CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 MAI 2009

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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l Église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 15 mai 2009 à 18 h. Cette séance fut convoquée conformément à l article 152 du Code municipal, et l avis de convocation a été signifié, tel que requis par l article 153 du Code municipal, aux membres du conseil municipal, et chaque membre déclare en avoir reçu copie. Étaient présents : Les conseillères Caron Czorny, Lise Desjardins, Suzanne Paradis et les conseillers Réjean Gosselin et Yvon Paradis Était absente : La conseillère Nathaly J. Vermette Formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire, André Genest. Était aussi présent : Monsieur René Tousignant, directeur général et secrétaire trésorier ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par la conseillère Caron Czorny ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers d adopter l ordre du jour : 1. Adoption de l ordre du jour ; 2. Soumissions pour le contrat de déneigement ; 3. Contrat avec la firme Doliva inc. Travaux de comptabilité ; 4. Période de questions ; 5. Levée de la séance extraordinaire APPEL D OFFRES DE DÉNEIGEMENT ET ENTRETIEN DES CHEMINS MUNICIPAUX SECTION MONTFORT ATTENDU QUE la municipalité a procédé à un appel d offres pour le déneigement des secteurs Montfort, Laurel et Saint-Michel ; ATTENDU QUE sept (7) soumissions ont été reçues ; ATTENDU QUE les soumissions furent déposées et ouvertes publiquement le 7 mai 2009 à 10 h 30 ; ATTENDU le rapport du comité d analyse des soumissions, composé du directeur général et secrétaire-trésorier, l adjoint au directeur général et adjoint au secrétaire-trésorier et le contremaître du Service des travaux publics; ATTENDU les résultats du pointage établi pour chaque soumissionnaire lors de l analyse des soumissions; 23865

2 ATTENDU les prix proposés par les soumissionnaires tels que décrit cidessous : Produits forestiers S. Craig : $ (taxes incluses) $ (taxes incluses) $ (taxes incluses) $ ,500 $ $ Prix pour virées, stationnement ch. Newaygo et boîtes postales (taxes incluses): $ $ $ Taux horaire (taxes incluses) : $ $ $ Prix à la verge cube (taxes incluses) : $ pour chacune des trois années François Barsalou enrg ,43 $ (taxes incluses) ,01 $ (taxes incluses) ,58 $ (taxes incluses) Taux par km (taxes incluses) : ,25 $ ,44 $ ,63 $ Prix pour les virées, stationnement chemin Newaygo et boîtes postales (taxes incluses) : ,68 $ ,87 $ ,06 $ - Taux à la verge cube : - David Riddell Excavation / Transport : ,09 $ (taxes incluses) ,20 $ (taxes incluses) ,31 $ (taxes incluses) 23866

3 ,66 $ ,62 $ ,51 $ Prix pour les virées, stationnement Newaygo et boîtes postales (taxes incluses): $ ,600 $ ,700 $ 140 $ pour chacune des trois années 38 $ pour chacune des trois années : résolution ; Il est proposé par la conseillère Caron Czorny ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers d accorder le contrat pour le déneigement des chemins municipaux (secteur Montfort) à David Riddell Excavation/Transport pour la période du 1 er octobre 2009 au 15 mai Le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier sont mandatés à signer le contrat pour et au nom de la municipalité APPEL D OFFRES DE DÉNEIGEMENT ET ENTRETIEN DES CHEMINS MUNICIPAUX SECTEUR LAUREL ATTENTU QUE la municipalité a procédé à un appel d offres pour le déneigement des secteurs Montfort, Laurel et Saint-Michel ; ATTENDU QUE sept (7) soumissions ont été reçues ; ATTENDU QUE les soumissions furent déposées et ouvertes publiquement le 7 mai 2009 à 10 h 30 ; ATTENDU le rapport du comité d analyse des soumissions, composé du directeur général et secrétaire-trésorier, l adjoint au directeur général et adjoint au secrétaire-trésorier et le contremaître du Service des travaux publics; ATTENDU les résultats du pointage établi pour chaque soumissionnaire lors de l analyse des soumissions; ATTENDU les prix proposés par les soumissionnaires tels que décrit cidessous : 23867

4 Services domicilaires Réjean Beaulne : $ (taxes incluses) $ (taxes incluses) $ (taxes incluses) $ $ $ Prix pour les virées, boîtes postales et culs-de-sac (taxes incluses) : $ pour chacune des trois années 135 $ pour chacune des trois années 75 $ pour chacune des trois années Bernard Bissonnette Entrepreneur général : $ (taxes incluses) $ (taxes incluses) $ (taxes incluses) $ $ $ Prix pour les virées, boîtes postales et culs-de-sac (taxes incluses) : $ pour chacune des trois années 125 $ pour chacune des trois années 60 $ pour chacune des trois années résolution ; Il est proposé par la conseillère Suzanne Paradis ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers d accorder le contrat de déneigement Bernard Bissonnette Entrepreneur général pour la période du 1 er octobre 2009 au 15 mai 2012 à condition que celui-ci fournisse, avant la signature du contrat, une copie de sa licence d entrepreneur. Le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier sont mandatés à signer le contrat pour et au nom de la municipalité

5 APPEL D OFFRES DE DÉNEIGEMENT ET ENTRETIEN DES CHEMINS MUNICIPAUX SECTEUR SAINT-MICHEL ATTENTU QUE la municipalité a procédé à un appel d offres pour le déneigement des secteurs Montfort, Laurel et Saint-Michel ; ATTENDU QUE sept (7) soumissions ont été reçues ; ATTENDU QUE les soumissions furent déposées et ouvertes publiquement le 7 mai 2009 à 10 h 30 ; ATTENDU le rapport du comité d analyse des soumissions, composé du directeur général et secrétaire-trésorier, l adjoint au directeur général et adjoint au secrétaire-trésorier et le contremaître du Service des travaux publics; ATTENDU QUE le résultat du pointage établi pour chaque soumissionnaire lors de l analyse des soumissions; ATTENDU les prix proposés par les soumissionnaires tels que décrit cidessous : Excavation Gagné & Fils Ltée. : ,50 $ (taxes incluses) ,50 $ (taxes incluses) ,50 $ (taxes incluses) Prix par km (taxes incluses): $ $ $ Prix pour les virées et culs-de-sac (taxes incluses) : $ pour chacune des trois années $ $ $ $ $ $ 23869

6 Entreprises Carl Séguin inc ,83 $ (taxes incluses) pour chacune des trois années ,75 $ pour chacune des trois années Prix pour les virées et culs-de-sac (taxes incluses) : $ pour chacune des trois années 100 $ pour chacune des trois années 45 $ pour chacune des trois années résolution ; Il est proposé par la conseillère Lise Desjardins ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers d accorder le contrat pour le déneigement des chemins municipaux (secteur Saint-Michel) à Entreprises Carl Séguin inc pour la période du 1 er octobre 2009 au 15 mai 2012, à condition que l entrepreneur fournisse, avant la signature contrat, une copie de sa licence d entrepreneur, ainsi que le site où seront stationnés ses véhicules moteurs et celui où sera entreposé le sable et le sel nécessaires aux opérations dudit contrat. Le directeur général et secrétaire-trésorier sont mandatés à signer le contrat pour et au nom de la municipalité. CONTRAT AVEC LA FIRME DOLIVA INC. TRAVAUX DE COMPTABILITÉ ATTENDU le mandat accordé à la firme Doliva inc en vertu de la résolution ; ATTENDU QUE les travaux de comptabilité requis pour réaliser le rapport financier annuel 2008 n ont pu être terminés à l intérieur de ce mandat; résolution; Il est proposé par le conseiller Réjean Gosselin ET RÉSOLU - d accorder un deuxième mandat à la firme Doliva inc pour terminer l ensemble des travaux requis pour permettre au vérificateur externe de produire les états financiers annuels 2008, et ce, sur la base d un montant forfaitaire de neuf mille quatre cents dollars (9 400 $) plus les taxes applicables; 23870

7 - d autoriser le directeur général et secrétaire trésorier à signer ledit contrat. La conseillère Lise Desjardins demande le vote Vote pour : Le conseiller Réjean Gosselin Votent contre : Les conseillères Caron Czorny, Lise Desjardins, Suzanne Paradis et le conseiller Yvon Paradis. LA PROPOSITION EST REJETÉE. PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du conseil municipal répondent aux questions posées par les citoyens présents dans la salle du conseil LEVÉE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE Il est proposé par Caron Czorny ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers de lever la séance 23871

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