BILAN AU 31/12/2008. Nom de l'établissement : SALAFIN. Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service 5 16 des chèques postaux

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BILAN AU 31/12/2008. Nom de l'établissement : SALAFIN. Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service 5 16 des chèques postaux"

Transcription

1 Nom de l'établissement : SALAFIN BILAN ACTIF 31/12/ /12/2007 Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service 5 16 des chèques postaux Créances sur les établissements de crédit et assimilés A vue A terme Créances sur la clientèle Crédits de trésorerie et à la consommation Crédits à l'équipement 0. Crédits immobiliers 0. Autres crédits Créances acquises par affacturage 0 Titres de transaction et de placement Bons du Trésor et valeurs assimilées Autres titres de créance 0. Titres de propriété Autres actifs Titres d'investissement 0 0. Bons du Trésor et valeurs assimilées 0. Autres titres de créance 0 Titres de participation et emplois assimilés Créances subordonnées 0 Immobilisations données en crédit-bail et en location Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Total de l'actif

2 Nom de l'établissement : SALAFIN BILAN PASSIF 31/12/ /12/2007 Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 0 Dettes envers les établissements de crédit et assimilés A vue A terme Dépôts de la clientèle 0. Comptes à vue créditeurs. Comptes d'épargne. Dépôts à terme. Autres comptes créditeurs 0 Titres de créance émis Titres de créance négociables Emprunts obligataires 0. Autres titres de créance émis Autres passifs Provisions pour risques et charges 0 Provisions réglementées Subventions, fonds publics affectés et fonds spéciaux de garantie Dettes subordonnées Ecarts de réévaluation Réserves et primes liées au capital Capital Actionnaires. Capital non versé (-) Report à nouveau (+/-) Résultats nets en instance d'affectation (+/-) 0 Résultat net de l'exercice (+/-) Total du Passif

3 Nom de l'établissement : SALAFIN COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES DU 01/01/ /12/ /12/2007 PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements 0 0 de crédit Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle Intérêts et produits assimilés sur titres de créance 0 0 Produits sur titres de propriété 32 0 Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location Commissions sur prestations de service Autres produits bancaires CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 0 0 Intérêts et charges assimilées sur titres de créance émis Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location Autres charges bancaires PRODUIT NET BANCAIRE Produits d'exploitation non bancaire Charges d'exploitation non bancaire 0 0 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION Charges de personnel Impôts et taxes Charges externes Autres charges générales d'exploitation 7 0 Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles

4 Nom de l'établissement : SALAFIN COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES DU 01/01/ /12/ /12/2007 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES Dotations aux provisions pour créances et engagements par signature en souffrance Pertes sur créances irrécouvrables 0 0 Autres dotations aux provisions REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES Reprises de provisions pour créances et engagements par signature en souffrance Récupérations sur créances amorties 0 0 Autres reprises de provisions RESULTAT COURANT Produits non courants Charges non courantes RESULTAT AVANT IMPOTS SUR LES RESULTATS Impôts sur les résultats RESULTAT NET DE L'EXERCICE

5 Nom de l'établissement : SALAFIN ETAT DES SOLDES DE GESTION DU 01/01/2008 I - TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS Code ligne 31/12/ /12/2007 P011 + Intérêts et produits assimilés C011 - Intérêts et charges assimilées T007 MARGE D'INTERET P013 + Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location C013 - Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location T008 Résultat des opérations de crédit-bail et de location P015 + Commissions perçues C015 - Commissions servies T009 Marge sur commissions T010 + Résultat des opérations sur titres de transaction 0 0 T011 + Résultat des opérations sur titres de placement T012 + Résultat des opérations de change 0 0 T013 + Résultat des opérations sur produits dérivés 0 0 T014 Résultat des opérations de marché P017 + Divers autres produits bancaires C017 - Diverses autres charges bancaires T015 PRODUIT NET BANCAIRE T016 + Résultat des opérations sur immobilisations financières 0 0 P019 + Autres produits d'exploitation non bancaire C019 - Autres charges d'exploitation non bancaire 0 0 C021 - Charges générales d'exploitation T017 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION T018 + Dotations nettes des reprises aux provisions pour créance et engagements par signature en souffrance T019 + Autres dotations nettes des reprises aux provisions T020 RESULTAT COURANT T021 RESULTAT NON COURANT C023 - Impôts sur les résultats T022 RESULTAT NET DE L'EXERCICE

6 Code ligne Nom de l'établissement : SALAFIN II - CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT ETAT DES SOLDES DE GESTION DU 01/01/ /12/ /12/2007 T023 + RESULTAT NET DE L'EXERCICE C025 + Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorporelles et corporelles C027 + Dotations aux provisions pour dépréciation des 0 0 immobilisations financières C029 + Dotations aux provisions pour risques généraux 0 0 C031 + Dotations aux provisions réglementées C033 + Dotations non courantes 0 0 P025 - Reprises de provisions P027 - Plus-values de cession sur immobilisations 6 6 incorporelles et corporelles C035 + Moins-values de cession sur immobilisations 0 0 incorporelles et corporelles P029 - Plus-values de cession sur immobilisations financières C037 + Moins-values de cession sur immobilisations financières 0 0 P031 - Reprises de subventions d'investissement reçues 0 0 T024 + CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT T025 - Bénéfices distribués T026 + AUTOFINANCEMENT

7 Nom de l'établissement : SALAFIN HORS BILAN HORS BILAN 31/12/ /12/2007 ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement donnés en faveur d'établissements de crédit et assimilés Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie d'ordre de la clientèle Titres achetés à réméré Autres titres à livrer ENGAGEMENTS RECUS Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés Engagements de garantie reçus de l'etat et d'organismes de garantie divers Titres vendus à réméré Autres titres à recevoir

8 Nom de l'établissement : SALAFIN TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE DU 01/01/2008 en millier de DH 31/12/ /12/2007 Produits d'exploitation bancaire perçus Récupérations sur créances amorties Produits d'exploitation non bancaire perçus Charges d'exploitation bancaire versées Charges d'exploitation non bancaire versées Charges générales d'exploitation versées Impôts sur les résultats versés Flux de trésorerie nets provenant du compte de produits et charges Variation de : Créances sur les établissements de crédit et assimilés Créances sur la clientèle Titres de transaction et de placement Autres actifs Immobilisations données en crédit-bail et en location Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Dépôts de la clientèle Titres de créance émis Autres passifs Solde des variations des actifs et passifs d'exploitation FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'EXPLOITATION

9 Nom de l'établissement : SALAFIN TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE DU 01/01/ /12/ /12/2007 Produit des cessions d'immobilisations financières 32 1 Produit des cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles Acquisition d'immobilisations financières Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles Intérêts perçus Dividendes perçus FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT Subventions, fonds publics et fonds spéciaux de garantie reçus Emission de dettes subordonnées Emission d'actions Remboursement des capitaux propres et assimilés Intérêts versés Dividendes versés FLUX DE TRESORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE TRESORERIE A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

10 ETAT A1 PRINCPALES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES INDICATION DES METHODES D'EVALUATION APPLIQUEES PAR L'ETABLISSEMENT Les méthodes d'évaluation appliquées par SALAFIN sont celles requises par le nouveau plan comptable des établissements de crédit (PCEC)

11

12 ETAT DES DEROGATIONS ETAT A 2 INDICATIONS DES DEROGATIONS JUSTIFICATIONS DES DEROGATIONS INFLUENCE DES DEROGATIONS SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS I. Dérogations aux principes comptables fondamentaux II. Dérogations aux méthodes d'évaluation III. Dérogations aux règles d'établissement et de présentation des états de synthèse

13 ETAT A 3 ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES NATURE DES CHANGEMENTS I. Changements affectant les méthodes d'évaluation Deux principaux changements ont été opérés durant l'année 2008 et ont concené les produits et charges générés par le Produit Crédit Immédiat lancé en 04/2007. Changement 1 Ce changement de méthode concerne la comptabilisation des commissions de vente servies sur le produit crédit immédiat lancé en 04/2007. A compter de 2008, ces commissions de vente sont étalées sur la durée du crédit au lieu d'être comptabilisée en une seule fois parmis les charges de l'exercice. JUSTIFICATIONS DES CHANGEMENTS Ce changement de méthode est motivé principalement par les points suivants : 1- Annualisation des produits et charges liés au produit crédit immédiat sur la maturité du crédit accordé 2- Intégration des règles IFRS préconisant l'étalement économique de la charge sur la maturité du crédit. INFLUENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS Impact sur le résultat 2008 : KDhs Changement 2 Ce changement de méthode concerne la comptabilisation des commissions de vente perçues (Frais dossiers) sur le produit crédit immédiat lancé en 04/2007. A compter de 2008, ces frais de dossiers sont étalées sur la durée du crédit au lieu d'être comptabililisée en une seule fois parmis les produits de l'exercice. Ce changement de méthode est motivé principalement par les points suivants : 1- Annualisation des produits et charges liés au produit crédit immédiat sur la maturité du crédit accordé 2- Intégration des règles IFRS préconisant l'étalement économique du produit sur la maturité du crédit. Impact sur le résultat 2008 : KDhs Soit un impact global negatif de: KDhs

14 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES ETAT B1 CREANCES Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux Banques au Maroc Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc Etablissements de crédit à l'étranger Total 31/12/2008 Total 31/12/2007 COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS VALEURS RECUES EN PENSION - au jour le jour - à terme PRETS DE TRESORERIE - au jour le jour - à terme PRETS FINANCIERS AUTRES CREANCES INTERETS COURUS A RECEVOIR CREANCES EN SOUFFRANCE TOTAL Commentaires:

15 CREANCES SUR LA CLIENTELE ETAT B2 Secteur privé CREANCES Secteur public Entreprises financières Entreprises non financières Autre clientèle Total 31/12/2008 Total 31/12/2007 CREDITS DE TRESORERIE - Comptes à vue débiteurs - Créances commerciales sur le Maroc - Crédits à l'exportation - Autres crédits de trésorerie CREDITS A LA CONSOMMATION CREDITS A L'EQUIPEMENT CREDITS IMMOBILIERS AUTRES CREDITS CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE INTERETS COURUS A RECEVOIR CREANCES EN SOUFFRANCE Créances pré-douteuses Créances douteuses Créances compromises 0 0 TOTAL Commentaires: CREANCES EN SOUFFRANCE Nettes des Agios et des Provisions

16 ETAT B3 VENTILATION DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT PAR CATEGORIE D'EMETTEUR Etablissemen ts de crédit et assimilés Emetteurs publics financiers Emetteurs privés non financiers Encours total 31/12/2008 TITRES COTES BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES OBLIGATIONS AUTRES TITRES DE CREANCE TITRES DE PROPRIETE TITRES NON COTES BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES OBLIGATIONS AUTRES TITRES DE CREANCE TITRES DE PROPRIETE TOTAL Commentaires:

17 VALEURS DES TITRES DE TRANSACTION ET DE PLACEMENT ET DES TITRES D'INVESTISSEMENT ETAT B 4 Valeur comptable brute Valeur actuelle Valeur de remboursement Plus-values latentes Moins-values latentes Provisions TITRES DE TRANSACTION BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES OBLIGATIONS AUTRES TITRES DE CREANCE TITRES DE PROPRIETE TITRES DE PLACEMENT BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES OBLIGATIONS AUTRES TITRES DE CREANCE TITRES DE PROPRIETE TITRES D'INVESTISSEMENT BONS DU TRESOR ET VALEURS ASSIMILEES OBLIGATIONS AUTRES TITRES DE CREANCE Commentaires:

18 ETAT B 5 LE DÉTAIL DES AUTRES ACTIFS Eléments 31/12/ /12/2007 DEBITEURS DIVERS Etat débiteur Débiteurs Divers Compte de régul Actif Total

19 TITRES DE PARTICIPATION ET EMPLOIS ASSIMILES ETAT B 6 Dénomination de la société émettrice Participations dans les entreprises liées Secteur d'activité Capital social Participation au capital en % Prix d'acquisition global Valeur comptable nette Extrait des derniers états de synthèse de la société émetttrice Date de clôture de l'exercice Situation nette Résultat net Produits inscrits au CPC de l'exercice Autres titres de participation 300,00 303,12 302,86 Divers Ste. de Crédit à la consommation Crédit à la consommation 0,00 NS 3,12 2,86 31/12/2008 ORUS Services SA Informatique 300,00 100% 300,00 300,00 31/12/ TOTAL 303,12 302,86 0,00

20 TABLEAU DES CRÉANCES SUBORDONNÉES ETAT B 7

21 IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT-BAIL, EN LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT ET EN LOCATION SIMPLE ETAT B8 Nature Montant brut au début de l'exercice Montant des acquisitions au cours de l'exercice Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice Montant brut à la fin de l'exercice Dotations au titre de l'exercice Amortissements Cumul des amortissements Dotations au titre de l'exercice Provisions Reprises de provisions Cumul des provisions Montant net à la fin de l'exercice IMMOBILISATIONS DONNEES EN CREDIT-BAIL ET EN LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT CREDIT-BAIL SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CREDIT-BAIL MOBILIER Crédit-bail mobilier en cours - Crédit-bail mobilier loué Crédit-bail mobilier non loué après résiliation CREDIT-BAIL IMMOBILIER - Crédit-bail immobilier en cours - Crédit-bail immobilier loué - Crédit-bail immobilier non loué après résiliation LOYERS COURUS A RECEVOIR LOYERS RESTRUCTURES LOYERS IMPAYES CREANCES EN SOUFFRANCE IMMOBILISATIONS DONNEES EN LOCATION SIMPLE BIENS MOBILIERS EN LOCATION SIMPLE BIENS IMMOBILIERS EN LOCATION SIMPLE LOYERS COURUS A RECEVOIR LOYERS RESTRUCTURES LOYERS IMPAYES LOYERS EN SOUFFRANCE Total

22 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES Etat B9 AU Amortissements et/ou provisions Immobilisations Montant brut au début de l'exercice Montant des acquisitions au cours de l'exercice Montant des cessions ou retraits au cours de l'exercice Montant brut à la fin de l'exercice Montant des amortissements et/ou provisions au début de l'exercice Dotations au titre de l'exercice Montant des amortissement s sur immobilisation s sorties Cumul Montant net à la fin de l'exercice IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Droit au bail Immobilisations en recherche et développement Autres immobilisations incorporelles d'exploitation Immobilisations incorporelles hors exploitation Autres Immobilisations incorporelles hors exploitation IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES D'EXPLOITATION Terrain d'exploitation Immeubles d'exploitation. Bureaux Immeubles d'exploitation. Logements de fonction MOBILIER ET MATERIEL D'EXPLOITATION Mobilier de bureau d'exploitation Matériel de bureau d'exploitation Matériel Informatique Matériel roulant rattaché à l'exploitation Autres matériels d'exploitation AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES D'EXPLOIT IMMOBILISATIONS CORPORELLES HORS EXPLOITATI Terrains hors exploitation Immeubles hors exploitation Mobilier et matériel hors exploitation Autres immobilisations corporelles hors exploitation Total

23 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS OU RETRAITS D'IMMOBILISATIONS ETAT B 9 bis DU 01/01/2008 Date de cession ou de retrait Libellé de la rubrique Montant brut Amortissement s cumulés Valeur comptable nette Produits de cession Plus-values de cession Moinsvalues de cession

24 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES ETAT B10 Etablissements de crédit et assimilés au Maroc DETTES Bank Al-Maghrib, Trésor Public et Service des Chèques Postaux Banques au Maroc Autres établissements de crédit et assimilés au Maroc Etablissements de crédit à l'étranger Total 31/12/2008 Total 31/12/2007 COMPTES ORDINAIRES CREDITEURS VALEURS DONNEES EN PENSION - au jour le jour - à terme EMPRUNTS DE TRESORERIE - au jour le jour - à terme EMPRUNTS FINANCIERS AUTRES DETTES INTERETS COURUS A PAYER TOTAL Commentaires:

25 DEPOTS DE LA CLIENTELE ETAT B11 Secteur privé DEPOTS Secteur public Entreprises financières Entreprises non financières Autre clientèle Total 31/12/2008 Total 31/12/2007 COMPTES A VUE CREDITEURS COMPTES D'EPARGNE DEPOTS A TERME AUTRES COMPTES CREDITEURS INTERETS COURUS A PAYER TOTAL Commentaires:

26 ETAT B12 LES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS 31/12/ /12/2007 OPERATIONS SUR TITRES TITRES DE CREANCE EMIS CERTIFICATS DE DEPOT EMIS BONS DE SOCIETES DE FINANCEMENT EMIS EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMIS 0 0 AUTRES TITRES DE CREANCE EMIS OPERATIONS DIVERSES SUR TITRES COMPTES DE REGLEMENT D'OPERATIONS SUR TITRES DETTES SUR TITRES VERSEMENTS A EFFECTUER SUR TITRES NON LIBERES DIVERSES AUTRES OPERATIONS SUR TITRES INTERETS COURUS A PAYER

27 ETAT B13 LE DÉTAIL DES AUTRES PASSIFS Eléments Créditeurs Divers Etat créditeurs Autres créditeurs Compte de régul Passif Autres Passif

28 PROVISIONS ETAT B 14 DU 01/01/2008 PROVISIONS Encours 31/12/2007 Dotations Reprises Autres Encours variations 31/12/2008 PROVISIONS, DEDUITES DE L'ACTIF, SUR: créances sur les établissements de crédit et assimilés créances sur la clientèle titres de placement titres de participation et emplois assimilés immobilisations en crédit-bail et en location autres actifs PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF Provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature Provisions pour risques de change Provisions pour risques généraux Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires Provisions pour autres risques et charges Provisions réglementées TOTAL GENERAL Commentaires:

29 ETAT B 15 LE TABLEAU DES SUBVENTIONS, FONDS PUBLICS AFFECTÉS ET FOND SPÉCIAUX DE GARANTIE

30 LE TABLEAU DES DETTES SUBORDONNÉES ETAT B 16

31 CAPITAUX PROPRES ETAT B17 DU 01/01/2008 CAPITAUX PROPRES Encours 31/12/2007 Affectation du résultat Autres variations Encours 31/12/2008 Ecarts de réévaluation Réserve légale Autres réserves Primes d'émission, de fusion et d'apport Capital Capital appelé Capital non appelé Certificats d'investissement Fonds de dotations Actionnaires. Capital non versé Report à nouveau (+/-) Résultats nets en instance d'affectation (+/- Résultat net de l'exercice (+/-) Total Commentaires:

32 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE DONNES ETAT B18 31/12/ /12/ Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit et assimilés Crédits documentaires import Acceptations ou engagements de payer Ouvertures de crédit confirmés Engagements de substitution sur émission de titres Engagements irrévocables de crédit-bail Autres engagements de financement donnés Engagements de financement en faveur de la clientèle Crédits documentaires import Acceptations ou engagements de payer Ouvertures de crédit confirmés Engagements de substitution sur émission de titres Engagements irrévocables de crédit-bail Autres engagements de financement donnés Engagements de garantie d'ordre d'établissements de crédit et assimilés Crédits documentaires export confirmés Acceptations ou engagements de payer Garanties de crédits données Autres cautions, avals et garanties donnés Engagements en souffrance Engagements de garantie d'ordre de la clientèle Garanties de crédits données Cautions et garanties en faveur de l'administration publique Autres cautions et garanties données Engagements en souffrance ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE RECUS Engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés Ouvertures de crédit confirmés Engagements de substitution sur émission de titres Autres engagements de financement reçus Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés Garanties de crédits Autres garanties reçues Engagements de garantie reçus de l'etat et d'organismes de garantie divers Garanties de crédits Autres garanties reçues

33 LE TABLEAU DES ENGAGEMENTS SUR TITRES ETAT B19

34 OPERATIONS DE CHANGE A TERME ET ENGAGEMENTS SUR PRODUITS DERIVES ETAT B20 Opérations de couverture Autres opérations Opérations de change à terme Devises à recevoir Devises à livrer Dirhams à recevoir Dirhams à livrer 31/12/ /12/ /12/ /12/2007 Dont swaps financiers de devises Engagements sur produits dérivés Engagements sur marchés réglementés de taux d'intérêt Engagements sur marchés de gré à gré de taux d'intérêt Engagements sur marchés réglementés de cours de change Engagements sur marchés de gré à gré de cours de change Engagements sur marchés réglementés d'autres instruments Engagements sur marchés de gré à gré d'autres instruments

35 VALEURS ET SURETES RECUES ET DONNEES EN GARANTIE ETAT B21 Valeurs et sûretés reçues en garantie Valeur comptable nette Rubriques de l'actif ou du hors bilan enregistrant les créances ou les engagements par signature donnés Montants des créances et des engagements par signature donnés couverts Bons dutrésor et valeurs assimilées Autres titres Hypothèques Autres valeurs et sûretés réelles TOTAL Valeurs et sûretés données en garantie Valeur comptable nette Rubriques du passif ou du hors bilan enregistrant les dettes ou les engagements par signature reçus Montants des dettes ou des engagements par signature reçus couverts Bons du Trésor et valeurs assimilées Autres titres Hypothèques Autres valeurs et sûretés réelles TOTAL

36 VENTILATION DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES SUIVANT LA DUREE RESIDUELLE ETAT B22 ACTIF Créances sur les établissements de crédit et assimilés Créances sur la clientèle Titres de créance Créances subordonnées Crédit-bail et assimilé TOTAL PASSIF Dettes envers les établissements de crédit et assimilés Dettes envers la clientèle (*) Titres de créance émis Emprunts subordonnés TOTAL D< 1 mois 1 mois<d< 3 mois 3 mois<d< 1 an 1 an <D< 5 ans D> 5 ans TOTAL Commentaires: (*) Relatif aux opérations de LOA

37 LE TABLEAU DE CONCENTRATION DES RISQUES SUR UN MÊME BÉNÉFICIAIRE ETAT B23

38 ETAT B24 LA VENTILATION DU TOTAL DE L'ACTIF, DU PASSIF ET DE L'HORS BILAN EN MONNAIE ÉTRANGÈRE

39 ETAT B25 LE TABLEAU DE MARGE D'INTÉRÊT.Produits sur opérations avec la clientèle Intérêts sur comptes à vue débiteurs de la clientèle - Intérêts sur crédits de trésorerie - Intérêts sur crédits à l'équipement - Intérêts sur crédits à la consommation Intérêts sur crédits immobiliers - Intérêts sur créances acquises par affacturage - Intérêts sur autres créances sur la clientèle. Intérêts sur valeurs reçues en pension. Intérêts sur prêts de trésorerie. Intérêts sur prêts financiers. Intérêts sur diverses autres créances - Commissions sur engagements de financement en faveur de la clientèle - Commissions sur engagements de garantie donnés d'ordre de la clientèle - Autres produits d'intérêts sur opérations avec la clientèle. Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location avec option d'achat Loyers Reprises de provisions des immobilisations en crédit-bail. Plus-values de cession sur immobilisations en crédit-bail Autres produits sur immobilisations en crédit-bail - Produits sur immobilisations en location simple. Loyers. Reprises de provisions des immobilisations en location simple. Plus-values de cession sur immobilisations en location simple. Autres produits sur immobilisations en location simple.charges sur opérations avec les établissements de crédit et assimilés Intérêts sur comptes des Banques centrales, du Trésor public et du Service des chèques postaux - Intérêts sur comptes ordinaires des établissements de crédit et assimilés Intérêts sur valeurs données en pension, emprunts et autres comptes créditeurs. Intérêts sur valeurs données en pension. Intérêts sur comptes et emprunts de trésorerie. Intérêts sur emprunts financiers. Intérêts sur autres comptes créditeurs - Intérêts sur opérations internes au réseau doté d'un organe central - Intérêts sur opérations avec le siège, les succursales et les agences à l'étranger - Commissions sur engagements de financement reçus d'établissements de crédit et assimilés - Commissions sur engagements de garantie reçus d'établissements de crédit et assimilés - Autres charges d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit et assimilés.charges sur opérations sur titres Pertes sur titres de transaction - Etalement de la prime sur titres de placement - Etalement de la prime sur titres d'investissement - Charges sur titres de créance émis Moins-values de cession sur titres de placement - Autres charges sur opérations sur titres 24.Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location Charges sur immobilisations en crédit-bail et en location avec option d'achat Dotations aux amortissements des immobilisations en crédit-bail Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations en crédit-bail. Moins-values de cession sur immobilisations en crédit-bail. Autres charges sur immobilisations en crédit-bail MARGE D'INTERET

40 ETAT B26 PRODUITS SUR TITRES DE PROPRIÉTÉ.Produits sur titres de propriété 32 - Produits sur titres de placement. Titres de propriété - Produits sur titres de participation et emplois assimilés 32

41 ETAT B27 LE TABLEAU DES COMMISSIONS. Commissions sur prestations de service Commissions sur fonctionnement de comptes - Commissions sur moyens de paiement Commissions sur opérations sur titres - Commissions sur titres en gestion ou en dépôt - Commissions sur prestations de service sur crédit Commissions sur activités de conseil et d'assistance - Commissions sur ventes de produits d'assurance - Autres commissions sur prestations de service 2 019

42 ETAT B28 TABLEAU DES RÉSULTAT DES OPÈRATIONS DE MARCHÉ - Gains sur titres de transaction - Intérêts sur titres de placement. Titres de créance - Etalement de la décote sur titres de placement - Intérêts sur titres d'investissement - Etalement de la décote sur titres d'investissement - Produits sur titres de créance émis - Plus-values de cession sur titres de placement 32 - Produits sur créances subordonnées - Produits sur engagements sur titres. Gains sur engagements sur titres. Commissions sur engagements sur titres - Produits sur engagements sur produits dérivés. Gains sur produits dérivés de taux d'intérêts. Gains sur produits dérivés de cours de change. Gains sur produits dérivés d'autres instruments. Commissions sur produits dérivés - Produits sur opérations de change. Gains sur opérations de change. Commissions sur opérations de change - Charges sur produits dérivés. Pertes sur produits dérivés de taux d'intérêts. Pertes sur produits dérivés de cours de change. Pertes sur produits dérivés d'autres instruments. Commissions sur produits dérivés - Charges sur opérations de change. Pertes sur opérations de change. Commissions sur opérations de change RÉSULTAT DES OPÈRATIONS DE MARCHÉ 32

43 ETAT B29 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION Charges de personnel Salaires et appointements Charges d'assurances sociales Charges de retraite Charges de formation 35 - Autres charges de personnel 24. Impôts et taxes 695. Charges externes Loyers de crédit-bail et de location Frais d'entretien et de réparation Loyers de location simple 669 Rémunération d intermédiaires et honoraires Primes d assurance 47 Frais d actes et de contentieux Frais d électricité, d eau, de chauffage et de combustible 730 Mission et réception 603 Frais postaux et de télécommunications Frais de recherche et de documentation 46 Frais de conseil et d assemblée Dons et cotisations 524 Fournitures de bureau et imprimés Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Transports et déplacements Publicité,publications et relations publiques Autres charges externes Autres charges générales d'exploitation 7 - Frais préliminaires - Frais d'acquisitions des immobilisations Pénalités et dédits 7 - Autres charges réparties sur plusieurs exercices - Dons, libéralités et lots - Diverses autres charges générales d'exploitation. Dotations aux amortissements et aux provisions des immobilisations incorpore et corporelles - Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles - Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles

44 ETAT B30 AUTRES PRODUITS ET CHARGES PRODUITS D'EXPLOITATION NON BANCAIRE Produits sur valeurs et emplois divers. Produits sur immobilisations acquises par voie d'adjudication. Produits sur immobilisations détenues dans le cadre de la promotion immobilière. Autres produits sur valeurs et emplois divers - Plus-values de cession sur immobilisations financières 1 - Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles 6 - Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même - Produits accessoires Subventions reçues - Autres produits d'exploitation non bancaire 75 CHARGES D'EXPLOITATION NON BANCAIRE - Charges sur valeurs et emplois divers. Charges sur immobilisations acquises par voie d'adjudication. Charges sur immobilisations détenues dans le cadre de la promotion immobilière. Autres charges sur valeurs et emplois divers - Moins-values de cession sur immobilisations financières - Moins-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES Reprises de provisions pour créances en souffrance Récupérations sur créances amorties - Reprises de provisions pour dépréciation des titres de placement - Reprises de provisions pour dépréciation des immobilisations financières - Reprises de provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles - Reprises de provisions pour risques d'éxécution d'engagements par signature - Reprises de provisions pour autres risques et charges - Reprises de provisions réglementées Reprises des autres provisions DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES Dotations aux provisions pour créances en souffrance Pertes sur créances irrécouvrables - Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de placement Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières - Dotations aux provisions pour risques d'exécution d'engagements par signature - Dotations aux provisions pour autres risques et charges - Dotations aux provisions réglementées Dotations aux autres provisions PRODUITS NON COURANTS Reprises non courantes des amortissements - Reprises non courantes de provisions - Autres produits non courants 112 CHARGES NON COURANTES Dotations non courantes aux amortissements - Dotations non courantes aux provisions - Autres charges non courantes 348

45 ETAT B32 PASSAGE DU RESULTAT NET COMPTABLE AU RESULTAT NET FISCAL INTITULES MONTANTS MONTANTS I - RESULTAT NET COMPTABLE. Bénéfice net 101. Perte nette II - REINTEGRATIONS FISCALES Courantes * Fraction non déductible des redevances de CB 13 * Provision pour Risque & charges 0 * Autres élèments non déductibles Non courantes * Impôt sur les sociétés * Rappel d'impôt - - III - DEDUCTIONS FISCALES Courantes * Reprise de la provision pour investissements * Reprise de la provision pour risques généraux 0 * Provisions pour investissements 2- Non courantes 0 TOTAL IV - RESULTAT BRUT FISCAL. Bénéfice brut si T1 > T2 (A) Déficit brut fiscal si T2 > T1 (B) V - REPORTS DEFICITAIRES IMPUTES (C) (1) 0. Exercice n-4.. Exercice n-3.. Exercice n-2. Exercice n-1 VI - RESULTAT NET FISCAL. Bénéfice net fiscal ( A - C) OU. Déficit net fiscal (B) VII - CUMUL DES AMORTISSEMENTS FISCALEMENT DIFFERES VIII - CUMUL DES DEFICITS FISCAUX RESTANT A REPORTER. Exercice n-4.. Exercice n-3.. Exercice n-2. Exercice n-1 (1) Dans la limite du montant du bénéfice brut fiscal (A).

46 ETAT B33 DETERMINATION DU RESULTAT COURANT APRES IMPOTS I.DETERMINATION DU RESULTAT MONTANT. Résultat courant d'après le compte de produits et charges 161. Réintégrations fiscales sur opérations courantes (+) Déductions fiscales sur opérations courantes (-) Résultat courant théoriquement imposable (=) Impôt théorique sur résultat courant (-) Résultat courant après impôts (=) II. INDICATIONS DU REGIME FISCAL ET DES AVANTAGES OCTROYES PAR LES CODES DES INVESTISSEMENTS OU PAR DES DISPOSITIONS LEGALES SPECIFIQUES

47 DETAIL DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ETAT B34 DU 01/01/2008 NATURE Solde au début de l'exercice 1 Opérations comptables de l'exercice 2 Déclarations TVA de l'exercice 3 Solde fin d'exercice (1+2-3=4) A. TVA collectée B. TVA à récupérer Sur charges Sur immobilisations C. TVA due ou crédit de TVA = (A-B)

48 REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ETAT C1 Montant du capital: ,00 Montant du capital social souscrit et non appelé : Valeur nominale des titres : 1 00,00 Dhs Nom des principaux actionnaires ou associés Adresse Nombre de titres détenus Exercice Exercice actuel précédent Part du capital détenue BMCE BANK 140, avenues hassan II. Casa, % autres %

49 AFFECTATION DES RESULTATS INTERVENUE AU COURS DE L'EXERCICE ETAT C2 Montants Montants A- Origine des résultats affectés B- Affectation des résultats Décision de l'ago du 31/05/2008 Réserve légale Report à nouveau Dividendes Résultats nets en instance d'affectation Autres affectations Résultat net de l'exercice Prélèvement sur les bénéfices Autres prélèvements TOTAL A TOTAL B

50 RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS DES TROIS DERNIERS EXERCICES ETAT C CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE 1- Produit net bancaire Résultat avant impôts Impôts sur les résultats Bénéfices distribués Résultats non distribués ( mis en réserve ou en instance d'affectation) RESULTAT PAR TITRE (en dirhams) Résultat net par action ou part sociale Bénéfice distribué par action ou part sociale PERSONNEL Montants des rémunérations brutes de l'exercice Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice

51 ETAT C4 DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS I. DATATION. Date de clôture (1) 31/12/2008. Date d'établissement des états de synthèse (2) 09/03/2009 (1) Justification en cas de changement de la date de clôture de l'exercice (2) Justification en cas de dépassement du délai réglementaire de trois mois prévu pour l'élaboration des états de synthèse. II. EVENEMENTS NES POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE NON RATTACHABLES A CET EXERCICE ET CONNUS AVANT LA 1ERE COMMUNICATION EXTERNE DES ETATS DE SYNTHESE Dates Indications des événements. Favorables - Enregistrement des règlements subséquents et encaissements sur créances en souffrances.défavorables - Baisse continue du TEG - Retours d'impayées et détérioration de la situation des créances en souffrances en terme de nombre d'impayés et de classification des créances et leurs provisions.

52 EFFECTIFS ETAT C6 (en nombre) EFFECTIFS 31/12/ /12/2007 Effectifs rémunérés 0 0 Effectifs utilisés Effectifs équivalent plein temps Effectifs administratifs et techniques (équivalent plein temps) Effectifs affectés à des tâches bancaires ( équivalent plein temps) Cadres ( équivalent plein temps) Employés ( équivalent plein temps) dont effectifs employés à l'étranger 0 0

53 TITRES ET AUTRES ACTIFS GERES OU EN DEPOTS ETAT C7 TITRES Titres dont l'établissement est dépositaire Titres gérés en vertu d'un mandat de gestion Titres d'opcvm dont l'établissement est dépositaire Titres d'opcvm gérés en vertu d'un mandat de gestion Autres actifs dont l'établissement est dépositaire Autres actifs gérés en vertu d'un mandat de gestion Montants en milliers de Nombre de comptes DH 31/12/ /12/ /12/ /12/2007

54 RESEAU ETAT C8 (en nombre) RESE 31/12/2007 Guichets permanents Guichets périodiques Guichets automatiques de banque Succursales et agences à l'étranger Bureaux de représentation à l'étranger

55 COMPTES DE LA CLIENTELE ETAT C9 Comptes courants Comptes chèques, hors MRE Comptes MRE Comptes d'affacturage Comptes d'épargne Comptes à terme Bons de caisse COMPTES DE LA CLIENTELE (en nombre) 31/12/ /12/2007

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIF DEC 2005 DEC 2004 PASSIF DEC 2005 DEC 2004 Valeurs en caisse,banques centrales, Trésor public, Banques centrales, Trésor public, Servicesdes 197 427 113 253 Service des

Plus en détail

Plan comptable marocain www.lacompta.org

Plan comptable marocain www.lacompta.org Plan comptable marocain www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels Raccourcies : cliquez sur un compte pour afficher ses sous comptes CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07

Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07 REGLEMENT N 00-03 DU 4 JUILLET 2000 RELATIF AUX DOCUMENTS DE SYNTHESE INDIVIDUELS DES ENTREPRISES RELEVANT DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07

Plus en détail

Le tableau de financement

Le tableau de financement 1 ORGANISATION COMPTABLE Le tableau de financement Par Abderraouf YAICH Très souvent, le chef d entreprise s étonne des évolutions disconcordantes de ses résultats qui enregistrent une augmentation de

Plus en détail

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut Comptes sociaux au 31 décembre 2013 A. Bilan ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut 2013 Amort. et dépréc. Immobilisations incorporelles 3-4 21 280 1 926 19 354 19 071 Immobilisations corporelles 3-4 7

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010 1 EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010 S O M M A I R E COMPTES CONSOLIDES Bilan consolidé...4 Compte de résultat consolidé...6 Tableau de flux de trésorerie consolidé...7 NOTES ANNEXES

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2002 BILANS CONSOLIDES Avant répartition ACTIF Note au 31 décembre au 31 décembre au 31 décembre en millions d'euros 2002 2001 2000 Immobilisations incorporelles

Plus en détail

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31.08.2013 Montants exprimés en Euros Avenir Agricole et Rural Ce rapport contient 12 pages 2014 KPMG S.A., société anonyme

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

ADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration

ADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration ADVANS Cameroun SA Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration Rapport présenté en application de l article 715 de l acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et

Plus en détail

SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Bilan Compte de résultat Tableau des flux de trésorerie Variation des capitaux propres Annexe aux comptes consolidés 1 Transition aux normes IFRS 2 Principes et

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes

Plus en détail

NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires

NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires Objectif 01. La Norme Comptable NC 01 -"Norme Comptable Générale" définit les règles relatives à la présentation des états financiers

Plus en détail

- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT

- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT - 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT Objectif(s) : o Approfondissement du tableau de financement : Pré-requis : variation du Fonds de Roulement Net Global (F.R.N.G.) ; variation du Besoin

Plus en détail

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Avis portant plan et règles de fonctionnement des comptes et présentation des états financiers des entités d assurances et /ou de réassurances.

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES

FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES V2.0 Page 1 sur 117 DESTINATAIRES Nom Direction M. Litvan FCE 6 ème Sous-direction M. Soulié FCE 7 ème Sous-direction

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 1, cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUX BILAN ACTIF 31/12/2013 31/12/2012 Brut Amort.dépréciat. Net Net Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

Comptes Consolidés 31/12/2013

Comptes Consolidés 31/12/2013 Comptes Consolidés 31/12/2013 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

CHAPITRE 2 : CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES SECTION 1

CHAPITRE 2 : CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES SECTION 1 Journal Officiel de l OHADA N 10 4 ème Année 61 CHAPITRE 2 : SECTION 1 CLASSE 1 : COMPTES DE D RESSOURCES DURABLES Les comptes de la classe 1 enregistrent les ressources de financement mises à la disposition

Plus en détail

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet - 06130 GRASSE

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet - 06130 GRASSE OPERATIONS DE FIN D EXERCICE COMPTABLE Sommaire L INVENTAIRE... 2 LA DETERMINATION DES CHARGES ET DES PROVISIONS... 3 LES IMMOBILISATIONS... 3 LES AMORTISSEMENTS... 4 LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION...

Plus en détail

Chapitre 2 : Contenu et fonctionnement des comptes

Chapitre 2 : Contenu et fonctionnement des comptes Chapitre 2 : et fonctionnement des comptes section 1 classe 1 : comptes de ressources durables Les comptes de la classe 1 enregistrent les ressources de financement mises à la disposition de l'entreprise

Plus en détail

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010 COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS Commentaires Note 1: CAISSE RUBRIQUES 2009 Caisse XOF 1,428,933,201 2,054,162,600 625,229,399 44% Caisse EUR 123,667,574 164,363,145 40,695,571 33% Caisse USD 118,203 446,683

Plus en détail

XXXXXX. Information préalable au 31.12.2002. Base individuelle / Entreprise. Cochez la case appropriée d'une X

XXXXXX. Information préalable au 31.12.2002. Base individuelle / Entreprise. Cochez la case appropriée d'une X Banque nationale suisse Direction de la statistique Saisie des données Case postale Bon de livraison pour disquettes (FRIN) A imprimer et joindre à la disquette Raison sociale Adresse NPA Localité Collaborateur

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

Société anonyme au capital de 2 570 464,43. Siège social : 103 rue de Grenelle 75007 paris. RCS Paris 389 665 167

Société anonyme au capital de 2 570 464,43. Siège social : 103 rue de Grenelle 75007 paris. RCS Paris 389 665 167 Société anonyme au capital de 2 570 464,43 Siège social : 103 rue de Grenelle 75007 paris RCS Paris 389 665 167 Comptes sociaux Exercice 2012 SOMMAIRE 1. BILAN - ACTIF... 28 2. BILAN - PASSIF... 28 3.

Plus en détail

PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX PARTIE B - NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX Note 1. Informations générales et faits marquants La société Bricorama SA et ses filiales exploitent en France, au Benelux et en Espagne un réseau de grandes

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS. 31 décembre 2014

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS. 31 décembre 2014 31 décembre 2014 SOMMAIRE COMPTES CONSOLIDÉS COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 3 ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ 4 BILAN CONSOLIDÉ 5 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 7 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes

Plus en détail

Comptes Consolidés 30/06/2014

Comptes Consolidés 30/06/2014 Comptes Consolidés 30/06/2014 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 décembre 2013 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 4 COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2013 4 ETAT DU RESULTAT NET ET DES VARIATIONS D ACTIFS ET DE PASSIFS COMPTABILISEES

Plus en détail

BMCE BANK ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DE BMCE BANK EN NORMES IAS/IFRS ET NOTES ANNEXES

BMCE BANK ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DE BMCE BANK EN NORMES IAS/IFRS ET NOTES ANNEXES BMCE BANK ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DE BMCE BANK EN NORMES IAS/IFRS ET NOTES ANNEXES 31 décembre 2013 Créée en 1959 et privatisée en 1995, BMCE Bank est une banque universelle qui offre une palette de

Plus en détail

2. La croissance de l entreprise

2. La croissance de l entreprise 2. La croissance de l entreprise HEC Lausanne Vincent Dousse 2007 1 2.1. Les succursales Définition: Etablissement commercial qui, sous la dépendance d une entreprise dont elle fait juridiquement partie(établissement

Plus en détail

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants :

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants : 1 http://www.boutique.afnor.org/livre/la-comptabilite-en-pratique-des-ecritures-comptables-a-l-interpretation-des-comptes-annuels/article/674901/fa092236 PREPARATION DES COMPTES ANNUELS Contrôler et justifier

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 GROUPE NSE INDUSTRIES Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 BILAN (en milliers d euros) ACTIF Note 30/06/14 30/06/13 Ecarts d'acquisition 1 3 872 3 972 Immobilisations

Plus en détail

Plan comptable français www.lacompta.org

Plan comptable français www.lacompta.org Plan comptable français www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels CLASSE 1 : www.lacompta.org COMPTES DE CAPITAUX 10. Capital et réserves 101. Capital 1011. Capital souscrit - non

Plus en détail

groupe banque centrale populaire COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IAS/IFRS 30 JUIN 2011

groupe banque centrale populaire COMPTES CONSOLIDÉS AUX NORMES IAS/IFRS 30 JUIN 2011 1. CADRE GÉNÉRAL 1.1. LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE Le Groupe Banque Centrale Populaire a connu un changement important au niveau de sa définition depuis le 02/09 /2010, date de la publication des

Plus en détail

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13 ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS Données consolidées Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014 Page 1 sur 13 SOMMAIRE 1. Principes et méthodes de consolidation 2. Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Plus en détail

LE GROUPE COLRUYT : PASSAGE AUX NORMES COMPTABLES IFRS - INFORMATIONS FINANCIERES PRELIMINAIRES

LE GROUPE COLRUYT : PASSAGE AUX NORMES COMPTABLES IFRS - INFORMATIONS FINANCIERES PRELIMINAIRES LE GROUPE COLRUYT : PASSAGE AUX NORMES COMPTABLES IFRS - INFORMATIONS FINANCIERES PRELIMINAIRES Informations relatives au passage aux normes IFRS pour l'établissement des états financiers Introduction

Plus en détail

NOTE DE PRÉSENTATION

NOTE DE PRÉSENTATION AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRÉSENTATION RÈGLEMENT N 2011-05 DU 10 NOVEMBRE 2011 modifiant le règlement du CRC n 2003-02 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs

Plus en détail

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON Tel : 33 (0)1 30 83 91 70 Fax : 33 (0)1 30 83 91 71 7, rue du Parc de Clagny 78000 Versailles FRANCE 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON COMPTES CONSOLIDES Arrêté au 30 juin 2012

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES MONTE PASCHI BANQUE

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES MONTE PASCHI BANQUE PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) MONTE PASCHI BANQUE Société Anonyme au capital de 69 632 276,28 EUROS Siège social : 11 boulevard de la Madeleine - 75001

Plus en détail

Les intérêts des comptes courants d associés Novembre 2013

Les intérêts des comptes courants d associés Novembre 2013 Les intérêts des comptes courants d associés Novembre 2013 Les Intérêts des Comptes Courants d Associés- Généralités 2 PAGES Généralités 3 Champs d application 5 La libération totale du capital 6 Le taux

Plus en détail

Comptes de tiers (Classe 4)

Comptes de tiers (Classe 4) Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les

Plus en détail

Performances d une banque en action

Performances d une banque en action Performances d une banque en action Résultats financiers au Groupe banque populaire COMPTES CONSOLIDés aux normes IAS/IFRS Extrait de la communication financière (*) 1.RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes Ce Plan Comptable des Associations est extrait du Plan Comptable Général 1999 et il intègre les nouveaux comptes issus de l'arrêté du 8avril 1999

Plus en détail

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)

Plus en détail

Comptes consolidés résumés non audités

Comptes consolidés résumés non audités Comptes consolidés résumés non audités Au SOMMAIRE ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS... 3 Bilan consolidé... 3 Compte de résultat consolidé... 5 Autres éléments du résultat global consolidé... 6 Tableau de variation

Plus en détail

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o o Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. Connaissances juridiques.

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BANQUE EUROPÉENNE DU CRÉDIT MUTUEL

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BANQUE EUROPÉENNE DU CRÉDIT MUTUEL PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) BANQUE EUROPÉENNE DU CRÉDIT MUTUEL Société par Actions Simplifiée au capital de 108 801 720. Siège social : 34, rue du

Plus en détail

SCHEMA D'INFORMATIONS PERIODIQUES A COMMUNIQUER PAR LES COMPAGNIES FINANCIERES CONCERNANT LEUR SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE

SCHEMA D'INFORMATIONS PERIODIQUES A COMMUNIQUER PAR LES COMPAGNIES FINANCIERES CONCERNANT LEUR SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE SCHEMA D'INFORMATIONS PERIODIQUES A COMMUNIQUER PAR LES COMPAGNIES FINANCIERES CONCERNANT LEUR SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE 1 2 SOMMAIRE Livre II CHAPITRE I: INSTRUCTIONS GENERALES Section 1 Application

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE. Juillet 2012 www.oc.gov.ma

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE. Juillet 2012 www.oc.gov.ma ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE Juillet 2012 www.oc.gov.ma S O M M A I R E INTRODUCTION ---------------------------------------------------------------3

Plus en détail

VALTECH Société anonyme au capital de 2.343.382,98 euros Siège Social : 103 rue de Grenelle 75007 Paris 389 665 167 RCS PARIS

VALTECH Société anonyme au capital de 2.343.382,98 euros Siège Social : 103 rue de Grenelle 75007 Paris 389 665 167 RCS PARIS VALTECH Société anonyme au capital de 2.343.382,98 euros Siège Social : 103 rue de Grenelle 75007 Paris 389 665 167 RCS PARIS RAPPORT FINANCIER ANNUEL AU 31 DECEMBRE 2011 1- DECLARATION DU PRESIDENT DIRECTEUR

Plus en détail

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DCG UE4 DROIT FISCAL - session 2014 Proposition de CORRIGÉ 2014 dcg-lyon.fr Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - 5 points 1.

Plus en détail

COMMISSION BANCAIRE ------ Instruction n 2005-04 relative à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers

COMMISSION BANCAIRE ------ Instruction n 2005-04 relative à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers COMMISSION BANCAIRE ------ Instruction n 2005-04 relative à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers La Commission bancaire, Vu la directive du Conseil n 2000/12/CE du Parlement européen

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités)

31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités) 31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (Comptes non audités) Sommaire Etats financiers consolidés Bilan consolidé 1 Compte de résultat consolidé 3 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés

Plus en détail

DOSSIER DE GESTION. Sommaire

DOSSIER DE GESTION. Sommaire 102 Allée de Barcelone 31000 TOULOUSE Forme juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE Régime fiscal : R. Simplifié Date exercice : 01/07/2012 au 30/06/2013-12 DOSSIER DE GESTION Sommaire Présentation de l'exploitation

Plus en détail

RÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014. Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014 publié au Journal Officiel du 15 octobre 2014

RÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014. Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014 publié au Journal Officiel du 15 octobre 2014 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2014-01 du 14 janvier 2014 Relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable Règlement homologué par arrêté du 8 septembre 2014

Plus en détail

COMMUNICATION FINANCIÈRE au 31 décembre 2013

COMMUNICATION FINANCIÈRE au 31 décembre 2013 COMMUNICATION FINANCIÈRE RÉSULTATS 2013 COMMUNICATION FINANCIÈRE au 31 décembre 2013 AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013 de Société Générale marocaine de banques ÉTATS

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PERIODE DU 1 ER AVRIL AU 31 DECEMBRE 2004-1 - COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Période du 1 er avril au 31 décembre 2004 2003 2003 Exercice clos le Notes Pro forma 31 mars 2004

Plus en détail

SECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES

SECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES SECTION 5 : OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES 1 - DEFINITION DES PRODUITS DERIVES 2 - DEFINITIONS DES MARCHES 3 - USAGE DES CONTRATS 4 - COMPTABILISATION DES OPERATIONS SUR PRODUITS DERIVES 51 SECTION 5

Plus en détail

Plan comptable Belgique http://www.portail-compta.com/

Plan comptable Belgique http://www.portail-compta.com/ CLASSE 1. FONDS PROPRES, PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET DETTES A PLUS D'UN AN 10 CAPITAL 100 Capital souscrit ou capital personnel 1000 Capital non amorti 1001 Capital amorti 101 Capital non appelé

Plus en détail

Circulaire relative aux fonds propres des établissements de crédit

Circulaire relative aux fonds propres des établissements de crédit BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur CN 24/G/2006 04 décembre 2006 Circulaire relative aux fonds propres des établissements de crédit Le gouverneur de Bank Al-Maghrib ; vu la loi n 34-03 relative aux établissements

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard

Plus en détail

Le principe de prudence : Les amortissements

Le principe de prudence : Les amortissements Le principe de prudence : Les s Chapitre 13 Introduction La mise en situation comprend 5 parties I Le principe de prudence II L III Plan d IV Enregistrement V Les cessions d immobilisations Il faut garder

Plus en détail

COMMUNICATION FINANCIèRE Des Banques Populaires Régionales

COMMUNICATION FINANCIèRE Des Banques Populaires Régionales COMMUNICATION FINANCIèRE Des Banques Populaires Régionales AU 30 JUIN 2011 Banque Populaire du centre sud Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 182 505 183 673

Plus en détail

Groupe Banque centrale Populaire

Groupe Banque centrale Populaire 1. CADRE GÉNÉRAL 1.1. LE GROUPE BANQUE CENTRALE POPULAIRE Le Groupe Banque Centrale Populaire a connu un changement important au niveau de sa définition depuis le 02/09 /2010, date de la publication des

Plus en détail

SOMMAIRE ETUDE DU MOIS : FISCALITE MOBILIERE

SOMMAIRE ETUDE DU MOIS : FISCALITE MOBILIERE SOMMAIRE ETUDE DU MOIS : FISCALITE MOBILIERE TITRE 1 : REGIME FISCAL DES PERSONNES PHYSIQUES I- PERSONNES PHYSIQUES RESIDENTES 2 A- TAXATION DES PROFITS DE CESSION 2 a- Champ d'application de la taxe 2

Plus en détail

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Page : 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Permanence des méthodes Changements de méthode : Les engagemetns de retraite sont comptabilisés, désormais, en incluant les charges sociales. La régularisation

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION COMPTES SEMESTRIELS CLOS AU 30 JUIN 2014

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION COMPTES SEMESTRIELS CLOS AU 30 JUIN 2014 Société anonyme au capital de 220 000 000 Siège social : 6 avenue de Provence 75452 PARIS Cedex 9 480 618 800 RCS Paris RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION COMPTES SEMESTRIELS CLOS AU 30 JUIN

Plus en détail

Une banque engagée et responsable

Une banque engagée et responsable Une banque engagée et responsable Chiffres clés juin 2014 www.bmci.ma C hiffres clés au 30 juin 2014 Un résultat avant impôt du premier semestre 2014 en progression par rapport au second semestre 2013

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES SOCIETES DE BOURSE

PLAN COMPTABLE DES SOCIETES DE BOURSE PLAN COMPTABLE DES SOCIETES DE BOURSE Juin 2007 1 SOMMAIRE CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES. 3 TITRE I Principes comptables.. 4 TITRE II Organisation de la comptabilité.. 7 TITRE III Caractéristiques

Plus en détail

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2.

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2. LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 Notes annexes 6 Compte

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

Caisse nationale des autoroutes. Compte financier de l exercice 2008

Caisse nationale des autoroutes. Compte financier de l exercice 2008 Caisse nationale des autoroutes Compte financier de l exercice 2008 Comptes de l'exercice 2008 Bilan au 31/12/2008 Engagements hors bilan Compte de résultat au 31/12/2008 Annexe L actif du bilan ACTIF

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications

C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications Paris, le 14 février 2014 8h Information réglementée C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications Indicateurs clés : Loyers IFRS à 43,3 M (+12,1%)

Plus en détail

Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux

Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux Actionnaires : Capital souscrit - non appelé 109000 Amortissements dérogatoires 145000 Autres 131800 Autres 139180 Autres dettes 168700 Autres

Plus en détail

Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires

Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires NC 24 Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires Objectif 01. Les prêts et avances et les engagements de financement ou de garantie constituent généralement un segment important

Plus en détail

---------------------------------------------------- Rapport Financier Semestriel 30/06/2013 --------------------------------------

---------------------------------------------------- Rapport Financier Semestriel 30/06/2013 -------------------------------------- RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1 er janvier 30 juin 2013 ---------------------------------------------------- Rapport Financier Semestriel 30/ -------------------------------------- Société anonyme au capital

Plus en détail

DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE

DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE DOSSIER GUIDE DE CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE SOMMAIRE I. PRÉSENTATION DU PORTEUR DE PROJET. PAGE 3 I.1- Présentation générale I.2- Situation familiale I.3- Scolarité et formation professionnelle II.

Plus en détail

SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES

SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES 1 - DISPOSITIONS GENERALES 2 - COMPTABILISATION DE L ENGAGEMENT 3 - COMPTABILISATION AU BILAN 4 - CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES 5 - COMPTABILISATION DES RESULTATS

Plus en détail

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance Réglementation prudentielle en assurance Principes de comptabilité : comment lire les comptes des entreprises d assurance? Franck Le Vallois Commissaire-contrôleur des assurances Plan - I - Les principes

Plus en détail

Comptes Consolidés Logic Instrument au 31 décembre 2011 1

Comptes Consolidés Logic Instrument au 31 décembre 2011 1 GROUPE Comptes consolidés Au 31 décembre 2011 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET MÉTHODES

Plus en détail

BILAN Exercice clos le "30/06/2015" (Unité = en 1000 DT)

BILAN Exercice clos le 30/06/2015 (Unité = en 1000 DT) ETATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES BANQUE DE TUNISIE BT Siège social : 2, rue du Turquie 1001 Tunis La Banque de Tunisie publie ci dessous, ses états financiers intermédiaires arrêtés au 30 juin 2015. Ces

Plus en détail

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance

Plus en détail

31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités)

31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités) 31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (Comptes non audités) Sommaire ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Bilan consolidé 1 Compte de résultat consolidé 3 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés

Plus en détail

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005/2002 du 07 mai 2002

Plus en détail

+ 15% + 22% + 13% groupe banque centrale populaire. une synergie africaine au service du developpement PRODUIT NET BANCAIRE

+ 15% + 22% + 13% groupe banque centrale populaire. une synergie africaine au service du developpement PRODUIT NET BANCAIRE groupe banque centrale populaire une synergie africaine une synergie africaine au service du developpement au service du developpement PRODUIT NET BANCAIRE + 15% 7,5 MILLIARDS DE DIRHAMS RESULTAT BRUT

Plus en détail

LES CRÉANCES ET LES DETTES

LES CRÉANCES ET LES DETTES LES CRÉANCES ET LES DETTES Règles générales d évaluation Définition d un actif et d un passif ACTIFS Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité est considéré comme un

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats

Plus en détail

Loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants

Loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants Dahir n 1-92-138 (30 joumada II 1413) portant promulgation de la loi n 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants (B.O. 30 décembre

Plus en détail

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales. Les Placements

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales. Les Placements 1 Les Placements Les placements sont des actifs détenus par une entreprise dans l objectif d en tirer des bénéfices sous forme d intérêts de dividendes ou de revenus assimilés, des gains en capital ou

Plus en détail