CONSEIL GENERAL. Point 11 de l ordre du jour: Budget et programmes de la CSI pour Fonds général : budget des recettes et des dépenses 1GC/F/11

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1 1GC/F/11 CONFEDERATION SYNDICALE INTERNATIONALE CONSEIL GENERAL Vienne, le 3 novembre 2006 Point 11 de l ordre du jour: Budget et programmes de la CSI pour 2007 Fonds général : budget des recettes et des dépenses 1. Comme 2007 sera la première année de fonctionnement de la CSI, la proposition annexée de budget équilibré dans le Fonds général se base sur les meilleures estimations des recettes et des dépenses escomptées. 2. Les recettes des cotisations d affiliation escomptées pour 2007 ont été estimées à EUR et constituent la principale source de recettes totales pour la Confédération estimées à EUR. 3. Le budget des dépenses comprend trois postes principaux : le siège de la CIS ; les bureaux de la CIS ; et les organisations régionales et structures. Le dernier poste comprend les contributions annuelles du Fonds général aux organisations régionales de la CISL, poursuivant la pratique du passé de la CISL, et conformément à l accord politique conclu entre la CISL et la CMT. En outre, un montant initial de EUR a été réservé pour le fonctionnement du Conseil régional paneuropéen (CRPE), qui sera lancé au premier semestre de Le budget propose des dépenses totales de pour 2007, en accord avec les recettes escomptées. La nouvelle internationale sera dès lors fondée sur une base financière saine et un budget équilibré. Les dépenses sont détaillées dans les notes explicatives. 5. Le Conseil général est invité à approuver la proposition budgétaire de la CSI pour GC/FIN le 31 octobre 2006

2 - 2-1GC/E/11 CONFEDERATION SYNDICALE INTERNATIONALE (CSI) PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2007 EUR A. REVENUS Point I Cotisations d'affiliation (pour l'année) II Autres recettes: vente de publications, intérêts III Recettes extrabudgétaires pour les Bureaux: Bureau de Washington CSI/FSI Bureau de Moscou pour les NEI Bureau d'amman Bureau de Hong-Kong TOTAL DES RECETTES: B. DEPENSES Point Siège de la CSI 1 Congrès mondial de la CSI Conférences, réunions et voyages Loyer et entretien des bureaux Autres dépenses administratives Salaires, charges sociales, etc Dépenses occasionnelles pour le personnel Presse et publications Mobilier et équipement Dépenses imprévues Bureaux de la CSI 10 Bureau de Genève Bureau de New York auprès des Nations unies Bureau de Washington CSI/FSI Bureau de Moscou pour les NEI Bureau d'amman Bureau de Hong-Kong Organisations régionales et structures 16 Organisation régionale africaine (ORAf) Organisation régionale pour l'asie et le Pacifique (ORAP) Organisation régionale interaméricaine des travailleurs (ORIT) Conseil régional paneuropéen (CRPE) TOTAL DES DEPENSES: Excédent recettes sur dépenses/ (Excédent dépenses sur revenus) 0

3 - 3-1GC/F/11 NOTES EXPLICATIVES A I Cotisations d affiliation Au moment de la préparation du budget, il était prévu que la CSI compte membres cotisants. A II Autres recettes : vente de publications, intérêts A III Recettes extrabudgétaires pour les Bureaux Bureau de Washington CSI/GUF Bureau de Moscou Bureau d Amman Bureau de Hong-Kong Voir également points B12-15 sous dépenses. B 1. Congrès mondial de la CSI Le coût d un Congrès est réparti sur une période de quatre ans. La proposition budgétaire de cette année représente la première provision annuelle pour le 2 ème Congrès de la CSI. B 2. Conférences mondiales, réunions et frais de voyage Conseil général (2) et Bureau exécutif (2) Comité des femmes Comité de la jeunesse Comité des droits humains et syndicaux (dont Groupe de travail sur la Chine) Comité de coordination Moyen-Orient Réunions consultatives ad hoc Frais de voyage siège et visiteurs, frais de voiture, missions Frais de représentation Afin de suivre rapidement toutes les questions qui résulteraient de la mise sur pied de la CSI, il est proposé à titre exceptionnel de tenir une réunion du Conseil général, ainsi qu une réunion du Bureau exécutif, en juin B 3. Loyer et entretien des bureaux Loyer (dont réparations, sécurité, taxes et services essentiels) Revenus de la sous-location Taxes Entretien et nettoyage Réparations et rénovation Assurance La CSI, conjointement avec la Confédération européenne des syndicats (CES), louera ses bureaux à la Maison syndicale internationale (MSI), société belge appartenant à plusieurs organisations affiliées dans le monde entier.

4 - 4-1GC/F/11 B 4. Dépenses administratives Papier et fournitures de bureau Poste et courrier Téléphone, télécopie et Internet Entretien du mobilier et de l équipement (dont voitures) Ordinateurs (entretien) Cantine Honoraires pour la vérification comptable et secrétariat social Frais bancaires et dépenses diverses B 5. Traitements, indemnités et charges sociales Traitements et indemnités Charges sociales légales Assurance de groupe Assurance légale pour accidents Accords contractuels La prévision pour 2007 couvre 63 emplois à temps plein. Le système légal belge assure une indexation automatique des salaires conforme au taux d inflation et on escompte qu une augmentation de 2% interviendra avant la fin de l année. B 6. Dépenses occasionnelles pour le personnel Recrutement de personnel Voyages, frais de déménagement et d installation lors de l entrée en fonction à la CIS ou lors du départ Frais de voyage pour congé au pays Formation Services sociaux divers Allocation de logement Allocation éducation B 7. Presse et publications Publications régulières et communications Rapport des violations des droits syndicaux Publications diverses Livres, journaux et périodiques Dépenses diverses relatives à la presse et aux campagnes Traductions free-lance B 8. Mobilier et équipement B 9. Dépenses imprévues B 10. Bureau de Genève Le personnel du Bureau de Genève comprendra un(e) directeur(-trice), deux directeurs(-trices) adjoint(e)s, un(e) assistant(e) administratif(-ve) et un(e) secrétaire à temps partiel. En outre, grâce à une allocation d ACTRAV/OIT, un(e) autre responsable

5 - 5-1GC/F/11 pour les affaires politiques s occupera plus particulièrement de questions relatives à l Organisation mondiale du commerce (OMC). B 11. Bureau de New York auprès des Nations unies Le Bureau de New York engagera un(e) représentant(e) permanent(e) de la CSI auprès des Nations unies, assisté(e) par un(e) secrétaire à temps partiel. B 12. Bureau de Washington CSI/FSI Le Bureau de Washington est une initiative conjointe avec les Fédérations syndicales internationales (FSI). Son financement est partagé avec les FSI et le Bureau de Washington reçoit une autre allocation de la Banque nationale de Belgique. La part du coût figure au point A. III sous recettes. Le Bureau engagera un(e) directeur(-trice) et un(e) assistant(e) administratif(-ve) et chargé(e) de recherche à temps plein. B. 13 Bureau de Moscou pour les NEI Le représentant de la CIS pour les Nouveaux Etats indépendants, établi à Moscou, sera aidé par un(e) assistant(e) à temps plein. Ce poste est financé par des fonds de source extrabudgétaire. Le total des fonds de source extrabudgétaire pour le Bureau figure au point A. III sous recettes. B. 14 Bureau d Amman Le Bureau de la CIS à Amman sera principalement financé de source extrabudgétaire. Ce Bureau apporte une assistance en matière d éducation, d organisation et autres types d aide aux Etats arabes et assure dès lors une fonction fondamentale de la CIS. Si le financement de sources extrabudgétaires disparaissait ou tout simplement diminuait, le Fonds général devrait couvrir son coût d exploitation. Un budget minimal a été fixé à , prévoyant des fonds extrabudgétaires qui figurent au point A. III, et affichant un solde de à couvrir par le Fonds général. B. 15 Bureau de Hong-Kong Le Bureau de liaison de la CSI/HKTUC/HKCTU à Hong-Kong sera principalement financé de source extrabudgétaire. L accent est bien entendu placé sur la Chine et des recherches et des campagnes sont initiées depuis le Bureau de Hong- Kong. Si le financement extrabudgétaire disparaissait ou tout simplement diminuait, le Fonds général devrait couvrir son coût d exploitation. Un budget minimal a été fixé à , prévoyant des fonds extrabudgétaires qui figurent au point A. III sous recettes, affichant un solde de à couvrir par le Fonds général. B. 16 Organisation régionale africaine (ORAf) Une allocation de US$ est prévue pour l année B. 17 Organisation régionale pour l Asie et le Pacifique (ORAP) Une allocation de SI$ est prévue pour l année 2007, dont une allocation de SI$ pour le Conseil syndical du Pacifique du Sud et de l Océanie (South Pacific and Oceanic Council of Trade Unions - SPOCTU). B. 18 Organisation régionale interaméricaine des travailleurs (ORIT) Une allocation de US$ est prévue pour l année B. 19 Conseil régional paneuropéen (CRPE)

6 - 6-1GC/F/11 Une allocation minimale est prévue pour le Conseil régional paneuropéen qui sera lancé au premier semestre de GC/FIN le 31 octobre 2006

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