unique Guichet Guide pratique Le service public en toute simplicité Affaires administratives Education Sport - Enfance et jeunesse

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1 À partir du 1 er septembre Guichet unique de la Ville de Vendôme et de la Communauté du Pays de Vendôme Hôtel de Ville et de Communauté Mairie annexe Le service public en toute simplicité Affaires administratives Education Sport - Enfance et jeunesse Guide pratique Un maximum de démarches sur un même site Une seule inscription pour les activités régulières Une transmission réduite de pièces administratives Des tarifs plus équitables Des modalités de paiement modernisées (facture unique et carte bancaire)

2 Calculez votre qu familial en ligne Le Guichet Unique : des tarifs équitables et transparents Actuellement mis en œuvre pour certaines activités, le système de tarification en fonction des ressources des familles va être étendu à l ensemble des services offerts au guichet unique avec une tarification personnalisée pour chaque situation financière. Les ressources des familles seront calculées selon le mode de calcul officiel de la Caisse d Allocations Familiales CAF pro (voir encadré Comment connaître son quotient familial CAF pro). Les 10% des familles les moins aisées paieront les tarifs les plus bas et les tarifs les plus élevés s appliqueront pour les 10% des familles les plus riches. RESTAURATION MUNICIPALE : DES TARIFS ADAPTÉS AUX RESSOURCES DES FAMILLES Tarifs en 3,16 3,35 0 0,75 Quotient familial Comment connaître son quotient familial En le calculant selon la formule suivante : QF = 1/12 ème des revenus annuels avant abattements fiscaux + montant des prestations familiales (CAF ou MSA) du mois précédent le calcul / par le nombre de parts (1). ou Le plus simple : venir avec votre numéro d allocataire CAF à partir du 14 juin au guichet unique à l Hôtel de Ville et de Communauté (1 er étage) pour connaître votre quotient familial (1) Nombre de parts : - couple ou parent isolé : 2 parts - 1 er enfant : 0,5 part - 2 ème enfant : 0,5 part - 3 ème enfant : 1 part - 4 ème enfant et suivants : 0,5 part - Enfant handicapé : 1 part

3 otient : rifsenligne.html Équité Activité par activité, calculez vos tarifs Enfance Quotient familial Tarif ou formule de calcul ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (JOURNÉE) - prix de revient : 43,54 Jusqu à 347 6,80 De 348 à 1350 (QF x 0,00399) + 5,42 Au-delà de ,80 SÉJOURS ET SORTIES DEJ - prix de revient déterminé à chaque sortie ou séjour Jusqu à % du prix de revient De 348 à 1350 Formule calculée selon le prix de revient du séjour Au-delà de % du prix de revient CARTE D ACCÈS AUX SALLES DE QUARTIER - (Abonnement annuel) Jusqu à De 348 à 1350 (QF x 0,00499) + 3,27 Au-delà de ACTIVITÉS DE LOISIRS (DEMI-JOURNÉE) Activités Vacances, Activités du mercredi «Pose ton sac». - prix de revient : 9,85 Jusqu à 347 1,50 De 348 à 1350 (QF x 0,001) + 1,15 Au-delà de ,50 Activités éducation - périscolaires Quotient familial Tarif ou formule de calcul RESTAURATION SCOLAIRE - Un Repas : prix de revient : 7,50 Jusqu à 322 0,75 De 323 à 690 Entre 0,75 et 3,16 selon la formule (QF x 0,00655) + (-1,36) De 691 à 1430 Entre 3,16 et 3,35 selon la formule (QF x 0,00026) + 2,98 Au-delà de ,35 Un repas non prévu : prix majoré de 25% Un accueil individuel (PAI) : 50% du tarif repas TRANSPORT SCOLAIRE (ABONNEMENT ANNUEL) - prix de revient de 2,30 par ramassage Jusqu à De 323 à 690 (QF x 0,00679) + 2,81 De 691 à 1430 (QF x 0,00338) + 5,17 Au-delà de

4 Simplifiez vous les tarifs Entrez vos données et découvrez vos tarifs personnalisés sur Activités sportives Quotient familial Tarif ou formule de calcul ECOLE MULTISPORTS (ABONNEMENT ANNUEL) - prix de revient : 127,31 Jusqu à De 348 à 1350 (QF x 0,00598) + 16,92 Au-delà de ECOLE DE GYMNASTIQUE (ABONNEMENT ANNUEL) - prix de revient : 119,79 Jusqu à De 348 à 1350 (QF x 0,00897) + 26,89 Au-delà de MERCREDIS SPORTIFS (ABONNEMENT ANNUEL) - prix de revient : 147,75 Jusqu à De 348 à 1350 (QF x 0,01486) + 16,84 Au-delà de ,90 Usagers hors Communauté du Pays de Vendôme, pas de changement La mise en place du guichet unique ne modifie pas les modalités tarifaires pour les habitants hors Communauté du Pays de Vendôme. Les tarifs appliqués aux usagers hors Communauté augmenteront cette année de 2%. STAGES MULTISPORTS (JOURNÉE) - prix de revient : 43,54 Jusqu à 347 6,80 De 348 à 1350 (QF x 0,00399) + 5,42 Au-delà de ,80 SPORTS VACANCES (DEMI-JOURNÉE) - prix de revient : 9,85 Jusqu à 347 1,50 De 348 à 1350 (QF x 0,001) + 1,15 Au-delà de ,50 APPRENTISSAGE DE LA NATATION - prix de revient de la session 109,14 Jusqu à De 348 à 1350 (QF x 0,01196) + 23,85 Au-delà de

5 Nouveautéut Guichet Unique : ce qui va immédiatement changer L accueil actuel de l Hôtel de Ville et de Communauté sera fermé pour travaux à partir du 9 juin. A partir du 9 juin, la permanence logement se déroulera le mardi matin et le jeudi après-midi à la mairie annexe et le vendredi après-midi à l Hôtel de Ville et de Communauté Le guichet unique ouvre le 14 juin à la mairie annexe et dans les locaux provisoires au 1 er étage de l aile Nord de l Hôtel de Ville et de Communauté. Les usagers seront guidés sur place par une signalétique spécifique pour accéder aux différents services. Après travaux, le guichet unique s installera à la place de l accueil actuel. L accueil de la direction Enfance et Jeunesse Mail Leclerc est définitivement fermé à partir du 10 juin Un même règlement pour toutes les activités L ensemble des prestations proposées au guichet unique est régi par un même règlement général et complété avec des dispositions spécifiques pour chaque activité. Ces règlements vous seront remis lors de votre inscription. 4 principes à retenir : Les inscriptions aux activités régulières ne sont faites qu une seule fois Vous pouvez modifier l agenda de vos inscriptions deux fois par année scolaire Le paiement des prestations s applique si les demandes de changement d agenda ne sont pas faites 5 jours avant la date de l activité ou de la prestation 2 jours de carence s appliquent systématiquement en cas d absence Des règles de bon sens pour un usage responsable des services publics.

6 Guichet Unique : du 14 juin au 1 er septembre une mise en service progressive A quels services pourra-t-on accéder? Où et à partir de quand? Pour les vendômois Pour les habitants des autres communes SERVICES Hôtel de Ville et de Communauté Mairie annexe La mairie de votre commune A partir de quand AFFAIRES ADMINISTRATIVES Instructions des demandes de passeport biométrique X X 14 juin 14 juin Instructions des demandes de carte d'identité X X X 14 juin inchangé Etat civil : naissance, mariage, décès X X 14 juin inchangé ENSEIGNEMENT Inscriptions scolaires X X X 14 juin inchangé Inscriptions à la restauration scolaire X X X 14 juin inchangé Inscriptions à l'accueil péri-scolaire X X X 14 juin inchangé Inscriptions au transport scolaire X X 1 er sep inchangé SPORT - ENFANCE ET JEUNESSE Inscriptions aux activités extra-scolaires, sportives et d'animation proposées par la Communauté X X X X 14 juin 14 juin du Pays de Vendôme Inscriptions aux centres de loisirs sans hébergement X X X X 14 juin 14 juin Inscriptions aux séjours et activités péri et extra-scolaires X X X X 14 juin 14 juin Conception : Ville de Vendôme et de la Communauté du Pays de Vendôme Renseignements Hôtel de Ville et de Communauté Accueil Guichet unique : Tél. : guichetunique@vendome.eu Mairie annexe Tél. :