Pour aller plus loin dans les réflexions. 1/ L urbanisation

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1 Pour aller plus loin dans les réflexions Ce document en direction des élus a vocation à flécher quelques dispositifs, expériences et leviers réglementaires dans le PLU pour accompagner les élus dans l opérationnalité de leur projet. 1/ L urbanisation Thématiques : Gestion des fronts urbains la maîtrise des extensions des urbaines identifier des opportunités foncières au sein du bâti existant la densification en zone pavillonnaire projet BIMBY 1.1 Les extensions urbaines Le POS de la commune de Pussay permet d urbaniser des parcelles agricoles situées au Nord de la commune (26 ha). L équipe municipale actuelle s est opposée à l urbanisation sur des grandes parcelles agricoles au fort potentiel agronomique. Cependant la commune à besoin de construire des logements. La commune a décidé de fixer des critères pour étendre l urbanisation. Elle souhaite que les extensions de bourg sur des petites parcelles s inscrivent le long des réseaux viaires existants. L équipe municipale propose d urbaniser de préférences des petites parcelles naturelles et/ou agricoles situées au sud de la commune et bordées par un réseau viaire. Les élus souhaitent que les nouvelles constructions soient en proximité des équipements et commerces. Exemple de type d études à lancer : Etudes foncières études habitats études urbaines - études des espaces ouverts Les expertises à mobiliser : CAUE données INSEE CERTU IAU Chambre d agriculture DRIAAF Agriculteurs Bibliographie : - Mener une stratégie foncière dans une commune du Pnr de la Haute Vallée de Chevreuse, des outils pour une maîtrise de l urbanisation, Extra-Muros, Monter une opération d urbanisme dense dans le Pnr de la Haute Vallée de Chevreuse ; guide méthodologique et exemple, ADEME et ARENE, Construction durable et bonus de cos - Bonifier les droits à construire pour les constructions et rénovations à haute performance énergétique et environnementale. Janvier Les Orientations d Aménagement, un outil de projet pour les PLU en faveur du développement durable, Fédération nationale des CAUE,

2 - IAU, Note rapide, Limitation de la consommation d espace et densification: les nouveaux outils, Juin IAU, Les carnets pratiques, Comment concevoir des extensions urbaines denses? IAU, Les carnets pratiques, Comment maîtriser le développement des bourgs villages et hameaux? La densification en centre-bourg L équipe municipale ne souhaite pas urbaniser les espaces ouverts en cœur de bourg qu ils considèrent comme espace urbain de respiration à la vocation patrimoniale. Les échanges montrent que l équipe municipale est un peu réticente à la construction de collectifs supérieurs à R+2. La commune va développer une offre de 23 logements sociaux par la rénovation d un ancien bâtiment industriel. L équipe municipale fait le choix d une urbanisation en extension. L équipe municipale a pour projet la construction de 6 maisons écologiques d une surface de 150 m² chacune. Dispositifs -La balade présente des parcelles urbanisées en lanière étendu qui pourrait éventuellement faire l objet d un travail de division parcellaire qui pourrait s inscrire dans les projets BIMBY : Le projet de recherche BIMBY encourage les propriétaires de maisons individuelles à diviser leur parcelle pour construire une nouvelle maison. C'est, pour les collectivités, une possibilité de densification urbaine sans maîtrise foncière, moyennant une évolution des mentalités grâce à un travail participatif. Animation : Organiser des ateliers d architectures avec les citoyens pour les sensibiliser aux formes et aux matériaux utilisés pour la construction de logements collectifs. Partenaires : CAUE IAU - Réalisation d une charte architecturale de type «Qualité Village», Démarche déjà mise en place par la Communauté de communes des Sources de l'yerres en Seine-et-Marne 1.3 La valorisation des fronts urbains Situéee sur un plateau agricole, la commune présente un linéaire important de fronts urbains. Ces derniers présentent des caractéristiques paysagères et fonctionnelles ne favorisant la communication entre les espaces agricoles et urbains. Mis à part la mise en place d un chemin de ronde agricole potentiellement utilisable par les promeneurs et donnant à voir sur les différents fronts urbains, pour l instant, aucune réflexion ou action n a été engagés sur cette question. 2

3 Carnet pratique de l IAU Comment traiter les fronts urbains? / Les circulations Thématiques : schéma de circulation des engins agricoles schéma de déplacement doux stationnement 2.1 La circulation automobile et agricole 3500 véhicules/jours sur la RD 838 et 2 500v/j sur la RD 18 traversent la commune de Pussay, dont notamment une part importante de poids lourds. Les engins agricoles traversent également la commune. Un réseau de chemin de ronde aménagé existe mais reste, semble-t-il peu utilisé par les agriculteurs. Les aires de stockage des betteraves posent également un problème. L ensemble des circulations occasionne des nuisances sonores, un danger pour les piétons, un coût pour l entretien de la voirie. La question du stationnement est également problématique. L équipe municipale a réaménagé les chemins de ronde pour les engins agricoles. L équipe municipale a en projet de petits aménagements de sécurité routière (feux intelligents et ralentisseurs...). -Projets existants -La CA de Marne et Gondoire (Contact Magalie Paindavoine) a mis en place en lien avec les agriculteurs un schéma de circulation des engins agricoles intégrant des itinéraires dédiés, des critères de voiries et une signalétique spécifique. Partenaires : ARENE Agriculteurs Chambre d agriculture - AEV 2.2 Les modes de déplacement doux Des habitants utilisent leur vélo pour des trajets sur la commune. Le maire de la commune estime qu il existe un potentiel pour développer l usage du vélo et des modes de déplacements doux en générale comme la marche à pied. La commune se situe au stade du constat. Les modes de déplacement doux peuvent être menés en lien avec la réflexion sur la trame verte et pourraient également faire l objet d un travail en aval autour de la valorisation, réparation, information sur l utilisation du vélo. - Projets existants : La communauté de communes du Pays Houdanais (78) s est lancée en 2007 dans l élaboration d un schéma de déplacement doux. Elle a travaillé sur les liaisons pédestres et les pistes cyclables. 3

4 -Dispositifs Plan Local de Déplacement Il existe des dispositifs tels que le Plan Local de déplacement (Cf. Arene IDF). - Subvention «pole cyclable» de la Région et du CG91 - La communauté de commune de l Orée de la Brie a mis en place un réseau de circulation douce (voire fiche capitalisation RRF) - Projet de garage/loueur de vélo d insertion associatif Partenaires : ARENE DDT Associations locales Entreprises locales La commune souhaite développer l offre commerciale et de services au centre du bourg 3/ L accueil d activités et le développement économique 3.1 L accueil d un maraicher 3.2 La mixité des fonctions de services et d équipement en centre bourg L équipe municipale souhaite dynamiser le centre bourg en développant en favorisant l installation de commerces et d équipement au regard des besoins de la population. Bibliographie -Elaborer un PLU dans le Parc Naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse; Economie de l espace, mixité habitat/activités et mixité sociale, ISOCELE, Règlement d urbanisme : -Identifier et délimiter les quartiers, ilots, voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale au titre de l article L bis du CU -Autoriser les activités compatibles avec la vocation d habitat du secteur concerné -Encadrer et contrôler les changements de destination des locaux commerciaux - Utilisation du droit de préemption commercial Partenaires : Consulaires commerçants Cg 91 4/ La gestion des espaces ouverts dans le bourg 4

5 Thématiques : Préserver et valoriser les espaces verts et la biodiversité trame verte mode de déplacement doux Les espaces ouverts sont importants au centre bourg. Ils sont constitués de jardins familiaux, de bois et d espaces verts. Des espaces boisés important sont situés sur des parcelles publiques La commune souhaite préserver ces espaces ouverts, mais peu de projets (hormis un projet de parcourt de santé). L équipe municipale met peu en avant la biodiversité comme élément de projet. L AEV peut fournir une expertise et un financement pour préserver les aspects biodiversité et éventuellement les rendre plus fonctionnelles au travers d une réflexion sur les éléments qui pourraient former une trame verte de centre bourg (à mettre en lien avec la réflexion sur les modes de déplacements doux). Bibliographie : - IAU, Les continuités écologiques, Note rapide sur l environnement n 438, Novembre 2007, 6 p. - PNR Oise-Pays de France, L intégration des corridors écologiques dans les documents d urbanisme, l exemple de la commune de Viarmes, Rapport de synthèse de la journée du 17 novembre 2009 «Comment identifier et intégrer la trame verte et bleue dans les documents d urbanisme?», septembre Animation : L équipe technique du PNR Oise Pays de France a appuyé des communes adhérentes pour intégrer les trames vertes dans les PLU communaux à la fois dans le rapport de présentation / le PADD / la cartographie / et le règlement (définition de parcelle indicées ce (corridors écologiques). Exemple : Commune de Viarmes (95) Partenaires : AEV CAUE Associations locales - 4/ Le renforcement de l ingénierie communale La commune est actuellement confrontée à de nombreuses problématiques (pression foncière, circulation, stationnement, etc.) pour lesquelles il n existe pas toujours de solutions préétablies. Les procédures administratives et les dossiers de financement sont d une complexité et d une exigence croissantes. Dans ces conditions l équipe municipale manque de moyens, de temps et de formation pour mettre en place le projet qu elle a élaboré. Faire preuve de pragmatisme et de détermination pour essayer de gérer tant bien que mal les problèmes avec les «moyens du bord» tel que la prise d arrêtés municipaux adaptés. La recherche d information et de conseil a été identifiée comme un point stratégique et fait l objet d une démarche proactive mais qui reste néanmoins difficile. 5

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