CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DU CENTRE-DU-QUÉBEC

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1 CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DU CENTRE-DU-QUÉBEC Vingt-deuxième assemblée du conseil d administration tenue le 13 décembre 2007, à 20 heures, à l Hôtel motel Le 4 Saisons, MRC de Drummond PROCÈS-VERBAL 100 AFFAIRES CORPORATIVES 101 Présence et constatation du quorum Présences Béchard Éric, administrateur Bélisle Jean-Louis, administrateur Boutin Marcel, administrateur Daigle Jacques, vice-président à la société civile Desrochers Claude, administrateur Drouin Alain, administrateur Ducharme Francyne, administratrice Dupont Martin, administrateur Fortier Gilles, administrateur Fréchette Lionel, administrateur Langlois Donald, administrateur Lespinay Marie-Marthe, administratrice Lettre Christian, substitut Lyonnais Mario, administrateur Picotin Denise, administratrice Ruest-Jutras Francine, vice-présidente aux affaires municipales Shooner Jean, administrateur Absences : Bilodeau Raymond, administrateur Clément-Guédat Maryse, administratrice Lefebvre Éric, administrateur Martineau Jacques, administrateur Richard Maurice Ross Bernard, administrateur Assistent également : Bergeron Mélanie, CRÉCQ Bernier Normand, CPMT Bourassa Vincent, MDEIE Désilets Gaétan, MAMR

2 Harbour Denis, représentant de Éric Dorion, député de Nicolet-Yamaska Lachapelle Jeannine, CRÉCQ Laflamme Raymond, CRÉCQ Léveillé Claude-Henri, secrétaire-trésorier Provencher Julie, CRÉCQ St-Pierre Matthieu, représentant de Laurent Lessard, ministre responsable de la région du Centre-du-Québec En l absence du président, madame Francine Ruest-Jutras agit comme présidente d assemblée. 102 Lecture et adoption de l ordre du jour C.A Sur une proposition de Marcel Boutin, appuyée de Martin Dupont, il est résolu : «que l ordre du jour soit composé des sujets suivants : 100 AFFAIRES CORPORATIVES 101 Présence et constatation du quorum 102 Lecture et adoption de l ordre du jour 103 Lecture et adoption du procès-verbal de la réunion du conseil d administration du 13 septembre 2007 Lecture et adoption du procès-verbal de la réunion du comité exécutif du 2 novembre Lecture et adoption du procès-verbal de la réunion du comité exécutif du 30 novembre Suivi aux procès-verbaux 106 Correspondance 107 Signataires de effets bancaires 200 AFFAIRES FINANCIÈRES 201 Fonds de développement régional Entente spécifique pour la mobilisation et le partenariat en faveur de la réussite éducative Entente spécifique aînés, Adaptation des services et infrastructures régionales dans la région du Centre-du-Québec Création d un pôle régional d informations géographiques et multisources au Centre-du-Québec Centre universitaire PME, prolongation de l entente de partenariat Centre-du-Québec International, entente de partenariat Développement de l offre touristique au Centre-du-Québec Projet d antenne économique du Centre-du-Québec dans les Pays de la Loire Renouvellement de l offre touristique du Village québécois d Antan Radio Drummond, implantation d une radio communautaire à Drummondville Fonds régional d investissement jeunesse Gestion du fonds 202 Partenariat promotionnel, demande du carrefour des manufacturiers 300 AFFAIRES COURANTES 301 Plan quinquennal de développement, adoption 302 Formation sur l analyse différenciée selon les sexes (ADS) 303 Loi sur l accès aux documents des organismes publics et su le protocole des renseignements personnels 400 AFFAIRES NOUVELLES 500 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE.»

3 103 Lecture et adoption du procès-verbal de la réunion du conseil d administration du 13 septembre 2007 C.A Sur une proposition de Christian Lettre, appuyée de monsieur Martin Dupont, il est résolu : «que le procès-verbal de la réunion du conseil d administration du 13 septembre 2007 soit adopté tel qu il a été rédigé.» 104 Lecture et adoption du procès-verbal de la réunion du comité exécutif du 2 novembre 2007 C.A Sur une proposition de Lionel Fréchette, appuyée de monsieur Jacques Daigle, il est résolu : «que les résolutions adoptées lors de la réunion du comité exécutif du 2 novembre 2007 soient entérinées : Location d un photocopieur «d accepter la soumission de BuroPro pour un photocopieur Konica Minolta C 451 et de mandater le directeur général pour signer le contrat de location.» Prix des abonnés des bibliothèques publiques «de contribuer, comme partenaire promotionnel, à la réalisation de la troisième édition du Prix de abonnés des bibliothèques Mauricie/Centre-du-Québec par une aide financière de 750 $.» Secondaire en spectacle Centre-du-Québec «de contribuer, comme partenaire promotionnel, à la réalisation de la septième édition de Secondaire en spectacle par une contribution financière de $.» Jeunesse «Laurier 17» «de contribuer, comme Partenaire Privilège, à la réalisation de la première édition de Laurier 17, par une contribution financière de $.»

4 Les Journées INPACQ «de contribuer, comme Partenaire majeur, à la réalisation de la troisième édition des Journées INPACQ par une contribution financière de $.» Projet SESAME «de maintenir le montant de subvention, soit $, consenti à même le Fonds de développement régional, au promoteur du projet SESAME, le CLD d Arthabaska.» Projet d entente entre le ministère de la Famille et des Aînés et la CRÉ «- d accepter le contenu de l entente relative à la participation de la CRÉ en vue de la réalisation de travaux permettant l atteinte des deux premiers objectifs du Plan régional d accessibilité aux services de garde éducatifs; - de mandater le président, monsieur Maurice Richard, pour procéder à la signature de ladite entente.» Fonds régional d investissement jeunesse (FRIJ «d accorder une aide financière aux projets suivants : Nom du projet Montant recommandé Objectif : Gentilly $ Visite de musées $ Concert bénéfice au profit de la Société canadienne du cancer $ Formation pour jeunes aidants naturels 900 $ Comité ados de Sainte-Clo 800 $ Ce soir, on danse 800 $ Raconte-moi Noël 800 $ Filmeurs amateurs 700 $ Théâtre 1 er cycle 470 $ TOTAL $.» Radio CKBN (Bécancour-Nicolet-Yamaska), demande d aide financière «d accorder, à même le Fonds de développement régional, une aide financière de $ à la Coopérative de solidarité CKBN.» Renouvellement de l entente avec les Voltigeurs et les Tigres «de renouveler l entente avec le club des Voltigeurs de Drummondville et le club des Tigres de Victoriaville conditionnellement au respect des clauses inscrites au protocole d entente liant la CRÉ et les deux clubs de hockey.»

5 Renouvellement membership à Québec Wood Export Bureau (QWEB) «de renouveler le membership de la CRÉ du Centre-du-Québec au sein de Québec Wood Export Bureau et de défrayer la cotisation de $ plus taxes à même l enveloppe du Fonds de développement régional (FDR).» 105 Lecture et adoption du procès-verbal de la réunion du comité exécutif du 30 novembre 2007 C.A Sur une proposition de monsieur Jacques Daigle, appuyée de monsieur Lionel Fréchette, il est résolu: «que les résolutions adoptées lors de la réunion du comité exécutif du 30 novembre 2007 soient entérinées : Orchestre symphonique de Drummondville, demande de soutien au CALQ, information «d appuyer l Orchestre symphonique de Drummondville dans ses démarches auprès du Conseil des arts et des lettres du Québec pour l obtention d un financement récurrent pour son fonctionnement.» CRÉER, demande de partenariat promotionnel «d accorder, comme partenaire promotionnel, au Centre de recherche et d éducation à l environnement régional (CRÉER) une aide financière de $ pour la réalisation de la 2 e édition du concours littéraire L Environnement, j en fais toute une histoire.» 106 Suivi aux procès-verbaux Aucun suivi n est apporté aux procès-verbaux. 107 Correspondance Aucune correspondance n est portée à l attention des administratrices, administrateurs.

6 108 Signataires de effets bancaires C.A Sur une proposition de monsieur Jean Shooner, appuyée de monsieur Marcel Boutin, il est résolu: ««que les signataires des effets bancaires de la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec soient les administrateurs suivants: monsieur Maurice Richard, président; madame Francine Ruest-Jutras, vice-présidente aux élus; ainsi que monsieur Claude-Henri Léveillé, directeur général.» 200 AFFAIRES FINANCIÈRES 201 Fonds de développement régional Entente spécifique pour la mobilisation et le partenariat en faveur de la réussite éducative Soutenus par une présentation PowerPoint, monsieur Normand W. Bernier, directeur général du Cégep de Drummondville, madame Louise Savard, directrice générale de la Commission scolaire des Bois-Francs et monsieur Yvan Aubé, directeur général de la Commission scolaire des Chênes, présentent les orientations ainsi que les objectifs de l entente spécifique. Après discussion, les administrateurs conviennent de la résolution suivante : C.A Sur une proposition de madame Denise Picotin, appuyée de monsieur Jacques Daigle, il est résolu: «sous réserve des disponibilités financières et de l évaluation annuelle de l entente, de soutenir, à même le Fonds de développement régional, la réalisation de l entente spécifique pour la mobilisation et le partenariat en faveur de la réussite éducative au Centre-du-Québec par une aide financière répartie comme suit : $ pour l année ; $ pour l année et $ pour la dernière année soit ; et de mandater le président, monsieur Maurice Richard, pour procéder à la signature de ladite entente.»

7 201.2 Entente spécifique aînés, Adaptation des services et infrastructures régionales dans la région du Centre-du-Québec Le directeur général explique l offre du ministère de la Famille et des Aînés. Dans le cadre d une entente spécifique le ministère prévoit verser annuellement et ce, pour une période de cinq ans, une somme de $ L engagement des parties à l entente doit se faire avant le 31 mars Cette entente a pour objet d adapter les services et infrastructures aux besoins des aînés de la région du Centre-du-Québec par la mise en commun de ressources financières ou autres dans le respect des mesures, programmes et normes de gestion applicables aux parties concernées. La CRÉCQ agira comme gestionnaire de l entente. Les administrateurs adoptent la résolution suivante : C.A Sur une proposition de monsieur Jean-Louis Bélisle, appuyée de monsieur Jean Shooner, il est résolu: Considérant les délais impartis «- d accepter le contenu de l entente spécifique relative à l adaptation des services et infrastructures régionales dans la région du Centre-du- Québec; - de mandater le président, monsieur Maurice Richard, pour procéder à la signature de ladite entente.» - que les engagements financiers de la CRÉ seront précisés lors de la tenue de la prochaine réunion des membres du conseil d administration, prévue en mars Création d un pôle régional d informations géographiques et multisources au Centre-du-Québec Monsieur Camille Desmarais, président de l Agence de géomatique du Centre-du-Québec et monsieur Michel Gagnon, administrateur et Madame Olga Dupont, coordonnatrice présente le projet de création d un pôle régional d informations géographiques et multisources au Centre-du-Québec. Ce pôle permettra de regrouper stratégiquement les données géographiques et multisources dont disposent les administrations fédérales, provinciales, régionales ainsi que celles des organisations non gouvernementales.

8 Après discussion, les administrateurs adoptent la résolution suivante : C.A Sur une proposition de monsieur Lionel Fréchette, appuyée de monsieur Éric Béchard, il est résolu: «sous réserve des disponibilités financières et de l évaluation annuelle de l entente, de soutenir,à même le Fonds de développement régional, l Agence de géomatique du Centre-du-Québec pour la création d un pôle régional d informations géographiques et multisources au Centre-du-Québec, par une aide financière répartie comme suit : en 2008, un montant de $; en 2009, un montant de $ et en 2010, un montant de $.» Centre universitaire PME, prolongation de l entente de partenariat Le directeur général dresse un bref résumé du projet. Il mentionne que l engagement financier de la CRÉCQ dans le cadre de la mise en place et du développement du Centre universitaire PME était d une durée de trois ans. Compte tenu que l engagement des principaux partenaires de l entente est d une durée de cinq ans, le Centre universitaire PME du Centre-du-Québec demande une prolongation d une durée de deux ans de l entente de partenariat. C.A Sur une proposition de monsieur Marcel Boutin, appuyée de Martin Dupont, il est résolu: «sous réserve des disponibilités financières et de l évaluation annuelle de l entente, de prolonger l entente de partenariat pour une durée de deux ans et de soutenir, à même le Fonds de développement régional, l entente de partenariat par un montant de $ par année.» Centre-du-Québec International, entente de partenariat Madame Isabelle Bittar, directrice générale et monsieur Stéphane Carrière, président de Centre-du-Québec International (CQI) présentent le plan d action triennal (avril 2008 à mars 2011) de l organisme.

9 Les objectifs du plan d action sont l augmentation de nouveaux exportateurs, la diversification des exportations des entreprises du Centre-du-Québec, l accroissement de la sensibilisation des PME aux enjeux liés à l exportation et aux sources d aide disponibles. Pour actualiser le plan d action CQI demande à la CRÉ une aide financière. C.A Sur une proposition de monsieur Jean Shooner, appuyée de monsieur Lionel Fréchette, il est résolu: «sous réserve des disponibilités financières et de l évaluation annuelle de l entente, de soutenir, à même le Fonds de développement régional, l entente de partenariat d une durée de trois ans ( , , ), par un appui financier de $ par année.» Développement de l offre touristique au Centre-du-Québec Le directeur général informe les membres du conseil d administration de la mise en place d un programme pour le développement de l offre touristique s échelonnant sur cinq ans; ce programme sera géré par les ATR du Québec. Ce programme prévoit que le ministère, par des ententes de partenariat, investisse dans chacune des régions qui le souhaiterait, le montant équivalant à la contribution de l ATR, et ce, jusqu à un montant maximum de $ annuellement sans dépasser le total de $ sur cinq ans. Pour le Centre-du-Québec, les représentants de l ATR estiment que, selon les normes du programme, le maximum que la région pourrait investir se situe à un peu moins de $ par année, montant qui serait apparié par le ministère; notre région pourrait donc bénéficier d un montant d environ $ par année pour développer l offre touristique au Centre-du-Québec. Les représentants de l ATR Centre-du-Québec demandent à la CRÉ d investir dans ce programme environ $ par année.

10 C.A Sur une proposition de madame Marie-Marthe Lespinay, appuyée de monsieur Jean-Louis-Bélisle, il est résolu: «sous réserve des disponibilités financières et de l évaluation annuelle de l entente, de verser à l ATR du Centre-du-Québec,annuellement et pour les cinq prochaines années, à même le fonds de développement régional, une aide financière équivalant au montant maximum auquel la région a droit, mais ne dépassant pas $ Projet d antenne économique du Centre-du-Québec dans les Pays de la Loire Monsieur Martin Dupont, directeur général de la SDED, donne les grandes lignes du projet. Le projet, d une durée de trois ans, vise à faciliter le développement de nouveaux marchés pour les entreprises centricoises, à promouvoir les échanges commerciaux entre la France et le Centre-du-Québec et à mieux faire connaître notre région auprès du milieu industriel français ainsi qu aux différentes instances gouvernementales L entente permettra l embauche d un agent à l international, basé dans les locaux d Oryon à La Roche-sur-Yon. Le projet a reçu l appui de l Association régionale de développement économique du Centre-du-Québec (ARDECQ et de Centre-du-Québec International (CQI). C.A Sur une proposition de monsieur Jean Shooner, appuyée de monsieur Donald Langlois, il est résolu: «sous réserve des disponibilités financières et de l évaluation annuelle du projet, de soutenir, à même le Fonds de développement régional, le projet d antenne économique du Centre-du-Québec dans les Pays de la Loire, d une durée de trois ans, par une aide financière au montant de $ par année.»

11 201.8 Renouvellement de l offre touristique du Village québécois d Antan Monsieur Raymond Laflamme, conseiller en développement, résume le projet du Village québécois d Antan. Cinq activités visant à améliorer l expérience du visiteur et à la rendre plus participative et plus interactive sont inscrites à la phase I du plan de développement. À la suite de la présentation, les administrateurs adoptent la résolution suivante : C.A Sur une proposition de monsieur Marcel Boutin, appuyée de madame Marie-Marthe Lespinay, il est résolu: «de soutenir, à même le Fonds de développement régional, le projet Renouvellement de l offre touristique du Village québécois d Antan, par une aide financière de $.» Radio Drummond, implantation d une radio communautaire à Drummondville Le projet consiste à mettre en place une nouvelle station radiophonique communautaire sur le territoire de la ville de Drummondville. Après discussion et à l instar de la subvention accordée à Radio communautaire de Bécancour Nicolet-Yamaska, les administrateurs adoptent la résolution suivante : C.A Sur une proposition de monsieur Lionel Fréchette, appuyée de madame Denise Picotin, il est résolu: «de soutenir, à même le Fonds de développement régional, le démarrage du projet Radio Drummond par une aide financière de $.» Fonds régional d investissement jeunesse Madame Julie Provencher, analyste au FRIJ, présente l entente Action jeunesse structurante Formation Secondaire en spectacle. Le but de l AJS est d offrir aux jeunes des écoles participant au programme Secondaire en Spectacle une formation en arts de la scène. Les objectifs sont d introduire l apprentissage de nouvelles connaissances en arts de la scène, de soutenir les

12 jeunes dans la préparation de leur numéro, d améliorer l expérience de scène des jeunes et d inciter les jeunes à améliorer leur performance. C.A Sur une proposition de monsieur Marcel Boutin, appuyée de monsieur Jean Shooner, il est résolu: «sous réserve des disponibilités financières et de l évaluation annuelle de l entente, de soutenir, à même le Fonds régional d investissement jeunesse volet Action jeunesse structurante, la réalisation de l entente, d une durée de trois ans, par une aide financière de $ Gestion du fonds Le directeur général sensibilise les administrateurs au fait que, dans le cadre des ententes spécifiques, administratives ou de collaboration, la CRÉ gère à la fois les montants d argent qu elle octroie par le FDR et ceux qu elle reçoit des partenaires associés aux ententes. En lien avec l article 101 de la Loi no 55, lequel stipule que le conseil d administration d une conférence régionale des élus qui est délégataire de la gestion d une partie du fonds peut charger de cette gestion le comité exécutif, un membre de ce comité ou le directeur général, le directeur général vérifie, auprès des administrateurs, la possibilité que la gestion des montants investis par la CRÉ et ceux qui lui sont versés par les partenaires des ententes lui soit confiée. C.A Sur une proposition de madame Francyne Ducharme, appuyée de madame Denise Picotin, il est résolu: «de déléguer au directeur général la gestion des sommes engagées par le Fonds de développement régional pour le soutien financier à des ententes ou des projets.» Partenariat promotionnel, demande du Carrefour des manufacturiers Le directeur général informe les administrateurs de la demande de partenariat promotionnel au montant de $. Après discussion, les administrateurs adoptent la résolution suivante :

13 C.A Sur une proposition de monsieur Jean Shooner, appuyée de monsieur Donald Langlois, il est résolu: «d accorder une contribution financière au montant de $ pour la réalisation de la 4 e édition du Carrefour manufacturier.» 300 AFFAIRES COURANTES 301 Plan quinquennal de développement, adoption Après avoir rappelé les étapes qui ont conduit à l élaboration du contenu du plan quinquennal de développement, le directeur général invite les administrateurs à formuler leurs commentaires, verbalement ou par écrit. Un des commentaires formulés est à l effet d intégrer dans l introduction un considérant relatif à la prise en compte du vieillissement de la population. Une fois tous les commentaires recueillis et pris en compte, l impression du document final sera confiée à un graphisme. C.A Sur une proposition de monsieur Donald Langlois, appuyée de madame Francyne Ducharme, il est résolu: «que le contenu du plan quinquennal de développement soit adopté comme présenté.» 302 Formation sur l analyse différenciée selon les sexes (ADS) Madame Francyne Ducharme, coordonnatrice à la Table du mouvement des femmes Centre-du-Québec, présente et commente le concept de l analyse différenciée selon les sexes. L'ADS est une approche de gestion qui vise à discerner, de façon préventive, au cours de la conception et de l'élaboration d'une intervention, les effets distincts que pourra avoir son adoption sur les femmes et les hommes compte tenu des conditions socio-économiques qui les caractérisent. L approche par l ADS est en lien étroit avec la Politique d'équité en condition féminine que la CRÉCQ a adoptée en mars 2005.

14 303 Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur le protocole des renseignements personnels ATTENDU ATTENDU ATTENDU ATTENDU que la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec, mise en place en avril 2004, est considérée comme un organisme d intérêt public ; que la Loi n o 86, Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, entrée en vigueur le 14 juin 2006, reconnaît les conférences régionales des élus comme des organismes publics; que la CRÉ doit se conformer à cette nouvelle Loi; que selon l article 8, la Commission d accès à l information demande de lui transmettre le nom et les coordonnées de la personne responsable de l accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels; C.A Sur une proposition de monsieur Marcel Boutin, appuyée de monsieur Claude Desrochers, il est résolu: «de désigner monsieur Claude-Henri Léveillé, directeur général de la Conférence régionales des élus du Centre-du-Québec, à titre de responsable de la Loi n o 86, Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels; sous l autorité du directeur général : de désigner, monsieur Pierre-Alain Manseau, conseiller en développement, pour l appuyer dans le cadre de cette responsabilité concernant l accès à l information et à la protection des renseignements personnels; de mandater monsieur Pierre-Alain Manseau à titre de responsable du plan de classification des documents produits par la CRÉ et du calendrier de conservation desdits documents; de transmettre cette résolution à la Commission d accès à l information, responsable de l application de la Loi n o 86.»

15 400 AFFAIRES NOUVELLES Aucun point n est ajouté. 500 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE C.A Sur une proposition de Mario Lyonnais, appuyée de monsieur Marcel Boutin, il est résolu : «que l assemblée soit levée à 20 h 40.» Claude-Henri Léveillé Secrétaire Maurice Richard Président