Réforme des rythmes scolaires. Projet éducatif territorial

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1 Réforme des rythmes scolaires Projet éducatif territorial 1. Le cadre général Quelques points de repères : o 43 communes 1, dont 37 en zone de revitalisation rurale (ZRR) 2. o 39 écoles publiques et environ 2200 élèves 3. o Une diversité d activités, complémentaires aux enseignements, proposées sur le temps scolaire depuis 1984, organisées sous la forme de cycles. Toutes les écoles bénéficient de 3 cycles d activités culturelles ou sportives par an. o Des services autour de l école présents sur tout le territoire (garderies, cantines, ramassages scolaires). o Existence d un tissu associatif et de services communautaires et municipaux pouvant proposer des interventions sur le temps scolaire et périscolaire. o Des écoles en milieu urbain (Autun, Epinac) et des écoles rurales, organisées pour bon nombre d entre elles en regroupement pédagogique intercommunal (RPI) 4. L organisation de la semaine scolaire sur 4,5 jours o 24 heures d'enseignement par semaine. o Ecole le mercredi matin. o Toutes les écoles respecteront l obligation d une pause méridienne de 1h30. Des activités périscolaires pour prolonger le service public de l'éducation seront organisées dans le cadre de ce projet éducatif territorial élaboré par la communauté de communes du Grand Autunois Morvan en associant l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation. o Ces activités ne sont pas obligatoires pour les enfants. o Ces activités seront gratuites sur notre territoire. Une organisation qui s'effectue à l'échelle du territoire du Grand Autunois Morvan : nécessité de mobiliser environ 200 personnes pour l encadrement des activités 1 Carte ci-jointe. 2 Cf. pages 60 et 61 de l arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en ZRR. Les communes du Grand Autunois Morvan y sont surlignées en jaune. 3 La liste des écoles avec les effectifs est en cours de finalisation. Elle sera jointe au présent document ultérieurement. 4 Cf. liste des écoles en RPI. 1

2 2. La procédure a. Une expérimentation a été menée avec quelques écoles - Sur la base du volontariat, 7 écoles de notre territoire se sont engagées dès septembre 2013 dans l'organisation de la semaine à 4,5 jours : les écoles de Curgy, de Dracy St Loup, d'igornay, de St Forgeot, d'epinac. - De ces expérimentations, nous avons pu dégager des constats simples mais pas de bilan sur l'efficacité de la réforme. - Des éléments pertinents ont été ciblés sur lesquels nous avons pu nous appuyer pour mener une réflexion avec toutes les équipes pédagogiques. b. Un travail de concertation et de collaboration important a été conduit toute l'année scolaire 2013/2014 pour un projet commun - Chaque école a été rencontrée à plusieurs reprises pour bâtir un projet d'organisation. Ces rencontres ont été organisées avec la présence des équipes pédagogiques, de l'inspection de l'education Nationale, des Maires, des élus et services de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan. - Tous les délégués des conseils d'école ont été informés et ont donner leur avis sur chaque projet d'organisation. - De nombreux partenaires ont été mobilisés depuis janvier 2014 sur le projet. 3. Quelques enseignements : les éléments importants pour l'organisation de la semaine scolaire Nous avons tenu compte de plusieurs constats et nous nous sommes donner la possibilité technique de ne pas compromettre certaines activités pédagogiques actuelles dont bénéficient les écoles depuis de nombreuses années. a. L'organisation de la semaine scolaire respectera les constats et les premiers éléments de bilan suivants. - Eviter de grands changements dans les horaires d'entrée et de sortie des écoles (éviter de bouleverser complètement les habitudes actuelles et tous les ramassages scolaires). - Assurer de la pérennité et la stabilité de l'organisation proposée : nous avons voulu garantir une organisation simple et régulière pour l'enfant. - Faciliter l'articulation entre le temps d'enseignement et le temps périscolaire. Cette articulation est essentielle non seulement sur le plan éducatif mais également en matière de sécurité. - Différencier le rythme imposé aux élèves de maternelles des rythmes imposés aux élémentaires : o Activités simples sur un temps court pour les maternelles o Activités plus techniques sur un temps raisonnable pour les élémentaires. - Aucune possibilité de sortir de l'enceinte de l'école pour les petits. - Assurer une stabilité des personnes qui encadrent les activités chez les petits. - Importance des temps de transitions entre l école et les activités périscolaires, et entre les activités périscolaires et la remise des enfants aux parents, à la garderie, au bus 2

3 - Un changement de programme d activités à chaque période qui paraît être une bonne fréquence. - Un règlement de fonctionnement globalement respecté. - Un taux de fréquentation très élevé. b. Ne pas compromettre techniquement la programmation de certaines activités pédagogiques. - Les écoles élémentaires (en particulier) ont toujours eu la possibilité de suivre quelques cycles d'activités sportives, artistiques ou culturelles (en particulier la natation scolaire, la voile scolaire, etc.). Il fallait également veiller à ne pas compromettre également la continuité de ces activités. - Nous avons privilégié un type d'organisation de la semaine scolaire et trouver une harmonisation, une articulation entre les établissements scolaires pour ne pas compromettre ces avantages. Les écoles du territoire de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, n'auront pas toutes activités périscolaires en même temps : pendant que certaines écoles auront un temps d'activités périscolaires (TAP), d'autres seront en temps d'enseignement. Ce système d'organisation nous permettra d'accueillir (entre autres) toutes les écoles au centre nautique durant l'année scolaire. 4. L organisation horaire des différentes écoles à partir de septembre En maternelle Deux principaux types d organisation : a) 4 journées de 5h15 complétées par 45mn d activité périscolaire après l école. b) 3 journées de 5h complétées par 1h d activité périscolaire après l école + 1 journée de 6h par semaine. 2. En élémentaire Deux principaux types d organisation : a) 3 journées de 5h complétées par 1h d activité périscolaire après l école + 1 journée de 6h par semaine. b) 2 journées de 4h30 complétées par 1h30 d activité périscolaire après l école + 2 journées à 6h d enseignement. Dans tous les cas, 3h d école le mercredi en maternelle et en élémentaire avec service de garderie matin et midi mais pas de service de cantine. Avec ces organisations, nous conservons des journées de 6h d enseignement tous les jours de la semaine. Ceci nous permettra de maintenir des activités sur le temps scolaire. Cf. exemples d organisation horaire en annexe. 3

4 5. Les objectifs éducatifs La communauté de communes du Grand Autunois Morvan et ses partenaires s engagent aux côtés de l Education nationale pour contribuer à la réussite de chaque enfant en poursuivant les axes suivants : - L initiation à des activités et disciplines variées, présentant un caractère éducatif et pouvant permettre la découverte et la valorisation des ressources de notre territoire - L accessibilité de ces activités à tous les enfants scolarisés en primaire 6. L organisation des TAP Pour les enfants en maternelle : Activités organisées dans les locaux de l école et encadrées par les agents techniques spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et le personnel de garderie en priorité. Activités motrices, manuelles, d expression corporelle (musique, mime, conte, ), activités d éveil (jardinage, cuisine,...). Pour les enfants en élémentaires : Utilisation des locaux de l école, en évitant autant que possible les salles de classes, et d équipements extérieurs à l école (gymnases, école de musique, école d arts plastiques, centres sociaux, salles polyvalentes, terrains de sport, ). Les activités seront adaptées en fonction de l âge des enfants et encadrées par des intervenants pouvant proposer une spécialité (artistique, culturelle, sportive, technique, scientifique, ). Pour tous : Un cycle d activités de vacances à vacances sera proposé pour chaque école, soit 5 programmes dans l année par école. L inscription aux activités sera annuelle, avec modifications possibles avant le début de chaque période. Le groupe d enfants sera constitué à l année et 1 programme d activités lui sera proposé. 1 groupe d enfant en activité correspondra à 1 moitié de classe et sera encadré par 1 intervenant. Les activités seront gratuites et bien sûr non obligatoires mais l assiduité sera exigée Nous veillerons à nous appuyer en priorité sur des ressources locales pour l organisation des activités. Ces activités ne s inscriront pas pour l instant dans le cadre juridique des Accueils Collectifs de Mineurs. Cependant, c est un objectif de travail pour les mois à venir. Une liaison écoles accueil de loisirs sera proposée à Autun et Epinac le mercredi midi. A ce titre, la cohérence et la complémentarité entre les TAP et les différents accueils de loisirs extrascolaires du territoire seront recherchées. Cf. programme des activités sur disponible 15 jours avant le début de la période concernée. Programme édité sous réserve de modifications. 4

5 7. Coordination et encadrement L'encadrement des activités Les activités dans les écoles maternelles seront encadrées en priorité par les ATSEM et les personnes qui encadrent déjà les garderies périscolaires. Les activités dans les écoles élémentaires seront encadrées par des personnes capables de proposer un contenu technique. Les personnes disposant d'une formation sont privilégiées. Un partenariat avec les associations locales est établi. Un dispositif de suivi Un dispositif d'accompagnement et de formation du personnel : les formations BAFA seront encore organisées cette année. Une coordination des activités sera organisée au quotidien : 5 personnes sont prévues pour coordonner au quotidien les activités périscolaires sur l ensemble du territoire. Toutes les personnes pressenties pour l'encadrement des activités seront invitées à participer à une réunion de préparation avant la rentrée scolaire. Une équipe de suivi sera opérationnelle dès la rentrée scolaire et se rendra sur les différents sites d activités et rencontrera les différents intervenants pour identifier les pistes d amélioration possibles. 8. Pilotage et évaluation Le pilotage Un comité de pilotage sera constitué de représentants institutionnels et éducatifs : o Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, o Inspection de circonscription de l Education nationale, o Caisse d Allocations Familiales de Saône-et-Loire, o Direction départementale de la cohésion sociale de Saône-et-Loire, o Directeurs d école, o Associations locales. Ce comité de pilotage se réunira une fois par semestre, en décembre et en mai. Une articulation sera recherchée avec les autres dispositifs : Contrat Enfance Jeunesse, Contrat Local d Accompagnement à la Scolarité, Contrat Urbain de Cohésion Sociale. L évaluation Les critères d évaluation seront validés lors de la première réunion du comité de pilotage. L évaluation du dispositif s appuiera sur : o o Les différents points exprimés par les équipes pédagogiques, les délégués de parents d élèves et les élus lors de conseils d école Les observations et les analyses faites par l équipe de coordination Fait à Autun, le 31 juillet 2014 Rémy REBEYROTTE, Président de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan 5

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