SEANCE PUBLIQUE CONSEIL COMMUNAL CONSEIL DE L ACTION SOCIALE SEANCE COMMUNE 23 NOVEMBRE Conseil de l Action sociale.

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1 SEANCE PUBLIQUE CONSEIL COMMUNAL CONSEIL DE L ACTION SOCIALE SEANCE COMMUNE 23 NOVEMBRE 2011 Conseil de l Action sociale 1. Rapport sur les économies d échelle et synergies. 2. Rapport annuel du CPAS. Conseil communal 1. Correspondance et notifications Communication des décisions de l autorité de Tutelle 2. Budget 2011du C.P.A.S. Modification budgétaire n 2 - Services ordinaire et extraordinaire a) Modification budgétaire n 2 Service ordinaire Cette modification budgétaire n a pas d impact sur la part communale initialement fixée. Elle se clôture au montant de ,02 euros. b) Modification budgétaire n 2 Service extraordinaire Elle s équilibre au montant de ,09 euros et prévoit une majoration de la part communale de euros (subside extraordinaire en capital) pour permettre au C.P.A.S. de remplacer un véhicule du service d aide familiale (déclassé suite à un accident en droit, l assurance a versé euros). Le nouveau véhicule a été estimé à euros. Cette modification budgétaire a fait l objet d un avis favorable du comité de concertation Commune/C.P.A.S. du 24 octobre voix pour (MR-IC, PS) et 7 abstentions (PECH, Ecolo) 3. Révision du règlement relatif à la taxe a) sur l entretien des égouts et canalisations de voiries Sur proposition du Collège communal, les taux seront indexés de 3,03 %. Dès lors, le taux relatif à l entretien des égouts passe de 43,10 euros à 44,30 euros tandis que le taux relatif à l entretien des canalisations passe de 21,55 euros à 22,15 euros. b) communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile de feuilles et de cartes publicitaires ainsi que de catalogues et journaux lorsque ces imprimés sont non adressés La circulaire du gouvernement wallon du 11 octobre 2011 relative au budget 2012 permet aux communes de la région wallonne de procéder à une indexation de 20,6 %

2 des taux maxima recommandés. Ce montant est obtenu en comparant l évolution de l indice des prix à la Consommation entre janvier 2002 et janvier De son côté, le service considère qu il serait plus opportun d appliquer une indexation ayant pour base l évolution de l indice des prix à a la Consommation entre le 1 er mars 2006 et le 1 er janvier 2011 soit 11,32 %. En effet, le nouveau système de taxation se basant sur le poids des envois non-adressés est d application depuis le 1 er mars 2006 et il est plus logique d indexer ces taux car dans l ancien système de taxation la surface constituait la base de taxation. Le Collège communal propose d appliquer les taux suivants à partir du 1 er janvier 2012 : Taux 2006 Indexation 2011 (7,85 %) (euros) Indexation 2012 (11,32 %) (euros) <=10g 0,0111 0,0120 0,0124 de 10g à 40 0,0297 0,0320 0,0331 inclus <40g 225g 0,0446 0,0481 0,0496 > 225g 0,0800 0,0863 0,0891 Presse régionale gratuite 0,0060 0,0065 0,0067 c) sur la collecte et le traitement des immondices Les taux sont demeurés inchangés. L article 1 er a été précisé au niveau du point 6 relatif à la «Taxe forfaitaire- déchets ménagers», le conteneur doit se trouver à la lisière de la propriété à un endroit directement accessible au collecteur de la voie publique. Il n entre pas dans les obligations du collecteur d emprunter des chemins privés. Une précision quant au taux spécial de 60 euros a été apportée à l article 3 pour les ménages qui ne peuvent disposer d un conteneur en raison des difficultés d accès de leur propriété empêchant la vidange du conteneur par le collecteur. Le taux sera maintenu à 80 euros dans le cas où le conteneur est utilisé par le contribuable moyennant une adaptation du service faite par la Commune ou par le collecteur. 4. Ecoles communales de Chaudfontaine Acquisition de matériel sportif et de psychomotricité Approbation des conditions et du mode de passation 5. Modification budgétaire de la Fabrique d Eglise a) Saint-Jean l Evangéliste de Beaufays b) Notre-Dame de Vaux-sous-Chèvremont

3 6. Subside 2011 accordé dans le cadre du marché de noël organisé par le Comité Musch à Embourg Le Collège communal propose au Conseil communal d octroyer un subside de euros destiné au Comité Musch dans le cadre de l organisation du marché de Noël à Embourg les 16, 17 et 18 décembre. 25 voix pour (MR-IC, PS, PECH, Ecolo) et 2 abstentions (PECH) 7. Upgrade du réseau de caméras L Administration communale de Chaudfontaine souhaite mettre à niveau son réseau de caméras de surveillance. Avant le déménagement du commissariat de Police d Embourg, les images obtenues par les caméras étaient consultables à partir du site d Embourg. Aujourd hui, il est nécessaire d établir une connexion informatique entre les bâtiments du nouveau commissariat de Police de Beaufays et l Administration communale. D autre part, 3 caméras spéciales (ANPR) devront intégrer le réseau de caméras existantes. Il sera également nécessaire d obtenir un serveur d enregistrement d images et un logiciel de traitements d images à placer au Commissariat de Beaufays afin d y centraliser les images caméras. 8. Marché de fournitures Acquisition de mobilier pour les bibliothèques communales Approbation du mode de passation et des conditions du marché Le décret relatif au développement des pratiques de lecture promulgué le 30 avril 2009 et l arrêté du 19 juillet 2011 du Gouvernement de la Communauté française définissent les conditions requises par les bibliothèques pour être reconnues catégorie 1. Cette reconnaissance permettra d engager deux mi-temps. Les deux bibliothécaires devront disposer de matériel et mobilier leur permettant de réaliser les activités de manière efficiente. Chaque implantation devra être équipée d au moins un poste informatique accessible au public pour la consultation des catalogues et d internet. Il convient d acquérir le mobilier nécessaire pour répondre à ces deux exigences. Cette acquisition fera l objet d une demande de subside à la Fédération Wallonie-Bruxelles, 50 % du montant. Un marché ayant pour objet l achat de bureaux, tables et chaises, sera lancé par procédure négociée. Le montant estimé de ce marché est de euros T.V.A. comprise. 9. Octroi à l A.S.B.L. Standard Rugby Club de Chaudfontaine d un subside pour travaux de sécurisation 2 e phase L état des barrières d entrée, de pourtour de la surface de jeu et des clôtures d enceinte des

4 infrastructures du Standard Rugby Club de Chaudfontaine était particulièrement dégradé. Afin de garantir la pérennité des infrastructures et la sécurité des utilisateurs, le club a, en 2010, entrepris la réfection d une partie de ses installations et souhaite, en 2011, prendre en charge la deuxième phase de ces travaux (clôtures latérales et arrières...). A cet effet, le club sollicite une subvention de euros. 10. Modifications de la réglementation d attribution des trophées et mérites sportifs communaux La Commission des Trophée et Mérites sportifs communaux souhaitant redynamiser l attrait des différents Trophée et Mérites sportifs et estimant que le sport à l école est une des composante essentielle de l éducation et de la formation, propose de créer un Mérite sportif scolaire pour un(e) élève, une classe ou une sélection d un établissement scolaire sis sur l entité ayant réussi de brillants résultats dans une ou des compétitions sportives organisées dans le cadre du sport scolaire. A cet effet, est soumis à l examen et à l approbation du Conseil communal, une modification du règlement d attribution des Trophée et Mérites sportifs communaux ainsi que son «toilettage» technique consécutif à cette modification. 11. Assemblées générales ordinaires Plans stratégiques Centre funéraire de Liège et environs Assemblée générales ordinaire et extraordinaire Ordres du jour - Plan stratégique Les assemblées générales ordinaire et extraordinaire de la société précitée se tiendront le 16 décembre Foire internationale de Liège Assemblée générale extraordinaire - Ordre du jour L assemblée générale extraordinaire de la société précitée se tiendra le 9 décembre Intradel Assemblée générale ordinaire - Ordre du jour - Plan stratégique L assemblée générale ordinaire de la société précitée se tiendra le 20 décembre 2011.

5 I.I.L.E. Assemblée générale ordinaire - Ordre du jour - Plan stratégique L assemblée générale ordinaire de la société précitée se tiendra le 19 décembre C.I.L.E. Assemblée générale ordinaire - Ordre du jour Plan stratégique L assemblée générale ordinaire de la société précitée se tiendra le 15 décembre AIDE Assemblée générale ordinaire - Ordre du jour - Plan stratégique L assemblée générale ordinaire de la société précitée se tiendra le 19 décembre ECETA Assemblée générale ordinaire - Ordre du jour - Plan stratégique L assemblée générale ordinaire de la société précitée se tiendra le 20 décembre SPI Assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Ordres du jour - Plan stratégique Les assemblées générales ordinaire et extraordinaire de la société précitée se tiendront le 20 décembre Création d une association «Chapitre XII» (inter C.P.A.S. entre Beyne-Heusay, Chaudfontaine, Fléron) en matière d insertion socio-professionnelle Depuis plusieurs années, ces 3 C.P.A.S. ont mis sur pied le projet «SPOT» Service de Professionnalisation de l Offre de Travail. Ils souhaitent donner à leur partenariat une forme juridique qui permettra de renforcer nos actions communes et de solliciter, entre autres, des soutiens financiers supplémentaires.

6 La création de cette association n aura pas d incidence sur les quotes-parts actuelles (correspondant aux frais du service) versées par les 3 C.P.A.S. soit pour Chaudfontaine : ± euros par an. Cette forme juridique est l association «Chapitre XII» dont les formes ont été élaborées. Le comité de concertation Commune/C.P.A.S. a donné un avis favorable. 13. Centre S.-A. Steeman a) Bilan des activités pour l année 2011 A titre informatif. Au terme d une convention triennale liant le Centre S.-A. Steeman à la Fédération Wallonie-Bruxelles et avant le renouvellement de celle-ci, il semblait intéressant de proposer au Conseil communal de Chaudfontaine une synthèse du travail effectué, ainsi que des réorientations prises suite aux réunions des comités d accompagnement et scientifique. Cette synthèse est présentée avant l article pour que les Conseillers communaux soient au courant du rapport des activités 2011 qui a été communiqué à la Fédération Wallonie-Bruxelles. b) Projet de donation de la bibliothèque d Alain Le Bussy et de ses archives dans le cadre de la création d une Fondation portant son nom Suite au décès de Monsieur Alain Le Bussy, auteur belge, et plus précisément esneutois, de science-fiction, son fils, Monsieur Olivier Le Bussy propose de faire la donation au Centre S.-A. Steeman de la bibliothèque de son père. Ce fonds comprend environ 600 romans de science-fiction, ainsi que des revues et des fanzines. En outre, il a l intention de créer une Fondation Alain Le Bussy dont les statuts sont en train d être rédigés. Celle-ci a essentiellement pour but de préserver et faire connaître l œuvre importante de cet auteur. Le Centre S.-A. Steeman pourrait jouer un rôle dans cette Fondation en abritant les archives de l auteur tels ses manuscrits, sa correspondance, etc. 14. Marché public de fourniture de mobilier de bureau pour les services de l Aménagement du Territoire, de l Environnement et de l Urbanisme Approbation des conditions du marché de fournitures L ensemble du bâtiment administratif situé avenue du Centenaire 14 à Embourg a été réaménagé et modernisé à l exception des locaux du premier étage occupés par les services de l Aménagement du Territoire, de l Environnement et de l Urbanisme. Profitant des possibilités de déménagement dans les anciens bureaux de la Police situés dans le Parc de la maison communale, il a été décidé de rénover les locaux desdits services : remplacement des châssis (économie d énergie), révision complète du réseau électrique, rénovation des sols et réfection des peintures. Disposant de mobilier de bureau pour la plupart de récupération ne répondant plus aux normes en vigueur et vu la réorganisation complète des bureaux nécessitée par un regroupement des locaux par discipline, le Conseil communal a décidé d acquérir du nouveau mobilier de bureau (plans de travail, armoires, chaises, ) pour un montant

7 maximum de euros. 15. Complexe sportif d Embourg Travaux d installation d un système de cogénération - Approbation des conditions du marché Attendu que la Commune de Chaudfontaine souhaite se doter progressivement des outils indispensables, d une part, à la maîtrise et si possible à la réduction de ses dépenses énergétiques et d autre part au respect de l environnement et du développement durable, que la cogénération permet sur base d une énergie primaire tel que le gaz de produire des énergies thermiques et électriques perrmettant de réaliser des économies, le Conseil communal décide de passer un marché pour un montant estimé à euros T.V.A. comprise. 16. Droit de tirage Lot 2011 et 2012 Approbation a) du formulaire d introduction d un dossier «entretien de voirie » La Région wallonne nous a informé que la commune de Chaudfontaine peut prétendre à une subsidiation d un montant de euros répartie sur 3 ans, dans le cadre du droit de tirage concernant des réfections de voiries. Pour obtenir cette subvention, nous devons retourner à la Région wallonne le formulaire d introduction d un dossier «Entretien de voirie ». b) du projet du lot 2012 Le lot 2012 a pour objet les réfections de : - la partie de la rue de la Loignerie à Ninane, comprise entre le ruisseau de la Pailette et la descente vers la ferme de Jehanster; - la rue Beauséjour à Ninane; - les rues Béchuron, Ransy, des Jardinets et de Chèvremont à Vaux-sous-Chèvremont. Le devis estimatif du projet «Lot 2012» du droit de tirage dressé par le service de la voirie, s élève à ,25 euros T.V.A. comprise, pour une subvention d environ euros (suivant la subsidiation de la Région wallonne). c) de l avenant n 1 du lot 2011 Des travaux supplémentaires sont nécessaires dans les rues Chemin du Haras et rue de la Laiterie, l avenant n 1 des travaux de réfection de voirie dans le cadre du droit de tirage Lot 2011 s élève à un montant de euros T.V.A. comprise. Le délai d exécution des travaux devra être prolongé de (8) huit jours ouvrables pour la réalisation des travaux supplémentaires. 17. Rénovation et amélioration des équipements et de l outillage du service garage de l échevinat des Travaux Approbation des conditions du marché et du mode de paiement

8 18. Eclairage du terrain A de football de Bleurmont Remise en état 19. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 octobre 2011

9 HUIS CLOS 1. Réserve de recrutement Prolongation a) Employés d administration D4 b) Manœuvres pour travaux lourds 2. Mise à la pension prématurée définitive d un manœuvre pour travaux lourds 3. Enseignement communal a) Congé de circonstance d une institutrice primaire et d une institutrice maternelle définitives (Confirmation) b) Congé exceptionnel pour cas de force majeure d un maître spécial d éducation physique définitif (Confirmation) c) Désignation temporaire de trois institutrices primaires à temps plein (Ratification) d) Désignation temporaire d une institutrice primaire à temps partiel (Ratification) e) Désignation temporaire sur fonds propres d une institutrice maternelle à temps partiel (Ratification) f) Désignation temporaire d un maître spécial de morale laïque à temps partiel (Ratification) g) Désignation temporaire de cinq maîtres spéciaux de religion catholique à temps partiel (Agréation) h) Désignation temporaire de quatre maîtres spéciaux de religion catholique à temps partiel (Ratification) i) Désignation temporaire d un maître spécial de religion islamique (Agréation) j) Désignation temporaire d un maître spécial de religion islamique à temps partiel (Ratification)

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