18 h 20. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ (S) François Cantin MAIRE (S) Claude Bertrand DIRECTEUR DES SERVICES JURIDIQUES ET GREFFIER
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Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d
Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL
Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du
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Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d
Séance spéciale du 28 mai 2004
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située
Séance spéciale du 26 mars 2002
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 26 mars 2002 Séance spéciale du Conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 26 mars 2002 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil située
Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.
Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :
Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,
FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.
Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,
061 Le 11 juillet 2011
061 Le 11 juillet 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 juillet 2011 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence du conseiller Normand Clermont.
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 FÉVRIER 2015
Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 17 e jour du mois de FÉVRIER de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et Messieurs
Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.
Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont
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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE 2012-04-03 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 3 avril 2012 au 134, rue Principale
******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU
Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr
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ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL D A T E : Lundi le 02 mars 2015 H E U R E : 19 h 30 L I E U : Hôtel de Ville de Dunham ÉTAIENT PRÉSENTS : M Pierre Janecek, maire MM. Mme Kevin Mitchell Jacques
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PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue
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722 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 10 février 2015 à compter de 19 h 30. ORDRE DU JOUR 1. PRÉSENCES 2. ADOPTION
Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent
Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter
Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence.
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Séance ordinaire du 14 février 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 14 février 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Michel Mercier, Mme Lise
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VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller
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