EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 27 MARS au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

Transcription

1 En vertu des articles L , L et L du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 27 MARS 2015 au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : Edouard ROBLOT & Diane GUERINEAU Nombre de membres en exercice : 63 Quorum : 32 Date de la convocation : 06/03/2015 Affichée le : 30/03/2015 Président de séance : Alain CLAEYS, Président Présents : BELGSIR El Mustapha, BLUSSEAU Jean-Daniel, BURGERES Christine, CHALARD Francis, CHARDONNEAU Jean-Louis, CLEMENT Dominique, CORONAS Patrick, EIDELSTEIN Claude, GERARD Anne, HALLOUMI Abderrazak, HOFNUNG Daniel, JARDIN Florence, KIRCH Olivier, LEY Véronique, LUCAUD Laurent, MORISSEAU Gilles, PELTIER Joëlle, SAUVAGE Corine, SOL Gérard, TANGUY Alain, TRICOT Aurélien, Membres du Bureau ARFEUILLERE Jacques, AUBERT Sylvie, BATAILLE Martine, BLANCHARD Gérald, BOUARD Cendrine, BRILLAUD Jean, CHALLET Louis-Marie, CHAUVIN Jacky, COBERAC Jeannie, COINEAU Dany, COMPTE Jean-Marie, DAIGRE Jacqueline, DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie, DEVERGNE Ludovic, DIVERSAY Michel, FAUGERON Agnès, FRAYSSE Christiane, GARABEDIAN Nicole, GAUBERT Jacqueline, GIRAUD Philippe, GUERINEAU Diane, JEAN Yves, MARCINIAK Marie-Christine, MORCEAU Francette, PERRIN Bernard, PERSICO Patricia, PROST Marie-Dolorès, ROBLOT Edouard, SARRAZIN-BAUDOUX Christine, SIRAUT Daniel, VALLOIS-ROUET Laurence, VERDIN Alain, Conseillers communautaires Titulaires Absents excusés : BROTTIER Philippe, CORNU Bernard, Membres du Bureau FAURY-CHARTIER Michèle, MICHELIN Joël, PALISSE Philippe, PETERLONGO Bernard, RIMBAULT-RAITIERE Nathalie, ROUSSEAU Eliane, RUY-CARPENTIER Cécile, Conseillers communautaires Titulaires M. le Président a déposé sur le bureau de l assemblée les pouvoirs écrits, de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Communautaires empêchés d assister à la séance, à l un de leurs collègues, en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du mandant Philippe BROTTIER Bernard CORNU Michèle FAURY-CHARTIER Nathalie RIMBAULT-RAITIERE Eliane ROUSSEAU Cécile RUY-CARPENTIER Nom du mandataire Véronique LEY El Mustapha BELGSIR Aurélien TRICOT Laurent LUCAUD Christine BURGERES Francette MORCEAU Observations : Le rendu compte des délégations au Président n'a donné lieu à aucune observation : Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés À Procédures Adaptées (MAPA) - Liste des Délibérations prises par les Bureaux Délibérants des 11 décembre 2014 et 5 mars Après la présentation de la délibération 35, M. Aurélien TRICOT a rapporté les délibérations n 46 et 47 puis a quitté la séance.

2 N : 1 Date réception Préfecture Conseil du 27/03/2015 Identifiant : Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : Charges à caractère général (cotisations) - P.J. : Eau - Liste des cotisations ; Transport - Liste des cotisations ; CTVD - Liste des cotisations ; Location Immobilière - Liste des cotisations ; Budget Principal - Liste des cotisations DIRECTION FINANCES ET GESTION PUBLIQUE SERVICE BUDGET ET FINANCES Budget principal Etudiée par : Le bureau du 05/03/2015 La commission Générale et des Finances du 20/03/2015 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 1. Decisions budgetaires Rapportée par : CLAUDE EIDELSTEIN La décision de renouvellement de l adhésion des collectivités et leurs établissements publics à des associations relève de la compétence du Conseil communautaire. Pour 2015, il est proposé de regrouper le renouvellement des adhésions dans une seule délibération, étant entendu que toute nouvelle demande sera proposée en Conseil communautaire. Il vous est proposé : d approuver le renouvellement de l adhésion de la Communauté d Agglomération de Grand Poitiers aux associations, dont la liste suit, les dépenses seront imputées aux sous fonctions adéquates et à l article budgétaire par nature 6281 «Concours divers (cotisations)». AFFICHEE LE : 30/03/2015 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Mme FRAYSSE et M. ARFEUILLERE concernant les cotisations du Budget Principal sur les lignes «Pour la route Nantes Poitiers Limoges» et «Poitiers Limoges Brive TGV» Nombre : 2 Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention : Mme FRAYSSE et M. ARFEUILLERE concernant toutes les cotisations sauf sur les cotisations du Budget Principal, les lignes «Pour la route Nantes Poitiers Limoges» et «Poitiers Limoges Brive TGV» Nombre : 2 Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

3 Budget Code fonctionnel Domaine N tiers Raison sociale Service Préparation 2015 Budget Principal , Administration Générale de la collectivité , MAIRES GRANDES VILLES FRANCE , FINANCE GESTION EVALUATION COLLEC TERRI , ACHETEURS COLLECTIVITES TERRITORIALES , RESEAU GRAND OUEST DEV DURABLE ET COM PU , Entretien du patrimoine culturel 6 100, VILLES PAYS ART HISTOIRE , GROUPEMENT D EMPLOYEURS SOCIO CULTUREL , SECTION FRANCAISE DE L ICOMOS , Service commun sport 1 778, ASSOCIATION DES ELUS EN CHARGE DU SPORT , Centre Equestre 1 045, GROUPEMENT HIPPIQUE NATIONAL , FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION , Actions en faveur des personnes en difficulté 3 465, VILLES AU CARRE , Gens du voyage 1 782, IDEAL CONNAISSANCES ,00 70 Logement 4 000, ASS DES FICHIERS PARTAGES DE LA DEM LOG , Services urbains 3 300, PROFESSIONNELS INTERNET COLLECTIVITE , AFIGEO , IDEAL CONNAISSANCES , CLUSTER ECO HAB RES ACT ECO CONS POIT , Autres réseaux et services divers 2 400, AVICCA VILLES , Environnement 2 700, CENTRE REGIONAL DES ENERGIES , Actions spécifiques contre la pollution , ATMO POITOU CHARENTES , Préservation du milieu naturel 5 589, CONSERVATOIRE BOTANIQUE SUD ATLANTIQUE ,00 90 Interventions économiques , ALLIANCE NATIONALE VILLES INNOVATION , VIENNE INITIATIVE , FRANCE CONGRES , RESEAU ECO INDUSTRIES ECO ACTIVITES , Pôle Economie Solidaire 792, RESEAU TERRITOIRES ECONOMIE SOLIDAIRE , Conseil de Développement Responsable 1 400, ASSOCIATION NATIONALE DES PRESIDENTS , Recherche et Développement , INTERCONNEXION SUD TGV ILE DE FRANCE , POUR LA ROUTE NANTES POITIERS LIMOGES , AIRE , POITIERS LIMOGES BRIVE TGV , ASSOCIATION DES VILLES UNIVERSITAIRES , CIVINET FRANCOPHONE LE RESEAU CIVITAS , Agence des temps 2 080, TEMPO TERRITORIAL , TEMPS DEM , ,00

4 Budget Code fonctionnel Domaine N tiers Raison sociale Service BP 2015 Budget EAU Département Vienne Convention animation SAGE , Fédération Nationale des Collectivités Concédentes et Régies , Ets Public du Bassin de la Vienne , Clubs utilisateurs solution eau , ,00

5 Budget Code fonctionnel Domaine N tiers Raison sociale Service BP 2015 Budget Transports , CLUB DES VILLES ET TERRITOIRES , GROUPEMENT AUTORITE RESPONSABLE , ASSOC FR DU GAZ NATUREL POUR VEHICULES ,00 TOTAL ,00

6 Budget Code fonctionnel Domaine N tiers Raison sociale Service Préparation 2015 Budget CTVD 2 331, Collecte et traitement des ordures ménagères 2 331, MAITRES OUVRAGES PUBLICS MAITRES OUVRAGES PUBLICS , ,00

7 Budget Code fonctionnel Domaine N tiers Raison sociale Service BP 2015 Budget Locations immobilières 1 200, Administration Générale 1 200, Union Française des Métiers de l'evènement , ,00