Le Président de l'office européen des brevets RÉSUMÉ

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1 CA/55/15 Orig. : en Munich, le OBJET : Bilan social pour l'année 2014 SOUMIS PAR : DESTINATAIRES : Le Président de l'office européen des brevets Le Conseil d'administration (pour information) RÉSUMÉ Comme lors des années précédentes, le bilan social offre un panorama exhaustif de la situation du personnel et des conditions de travail à l OEB. À l aide d une série d indicateurs, il compare la situation de 2014 à celle de 2013, afin de montrer les évolutions et les tendances. Comme l an dernier, il s articule autour de sept thèmes principaux, qui couvrent toutes les questions sociales majeures, telles que la rémunération, les conditions de travail et le dialogue social. CA/55/15 f

2 - I - TABLE DES MATIÈRES Objet Page I. STRATÉGIE/FONCTIONNEMENT 1 II. RECOMMANDATION 1 III. MAJORITÉ REQUISE 1 IV. CONTEXTE 1 V. AUTRES POSSIBILITÉS 3 VI. INCIDENCE FINANCIÈRE 3 VII. BASE JURIDIQUE 3 VIII. DOCUMENTS CITÉS 3 IX. PUBLICATION RECOMMANDÉE 3 ANNEXE 1 BILAN SOCIAL 4 AVANT-PROPOS 4 1. EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL Nombre total d'agents en activité à l'oeb Répartition des agents par fonction Répartition des agents par lieu d'affectation Répartition des agents par sexe Répartition des agents par tranche d'âge Répartition des agents par nationalité Répartition des agents par type de contrat (agents contractuels ou permanents) Répartition des agents selon la durée de service à l'oeb Répartition des agents par catégorie, par grade et par sexe Vacances d'emploi : nombre d'avis publiés Recrutements externes Nominations et promotions Formation Missions Cessation définitive des fonctions à l'oeb, y compris mise en invalidité RÉMUNÉRATION Masse salariale de l'année et traitement de base moyen Comparaison entre le 10 e centile et le 90 e centile Allocations et indemnités 29 CA/55/15 f

3 - II - 3. COUVERTURE SOCIALE ET RÉGIME DE PENSIONS Population affiliée au régime de prévoyance sociale de l'oeb Prestations sociales Prestations versées aux bénéficiaires d'une allocation d'invalidité Prestations versées aux pensionnés Cotisations aux régimes de prévoyance sociale et de pensions de l'oeb CONDITIONS DE TRAVAIL Personnel travaillant à temps partiel Personnel bénéficiant du télétravail à temps partiel Heures de flexibilité et de compensation Heures supplémentaires, service continu et service de garde Jours ouvrés et absences SANTÉ, SÉCURITÉ ET BIEN-ÊTRE DU PERSONNEL Activités relatives aux services médicaux (service de santé au travail et médecin-conseil) Principales activités du service de sécurité au travail Dépenses en matière de santé et de sécurité Ressources internes consacrées à la santé et à la sécurité au travail Financement des affaires sociales Prêts immobiliers consentis au personnel DIALOGUE SOCIAL Élections des représentants du personnel Réunions d organes statutaires Actions revendicatives RÈGLEMENT DES CONFLITS Unité de règlement des conflits Prévention du harcèlement Réexamen par le management Recours internes Recours par catégorie Issue des recours à l OEB Requêtes présentées par des agents de l OEB auprès du TAOIT Indicateurs relatifs aux fraudes et aux fautes 55 GLOSSAIRE 57 ANNEXE 2 BARÈMES DES TRAITEMENTS NETS, EN EUROS, À PARTIR DU 1 ER JUILLET CA/55/15 f

4 I. STRATÉGIE/FONCTIONNEMENT 1. Fonctionnement II. RECOMMANDATION 2. Il est demandé au Conseil d'administration de prendre note du bilan social figurant à l'annexe 1. Le présent document est soumis au Conseil d'administration pour information. III. MAJORITÉ REQUISE 3. Néant IV. CONTEXTE 4. Le bilan social offre une synthèse des principaux faits et chiffres concernant les questions sociales, constituant ainsi une plate-forme objective de discussion. 5. Publié pour la première fois pour l année 2012, le bilan social est devenu le document de référence concernant les questions sociales. Il permet aux différents acteurs du dialogue social d'avoir une compréhension commune de la situation actuelle ainsi que des défis à venir. Les objectifs du bilan social 2014 sont donc les suivants : offrir un panorama exhaustif de la situation du personnel et des conditions de travail à l'oeb ; accroître la transparence en fournissant un ensemble de données cohérent, qui sera mis à la disposition des parties prenantes internes et externes ; promouvoir le dialogue social sur la base de données claires et objectives, pouvant être comparées d'une année sur l'autre ; soutenir la mise en œuvre de la feuille de route RH et contribuer au suivi des mesures envisagées et de leurs conséquences ; présenter des analyses permettant de définir de nouvelles mesures visant à améliorer les conditions de travail, l'efficacité et, plus généralement, la situation de l'organisation dans son ensemble. 6. Le bilan social 2014 présenté à l annexe 1 s articule autour des sept thèmes principaux suivants : 1) l emploi et le développement professionnel ; 2) la rémunération ; CA/55/15 f 1/74

5 3) les régimes de prévoyance sociale et de pensions ; 4) les conditions de travail ; 5) la santé, la sécurité et le bien-être du personnel ; 6) le dialogue social ; 7) le règlement des conflits. 7. Les nouveaux indicateurs intégrés au bilan social 2014 sont les suivants : le recrutement externe selon les nationalités ; l âge moyen de départ en pension au cours des deux dernières années. 8. Les faits marquants de 2014 sont les suivants : le nombre de candidatures reçues a progressé de 23 % par rapport à 2013, pour s établir à ; 193 examinateurs ont été recrutés, soit 6 % de plus qu en 2013 ; le pourcentage d examinateurs a progressé de 2,7 %, si bien que les examinateurs représentent désormais 61 % des effectifs totaux de l OEB ; en 2014, l OEB employait des agents originaires de 34 États membres. Parmi les nouvelles recrues depuis 2012, on compte des agents provenant d Albanie, de l ex-république yougoslave de Macédoine et de Serbie. la proportion d agents de catégorie A a progressé de 2,6 % par rapport à 2013, pour atteindre 75,6 % ; les rémunérations sont restées stables, un examinateur gagnant en moyenne EUR nets par mois (après déduction des impôts et des cotisations sociales) ; plus de 9 millions d EUR ont été consacrés à la formation, soit 6 % de plus qu en Le nombre d heures de formation a augmenté de 13 %, tandis que l utilisation des modules de formation en ligne a progressé de 33 % ; CA/55/15 f 2/74

6 près de agents participaient au système de télétravail à temps partiel, soit 33 % de plus qu en 2013 ; le niveau des congés de maladie est resté stable et s établissait, en moyenne, à 11,5 jours par ETP, soit 22 % de moins qu en juin 2010 ; 223 demandes de réexamen par le management ont été présentées, soit 32 % de moins qu en Moins de 43 % de ces demandes sont parvenues au stade du recours ; 93 % des décisions de l'office ont été confirmées par le TAOIT, contre 69 % en La préparation d'un bilan social est une pratique courante et établie dans de nombreuses grandes organisations publiques et privées. Faisant généralement l'objet d'une publication officielle, le bilan est mis à la disposition du personnel et des milieux intéressés externes. V. AUTRES POSSIBILITÉS 10. Néant VI. INCIDENCE FINANCIÈRE 11. Néant VII. BASE JURIDIQUE 12. Article 10 CBE VIII. DOCUMENTS CITÉS 13. Aucun IX. PUBLICATION RECOMMANDÉE 14. Oui CA/55/15 f 3/74

7 ANNEXE 1 BILAN SOCIAL AVANT-PROPOS En 2014, l OEB a obtenu des performances remarquables, qui lui permettent d être mieux armé face aux défis actuels et futurs. La production et l efficacité globale (en termes de produits par ETP) ont encore progressé, tandis que la grande qualité de notre procédure de délivrance des brevets a été confirmée par la certification ISO Ces résultats ont contribué à consolider la situation budgétaire de l OEB, déjà saine en soi, ce qui, par ricochet, a permis à l Organisation de continuer à investir davantage dans le recrutement d examinateurs. Le bilan montre que 193 examinateurs ont été recrutés en 2014, soit 6 % de plus qu en L Office doit toutefois attirer un grand nombre de candidats s il veut maintenir l excellence de ses ressources humaines. Les données de 2014 indiquent que la capacité d attrait de l OEB a progressé, puisque le nombre de candidatures externes a augmenté de 23 % en un an. Les candidatures émanent encore de l ensemble de nos États membres, si bien que l OEB emploie désormais des agents originaires de 34 pays. Afin de garantir la continuité de ces performances et de ces succès, l Office s attache sans réserve à assurer des conditions de travail optimales pour l ensemble de ses agents en contrepartie de leur expertise exceptionnelle et de leur engagement face aux objectifs de l Organisation. Le programme de formations, en particulier de formations en ligne, a été étoffé par rapport à 2013, offrant ainsi une flexibilité accrue aux agents. C est précisément cette flexibilité qui continue de caractériser la vie professionnelle à l OEB. La part d agents exerçant leurs activités dans le cadre du télétravail à temps partiel a ainsi progressé de 33 %. Comme lors des années précédentes, le bilan social souligne la capacité de l OEB à offrir des prestations sociales compétitives et stables. Il offre également un panorama exhaustif de la situation du personnel et des conditions de travail à l OEB. À l aide d une série d indicateurs, il compare la situation de 2014 à celle de 2013, afin de montrer les évolutions et les tendances. Comme l an dernier, il s articule autour de sept thèmes principaux, qui couvrent toutes les questions sociales majeures, telles que la rémunération, les conditions de travail et le dialogue social. En fournissant des informations concises et factuelles sur l'ensemble de ces thèmes, le présent bilan constitue le document de référence concernant les questions sociales. Il permet aux différents acteurs du dialogue social d'avoir une compréhension commune des succès engrangés ainsi que des défis à venir. CA/55/15 f 4/74

8 Afin de relever ces défis, des réformes et des modifications significatives ont été introduites en 2014, conformément aux orientations stratégiques définies dans les feuilles de route approuvées par le Conseil d administration. Comme le bilan le montre, la mise en œuvre de la feuille de route RH produit des résultats tangibles, tels que le recul constant des congés de maladie ainsi que la baisse de 32 % du nombre de demandes de réexamen par le management par rapport à Seules quelque 43 % de ces demandes sont parvenues au stade du recours interne. Ces mesures sont essentielles pour améliorer l environnement de travail à l Office et créent des bases solides et pérennes pour financer nos engagements à long terme et les défis à venir. Si les tendances décrites dans le présent document nous fournissent de nombreux arguments pour soutenir la mise en œuvre de la feuille de route RH, nous pouvons également exploiter ces informations de manière prospective. Le bilan social 2014 est un outil précieux pour nous aider à identifier de nouvelles mesures susceptibles d améliorer les conditions de travail et, plus généralement, la situation de l Organisation dans son ensemble. CA/55/15 f 5/74

9 1. Emploi et développement professionnel La présente section traite de la structure du personnel de l'oeb et détaille la répartition des agents par lieu d'affectation, par fonction, par tranche d'âge, par sexe et par nationalité. Elle fournit également des chiffres clés relatifs au recrutement, à la mobilité interne, à la formation et au développement personnel. Elle présente enfin des statistiques concernant les principaux motifs de cessation de service à l'oeb. 1.1 Nombre total d'agents en activité à l'oeb Fin 2014, le nombre d'agents en activité à l'oeb était de 6 892, soit une augmentation de 1,1 % par rapport à l'année précédente. Tableau 1 : Évolution du nombre total d'agents en activité à l'oeb en (total des effectifs) Évolution Effectifs au 31 décembre ,1 % ETP (équivalent temps plein) ,9 % Source : FIPS 1.2 Répartition des agents par fonction Fin 2014, le nombre d'agents travaillant en tant qu'examinateurs ou que membres des chambres de recours était de 4 393, ce qui représente 64 % du total des effectifs de l'oeb. Les autres agents exerçaient une activité de soutien à la procédure en matière de brevets ou d'autres activités, par exemple au service juridique, aux ressources humaines, dans le domaine des achats ou dans le service des bâtiments. Les effectifs ont augmenté de 1,1 %. Le nombre d examinateurs et de membres des chambres de recours a progressé de 2,7 % par rapport à 2013, tandis que le nombre d agents soutenant la procédure en matière de brevets ou exerçant d autres fonctions a reculé de 1,5 %. Tableau 2 : Répartition du nombre d'agents par fonction en (total des effectifs) Fonction 31 déc déc Évolution Examinateurs ,7 % Membres des chambres de recours ,6 % Soutien à la procédure en matière de brevets ,1 % Autres ,1 % Total ,1 % Source : FIPS CA/55/15 f 6/74

10 Graphique 3 : Évolution de la répartition des agents par fonction en Source : FIPS 1.3 Répartition des agents par lieu d'affectation Les agents de l'oeb sont répartis entre les cinq lieux d'affectation suivants : Munich, La Haye, Berlin, Vienne et Bruxelles. Munich et La Haye comptent le plus grand nombre d'agents. Fin 2014, le nombre d'agents travaillant à Munich était de (55 % du total des effectifs) et de (39 % du total des effectifs) à La Haye. Tableau 4 : Répartition du nombre d'agents par lieu d'affectation en (total des effectifs) Lieu d'affectation 31 déc déc Évolution Munich ,4 % La Haye ,2 % Berlin ,1 % Vienne ,7 % Bruxelles 4 4 0,0 % Total ,1 % Source : FIPS 1.4 Répartition des agents par sexe Fin 2014, 33 % du nombre total d'agents à l'oeb étaient des femmes. Ce pourcentage varie en fonction du lieu d'affectation, s'échelonnant entre 26 % pour Berlin et 53 % pour Vienne. CA/55/15 f 7/74

11 Graphique 5 : Répartition des agents par sexe en 2014 Source : FIPS Pour des raisons administratives, les agents de Bruxelles sont regroupés avec ceux de Munich dans les tableaux qui suivent. CA/55/15 f 8/74

12 1.5 Répartition des agents par tranche d'âge L'âge moyen d'un agent de l'oeb est de 45,9 ans, contre 46,5 ans en % des effectifs totaux ont entre 36 et 48 ans. Graphique 6 : Pyramide des âges des agents de l'oeb au 31 décembre 2014 Source : FIPS CA/55/15 f 9/74

13 1.6 Répartition des agents par nationalité Fin 2014, 34 nationalités étaient représentées à l'oeb (soit une de plus qu'en 2013). Graphique 7 : Répartition des agents de l'oeb par nationalité (pays) au 31 décembre 2014 Source : FIPS Un agent originaire d ex-république yougoslave de Macédoine est entré en fonctions à l OEB en CA/55/15 f 10/74

14 Tableau 8 : Évolution du nombre d'agents par nationalité (pays), Nationalité 31 déc déc Évolution Allemagne ,29 % France ,96 % Pays-Bas ,37 % Italie ,48 % Espagne ,08 % Royaume-Uni ,26 % Belgique ,30 % Autriche ,0 % Grèce ,95 % Roumanie ,50 % Suède ,86 % Portugal ,96 % Irlande ,00 % Suisse ,45 % Danemark ,45 % Pologne ,35 % Luxembourg ,00 % Finlande ,00 % Bulgarie ,88 % Hongrie ,23 % Turquie ,68 % République tchèque ,64 % Slovaquie ,00 % Slovénie ,00 % Chypre ,11 % Estonie 7 7 0,00 % Lettonie 6 6 0,00 % Croatie 5 5 0,00 % Lituanie ,00 % Islande 2 2 0,00 % Malte 2 2 0,00 % Albanie 1 1 0,00 % Serbie 1 1 0,00 % CA/55/15 f 11/74

15 Nationalité 31 déc déc Évolution Ex-République yougoslave de Macédoine Liechtenstein Monaco Norvège Saint-Marin 0 0 Total ,14 % Source : FIPS Tableau 9 : Comparaison entre la représentation des nationalités à l'oeb et la population totale des États parties à la CBE Nationalité (pays) Nombre d'agents de l'oeb au 31 déc En % du total des effectifs de l'oeb Population des États parties à la CBE (en millions) au 1 er janv En % de la population totale des États parties à la CBE Demandes de brevet par pays de résidence du demandeur 1 Allemagne ,37 % 80,78 13,24 % France ,22 % 65,86 10,80 % Italie 535 7,76 % 60,78 9,97 % Pays-Bas 535 7,76 % 16,83 2,76 % Espagne 490 7,11 % 46,51 7,63 % Royaume-Uni 469 6,81 % 64,31 10,54 % Belgique 332 4,82 % 11,20 1,84 % Austriche 229 3,33 % 8,51 1,40 % Grèce 191 2,77 % 10,99 1,80 % 87 Roumanie 135 1,96 % 19,94 3,27 % 28 Suède 115 1,67 % 9,64 1,58 % Portugal 105 1,53 % 10,43 1,71 % 112 Irlande 80 1,16 % 4,60 0,75 % 608 Pologne 73 1,06 % 38,50 6,31 % 475 Suisse 70 1,02 % 8,14 1,33 % Danemark 70 1,02 % 5,63 0,92 % Luxembourg 60 0,87 % 0,55 0,09 % 463 Finlande 49 0,71 % 5,45 0,89 % Bulgarie 43 0,62 % 7,25 1,19 % 32 Turquie 34 0,49 % 76,67 12,57 % 402 CA/55/15 f 12/74

16 Nationalité (pays) Nombre d'agents de l'oeb au 31 déc En % du total des effectifs de l'oeb Population des États parties à la CBE (en millions) au 1 er janv En % de la population totale des États parties à la CBE Demandes de brevet par pays de résidence du demandeur 1 Hongrie 32 0,46 % 9,88 1,62 % 110 République tchèque 25 0,36 % 10,51 1,72 % 167 Slovaquie 21 0,30 % 5,42 0,89 % 28 Slovénie 16 0,23 % 2,06 0,34 % 123 Chypre 10 0,15 % 0,86 0,14 % 47 Estonie 7 0,10 % 1,32 0,22 % 36 Lituanie 6 0,09 % 2,94 0,48 % 24 Lettonie 6 0,09 % 2,00 0,33 % 12 Croatie 5 0,07 % 4,25 0,70 % 8 Malte 2 0,03 % 0,43 0,07 % 55 Islande 2 0,03 % 0,33 0,05 % 41 Serbie 1 0,01 % 7,15 1,17 % 11 Albanie 1 0,01 % 2,90 0,48 % 3 Ex-Rép. yougoslave de 1 0,01 % 2,07 0,34 % 1 Macédoine Saint-Marin** 0,03 0,00 % 6 Norvège 5,11 0,84 % 525 Monaco* 0,04 0,01 % 22 Liechtenstein 0,04 0,01 % 277 Total ,00 % 609,91 100,00 % Source : FIPS, Eurostat (au 1 er janvier 2014), sauf pour Monaco et Saint-Marin * Population au 31 déc. 2013, chiffre fourni par l'institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques (IMSEE) ** Population en janvier 2014, chiffre fourni par le Ministère des affaires étrangères et politiques de la République de Saint-Marin ( 1 Site Internet de l'oeb : "Demandes de brevet européen déposées auprès de l'oeb" CA/55/15 f 13/74

17 Graphique 10 : Nombre d'agents de l'oeb par million d'habitants dans les États parties à la CBE Source : comme tableau 9 Ce graphique compare le nombre d'agents de l'oeb d'une nationalité donnée au nombre d'habitants du pays correspondant (en millions). Exemple : Allemands employés à l'oeb par rapport à 80,78 millions d'habitants en Allemagne en 2014, donnant un ratio de 23,35. CA/55/15 f 14/74

18 Tableau 11 : Regroupement des nationalités par lieu d'affectation au 31 déc Lieu d'affectation Pourcentage d'agents ressortissants d'un État autre que le pays d'affectation Nombre de nationalités représentées Munich* 65 % 32 La Haye 84 % 30 Berlin 66 % 21 Vienne 69 % 18 Total OEB 73 % 34 Source : FIPS * agents de Bruxelles inclus Tableau 12 : Répartition des nationalités par lieu d'affectation au 31 déc Nationalité Berlin % des effectifs du site Munich* % des effectifs du site La Haye % des effectifs du site Vienne % des effectifs du site Allemagne 91 33,8 % ,8 % ,4 % 25 23,6 % France 53 19,7 % ,7 % ,6 % 9 8,5 % Italie 15 5,6 % 342 8,9 % 176 6,6 % 2 1,9 % Espagne 24 8,9 % 261 6,8 % 197 7,3 % 8 7,6 % Royaume-Uni 22 8,2 % 256 6,7 % 181 6,7 % 10 9,5 % Autriche 9 3,3 % 150 3,9 % 37 1,4 % 33 31,1 % Grèce 5 1,9 % 100 2,6 % 85 3,2 % 1 1,0 % Pays-Bas 3 1,11 % 98 2,6 % ,1 % 1 1,0 % Belgique 5 1,9 % 82 2,1 % 240 8,9 % 5 4,7 % Roumanie 1 0,4 % 73 1,9 % 59 2,2 % 2 1,9 % Suède 16 5,9 % 72 1,9 % 27 1,0 % 0,0 % Irlande 3 1,1 % 55 1,4 % 21 0,8 % 1 0,9 % Suisse 4 1,5 % 48 1,3 % 18 0,7 % 0,0 % Danemark 1 0,4 % 44 1,2 % 25 0,9 % 0,0 % Pologne 5 1,9 % 39 1,0 % 28 1,0 % 1 0,9 % Portugal 5 1,9 % 37 1,0 % 63 2,3 % 0,0 % Luxembourg 1 0,4 % 36 0,9 % 21 0,8 % 2 1,9 % Finlande 1 0,4 % 32 0,8 % 15 0,6 % 1 0,9 % Bulgarie 0 0,0 % 28 0,7 % 15 0,6 % 0,0 % Hongrie 0 0,0 % 17 0,4 % 14 0,5 % 1 0,9 % Slovaquie 0 0,0 % 16 0,4 % 3 0,1 % 2 1,9 % CA/55/15 f 15/74

19 Nationalité Berlin % des effectifs du site Munich* % des effectifs du site La Haye % des effectifs du site Vienne % des effectifs du site République tchèque 2 0,7 % 15 0,4 % 8 0,3 % 0,0 % Turquie 1 0,4 % 15 0,4 % 17 0,6 % 1 0,9 % Slovénie 0 0,0 % 12 0,3 % 3 0,1 % 1 0,9 % Chypre 2 0,7 % 7 0,2 % 1 0,0 % 0,0 % Estonie 0 0,0 % 6 0,2 % 1 0,0 % 0,0 % Lituanie 0 0,0 % 6 0,2 % 0,0 % 0,0 % Lettonie 0 0,0 % 4 0,1 % 2 0,1 % 0 0,0 % Croatie 0 0,0 % 2 0,1 % 3 0,1 % 0 0,0 % Malte 0 0,0 % 2 0,1 % 0 0,0 % 0 0,0 % Albanie 0 0,0 % 1 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % Ex-Rép. yougoslave de Macédoine 0 0,0 % 1 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % Islande 0 0,0 % 0,0 % 2 0,1 % 0 0,0 % Serbie 0 0,0 % 0,0 % 1 0,0 % 0 0,0 % TOTAL ,0 % ,0 % ,0 % ,0 % Source : FIPS * agents de Bruxelles inclus 1.7 Répartition des agents par type de contrat (agents contractuels ou permanents) Les agents contractuels sont engagés sur la base d'un contrat à durée déterminée. Ils représentent moins de 3 % du nombre total d'agents. Le nombre total d'agents contractuels a augmenté chez les examinateurs afin qu'ils puissent acquérir les compétences linguistiques minimales requises. Une fois ces compétences acquises, les examinateurs sous contrat deviennent fonctionnaires (décision CA/84/08). 33 % des agents sont de sexe féminin (50 % dans les domaines autres que l'examen et 23 % dans le domaine de l examen). CA/55/15 f 16/74

20 Tableau 13 : Évolution du nombre d'agents permanents et contractuels en Nombre d'agents (total des effectifs) Fonction 31 déc déc Évolution Agents permanents Examinateurs ,7 % Chambres de recours ,6 % Personnel de soutien à la procédure en matière de brevets ,0 % Autres ,5 % Total agents permanents ,4 % Agents contractuels Examinateurs* ,7 % Personnel de soutien à la procédure en matière de brevets Autres ,1 % Total agents contractuels ,9 % Membres des chambres de recours ,61 % Total membres des chambres de recours ,61 % Total ,1 % Source : FIPS * Suite à la décision CA/84/08 Graphique 14 : Répartition des agents contractuels et permanents par sexe au 31 déc Source : FIPS CA/55/15 f 17/74

21 1.8 Répartition des agents selon la durée de service à l'oeb Plus de 60 % des agents de l OEB ont été recrutés entre 1998 et % des agents actuellement en service sont entrés à l'oeb entre 1999 et Au cours de cette période, le taux de recrutement a été multiplié par six par rapport aux cinq années précédentes ( ), pendant lesquelles les recrutements avaient été gelés. Graphique 15 : Répartition du nombre d'agents selon la durée de service à l'oeb (en années) au 31 déc CA/55/15 f 18/74

22 1.9 Répartition des agents par catégorie, par grade et par sexe La catégorie A compte principalement des examinateurs, des administrateurs et des juristes : les agents de grades A3 et A4 représentent 75 % des effectifs de la catégorie A ; en moyenne, 24 % des agents de catégorie A sont de sexe féminin. Le pourcentage des agents de sexe féminin de grade A5 (directeurs) est de 15 %. La catégorie B compte principalement des agents administratifs : 63 % des agents de catégorie B sont de sexe féminin (pour l essentiel de grades B3 et B4) ; pour le grade B6 (agents de maîtrise), ce sont les agents de sexe masculin qui prédominent, représentant 60 % des effectifs totaux. La catégorie C compte principalement des agents de service : 90 % des agents de catégorie C sont de grades C4 et C5 ; 91 % des agents de catégorie C sont de sexe masculin. CA/55/15 f 19/74

23 Tableau 16 : Répartition des agents par catégorie et par grade au 31 déc Grade Tableau des effectifs 31 déc Tableau des effectifs 31 déc Évolution % du total des effectifs à l'oeb % du total pour la catégorie A ,00 % 0,09 % 0,12 A ,51 % 0,80 % 1,06 A ,16 % 4,93 % 6,53 A4(2) ,75 % 5,76 % 7,62 A ,95 % 23,24 % 30,73 A ,44 % 32,91 % 43,53 A ,30 % 6,17 % 8,16 A ,81 % 1,70 % 2,25 Total A ,64 % 75,60 % 100,00 B ,60 % 1,20 % 5,17 B ,48 % 5,86 % 25,19 B ,63 % 6,95 % 29,86 B ,13 % 7,78 % 33,42 B ,86 % 1,39 % 5,99 B ,29 % 0,09 % 0,37 Total B ,02 % 23,27 % 100,00 C ,33 % 0,03 % 2,56 C ,69 % 0,61 % 53,85 C ,50 % 0,41 % 35,90 C ,33 % 0,09 % 7,69 C ,00 % Total C ,14 % 1,13 % 100,00 Total OEB ,14 % 100,00 % Source : FIPS * Conformément au modèle d'efficacité, les recrutements d'agents de catégorie B sont très lents. Des efforts sont faits pour couvrir les besoins de l'office via un redéploiement interne. CA/55/15 f 20/74

24 Graphique 17 : Répartition des agents par sexe et par grade au 31 déc CA/55/15 f 21/74

25 1.10 Vacances d'emploi : nombre d'avis publiés Tableau 18 : Répartition du nombre de vacances d'emploi par type de publication et par groupe de grades en Type de publication Groupe de grades Évolution Interne A % A % A4/ % B6/ % B5/ % C5/ % Total % Interne/externe A A % A4/ % B6/ % B5/ % Total % Total % Source : CADABRA Remarque : un avis de vacance peut impliquer plusieurs recrutements (postes d examinateurs). Remarque : les vacances d'emploi A7 sont soumises à des procédures spécifiques non enregistrées dans CADABRA. Tableau 19 : Nombre de candidatures, 2014 Lieu d'affectation Examinateurs Non-examinateurs Total Munich La Haye Berlin Vienne Total Source : CADABRA candidatures ont été reçues en 2014, soit une augmentation de 23 % par rapport à CA/55/15 f 22/74

26 1.11 Recrutements externes En 2014, 240 personnes ont été recrutées à l'oeb, soit 8,1 % de plus que l'année précédente. La grande majorité des personnes embauchées (80 % contre 83 % en 2013) étaient des examinateurs et des administrateurs (groupe de grades A4/A1). Plus de 69 % étaient des hommes (75 % en 2013). L'âge moyen des nouvelles recrues en 2014 était de 34,3 ans (35 ans en 2013). Tableau 20 : Répartition des recrutements externes, Fonction Groupe de grades Évolution Chambres de recours A ,0 % Examinateurs A4/A ,0 % Autres A A A ,0 % A4/A ,6 % B6/B B5/B ,3 % Total autres ,4 % Total ,1 % Source : FIPS Graphique 21 : Répartition des recrutements externes par sexe et groupe de grades, 2014 Source : FIPS CA/55/15 f 23/74

27 Tableau 22 : Répartition des recrutements par nationalité, NOUVEL INDICATEUR Nationalité Part Évolution Allemagne ,2 % +58 % France ,5 % 0 % Italie ,2 % +16 % Espagne ,5 % -5 % Grèce ,6 % -39 % Pays-Bas ,6 % +10 % Royaume-Uni ,2 % +43 % Belgique 8 7 2,9 % -13 % Autriche 5 6 2,5 % +20 % Pologne 4 5 2,1 % +25 % Roumanie 6 4 1,7 % -33 % Portugal ,7 % -60 % République tchèque 3 1,3 % - Turquie 3 3 1,3 % 0 % Bulgarie 3 2 0,8 % -33 % Suisse 1 2 0,8 % +100 % Serbie 1 1 0,4 % 0 % Ex-Rép. yougoslave de Macédoine 1 0,4 % - Slovaquie 1 1 0,4 % 0 % Finlande 1 1 0,4 % 0 % Lituanie 1 1 0,4 % 0 % Danemark 1 0,4 % - Chypre 1 0,4 % - Hongrie 1 1 0,4 % 0 % Irlande 3 0,0 % -100 % Albanie 1 0,0 % -100 % Croatie 2 0,0 % -100 % Islande 1 0,0 % -100 % Luxembourg 1 0,0 % -100 % Slovénie 2 0,0 % -100 % Total ,0 % +8 % CA/55/15 f 24/74

28 1.12 Nominations et promotions Les fonctionnaires de l'oeb peuvent soit être promus, sur décision du Président suite à une recommandation de la commission de promotions, soit être nommés à un autre emploi suite à une procédure de sélection (article 49 du statut des fonctionnaires). En 2014, 567 agents au total ont été promus ou nommés à un autre emploi (contre 480 en 2013), ce qui correspond à 8,2 % des effectifs. 96,5 % de ces agents ont été promus, tandis que les 3,5 % restants ont été nommés. Tableau 23 : Nombre d'agents nommés ou promus en Groupe de grades Femmes Hommes Total 2014 Total 2013 Évolution Nominations A % A % A4/A % B6/B % B5/B % C6/C Total nominations % Promotions A4/A % B6/B % B5/B % C6/C % C5/C % Total promotions % Total % Source : FIPS 1.13 Formation Un budget total de 11,8 millions d'euros a été affecté à la formation en 2014 (12 millions en 2013). 76 % du budget alloué a été effectivement dépensé. Le nombre total d'heures de formation s'est élevé à , ce qui représente une hausse de 13 % sur Cette progression est due essentiellement à la formation des nouveaux arrivants. En outre, heures de formation en ligne ont été assurées, ce qui représente une hausse de 33 % sur CA/55/15 f 25/74

29 Tableau 24 : Dépenses prévues et effectives pour la formation (en EUR), Pourcentage dépensé Prévisions Dépenses Pourcentage dépensé Prévisions Dépenses Total des dépenses % % Source : FIPS Graphique 25 : Répartition des dépenses de formation en 2014 Source : FIPS Tableau 26 : Indicateurs relatifs aux activités de formation, Indicateurs relatifs à la formation Évolution Nombre d'agents ayant bénéficié d'une formation au minimum ,7 % Proportion d'agents ayant bénéficié d'une formation au minimum (pourcentage des effectifs de l'oeb) 72 % 67 % Dépenses moyennes de formation par agent (en EUR) ,1 % Dépenses moyennes de formation par agent ayant bénéficié d'une formation au minimum (en EUR) ,7 % Source : FIPS CA/55/15 f 26/74

30 1.14 Missions Tableau 27 : Répartition des missions, Évolution But du voyage Voyages Agents Dépenses Voyages Agents Dépenses Voyages Agents Dépenses Professionnel % +3 % -5 % Formation % -6 % +4 % Missions combinées % -12 % -9 % Total % -4 % -1 % En 2014, près de 20 % des agents ont voyagé pour des raisons professionnelles et 35 % pour des formations, représentant un total de voyages Cessation définitive des fonctions à l'oeb, y compris mise en invalidité 183 personnes ont cessé définitivement leurs fonctions à l'oeb en Le principal motif de cessation des fonctions a été la mise à la retraite (78 % des cas). En 2014, le taux de renouvellement du personnel à l'oeb a atteint 2,6 %, contre 2,5 % en Tableau 28 : Répartition des agents ayant cessé leurs fonctions, Motif 2013 % du total en % du total en 2014 Évolution Mise à la retraite % % +32 % Démission 17 9 % 16 9 % -6 % Fin de contrat % 7 4 % -85 % Mise en invalidité 12 6 % 11 6 % -8 % Autres* 7 4 % 6 3 % -14 % Total % % -4 % Source : FIPS * La catégorie "autres" inclut les décès et les licenciements. En 2014, l âge moyen de mise à la retraite était de 62,7 ans, contre 63,1 ans en À la fin de l'année 2014, 20 fonctionnaires étaient en position de non-activité, en raison soit d un détachement soit d un congé non rémunéré de longue durée (plus de 6 mois). 1 Du fait d ajustements rétroactifs et de l application d une méthode de calcul plus précise, les données varient légèrement par rapport à celles indiquées dans le bilan CA/55/15 f 27/74

31 2. Rémunération 2 En 2014, les dépenses totales encourues pour les traitements de base, les allocations et les indemnités ont atteint 865 millions d'euros, dont 670 millions d'euros (77 % de ce total) pour les traitements de base. 2.1 Masse salariale de l'année et traitement de base moyen Tableau 29 : Traitements de base versés en 2014 Catégorie Total des traitements de base versés en 2014 Variation par rapport à 2013 Traitement de base moyen versé en 2014 Montants des traitements de base 2014 selon barèmes Minimum Maximum A ,28 % B ,14 % C ,56 % Total ,31 % Source : FIPS En 2014, les dépenses totales encourues pour les traitements de base ont été supérieures de 4,3 % à celles de Cette hausse repose sur les traitements de base de la catégorie A et est due à une combinaison de facteurs (hausse du nombre d agents de catégorie A, ajustement des rémunérations, hausse du nombre d agents avec des grades élevés au sein de la catégorie A). Le personnel de l'oeb est réparti en trois catégories 3 : la catégorie A est constituée principalement d'examinateurs, d'administrateurs, de juristes et de managers ; la catégorie B est constituée principalement d'agents administratifs ; la catégorie C est constituée principalement d'agents de service. À des fins de simplification, c'est la moyenne des barèmes de traitements des agents en poste en Allemagne et aux Pays-Bas qui a été retenue pour les traitements de base minimums et maximums. Les barèmes de rémunérations ont été ajustés de la manière suivante à compter du 1 er juillet 2014 : Autriche : +0,9 % ; Belgique : +1,8 % ; Allemagne : +1,4 % ; Pays-Bas : +0,9 %. 2 Toutes les valeurs sont exprimées en euros. 3 Définition détaillée dans le glossaire CA/55/15 f 28/74

32 2.2 Comparaison entre le 10 e centile et le 90 e centile Les 10 % d'agents les mieux payés perçoivent un traitement de base mensuel 4 supérieur ou égal à EUR (90 e centile). Les 10 % d'agents les moins payés perçoivent un traitement de base mensuel inférieur ou égal à EUR (10 e centile). Le rapport entre le 90 e et le 10 e centile est donc de 2, Allocations et indemnités En 2014, en sus des traitements de base, 194 millions d'eur ont été versés en allocations et indemnités (22 % du total des rémunérations). Ce montant inclut notamment 88 millions d'eur versés au titre de l'indemnité d'expatriation aux 66 % d'agents ayant le statut d'expatrié (article 72 du statut des fonctionnaires). Tableau 30 : Allocations et indemnités versées, Catégorie Type Évolution Famille Allocation pour personne à charge ,82 % Allocation de foyer ,29 % Allocation de garde d'enfants ,18 % Indemnité d'éducation* ,82 % Indemnité de congé parental/ familial ,67 % Allocation de naissance ,18 % Cadre professionnel Heures supplémentaires et service continu ,88 % Indemnité de logement ,68 % Indemnité d'installation ,85 % Frais de déménagement ,99 % Indemnité de langue ,57 % Frais de voyage ,76 % Indemnité de fonctions ,55 % Divers** ,53 % Expatriation Indemnité d'expatriation ,82 % Congé dans les foyers ,25 % Cessation de fonctions Allocation de départ ,90 % Contributions au plan d épargne salariale ,02 % Indemnité de licenciement ,31 % Indemnité de fin de contrat ,25 % Total ,83 % Source : FIPS * La hausse des dépenses au titre de l indemnité d éducation est due à un changement du système de facturation au sein de l OEB effectif à compter de Ces dépenses ont augmenté de 15 % de 2012 à ** Cette catégorie inclut l'indemnité de mise en disponibilité, l'indemnité de représentation, l'allocation de logement, les versements au titre de la promotion, la contribution de l'employeur au régime national d'assurance, l'indemnité temporaire ainsi que diverses autres allocations. 4 Hors déductions pour travail à temps partiel et absences entraînant des retenues sur traitement 5 L'allocation d'invalidité n'est pas comprise dans les allocations et indemnités au chapitre 2.3, mais figure séparément au chapitre 3.3. CA/55/15 f 29/74

33 N.B. : Les agents ont droit à différentes allocations et indemnités en fonction de leur situation particulière, conformément aux dispositions du statut des fonctionnaires de l'oeb. Le recul considérable des contributions au plan d épargne salariale est dû à l expiration de contrats temporaires en 2013, qui explique également le recul des versements d indemnités de fin de contrat. Outre ce qui précède, l'oeb contribue directement au budget de l'école européenne de Munich et subventionne des places dans différentes crèches : Tableau 31 : Contributions aux crèches et à l'école européenne de Munich Type de dépense Évolution Subventions aux crèches* ,68 % Budget de l'école européenne de Munich** ,20 % Source : FIPS * Structures de garde d'enfants destinées exclusivement aux agents de l'oeb ** À la différence du bilan 2013, les chiffres représentent les dépenses effectives pour chaque année. Un examinateur type de grade A3, échelon 9 (échelon le plus représenté au grade A3 6 ), travaillant en Allemagne, marié, dont le conjoint n'exerce pas d'activité rémunérée, qui a deux enfants à charge et bénéficie du statut d'expatrié percevra une rémunération mensuelle nette totale d'environ EUR, à savoir : Traitement de base : EUR Allocation de foyer : 541 EUR Indemnité d'expatriation : EUR Allocation pour personne à charge : 650 EUR Total des retenues 7 : EUR 6 22 % des agents de grade A3 (en décembre 2014) 7 Les retenues comprennent les cotisations à l'assurance soins de santé, au régime de pensions, à l'assurance dépendance, ainsi qu à l'assurance décès et invalidité permanente. CA/55/15 f 30/74

34 Le même examinateur en poste aux Pays-Bas percevra une rémunération mensuelle nette totale d'environ EUR, à savoir : Traitement de base : EUR Allocation de foyer : 542 EUR Indemnité d'expatriation : EUR Allocation pour personne à charge : 651 EUR Total des retenues 8 : EUR Un agent administratif type de grade B4, échelon 13 (échelon le plus représenté au grade B4), travaillant en Allemagne, marié, dont le conjoint n'exerce pas d'activité rémunérée, qui a deux enfants à charge et ne bénéficie pas du statut d'expatrié percevra une rémunération mensuelle nette totale d'environ EUR, à savoir : Traitement de base : EUR Allocation de foyer : 370 EUR Allocation pour personne à charge : 650 EUR Total des retenues : -811 EUR Le même agent en poste aux Pays-Bas percevra une rémunération mensuelle nette totale d'environ EUR, à savoir : Traitement de base : EUR Allocation de foyer : 370 EUR Allocation pour personne à charge : 651 EUR Total des retenues : -811 EUR 8 Les retenues comprennent les cotisations à l'assurance soins de santé, au régime de pensions, à l'assurance dépendance, ainsi qu à l'assurance décès et invalidité permanente. CA/55/15 f 31/74

35 3. Couverture sociale et régime de pensions Le régime de prévoyance sociale de l OEB comprend un régime de pensions, un régime d'assurance soins de santé (géré par Cigna) ainsi que des prestations en cas de décès, d'invalidité et de dépendance. En 2014, le montant des versements à ce titre a atteint environ 235 millions d'eur. 3.1 Population affiliée au régime de prévoyance sociale de l'oeb Fin 2014, personnes étaient affiliées au régime de prévoyance sociale de l'oeb. La population totale couverte par ce régime inclut également les agents qui n étaient pas en activité de service (par ex. congé non rémunéré) mais qui sont restés affiliés au régime de l'oeb. Seuls cinq agents contractuels ont décidé de ne pas s affilier au régime de prévoyance sociale de l'oeb. Tableau 32 : Répartition des personnes affiliées au régime de prévoyance sociale de l'oeb au 31 déc Catégorie Évolution Agents en activité de service affiliés au régime de prévoyance sociale ,2 % Congé non rémunéré, détachement et disponibilité ,3 % Bénéficiaires de pensions ,3 % Bénéficiaires d allocations d invalidité ,8 % Membres de la famille (conjoints et personnes à charge) ,4 % Total ,0 % Source : ISRP, FIPS 9 Inclut les anciens agents, les personnes veuves et les orphelins couverts par le régime de prévoyance sociale. CA/55/15 f 32/74

36 Graphique 33 : Pyramide des âges de la population totale affiliée à l'assurance soins de santé de l'oeb au 31 décembre 2014 Source : FIPS, ISRP CA/55/15 f 33/74

37 3.2 Prestations sociales Tableau 34 : Répartition des prestations sociales au titre du Contrat collectif d'assurance en EUR Type de prestation Évolution Remboursement soins de santé ,20 % Assurance dépendance * ,88 % Assurance décès ,90 % Assurance invalidité (somme forfaitaire) ,50 % Total des versements ,01 % Source : FIPS, Vanbreda International * Les données relatives à l assurance dépendance en 2013 ne correspondent pas à celles indiquées dans le bilan social 2013, compte tenu des ajustements résultant du délai de 3 mois de rétroactivité concernant les paiements et le traitement des demandes. 3.3 Prestations versées aux bénéficiaires d'une allocation d'invalidité À la fin de l'année 2014, on comptait 227 bénéficiaires d'une allocation d'invalidité. Tableau 35 : Répartition des versements en EUR Type de prestation Évolution Allocation d invalidité* ,9 % Autres allocations (familiales) ,6 % Total ,2 % Source : FIPS * Y compris compensation transitoire versée aux agents qui étaient invalides avant Prestations versées aux pensionnés À la fin de l'année 2014, on comptait bénéficiaires d'une pension de l'oeb, soit 8 % de plus qu en Tableau 36 : Répartition par type de pension au 31 décembre 2014 Type de pension Nombre de bénéficiaires Pension de base mensuelle moyenne, en EUR Retraite Survie Orphelin Total Source : ISRP CA/55/15 f 34/74

38 Tableau 37 : Répartition des versements en EUR Prestations liées à la pension Évolution Pension de base ,9 % Compensation partielle ,9 % Autres (allocations, compensations) ,3 % Total ,1 % Source : FIPS Tableau 38 : Chiffres-clés relatifs aux retraités, 31 décembre 2014 Grade Nombre de retraités Âge moyen de départ en retraite (en années) Nombre moyen d'années de service à l'oeb (en années) Traitement de base mensuel moyen avant la retraite (en EUR) Pension mensuelle moyenne (en EUR) A ,2 26, B ,6 27, C 93 61,8 24, Total ,0 26, Source : FIPS/ISRP Un pensionné de catégorie A, marié sans enfants à charge et ayant accumulé 27 annuités, ce qui représente la moyenne actuelle à l'oeb (cessation de fonctions au grade A4, échelon 13, barème allemand des traitements) et résidant en Allemagne, perçoit une pension mensuelle nette totale de EUR : Pension de base : EUR Allocation de foyer : 381 EUR Compensation partielle : EUR Retenues (assurance soins de santé et dépendance) : EUR Impôt national 10 : EUR Total : EUR 10 Sur la base du régime fiscal allemand 2013 CA/55/15 f 35/74

39 Un pensionné de catégorie B, marié sans enfants à charge et ayant accumulé 27 annuités, ce qui représente la moyenne actuelle à l'oeb (cessation de fonctions au grade B5, échelon 13, barème allemand des traitements) et résidant en Allemagne, perçoit une pension mensuelle nette totale de EUR : Pension de base : EUR Allocation de foyer : 245 EUR Compensation partielle : 389 EUR Retenues (assurance soins de santé et dépendance) : EUR Impôt national : -657 EUR Total : EUR 3.5 Cotisations aux régimes de prévoyance sociale et de pensions de l'oeb À l'instar d'autres organisations internationales, l'oeb doit entretenir, organiser et financer de manière autonome des régimes de prévoyance sociale et de pensions. Afin de financer les prestations au titre des différents régimes de prévoyance sociale et de pensions, des cotisations sont versées par l'office et par les personnes affiliées. Avec une contribution s'élevant à 188 millions d EUR (68 % du total des contributions), l'oeb est le principal contributeur. Comme dans la plupart des organisations internationales d'europe, les cotisations aux régimes sont réparties selon le principe "1/3 à la charge de l'agent, 2/3 à la charge de l'employeur", sauf pour l'assurance soins de santé, pour laquelle la cotisation versée par les agents était fixée à 2,4 % des traitements de base jusqu'à la fin 2013 (contre 2,64 % en 2014). Tableau 39 : Total des cotisations aux régimes de prévoyance sociale et de pensions et au plan d'épargne salariale en EUR Cotisations aux régimes de prévoyance sociale et de pensions, en EUR Évolution OEB ,9 % Agents ,5 % Bénéficiaires d une pension ,2 % Bénéficiaires d une allocation d invalidité ,2 % Total ,4 % Source : FIPS CA/55/15 f 36/74

40 Tableau 40 : Cotisations au régime de prévoyance sociale (hors pensions) en EUR Cotisations au régime de prévoyance sociale hors pensions, en EUR Évolution OEB ,2 % Agents ,2 %* Bénéficiaires d une pension ,2 % Bénéficiaires d une allocation d invalidité ,1 % Total ,8 % Source : FIPS * En 2014, le taux de cotisation des agents est passé de 2,40 % à 2,64 %, conformément à la circulaire n 350. Tableau 41 : Cotisations au régime de pensions en EUR Cotisations au régime de pensions, en EUR Évolution OEB ,1 % Agents ,2 % Bénéficiaires d une allocation d invalidité ,2 % Total ,0 % Source : FIPS Le régime de pensions, le régime d'assurance dépendance ainsi que le régime d'assurance soins de santé sont financés par capitalisation, c'est-à-dire que les taux de cotisation sont fixés de manière à constituer un fonds de réserve destiné à couvrir les futurs engagements. La population assurée étant encore relativement jeune, la plupart de ces régimes se trouvent encore dans leur phase d'épargne. Le régime d'assurance décès et invalidité permanente déroge aux principes de financement énoncés ci-dessus. En effet, il fonctionne selon la méthode par répartition, c'est-à-dire que les taux de cotisation sont déterminés de manière à ne financer les prestations que pendant la période où elles sont versées, sans constituer de réserves. Au 31 décembre 2014, les agents affiliés au NRP (nouveau régime de pensions) et au PES (plan d'épargne salariale) étaient au nombre de 912 (entrée en fonctions à l'office après le 1 er janvier 2009). Les autres ( en position de non-activité) étaient affiliés à l'ancien régime de pensions. Pour les deux groupes d'agents, la cotisation globale aux avantages postérieurs à l'emploi est la même (27,9 %), un tiers étant supporté par les agents et les deux tiers par l'office. Les actifs gérés dans le PES s'élevaient à 30 millions d'eur au 31 décembre CA/55/15 f 37/74

41 4. Conditions de travail Les agents de l'oeb bénéficient de divers aménagements du temps de travail, dont le travail à temps partiel, le télétravail à temps partiel et l'horaire variable. 4.1 Personnel travaillant à temps partiel Au 31 décembre 2014, 14 % des agents de l'oeb travaillaient à temps partiel. Le temps de travail minimum imposé par l'oeb est de 50 %. Les membres du personnel travaillant à temps partiel étaient à 72 % des femmes. Tableau 42 : Personnel travaillant à temps partiel, Personnel travaillant à temps partiel 31 déc déc Femmes Hommes Total Pourcentage du total des effectifs 13,6 % 13,8 % Source : FIPS Tableau 43 : Pourcentages des temps de travail, Pourcentage de temps de travail Nombre d'agents au 31 décembre 2013 Pourcentage travaillant à temps partiel Nombre d'agents au 31 décembre 2014 Pourcentage travaillant à temps partiel % 71 7,67 % 72 7,55 % % ,42 % ,95 % % ,52 % ,10 % % ,38 % ,06 % % ,01 % ,34 % Total ,00 % ,00 % Source : FIPS 4.2 Personnel bénéficiant du télétravail à temps partiel Au 31 décembre 2014, 16 % du total des effectifs bénéficiaient du programme de télétravail à temps partiel. 80 % des agents en télétravail à temps partiel travaillent à plein temps. Selon une étude récente, le programme de télétravail à temps partiel a eu une incidence positive sur la productivité (5 produits de plus en moyenne par an pour les examinateurs participant au programme). CA/55/15 f 38/74