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1 A U S E R V I C E D E S C A N A D I E N S Statistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour

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3 Statistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour Kwing Hung, Ph. D. Conseiller en statistique et méthodologie RR06-2f Division de la recherche et de la statistique Ministère de la Justice Canada Janvier 2006 Les opinions émises dans cette étude n engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement celles du ministère de la Justice Canada.

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5 PARTIE I DONNÉES NATIONALES TABLE DES MATIÈRES Tableau 1. Enregistrements d armes à feu, Tableau 2. Total cumulatif d armes à feu, Tableau 3. Armes à autorisation restreinte et prohibées, Tableau 4. Permis d armes à feu, Tableau 4A. Autorisations d acquisition d armes à feu (AAAF), [série terminée] Tableau 5. Permis pour les entreprises, Tableau 6. Autorisations de transport et autorisations de port, Tableau 6A. Permis pour les armes à feu et permis pour mineurs, [série terminée] Tableau 7. Armes à feu rapportées égarées, volées et retrouvées, Tableau 8. Personnes visées par une interdiction de possession d armes à feu, Tableau 9. Importation et exportation d armes à feu non militaires, Tableau 10. Homicides commis avec arme à feu, Tableau 11. Types d armes à feu utilisées dans les homicides, Tableau 12. Sexe des victimes d homicide commis avec arme à feu, Tableau 13. Âge des victimes d homicide commis avec arme à feu, Tableau 14. Vols qualifiés commis avec arme à feu, Tableau 15. Infractions comportant l utilisation d une arme offensive, Tableau 16. Crimes de violence impliquant une arme à feu, Tableau 17. Crimes de violence impliquant une arme de poing, Tableau 18. Décès causés par une arme à feu, Tableau 19. Homicides et suicides commis avec arme à feu, Tableau 20. Âge des victimes de suicide commis avec arme à feu, PARTIE II DONNÉES PAR ADMINISTRATION ET PAR RÉGION URBAINE Tableau 21. Homicides commis avec arme à feu et total par administration, Tableau 22. Homicides commis avec arme à feu et total par grande RMR, Tableau 23. Vols qualifiés commis avec arme à feu et total par administration, Tableau 24. Vols qualifiés commis avec arme à feu et total par grande RMR, Tableau 25. Tous les décès causés par une arme à feu par administration, Tableau 26. Suicides commis avec arme à feu et total par administration, PARTIE III DONNÉES AMÉRICAINES Tableau 27. Homicides commis avec arme à feu aux États-Unis, Tableau 28. Vols qualifiés commis avec arme à feu aux États-Unis, Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice Canada i

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7 PARTIE I DONNÉES NATIONALES Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice Canada 1

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9 Tableau 1. Enregistrements d armes à feu, ANNÉE Nombre de certificats d enregistrement Enregistrements Enregistrements refusés Enregistrements révoqués Tableau 2. Total cumulatif d armes à feu, Total cumulatif du nombre d armes à feu uniques enregistrées1 ANNÉE Nombre d armes à feu SOURCE : Centre des armes à feu, Rapport, Commissaire aux armes à feu [Auparavant : GRC, Rapport annuel sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada] REMARQUE : (1) Le «total cumulatif» désigne le grand total des certificats d enregistrement ou des armes à feu enregistrées au Système canadien d enregistrement des armes à feu (SCEAF) à la fin de chaque année. Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice Canada 3

10 Statistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour Tableau 3. Armes à autorisation restreinte et prohibées, Nombre de certificats d enregistrement et taux (par habitants) ANNÉE Total cumulatif 1 Taux SOURCE : Centre des armes à feu, Rapport, Commissaire aux armes à feu REMARQUES : (1) Le «total cumulatif» représente le grand total des armes à autorisation restreinte enregistrées au Système d enregistrement des armes à autorisation restreinte (SEAAR) à la fin de chaque année. L importante augmentation dans le total cumulatif entre 1992 et 1993 a été causée par : (a) la conversion d un système de comptage manuel à un système informatisé et (b) l inclusion de toutes les armes à feu à autorisation restreinte enregistrées aux agences fédérales, provinciales et municipales. La diminution du «total cumulatif» pour 1996 et 1997 découle du grand nombre d exportations, de neutralisations et de révocations de l enregistrement de certificats d armes historiques. (2) La Loi sur les armes à feu de 1995 prévoit que toutes les armes à feu soient enregistrées avant le 1er janvier 2003 (y compris l enregistrement de nouveau des armes à autorisation restreinte et prohibées, détenues le 1er décembre 1998 et déjà enregistrées). Le SEAAR existera jusqu à ce que soit complétée la mise en œuvre de la Loi sur les armes à feu. (3) Les diminutions en 2002 et 2003 découlent du transfert au nouveau Système canadien d enregistrement des armes à feu (voir le tableau 2). (4) Types : (36 %) armes prohibées; (64 %) armes à autorisation restreinte. 4 Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice Canada

11 Tableau 4. Permis d armes à feu, Nombre délivré ANNÉE Permis de possession Permis de possession et d acquisition Permis pour mineurs TOTAL Permis refusés 1 Permis révoqués SOURCE : Centre des armes à feu, Rapport, Commissaire aux armes à feu REMARQUES : (1) Une demande de permis peut être refusée si le demandeur ne remplit pas les conditions énoncées dans la Loi sur les armes à feu. Le nombre de permis refusés inclut les permis pour les entreprises ou les musées (voir le tableau 5). (2) Un permis est révoqué si le détenteur contrevient à toute condition qui s y rattache ou s il n est plus admissible à un permis. Le nombre de permis révoqués inclut les permis pour les entreprises ou les musées. (3) Les totaux n incluent pas 336 AAAF refusés et 728 AAAF révoqués en 1999 (délivrés dans le cadre du système précédent). Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice Canada 5

12 Statistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour Tableau 4A. Autorisations d acquisition d armes à feu (AAAF), [série terminée] ANNÉE Nombre et taux (par habitants) Nouvelles AAAF 1 Taux AAAF refusées SOURCE : GRC, Rapport annuel sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada REMARQUES : (1) La Loi sur les armes à feu de 1995 remplace les AAAF par des permis de possession et d acquisition. En date du 31 décembre 2000, il existait toujours 243,299 AAAF. À cause du nouveau Système canadien d enregistrement des armes à feu (SCEAF), aucune AAAF n a été délivrée depuis 2000; ce tableau ne sera donc plus mis à jour. (2) Les «AAAF refusées» représentent les demandes qui aboutissent à un refus sans être renvoyées à un juge. (3) L augmentation importante du nombre de nouvelles AAAF en 1996 découle principalement d un programme spécial lancé par le gouvernement provincial de l Ontario qui dispensait les requérants d avoir à suivre le cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu avant d obtenir une AAAF. Le nombre plus bas enregistré en 1997 signale simplement un retour aux niveaux antérieurs. 6 Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice Canada

13 Tableau 5. Permis pour les entreprises, ANNÉE Nombre délivré TOTAL SOURCE : Centre des armes à feu, Rapport, Commissaire aux armes à feu REMARQUE : (1) Depuis 1999, les «permis d exploitation d entreprise» sont dorénavant désignés «permis pour les entreprises ou les musées». Les totaux pour les années précédentes incluent déjà les musées. Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice Canada 7

14 Statistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour Tableau 6. Autorisations de transport et autorisations de port, Nombre délivré ANNÉE Autorisations de transport 1 Autorisations de port 2 Permis pour les transporteurs REMARQUES : (1) Les autorisations de transport permettent le transport d arme à feu à autorisation restreinte et d armes à feu prohibées entre deux endroits précis ou plus. (2) Les autorisations de port permettent aux particuliers de porter des armes à feu à autorisation restreinte à des fins de protection de la vie et à des fins d exercice de fonction ou de profession liées à la loi. (3) Les permis pour les transporteurs permettent à une entreprise de transport de transporter des armes à feu. Tableau 6A. Permis pour les armes à feu et permis pour mineurs, [série terminée] ANNÉE Permis de transport Nombre délivré Permis de port Permis pour mineurs SOURCE : GRC, Rapport annuel sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada REMARQUE :(1) Les permis pour mineurs visent la possession d armes sans restrictions par des personnes de moins de 18 ans. Une conséquence de la Loi sur les armes à feu de 1995 est que ceux-ci sont dorénavant inclus sous les permis de personne mineure (voir le tableau 4). Ce tableau ne sera donc plus mis à jour. 8 Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice Canada

15 Tableau 7. Armes à feu rapportées égarées, volées et retrouvées, Nombre 1 ANNÉE Égarées Volées TOTAL Retrouvées SOURCE : Centre des armes à feu, Rapport, Commissaire aux armes à feu REMARQUE : (1) Depuis le 1 er décembre 1998, l omission de signaler la perte ou le vol de toute arme à feu constitue une infraction pénale sous l article 105(a) du Code criminel. (Avant cette date, seule l omission de signaler la perte ou le vol d une arme à autorisation restreinte constituait une infraction pénale.) Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice Canada 9

16 Statistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour Tableau 8. Personnes visées par une interdiction de possession d armes à feu, Total cumulatif du nombre de personnes visées par une interdiction et taux (par habitants) ANNÉE Nombre de personnes visées par une interdiction Taux SOURCE : Centre des armes à feu, Rapport, Commissaire aux armes à feu 10 Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice Canada

17 Tableau 9. Importation et exportation d armes à feu non militaires, Nombre 1 IMPORTATION EXPOR-TATION ANNÉE Fusils de chasse Carabines Armes de poing 2 TOTAL TOTAL SOURCES 3 : Statistique Canada, Importations par marchandise (Catalogue ) Statistique Canada, Importations Commerce de marchandises (Catalogue ) Statistique Canada, Exportations par marchandise (Catalogue ) REMARQUES : (1) Les fusils à poudre noire et les armes combinées carabine/fusil de chasse ne sont pas inclus dans ce tableau. Les importations totales de ce type d armes à feu s élèvent à moins de armes par année. (2) Les pistolets à air sont inclus dans les «armes de poing». Moins de armes de ce type sont importées au total chaque année. (3) Codes des données : , , Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice Canada 11

18 Statistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour Tableau 10. Homicides commis avec arme à feu, Nombre, taux (par habitants) et pourcentage de tous les homicides 1 ANNÉE Tous types d homicide Taux Homicides avec arme à feu Taux % de tous les homicides , ,24 47, , ,26 41, , ,10 38, , ,10 36, , ,04 37, , ,86 32, , ,80 32, , ,80 30, , ,99 37, , ,88 32, , ,89 34, , ,86 31, , ,67 30, , ,76 31, , ,63 29, , ,80 33, , ,71 29, , ,97 35, , ,87 33, , ,68 31, , ,68 32, , ,60 29, , ,71 33, , ,64 32, , ,50 27, , ,54 30, , ,60 33, , ,55 30, , ,49 26, , ,51 29, , ,54 27,7 SOURCE : Statistique Canada, Enquête sur les homicides (tableaux non publiés) REMARQUE : (1) Les données dans ce tableau sont basées sur des rapports de police. Les décès enregistrés dans les provinces, selon les rapports des coroners et des médecins, constituent une autre source de données concernant les homicides. Comme les coroners et les médecins hésitent normalement plus que la police à considérer un décès comme un homicide, le nombre d homicides qui figure dans le présent tableau est, de façon générale, plus élevé que celui qui figure dans les tableaux 18 et Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice Canada

19 Tableau 11. Types d armes à feu utilisées dans les homicides, Nombre et pourcentage de tous les homicides commis avec arme à feu ANNÉE Armes de poing % Carabines et fusils de chasse % Autre1 % Tous les homicides commis avec arme à feu SOURCE : Statistique Canada, Enquête sur les homicides (tableaux non publiés) REMARQUE : (1) La rubrique «autre» inclut les armes à feu entièrement automatiques, les carabines et les fusils de chasse à canon scié, et les armes à feu de type inconnu. Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice Canada 13

20 Statistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour Tableau 12. Sexe des victimes d homicide commis avec arme à feu, Nombre 1 et pourcentage de tous les homicides selon le sexe Tous les homicides Homicides commis avec arme à feu % des homicides commis avec arme à feu par rapport à tous les homicides ANNÉE Homme Femme Homme Femme Homme Femme ,1 38, ,7 35, ,5 33, ,8 32, ,7 29, ,6 26, ,8 27, ,1 23, ,6 36, ,1 26, ,5 28, ,4 26, ,5 31, ,1 30, ,9 22, ,1 30, ,5 19, ,4 31, ,6 28, ,8 21, ,6 19, ,8 22, ,6 30, ,2 24, ,4 18, ,2 25, ,6 20, ,4 19, ,4 14, ,0 17, ,0 16,2 SOURCE : Statistique Canada, Enquête sur les homicides (tableaux non publiés) REMARQUES : (1) Le nombre total des victimes de sexe masculin et de sexe féminin peut ne pas être égal au nombre total des victimes d homicide qui paraît au tableau 10 parce qu en certains cas, le sexe des victimes demeure inconnu. (2) Par exemple : en 2004, il y a eu 424 hommes victimes d homicide; 140 d entre eux ont été victimes d homicide commis avec arme à feu, ce qui représente 33,0 % de tous les hommes victimes d homicide. 14 Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice Canada

21 Tableau 13. Âge des victimes d homicide commis avec arme à feu, Nombre 1 et pourcentage de tous les homicides, selon le groupe d âge Homicides commis avec arme à feu % des homicides commis avec arme à feu par rapport à tous les homicides ANNÉE < < ,3 41,4 57,4 49,1 28, ,8 32,6 53,5 41,5 20, ,1 30,6 51,5 38,4 26, ,3 52,9 47,4 34,9 19, ,9 33,3 45,6 39,4 24, ,5 27,5 39,9 37,0 23, ,5 25,0 38,8 34,9 22, ,1 34,8 35,4 34,4 17, ,0 48,6 43,2 36,2 29, ,3 21,4 37,9 36,9 26, ,4 18,2 37,1 41,1 29, ,3 33,3 36,8 30,3 28, ,1 34,6 31,9 36,8 17, ,4 30,8 33,7 41,3 15, ,2 25,0 35,5 28,5 21, ,0 41,7 40,6 31,7 23, ,4 32,4 34,9 28,5 25, ,9 27,8 41,8 37,2 24, ,2 28,6 41,2 34,5 27, ,5 31,8 33,3 37,8 21, ,1 18,9 39,6 36,4 31, ,2 33,3 34,6 33,3 20, ,4 50,0 37,3 36,3 22, ,2 34,4 42,5 35,1 22, ,8 18,5 32,8 33,2 12, ,3 27,3 36,8 33,5 20, ,3 32,0 43,5 33,2 21, ,1 23,3 46,6 24,3 20, ,9 8,3 34,0 25,7 14, ,0 26,9 40,3 26,3 12, ,7 16,7 42,0 22,3 13,5 SOURCE : Statistique Canada, Enquête sur les homicides (tableaux non publiés) REMARQUES : (1) Le nombre total des victimes, tous groupes d âge confondus, peut ne pas être égal au nombre total des victimes d homicide qui paraît au tableau 10 parce qu en certains cas, l âge des victimes demeure inconnu. (2) Par exemple : en 2004, il y a eu 14 victimes d homicide dans le groupe d âge de 55 ans et plus, ce qui représente 13,5 % de toutes les victimes d homicide de 55 ans et plus. Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice Canada 15

22 Statistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour ANNÉE Tableau 14. Vols qualifiés commis avec arme à feu, Nombre, taux (par habitants) et pourcentage de tous les vols qualifiés 1 Tous types de vols qualifiés Taux Vols qualifiés commis avec arme à feu Taux % Autres armes 2 Taux % , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,2 SOURCE : Statistique Canada, Statistiques de la criminalité du Canada (Catalogue ) REMARQUES : (1) Ces données sont basées sur les données abrégées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC1), un sondage qui fait état de tous les actes criminels connus de la police qui ont été signalés par tous les organismes de police du Canada. Puisque seulement les données sommaires sont rapportées, les détails concernant les incidents individuels (comme les caractéristiques des victimes) ne sont pas connus. (2) La rubrique «autres armes» inclut toutes les armes autres que les armes à feu, par exemple, les couteaux. 16 Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice Canada

23 Tableau 15. Infractions comportant l utilisation d une arme offensive, Nombre et taux (par habitants) ANNÉE Infractions armes offensives 1 Taux Décharge d une arme à feu avec intention SOURCE : Statistique Canada, Statistiques de la criminalité du Canada (Catalogue ) REMARQUES : (1) Ces infractions comprennent le port d armes, pointer une arme et la possession d une arme prohibée ou d une arme à autorisation restreinte sans permis. Les totaux incluent des infractions comportant des explosifs; celles-ci constituent moins de 5 % du total. (2) Les données pour «décharge d une arme à feu avec intention» n étaient pas recueillies avant Les taux pour cette infraction ne sont pas présentés dans ce tableau parce qu ils sont trop bas (moins de 1 par habitants). Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice Canada 17

24 Statistiques sur les armes à feu Tableaux mis à jour Tableau 16. Crimes de violence impliquant une arme à feu, Incidents impliquant une arme à feu comme pourcentage de tous les incidents par type de crime ANNÉE Homicide Tentative de meurtre Agression sexuelle Voie de fait non sexuelle Autres infractions d ordre sexuel Enlèvement ou prise d otages ,9 38,6 0,6 1,4 0,0 19, ,4 29,7 0,7 1,2 0,0 19, ,9 29,5 0,4 1,0 0,0 20, ,7 28,6 0,6 1,0 0,0 14, ,2 30,5 0,5 1,0 0,0 13, ,3 31,1 0,5 1,0 0,0 16, ,6 35,1 0,5 0,9 0,0 10, ,1 29,3 0,3 0,8 0,0 11, ,3 27,7 0,3 0,8 0,0 10, ,1 24,9 0,3 0,9 0,0 9, ,4 25,5 0,4 0,9 0,0 8,9 ANNÉE Enlèvement d enfants Vol qualifié Extorsion Harcèlement criminel Autres crimes de violence Tous les crimes de violence ,7 28,3 4,5 0,1 1,9 6, ,8 24,0 4,3 0,2 2,2 5, ,0 22,7 4,4 0,3 1,1 5, ,7 20,3 4,1 0,1 2,4 4, ,9 20,5 5,2 0,3 1,1 4, ,4 20,1 3,9 0,2 1,0 3, ,8 16,8 2,7 0,1 1,0 2, ,2 14,6 3,2 0,2 0,9 2, ,0 13,4 2,6 0,2 0,8 2, ,4 13,6 3,3 0,3 0,9 2, ,0 14,7 2,6 0,2 1,1 2,5 SOURCE : Statistique Canada, Statistique de la criminalité du Canada (Catalogue ) [Tableau 3.3] REMARQUE: (1) Les données dans ce tableau sont basées sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l affaire (DUC2), un sondage qui renferme des renseignements détaillés sur chaque affaire (voir note sur le DUC1 au tableau 14). Cependant, ce ne sont pas tous les organismes de police qui répondent à cette enquête. En 1994, l enquête ne comptait que 33 % du total des affaires criminelles au Canada. Depuis, d autres organismes de police se sont joint au programme, et le pourcentage des affaires signalées dans le cadre de cette enquête a augmenté : il était 43 % en 1995, 47 % en 1996, 48 % en 1997, 46 % en 1998, 46 % en 1999, 53 % en 2000, 59 % en 2001, 59 % en 2002 et 61 % en Étant donné que la couverture de cette enquête n est pas la même que celle du DUC1, les pourcentages dans ce tableau peuvent être différents de ceux dans les tableaux 10 et Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice Canada

25 Tableau 17. Crimes de violence impliquant une arme de poing, Incidents impliquant une arme de poing comme pourcentage de tous les incidents impliquant une arme à feu par type de crime ANNÉE Homicide Tentative de meurtre Agression sexuelle Voie de fait non sexuelle Autres infractions d ordre sexuel Enlèvement ou prise d otages ,4 65,5 78,0 47, , ,7 69,9 73,2 45, , ,8 68,5 78,4 47, , ,4 73,4 83,7 43, , ,5 69,4 70,0 48, , ,7 73,4 61,4 46, , ,3 68,0 68,1 48, , ,7 78,3 65,0 46, , ,2 65,4 68,9 43, , ,5 72,1 58,1 42, , ,0 71,9 66,7 46, ,1 ANNÉE Enlèvement d enfants Vol qualifié Extorsion Harcèlement criminel Autres crimes de violence Tous les crimes de violence ,1 73, , ,2 66, , ,1 81, , ,9 87, , ,5 85,7 20,0 42,1 75, ,4 83,3 50,0 44,1 75, ,2 88,9 40,0 49,2 73, ,9 72,7 11,1 43,9 70, ,8 66,7 30,0 45,3 69, ,3 60,7 37,0 45,5 69, ,1 82,6 26,1 49,5 72,5 SOURCE : Statistique Canada, Statistiques de la criminalité du Canada (Catalogue ) [Tableau 3.4] REMARQUES : (1) Les données dans ce tableau sont basées sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l affaire (DUC2) (pour plus de détails, voir le tableau 16). Étant donné que la couverture de cette enquête n est pas la même que celle du DUC1, les pourcentages dans ce tableau peuvent être différents de ceux dans les tableaux 10 et 14. (2) Certaines données ont été omises (--) parce que le nombre total des incidents impliquant une arme à feu est trop bas (moins de 10). Division de la recherche et de la statistique, Ministère de la Justice Canada 19

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