Les établissements d accueil des personnes handicapées adultes

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1 Les établissements d accueil des personnes handicapées adultes Situation au 31 décembre 2006 INFO STAT - N 98 juin Au 31 décembre 2006, les établissements d accueil pour adultes handicapés en Aquitaine disposaientde13500places, partagéesentre 6230placespourlespersonneslesmoins autonomes dans des établissements centrés sur l hébergement, 6190 dans desesatoudescentresderééducation professionnelle et 1130 places dans les services d accompagnement à la vie sociale. 98,9% des places étaient occupées. Près de la moitié des personnes prises enchargeprésentaientdesdéficiences intellectuelles, un quart souffraient de déficiences psychiques, quelquesunes étaient atteintes de déficiences sensorielles, de déficiences motrices, oudetroublesducomportement. 60% étaient des hommes. Selon le type et lalourdeurdeleurhandicap,ellesétaient accueillies par tel ou tel type d établissement. Ces établissements employaient 7500 personnes, dont deux tiers de femmes. L âge moyen était de 42 ans. Ce n est que parmi le personnel médical et le personnel d encadrement que le nombre d hommes dépassait celui des femmes. Le taux d encadrement est d autant plus important que l autonomie despersonnesestfaible. DanslesMAS etlesfam, quiaccueillentlespersonnes les plus lourdement handicapées, le nombredepersonnesemployéesdépasse celui des personnes accueillies. En revanche, les ESAT et les SAVS ont un tauxd encadrementdel ordrede25%. Éric Amrane Service Études et Statistiques, DRASS d'aquitaine L'enquête ES 2006, conduite en 2007, avait pour objet la connaissance des établissements et services pour personnes handicapées. En Aquitaine au 31 décembre 2006, 477 de ces structures, dont 243 à destination des adultes handicapés étaient ouvertes et en activité. Ces structures, dont l immense majorité relève du statut des associations Loi 1901 (reconnues ou non d utilité publique), présentent de grandes différences selon le type de handicap du public auquel elles s'adressent, les modes d'accueil qu'elles proposent (internat, accueil de jour,...), les services qu'elles peuvent offrir. On observe une relative concentration depuis 2001, année de la précédente enquête ; le nombre global des établissements a légèrement décru (-0,7%), alors que le nombre de places s est apprécié de 1%. Trois grandes catégories de structures prennent en charge les adultes handicapés. Les établissements d hébergement pour adultes handicapés constituent la réponse la plus adaptée lorsque la personne handicapée ne peut être maintenue dans son milieu ordinaire de vie, du fait de la lourdeur de son handicap. La prise en charge doit répondre à l ensemble des besoins de la personne, sur le plan thérapeutique, éducatif, pédagogique et aussi social. Les structures de travail protégé offrent soit des activités productrices avec un soutien médico social, soit une formation qualifiante en vue d une insertion ou d une réinsertion professionnelle. Enfin, les dispositifs de maintien à domicile assurent l accompagnement des personnes handicapées les plus autonomes. Environ 8% des places offertes en Aquitaine relèvent des SAVS et SAMSAH. Le reste est partagé de façon à peu près équivalente, en places offertes dans les établissements d hébergement (6230 places) et places offertes dans les structures tournées vers le travail ou la formation professionnelle (6190). Catégorie d'établissement Établissements Places Personnel 246 Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) Centre de rééducation professionnelle (CRP) Foyer d'hébergement Foyer d'accueil polyvalent Maison d'accueil spécialisée (MAS) Établissement expérimental pour adultes handicapés Foyer occupationnel ou foyer de vie Foyer d'accueil médicalisé (FAM) Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) Source : DREES Enquête ES 2006 Préfecture de la Région Aquitaine Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales

2 INFO STAT - N 98 juin Le mode d accueil des structures est largement conditionné par le type de public accueilli etlalourdeurduhandicap.ainsi,lesétablissements d hébergement offrent préférentiellement des places en internat. Ce mode d accueil, représente 87,2% de l ensemble des places offertes par ce type de structures. C est principalement le cas des MAS et des FAM pour un public lourdement handicapé qui nécessite l aide d une tierce personne pour réaliser les actes essentiels de la vie courante. Dans une moindre mesure, l internat existe dans les autres types d établissements, moins médicalisés(foyers occupationnels, foyers de vie ). De manière secondaire, on compte quelques places en hébergement éclaté, et un nombre limité de places en accueil temporaire. Environ9%desplacesconcernentd autresmodes d accueil, essentiellement de l accueil de jour (environ le quart des places en foyer de vie). Lesdeuxtiersdesplacesdanslescentresderééducationprofessionnellesontdesplacesd internat. BienquelesESAToffrentmoinsfréquemment ce type de prestation, les personnes qui y travaillent résident souvent dans des foyers d hébergementauxquelslesesatpeuventêtreassociés. Sur l ensemble des places, étaient occupéesàlafin2006; soituntauxd occupation de 98,9%. Le taux d occupation pour les places en hébergement était légèrement moindre mais supérieur à 95%. Les structures qui proposent de l accueil de jour ou des prestations sur lieu de vie affichent souvent quant à elles, un taux supérieur à 100, car ces places peuvent correspondre à plusieurs personnes, prises en charge successivement dans l année. Places selon le mode d accueil et le département 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 8,3% 64,7% 26,2% 9,6% 29,3% 1,6% 0,4% 58,5% Source : DREES et DRASS Aquitaine, Enquête ES ,5% 44,6% 4,1% 39,4% 9,8% 48,6% 1,7% 39,8% 8,8% 42,5% 1,8% 46,9% Dordogne Gironde Landes Lot-et- Garonne Pyrénées- Atlantiques 9,3% 41,6% 1,7% 46,8% Aquitaine Prestation sur le lieu de vie Internat Hébergement éclaté Externat Accueil de jour Les départements dont la population est la plusnombreuse, GirondeetPyrénées-Atlantiques, sont ceux dont les établissements offrent une moindre part à l hébergement, au profit de l accueil de jour ou des prestations sur lieu de vie. En Aquitaine, ces deux départements sont aussi ceux qui ont la proportion la plus forte de population urbaine. Établissements et services d hébergement Établissements et services autres que d hébergement Places Foyer d'hébergement Foyer de vie Maison d'accueil spécialisée Foyer d'accueil médicalisé Foyer d'accueil polyvalent Places ESAT SAVS ou SAMSAH Centre de rééducation professionnelle Établissement expérimental

3 INFO STAT - N 98 juin Près de la moitié des places réservées pour des déficients intellectuels nent des déficiences intellectuelles ou psychiques. Les personnes adultes présentant des déficiences sensorielles, auditives ou visuelles, sont peu représentées dans notre enquête. On peuteneffetpenserquelamajoritédesadultes souffrant de ce type de handicap auront pu bénéficier lorsqu'ils étaient enfants, des apprentissagesproposésparlesétablissementsspécialisés qui leur ont permis de s adapter à la vie ordinaire malgré leur handicap. Places selon Déficients Déficients Déficients Poly Déficients Déficients Déficients Trauma- Autistes Autre Total l agrément intellectuels intellectuels psychiques handicapés moteurs auditifs visuels tisés et clientèle des et crâniens TED** établissements psychiques* Centre de rééducation professionnelle 0,2% 0,4% 4,0% 6,4% Foyer occupationnel ou foyer de vie pour adultes handicapés 8,3% 4,2% 0,2% 2,0% 0,1% 0,4% 0,5% 15,8% Foyer d'accueil médicalisé (FAM) 0,8% 1,4% 0,5% 0,9% 1,1% 4,7% Établissement et service d'aide par le travail 22,4% 13,0% 1,2% 0,7% 0,3% 0,2% 0,4% 0,7% 39,0% Foyer d'hébergement 10,6% 3,8% 1,6% 0,2% 16,2% Maison d'accueil spécialisée (MAS) Foyer d'accueil polyvalent 0,4% 1,1% 3,4% 0,4% 0,1% 0,9% 6,3% 0,9% 0,5% 0,3% 0,6% 0,1% 0,4% 2,9% Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) 2,4% 2,5% 0,2% 0,1% 0,5% 2,7% 8,3% Établissement expérimental pour adultes handicapés 0,3% 0,3% TOTAL 45,8% 26,4% 4,2% 6,8% 4,5% 0,3% 0,2% 4,2% 2,9% 4,7% 100,0% P ro p o r t io n d h o m m e s 5 6,8 % 6 1,4 % 6 5,7 % 5 6,9 % 5 7,8 % 7 8,3 % 6 8,0 % 6 8,0 % 5 9,6 % 6 6,7 % 5 9,4 % * Places agréées à la fois pour des déficiences intellectuelles et des déficiences psychiques. ** TED : personnes souffrants de Troubles Envahissants du Développement. Source : DREES Enquête ES 2006 Le nombre d hommes est supérieur à celui des femmes dans la plupart des établissements. On compte en moyenne 60 hommes pour 40 femmes. Un certain nombre de personnes sont prises en charge par plusieurs structures. C est généralement le cas des personnes travaillant dans unesatethébergésdansunfoyerd hébergement. Elles étaient 1640 dans ce cas en 2006 en Aquitaine, presqu autant que celles qui logent dans leur famille (1740 personnes), et à égalité avec celles vivant dans leur domicile propre (1700personnes). Letiersdespersonnesaccueillies dans les CRP ont leur logement personnel. Les autres sont logés dans le CRP lui-même. Les 400 personnes prises en charges en foyer d accueil polyvalent déclarent être hébergées en foyer d hébergement (30% d entre elles), en foyer de vie (30% également) et en MAS ou FAM (30% encore) La grande majorité des personnes qui travaillent dans les ESAT souffrent de déficiences intellectuelles ou psychiques. C est également le cas des personnes accueillies dans les foyers d hébergement, ces structures étant souvent les lieux d habitation des personnes qui tra- Les places offertes dans les structures sont réparties selon les types d agrément clientèle qui leur ont été délivrés. Que ce soit dans les établissements pour enfants comme pour adultes, les trois quarts des prises en charge concervaillent dans les ESAT. Un certain nombre de personnes sont en effet comptabilisées deux fois dans notre enquête, dans leur lieu d activité et dans leur lieu d hébergement, lorsque ces lieux ne sont pas identiques. Les autres types de déficiences sont distribués dans tous les types de structures. Leur présence dans celles-ci signale la lourdeur de leur handicap, puisque les personnes les moins dépendantes sont moins présentes dans notre enquête. Avec 146 hommes pour 100 femmes (59.4%) le sex ratio reste toujours à dominantemasculine,avectoutefoisdefortesdifférences

4 INFO STAT - N 98 juin lorsqu on prend en compte les catégories d établissements. Les foyers d accueil polyvalents et les foyers de vie sont les seules structures à dominante modestement féminine (respectivement 53,4% et 52,1%). Tant pour les hommes que pour les femmes, l âge médian est de 40 ans, avec une population féminine légèrement plus âgée (2 à 3 ans en moyenne) dans les établissements d hébergement par rapport aux établissements orientés vers le travail. Toutefois, on note une légère surreprésentation féminine parmi les personnes souffrant de déficiences intellectuelles, alors qu elles seraient plutôt sous-représentées dans les déficiences psychiques, les déficiences du langage, les déficiences viscérales ou métaboliques, ou encore dans le cas de pluri handicaps. Les déficiences sont dues à des pathologies qui sont elles aussi distribuées différemment selon le sexe. Les traumatismes crâniens ou les lésions cérébrales il s agit là sans doute des conséquences d accidents, et les psy- choses survenues à partir de l adolescence, sont notablement en proportion plus importantes chez les hommes que chez les femmes ; c est l inverse, mais de façon moins affirmée, pour les accidents périnataux, les psychoses infantiles et les anomalies chromosomiques. Ces pathologies se traduisent par des déficiences, principalement sur le plan intellectuel (59% des personnes), puis du psychisme (24%). Les déficiences motrices ne représentent que 7% des personnes prises en charge dans les établissements enquêtés. Pathologie selon le sexe Pathologie inconnue Autisme et troubles envahissants du développement 35% 30% 25% Psychose infantile Hommes Femmes Autres pathologies 20% 15% 10% 5% 0% Psychose post infantile Pathologie génétique autre qu'aberration chromosomique Trisomie et autre aberration chromosomique Traumatisme crânien et lésion cérébrale Accidents périnataux Source : Enquête ES 2006 La différenciation des sexes se manifeste encore dans le type d hébergement et l activité en journée. Toutes choses égales par ailleurs, les femmes sont plus nombreuses dans les foyers de vie. En journée, elles sont moindres dans les établissements qui proposent un travail ou une formation professionnelle ; quand c est le cas, elles sont plus fréquemment à temps partiel. Réciproquement, les hommes sont sur-représentés en foyer d hébergement ; ils sont également plus nombreux dans les ESAT ou dans les établissements de formation professionnelle. Les structures d Aquitaine bénéficient surtout aux handicapés aquitains En Aquitaine, 92,2% des personnes accueillies dans les établissements avaient déposé leur dossier auprès de la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapés (CDAPH) du même département; souvent leur département de résidence. Quelques 3,5% l avaient déposé, toujours en Aquitaine, mais dans un autre département que celui de l établissement où elles se trouvaient au moment de l enquête. Le reliquat, environ 4,3%, venaient d une autre région de France. Parmi ceux-ci, 1,7% avaient déposé leur dossier dans un département jouxtant l Aquitaine. Ces personnes originaires d un département hors Aquitaine sont présentes pour près de la moitié d entre elles dans un centre de rééducation professionnelle. Mais 16% étaient recensées dans des ESAT et 19% dans des foyers de vie.

5 INFO STAT - N 98 juin Répartition des flux selon le type d établissement Centre de rééducation professionnelle (CRP) Foyer occupationnel ou foyer de vie pour adultes handicapés Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) Foyer d'hébergement Foyer d'accueil médicalisé (FAM) Maison d'accueil spécialisée (MAS) Etablissement expérimental pour adultes handicapés Foyer d'accueil polyvalent Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) Personnes présentes dans les établissements d'aquitaine et qui avaient déposé leur dossier dans un département non aquitain. Personnes présentes dans les établissements non aquitains et qui avaient déposé leur dossier dans un département aquitain. 50% 40% 30% 20% 10% 0% 10% 20% 30% Lecture : 46 % des personnes présentes dans un établissement aquitain et qui avaient déposé leur dossier dans un département non aquitain sont accueillis dans CRP ; 23% des personnes ayant déposé leur dossier dans un département aquitain et qui étaient présents dans un établissement non aquitain, l étaient dans un CRP. Source : Enquête ES 2006 Réciproquement, 92,3% des personnes qui ont déposé leur dossier en Aquitaine sont présentes dans un établissement du même département. Mais 4,2% sont accueillies ailleurs qu en Aquitaine, dont 2,6% dans un département limitrophe de la région. Pour 23% d entre elles, elles sont accueillies dans un centre de rééducation professionnelle, et pour 16% dans un ESAT. Mais, 19% sont accueillies dans des foyers de vie, et 13% dans des foyers d accueil médicalisés. Les personnes employées dans les établissements aquitains Fonctions occupées selon le sexe ticulièrement nombreuses en qualité de psychologue ou dans les fonctions paramédicales, mais aussi parmi les personnels de direction, gestion et administration. Les hommes sont plus âgés en moyenne de 3 ans ; bien que le En Aquitaine, près de 7500 personnes travaillent dans les structures pour personnes handicapées adultes. Ces personnes sont en majorité des femmes (66% des personnels) dont l âge moyen est de 42 ans. Elles sont partiers des personnels employés, ils représentent les trois-quarts des personnels médicaux et plus de 50% des personnels d encadrement. Hommes Femmes Ensemble Candidat-élèves sélectionnés aux emplois éducatifs Psychologue et personnel paramédical Personnel médical Personnel éducatif, pédagogique et social Personnel d'encadrement sanitaire et social Personnel des services généraux Personnel de direction, de gestion et d'administration Source : Enquête ES % 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Près des deux tiers des emplois sont concentrés quasi équitablement, dans trois catégories d établissements, les foyers occupationnels sent un emploi (ESAT) ou une formation professionnelle (CRP) que se trouve la plus forte proportion d employés masculins. Ces étaou foyers de vie pour adultes handicapés, les ESAT, et les maisons d accueil spécialisées. Ce sont dans les établissements qui propo-

6 INFO STAT - N 98 juin blissements sont également ceux dont le personnel médical ou paramédical est le plus réduit, mais qui comptent une part importante de personnels éducatifs, pédagogiques et sociaux. À l opposé, près de 60% des psychologues et personnels paramédicaux, principalement des femmes, sont employés dans les MAS et les FAM. Y figurent également 65% des candidatsélèves sélectionnés dans les emplois éducatifs. La proportion de personnels en fonction dans les services généraux est quant à elle, plus importante dans les foyers d hébergement, foyers occupationnels ou foyers de vie, lieux qui requièrent moindrement la présence de personnels médicaux ou paramédicaux, ou de personnels d encadrement sanitaire et social. Pour en savoir plus «Les établissements pour adultes handicapés», DREES, Études et résultats, n 641, juin «Les structures pour enfants handicapés en 2006», DREES, Études et résultats, n 669, novembre L enquête ES (pour établissements sociaux) existe depuis 1982 et a pour but d enquêter d un point de vue statistique les établissements sociaux et médico-sociaux pour mieux en connaître les caractéristiques. Il s agit d une enquête exhaustive réalisée par la DREES, avec l objectif de dresser un bilan de l activité et du personnel des établissements, et de décrire les principales caractéristiques des personnes qu ils accueillent. À la suite des enquêtes ES 1997 et ES 2001, ES 2006 réalisée en 2007 portait sur les établissements et services pour personnes handicapées. Les structures pour adultes recensées en Aquitaine ont été les suivantes : - Établissements et services d aide par le travail (ESAT). Les ESAT offrent des activités productives et une prise en charge médico-sociale aux adultes handicapés dont la capacité de travail est inférieure au tiers de celle d un travailleur valide. - Centres de rééducation professionnelle. Ils accueillent les travailleurs handicapés en formation, afin de parvenir au retour à l emploi en milieu ordinaire. Un suivi médical, social, psychologique et un accompagnement à l emploi y est assuré. - Foyers d hébergement. Leur but principal est d offrir une structure d hébergement aux travailleurs handicapés ; que ceux-ci travaillent en ESAT, ou en milieu ordinaire, ou encore en entreprise adaptée. - Foyers d accueils polyvalents. Cette catégorie d établissement créée en 2005, répertorie les foyers d hébergement qui proposent également des activités occupationnelles ou de la prise en charge médicalisée. - Maisons d accueil spécialisées (MAS). Elles accueillent des adultes handicapés ayant besoin d une surveillance médicale et de soins constants. Encart méthodologique - Établissements expérimentaux pour adultes handicapés. Établissements bénéficiant d un financement de courte durée et qui doivent, à terme, être intégrés dans une autre catégorie existante. Foyers occupationnels ou foyers de vie pour adultes handicapés. Destinés à des personnes handicapées ne pouvant travailler mais qui possèdent néanmoins une certaine autonomie physique ou intellectuelle. - Foyers d accueil médicalisés (FAM). Ils ont pour vocation d accueillir des personnes lourdement handicapées, voire polyhandicapées, qui ne peuvent exercer une activité professionnelle. - Service d accompagnement à la vie sociale (SAVS) et services d accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH), sont les services qui accompagnent les personnes handicapées les plus autonomes et dont le rôle est de permettre l acquisition d une plus grande autonomie dans le logement ou le travail. Les SAVS assurent un accompagnement en milieu ouvert afin de favoriser le maintien ou la restauration des liens, notamment familiaux et sociaux. Les SAMSAH intègrent en sus une dimension thérapeutique au travers de prestations d ordre médical ou paramédical. Les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) complètent cette liste mais ne font pas partie du champ de l enquête. Ils interviennent par des soins de base, ou relationnels ou plus techniques, à domicile ou dans les établissements d hébergement. Les résultats du présent document tiennent compte des redressements opérés afin de pallier en partie les non réponses. V. SCHILTZ Directeur de la publication : Jacques Cartiaux DRASS d Aquitaine bis rue Belleville - BP Bordeaux cedex DR33-direction@sante.gouv.fr - Tél : Reproduction autorisée sous réserve de la mention de la source - ISSN