RAPPORT FINAL ETUDE STRATEGIQUE SUR LE TELETRAVAIL EN AQUITAINE Septembre 2008

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1 RAPPORT FINAL ETUDE STRATEGIQUE SUR LE TELETRAVAIL EN AQUITAINE Septembre 2008 Rapport diffusable selon les conditions suivantes 1 sur 127

2 RAPPORT DIFFUSABLE SELON LES CONDITIONS SUIVANTES... 1 PRÉSENTATION DU RAPPORT FINAL... 7 A LE DIAGNOSTIC ET LES PRINCIPAUX RETOURS DE L ETUDE... 9 I LE DIAGNOSTIC DE L ENVIRONNEMENT DEFINITION DU TELETRAVAIL...10 a - Le télétravail salarié b - Le télétravail indépendant et les téléservices c - Le télétravail en France LES BLOCAGES A L INTRODUCTION DU TELETRAVAIL RAPPEL SUR LE DIAGNOSTIC AQUITAIN...14 a - Contexte général sur le développement durable et spécificités aquitaines b - Contexte général sur le développement économique et spécificités aquitaines c - Contexte général sur l aménagement du territoire et spécificités aquitaines LA REALITE DU TELETRAVAIL EN AQUITAINE SYNTHESE SUR LES ENTRETIENS...19 a - Interventionnisme ou laissez-faire? b - La mobilité du travail est une réalité des entreprises aquitaines c La région Aquitaine compte déjà plusieurs expérimentations de télétravail d - Les bilans de ces expérimentations sont toujours positives e - Un coût du télétravail en forte diminution mais avec une forte corrélation au lieu f - Des organisations frileuses mais intéressées par le télétravail g - Les variables-clefs pour un cadre d introduction favorable au télétravail h - Un réseau peu visible et non structuré de télétravailleurs indépendants II - LES ENJEUX DE L INTRODUCTION DU TÉLÉTRAVAIL DES ENJEUX MACROECONOMIQUES DES ENJEUX AU NIVEAU DES ORGANISATIONS DES ENJEUX POUR LES SALARIES...29 III LA STRATÉGIE DES ACTEURS LES ACTEURS DU SECTEUR PUBLIC...30 a - L Etat b - Les collectivités territoriales c - Les administrations en Aquitaine LES ACTEURS DU SECTEUR PRIVE...31 a - Les employeurs privés b - Les travailleurs indépendants LES SALARIES LES PUBLICS SENSIBLES AYANT DES DIFFICULTES D ACCES AU MARCHE DE L EMPLOI...32 IV ANALYSE D IMPACT DU TÉLÉTRAVAIL LES RISQUES ET OPPORTUNITES / LES FORCES ET LES FAIBLESSES L IMPACT DU TELETRAVAIL SUR LES GRANDES THEMATIQUES REGIONALES...35 a - L impact sur le développement durable b - L impact sur le développement économique c - L impact sur l aménagement du territoire d - Quel impact général du télétravail? sur 127

3 B PRESENTATION DES PROPOSITIONS DE SCENARII I - LES ACTIONS POSSIBLES : FINALITÉS ET OBJECTIFS II DÉFINIR LES ACTIONS PRIORITAIRES LES PRIORITES DEFINIES PAR LES ENTRETIENS...51 Trois types d actions sont mis en avant dans ce tableau : CLASSIFICATION DES OBJECTIFS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELS...55 III - PRÉSENTATION DES QUATRE SCÉNARII DES SCENARII ORGANISES SUIVANT QUATRE GRANDS PHASES...58 a - Phase 1 : préparer b - Phase 2 : inciter c - Phase 3 : expérimenter d - Phase 4 : évaluer et étendre L INTRODUCTION DE DEUX VARIANTES : LES TELECENTRES ET LES TELESERVICES COMMENT DETERMINER DES OBJECTIFS?...59 a - Fixer les objectifs quantitatifs b - Fixer les objectifs qualitatifs PRESENTATION DES SCENARII...61 a Scénario 1 défensif : laisser-faire le marché b Scénario 2 : un plan d action «à la carte» définis en fonction de priorités c Scénario 3 : un interventionnisme modéré centré sur le télétravail salarié d Scénario 4 offensif : un interventionnisme ambitieux pour développer le télétravail salarié et indépendant LES ACTEURS ASSOCIES AUX SCENARII...73 IV S APPUYER SUR L EXISTANT TIC RÉGIONAL LE DEVELOPPEMENT DU HAUT-DEBIT SUR TOUS LES TERRITOIRES LA QUESTION SPECIFIQUE DES POINTS DE VISIOCONFERENCE...76 V TÉLÉCENTRES ET TÉLÉSERVICES : DEUX VARIANTES AUX SCÉNARII DEVELOPPER UN RESEAU DE TELECENTRES EN REGION AQUITAINE...77 a L influence du territoire sur les publics accueillis b Le niveau de spécialisation : lieu polyvalent ou lieu dédié? c Le mode de gestion et les partenariats d Le modèle économique du télécentre : gratuit ou payant? e Les attentes des entreprises aquitaines f Les facteurs de réussite du télécentre QUELLE STRATEGIE POUR L IMPLANTATION DES TELECENTRES?...81 a Installation des télécentres à priori, en anticipant les besoins sur un territoire b - Installation à posteriori après l expression des besoins c - La solution préconisée par CITICA DEVELOPPER DES TELESERVICES EN APPUI...89 a - Des téléservices gratuits en ligne b - Des téléservices payants fournis par le réseau des télétravailleurs indépendants VI - LES AIDES FINANCIÈRES FAUT-IL DEVELOPPER DES AIDES AU TELETRAVAIL? FINANCER UN PLAN D ACTION PAR SCENARIO sur 127

4 3 RENDRE ELIGIBLES DES AIDES DEJA EXISTANTES...93 Il existe déjà, au niveau régional, un panel d aides portant sur les différentes thématiques couvertes par cette étude. Nous proposons d élargir les conditions d éligibilité de certaines de ces aides pour soutenir les actions d accompagnement à la mise en œuvre du télétravail dans les organisations et/ou dans les collectivités : En matière d aides à la formation, il s agira d abord d inscrire le télétravail dans le Plan Régional de Formation Professionnelle ou de rattacher le télétravail à une thématique déjà existante et de recenser l offre de formation susceptible de répondre aux besoins régionaux. Deux types d aides pourraient être utilisés : CREER DE NOUVELLES AIDES...94 a - Des aides à l équipement b - Créer des aides spécifiques sur la formation Un chéquier formation dédié au télétravail permettrait d accéder facilement à des formations ou des téléformations destinées aussi bien aux managers, aux télétravailleurs salariés qu aux télétravailleurs indépendants c - Modifier certains aspects de la fiscalité locale VII PLANNING ET PROGRAMMATION VIII - MÉTHODE MISE EN ŒUVRE LE CHOIX D UN SCENARIO ET LES VARIABLES ASSOCIEES DES CONDITIONS GENERALES PREALABLES A METTRE EN ŒUVRE...96 a - La mise en place d une véritable cellule de gestion de projet autour du télétravail. 96 b - La co-validation des acteurs régionaux sur le plan d actions c - L utilisation de leviers pour lancer des expérimentations d - L utilisation des expériences déjà mises en œuvre en région e - L organisation des collectivités autour d un projet fédérateur f - La reproductibilité des actions CONCLUSION ANNEXE LES FICHES ACTIONS PHASE 1 : PREPARER FICHE ACTION N 1 : FAIRE LE CHOIX POLITIQUE DU TÉLÉTRAVAIL PHASE 1 : PREPARER FICHE ACTION N 2 : DÉFINIR DES MESURES INCITATIVES PHASE 1 : PREPARER FICHE ACTION N 3 : INTRODUIRE LE TÉLÉTRAVAIL DANS LES DOCUMENTS DE PROSPECTIVE RÉGIONAUX PHASE 1 : PREPARER FICHE ACTION N 4 : DÉVELOPPER UN RÉSEAU DE TÉLÉCENTRES sur 127

5 PHASE 1 : PREPARER FICHE ACTION N 5 : PRÉPARER LES CONDITIONS D INTRODUCTION DU TÉLÉTRAVAIL PHASE 1 : PREPARER FICHE ACTION N 6 : DÉVELOPPER DES OUTILS DE COMMUNICATION ET D INFORMATION CIBLÉS PHASE 1 : PREPARER FICHE ACTION N 7 : METTRE À DISPOSITION DES OUTILS POUR FACILITER LE TÉLÉTRAVAIL PHASE 1 : PREPARER FICHE ACTION N 8 : STRUCTURER LE TÉLÉTRAVAIL INDÉPENDANT EN RÉGION PHASE 2 : INCITER FICHE ACTION N 9 : METTRE EN ŒUVRE UNE JOURNÉE RÉGIONALE DE RÉFLEXION SUR LE TÉLÉTRAVAIL PHASE 2 : INCITER FICHE ACTION N 10 : UTILISER LES LEVIERS D INTRODUCTION / LANCER UNE ACTION DE PROSPECTION EXTERNALISÉE (SCÉNARIO 4) PHASE 2 : INCITER FICHE ACTION N 11 : METTRE EN PLACE UN PLAN DE DÉVELOPPEMENT DU TÉLÉTRAVAIL INDÉPENDANT EN RÉGION AQUITAINE PHASE 2 : INCITER FICHE ACTION N 12 : MENER DES «RAIDS SECTORIELS» SUR DES SECTEURS CLÉS PHASE 2 : INCITER FICHE ACTION N 13 : COMMUNIQUER / INFORMER SUR LE TÉLÉTRAVAIL PHASE 2 : INCITER FICHE ACTION N 14 : FORMER LES ACTEURS PHASE 3 : EXPERIMENTER FICHE ACTION N 15 : FAIRE DU CONSEIL RÉGIONAL UNE STRUCTURE EXEMPLAIRE EN MATIÈRE DE MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL PHASE 3 : EXPERIMENTER FICHE ACTION N 16 : EXPÉRIMENTER LE TÉLÉTRAVAIL POUR CERTAINS PUBLICS SENSIBLES sur 127

6 PHASE 4 : SUIVRE ET ETENDRE FICHE ACTION N 17 : SUIVI ET ÉVALUATION AU FIL DE L EAU PHASE 4 : SUIVRE ET ETENDRE FICHE ACTION N 18 : EXTENSION DE L EXPÉRIMENTATION DU CONSEIL RÉGIONAL PHASE 4 : SUIVRE ET ETENDRE FICHE ACTION N 19 : ACCOMPAGNEMENT À L EXTENSION DES AUTRES EXPÉRIMENTATIONS RÉGIONALES sur 127

7 Présentation du rapport final La société CITICA ( société spécialisée dans le conseil sur l utilisation des technologies de l information et de la communication, a été mandatée en début d année 2008 par le Conseil régional d Aquitaine, sur la réalisation d une étude stratégique sur le développement du télétravail en région. Ce document constitue le rapport final en date du 4 septembre 2008, rendu dans le cadre cette mission. Cette étude visait à «mettre en lumière les avantages, inconvénients, freins et atouts d'une organisation fondée sur le télétravail en Aquitaine tant pour les entreprises privées régionales que pour les collectivités territoriales ou les particuliers, compte tenu notamment des spécificités géographiques et professionnelles du territoire». Elle devait également permettre d'évaluer si le télétravail est une orientation pertinente d'action en faveur du développement économique dans une logique de développement durable. Elle devait enfin comporter des avis, recommandations et scénarii afin que l'assemblée régionale puisse statuer sur la pertinence d'engager un chantier régional de développement du télétravail. Une première note de cadrage a été rendue au démarrage de la mission. Celle-ci précisait l environnement français du télétravail en 2008 ainsi que le cadre spécifique en région Aquitaine. Un second rapport intermédiaire a été rendu début juin Il présentait les résultats des entretiens menés de mars à juin 2008, en deux phases, auprès d environ 70 acteurs de la région Aquitaine (entreprises, télétravailleurs, administrations et collectivités) : une première phase sous forme d entretiens téléphoniques et une seconde phase d entretiens en face-à-face. Ces différents entretiens ont notamment permis de recueillir l avis des personnes rencontrées sur leur vision du télétravail et sur les actions éventuelles qui pourraient permettre de développer le télétravail en Aquitaine. Ces deux premiers rapports rendus ont ainsi permis d établir un premier diagnostic de la situation régionale. Des réunions complémentaires ont eu lieu les 16 et 17 juin 2008 sur Bordeaux consacrées aux thématiques suivantes : «le télétravail et le développement durable», «le télétravail et l aménagement du territoire» et «le télétravail et le développement économique». Ces trois réunions ont permis d enrichir la réflexion autour de pistes d actions ou de mesures potentielles qui pourraient être intégrer dans les scénarii. Cette dernière partie du rapport s attachera donc à reprendre les principaux points ressortis des entretiens et des réunions complémentaires et à définir des scénarii de développement du télétravail en région Aquitaine. Ce document est organisé en trois grandes parties : - Une synthèse des principaux retours du diagnostic et de la phase d entretiens menée avec les acteurs régionaux. - La présentation de quatre scénarii avec les éléments susceptibles de faciliter la décision du Conseil régional sur le scénario final qui sera choisi. 7 sur 127

8 - En annexe, les fiches détaillent les principales actions que nous proposons de mettre en place. Pour tout contact ou information complémentaire sur ce rapport, contactez : Société CITICA - Consultant : Pascal RASSAT - Mail : citica@citica.com - Tél. : sur 127

9 A LE DIAGNOSTIC ET LES PRINCIPAUX RETOURS DE L ETUDE 9 sur 127

10 I Le diagnostic de l environnement 1 - Définition du télétravail a - Le télétravail salarié Le télétravail, sous sa forme salariée, décrit tout travail s effectuant à distance, en dehors de l entreprise, à l aide de technologies de l information et de la communication, et sans contrôle hiérarchique physique. La référence contractuelle est ici le contrat de travail. Plusieurs variables précisent cette définition : L unité de lieu : le lieu d exercice du télétravail peut être le domicile ou un bureau déporté également appelé bureau satellite. Ce lieu peut être soit sous contrôle de l employeur (antenne, filiale, télécentre dédié, ) soit mis à disposition de l employeur par un intermédiaire public ou privé (télécentre géré par une collectivité, centre d affaire, ). L unité de temps : le télétravail est généralement pendulaire (exercé à temps partiel en télétravail) et, plus rarement, à temps complet. La dimension technologique : le télétravail s appuie sur des technologies de l information et de la communication pour communiquer entre différents lieux distants (téléphone portable, ordinateur, connexion internet haut-débit, ). On parle également de télétravail pour décrire le travail mobile (également appelé travail nomade ou itinérant) où le salarié exerce depuis n importe quel lieu distant de l entreprise (chez un client, dans un moyen de transport, ) sans que ce lieu ne soit forcément uniq b - Le télétravail indépendant et les téléservices Le télétravail, sous sa forme indépendante, décrit une relation exercée à distance du client ou du donneur d ordre, toujours via l utilisation de technologies de l information et de la communication, et l impossibilité physique, pour ce dernier, de contrôler l exécution du travail 1. La référence contractuelle est ici le contrat de service. «Dans un cas, nous avions à faire à un travailleur salarié, dans l'autre à un indépendant, quelle que soit la forme juridique sous laquelle cet indépendant offre ses prestations : SARL, EURL ou autre» 2. On distingue ainsi des entreprises de téléservices qui regroupent plusieurs salariés (par exemple, les centres d appel) et les 1 «Le télétravail en France, situation actuelle, perspectives de développement et aspects juridiques», Thierry Breton, La Documentation Française, sur 127

11 indépendants ou consultants qui travaillent à distance, depuis leur domicile, comme sous-traitants d autres entreprises 3. L Europe retient quant à elle un concept plus englobant en parlant de e-travail (ou ework) intégrant sous ce mot «tout type de travail qui fait usage d outils de traitement de l information et de télécommunications pour en livrer le produit à un employeur ou un client distant» 4. Ce terme ne distingue pas le télétravail salarié du télétravail indépendant. La note de cadrage déjà rendue dans le cadre de cette étude par CITICA, fournit le cadre juridique et fiscal, français et européen du télétravail. c - Le télétravail en France Premier constat, la France se situe dans le peloton de queue en nombre de télétravailleurs, et cela aussi bien au niveau de l Europe que de la plupart des pays industrialisés. En 2004, les derniers chiffres officiels connus donnaient seulement 2,2% de la population active française qui pratiquait le télétravail à domicile (7,7% si l on y ajoute le télétravail mobile ou nomade) contre 7% en moyenne de la population européenne (13% en y incluant le télétravail nomade). Les champions européens dans ce domaine sont, pour la plupart, des pays nordiques tels que les Pays-Bas, le Danemark, la Finlande et la Suède, qui comptent tous entre 15 et 26% de télétravailleurs (et entre 10 et 20% de télétravailleurs à domicile). A titre de comparaison, l Allemagne et le Royaume-Uni sont également à plus de 15% de télétravailleurs et les Etats-Unis un peu en dessous des 25%. Les derniers chiffres fiables pour la France sont ceux extraits de l étude DARES (2004). Cette étude comptabilisait télétravailleurs salariés et télétravailleurs non salariés soit un total de près de télétravailleurs. Ces chiffres recouvrent cependant des réalités concrètes bien différentes : d un travail complet à domicile jusqu au télétravail pendulaire sur une seule journée à domicile. 3 Extrait de l «Etude du marché des téléactivités pour les entreprises et les particuliers», CITICA pour la DIACT, Extrait de l «Etude du marché des téléactivités pour les entreprises et les particuliers», CITICA pour la DIACT, sur 127

12 Récapitulatif sur le télétravail en France Etude stratégique sur le Télétravail en Aquitaine Année 2004 France Population active totale Population active salariée % de télétravailleurs à domicile 2% Nombre de télétravailleurs à domicile % de télétravailleurs nomades 5% Nombre de télétravailleurs nomades % total de la population salariée 7% soit personnes Population active non salariée % de télétravailleurs à domicile 6% Nombre de télétravailleurs à domicile % de télétravailleurs nomades 4% Nombre de télétravailleurs nomades % total de la population salariée 10% soit personnes Sources : «le télétravail en France» - DARES 5 Décembre Deuxième constat, le retard français est particulièrement visible sur deux points particuliers : le nombre de télétravailleurs indépendants et le nombre de télétravailleurs dans le secteur public. Il semble également que les expériences en France portent principalement sur un télétravail ponctuel à un jour et moins par semaine, la part de télétravailleurs à domicile à plus d un jour par semaine étant, jusqu à maintenant, très peu développée. Il faut cependant pondérer ces constats car la progression en France, si elle reste lente comparée aux pays d Europe du nord notamment, n en est pas moins réelle et régulière 6 : -en 2001, une étude commandée par l Union européenne (Eurobarometer) estimait que 5,6% de la population active pratiquait le télétravail, -en 2003, l étude SIBIS (Statistical Indicators Benchmarking the Information Society) comptait environ 6% de télétravailleurs en France, -en 2004, la DARES notait 7% de télétravailleurs. 5 Direction de l animation de la recherche des études et des statistiques Ministère de l emploi, du travail et de la cohésion sociale. 6 «Recommandations sur le télétravail en France» - Forum des droits sur l Internet Décembre sur 127

13 Même si l on ne dispose pas de chiffres officiels, cette tendance notée au début des années 2000 s est sans doute poursuivie et on peut donc estimer que le nombre de travailleurs mobiles et de télétravailleurs en France n a cessé d augmenter jusqu à aujourd hui. 2 - Les blocages à l introduction du télétravail Ce retard français constaté dans le développement du télétravail s expliquerait par deux principales causes : -Un retard en partie technologique : Il semble exister une forte corrélation entre le déploiement de l internet haut débit sur un territoire et le développement du télétravail. Or, la France a mis du temps à déployer le haut-débit (même si elle a aujourd hui largement comblé ce retard). -Un retard essentiellement culturel : une étude européenne (Projet Ecatt 7 ) en donnait un certain éclairage en définissant six facteurs clés du développement du télétravail : o l importance du temps partiel choisi, o l autonomie dans la gestion des horaires, o le degré de flexibilité des salariés, o l importance du travail indépendant, o le pourcentage de salariés occupant des fonctions d encadrement, o le développement de la formation continue. Sur ces six facteurs clés, la France se situait, au début des années 2000, en 9 ème position sur les dix pays européens analysés, se positionnant selon l étude comme un «pays sédentaire». Ces critères restent identiques, que ce soit dans le secteur privé comme dans le secteur public. 7 Electronic Commerce and Telework Trends ( 13 sur 127

14 3 - Rappel sur le diagnostic aquitain Les éléments présentés dans cette partie sont un rappel du contexte évoqué dans la note de cadrage et dans le rapport intermédiaire. Ils sont complétés par les retours sur les deux réunions de réflexion menées les 16 et 17 juin sur Bordeaux. La région Aquitaine présente un territoire très contrasté, marqué par une forte polarisation autour de la métropole bordelaise, par un littoral très peuplé mais aussi par une forte ruralité (territoires de montagne et de campagne à faible densité de population). Selon les chiffres INSEE, sept aquitains sur dix sont obligés de quitter leur commune de résidence pour travailler. 50% des salariés font plus de 26 km par jour (aller-retour) avec un trajet dépassant les 23 mn. Pour un salarié sur quatre, le trajet aller-retour fait plus de 1h20 par jour. 14 sur 127

15 Les déplacements domicile-travail du littoral vers les pôles d emplois extérieurs et plus spécifiquement vers la Communauté Urbaine de Bordeaux s amplifient. En 2004, 25% des salariés résidant sur la partie littorale (allant de la communauté de communes de la pointe du Médoc à celle des Grands Lacs au nord des landes) travaillaient dans la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) soit environ salariés (soit +4% par rapport aux chiffres de 1999) salariés font la navette entre Arcachon et la CUB pour aller travailler, soit plus de 50km. Ce phénomène d allongement des distances est visible sur les autres pôles urbains d Aquitaine (Bayonne et Pau notamment). Il est doublé, pour les principales zones urbaines régionales, d une congestion de plus en plus forte. a - Contexte général sur le développement durable et spécificités aquitaines Les deux piliers du développement durable que sont les aspects environnementaux et sociaux sont abordés dans l étude. En matière environnementale, la région est 15 sur 127

16 confrontée à un problème récurrent d étalement urbain dans une région vaste et en croissance démographique. Cette tendance lourde à l extension et à la périurbanisation a un fort impact sur les déplacements domicile-travail qui sont, on l a vu, à la fois de plus en plus nombreux et de plus en plus longs et plus particulièrement vers les espaces ruraux (extrait du Schéma régional des Infrastructures et des transports en Aquitaine). La voiture tient une place prépondérante dans ce type de déplacement mais aussi dans l émission de polluants. Selon le Plan régional pour la qualité de l air, les véhicules particuliers émettent tonnes de CO 2 / jour. Ces éléments rendent plus nécessaires que jamais une réflexion sur ce que seront les villes post-carbone. La Région Aquitaine s est fixé l objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20% d ici à 2015 par rapport à Une étude a été lancée par la société MT Partenaires pour réaliser un bilan carbone régional qui portera notamment sur les trajets domiciletravail. En matière sociale, la baisse du pouvoir d achat due notamment à l augmentation du prix des carburants (ce poste est récemment devenu le second poste de dépense des ménages après le logement) et les problèmes d insertion de publics prioritaires en marge du marché de l emploi constituent des priorités sociales. Le manque de mobilité des salariés est repéré comme l un des problèmes majeurs pour trouver un emploi. Travailler implique des déplacements et plusieurs facteurs peuvent limiter cette mobilité : la pauvreté, la nécessité de concilier vie professionnelle et vie personnelle (notamment pour les publics féminins) et les problèmes de santé ou de mobilité physique. b - Contexte général sur le développement économique et spécificités aquitaines La modernisation des administrations et la productivité des entreprises sont deux thèmes prioritaires : dans ces deux types d'organisations, on cherche «à gagner en efficacité, à identifier les économies potentielles et à documenter les gains de productivité». Les concepts de souplesse, de flexibilité et de réduction des coûts prennent une importance toujours croissante dans les organisations, notamment dans le secteur privé. En Aquitaine, le Conseil régional a placé l une de ses priorités sur le développement des Très petites entreprises (TPE) régionales en mettant en place plusieurs mesures d accompagnement et de soutien. c - Contexte général sur l aménagement du territoire et spécificités aquitaines Le problème d étalement urbain déjà évoqué se double en Aquitaine d une polarisation de plus en plus forte de l emploi sur deux grands bassins : Gironde et Pyrénées-Atlantiques. L enjeu régional est donc «d organiser les zones d habitat et d activités importantes ainsi que le développement de l urbanisation le long des lignes de transport (Schéma régional des infrastructures et des transports en Aquitaine). De plus, «l installation des travailleurs indépendants en zone rurale 16 sur 127

17 structure et nourrit ces territoires : porte l emploi, assure des revenus et des retombées fiscales, participe au maintien de services publics 8». Le Schéma Régional d Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT), résultat de la démarche «Aquitaine Horizon 2020», est quant à lui basé sur «un principe de justice et de solidarité territoriale reposant sur un maillage des territoires qui permette d élargir le champ des opportunités offertes aux Aquitains pour les accompagner dans des parcours soumis à une mobilité croissante». Ce maillage, note le rapport, «n est pas seulement physique mais aussi fondé sur des interactions immatérielles, des savoirs, l accès à la culture, l ouverture sur l extérieur et la mobilité individuelle dans un cadre régional». 4 - La réalité du télétravail en Aquitaine Il est difficile d avoir des indications précises sur le développement du télétravail en région Aquitaine. Les derniers chiffres officiels de la DARES pour la France datent de Ils permettent, par projection, de se faire une idée du nombre de télétravailleurs en région aquitaine à la fin On peut ainsi estimer qu il y avait déjà en région à cette époque, environ télétravailleurs salariés et non salariés dont télétravailleurs salariés à domicile. Estimation sur le télétravail en Aquitaine (année 2004) Année 2004 Projections pour la région Aquitaine Les télétravailleurs salariés aquitains % de télétravailleurs à domicile 2% Nombre de télétravailleurs à domicile % de télétravailleurs nomades 5% Nombre de télétravailleurs nomades % total de la population salariée 7% soit personnes Les télétravailleurs non salariés aquitains % de télétravailleurs à domicile 6% Nombre de télétravailleurs à domicile % de télétravailleurs nomades 4% Nombre de télétravailleurs nomades % total de la population salariée 10% soit personnes Nombre total de télétravailleurs en Aquitaine (estimation) 8 «Les PME-PMI dans le développement des territoires aquitaines» - Rapport du CESR Aquitaine Octobre sur 127

18 Sources : projections d après chiffres DARES et chiffres INSEE 2004 Si on actualise ces chiffres pour 2006, la population active totale en région Aquitaine fin 2006 était de personnes dont salariés et non salariés ce qui donnerait, si le pourcentage de télétravailleurs est resté stable, environ télétravailleurs salariés (à domicile et nomades) et télétravailleurs non salariés soit un total de près de télétravailleurs. Si l on évoque uniquement les télétravailleurs à domicile, on obtient environ télétravailleurs salariés et télétravailleurs non salariés. 18 sur 127

19 5 - Synthèse sur les entretiens Les entretiens menés en région dans la phase préparatoire de cette étude ont souligné plusieurs points importants que nous allons présenter dans cette partie. a - Interventionnisme ou laissez-faire? L une des premières questions posées lors des entretiens était celle de l opportunité et de la légitimité de la mise en œuvre d un plan d action sur le télétravail par le Conseil régional. En matière de télétravail, comme sur d autres questions stratégiques, les élus hésitent entre deux attitudes : - laissez-faire : le télétravail est un choix personnel pour le salarié et un choix d entreprise pour l employeur. Les politiques publiques doivent donc avant tout créer les conditions pour faciliter ce choix en se centrant sur les infrastructures (couverture de tout le territoire en haut-débit). - Intervenir : le marché n a pas encore intégré le télétravail et compte tenu des problématiques actuelles (augmentation du prix des carburants, nécessité de limiter les émissions de gaz à effets de serre, utilisation des technologies de l information pour développer certaines formes d activités dans les zones les plus isolées, ), les pouvoirs publics doivent utiliser tous les leviers disponibles pour apporter des solutions à ces problématiques. Les entretiens réalisés sont très majoritairement pour la seconde voie : celle de l interventionnisme pour préparer des conditions favorables au développement du télétravail en région et pour définir les conditions de déploiement les plus susceptibles d impacter les grandes problématiques régionales. De plus, selon les personnes interrogées, le territoire régional est un échelon cohérent pour la prise de décision et la cohérence des financements. En ce sens, le Conseil régional aurait une double responsabilité sur le thème du télétravail : - En tant qu employeur, le Conseil régional se doit d être exemplaire et doit donc engager des actions pour initier le télétravail en interne. - En tant que représentant de l intérêt public, il est légitime à engager un plan d action pour catalyser les énergies et faire émerger le télétravail en région. b - La mobilité du travail est une réalité des entreprises aquitaines Dans les entreprises, plus que de télétravail, on parle avant tout de mobilité du salarié. La mobilité se définit ici comme la possibilité pour certains salariés de travailler depuis tout lieu distant : chez un client, dans un moyen de transport ou depuis son domicile. Ce phénomène concerne essentiellement les cadres qui sont souvent équipés pour le travail mobile (ordinateur portable avec connexion internet Wi-Fi, téléphone portable, voire parfois carte 3G+ et carte Secure ID permettant des connexions sécurisées avec le réseau de l entreprise). Toutes les organisations publiques ou privées rencontrées ont actuellement plusieurs salariés qui se classent 19 sur 127

20 dans cette catégorie. Le travail mobile est rarement contractualisé et souvent présenté comme un avantage social pour le salarié. Ponctuellement, les entreprises ont eu à répondre à des demandes de télétravail de la part de salariés placés dans un contexte particulier (mutation du conjoint, maladie, déménagement, ). Suivant le profil de la personne, elles ont généralement accepté d y donner une suite favorable et se disent satisfaites des résultats (voir à ce propos les comptes-rendus d entretiens détaillés, fournis dans le rapport intermédiaire). c La région Aquitaine compte déjà plusieurs expérimentations de télétravail Beaucoup d administrations ou de collectivités en Aquitaine ont déjà mis en œuvre des actions ponctuelles ou plus généralisées de télétravail ou ont au moins une réflexion sur la question. Deux administrations aquitaines ont choisi de tester le télétravail à grande échelle : - le Rectorat de Bordeaux, expérience emblématique au niveau national, menée depuis 1992 et touchant encore aujourd hui environ 75 personnes. - La Caisse des Dépôts et Consignations, branche retraite, depuis 2003 sur une cinquantaine de personnes (4% de l effectif total) 9. Deux autres administrations portent actuellement des projets ambitieux. La Caisse régionale d assurance maladie (CRAM) Aquitaine réfléchit au déploiement d un dispositif de télétravail qui devait être validé et mis en œuvre à partir de septembre 2008 par la nouvelle direction des ressources humaines. C est également le cas de l Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF). Toutes les décisions concernant l organisation stratégique des URSSAF se prennent au niveau national à l Union des Caisses Nationale de Sécurité Sociale (UCNSS) qui définit les orientations des URSSAF sur plusieurs années. Fin 2007, l UCNSS, dans le cadre de son université d Automne avait déjà évoqué le télétravail comme outil de l éco-mobilité, et l avait inscrit dans ses orientations stratégiques. L UCNSS est depuis allé plus loin en faisant du télétravail l une de ses orientations stratégiques sur la période L URSSAF de Gironde est directement concernée avec le calendrier suivant : - négociations avant fin 2010 sur la question du télétravail, - proposition de télétravail à des salariés volontaires, - mise en œuvre sur une expérimentation à partir de 2011, - extension à partir de Quelques administrations ont mis en œuvre le télétravail au cas par cas : 9 Ces deux expériences sont détaillées dans le rapport intermédiaire. 20 sur 127

21 - Pour des cadres souhaitant pouvoir travailler sur un dossier sans être dérangés par les sollicitations du bureau, - pour des salariés rencontrant des problèmes de temps de déplacement (Conseil régional aquitaine / Comité régional du tourisme (CRT) Aquitaine /Agence landaise pour l informatique (ALP)I / en réflexion pour l Agence régionale pour l écrit et le livre en Aquitaine (ARPEL), - pour des salariés ayant des problèmes de santé, - pour des profils de poste spécifiques (ex. formateurs à la CRAM Aquitaine), - par convenance personnelle (CRT Aquitaine). d - Les bilans de ces expérimentations sont toujours positifs Que ce soit pour les deux expériences majeures (Rectorat et Caisse des dépôts) comme pour les expérimentations au cas par cas, les employeurs tirent un bilan très positif : - Le rectorat a le recul le plus important puisque le télétravail y a été introduit au début des années La responsable rencontrée décrit le télétravail comme une «action extrêmement structurante qui a pleinement participé à la modernisation de l'administration». Les télétravailleurs ont non seulement vu leur productivité augmenter mais ont également tiré vers le haut la productivité de leur service. Le rectorat explique cette situation par une clarification des objectifs dont a bénéficié l ensemble du service. Le rectorat note également d importantes économies en moyens et en organisation ainsi qu une baisse non négligeable des arrêts maladie. - La caisse des dépôts, qui a accepté de témoigner publiquement de son expérience lors des réunions de travail organisées dans le cadre de cette étude (fin juin sur Bordeaux), tire un bilan similaire : augmentation de la productivité, baisse des arrêts maladie, réponse à une demande sociale des salariés. Pour les syndicats, l introduction du télétravail a été un «plein succès». L expérience bordelaise fait actuellement figure d exemple pour une extension sur toute la France aux autres établissements de la branche retraite de la Caisse des dépôts. e - Un coût du télétravail en forte diminution mais avec une forte corrélation au lieu Les premières expérimentations menées dans les années 1990 devaient intégrer un coût important notamment du à l abonnement Numéris pour le transfert de fichiers. Avec l apparition d internet, les coûts ont été divisés par six et le haut-débit permet aujourd hui de télétravailler sans problème depuis son domicile (ce qui n était pas le cas avec une liaison internet par ligne téléphonique fixe (RTC) ou même avec une liaison Numéris (service de France Télécom)). Selon le Rectorat de Bordeaux, des surcoûts doivent cependant encore être prévus si le domicile du télétravailleur n est pas encore éligible au haut-débit (avec un écart de coût qui reste dans ce cas de 1 à sur 127

22 Le coût de fonctionnement d un télétravailleur à domicile serait estimé autour de 700 euros / an en baisse régulière depuis le début des années A noter que ce chiffre prend en compte l amortissement progressif de l ensemble des investissements initiaux. f - Des organisations frileuses mais intéressées par le télétravail Qu elles soient publiques ou privées, peu de structures se disent opposées au développement du télétravail et la très grande majorité pense que le télétravail est un outil intéressant, notamment dans le contexte actuel de baisse du pouvoir d achat et d augmentation du prix du carburant. Les entreprises mettent également en valeur la réponse à une demande sociale, la baisse des coûts ainsi qu une réflexion sur l augmentation de la productivité. Pour les administrations, la problématique de la modernisation de l organisation est au cœur des préoccupations. Les obstacles sont ceux traditionnellement cités dans les études sur la question : les problèmes de management, les coûts, les problèmes techniques et les modalités juridiques d introduction (notamment pour le secteur public). Lesobstaclesàl'introduction dutélétravailrepérés par lesorganisations Coûts defonctionnement incluant lesabonnements Lescoûts Difficultésur lecontrôle du temps Management à latâche Coûtsd'installation Isolement dusalarié / Rupture du lien social Mode de management Absence duhaut débit sur le lieu detélétravail Informatique Difficultéd'accéder à un support informatique Incompatibilité avecle moded'organisation Perte du lien de subordination Manque deconfiancedanslesalarié Modalités juridiques Problèmes desécurité Absenced'outilspermettant le travail à distance Lesproblèmesd'introduction du télétravail Environnement ducontrat (assurance, problèmed'accident du travail,...) Cadrage dustatut dutélétravailleur (publicou privé) g - Les variables-clefs pour un cadre d introduction favorable au télétravail Les variables-clefs repérées par les organisations rencontrées pour favoriser le télétravail sont les suivantes : Un contexte général très incitatif Situation inflationniste Augmentation exponentielle du prix des énergies 22 sur 127

23 Le développement technologique L existence du haut débit sur tous les territoires La présence de lieux dédiés au télétravail L équipement des organisations en outils mobiles Le développement d outils et services facilitateurs La création de bureaux satellite proposant des outils et un cadre rassurant pour l employeur L existence de services facilitateurs (outils de travail à distance, téléservices, ) Un cadre juridique clarifié Faire connaître le statut du télétravailleur dans le secteur privé (accord cadre de 2005) Clarifier le statut du télétravailleur dans le secteur public La modification des habitudes de management Passer à un management par objectif Revoir les méthodes de contrôle du temps de travail Passer d une relation employeur / salarié de défiance à une relation de confiance Des incitations financières Pour limiter le coût moyen du télétravailleur Pour aider les organisations à investir dans les outils du télétravail La demande sociale des salariés Mettre en lumière la demande sociale La demande émergente de certaines organisations de travail Mettre en lumière les enjeux du télétravail pour le privé Mettre en lumière les enjeux du télétravail pour le public Certaines de ces variables peuvent être impactées par des mesures régionales, d autres ne sont pas, ou difficilement maîtrisables. Elles constituent la base sur lesquels les scénarii de développement du télétravail seront construits. h - Un réseau peu visible et non structuré de télétravailleurs indépendants Les projections DARES indiquaient qu en 2004 la région comptait environ télétravailleurs indépendants qui travaillaient à domicile. Dans les faits, il reste cependant très compliqué de décrire cette réalité et de savoir plus précisément qui sont ces télétravailleurs indépendants. Quelques indépendants s affichent d emblée comme télétravailleurs et annoncent qu ils travaillent depuis leur domicile. Mais, les entretiens l ont montré, les clients acceptent encore difficilement de confier des tâches à quelqu un qui travaille depuis son domicile. Les télétravailleurs ont donc tendance à cacher le lieu de réalisation du travail. On trouve dans cette catégorie : - des télésecrétaires indépendantes et des téléprospectrices, organisées ou non en réseau (via notamment des centres d appels virtuels du type Callbooster). - De nombreux professionnels des métiers du livre (graphistes, illustrateurs, correcteurs, ), 23 sur 127

24 - Des télétraducteurs, - Des télécomptables dont certains exercent d ailleurs en toute illégalité (une personne en charge de la comptabilité doit en effet dépendre d un cabinet d expertise comptable alors que certains s occupent de la saisie comptable d entreprises sans respecter cette obligation), - Des professionnels de l informatique (infographistes, développeurs, ), - Des consultants (responsables marketing, ). On peut rajouter à ces différents métiers, celui de vendeur en e-commerce, opérant notamment via les places de marché en ligne (e-bay par exemple). Tous ces acteurs souffrent à la fois d un manque de visibilité et de l absence d une structuration en réseau de la filière. 24 sur 127

25 II - Les enjeux de l introduction du télétravail Les enjeux de l introduction du télétravail salarié ou indépendant dans les organisations de la région Aquitaine sont visibles sur plusieurs niveaux. Pour chacun des domaines, les tableaux ci-dessous donnent les variables impactées et les hypothèses sur l influence du télétravail. 1 - Des enjeux macroéconomiques Domaines Variables Hypothèses Des enjeux de développement économique Développement de l économie productive Développement des usages professionnels des TIC Développement de secteurs d activité en pleine croissance. Le télétravail indépendant contribue au développement économique régional. Le télétravail permet de développer des usages professionnels des TIC. Certains secteurs du télétravail indépendant sont en plein croissance. C est le cas par exemple de la vente en ligne via les places de marché. Développer et structurer ce créneau participe au développement économique régional. Les enjeux de développement durable : Continuité de l activité Bilan carbone régional Le télétravail salarié permet de continuer à travailler notamment dans des situations de conditions météorologiques défavorables, de travaux importants sur une zone, de déménagements ou même d incident de sécurité. Le télétravail permet d améliorer le bilan carbone régional. l environnement Crise de pollution Le télétravail constitue une solution complémentaire pour répondre à des situations critiques de pollution (pic de pollution). Les enjeux de développement durable : les enjeux sociaux Insertion de publics en marge du marché de l emploi Le télétravail est un outil pour réinsérer des publics en marge de l emploi (notamment personnes handicapées et seniors). 25 sur 127

26 Les enjeux d aménagement du territoire Dépolarisation Développement l économie résidentielle Attractivité de Augmentation du revenu moyen sur les territoires Services publics Tissu économique Engorgement des villes Le télétravail permet de dépolariser les activités sur les territoires. Le télétravail salarié permet de capter les richesses (revenus et ressources) produites à l extérieur des territoires. Il contribue ainsi à l aménagement des territoires ruraux les plus isolés. Le télétravail permet de renforcer l attractivité de territoires ruraux isolés et d y implanter des activités différentes. Il permet également d y conserver des populations et de limiter certaines formes d exode rural. L économie résidentielle a un impact sur l augmentation des revenus moyens sur un territoire 10. Le télétravail permet de maintenir certains services publics sur les territoires en conservant des familles sur les territoires ruraux. Le télétravail permet de dynamiser le tissu économique local en attirant des familles sur les territoires ruraux (commerces, artisans, ). Le télétravail permet de limiter l engorgement des centres urbains. 10 Le Gers, un des départements les plus pauvres de la région Midi-Pyrénées, a vu le revenu moyen de ses habitants augmenter de 22% entre 2001 et L une des explications avancées est la capacité du département à développer une économie résidentielle (rappelons que le Gers a mis en œuvre une action centrée sur le télétravail indépendant dans le cadre d un projet européen Solos- Sohos). 26 sur 127

27 2 - Des enjeux au niveau des organisations Domaines Variables Hypothèses Les enjeux de développement économique des organisations Productivité Modernisation organisations Coûts Obligations légales des Outil de Gestion des ressources humaines (GRH) Responsabilité sociale de l entreprise (RSE) Le télétravail permet de réaliser des gains de productivité compris entre 10 et 30% dans les organisations de travail. Le télétravail est un levier pour la modernisation des administrations. Il est un facteur de changement culturel important (management à distance et autonomie plus large du salarié). Le télétravail permet de réduire certains coûts de fonctionnement (foncier loué ou acheté, coûts de déplacement de personnels itinérants, ). Le télétravail permet de faciliter le respect de certaines obligations légales des organisations (embauche de personnes handicapées, de seniors, ). Le télétravail est un outil GRH qui permet de répondre à certaines problématiques des entreprises (fidéliser son personnel, embaucher des compétences absentes sur un territoire, diminuer le turnover, conserver un salarié obligé de quitter l entreprise pour cause de mutation du conjoint, ). Le télétravail est l un des outils de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) sur les aspects sociaux et environnementaux. 27 sur 127

28 Les enjeux de développement durable des organisations Aspects environnementaux Aspects sociaux Flexibilité Le télétravail permet l introduction d une flexibilité bien négociée entre salariés, partenaires sociaux et employeurs. Qualité Le télétravail améliore la qualité générale des services rendus (un salarié heureux fait un client satisfait). Diminution des retards et de l absentéisme Le télétravail permet de diminuer les retards liés à la circulation dans les centres urbains ainsi que l absentéisme. Autres problématiques Le télétravail répond à certaines problématiques spécifiques (ex. : mise en œuvre de plans de continuité de l activité, gestion d astreintes technique depuis son domicile, ). Foncier professionnel Le télétravail permet de limiter les surfaces immobilières professionnelles louées ou achetées (parking et bureaux). Bilan carbone de l organisation Conditions de travail et conditions de vie des salariés Stress / Maladie professionnelle / risques liés aux transports Le télétravail permet d améliorer le bilan carbone de l organisation. Le télétravail permet d améliorer les conditions générales de travail et les conditions de vie du salarié. Le télétravail permet de limiter le stress au travail, de réduire les maladies professionnelles liées aux transports (et donc les arrêts maladie) et de diminuer les risques généraux liés aux transports. 28 sur 127

29 3 - Des enjeux pour les salariés Domaines Variables Hypothèses Les enjeux pour les salariés Conditions de travail et conditions de vie. Stress / Maladie professionnelle / risques liés aux transports Le télétravail permet d améliorer les conditions générales de travail et les conditions de vie du salarié. Le télétravail permet de limiter le stress au travail, de réduire les maladies professionnelles liées aux transports et de diminuer les risques généraux liés aux transports. Pouvoir d achat Le télétravail permet d augmenter le pouvoir d achat des salariés par une économie sur le budget transport 11. Temps sociaux Le télétravail permet une meilleure conciliation des temps sociaux (vie personnelle / vie professionnelle). Bilan carbone personnel Le télétravail permet d améliorer le bilan carbone personnel du télétravailleur. L insertion professionnelle Le télétravail est un outil d insertion pour certains publics en marge du marché de l emploi. 11 Une évaluation de ces économies est présentée en partie IV («Analyse d impact du télétravail»). 29 sur 127

30 III La stratégie des acteurs Nous analyserons, dans cette partie, la position actuelle des acteurs nationaux et régionaux, sur le télétravail et son développement en région. 1 - Les acteurs du secteur public a - L Etat L Etat a mis en œuvre quelques mesures destinées à promouvoir le télétravail (ex. : appel d offre DIACT de 2005 sur la création d un réseau de télécentres) avec, jusqu à maintenant, un succès mitigé. De nouvelles mesures sont attendues début septembre 2008 dans la cadre de la réflexion Besson sur le plan de développement de l économie numérique. Plusieurs mesures étaient soumises au débat dans le cadre de ce plan : Développer le télétravail dans le secteur public en identifiant les postes et les fonctions pouvant être exercées en télétravail et en adaptant l organisation et les infrastructures pour permettre l accès à distance sécurisé aux systèmes d information des administrations par les agents. Développer de petits télécentres ruraux, légers et peu chers, connectés en fibre optique pour diminuer les déplacements et favoriser l implantation de télétravailleurs (avec la communauté de communes comme échelon pertinent). Développer le télétravail indépendant par des mesures générales destinées aux TPE, par une sensibilisation des élus à ces formes de travail et en encourageant le recours à des prestations de services à distance pour les appels d offre. Développer le télétravail salarié par l utilisation notamment du bilan carbone, du bilan social et des composantes sociales et environnementales de la Responsabilité sociale des entreprises. Maintenir les seniors plus longtemps dans le monde du travail en aménageant leurs conditions de travail grâce au télétravail. Ce plan doit notamment permettre «de coordonner les actions du gouvernement pour promouvoir les nouvelles applications des technologies de l information et de la communication dans les domaines du télétravail, de l éducation, de la santé et de l e-administration». Il doit aussi «faire des nouvelles technologies de l information, un levier essentiel de la modernisation des services publics». b - Les collectivités territoriales De nombreuses collectivités ont expérimenté le télétravail comme outil d aménagement du territoire, notamment par le biais d une réflexion sur les télécentres. En région Aquitaine, on peut citer le projet de télécentre porté par la 30 sur 127