Audition Réformer la carte bleue de l Union

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1 Parlement européen Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures LIBE_OJ(2016)1107 PROJET DE PROGRAMME Audition Réformer la carte bleue de l Union Lundi 7 novembre 2016, de 15 heures à 18 h 30 Bruxelles Salle: PHS 3C050 Ordre du jour OJ\ docx PE v03-00 Unie dans la diversité

2 15 heures - 15 h 5 Allocution d ouverture de Claude MORAES, président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen (LIBE) et rapporteur de la commission LIBE sur la révision de la directive sur la carte bleue européenne PREMIÈRE PARTIE La proposition de révision de la directive sur la carte bleue européenne - une évaluation critique 15 h 5-16 h h 5-15 h 20 Présentation du projet de recherche conjoint de l OCDE et de la Commission en vue de revoir la politique en matière de migration de la main-d œuvre en Europe, ainsi que de l étude intitulée «Recruiting immigrant workers - Europe» («Recruter des travailleurs immigrés - Europe»). Jean-Christophe Dumont, chef de département, et Jonathan Chaloff, analyste thématique, département des migrations internationales, OCDE 15 h h 30 Présentation de la proposition de révision de la directive établissant les conditions d entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d un emploi nécessitant des compétences élevées Laura Corrado, chef d unité, Unité B.1, Migration régulière et intégration, direction générale de la migration et des affaires intérieures, Commission européenne 15 h h 45 Présentation des constatations préliminaires de l étude commandée par le département thématique, intitulée «Filling the gaps in legal migration - assessing the June 2016 legal migration package» («Combler les lacunes dans le domaine de l immigration régulière - évaluation du train de mesures sur la migration légale de juin 2016») Iván Martín, professeur, Centre des politiques migratoires, Institut universitaire européen de Florence, Italie. 15 h h 50 Appréciation de l analyse d impact de la Commission européenne accompagnant la proposition législative Katharina Eisele, analyste thématique, unité Évaluation de l impact ex ante, Service de recherche du Parlement européen 15 h h 40 Séance de questions-réponses PE v /5 OJ\ docx

3 DEUXIÈME PARTIE Carte bleue: une valeur ajoutée par rapport aux régimes nationaux? 16 h h h h 50 Gros plan sur le régime national suédois Karin Ekenger, experte en marché du travail, Confédération des entreprises suédoises, membre du Comité économique et social européen 16 h heures L exemple allemand: pourquoi la carte bleue a-t-elle eu plus de succès en Allemagne que dans le reste de l Union européenne? Wido Geis, économiste confirmé, Institut de recherche économique de Cologne, expert pour l avis d initiative SOC/539 du CESE sur le thème «Vers une politique cohérente de l UE en matière d immigration de main-d œuvre» (rapporteur Peter Clever, adoption prévue les 14 et 15 décembre 2016) 17 heures - 17 h 10 Gros plan sur des domaines susceptibles d apporter une valeur ajoutée européenne: reconnaissance des aptitudes et des compétences, mobilité intra-européenne, égalité de traitement Alberto Guariso, juriste italien spécialisé dans le droit du travail, en matière d anti-discrimination et en matière d immigration; professeur d université de droit en matière d anti-discrimination à l Université de Brescia, département du droit du travail, membre de la société savante Immigration law studies association, Turin (Italie) 17 h h 40 Séance de questions-réponses TROISIÈME PARTIE La politique de l UE en matière de migration de main-d œuvre Au-delà de la carte bleue 17 h h h h 55 Au-delà des travailleurs hautement qualifiés: la carte bleue dans le contexte plus large de la migration de main-d œuvre Geertrui Lanneau, experte dans le domaine de la migration de main d œuvre et du développement humain, Organisation internationale pour les migrations (OIM) 17 h h 25 Séance de questions-réponses 18 h h 30 Observations finales du rapporteur de la commission LIBE sur la OJ\ docx 3/5 PE v03-00

4 révision de la directive sur la carte bleue européenne PE v /5 OJ\ docx

5 REMARQUE IMPORTANTE À L ATTENTION DES PERSONNES SOUHAITANT ASSISTER À LA RÉUNION Cette réunion est ouverte au public. Cependant, pour des raisons de sécurité, les participants ne disposant pas d un badge d accès au Parlement européen doivent en obtenir un au préalable. Les personnes qui souhaitent obtenir ce badge sont priées de s adresser au secrétariat (libe-secretariat@europarl.europa.eu) avant le 3 novembre à midi. Il est impératif que vous nous communiquiez vos nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro du document d identité (passeport, carte d identité, permis de conduire, etc.). Sans ces informations, le service de sécurité ne délivrera aucun badge d accès. 1 ORIENTATIONS PRATIQUES POUR LE DÉBAT Au cours de la discussion, de manière à permettre au plus grand nombre de députés d intervenir, le temps de parole des orateurs sera limité à dix minutes et le temps de parole des autres participants à deux minutes par contribution ou question. Les orateurs souhaitant compléter leurs interventions sont priés d adresser leurs documents (de préférence en anglais ou en français) à l avance au secrétariat (courriel: libe-secretariat@europarl.europa.eu). Ces documents seront distribués lors de la réunion. Les documents de la réunion seront progressivement ajoutés sur le site web de la commission LIBE, à la section Événements: ainsi que sur la page consacrée aux relations avec les parlements nationaux: LA RÉUNION SERA DIFFUSÉE EN DIRECT ET ENREGISTRÉE Pages de la commission LIBE: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Céline CHATEAU Administratrice Bureau: SQM 08Y056 Téléphone: +32(2) celine.chateau@europarl.europa.eu Nicolas DAVID Assistant Bureau: SQM 08Y042 Téléphone: +32(2) nicolasjoel.david@europarl.europa.eu 1 Le traitement des données à caractère personnel est soumis au règlement (CE) n 45/2001 du 18 décembre 2001 (JO L 8 du , p. 1). OJ\ docx 5/5 PE v03-00