POUR L EMPLOI ET LA SOLIDARITÉ ET NON À L AUSTÉRITÉ

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1 LR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH UPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT E FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACO ES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENS RE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE ICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEM CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GR TS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA COM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE A FENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GRO E ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE P EIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE MENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINA GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES O PE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDR POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDIC LR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH UPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT E FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACO ES ORDRE JUDICIAIRE SECTEUR CHEMINOTS PUBLIC BELGACOM DÉFENS RE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE BUREAU DE DEPOT BRUXELLES X P België - Belgique argument POUR L EMPLOI ET LA SOLIDARITÉ ET NON À L AUSTÉRITÉ P.B.- P.P Bruxelles X BC 9790 MENSUEL DU SYNDICAT LIBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE 6 E ANNÉE N 10 DÉCEMBRE 2012 EDITION MENSUELLE DU SLFP SECTEUR PUBLIC DE LA CGSLB SMITS Les syndicats se sont mobilisés le 14 novembre 2012 dans tous les pays contre l austérité imposée par les gouvernements nationaux et la Commission européenne. En Belgique deux cortèges sont passés par les ambassades chypriote, irlandaise, portugaise, espagnole, italienne et allemande. Ils se sont retrouvés au Berlaymont pour remettre le prix Nobel de l austérité à la Commission européenne. PAGE 3 ACTUALITÉ SLFP ÉDITORIAL SOLIDAIRES AVEC LES TRAVAILLEURS DE FORD GENK PAGE 4 SLFP JURIDIQUE LES MONTANTS DE LA RÉMUNÉRATION SONT ADAPTÉS À L INDICE PAGE 17 GROUPE DÉFENSE LA LOUISE-MARIE A REPRIS LE LARGE VERS LA CORNE DE L AFRIQUE

2 CE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGAC ES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFEN RE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENS DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GR TS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 L ACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GRO SE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE SEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLIC EMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINA GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES UPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDR A POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDIC ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT CE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGAC ES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFEN RE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENS DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNE SLFP 2 NOS COORDONNÉES SECRETARIAT GENERAL Rue Longue Vie, BRUXELLES Tél. : 02/ / Fax : 02/ slfp@slfp.eu GROUPE CHEMINOTS Cantersteen BRUXELLES Tél. : 02/ Fax 02/ secretariat@slfp-rail.be Président National : Filoteo AFRICANO AFRC : ADMINISTRATIONS FÉDÉRALES, RÉGIONALES ET COMMUNAUTAIRES Boulevard Baudouin (2e ét.) BRUXELLES Tél. : 02/ Fax : 02/ S.N.C.I. : info@slfp-g2.eu Président National : François FERNANDEZ-CORRALES GROUPE ENSEIGNEMENT Rue du Commerce, BRUXELLES Tél : 02/ Fax : 02/ secretariat@slfp-enseignement.be Vice-Présidente : Isabelle WARGNIES Secrétaires Communautaires : Jean-Christophe WILEN, Masanka TSHIMANGA, Pascale VANDER STRAETEN, Ariane GILLET Président : Guy LARONDELLE GROUPE ADMINISTRATIONS LOCALES ET REGIONALES Rue du Progrès, BRUXELLES Tél : 02/ Fax : 02/ slfpvsoa@skynet.be Président National : Serfge MEEUWS GROUPE LA POSTE Galerie du Centre, 244 (3e étage) BRUXELLES Tél : 02/ Fax : 02/ C.C.P. : poste@slfp.eu Président National : Marc DE MULDER GROUPE BELGACOM Place Princesse Elisabeth, BRUXELLES Tél. : 02/ / Fax : 02/ C.C.P. : slfp.belgacom@skynet.be Président National : Pierre MOTTOULLE GROUPE ORDRE JUDICIAIRE Galerie du Centre - Bloc 2, 4e étage Rue des Fripiers BRUXELLES Tél. : 02/ Fax : 02/ info@oj-slfp.be Président National f.f. : Guy Van Cauwenberghe GROUPE DÉFENSE Lozenberg, ZAVENTEM Tél : 02/ Fax : 02/ info@slfp-defense.be Président National : Erwin DE STAELEN GROUPE FINANCES Galerie du Centre - Bloc 2, 4e étage Rue des Fripiers BRUXELLES Tél : 02/ Fax : 02/ minfin@slfp.eu Président National : Paul MONSAERT GROUPE POLICE Minervastraat, ZAVENTEM Tél. : 02/ Fax : 02/ Banque : info@slfp-pol.be Président national : Vincent GILLES SOMMAIRE Pages 1, 3 à 5 : SECRETARIAT GENERAL - Mot du Président, Jan EYNDELS : Solidaires avec les travailleurs de Ford. Actualité : - Journée d action européenne du 14/11/2012 pour l emploi et la solidarité et non à l austérité. - Loi sur les contrats de travail : Montants de rémunération adaptés à l indice à partir du 1/1/ Primes syndicales pour l année de référence Indices des prix à la consommation octobre Page 6 : ORDRE JUDICIAIRE - Es geht uns ganz einfach um Chancengleichheit - Des formations aux délégué(e)s pour améliorer le service aux affiliés. Page 7 : AFRC - Nouvelles du front : Comité B des 5/9/2012 et 17/10/ Communication du Bureau Permanent National. Pages 8 et 9 : ALR - La tendinopathie sur la liste des maladies professionnelles. - Résultats des élections des membres du Bureau National. sommaire Pages 10 à 11 : LA POSTE - Séminaire des 25 et 26/10/2012 à Marche-en- Famennes : Avenir et stratégie chez Bpost. - Rudy De Coninck prend sa pension! Pages 12 et 13 : BELGACOM - Repos compensatoire, jours fériés et planning des congés de vacances en Planification des congés de vacances. - Agenda : décembre Pages 14 à 17 : DEFENSE - Edito du Président : L armée tremble sur ses fondements. - Nouveau statut pour les médecins militaires. - Cotisation syndicales Trajet domicile lieu de travail : Conseils concernant l abonnement social. - Pleins feux sur les nouveaux délégués. - La frégate Louise-Marie prend le large. Pages 18 et 19 : CHEMINOTS - Jours de congé à accorder durant l année Résultats des élections internes. Pages 20 à 21 : POLICE - Copernic : Etions-nous (et sommes-nous toujours) dans le bon? OUI et on peut l affirmer!!! - SLFP-Police national en 5 questions. - Mémorandum (14) : La sécurité a un prix. - Les points sur les «i» : Entretien préparatoire (cf. ART. VII.I.11 RPPol). Pages 22 à 24 : ENSEIGNEMENT - Edito : Négociations sectorielles Suite mais pas encore fin. - In memoriam Jean-Pierre SAROLEA. - La réforme des titres et fonctions : Mirage ou terre en vue? - Enseignement secondaire : La programmation ou l ouverture, le gel ou la fermeture d options. - Formations a venir. Ce numéro a été composé avec la collaboration des responsables du Comité de rédaction OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT CE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACO CES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENS DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEM CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GR OTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA ACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE A ÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GRO SE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE P SEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE EMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINA T GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES O UPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDR A POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDIC ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT CE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACO CES ORDRE JUDICIAIRE SECTEUR CHEMINOTS PUBLIC BELGACOM DÉFENS DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEM ALR S. MEEUWS G. HENDRICKX BELGACOM P. MOTTOULLE M. DE VLAEMYNCK CHEMINOTS F. AFRICANO R. DE THAEY DEFENSE E. DE STAELEN C. WILLEM ENSEIGNEMENT G. LARONDELLE M. TSHIMANGA FINANCES P. MONSAERT P. BOQUET AFRC F. FERNANDEZ-CORRALES R. TOURLAMAIN R. WILLEMS POLICE V. GILLES L. MAESEN LA POSTE M. DE MULDER H. CLAUWAERT ORDRE JUDICIAIRE V. VANVAL A. SERVAIS Editeur Responsable J. EYNDELS Direction et Publicité H. HERMAN Rédaction B. CORNELIS Rédaction Photos M. SMITS Prépresse et impression Creative Plus Production & Corelio Printing NE PARAÎT PAS EN JUILLET ET AOÛT

3 éditorial 3 SLFP Le mot du Président Solidaires avec les travailleurs de Ford L Europe n est apparemment pas capable de se défendre au plan économique. Mais apparemment, c était possible lorsque le secteur bancaire était plongé dans ses problèmes. Les banques ont pu être sauvées, mais pas les travailleurs de Ford. La journée européenne d action et de solidarité à la mi-novembre n est donc pas arrivée trop tôt. Le mouvement syndical européen exprime depuis des années son aversion pour les économies de la politique qui entravent la relance économique de l Europe. Ou pire encore. L Europe est plongée avec cela dans une récession, avec pour résultats une croissance boiteuse et un chômage en augmentation. Ce mois de novembre est à marquer d une pierre noire pour l emploi dans notre pays. Des licenciements tous azimuts, avec en point d orgue dramatique : l annonce par la direction européenne du fabricant automobile Ford de fermer son implantation à Genk. Les travailleurs de l usine automobile même ne sont pas les seuls touchés par cette mesure ; il y a aussi les milliers de travailleurs des fournisseurs. Nous avons aussi reçu des mauvaises nouvelles concernant la banque d État Belfius, où il semble une fois de plus que les travailleurs plus âgés, qui sont trop chers, seront les premières victimes, tandis que le gouvernement veut soi-disant tout mettre en œuvre pour maintenir les travailleurs plus âgés au travail. Une augmentation de l âge de la pension est cependant exclue, ils ne parviennent même pas à concrétiser leurs intentions. Il est de notre devoir en tant qu organisation syndicale de témoigner notre soutien et notre solidarité à tous les travailleurs frappés par ces mesures. Ils doivent pouvoir faire totalement usage des procédures d outplacement, d accompagnement de carrière et éventuellement de recyclage. L instauration d une société de reconversion sociale, comme lors de la fermeture des mines, est plus que nécessaire. Nous sommes donc de tout cœur avec tous ces travailleurs et leurs familles. Nous nous associons à l appel de la CGSLB pour que tout soit mis en œuvre pour aider les gens maintenant et exiger une action au niveau du Conseil d Entreprise Européen et au niveau de l Europe elle-même. Les banques ont pu être sauvées, mais pas les travailleurs de Ford. La fermeture de Ford est un drame qui dépasse le contexte belge. Ford est une victime de la crise financière qui s est fait ressentir dans la vente d automobiles. Pourquoi n avons-nous pas pu aboutir à un plan de sauvetage européen pour les quatre implantations de Ford en Europe, comme le Président Obama l a fait pour GM et Chrysler ou Hollande pour Peugeot-Citroën? Trancher dans les salaires et détricoter la protection sociale est carrément néfaste pour l Europe sociale. Inégalités et injustices sont maintenues et suscitées par la politique sociale dévastatrice de l Europe. L Europe est accablée d une lourde charge non seulement économique, mais aussi sociale. Quelque 25 millions d Européens n ont pas de travail. Le chômage des jeunes s élève dans certains pays à plus de 50 pour cent. Les jeunes sans avenir, sans perspective, perçoivent très fortement cette injustice. C est pourquoi nous soutenons vigoureusement l appel de la Confédération Européenne des Syndicats en faveur de plus d emploi et de plus de solidarité en Europe. Dans notre pays aussi, les gouvernements nous poussent aux économies, y compris dans le secteur public. Mais cette politique ne fonctionne pas. Elle ne fait que détruire l emploi et augmenter la pauvreté. Les allocations de chômage diminuent plus rapidement. Moins de fonctionnaires signifiera moins de service. Chipoter à l index et aux allocations sociales ou augmenter la TVA, nous n en avons pas besoin. Ce que nous voulons, c est une politique qui crée de l emploi et installe une fiscalité équitable, pour relancer notre économie et rendre un avenir aux travailleurs, dans le secteur privé et dans le secteur public. Jan Eyndels Président Général

4 actualité juridique SLFP 4 Loi sur les contrats de travail Montants de rémunération adaptés à l indice Parmi nos affiliés, il y a beaucoup de membres du personnel contractuels. En principe, la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail s'applique à leur contrat de travail. Chaque année, les montants de rémunération sont à nouveau déterminés, conformément à la formule reprise à l'article 131 de cette loi du 3 juillet Ces montants de rémunération annuels des travailleurs sont déterminants pour les modalités de rupture du contrat de travail d employé et de contrepréavis des employés, pour la clause d essai des employés, pour la clause de non-concurrence des ouvriers et des employés, pour la clause d arbitrage des employés, pour le droit à l absence pour rechercher un nouvel emploi en cas de congé donné à l employé et pour l application de la clause d écolage. Ces montants sont aussi utilisés pour les nouveaux délais de préavis fixes pour les employés entrés en fonction depuis le 1er janvier 2012 avec un salaire annuel brut de plus de ,00. Dans le moniteur belge du 23 octobre 2012, sont parus les nouveaux montants de rémunération adaptés à l indice général qui seront d application à partir du 1er janvier Ci-dessous figurent les montants de base repris dans la loi relative aux contrats de travail, les montants qui sont d application en 2012 et ceux qui sont d application à partir du 1er janvier LES MONTANTS DE MONTANTS DE MONTANTS DE RÉMUNÉRATION DE BASE RÉMUNÉRATIONS 2012 RÉMUNÉRATIONS REPRIS DANS LA LOI INDEXÉS À PARTIR RELATIVE AUX CONTRATS DU 1ER JANVIER DE TRAVAIL EUR EUR EUR (cadre inférieurs) EUR EUR EUR (cadre intermédiaire) EUR EUR EUR (cadre supérieur) Bea Foubert Conseillère juridique PRIMES SYNDICALES L A.S.B.L. Travail et Mérite est le seul organisme officiel de paiement des primes syndicales aux membres du SLFP ainsi qu aux membres qui paient leur cotisation au SLFP via la CGSLB. Avis important aux membres du slfp concernant le paiement de la prime syndicale Au plus tard le 31 mars 2013, votre employeur doit vous distribuer le formulaire de demande pour l année de référence Tenez bien cela à l œil! 3 Remplissez immédiatement ce formulaire dès que vous le recevez et transmettez-le sans délai à votre groupe professionnel. 3 Si vous payez votre cotisation via la CGSLB, vous devez envoyer le formulaire de demande sans tarder au secrétariat local de la CGSLB. 3 Le 30 juin 2013 est la date ultime pour la rentrée du formulaire relatif à la prime syndicale pour l année de référence Respectez scrupuleusement ce délai! MONTANTS DES COTISATIONS PRIME À PAYER POUR L ANNÉE ANNUELLES DE RÉFÉRENCE 2012 Cotisation annuelle individuelle La prime syndicale entière : 90 au moins équivalente à 145,61 Cotisation annuelle individuelle inférieure Prime syndicale diminuée de ¼ : 67,50 à 145,61 mais au moins égale à 109,21 Cotisation annuelle individuelle inférieure Prime syndicale diminuée de ½ : 45 à 109,21 mais au moins égale à 72,81 Cotisation annuelle individuelle inférieure Prime syndicale diminuée de ¾ : 22,50 à 72,81 mais au moins égale à 36,40 3 Au plus tôt vous introduirez votre formulaire, au plus vite vous recevrez votre prime syndicale pour l année 2012 sur votre compte postal ou compte bancaire. Pour plus d informations, contactez le service Primes Syndicales du Secrétariat Général du SLFP. Remarque : Si vous n avez pas reçu le formulaire de demande pour une année de référence en particulier, ou si le document contient des erreurs structurelles, ou si vous perdez le formulaire, vous devez prendre contact avec votre organisation syndicale. Aucun duplicata ne peut être demandé auprès du service du personnel que ce soit directement ou indirectement. Dans tous ces cas, c est exclusivement la Commission des Primes syndicales qui prendra la décision d un paiement éventuel.

5 actualité 5 SLFP INDICES DES PRIX À LA CONSOMMATION Octobre 2012 L indice des prix à la consommation pour le mois d octobre 2012 atteint 121,79 contre 121,57 en septembre 2012 et 121,36 en août L indice santé s élève à 119,87 en octobre 2012 contre 119,52 en septembre et 119,47 en août MOIS I.S. MOY. 4 DERNIERS MOIS INDEX GENERAL I.P.C. INFLATION ,87 119,52 121,79 2,79 % ,52 119,30 121,57 2,76 % ,47 119,21 121,36 2,86 % ,21 119,09 120,83 2,32 % ,00 119,04 120,61 2,26 % ,15 119,03 120,89 2,81 % ,99 118,81 120,93 3,18 % ,01 118,44 120,85 3,37 % ,97 118,04 120,59 3,66 % ,25 117,53 119,88 3,65 % ,52 117,15 119,01 3,49 % ,40 116,90 118,96 3,85 % En conséquence, l indice pivot 119,62 (moyenne des 4 derniers mois) pour l'augmentation des allocations sociales, des pensions, ainsi que des traitements des services publics n est PAS dépassé. L inflation atteignait 2,79 % en octobre contre 2,76 % en septembre 2012 et 2,86 % en août Conversions de l indice santé Pour convertir l indice santé actuel (2004) vers l indice santé 1996, on doit multiplier par 1,1377. Pour la conversion vers l indice santé (1988), on doit multiplier par 1, Conversions de l indice général Pour convertir l index général actuel (2004) vers l index général (1996), on doit multiplier par 1,1493. Pour la conversion vers : 3 base 1988 X 1, base 1981 X 1, base 74/75 X 2, base 71 X 4, base 66 X 4, base 53 X 6,2187 ROGER WILLEMS, GROUPE AFRC SOURCE SPF ECONOMIE DG STATISTIQUE ET INFORMATION ECONOMIQUE

6 SLFP 6 ordre judiciaire Gerichtswesen Es geht uns ganz einfach um Chancengleichheit.. Infolge unserer Intervention hat die Verantwortliche des Aubilsdungszentrums für das Justizwesen am 12. November 2012 telefonisch bestätigt, dass alle in den Rundschreiben vom 30. Oktober 2012 enthalten zertifizierten Weiterbildungen, ebenfalls in deutscher Sprache abgehalten werden und die deutschsprachigen Mitarbeiter sich ebenfalls jetzt einschreiben können. Pour nous, il s agit tout simplement de l égalité des chances Suite à notre intervention, la responsable de l IFJ nous a confirmé par téléphone, le 12 novembre 2012, que toutes les formations certifiées reprises dans les circulaires du 30 octobre 2012 se dérouleront également en langue allemande et que les collaborateurs germanophones peuvent s inscrire dès maintenant. Des formations aux délégué(e)s pour améliorer le service aux affiliés Anneliese Servais En cette période de rentrée judiciaire, le groupe ORDRE JUDICIAIRE a mis l'accent sur la formation des délégué(e)s en leur permettant de participer à deux journées très instructives: 1) Ils ont ainsi pu suivre une formation organisée le 7 septembre 2012 à Dinant relative aux droits et obligations des délégués syndicaux. Ce cours a été dispensé par Monsieur Francis Timmermans, juriste au groupe FINANCES et a permis à nos délégués, d'abord de s'entendre rappeler leurs droits et obligations mais également de connaître les bases légales sur lesquelles s'appuie le travail syndical. Cette matière a suscité de nombreuses interrogations de la part de l'auditoire et aucune d'entre elles n'est restée sans réponse tant l'orateur maîtrisait son sujet... 2) Le 19 septembre 2012, nous avons eu la chance d'accueillir dans nos locaux, le spécialiste en matière des pensions, M. Henk Clauwaert du Groupe POSTE. Ce dernier nous a fait part d'un exposé très intéressant duquel notre déléguée Muriel Grégoire (secteur Liège) a retenu pour les collègues contractuels ce qui suit: Que faut-il savoir sur les pensions pour les contractuels. Comme pour le secteur public il est bon de rappeler qu une carrière complète est actuellement de 45 ans et l âge de la retraite lui, est fixé à 65 ans. 1) La pension pour un contractuel est assimilée à celle du secteur privé, +/ euros. 2) Pour le calcul de la carrière, est pris en compte : le travail, le travail à temps partiel, maladie, chômage et le service militaire (si pas une pension du secteur public). 3) Pour le calcul de la pension, est pris en compte : le salaire, primes, pécule de vacances et les allocations de chômage. Il faut savoir aussi que : 1 an= à 104 jours de travail pour le calcul de la carrière. A la différence du secteur public, qui calcule les pensions sur les 10 dernières années, pour le secteur privé c est chaque année que nous contribuons à notre pension. Pour savoir où vous vous situez, vous pouvez consulter le site Mypension.be. Nous attendons un A.R. qui doit être d application au 1 janvier 2013 et nous serons attentifs à vous tenir informés. Dernière mise en garde, lorsque vous voulez prendre une pose carrière, un congé sans solde ou autre, renseignez-vous auprès de personnes compétentes dans le domaine des pensions". A plusieurs reprises, Henk Clauwaert a attiré l'attention des participants sur le fait que, tant que les arrêtés royaux n'ont pas été publiés, l'ancienne loi sur les pensions reste en vigueur. A la fin de cette journée instructive, M. Clauwaert nous a promis de revenir afin de nous tenir au courant de l'évolution de la réforme et de l'entrée en vigueur des textes. Anneliese Servais Vice-présidente fédéral

7 afrc Administrations Fédérales, Régionales et Communautaires 7 SLFP Nouvelles du front COMITÉ B : 05/09/2012 : 4 projets ont été soumis à la négociation 1. Projet d arrêté royal remplaçant l annexe 1 de l arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A. Le SLFP a marqué son accord. 2. L envoi des fiches de traitement électroniques. Moyennant quelques précisions, le SLFP a marqué son accord sur ce projet. 3. Projet d arrêté royal modifiant l arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l État. Ce projet a provoqué tout un débat sur la pertinence d octroyer un congé pour le don de sang. Si le SLFP admet la logique de non rémunération du don de sang, il ne peut accepter la motivation avancée par l autorité. Selon celle-ci, pour bénéficier d un congé pour don de sang, le personnel fédéral est amené à falsifier le questionnaire médical avec la conséquence que du sang contaminé puisse circuler. Il s agit de malhonnêteté intellectuelle qui est de nature à porter atteinte à l image des agents de la fonction publique fédérale. Le SLFP n a pas marqué son accord. 4. Projet d arrêté royal octroyant une prime ou une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations. Ce projet très discriminatoire pour de nombreux agents fédéraux, a été reporté à la prochaine session du Comité B et ensuite en commission. 17/10/2012 : 4 projets ont été soumis à la négociation. 1. Projet d arrêté royal modifiant l arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d engagement par contrat de travail dans certains services publics. Le SLFP a marqué son accord. 2. Projet d arrêté royal modifiant l arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage. Le SLFP a marqué son accord, il s agit de l engagement de personnes handicapées. 3. Projet d arrêté royal portant modification de l arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense et d autres dispositions relatives à l évaluation. Ce projet a fait l objet d un très long débat et s est conclu finalement lors de la réunion du 24 octobre par un non accord du SLFP pour les raisons suivantes : - L autorité refuse que les commissions de stages soient constituées par rôle linguistique. - La voix du Président de la commission est prépondérante en cas de parité des voix. - Le fonctionnaire dirigeant a le pouvoir d attribuer une autre mention finale que celle décidée par la commission de recours. - Enfin, les dispositions de la Directive 91/533/CEE ne sont pas prises en considération dans ce projet. 4. Projet d arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d évaluation descriptive en exécution de l article 16 de l arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense. Le SLFP a marqué son désaccord sur ce projet qui est l arrêté d exécution du projet précédent. Par ailleurs, les explications de l autorité étaient confuses et contradictoires. COMMUNICATION DU BUREAU PERMANENT NATIONAL Mesdames et Messieurs, Chers Membres, Le Bureau Permanent National de notre Groupe a, lors de sa séance du jeudi 4 octobre 2012, arrêté le montant des cotisations syndicales mensuelles pour l année COTISATIONS À TEMPS PLEIN 13,40 COTISATIONS À MI-TEMPS 8,40 COTISATIONS PENSIONNÉ 4,40 Enfin, en matière de remboursement des primes et autres avantages destinés à nos membres, notre groupe professionnel est de plus en plus souvent confronté à l introduction tardive de ces documents et ce même pour le remboursement d indemnité de grève. Pour éviter de devoir payer après clôture d année comptable, le Bureau Permanent National a décidé, à partir du 1er janvier 2013, de limiter le délai d introduction desdites demandes, aux 12 mois qui suivent la date de l évènement. Passé ce délai, ces demandes ne seront plus prises en considération. Pour le Bureau Permanent National F. FERNANDEZ-CORRALES, Président National

8 SLFP 8 alr Administrations Locales et Régionales La tendinopathie sur la liste des maladies professionnelles A partir du 1er novembre 2012, la tendinopathie des membres supérieurs (tendinopathie de l épaule, du coude et du poignet) due à leur travail sera reconnue comme maladie professionnelle de la liste officielle du Fonds des Maladies Professionnelles (FMP). Grâce à cette décision, officialisée dans un arrêté royal publié au Moniteur belge le 23 octobre 2012, tous les travailleurs du secteur privé (ainsi que ceux des institutions communales, provinciales et ) qui sont victimes de tendinopathies à l épaule, au coude ou au poignet, causées par leur travail, peuvent désormais remplir une demande d indemnisation au FMP, sans avoir à prouver que leur affection est due à leur travail. Ceci facilite et écourte bien entendu considérablement la procédure de reconnaissance de la maladie et son indemnisation. Pour rappel, on entend par tendinopathie une inflammation du tendon due à des gestes répétitifs ou énergiques et/ou à des mauvaises positions du corps. Les professions les plus touchées par la tendinopathie sont les ouvriers de la construction, les maçons et carreleurs. Les tendinopathies ne touchent pas seulement les travailleurs de force, mais également les étiqueteurs et emballeurs, le personnel de nettoyage et le personnel des grandes surfaces (caissiers et caissières), les personnes qui travaillent beaucoup sur un poste informatique, surtout s il s agit d un poste de travail improvisé. Pour le Fonds des Maladies Professionnelles, la prévention joue encore ici un rôle capital. Il est essentiel que la tendinopathie soit correctement diagnostiquée en tant que maladie professionnelle, afin de pouvoir mettre en place au plus vite un système de prévention efficace sur le lieu de travail (mesures ergonomiques, adaptation des postes de travail, réadaptation professionnelle en entreprise ). Cette prévention permettra au travailleur de garder son travail, ce qui est évidemment capital, mais aussi de l exercer dans des conditions plus adaptées. L inscription de la tendinopathie sur la liste officielle du FMP va bien entendu également faciliter l indemnisation des malades. La plupart des victimes actuelles (80%) bénéficient d incapa-

9 alr Administrations Locales et Régionales 9 SLFP cité temporaire et sont écartées de leur travail pendant quelques mois, ce qui leur permet de guérir et d éviter de perdre leur job. Il est donc très important de voir le médecin au plus vite! Toutes les informations pratiques pour remplir une demande d indemnisation se trouvent sur le site Pour info : Qui est assuré par le FMP? Tous les travailleurs du secteur privé Ils sont automatiquement assurés contre les maladies professionnelles. Il n est donc pas nécessaire pour eux de prendre une assurance spéciale. En effet, tous les employeurs sont obligés de verser à l Office national de sécurité sociale (ONSS) des cotisations pour toutes les branches de la sécurité sociale (pension, chômage ), et donc aussi pour les maladies professionnelles. Ainsi, tous les travailleurs salariés sont automatiquement protégés contre ce risque professionnel. Il s agit plus précisément : 3 de tous les travailleurs du secteur privé 3 des ouvriers mineurs et travailleurs assimilés 3 des marins de la marine marchande 3 des personnes qui, après une incapacité de travail physique ou une période de chômage, suivent une réadaptation professionnelle sur la base d une loi ou d un décret 3 des écoliers et étudiants 3 des apprentis et stagiaires, même s ils ne sont pas rémunérés. Les fonctionnaires communaux et provinciaux Ils sont également automatiquement assurés contre les maladies professionnelles par l intermédiaire de leur employeur. En pratique, ces administrations font appel aux compétences du FMP. Le FMP est indirectement chargé de la prévention et de l indemnisation des maladies professionnelles et joue ici le rôle de réassureur. Il formule des avis concernant les demandes d indemnisation et verse les indemnités proposées à ces administrations. Ce sont cependant les administrations elles-mêmes qui décident d indemniser les victimes d une maladie professionnelle. Il s agit plus précisément : 3 des provinces, communes, intercommunales, administrations publiques subordonnées aux provinces et communes 3 des centres publics d action sociale, centres publics d action sociale intercommunaux, associations de centres publics d action sociale... 3 des agglomérations et des fédérations de communes. Pour les autres administrations publiques, le FMP joue uniquement le rôle d expert, et seulement sur demande. Le FMP n est pas compétents pour : 3 les indépendants 3 quelques statuts spéciaux (p.ex. SNCB) 3 les militaires 3 les fonctionnaires fédéraux (sauf en qualité d expert) 3 les fonctionnaires des Communautés et des Régions (sauf en qualité d expert) 3 le personnel enseignant et assimilé, quel que soit le réseau d enseignement (sauf en qualité d expert) 3 les membres du personnel des polices fédérale et locales (sauf en qualité d expert) Source : Fonds des Maladies Professionnelles (FMP). SLFP groupe ALR ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU NATIONAL Suite à l élection du Président National et des membres du Comité National du groupe Administrations Locales et Régionales du 12 octobre 2012 (voir Argument de novembre 2012), il restait à élire les membres du Bureau National qui siègeront avec le Président National et le Secrétaire National pour une période de 6 ans. En effet, le Bureau National en dehors des fonctions de Président National et de Secrétaire National est composé de 3 vice-présidents (1 par région), d un trésorier national et d un Président du secteur XV (Pompiers Région de Bruxelles-Capitale et Bruxelles Propreté). Les membres du Bureau National doivent être élus parmi les membres du Comité National. Le nouveau Comité National s est réuni le 09 novembre 2012 et après vote, le Bureau National se compose comme suit : Président National : Secrétaire National : Trésorier National : Vice-président Région bruxelloise : Vice-Président Région Flamande : Vice-Président Région Wallonne : Président du Secteur XV : MEEUWIS Serge VEREECKE Paul DAVELOOSE Ingrid COLLIN Brigitte DEMERLIER Christel FRISE Erick Desmet André Au nom du SLFP groupe ALR nous félicitons les élus.

10 la poste SLFP et 26 octobre Séminaire à Marche-en-Famennes Avenir et stratégie chez bpost Lors de notre dernier séminaire, la situation au Danemark a été largement commentée. Johnny Thijs est venu expliquer la politique appliquée au sein de bpost et surtout, écouter les inquiétudes du terrain. Les médias sociaux ont également été passés au crible. PHOTOS : OMER TITS Le facteur n apporte plus toute la correspondance tous les jours... Il n y a plus que 3 centres de tri pour la correspondance ordinaire, et 2 pour les colis. En 10 ans, le personnel a diminué de 40%, passant de à Forte diminution du volume postal au Danemark Dans un environnement de plus en plus globalisé, il est toujours utile de voir ce qui se passe ailleurs en Europe, car ce qui se passe ailleurs peut en effet toujours se passer demain en Belgique, et inversement. C est pour cette raison qu'une délégation danoise avait été conviée afin de nous éclairer sur la situation qui règne là-bas. Confrontés à une pression de travail toujours plus forte et une évolution rapide au sein du marché postal, nous étions curieux de savoir comment agissaient les Danois depuis qu ils avaient vendu leurs parts dans la poste belge à CVC. Pour se faire une idée, environ ETP travaillaient à La Poste en En 2011 bpost disposait encore d environ ETP. En 9 ans, cela représente une diminution de +/ ETP, soit -32 %, à la seule différence près que les volumes n'ont pas diminué de manière aussi significative dans notre pays. Un chiffre qui en dit long! Pas étonnant que les circonstances de travail au Danemark soient malgré cela plus humaines, avec davantage d attention accordée à la sécurité et à la prévention. La délégation danoise nous a en outre remis un petit cadeau pour nos 40 ans d'existence. Un débat ouvert avec Johnny Thijs, CEO de bpost Par un large aperçu de l évolution du secteur postal à travers le monde, de l Europe au Japon, en passant par les USA, il a illustré les tendances internationales de rétraction du marché postal. Ce n est pas tant à cause de la concurrence, mais plutôt de la substitution du mail au courrier. C'est une tendance qu'il est impossible d éviter. Les chiffres nous montrent que nos amis du Nord n'ont pas la vie facile : -12% de volume par an au Danemark, -3% de volume chez leur nouveau partenaire, à savoir la poste suédoise. C'est surtout l'obligation de passer par Internet pour toute communication avec les autorités, et non plus par courrier, qui a entraîné une baisse dramatique des volumes. D ici 2015, ils s attendent à ce qu'environ 2/3 du volume passe à la trappe par rapport à l an 2000!

11 la poste 11 SLFP Pourtant, nous ne sommes pas à plaindre en Belgique, puisque nos chiffres restent positifs, ce dont ne peuvent se targuer tous les opérateurs. Johnny Thijs a souligné l intérêt des nouveaux produits et de ceux qui ont une valeur ajoutée : colis, solutions avec plus-value, telles que les plaques minéralogiques européennes, les envois enregistrés, les cartes d identité, la poste internationale et le nouveau projet shop & delivery. Il a en outre donné un complément d information quant à la poste financière et son changement de nom en bpost-banque, ainsi que sur quoi se focalise notre poste financière. Dans son discours, Johnny Thijs rappelait les défis que doit relever bpost pour survivre dans ce marché postal en pleine mutation. Les réactions de notre part ne se sont pas fait attendre. Ce n est que lorsque l on pourra à nouveau fournir de la qualité, lorsqu il y aura suffisamment de personnel et de moyens que l'on pourra réussir. Nous exigeons une meilleure formation, des organisations humaines, du matériel bien entretenu et en suffisance, des contrôles de qualité dignes de ce nom, l accompagnement et le soutien des nouveaux venus, une meilleure gratification du travail fourni. Nous nous sommes investis pleinement et avons concentré beaucoup d énergie pour confronter le CEO aux questions et aux inquiétudes du personnel, en les illustrant par des faits équivoques et des remarques constructives. M. Thijs y a surtout prêté une oreille attentive et a pris beaucoup de notes. Il est évident que ce genre d échange de réflexions est très important, tant pour l'entreprise que les organisations syndicales, car il permet de découvrir ce qui se passe autour de nous dans le monde, et comment cela se traduit sur le terrain. Les médias sociaux : utiles, mais non sans danger Le troisième volet concernait les médias sociaux. Un large éventail a été présenté, de Facebook à Twitter, You tube, Linkedln, Google, A cette occasion, les nombreuses possibilités offertes par chacun des médias ont été attentivement examinées, tout comme les dangers qu ils comportent ainsi que le fait que bon nombre de ces données sont publiques et accessibles à tout un chacun. Il importe dès lors d'être conscient que ce qui s'écrit sur Internet ne peut plus être effacé, et qu'il faut tenir compte de cela lorsque l'on surfe sur un réseau. Rudy De Coninck prend sa pension Rudy De Coninck se retire avec élégance. Après une carrière bien remplie, on peut parler à juste titre d un «repos bien mérité». Rudy entama sa carrière postale en 1973 en tant que facteur à Zelzate et, un an plus tard, il débuta comme employé à l ancien bureau des Postes situé Korenmarkt à Gand où il grimpa tous les échelons jusqu à celui d économe. Pendant des années, il a maintenu le bureau gantois sur pied, tant au sens propre qu au figuré. A l automne 1995, Rudy échangea le centre de Gand contre le job de délégué sectoriel. Il développa rapidement des qualités de diplomate construisant des ponts entre le management et le personnel. Il était connu et craint pour sa connaissance approfondie des dossiers, son intelligence et son ardeur illimitée pour défendre le personnel. Ses apparitions fréquentes dans les médias lui donnèrent le statut de SD : Syndicaliste Connu (en référence à BV, Bekende Vlaming). Rudy quitte maintenant la vie stressante de délégué syndical chez bpost pour se consacrer au job de pensionné à temps plein. Il y a fort à parier qu il manquera de temps d ici peu! Rudy souhaite remercier par cette voie toutes les personnes avec qui il a pu travailler au cours de sa longue carrière. Rudy, nous te remercions pour tout ce que tu as fait. Nous te souhaitons un repos plus que mérité, une bonne santé et de nombreuses belles années à venir!

12 belgacom SLFP 12 En 2013 Repos compensatoire, jours fériés et planning des congés de vacances Entre les obligations familiales, les congés scolaires et le temps de travail, s organiser n est souvent pas une sinécure. Afin de vous aider au mieux, nous avons donc jugé utile de vous communiquer les jours et périodes de 2013 pendant lesquelles vous aurez l occasion de planifier des jours de repos bien mérités. Repos compensatoire (RC 38), fixation des dates de fin des périodes : Dates de début et de fin pour les périodes dans lesquelles le repos compensatoire obligatoire dans le régime de 40 heures par semaine doit être accordé: DU AU 0 30/12/ /01/ /01/ /02/ /02/ /03/ /03/ /04/ /04/ /05/ /05/ /06/ /06/ /07/ /07/ /08/ /08/2013 7/09/ /09/2013 5/10/ /10/2013 2/11/ /11/ /11/ /12/ /12/ /12/ /01/2014 Les membres du personnel qui font des prestations réduites (règlement des absences ou interruption de carrière) et qui prestent des jours complets dans un régime de travail 4/5 avec comme horaire de base la semaine de 40 heures bénéficient d un jour de repos compensatoire toutes les 5 semaines. Le tableau ci-dessous reprend les dates de début et de fin pour ces périodes: DU AU 0 2/12/2012 5/01/ /01/2013 9/02/ /02/ /03/ /03/ /04/ /04/ /05/ /05/ /06/ /06/2013 3/08/ /08/2013 7/09/ /09/ /10/ /10/ /11/ /11/ /12/ /12/ /01/2014 Les membres du personnel qui font des prestations réduites (règlement des absences ou interruption de carrière) et qui prestent des jours complets dans un régime de travail 1/2 avec comme horaire de base la semaine de 40 heures bénéficient d un jour de repos compensatoire toutes les 8 semaines. Le tableau ci-dessous reprend les dates de début et de fin pour ces périodes: DU AU 0 2/12/ /01/ /01/ /03/ /03/ /05/ /05/ /07/ /07/2013 7/09/ /09/2013 2/11/ /11/ /12/ /12/ /02/2014

13 belgacom 13 SLFP Un membre du personnel qui travaille à 4/5 ou à mi-temps sur base journalière, a droit à un jour de compensation par période dans son propre régime de temps partiel. Compensation des jours fériés légaux et jours fériés supplémentaires : Jour de l An Mardi 1er janvier Le Lundi de Pâques Lundi 1 avril Fête du Travail Mercredi 1er mai l'ascension Jeudi 9 mai Lundi de Pentecôte Lundi 20 mai Fête Nationale Dimanche 21 juillet l'assomption Jeudi 15 août La Toussaint Vendredi 1er novembre L Armistice Lundi 11 novembre La Noël Mercredi 25 décembre Le 21 juillet tombe un jour d inactivité comme visé par la loi du 4 janvier 1974 concernant les jours fériés. Conformément à la législation, ce jour doit être remplacé par un jour d activité. Ce jour de compensation est ajouté au congé annuel. Les jours fériés extra-légaux : 22 juillet (après-midi) Lundi 2 novembre Samedi 15 novembre Vendredi 26 décembre Jeudi Les deux jours et demi de compensation pour l après-midi du 22 juillet, le 2 novembre et le 15 novembre seront ajoutés au congé de vacances, comme le prescrit le règlement des absences. Les jours de compensation pour les jours fériés extra-légaux sont accordés selon le choix du membre du personnel dans le respect des exigences du service. Le 26 décembre tombe un jeudi et sera accordé le jour même, comme le prescrit le règlement des absences Planification des congés de vacances Les dates des congés scolaires et les dates à respecter dans le cadre des planifications de congé de vacances en vertu de la section 1 du chapitre 2 du règlement des absences sont les suivantes: PETITS CONGÉS SCOLAIRES (À L EXCLUSION DU CONGÉ DE NOËL) CARNAVAL PÂQUES TOUSSAINT Congé: 11/02/ /02/ /04/ /04/ /10/ /11/2013 Demandes à introduire avant le: 11/11/ /01/ /07/2013 Réponse avant le: 18/11/ /01/ /08/2013 CONGÉS SCOLAIRES D'ÉTÉ Congé: 01/07/ /08/2013 Demandes à introduire avant le: 02/02/2013 Réponse avant le: 16/02/2013 PLANIFICATION DES CONGÉS DU 16/10 AU 31/12 (PETIT CONGÉ SCOLAIRE DE NOËL INCLUS) Demandes à introduire avant le: 1/10/2013 Réponse avant le: 15/10/2013 L équipe du SLFP Groupe Belgacom Agenda : décembre 2012 Résumé des points qui doivent retenir votre attention : ces différents sujets traitent directement de matières qui vous concernent. 1) Clôture en ce mois de décembre des demandes d interruption de carrière à entamer au 1er mars a) il peut s agir de l interruption de carrière ordinaire, soit à partir de l âge de 50 ans, soit pour entamer un mi-temps soit encore pour permettre l accueil d enfants, b) ou s agir de l interruption de carrière thématique qui porte sur le congé parental. 2) Planning des congés de fin d année. Dernier rappel : le nombre de jours de congé que le personnel peut reporter à 2013 est limité à cinq! NUMÉROS DE TÉLÉPHONE UTILES SITE INTERNET «AFFINITY» 0800 / 91003: numéro de contact (Ressources Humaines Belgacom) pour les personnes n exerçant plus d activité au sein du Groupe (Best, Tutorat, Pensionnés, ) 02 / : numéro de contact pour toute information sur les pensions de retraite ou de survie (statutaires) 02 / : numéro de contact pour toute information sur les modalités de paiement des pensions (statutaires) 0800 / (FR) / (DE) : numéros de contact pour toute information sur les pensions des contractuels Ayez toujours votre numéro national à portée de la main ainsi que votre numéro de brevet (année de naissance, mois de naissance suivi de 5 chiffres). Le site reprend, par ailleurs, moult informations à destination des collaborateurs désormais inactifs (Plan médical, Facilités de transport, Avantages Telecom, etc ) L équipe du SLFP Groupe Belgacom

14 SLFP 14 défense éditorial Erwin DE STAELEN, Président L ARMÉE TREMBLE SUR SES FONDEMENTS Il y a quelques semaines, une note interne de l armée a fait irruption dans les médias dans laquelle des officiers de l Etatmajor dénoncent la situation désastreuse de l armée. On y prétend que les bases de la Défense sont malsaines et que l armée est à la dérive. On y parle de «désintérêt politique», de «non-gestion», de manque de personnel dans les unités de combat, de pénurie de moyens budgétaires, du mauvais état de l équipement militaire Que la Défense se trouve depuis des années dans une situation précaire est la pure réalité. Les réformes successives et les coupes budgétaires en sont la cause. Notre Ministre a déclaré que le rapport ne l a pas impressionné car il constate que les auteurs sont restés accrochés au siècle dernier et ignorent que nous vivons dans une nouvelle réalité. Le rapport des officiers est écrit, selon le Ministre, dans un style de guerre froide. Ils se plaignent du manque de moyens pour remplacer les anciens chars Léopard mais, que ferions-nous de tanks dans les nouvelles circonstances actuelles?, se demande le Ministre. Le MOD estime que l avenir de la nouvelle armée réduite réside dans la collaboration internationale de «sharing & pooling», de coopération et de rassemblement des forces, où l on se concerte avec les collègues étrangers sur qui achète quoi.

15 défense 15 SLFP Depuis, la Défense a entamé une enquête interne en vue de démasquer les auteurs du rapport critique et éventuellement de les sanctionner. On n apprécie pas que la note présente toutes les caractéristiques d un document officiel, en-tête et références habituelles inclues. Nous espérons toutefois que toute l énergie ne sera pas consacrée à la chasse à (aux) l auteur(s) mais que le contenu reçoive l attention qu il mérite. Car, bien que le Ministre se soit défendu dans tous les médias se référant à la réforme, au renouvellement et au rajeunissement de notre armée, le rapport contient beaucoup de vérité, même si celle-ci est rapportée dans un style laconique. Actuellement le gouvernement utilise la Défense comme une variable budgétaire. Le manque d investissements fondamentaux et structurels favorise le démantèlement de certaines capacités, ce qui contribue à miner le fonctionnement de l armée et à augmenter le sentiment d insatisfaction auprès du personnel. Il est indiscutable qu une nouvelle coupe de 200 millions d euros dans le budget de la Défense aura des effets désastreux. Le SLFP-Défense demande depuis des années que les différentes parties qui ont des intérêts dans le fonctionnement de l armée se mettent finalement d accord sur la manière dont l avenir de la Défense peut être préservé. A l occasion de la déclaration du gouvernement Di Rupo I, nous avons renouvelé notre demande d un débat ouvert. En décembre 2011, le Premier ministre Di Rupo nous a répondu que le Gouvernement était d accord pour entamer le plus rapidement possible le débat sur l avenir de la Défense. Nous sommes déjà un an plus loin. Nous avons plus que jamais besoin de l élaboration d une vision à long terme et d un développement durable de la Défense. D abord on nous a imposé la politique du «minimum suffisant», ensuite celle du «faire plus avec moins». Quelle sera la prochaine formule magique? Le personnel a droit à des perspectives d avenir mais on le laisse en plan. Le recrutement est déficient. De nouvelles économies s annoncent. La démotivation est à son comble. Erwin De Staelen, Président SLFP-Défense NOUVEAU STATUT POUR LES MÉDECINS MILITAIRES Dans le cadre du plan de transformation DE CREM, la composante médicale a également été soumise à une réforme approfondie. La conséquence a été, entre autres et du jour au lendemain, la fermeture des infirmeries dans toutes les casernes, sauf celles de certaines écoles et tout cela sans annonce préalable. Les contrats existants avec les médecins civils ont été résiliés et depuis lors, les militaires doivent s adresser à un prestataire de soins externe pour les soins de première ligne. Selon les chiffres que le SLFP-Défense a obtenu, la Défense dispose actuellement de 107 militaires ayant un diplôme de médecin et de 56 candidats militaires en formation. Cependant, tous ces médecins n occupent pas une fonction en relation directe avec la santé du personnel. En réalité ceux-là sont au nombre de 86. La prestation des heures de travail hebdomadaires par les médecins est un problème récurrent. Une grande majorité d entre eux, qui sont payés à temps plein, ne travaillent qu à mi-temps pour pouvoir exercer, en cumul, dans leur pratique privée de façon optimale. De cette manière la rentabilité au service de la Défense est évidemment très faible et on est obligé de faire appel aux médecins du cadre de la réserve pour participer aux missions à l étranger. Afin de résoudre le problème du manque de médecins et de rendre le job à l armée plus attrayant, l autorité veut valoriser le statut de médecin militaire, notamment le statut du corps médical technique. Les propositions qui sont actuellement sur la table des négociations concernent une prime de recrutement de euros et une COTISATION SYNDICALE 2013 Les cotisations pour l année 2013 ont été fixées à : 3 12,50 euros pour les militaires en service actif 3 13,25 euros pour le personnel civil en service actif (c.- à-d. 12,50 euros de cotisation + 0,75 euro pour la caisse grève) 3 4,50 euros pour les membres pensionnés (y compris les veuves, veufs ou autres proches). Remarque : pour le personnel en RTEIC, RTECP, RTERF, régime de travail à temps partiel, disponibilité ou SVP, les mêmes cotisations sont d application que pour le personnel en service actif (service réel). DG COM allocation fonctionnelle allant jusqu à euros par an. Le SLFP-Défense estime qu il est plus que déraisonnable de vouloir redresser une situation qui s est dégradée au fil du temps en proposant de tels montants. Dans beaucoup d autres fonctions, parmi lesquelles le personnel technique est concerné, il y a également pénurie. La Défense les qualifie de «fonctions critiques» qui ne bénéficient d aucune compensation. Au contraire, ces personnes sont empêchées de bénéficier d une interruption de carrière et sont exclues du système SVP. De nouvelles économies pendent comme une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes. Plusieurs sources parlent de licenciements à la Défense au cas où le Gouvernement retire effectivement 200 millions de notre budget. Comment pouvons-nous dès lors proposer des primes de milliers d euros? Les négociations entamées le 9 novembre se poursuivront à une date ultérieure. A suivre En tant que membre du SLFP-Défense, vous avez non seulement choisi la plus grande organisation syndicale pour le personnel de la Défense, vous bénéficiez également des services de qualité offerts par un ensemble d avantages supplémentaires. Le montant pour le personnel en service actif a été revu sur base de la quote-part minimum légale pour 2013, fixée par la Chancellerie, pour pouvoir bénéficier de la prime syndicale. La quote-part minimum correspond à 0,74 pour cent du salaire annuel brut garanti indexé, en application le 1er juillet de l année précédant l année de référence. Pour l année de référence 2012, la prime syndicale s élèvera à 90 euros. Comme tous les ans, la Défense transmettra les formulaires de demande à tous les membres du personnel avant la fin du mois de mars 2013.

16 défense SLFP 16 Trajet domicile - lieu de travail Conseils concernant l abonnement social L autorité fédérale a conclu un accord avec la SNCB et les sociétés publiques régionales de transport en commun, notamment De Lijn (Région flamande), le TEC (Région wallonne) et la STIB (Région Bruxelles Capitale). Le personnel de la Défense peut également bénéficier gratuitement des transports en commun depuis janvier Le coût total est directement pris en charge par l Etat. Le personnel doit cependant tenir compte de certaines règles en cas d absence pour raison de santé, de mutation PLEINS FEUX SUR LES NOUVEAUX DÉLÉGUÉS Pour que notre organisation puisse encore mieux s occuper des intérêts de ses membres, nous étendons notre structure au niveau local. Ces derniers mois, quelques nouveaux délégués syndicaux nous ont rejoints. C est avec plaisir que nous vous les présentons. BURCHT EVERE Bjorn NUYTS 11 Gn Mobile : bjorn.nuyts@vsoa-defensie.be Pierre JOLIET BFA-R Mobile : pierre.joliet@slfp-defense.be Les sociétés de transport (SNCB, TEC ) facturent tous les abonnements directement à la Défense, ce qui permet un suivi individuel. En ce qui concerne le suivi et le contrôle, un rôle important a été réservé à l ASE. L ASE informera les intéressés de manière détaillée des directives existantes. Tout abus ou manquement doit être signalé à DGBF- SAI/IOD (budfin.transport.vervoer@mil.be). D un commun accord avec DGJM et DGBF, tout abus ou manquement pourra faire l objet d une procédure pour bloquer la carte et/ou d une procédure de recouvrement auprès du personnel concerné des montants dus par la Défense à la (les) société(s) concernée(s). Les intéressés doivent en être pleinement conscients. Lors de la demande, les intéressés déclarent avoir pris connaissance de l arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations en matière de subventions, indemnités et allocations, qui prévoit entre autre que ces déclarations doivent être sincères et complètes. Voyageur occasionnel ou régulier En fonction de la fréquence d utilisation des transports en commun, le membre du personnel est considéré comme un voyageur occasionnel ou régulier. L intention est en tout cas que le membre du personnel doit faire usage de la formule la plus adaptée. En cas d une utilisation limitée, c.-à-d. moins de trois fois par semaine, le voyageur choisira le système des cartes voyages et il n aura pas droit à un abonnement. Il est donc considéré comme un voyageur occasionnel. Dans le cas où le membre du personnel utilise le moyen de transport public demandé au moins trois fois par semaine (6 trajets) ou pendant des périodes continues d un mois minimum (sauf SNCB : uniquement abonnements annuels), il est considéré comme un voyageur régulier. Fin d utilisation Le membre du personnel qui, selon le cas, ne veut, ne peut ou n est plus à même d utiliser son abonnement, est tenu de remettre le titre de validation et le cas échéant la carte mère à l ESA. Si l'abonnement (et en tout cas le titre de validation) est encore utilisé (indûment), la Défense continue à intervenir dans cet abonnement et cette intervention sera mentionnée sur la fiche , ce qui a une influence directe sur la déclaration d impôts individuelle. La carte mère (pour autant qu il y en ait une) doit uniquement être rendue si on ne veut/peut/sait plus l utiliser définitivement ou temporairement (plus de 6 mois). Les situations les plus courantes sont : mutation, déménagement, service permanent à l étranger, démission Pénalité Tout membre du personnel qui utilise son abonnement de façon abusive ou qui omet de restituer son abonnement dans l une des situations précitées sera prié de rembourser les montants payés par la Défense. De tels faits sont jugés comme des manquements et considérés comme des fautes graves dans sens de la loi du 20 mai 1994 en matière de dispositions légales pour le personnel de la Défense. Un bon conseil Nous constatons régulièrement que le personnel n est pas au courant de ces réglementations et que cela procure des surprises. Soyez donc attentifs et veillez à respecter les règles établies. Au moindre doute nous vous conseillons de prendre contact avec votre délégué SLFP local. Pour plus de détails dans ce domaine, vous pouvez consulter la directive DGHR-SPS-ABOSOC-001 du 23 septembre GROBBENDONK Nicole DE CLOPPER 29 Bn Log Mobile : nicole.declopper@vsoa-defensie.be LEOPOLDSBURG Dominique DUPONT 10 Gp CIS Mobile : dominique.dupont@vsoa-defensie.be MELSBROEK PEUTIE Eric EGGERMONT 15 W Tpt Aé Mobile : eric.eggermont@vsoa-defensie.be Geert DE KERF 6 Gp CIS Mobile : geert.dekerf@vsoa-defensie.be Cédric RODBERG CC V&C Mobile : cedric.rodberg@slfp-defense.be SAFFRAANBERG David CANS ERSO Mobile : cans.david@vsoa-defensie.be Geert VERSTREPEN ERSO Mobile : geert.verstrepen@vsoa-defensie.be

17 défense 17 SLFP La frégate Louise-Marie prend le large L'équipage de la frégate Louise-Marie est partie pour la troisième fois en direction de la corne de l'afrique. Normalement, il était prévu que la frégate allait prendre le large en septembre, mais des problèmes techniques survenus suite à une mission d'entraînement ont mis des bâtons dans l'hélice. Il a donc fallu attendre jusqu'au 7 novembre avant que la frégate ne soit prête à fendre les flots de nouveau. Parmi les 166 membres de l'équipage, se trouvent deux délégués du SLFP: Michael Iezzi et Kris Snoeck. La énième mission pour ces marins. Au cours de la cérémonie de départ à Zeebruges, on a pourtant donné l'impression qu'il n'était pas encore tout à fait certain que la frégate allait effectivement participer à l'opération Atalanta, la mission de lutte contre la piraterie en cours depuis décembre L'incertitude était imputée au fait que le gouvernement devait encore donner son feu vert. Dans la Commission Défense de la Chambre, le Ministre De Crem a déclaré qu'un accord politique sur la participation à l'opération Atalanta avait déjà été atteint pendant le conseil des ministres du 1er juillet Le dossier concret sur l'engagement de la frégate Louise-Marie est à l'agenda du prochain conseil des ministres, le but étant de fixer le statut pécuniaire des militaires en mission. Les problèmes techniques ont cependant suscité quelque ressentiment auprès d'un certain nombre de membres de l'équipage, qui s'étaient fait une idée toute différente des vacances de Toussaint. Quelques dizaines d'entre eux n'ont pas pu profiter de ces vacances en compagnie de leur famille du fait qu'ils devaient rester sur le chantier naval de Den Helder (Pays-Bas), où la frégate était en réparation. La Marine doit effectivement faire face à un manque d'effectifs permettant une vraie rotation du personnel navigant. A notre avis, une révision de la formation pourrait apporter une solution. Une formation adaptée et plus courte permettrait aux jeunes rejoignant la Défense pour naviguer d'aller plus rapidement à bord et d'apprendre leur métier sur le terrain. Les familles et les amis de ceux qui sont actuellement à bord devront en tout cas attendre jusqu'au 9 février 2013 pour être à nouveau réunis. Photos : Freddy Priem

18 cheminots SLFP 18 Jours de congé à accorder durant l année 2013 Le personnel statutaire travaillant dans un cycle de travail régulier a droit aux 13 jours fériés officiels. 1er janvier 2013 Nouvel An 20 mai 2013 Pentecôte 2 novembre 2013 Les Trépassés 26 décembre 2013 Lendemain de Noël 1er avril 2013 Lundi de Pâques 21 juillet 2013 Fête Nationale 11 novembre 2013 Armistice 1er mai 2013 Fête Du Travail 15 août 2013 Assomption 15 novembre 2013 Dynastie 9 mai 2013 Ascension 1er novembre 2013 Toussaint 25 décembre 2013 Noël 1. Jours de congé Pour les 2 jours fériés officiels qui tombent un samedi ou un dimanche, 2 jours de congé supplémentaires sont accordés au personnel statutaire (RGPS 542 2). A. Personnel statutaire kregime DE TRAVAIL TEMPS PLEIN - de moins de 45 ans jours de congé = 26 jours - à partir de 45 ans à moins de 50 ans jours de congé = 27 jours - à partir de 50 ans jours de congé = 28 jours kregime DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Il n y a pas de compensation accordée lorsque les jours fériés coïncident avec un jour entier ou un demi-jour de non-occupation. SYSTÈME HORAIRE 32H/SEMAINE Formule à appliquer: Nombre de jours de congé (x 8heures) pour un agent à temps plein x Arrondir en faveur de l agent à 0.5 jour ou à l heure complète selon le cas h (22 jours) pour l agent de moins de 45 ans - 182h (23 jours) pour l agent à partir de 45 ans à moins de 50 ans - 189h (24 jours) pour l agent à partir de 50 ans - 72h (9 jours) de congé sans solde pour raisons impérieuses - 88h (11 jours) de crédits (avis 29PR/98-circulaire 18PR/98) SYSTÈME HORAIRE MI-TEMPS Formule à appliquer: nombre total de jours de congé pour un agent à temps plein 2 104h (13 jours) pour l agent de moins de 45 ans. 108h (13.5 jours) pour l agent à partir de 45 ans à moins de 50 ans 112h (14 jours) pour l agent à partir de 50 ans 40h (5 jours) de congé sans solde pour raisons impérieuses 52h (6.5 jours) de jours de crédits (avis 29PR/98-circulaire 18PR/98) Les jours de congé 2012 du personnel statutaire qui ont été demandés et refusés par leur chef immédiat, doivent absolument être pris avant le 30 avril B. Personnel non-statutaire Le nombre de jours de congé est calculé sur base des prestations de l année précédente et communiqué par H-HR via B-MO jours de congé pour un régime de travail temps plein jours de congé (128 heures) pour un régime de travail 32h/sem jours de congé pour un régime de travail mi-temps. A chaque changement de régime de travail on recalcule le nombre de jours de congé. 2. Jours de crédits Pour un régime de travail temps plein: 13 jours de crédits. Pour un régime de travail 32h/sem: 11 jours de crédits (88 heures). Pour un régime de travail mi-temps: 6,5 jours de crédits. On ne peut reporter à l année suivante que 35 jours de crédits maximum.

19 cheminots 19 SLFP 3. CCP (Congé compensateur) 3 Les agents travaillant à temps plein ont droit à: - Un CCP par mois ; - Un 13ème CCP (qui ne peut cependant pas être réparti sur deux mois) 3 Les agents travaillant en régime 32h/sem n ont pas droit aux CCP. 3 Les agents travaillant à mi-temps ont droit à 6,5 CCP. 3 A partir du 1er juillet 2008, les nouveaux recrutés statutaires ou non-statutaires, rang 3 avec un diplôme universitaire, n ont plus droit aux 13 CCP (Avis n 93 H-HR du 14 juillet 2008). 4. Ponts obligatoires et nombre de crédit-ponts En 2013, il y a 3 ponts obligatoires (le 10 mai, le 16 août et le 27 décembre 2013). Etant donné que le nombre de ponts obligatoires est supérieur au nombre de jours fériés qui tombent un samedi ou un dimanche, 1 jour de créditpont est accordé pour 2013 dans le régime de l horaire variable, indépendamment du fait que l agent travaille à temps plein ou à temps partiel. Les jours de crédit-pont donnent droit aux chèques-repas mais entraînent une diminution du solde proportionnelle à la prestation imposée ce jour-là. Un jour de crédit-pont ne peut pas être réparti sur deux mois. Source : B-MO.091 section 13/8 Résultats des élections internes - Groupe Cheminots L Assemblée Générale du samedi 20 Octobre 2012 a validé les résultats des élections internes BUREAU FÉDÉRAL Filoteo Africano, Président Fédéral Dirk Verlinden, 1er Vice-président Fédéral Jacques Joie, Vice-président Fédéral Philip Vermeulen, Secrétaire Fédéral Michel Renard, Trésorier Fédéral RÉGIONALE SUD - OUEST Philippe Delhalle, Président Régional Danièle Jouret, Secrétaire Régional Michel Vanden Meersche, Trésorier Régional RÉGIONALE SUD-EST Section Liège Michel Duchatelet, Président Régional Jean-Michel Lambert, Secrétaire Régional Dimitri Houbie, Trésorier Régional RÉGIONALE SUD-EST Section Namur/Arlon Michel Dasnoy, Président Régional Alain Dumont, Secrétaire Régional Ghislain Saudemont, Trésorier Régional RÉGIONALE CENTRE Ludwig Van Trimpont, Secrétaire Régional Thierry Lalande, Trésorier Régional RÉGIONALE NORD-EST Farid Chkhachkhi, Président Régional Wouter STRAUVEN, Secrétaire Régional RÉGIONALE NORD-OUEST Marc Lauwers, Président Régional Marc Oosterlinck, Secrétaire Régional Ronny De Thaey, Trésorier Régional

20 groupe police SLFP 20 COPERNIC Étions-nous (et sommes-nous toujours) dans le bon? OUI et on peut l'affirmer! Bien que ce dossier laisse présager un futur nébuleux, il appert, à la lecture d'une information concernant le dossier communément appelé " COPERNIC " émanant d'une autre organisation syndicale, que cette dernière relate que la (les) citation(s) emporte (ent) des différences quant à l'appartenance du membre opérationnel à la police fédérale ou aux polices locales. Nous ne pouvons que rejoindre cette analyse. MAIS NOTRE ORGANISATION AVAIT PRÉVU CET ÉTAT DE FAIT!!!. Effectivement, le SLFP-Police a, dès l'introduction de ces procédures en 2010, souligné que l'ensemble des policiers ne dépendaient pas juridiquement du même employeur : les policiers fédéraux dépendent en effet de l'etat en tant que tel alors que les policiers locaux sont employés par les diverses Zones de police du pays. Ce point de vue s'est d'ailleurs vu confirmé par la suite, par plusieurs décisions juridictionnelles prononcées notamment par le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Se montrant visionnaire, le SLFP-Police a dès lors pris le parti, dès 2010, de citer également en justice toutes les zones de police dans le cadre des litiges liés à la prime COPERNIC afin de voir ces dernières condamner au versement de ladite prime aux policiers qui en dépendent (en dépendaient). Dans ce cadre, le SLFP-Police mène actuellement diverses procédures visant à voir condamner également l'etat belge au versement de la prime COPERNIC à ses affiliés émanant du cadre opérationnel qui n'avaient pu en bénéficier ab initio. Vincent Gilles Président National QQCQQ SLFP-POLICE NATIONAL EN 5 QUESTIONS ui suis-je? Q Vincent GILLES uelle est ma fonction? Q Président National ombien de temps j exerce ma fonction? Presque trois ans uel est le contenu de ma fonction? Q En externe, c est de manière générale le visage de l organisation. En interne, il s agit d une fonction de coordination tout en étant une fonction-moteur. u est-ce qui faciliterait mon boulot? Q Pour les différents éléments contenus dans la fonction en sa partie externe, l accessibilité à la personne est une condition clef pour la garantie de la bonne et complète information. Cependant, il doit être clair que cette accessibilité ne peut s envisager que si tous les interlocuteurs ont conscience des obligations de la charge et se limitent à l essentiel lors du contact. Cet essentiel veut bien dire ce qu il veut dire : s il apparaît un élément de méconnaissance dans le propos tenu vers l externe, c est le visage de l organisation qui se défait, c est la crédibilité du SLFP-Police qui en prend un coup. Pour ce qui concerne l interne, on ne saurait envisager le rôle de coordination qu en prenant en compte les éléments «information», «respect» et «loyauté» (ce qui ne signifie aucunement servilité). Cependant, ce rôle de coordination ne peut s envisager que dans le respect des organes : en cas de problème, de grippage, il faut donner à chacun la chance de jouer son rôle, la coordination présidentielle intervenant après. Le rôle de moteur n est possible que si un pourcentage de la capacité est conservé pour le ressourcement ET l approfondissement des connaissances. La fonction doit aussi bénéficier de balises claires pour jouer son rôle de moteur. Ainsi, pour ce qui concerne l interne, la disposition du «Résultat du Questionnement interne» est une richesse incomparable qu il faudra rénover à un certain moment (j invite au passage tous les délégués à aller relire ce document fondamental) ; et pour ce qui concerne l externe, l existence du «Mémorandum» est la seconde richesse incomparable, et il faudra aussi le rénover dans quelques temps (même conseil que plus haut). Vincent GILLES