Est également présente : Madame Francine Moreau, secrétaire-trésorière ORDRE DU JOUR

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1 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Christophe d'arthabaska tenue au Centre Administratif, le lundi 11 janvier 2016 à compter de 19 h 30. À laquelle sont présents : Monsieur Michel Larochelle, maire Monsieur Bertrand Martineau, conseiller Madame Diane L. Gagnon, conseillère Monsieur Simon Arsenault, conseiller Monsieur Stéphane Bilodeau, conseiller Monsieur Réjean Arsenault, conseiller Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence du maire, monsieur Michel Larochelle. Est également présente : Madame Francine Moreau, secrétaire-trésorière Est absent : Monsieur Jean-Philippe Angers, conseiller ORDRE DU JOUR 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 7 DÉCEMBRE ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2015 CONCERNANT L'ADOPTION DU BUDGET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE CORRESPONDANCE 6. PÉRIODE DE QUESTIONS 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du second projet de règlement numéro modifiant le règlement de zonage no DÉPÔT DE DOCUMENTS DE GESTION 8.1 Dépôt et adoption de la liste des comptes à payer. 8.2 Renouvellement de la contribution annuelle à l'admq et à la COMBEQ. 8.3 Refinancement du règlement d'emprunt numéro dépôt de l'offre du taux d'intérêts par la Caisse populaire Desjardins de Victoriaville. 9. DÉPÔT DE SOUMISSION ET OFFRE DE SERVICE 9.1 Approbation des documents d appel d offres et demande de soumissions par appel d offres public pour des travaux de remplacement de ponceaux sur le chemin du rang Renouvellement du mandat à un laboratoire accrédité pour les analyses d'eau potable du Centre Administratif en vertu

2 du Règlement sur la qualité de l'eau potable et du suivi du cours d'eau ''Ruisseau Roux''. 10. DEMANDES D'APPUIS FINANCIERS ET DEMANDES DIVERSES 10.1 Demande à la CPTAQ soumise par René Poisson Demande à la CPTAQ soumise par René Pépin Demande de partenariat financier Agri-Ressources Arthabaska-Érable Demande d'appui financier de l ARLPHCQ Demande d'aide financière Maison de thérapie Victoriaville- Arthabaska. 11. ACCEPTATION DES PERMIS À POUR UNE VALEUR DE $ 12. AFFAIRES NOUVELLES 12.1 Achat d'un luminaire de rue. 13. PÉRIODE DE QUESTIONS 14. CLÔTURE DE SÉANCE 15. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR CONSIDÉRANT que les membres du conseil renoncent à la lecture de l ordre du jour; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau Appuyée par la conseillère Diane L. Gagnon il est résolu que l ordre du jour ci-avant décrit, soit adopté tel que présenté en tenant compte cependant qu on laisse l item «affaires nouvelles» ouvert ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 7 DÉCEMBRE 2015 CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont individuellement pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 décembre 2015; CONSIDÉRANT que les membres du conseil renoncent à la lecture du procèsverbal; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Simon Arsenault il est résolu que les délibérations de l assemblée ordinaire du 7 décembre 2015 soient adoptées telles que rédigées par la secrétaire.

3 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2015 CONCERNANT L'ADOPTION DU BUDGET CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont individuellement pris connaissance du procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 décembre 2015 concernant l'adoption du budget 2016; CONSIDÉRANT que les membres du conseil renoncent à la lecture du procèsverbal; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Réjean Arsenault Appuyée par le conseiller Simon Arsenault il est résolu que les délibérations de l assemblée extraordinaire du 14 décembre 2015 concernant l'adoption du budget 2016 soient adoptées telles que rédigées par la secrétaire en mentionnant toutefois que cette séance a été dûment convoquée par Monsieur Michel Larochelle, maire, et qu'un avis de convocation a été remis de main à main aux personnes concernées, le vendredi, 11 décembre 2015 entre 12 et 13 heures ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont individuellement pris connaissance du procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 décembre 2015; CONSIDÉRANT que les membres du conseil renoncent à la lecture du procèsverbal; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Simon Arsenault il est résolu que les délibérations de l assemblée extraordinaire du 14 décembre 2015 soient adoptées telles que rédigées par la secrétaire en mentionnant toutefois que cette séance a été dûment convoquée par Monsieur Michel Larochelle, maire, et qu'un avis de convocation a été remis de main à main aux personnes concernées, le vendredi, 11 décembre 2015 entre 12 et 13 heures. CORRESPONDANCE La secrétaire-trésorière dépose la liste de la correspondance reçue depuis la séance du conseil du 7 décembre Elle résume les communications ayant un intérêt public à la demande du président. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n'est posée aux membres du Conseil ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO CONSIDÉRANT que le second projet de règlement numéro modifie le règlement de zonage numéro ;

4 CONSIDÉRANT l'assemblée publique de consultation tenue le 11 janvier 2016; CONSIDÉRANT que les réunions nécessaires ont été tenues; CONSIDÉRANT que les modifications proposées sont conformes avec le schéma d'aménagement de la MRC d'arthabaska; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Réjean Arsenault Appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau il est résolu d'adopter le second projet de règlement numéro sans modification au projet de règlement adopté le 14 décembre DÉPÔT ET ADOPTION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER La liste des comptes du mois de décembre depuis le dernier rapport de la municipalité de St-Christophe d Arthabaska comportant 9 pages, totalisant ,30 $ est soumise aux membres du Conseil. Communication est également donnée d un certificat de Madame Francine Moreau, secrétaire-trésorière, attestant que, conformément aux dispositions de l article 961 du Code municipal du Québec, il y a des crédits budgétaires et des fonds disponibles pour rencontrer les dépenses de deniers énumérées dans la liste des factures du mois de décembre de la Municipalité de St- Christophe d Arthabaska, totalisant ,30 $ EN CONSÉQUENCE, sur proposition de la conseillère Diane L. Gagnon il est résolu que les comptes énumérés sur ladite liste jointe à la présente pour valoir comme ci au long reproduite, pour le mois de décembre soient acceptés et payés RENOUVELLEMENT DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE À L'ADMQ ET À LA COMBEQ. CONSIDÉRANT que l ADMQ, représentant la directrice générale, et la COMBEQ, représentant l inspecteur en bâtiment, invitent ses membres à renouveler leur adhésion pour l année qui commence; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de la conseillère Diane L. Gagnon Appuyée par le conseiller Simon Arsenault il est résolu d autoriser le paiement des contributions annuelles 2016 aux associations de l ADMQ et de la COMBEQ pour lesquelles la Municipalité consent à demeurer membre actif. Le conseil accepte pour l année 2016 à renouveler les cotisations annuelles pour Francine Moreau et Patrick Parenteau. De plus, le Conseil accepte d ajouter un deuxième membre actif pour le poste de directrice générale adjointe. Le coût de la contribution annuelle à l ADMQ est de 432,00 $ pour le premier membre et de 411,00 $ pour le deuxième membre plus les taxes et de 325,00 $ plus les taxes applicables pour la COMBEQ.

5 REFINANCEMENT DU RÈGLEMENT D'EMPRUNT NUMÉRO DÉPÔT DE L'OFFRE DU TAUX D'INTÉRÊTS PAR LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE VICTORIAVILLE Sur proposition du conseiller Simon Arsenault Appuyée par la conseillère Diane L. Gagnon QUE la Municipalité de Saint-Christophe d'arthabaska accepte l'offre qui lui est faite de la Caisse Desjardins des Bois-Francs pour son emprunt de ,00 $ par billet en vertu du règlement d'emprunt numéro , au prix de 4,65 % échéant en série cinq (5) ans comme suit: 4300,00 $ - 4,65 % - 12 septembre ,00 $ - 4,65 % - 12 septembre ,00 $ - 4,65 % - 12 septembre ,00 $ - 4,65 % - 12 septembre ,00 $ - 4,65 % - 12 septembre 2020 QUE les billets, capital et intérêts, seront payables à la Caisse Desjardins des Bois-Francs, située au 300, boulevard des Bois-Francs Sud à Victoriaville. QUE le maire, monsieur Michel Larochelle et la directrice générale, madame Francine Moreau, soient autorisés à signer le contrat de prêt à intervenir pour et au nom de la Municipalité APPROBATION DES DOCUMENTS D APPEL D OFFRES ET DEMANDE DE SOUMISSIONS PAR APPEL D OFFRES PUBLIC POUR DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE PONCEAUX SUR LE CHEMIN DU RANG 8. En mars 2015, le Conseil a donné le mandat à la firme de génie-conseil EXP pour réaliser les plans et devis concernant des travaux de remplacement de deux ponceaux sur le chemin du rang 8; CONSIDÉRANT que les plans et devis ont fait l objet d une analyse par le comité de voirie et que ce dernier recommande aux membres du conseil de les approuver; CONSIDÉRANT que les coûts estimés sont de ,00 $, incluant les imprévus et les taxes nettes; CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 935 du Code municipal, le contrat visé par la présente résolution doit faire l objet d une demande de soumissions publiques par appel d offres dans un journal et dans le système électronique d appel d offres SEAO; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau QUE le Conseil approuve les documents d appel d offres réalisés par les Services EXP en date du 11 janvier 2016 numéro de dossier SCAM ; QUE la directrice générale demande des soumissions par voie d appel d offres publiques concernant des travaux de remplacement de deux ponceaux sur le chemin du rang 8 sur une longueur d environ 40 mètres;

6 QU un avis sera publié dans le journal local et dans le système électronique d appel d offres SEAO; QUE la date limite pour la réception des soumissions est fixée au 2 février 2016 à 10 heures et que l ouverture sera faite publiquement le même jour à 10h RENOUVELLEMENT DU MANDAT À UN LABORATOIRE ACCRÉDITÉ POUR LES ANALYSES D'EAU POTABLE DU CENTRE ADMINISTRATIF EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE ET DU SUIVI DU COURS D'EAU ''RUISSEAU ROUX'' CONSIDÉRANT qu en vertu du Règlement sur la qualité de l eau potable, Q-2, r , le système de distribution d eau potable au Centre Administratif est assujetti à un contrôle de qualité; CONSIDÉRANT que les analyses doivent être effectuées à un laboratoire accrédité par le ministère du Développement durable de l Environnement et des Parcs; CONSIDÉRANT qu une offre est déposée par le Groupe Environex aux mêmes prix et conditions que pour l année 2015; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Simon Arsenault Appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau QUE la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska mandate le Groupe Environex, pour effectuer les analyses d eau potable requises en vertu du Règlement sur la qualité de l eau potable et exigées par le ministère du Développement durable de l Environnement et des Parcs pour une somme totale annuelle de 671,00$ plus les taxes applicables, incluant le transport des contenants et des échantillons. Le mandat est également donné à ce même laboratoire pour analyser les échantillons d eau du Ruisseau Roux afin de réaliser le suivi de la qualité de l eau et de la charge sédimentaire pour une somme annuelle d environ 1825,00 $. QUE le mandat accordé est pour un an et se termine le 31 décembre DEMANDE À LA CPTAQ SOUMISE PAR RENÉ POISSON CONSIDÉRANT que René Poisson s adresse à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour acquérir une superficie de ,8 mètres carrés, sur une partie du lot du cadastre du Québec, propriété de Michel Duhaime et de Nicole Vigneault; CONSIDÉRANT que l emplacement visé est utilisé par le demandeur depuis plusieurs années; CONSIDÉRANT que la demande n entraine aucun impact négatif supplémentaire sur le milieu agricole avoisinant; CONSIDÉRANT que les deux parties prendront entente pour s accorder des droits de passage;

7 CONSIDÉRANT que la demande est conforme avec le règlement de zonage de la municipalité; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Simon Arsenault Appuyée par le conseiller Réjean Arsenault D appuyer la présente demande et de recommander à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d y faire droit DEMANDE À LA CPTAQ SOUMISE PAR RENÉ PÉPIN CONSIDÉRANT que René Pépin s adresse à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour acquérir une superficie de 2 471,4 mètres carrés, sur une partie du lot du cadastre du Québec, propriété de Irja Taskinen et Yves Michel CONSIDÉRANT que l emplacement visé a toujours été occupé par le demandeur, mais attribué au voisin par la récente rénovation cadastrale; CONSIDÉRANT que les deux parties se sont entendus pour régulariser la situation; CONSIDÉRANT que la demande n entraine aucun impact négatif supplémentaire sur le milieu agricole avoisinant; CONSIDÉRANT que la demande est conforme avec le règlement de zonage de la municipalité; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau D appuyer la présente demande et de recommander à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d y faire droit DEMANDE DE PARTENARIAT FINANCIER AGRI-RESSOURCES ARTHABASKA-ÉRABLE La directrice générale dépose aux membres du conseil une correspondance d Agri-Ressources Arthabaska-Érable concernant une demande d appui financier pour la poursuite de leurs actions pour contrer la détresse psychologique en milieu agricole. CONSIDÉRANT que le Conseil est sensible aux besoins des producteurs agricoles; CONSIDÉRANT que le Conseil est d accord à donner un appui monétaire pour prévenir et contrer la détresse psychologique; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Bertrand Martineau Appuyée par la conseillère Diane L. Gagnon

8 il est résolu d autoriser une somme de 100,00 $ pour soutenir Agri-Ressources Arthabaska-Érable DEMANDE D'APPUI FINANCIER DE ARLPHCQ Les membres du conseil prennent connaissance d une correspondance transmise par l Association régionale de loisirs pour personnes handicapées du Centre-du-Québec. Cette association sollicite chacune des municipalités de la MRC d Arthabaska à participer au développement d activités de loisirs adaptés pour personnes handicapées en contribuant à leur programme d assistance financière pour l année Le montant suggéré pour la municipalité de St-Christophe d Arthabaska est de 1 500,00 $. Selon les informations transmises par l Association, 29 personnes vivant avec une déficience, résident sur le territoire de la municipalité. CONSIDÉRANT que les membres du conseil sont conscients des besoins en loisirs des personnes handicapées; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Simon Arsenault Appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau il est résolu que la municipalité de St-Christophe d Arthabaska accorde à l Association régionale de loisir pour personnes handicapées du Centre-du- Québec une somme totale de 1 000,00 $ pour l année financière DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE MAISON DE THÉRAPIE VICTORIAVILLE- ARTHABASKA Les membres du conseil prennent connaissance d une correspondance transmise par la Maison de thérapie Victoriaville-Arthabaska. La MDTVA est un organisme à but non lucratif certifié par l'agence de la Santé et des Services sociaux ainsi que reconnu par les Services correctionnels du Québec. Cette association accueille des hommes de 18 ans et plus, ayant des problèmes avec l'alcool, les drogues et/ou les médicaments. CONSIDÉRANT que le Conseil est conscient des besoins monétaires pour contrer les phénomènes de l'alcoolisme et de la toxicomanie; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Bertrand Martineau Appuyée par la conseillère Diane L. Gagnon il est résolu que la municipalité de St-Christophe d Arthabaska accorde à la Maison de thérapie de Victoriaville-Arthabaska une somme totale de 250,00 $ pour l année financière ACCEPTION DES PERMIS À POUR UNE VALEUR DE $ Sur proposition du conseiller Simon Arsenault

9 il est résolu d accepter les permis portant les numéros à pour une valeur de $. AFFAIRES NOUVELLES Demande est faite par le conseiller Réjean Arsenault de demander une évaluation de coûts à deux fournisseurs pour faire réparer la pépine. Demande est faite par le conseiller Réjean Arsenault de faire exécuter les travaux dans le prolongement du fossé de la 3e avenue. Demande est faite par le conseiller Bertrand Martineau de vérifier la conception et les autorisations nécessaires pour implanter un panneau d'identification de la municipalité sur la Route ACHAT D'UN LUMINAIRE DE RUE Sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau Appuyée par le conseiller Simon Arsenault QUE la municipalité de St-Christophe d Arthabaska autorise l'achat d'une potence de 12' avec luminaire DEL de 90 watts. QUE l'achat du luminaire est confié à Marius Marcoux & fils. QUE cette dépense sera comptabilisée dans les immobilisations en vertu de la Politique de capitalisation et d amortissement des immobilisations et qu elle sera payée à même les revenus du fonds d administration. PÉRIODE DE QUESTIONS Quelques questions sont posées aux membres du Conseil CLÔTURE DE LA SÉANCE Sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau Appuyée par le conseiller Simon Arsenault il est résolu que la séance soit levée. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits disponibles pour payer les dépenses autorisées par les résolutions , , , , , , , En foi de quoi, je donne ce certificat ce 11 e jour du mois de janvier Francine Moreau Secrétaire-trésorière

10 Michel Larochelle, Maire Francine Moreau, Secrétaire-trésorière La signature par le maire équivaut à toutes et chacune des résolutions de ce procès-verbal en vertu de l article 142 du Code Municipal.