Télétravail, Propositions de la CGT-CIT

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1 Télétravail, Propositions de la CGT-CIT 1 Table des matières 1 Table des matières Introduction Traitement particulier Télé-centres Modèle avenant en annexe de l accord Cadrage de l expérimentation - Indicateurs Définition du télétravail Les 2 Accords National + Européen Le télétravail récurrent Télétravail récurrent - nombre de jours par semaine Volontariat & réversibilité Avenant au contrat de Travail Durée de l avenant Renouvellement Modalité d arrêt Eligibilité : Postes Eligibles & salariés Eligibles Modalité demande Le Refus Le télétravail occasionnel Eligibilité au télétravail occasionnel Les Situations d urgence Qui indique le caractère Exceptionnel et inhabituel Les Modalités d information en cas télétravail occasionnel Télétravail récurrent : Suspension - report Adaptation Report Adaptation Suspension Durée de l accord Les Moyens Installation et télécommunications Assurance Solution Téléphonie Droits et devoirs du télétravailleur Respect de la vie privée... 10

2 7.1.1 Accidents de travail et de trajet Accompagnement : Information, Formation & sensibilisation des Collaborateurs, Indicateurs de suivi Suivi : référent Commission Commission télétravail annexée au CE Le référent télétravail... 13

3 2 Introduction Suite aux deux premières réunions, nous avons souhaité avant d aborder la formulation de l accord vous indiquer les points que nous souhaitons voir dans l accord, qui fixera les principes et les modalités du télétravail chez CIT (DSI France DSI groupe). Dans le souci d avoir un dialogue constructif, nous avons sur tous les points que nous allons citer des positions loin d être dogmatiques et figées. Nous sommes complètement ouverts à la discussion. Pour commencer nous tenons à rappeler deux choses fondamentales pour nous : Tout en maintenant un fonctionnement optimal de l entreprise, la mise en place du télétravail a pour objectifs principaux et primordiaux : La recherche d un équilibre (Bonne Articulation) entre la vie privée familiale et la vie professionnelle, dans le double intérêt de l Entreprise et du salarié. La contribution au développement durable. 2.1 Traitement particulier Nous souhaitons qu une souplesse ou alors une attention particulière soit apportée aux candidatures : Des personnes handicapées. De la population des Seniors (50 ans et plus) Ainsi que celle des femmes enceintes. 2.2 Télé-centres Un autre lieu de télétravail pourra être accepté par l entreprise sous réserve de sa déclaration par le salarié. La prise en charge des frais de location de Bureau par l employeur. (Ne pas fermer cette porte.) 2.3 Modèle avenant en annexe de l accord Nous demandons que soit annexé à l accord un modèle type de l avenant qui sera signé par les télétravailleurs récurrents. 2.4 Cadrage de l expérimentation - Indicateurs Pour chaque situation de télétravail on devra noter les données suivantes : Le salarié concerné Le hiérarchique. La durée de l expérimentation. Les critères hiérarchiques d évaluation. Le bilan établi au bout de l Expérimentation par le hiérarchique. Les formations attribuées au télétravailleur. Les modalités de la préparation de la personne sur la thématique du télétravail.

4 3 Définition du télétravail Les 2 Accords National + Européen L Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 définit le télétravail comme une «forme d organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les technologies de l information dans le cadre d un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait pu également être réalisé dans les locaux de l employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière Les modalités de mise en œuvre du télétravail chez CIT reposent sur les principes généraux édictés par l accord cadre européen du 16 juillet 2002 et l accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 (ANI). Il est précisé que l accord sur le télétravail n a pas vocation à redéfinir les éventuels modes de travail particulier comme les astreintes, le travail planifié ou le travail du week-end notamment. Ces modes de travail sont régis soit par les dispositions légales ou conventionnelles en vigueur soit par des dispositifs ou accords spécifiques. Un des facteurs de réussite essentiel de ce mode d organisation du travail repose sur un accord de confiance mutuelle entre le collaborateur et son responsable hiérarchique. Le refus d un salarié d accepter un poste de télétravailleur n est pas en soi un motif de rupture de son contrat de travail 3.1 Le télétravail récurrent Ce mode permettra à un collaborateur de travailler de manière alternée, à son domicile et dans l entreprise. Seuls les collaborateurs sélectionnés au télétravail récurrent signeront un avenant à leur contrat de travail Télétravail récurrent - nombre de jours par semaine Le télétravail sera organisé sur la base de 2 jours par semaine au maximum. Le choix des jours de la semaine, concernés par le télétravail, se fera en commun accord avec le hiérarchique Volontariat & réversibilité Volontariat Le principe du double volontariat est au cœur du télétravail Réversibilité Un principe de réversibilité tant à l initiative de l employeur que du salarié, dans le respect d un délai de prévenance (Que nous aurons à préciser), sauf accord entre les deux parties pour un délai plus court Avenant au contrat de Travail Le télétravail doit faire l objet d un avenant au contrat de travail, qui précise entre autres (dans le cas du récurrent) les jours de la semaine en télétravail.

5 Nous souhaitons qu il n y ait pas de dispositif spécifique de mesure de la productivité du collaborateur ni de fixation d'objectifs individuels quantifiés dans l'avenant, en raison du risque de rupture d'égalité de traitement par rapport aux collaborateurs travaillant dans les locaux. L avenant devra au minimum préciser les informations suivantes : intitulé du poste occupé au moment de la mise en œuvre du télétravail, Direction de rattachement, Adresse (Si au 35 rue de la MONTAT, le N du Bureau) du collaborateur, lieu d exercice du télétravail, durée et fréquence (jours travaillés à distance), plages horaires durant lesquelles l employé pourra être accessible, telles que définies entre le salarié et l entreprise, droits et devoirs du télétravailleur, période d adaptation (durée), modalités de suspension et de réversibilité de l organisation en télétravail à l initiative soit du salarié, soit de CIT, moyens mis à disposition, Durée de l avenant Compte tenu de la spécificité du télétravail, il est convenu que l avenant au contrat de travail pour sa mise en œuvre prévoira une durée d un an pouvant être reconductible Renouvellement Dans les 3 mois précédant l échéance annuelle, un entretien de bilan sera obligatoirement fait entre le collaborateur et son manager, à l initiative du manager. Ce sera l occasion de faire un bilan de l organisation en télétravail et d apprécier l opportunité de la reconduire ou d y mettre fin. En cas de volonté de renouvellement de l avenant au bout d un an, la demande est formalisée auprès du management par le collaborateur Modalité d arrêt Il peut être mis fin au télétravail : A l initiative du salarié; A l initiative du responsable hiérarchique du salarié confirmée par le responsable ressources humaines de la direction, lorsque l intérêt du service l exige. En cas de changement de poste ou de mission. (A développer, pour exclure les promotions obtenues sur la même mission, ) Il faudra préciser les modalités de cessation du télétravail : Lettre recommandée + délai d effectivité. + Avenant au contrat de travail pour marquer la fin du télétravail? Le salarié qui renonce à télé-travailler est maintenu, sans modification de sa quotité de travail, dans l entreprise, sur le poste qui était le sien en tant que télétravailleur.

6 3.1.7 Eligibilité : Postes Eligibles & salariés Eligibles Ce sera peut être dans ce Chapitre qu il faudra aborder le périmètre (CIT DSI France DSI groupe), Les collaborateurs CIT en missions DSI Groupe ont-ils droit au télétravail? Pour nous, oui et il faudra clairement le marquer dans l accord. Pour nous, le temps partiel à condition qu il ne soit pas inférieur à 70%, n est pas incompatible avec le télétravail. Réserver dans un premier temps aux collaborateurs cadres (managers compris) et Agents de Maitrise, en CDI, avec un minimum de un d ancienneté chez CIT et dans le poste, de 6 mois Les directions établissent, en concertation avec la DRH de CIT qui réalise la synthèse, des listes des postes éligibles au télétravail. Celle-ci est transmise pour information à la commission paritaire de suivi (Cf. 8.1) prévue dans l accord (Voir Chapitre suivant). La DRH est responsable de la mise à jour semestrielle de la liste sur demande des directions métiers. Celle-ci est transmise à la commission. Lorsqu un emploi à pourvoir est éligible au télétravail, cette spécificité apparaît sur la fiche de poste diffusée dans la bourse de l emploi. Aucun candidat ne peut être incité à accepter le poste sous condition de l exercer en télétravail. Aucun poste ne peut être exclusivement réservé à un télétravailleur Modalité demande Indiquer les Formalités à remplir lors de demande délai de réponse. Préciser les acteurs examen de la demande. Il faudra indiquer les procédures d examen de candidature : Entretien avec le hiérarchique, DRH. Indiquer si besoin Validation de la candidature par hiérarchique, DRH. Indiquer les modalités de validation ou pas des conditions d exercice du télétravail (Domicile). Il faudra aussi l avis favorable du médecin de prévention / du travail Le Refus En cas de refus, il faudra indiquer les voies de recours. Le manager devra motiver son refus éventuel par écrit auprès de la DRH qui transmettra, en cas de confirmation du refus cet écrit au collaborateur. Par la suite, le manager communiquera les raisons de ce refus à son collaborateur. Cette décision devra être transmise à la commission de suivi.

7 3.2 Le télétravail occasionnel Exécution de façon Exceptionnelle d une tâche à son domicile alors que celle-ci aurait dû être réalisée dans les locaux de l entreprise. Le télétravail occasionnel aura pour objectif de répondre à des situations inhabituelles ou à des situations d urgence Eligibilité au télétravail occasionnel Tous les postes éligibles au télétravail récurrent devront l être pour le télétravail occasionnel Les Situations d urgence Sont exclues les pandémies, qui nécessitent la mise en place d un PCA spécifique. Sont exclues également les situations personnelles (Enfants malades, Panne de voiture inopinée, évènements climatiques isolés, ) Sont pris en compte uniquement des situations de gros blocages sur évènement tels que : Importantes grèves de transports, Importantes Intempéries, Générant des blocages importants Qui indique le caractère Exceptionnel et inhabituel Seul le directeur de l Entreprise est habilité à déclencher le caractère Exceptionnel et inhabituel Les Modalités d information en cas télétravail occasionnel Un SMS + un mail seront envoyés à tous les salariés éligibles au télétravail. Le référent (Cf. 8.2) télétravail sera le seul relais de cette information et, informera des modalités (durée, et personnes concernées, )

8 4 Télétravail récurrent : Suspension - report Adaptation 4.1 Report Le salarié peut reporter dans un délai de deux mois un jour de télétravail en raison de son activité syndicale ou de formation. Notre souhait est d autoriser et encadrer le report des jours de télétravail, à l initiative hiérarchique ou télétravailleur. 4.2 Adaptation Afin de permettre à chacune des parties d expérimenter le dispositif et de s assurer qu il répond bien aux attentes des deux parties, une période d adaptation au télétravail est incluse dans l avenant au contrat de travail. Dès la signature de l avenant au contrat de travail, le salarié ou le manager bénéficieront d une période d adaptation fixée dans le cadre de cet accord télétravail pour une durée de 3 mois. Durant cette période d adaptation, le salarié ou le manager pourront demander la suspension, voire l arrêt du télétravail sans raison nécessairement motivée moyennant un délai de prévenance réciproque de 1 mois. 4.3 Suspension Le responsable hiérarchique direct pourra, en cas de besoin business avéré, demander une suspension provisoire d une durée de 1 mois renouvelable 1 fois et dans un maximum de 3 mois consécutifs, moyennant un délai de prévenance (Minimum jours à préciser), sans pour autant repousser la date de fin de l avenant. Le manager adressera un mail motivé avec accusé de réception, copie la DRH, informant le salarié de cette suspension. Le collaborateur concerné aura la possibilité de saisir la commission paritaire de suivi en cas de désaccord.

9 5 Durée de l accord Compte tenu de la nouveauté de la démarche, cet accord pourra être signé pour une durée déterminée de deux ans, permettant de faire un bilan avant une éventuelle reconduction. 6 Les Moyens Installation et télécommunications Les prises en charge par l entreprise des frais doivent être précisées : Frais de télécommunication. Fourniture d'un poste de travail pour le travail à distance. Installation du matériel, assurances du matériel et des dommages causés aux personnes et aux biens liés au télétravail, maintenances et coûts de fonctionnement des matériels. Assistance à l utilisation des équipements par hot line, selon les mêmes modalités que pour les collaborateurs travaillant dans les locaux de l entreprise. L employeur prend en charge, dans tous les cas, les coûts directement engendrés par le télétravail Assurance Le Salarié devra informer sa compagnie d assurance qu il exerce à son domicile une activité de bureau sans accueil de public à raison de X jours par semaine et que sa multirisque habitation doit couvrir sa présence pendant ces journées de travail. L entreprise remboursera les éventuels surcoûts d assurance multirisques habitation engendrés par le travail à domicile sur présentation d une facture acquittée de sa compagnie d assurance. L entreprise couvrira via sa propre police d assurance l extension de garantie liée à une utilisation d une partie de l habitation à des fins professionnelles Solution Téléphonie L entreprise fournira une solution de téléphonie aux collaborateurs en télétravail.

10 7 Droits et devoirs du télétravailleur Les personnels en télétravail sont régis en matière de congés et d absences par les mêmes dispositions que les personnels travaillant dans les locaux de l entreprise. L entreprise devra garantir l Egalité de droit avec les autres salariés, par rapport à l organisation du temps de travail, formation, évaluation ou de gestion de carrière. Le télétravailleur a droit au respect de sa vie privée : aucun contrôle sur son poste de travail informatique n est possible, en dehors des dispositions prévues par la charte d utilisation des ressources du système d information. Le télétravailleur ne peut être joint en dehors des horaires fixés contractuellement avec la direction. Il a accès : Aux services collectifs de l Entreprise, À toute information professionnelle et formation professionnelle proposées par l entreprise, À l information culturelle, sportive et sociale, À l information syndicale. Le télétravailleur doit respecter les règles issues de la charte d utilisation des ressources du système d information. De plus, un espace dédié au télétravail sera crée sur l intranet RH et reprendra notamment les modalités d accès au télétravail, les formations disponibles et dédiées au télétravail, le guide des télétravailleurs, les listes des délégués du personnel et des membres des CHSCT. Les télétravailleurs ont les mêmes droits collectifs que l'ensemble des salariés de l'entreprise. En ce qui concerne notamment les relations avec les représentants du personnel et l'accès aux informations syndicales, par exemple aux intranets syndicaux, les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits que les autres salariés. 7.1 Respect de la vie privée L Entreprise s engage à ne pas utiliser ni diffuser les coordonnées personnelles des télétravailleurs en interne ou en externe. L Entreprise s engage à ne pas imposer au télétravailleur la diffusion de son numéro de téléphone personnel ni l utilisation de sa ligne téléphonique privée pour des communications professionnelles. Le responsable hiérarchique s assure que les plages horaires de travail sont comparables à celles d un salarié travaillant dans les locaux de l entreprise et qu en conséquence l équilibre global vie professionnelle vie privée est respecté. Le télétravailleur exerçant son activité à son domicile, l'accès au domicile par l employeur, des représentants du personnel compétents en matière d'hygiène et de sécurité (CHSCT ou Délégués du Personnel) et des autorités administratives compétentes est subordonné à l accord préalable du salarié Accidents de travail et de trajet Les télétravailleurs bénéficient de la législation sur les accidents du travail et de trajet.

11 Un accident survenu au télétravailleur à son domicile pendant les jours de télétravail et dans la plage journalière de travail sera soumis au même régime que s'il était intervenu dans les locaux de l'entreprise pendant le temps de travail. Par ailleurs, il est précisé que le télétravailleur est couvert au titre de la législation sur les accidents de trajet dès lors qu il se déplace pour se rendre dans les locaux de l entreprise ou dans le cadre de tout autre déplacement qu il est amené à faire dans l exercice de ses missions. Dans ces cas, le télétravailleur doit informer son responsable hiérarchique de l'accident dans les délais légaux et transmettre tous les éléments d information nécessaire à l élaboration d une déclaration d accident du travail.

12 8 Accompagnement : Information, Formation & sensibilisation des Collaborateurs, Indicateurs de suivi. Une fois la liste des postes éligibles établie, une information générale est donnée aux collaborateurs : Par des réunions d'information, à destination de l'encadrement et du personnel, Sur l'intranet de la direction métier et de la DRH de l Etablissement public, où la liste des postes éligibles et les principaux documents pratiques sont disponibles, Par la voie hiérarchique. Nous demandons que soit mise en place Un guide pratique du télétravailleur chez CIT, qui contiendra les préconisations (en cas de panne informatique, d'accident, de nécessité de s'absenter, etc.) et les bonnes pratiques, en précisant les droits et obligations des hiérarchiques et des télétravailleurs Avant le début du télétravail, des télétravailleurs et de l encadrement concerné, prévoir un Stage d un jour de formation sur les droits et obligations du télétravailleur, la gestion du temps de travail, les conditions de travail, l'hygiène et la sécurité et sur le thème «concilier vie professionnelle et vie privée au domicile». Et pour l encadrant, le télé-management. 8.1 Suivi : référent Commission Suivi personnalisé par le médecin de prévention / du travail notamment au regard de l isolement géographique en télétravail. La liste des télétravailleurs et d un bilan de la mise en œuvre du télétravail incluant un état des décisions de refus de candidature au télétravail transmis à la commission de suivi. Création d une commission télétravail annexée au CE, qui permettra de suivi le télétravail, ses prérogatives : Commission télétravail annexée au CE Cette commission fonctionne comme toutes les commissions annexées au Comité d Entreprise Sa composition : Paritaire Elle est présidée par le DRH de l entreprise public et composée de représentants : des directions métiers du service médical des organisations syndicales signataires Son rôle : Elle se réunit tous les 6 mois (A compter du démarrage du dispositif) pour établir un bilan qualitatif et quantitatif semestriel du dispositif. Le volume de formation attribué aux télétravailleurs fera l objet d une analyse statistique qui sera présentée dans cette commission pour information. Cette commission examine les cas de refus. Elle peut donner un avis consultatif, uniquement pour les cas pour lesquels, elle est saisie.

13 La saisine La commission consultative de suivi du télétravail peut-être saisie par un collaborateur qui s est vu opposé un refus, par la direction, ou par une Organisation syndicale représentative Le référent télétravail Le référent télétravail devra être de la D.R.H. ou une personne désignée par la direction des ressources humaines. Son rôle : Répondre aux questions et conseiller les salariés, les hiérarchiques. Mettre à disposition les informations et les guides S assurer que les formations des hiérarchiques intègrent le télé-management Suivre quantitativement et qualitativement la mise en place du télétravail Apporter du conseil sur les informations de bases requises aux salariés et hiérarchiques

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