Fiche - projet Comité de programmation 25 mars Projet présenté pour programmation

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1 Fiche - projet Comité de programmation 25 mars 2010 Date de rédaction de la fiche 08/03/2010 Maître d'ouvrage : Fiche-action : Numéro Osiris 41309G Postes de dépenses Recettes Montant Engagement Réalisation de l'étude d'opportunité ,00 Europe - Leader ,00 Région 7 500,00 08/02/2010 Autofinancement 6 000,00 12/11/2009 TOTAL ,00 TOTAL ,00 Calendrier Début de l'opération 01/11/2009 Fin de l'opération 30/04/2010 Rapport à la fiche-action Critères de sélection Innovation Partenariat Emploi Environnement Impact intercommunal Pérennisation Projet présenté pour programmation Étude de faisabilité économique et technique d un centre d affaires Résumé Le Pays du Grand Bergeracois souhaite accompagner le désenclavement de son territoire et examiner comment un centre d affaires contribuerait à accroître son attractivité en complétant l offre de service aux entreprises. Cette étude a pour objectifs : Aider le Pays et ses partenaires à mesurer l'intérêt d'un tel équipement, Confirmer l opportunité du projet et l adéquation avec les besoins exprimés, Étudier la faisabilité économique et la viabilité de l équipement, Approfondir la complémentarité et les conséquences de la réalisation de cette infrastructure par rapport aux autres équipements existants ou à venir, Affiner le modèle économique de réalisation, d'exploitation et de commercialisation de cette infrastructure en fonction des scénarii étudiés et de leurs montages juridiques et financiers associés. Concevoir les scénarii de développement progressif en intégrant des services complémentaires tels que des pépinières ou hôtel d entreprises Plan de financement Association du Pays du Grand Bergeracois 3- Création, mise en réseau et transmission d'entreprises La création d 'un centre d'affaire permettrait du développer l'atractivité du territoire pour les entreprises en leur proposant des services répondant à leurs besoins, c'est en cela que le projet s'inscrit dans la démarche mise en place dans la fiche action La réalisation d'un centre d'affaires est innovante car elle permet de mettre à disposition des entreprises un espace où différents services seront développés. Aucun centre d'affaires n'est présent à l'heure actuelle sur le territoire. L'étude d'opportunité est issue d'une réflexion partenariale entre la commission économie du Pays, les chambres consulaires et des acteurs privés du territoire. Si l'étude confirme un besoin des entreprises du territoire, des emplois seront créés et cela concourra au maintien ou au développement d'activités. Le centre d'affaires permettrait entre autre de réduire des déplacements (grâce à la vidéo-conférence). L'étude doit porter sur la faisabilité écologique du projet. L'étude perdra en compte les besoins des entreprises de l'ensemble du Pays du Grand Bergeracois. Ce projet sera suivi, le cas échéant, de la construction du centre d'affaires. Le projet a reçu un avis d'opportunité favorable du comité le 17 décembre 2009

2 Étude de faisabilité économique et technique d un centre d affaires Définition Un centre d affaires est un établissement dispensant des services de nature diverse aux entreprises : La location de bureaux : - Bureau de travail. - Bureau d accueil. - Salles de réunions et de visio-conférences, de tailles différentes suivant les besoins. Ces espaces peuvent être équipés de matériel informatique et/ou de matériel d animation. La domiciliation de la société : - Domiciliation du siège social de la société. - Domiciliation postal, réception et réexpédition du courrier et des recommandés. L accueil téléphonique : - Une permanence téléphonique. Elle peut être bilingue. - Une transmission de messages en cas d absence. - La mise à disposition de numéros de téléphone dédiés - Les transferts d'appels - La gestion d'agendas. Les autres services possibles : - Matériel bureautique (fax, photocopieur, ordinateurs, paperboard, vidéo-projecteur). - Service de traduction - Salles de détente (salle de pause, cafétéria, self, etc.) - Parking dédié. - Gardiennage. - Assurance. - Ouverture 24h/24 et 7j/.7. Les avantages : - Réduire les coûts fixes (loyer, charges, taxes, aménagement, maintenance). - Optimiser l espace de travail en ne payant que les bureaux occupés. Le centre d affaires est notamment une solution avantageuse dans les cas suivants : - La création d une nouvelle entreprise - L ouverture d une succursale - La rencontre de partenaires - L utilisation d un bureau d appoint en attendant de nouveaux locaux. Si les affaires périclitent, l entreprise peut quitter les lieux rapidement. 1

3 Cahier des charges Étude de faisabilité économique et technique d un centre d affaires I - OBJECTIFS DE L ÉTUDE Le Pays du Grand Bergeracois souhaite accompagner le désenclavement de son territoire et examiner comment un centre d affaires contribuerait à accroître son attractivité en complétant l offre de service aux entreprises. *** Précision préalable : le terme «entreprise» comprend dans cette rédaction, toutes les activités qui contribuent au développement économique et à l emploi : secteur concurrentiel mais aussi économie sociale et solidaire (associations, fondations, etc.), dans tous types de secteurs d activités. L étude pourra définir le cas échéant, des types d entreprises ou des secteurs à cibler. Cette réflexion à mener est issue de plusieurs constats : Les effets de la crise économique actuelle et les conséquences des dispositions résultant du Grenelle de l environnement Le désenclavement du Bergeracois : le désenclavement numérique, accroissement de l activité de l aéroport, modernisation des lignes TER, accès à la LGV, la réalisation du contournement de Bergerac facilitant l accès à l A89, etc. L'augmentation du nombre d'inscription d entreprises par des ressortissants de l Union Européenne. Cette étude a pour objectifs : Aider le Pays et ses partenaires à mesurer l'intérêt d'un tel équipement, Confirmer l opportunité du projet et l adéquation avec les besoins exprimés, Étudier la faisabilité économique et la viabilité de l équipement au regard du développement durable, Approfondir la complémentarité et les conséquences de la réalisation de cette infrastructure par rapport aux autres équipements existants ou à venir, Affiner le modèle économique de réalisation, d'exploitation et de commercialisation de cette infrastructure en fonction des scénarii étudiés et de leurs montages juridiques et financiers associés. Concevoir les scénarii de développement progressif en intégrant des services complémentaires tels que des pépinières ou hôtel d entreprises 2

4 II - PHASES DE L ÉTUDE Phase 1 : Diagnostic Phase 2 : Scénarii possibles Phase 3 : Planification des étapes de mise en oeuvre du projet Phase 4 : Établissement du programme de l opération Phase 1 : Diagnostic Cette première phase de l étude correspond à la réalisation d une étude de marché qui doit permettre de vérifier l opportunité du projet au regard des besoins exprimés par les entreprises et de la capacité de l'infrastructure à répondre à l'ensemble de ces besoins. Le Pays et ses acteurs locaux apporteront les éléments à leur disposition nécessaires à l élaboration du diagnostic dès le démarrage de l opération. Il sera nécessaire de rencontrer la Commission Economie du Pays, qui est composée de nombreux acteurs locaux impliqués dans le développement économique du territoire. Le Comité de Pilotage apportera la liste des entreprises que le prestataire pourra rencontrer pour connaître leurs besoins. Le titulaire devra également réaliser une étude comparative avec des centres d affaires similaires existant sur d autres zones géographiques. Il devra déterminer quel type de clientèle potentielle serait intéressée (étude de marché, enquête auprès de la clientèle affaire des lignes aériennes ou tout autres études ) par cet équipement. Pour ce faire, le titulaire devra : Apprécier au plus juste les besoins des entreprises ou des porteurs de projets individuels qu'ils soient en phase de création ou déjà inscrits (nature des activités, contraintes ou exigences liées à ces activités, besoins en terme de surfaces, d équipements publics, de services, exigences de qualité, échéances des projets, ), Recenser les atouts et les contraintes d'un tel équipement, Prendre en compte l évolution des différentes zones d activités du Pays du Grand Bergeracois Préciser le positionnement que cet équipement pourrait occuper dans une stratégie de commercialisation globale du territoire. Fournir une évaluation du chiffre d affaire prévisionnel de la structure Evaluer la zone potentielle d influence (Analyse ABC) Il devra également se rapprocher des instances régionales de développement économique, pour recenser et analyser les demandes des entreprises en démarche d installation sur ce type d'infrastructure. Attentes à l issue de la phase 1 : Le titulaire proposera une analyse des besoins et donnera au maître d ouvrage des arguments pour se déterminer sur l opportunité du projet et son orientation. 3

5 Phase 2 : Scénarii possibles Après avoir évalué l opportunité du projet par rapport aux besoins des entreprises et au contexte économique local, départemental et régional, le titulaire de l étude proposera différents scénarii de mise en oeuvre de cet équipement et de son fonctionnement. Les différents modes de portage de l'équipement. Le titulaire proposera un ou plusieurs scénarii de localisation, de mise en oeuvre de l'équipement avec une estimation du coût du projet (estimation des surfaces à aménager, besoin en personnel, coût d investissement et de fonctionnement du projet ), les subventions éventuelles ainsi qu un phasage de réalisation. Ces données permettront d identifier les contraintes de mise en oeuvre de l'équipement, d exposer les enjeux ou problématiques, ainsi que les aspects juridiques et fiscaux du projet suivant qu'il s'agisse d'un portage direct (public) ou indirect (tiers investisseur). Attentes à l issue de la phase 2 : A l issue de cette phase, le titulaire présentera au maître d ouvrage les arguments relatifs à la faisabilité de l opération, des scénarii de mise en oeuvre de l'équipement et une évaluation de l enveloppe prévisionnelle du fonctionnement. Phase 3 : Proposer une ingénierie adaptée à la maîtrise du projet (tranche conditionnelle) Au vu des diagnostics effectués et des tendances repérées lors des 2 phases amont, il est demandé au titulaire de proposer un ou plusieurs scénarii d'organisation et de structuration de la maîtrise d'ouvrage. Phase 4 : Restitution (tranche conditionnelle) Dans cette phase, le titulaire devra : Présenter le programme définitif sur la base du scénario qui aura été retenu par le maître d ouvrage (ou comité de pilotage) à l issue de la phase 2. Ce programme comprendra : les objectifs généraux assignés au projet avec le rappel des enjeux, les besoins recensés, les contraintes dont il devra être tenu compte lors de l'élaboration du projet, les exigences particulières, les éléments qualitatifs d aménagement, la mise en place d'un système d'évaluation pour suivre l'impact dans la durée. 4

6 Le titulaire présentera le montage financier possible (intégrant les éventuelles subventions mobilisables) et sa planification. III - MÉTHODOLOGIE Un comité de pilotage est mis en place pour le suivi de l étude. Il sera composé de la manière suivante : La Préfecture de la Dordogne ; La Sous-préfecture de Bergerac ; La Direction Régionale de l Economie, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l Emploi ; Le Conseil Régional d Aquitaine ; Le Conseil Général de la Dordogne ; La Chambre d Agriculture de la Dordogne La Chambre des Métiers et de l Artisanat de la Dordogne La Chambre de Commerce et d Industrie de la Dordogne Le Pays du Grand Bergeracois, représenté par son président et son secrétaire général ; Les Présidents des 14 Communautés de communes ; Le président du SIVOM d Issigeac ; La Maison de l Emploi Sud Périgord (MDESP) ; Trois membres du Conseil de Développement, au sein de la commission économieemploi. Le prestataire retenu assistera aux comités de pilotage et aux éventuelles réunions préparatoires qui se justifieraient. Rencontre avec des décideurs et des industriels du territoire (liste établie en collaboration avec le Comité Technique (rôle et composition à préciser : techniciens du territoire, consulaires, partenaires CG CR Etat ) Rencontre avec les organismes de développement économique départementaux et régionaux, la Commission Economie du Pays et le comité de pilotage de l étude. Restitution des conclusions au comité de pilotage à l issue de chaque phase Restitution des résultats de l étude devant le Conseil d Administration du Pays du Grand Bergeracois IV - CALENDRIER Délai de réalisation de l étude : 6 mois, à compter de la date de notification au titulaire. V - COMPÉTENCES DU PRESTATAIRE 1- Connaissance des problématiques du territoire 2- Compétences économiques techniques et juridiques 3- Références précises sur le sujet Le candidat devra présenter des références dans la conduite d études similaires avec la liste des personnes ou organismes référents ainsi que la date des réalisations. 5

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