AVIS. Avis sur les incidences transfrontières relatives à un projet de carrière de quartzite à Bousignies-sur-Roc (FRANCE) Objet :

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1 AVIS Réf. : CWEDD/09/AV.1483 Liège, le 7 septembre 2009 Objet : Avis sur les incidences transfrontières relatives à un projet de carrière de quartzite à Bousignies-sur-Roc (FRANCE)

2 Avis du CWEDD portant sur les incidences transfrontières relatives à un projet de carrière de quartzite à Bousignies-sur-Roc (FRANCE) 1. DONNEES DE BASE Projet : Ouverture d une carrière de ± 22Ha, autorisation d exploiter des installations de traitement existantes et mise en place d une installation mobile de concassage à Bousignies-sur-Roc (département du Nord). Une brève description du projet est reprise en annexe. Demande : Incidences transfrontières 2. AVIS Sur la base de l examen de l ensemble du dossier, le CWEDD estime que le projet a des incidences sur l environnement de la Région wallonne le territoire wallon et que des mesures doivent être envisagées en vue de les réduire voire de les supprimer. Concernant les eaux de surface Deux affluents de la Sambre, la Thure et la Hante, longent respectivement l ancienne carrière et la nouvelle fosse prévue. L étroite vallée de la Thure est classée en Région wallonne comme site Natura 2000 sur quelques centaines de mètres au départ de la frontière française. L étude souligne que ces deux rivières, quoique de qualité salmonicole, présentent une contamination anormale en nitrate. Elle signale aussi que le type d activité envisagé pourrait avoir une incidence sur ces cours d eau au niveau des matières en suspension (MES) et des hydrocarbures. Le CWEDD estime que les analyses relatives à la protection des eaux de surface sont trop générales pour quantifier les impacts sur la Thure et sur la Hante. Le dossier ne contient aucun calcul sur la surface de décantation nécessaire pour éviter le rejet de MES. Le dossier se contente de signaler que la législation devra être respectée (le projet prévoit un bassin de 40 m²) et de prévoir un autocontrôle des rejets dans la rivière. Le CWEDD estime que le calcul de la charge hydrique à décanter et donc de la surface à mettre en œuvre doit tenir compte des orages ayant un retour tous les 20 ans. La recommandation relative aux fuites d hydrocarbures se contente de prévoir la présence d un tas de sable sur le site. Dans ses avis sur les carrières wallonnes, le CWEDD demande que chaque engin soit équipé d un kit antipollution contenant au moins un matelas absorbant et des absorbants en granulés ce qui permet une action immédiate du conducteur. Le CWEDD tient à relever qu aucune information relative aux risques d inondation n est disponible dans l étude. Réf. : CWEDD/09/AV / 4

3 Concernant les eaux souterraines Vu les très faibles capacités hydriques des massifs gréseux (nappe de fissure), le projet ne devrait pas affecter la Région wallonne. Par contre, comme le signale l auteur, il y aura lieu de vérifier l absence d altération des caractéristiques hydriques de la Hante via le sous sol. Concernant les terres de découverture et les stériles Le dossier signale que les terres de découverture seront stockées au nord-ouest et au sudouest du site. Ces stockages devraient entraîner des modifications du relief du sol importantes. Le CWEDD tient à relever que le dossier ne comprend aucune donnée quant aux volumes et aux aménagements (profil, hauteur, choix des lieux). Il est simplement noté que ce sujet sera abordé dans le cadre de la compensation légale. Si ces stockages étaient envisagés en tertre (terrils), il y aurait lieu d imposer que ceux-ci ne dépassent pas la hauteur des arbres faisant une couronne autour de l exploitation. En effet, étant donné que l exploitation se situera sur un promontoire, si ces tertres dépassaient les faîtages des arbres, l impact paysager pour les habitants de Montigny-St-Christophe mais aussi de Bousignies-sur-Roc serait important. Le CWEDD estime que tout ou partie des terres de découvertures pourraient être utilisées pour la réhabilitation de la carrière belge actuellement en exploitation, ce que la nouvelle piste rendrait possible. De plus, ces terres seront très vulnérables à l érosion hydrique. Etant stockées près de la Hante, il pourrait ainsi y avoir des rejets de MES. Concernant le bruit Le dossier montre que les habitants de Montigny-St-Christophe pourraient voir leur ambiance sonore légèrement altérée notamment pendant la phase de découverture. Les travaux étant prévus de 7 à 17 heures, en dehors des samedis, dimanches et jours fériés, cette nuisance ne devrait pas être significative (émergence < 5dB) et sera de durée limitée. Concernant les vibrations Le CWEDD constate que le dossier ne justifie pas l utilisation de tirs d un seul coup, et ne propose aucune alternative, alors que la meilleure technique disponible (BAT) recourt à des tirs avec des systèmes de micro retards qui réduisent considérablement l impact vibratoire des tirs. Le dossier montre que pour une charge de 150 kg, la norme de 5 mm/s est dépassée pendant les 600 premiers mètres du massif. L auteur, suite à une analyse de l impact potentiel des tirs, recommande que la charge explosive soit adaptée en vue de respecter la norme française (proche de la norme de la condition sectorielle wallonne relative aux carrières) pour la maison la plus proche de Bousignies-sur-Roc qui se situe à 350m. D après l étude réalisée, cela devrait correspondre à une charge maximum voisine de 100kg par tir. Mais le dossier ne signale pas les charges envisagées pour les tirs dans la nouvelle carrière. En outre, même si, comme le signale le dossier, la norme pour la protection des biens est respectée, l ensemble des habitants proches de la carrière, dont ceux de Montigny-St- Christophe, auront un ressenti des tirs. Comme il n y aurait que 3 tirs par mois, le Réf. : CWEDD/09/AV / 4

4 phénomène serait supportable. Néanmoins, afin d éviter les effets de surprise, le CWEDD recommande de prévoir les tirs un jour fixe de la semaine, dans une fourchette horaire de 2 heures. Ces informations seraient communiquées aux communes et villages proches de la carrière (moins de 1200 m). Réf. : CWEDD/09/AV / 4

5 Annexe Brève description du projet Avertissement : Les informations reprises ci-après sont données à caractère indicatif et sont destinées à un usage interne et dans le cadre de la préparation de l avis. Elles ne sont pas constitutives de l avis du CWEDD. La société Dhordain et Cie exploite depuis des décennies des carrières de quartzite à Bousignies-sur-Roc près de la frontière belge. Actuellement cette société exploite une carrière sur le territoire de la commune d Erquelinnes en RW. Par contre les installations de criblage et de broyage sont restées dans l installation primaire située le long de la frontière mais du côté français. La carrière belge arrivant au terme de son exploitation, la société a effectué les recherches en vue de poursuivre l exploitation de même banc de grés en France. Le nouveau gisement se trouve juste au cœur d un bois (bois de Féfu) longeant la frontière et situé à quelques centaines de mètres du village de Montigny-St-Christoph. L ensemble du nouveau projet occupera une surface de ± 22ha mais la fosse d extraction (un couloir de ± 125m de large et de maximum 75 m de profondeur) n occupera qu environ 11 ha. Le volume de production ne subira pas de changement. Le permis est demandé pour 20 ans. Les demandes de permis d exploiter sont relatives aux installations actuelles de traitement, à la nouvelle fosse envisagée et aussi à l utilisation d une installation mobile de broyage en vue du broyage primaire dans la nouvelle fosse. Le dossier soumis à l avis du CWEDD contient notamment une étude des incidences environnementales des trois projets. Cette évaluation contient une excellente analyse de l état initial notamment quant à la faune, la flore et la nature en générale mais a parfois le défaut d être assez générale et de manquer de précision sur certains aspects découlant de l exploitation du site. Réf. : CWEDD/09/AV / 4