Michodière. La lettre de la. Les informaticiens de l assurance maladie inquiets pour leur avenir

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1 Le 1 er juillet 2011 N 25/ La lettre de la Michodière Bulletin d information hebdomadaire édité par le SNFOCOS Les informaticiens de l assurance maladie inquiets pour leur avenir S O M M A I R E P 1 : Editorial P 2 : - Agenda - Représentants du personnel dans les conseils d administration P 3 à 5 : - Informations P 5 : - Brèves Bulletin d information édité par le SNFOCOS Sous le N de Commission Paritaire D 73 S Christian GOUPILLOT, Directeur Gérant L accompagnement du Schéma Directeur des Systèmes d Information de la branche maladie (SDSI) était à l ordre du jour de la première Réunion Paritaire Nationale convoquée par le directeur de l UCANSS, le 28 juin A cette occasion la délégation du SNFOCOS a fait la déclaration suivante : «Vous nous avez convoqués ce jour en Réunion Paritaire Nationale, afin de traiter des mesures d accompagnement du SDSI de la branche Maladie. Cette RPN fait suite à trois réunions de l Instance Nationale de Concertation au cours desquelles le projet SDSI a été présenté ainsi qu aux réunions des Instances Représentatives du Personnel de la CNAMTS. Le 16 juin, les délégués du personnel des sites de la CNAMTS ont remis aux Directeurs de la DDO et de la DSI, une lettre ouverte contresignée par tous les délégués du personnel présents, alertant sur les conséquences sociales et humaines induites par la mise en œuvre de ce schéma directeur. Aujourd hui, à l appel de leurs organisations syndicales, nos collègues informaticiens sont en grève. Loin de contester l ampleur des projets contenus dans ce SDSI, ce qui est en cause c est la fermeture de sites et le maintien sur place des emplois des informaticiens de l assurance maladie. C est pourquoi le SNFOCOS se prononce sans ambiguïté sur le fait que la mobilité géographique et/ou fonctionnelle doit s établir sur la base du volontariat. Dans cette perspective nous demandons à la Direction de la CNAMTS de n écarter aucune disposition organisationnelle et technique et d explorer toutes les opportunités permettant d assurer le maintien de l emploi sur place». Indiquant que la fédération des employeurs avait conscience des enjeux de cette négociation, le Directeur de l UCANSS a précisé qu il souhaitait que les bonnes pistes soient trouvées collectivement avec les organisations syndicales dans une logique «gagnantgagnant». Les mesures d accompagnement devront être attractives. La contractualisation recherchée devra s inspirer des garanties conventionnelles apportées dans le cadre des réseaux (protocole du 26 janvier 2010) complétées de dispositions spécifiques répondant à la problématique du SDSI de la branche maladie. Interrogé par toutes les organisations syndicales, le Directeur de l UCANSS à précisé que le COMEX n avait pas de doctrine opposée au télétravail et qu il avait entendu la demande de voir explorer cette piste au travers de la négociation. Répondant sur le respect du volontariat dans le cadre de mobilité, le Directeur de la DSI a rappelé la position de la CNAMTS affirmée lors des Instances Nationales de Concertation, à savoir que le dispositif était basé sur le volontariat pour la mobilité géographique et qu il faudra prévoir des perspectives pour les personnels non volontaires. Sur la possibilité technique de favoriser le télétravail, il a précisé que la solution était contraire à la conception du SDSI. L engagement d attendre la fin des négociations sur l accompagnement du SDSI pour sa mise en œuvre a été pris par les représentants de la CNAMTS. Dans le calendrier de la négociation, le SNFOCOS entend respecter les échéances retenues au niveau des Instances Représentatives du Personnel de la CNAM. Une réunion exceptionnelle du Comité d Entreprise de la CNAM est fixée au 7 juillet 2011 afin de se prononcer sur une expertise du volet social du SDSI. Christian GOUPILLOT Secrétaire général La lettre de la Michodière du 1 er juillet année - N Syndicat National Force Ouvrière des Cadres des Organismes Sociaux 2, rue de la Michodière PARIS Tél : Fax : E- Mail : Snfocos@wanadoo.fr Site Internet :

2 Représentants du personnel dans les conseils d administration Elections des Représentants du Personnel aux Conseils d'administration des CAF, URSSAF, CARSAT Dans son bulletin d informations du 10 juin dernier, la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière nous signale l organisation prochaine des élections des Représentants du personnel aux Conseils d'administration des CAF, URSSAF, CARSAT. Un arrêté ministériel est à paraître mais la date retenue par le Ministère sera très certainement le jeudi 13 octobre Dans la situation difficile que connaissent tous les personnels de l'institution, il faut tout mettre en œuvre afin d'assurer le succès de FORCE OUVRIERE dans ces élections. Il convient, sans attendre, de prendre les dispositions nécessaires. Ces élections ne sont pas seulement locales. En effet, les Caisses Nationales, l UCANSS et le Ministère vont comptabiliser les voies obtenues dans chaque organisme. Les listes comporteront quatre candidats employés (2 titulaires, 2 suppléants) et deux cadres (1 titulaire, 1 suppléant). 4 juillet : Section professionnelle ACERC 11 juillet : RPN schéma directeur des systèmes d information de l assurance maladie 12 juillet : Groupe de travail INC risques psychosociaux Il convient de présenter des listes FO, même si on pense ne pas avoir d'élu. Même avec un seul candidat FO, nous devons présenter une liste ; les listes incomplètes sont parfaitement admises. Le fait qu'un candidat parte en retraite peu de temps après les élections, ne fait pas du tout obstacle à sa présentation comme candidat. N'avoir pas eu de liste aux élections de DP ou de CE n'empêche aucunement de se présenter aux élections de représentant du personnel au Conseil d'administration. En cas d'absence de candidats, ces élections seront le moyen de renouer avec d'anciens syndiqués voire de syndiquer des collègues. La seule condition d'éligibilité est d'avoir 18 ans au jour du scrutin et avoir travaillé sans interruption depuis au moins 6 mois dans un organisme de sécurité sociale du régime général. Un salarié n'est éligible que dans le collège auquel il appartient. ATTENTION Les candidats sont désignés par l'organisation syndicale et les listes sont déposées par le mandataire de la liste. La déclaration de candidature est faite collectivement pour chaque liste, par le candidat tête de liste ou par un mandataire muni d'une procuration écrite et signée de chaque candidat figurant sur la liste. Cette déclaration précise : le collège électoral (employé ou cadre), le titre de la liste, l'ordre de présentation des candidats figurant sur la liste. A cette déclaration collective seront jointes les déclarations individuelles de chaque candidat. Chaque déclaration individuelle est signée par le candidat. Même si la liste définitive n'est pas arrêtée, il importe que chaque candidat potentiel remplisse cette déclaration. Il suffit d'inscrire sur papier libre : «Je soussigné (nom, prénom), agent de la caisse de ( ) du service ( ) déclare être candidat aux élections des représentants du personnel sur la liste FO. Je mandate (.) pour déposer la liste auprès de l'employeur. Date et signature.» Par prudence, il est préférable de laisser en blanc le nom du mandataire, afin de pallier toute absence imprévue. Avec l'élection au 13 octobre 2011, les listes des électeurs doivent être affichées par l'employeur au plus tard le 12 septembre Si le Ministère indique que le dépôt des listes doit avoir lieu au plus tard quinze jours avant la date des élections, il convient d'être attentif au protocole pré-électoral établi par organisme et qui précise, entre autres, les dates de dépôt des listes, l'organisation et les modalités d'envoi de la propagande électorale. La lettre de la Michodière du 1 er juillet année - N 806 2

3 Le service public, c est la république Le gouvernement vient d officialiser que l application du dogme du non remplacement d un départ à la retraite de fonctionnaire sur deux détruit emplois publics en 2011 et en 2012! A cette mesure globale appliquée depuis 2007, s ajoutent les suppressions des postes vacants et de ceux effectifs des services et des opérateurs de l Etat lors des restructurations imposées par les 561 mesures de la RGPP. FORCE OUVRIERE a calculé que emplois publics seront ainsi détruits entre 2007 et 2013 dans la seule Fonction Publique d Etat. Au niveau des trois versants de la Fonction Publique, emplois publics vont être anéantis et dans chaque département, cela représente une suppression des 2/3 des effectifs publics sur cette période. La République est victime d une désertification territoriale sans précédent de ses services publics et d un plan social brutal d une ampleur inégalée. Cela vaut pour tout le service public : les hôpitaux où l accès aux soins est menacé, l éducation nationale où la scolarisation des moins de trois ans recule et où l enseignement technique est menacé, l aménagement du territoire où la surveillance des fleuves et rivières est menacée ; pour ne prendre que ces exemples. Tout cela se situe en rupture avec l idée républicaine selon laquelle le service public doit permettre l organisation collective de la satisfaction des besoins sociaux. Les valeurs républicaines d égalité, de liberté, de fraternité, de laïcité impliquent que la Fonction Publique et ses personnels ne soient soumis ni à des équations comptables de courtes vues, ni à des pressions politiques et mercantiles, ni à des lobbies, ni à des intérêts contraires à l intérêt général. Les valeurs de neutralité, d impartialité et d indépendance dans une fonction publique de carrière se révèlent essentielles. Au-delà de la souffrance au travail générée pour les personnels, du coût induit pour tous les usagers et des inégalités que cela génère, les effectifs publics et les valeurs précédemment citées sont indissociables d une action publique républicaine. FO appelle tous les fonctionnaires et agents publics ainsi que les usagers à résister contre ce plan social qui pose la question de la pérennité de la République. Paris, le 22 juin 2011 Pascal PAVAGEAU Secrétaire Confédéral Secteur économique Dépendance des personnes âgées : les retraités paieront! Aujourd hui, le gouvernement dévoile les pistes de financement de la dépendance et ce après des mois de réunion des 4 groupes de travail mis en place par la Ministre et un avis rendu par le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) le 14 juin dernier sur lequel FO s est abstenu. Que ce soit dans les groupes ou au sein du CESE, FORCE OUVRIERE a, à maintes reprises, exposé ses revendications sur le sujet et a avancé le schéma d une création d un 5 ème risque dans le cadre de l assurance maladie de la Sécurité sociale de 1945, géré en coordination avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie (CNSA). S agissant du financement, FORCE OUVRIERE préconise une hausse de la cotisation maladie qui, même limitée permettait à travers un financement collectif universel et solidaire de financer une grande partie des besoins, auquel doit s ajouter un recours à l impôt pour les revenus non soumis à cotisation sociale. La lettre de la Michodière du 1 er juillet année - N 806 3

4 (suite) Ce schéma n est apparemment pas celui qui a été choisi dans les différents cercles appelés à élaborer des propositions. Celui qui retient l attention recommande un financement par l alignement du taux plein de la CSG sur les pensions de retraite sur le taux des actifs. Ce qui représenterait 1,7 milliards d euros qui seraient donc ponctionnés sur les montants des retraites : Ce qui pour FO n est pas envisageable car, autrement dit, seuls les retraités paieraient. Le Président de la République ayant indiqué en début d année qu il ne fallait pas alourdir le coût du travail, les réflexions actuelles préfèrent s orienter vers des prélèvements fiscaux supplémentaires au détriment de la solidarité : c est donc pour FORCE OUVRIERE la traduction logique de cette position qui se retrouve parmi les pistes de financement actuelles. (Paris, le 21 juin 2011) Déclaration du Groupe Force Ouvrière au CESE le 14 juin 2011 La place des personnes âgées dans notre société fait, apparemment du moins, l objet d un large consensus. Les travaux de notre assemblée font écho à ceux des parlementaires ainsi qu à ceux des groupes de travail initiés par le gouvernement. De ces travaux, on retire le sentiment que la dramatisation des chiffrages a masqué les vrais enjeux. En effet, on ne peut que souligner la difficulté et la fragilité des prévisions tant au plan démographique que financier. Il apparaît que les évolutions seront limitées et donc maîtrisables. Les évolutions financières ne sont que des projections à 2025 voire 2050 et donc, hautement spéculatives. En tout état de cause, les besoins sont limités. Il y a donc surtout un problème immédiat de prise en charge des restes à charge et d organisation du secteur médico-social représenté par l aide à l autonomie. Du fait du désengagement de l Etat, les dépenses des conseils généraux ont explosé, compromettant l équilibre de leurs budgets. Or, il convient de partir de l intérêt et des souhaits des personnes concernées, aussi est-ce à juste titre que les rapporteurs préconisent de mettre l accent sur la prévention de la perte d autonomie et sur l adaptation de l habitat à la situation des personnes âgées. Nous regrettons d ailleurs que la saisine gouvernementale ait laissé de côté les personnes handicapées dont les problèmes sont, sur bien des points, similaires à ceux des personnes âgées en matière d autonomie. Par ailleurs, la nécessité d une meilleure coordination dans la prise en charge est décisive, de même que le soutien aux aidants qui devrait, selon nous, être un sujet régulier de négociation au sein des branches professionnelles, par exemple sur les aménagements du temps de travail susceptibles de faciliter la tâche, souvent écrasante, des proches de la personne dépendante. Mais c est évidement sur la question du financement que le travail de notre assemblée est attendu car c est le volet prise en charge des coûts qui conditionne toute notre approche. Retrouvez tous nos articles sur notre site : Pour Force Ouvrière, il serait nécessaire d appuyer le renforcement de la prise en charge de la dépendance sur l assurance-maladie. D abord parce que celle-ci est légitime pour tout ce qui concerne la santé des assurés et on sait qu une aide à l autonomie mal gérée a forcément des répercussions sur la santé. Cette prise en charge, sous la forme d un 5 ème risque (et non d une 5 ème caisse qui isolerait les bénéficiaires) aurait le mérite de la simplicité, en prolongeant la prise en charge de l assurance maladie de la Sécurité Sociale de Ce risque pourrait parfaitement être géré en coordination avec la CNSA sous réserve d un fonctionnement comparable à celui de la commission Accident du Travail au sein de la CNAMTS. La lettre de la Michodière du 1 er juillet année - N 806 4

5 (suite) Cette prise en charge élargie aurait aussi pour mérite de soulager la charge de l APA pour les conseils généraux. Elle pourrait être utilement coordonnée au niveau des CARSAT, anciennement Caisses Régionales d Assurance Maladie, sous réserve de renforcer leurs équipes. Or, même si vous réservez dans le texte de l avis une place à l assurance-maladie dans des actions innovantes de prévention, vous écartez l hypothèse du rapprochement avec la CNSA, ce que nous déplorons. En conséquence, vous écartez également l hypothèse d un financement collectif et universel à travers une hausse de la cotisation maladie. Celle-ci, même limitée, suffirait pourtant à financer une grande partie des besoins pourvu qu elle soit «fléchée», c'est-à-dire que les sommes levées soient exclusivement destinées à la prise en charge. A quoi pourrait s ajouter un recours à l impôt pour les revenus non soumis à cotisation. Dès lors, vous recommandez un financement par l alignement du taux plein de la CSG sur les pensions de retraite sur le taux des actifs. Cela représente 1,7 milliards d euros qui seraient donc ponctionnés sur les montants des retraites. On ne peut s empêcher de faire le rapprochement avec les résultats du groupe de travail ministériel sur «les perspectives démographiques et financières de la dépendance» qui chiffre les dépenses privées restant à la charge des particuliers à 1,5 milliards d euros pour les dépenses de dépendance. On peut donc considérer que, dans ce schéma, les restes à charge seraient financés par les personnes âgées elles-mêmes, ce qui remet en cause le principe d universalité du financement auquel il est fait référence à plusieurs reprises et qui risque d être le principal message entendu par le grand public. Donc, sur la seule question du financement et de la place de l assurance-maladie, notre groupe serait porté à acter ce désaccord en votant contre le projet d avis. En effet, la logique de la solidarité nécessite un renforcement de la Sécurité sociale, tant dans ses missions que dans ses modalités de financement. Pour autant, Madame et Monsieur les rapporteurs, nous n oublions pas que l avis réfute l hypothèse de la mise en place d une assurance obligatoire par capitalisation, comme d ailleurs l hypothèse d une journée de solidarité supplémentaire qui pèserait exclusivement sur les salariés à l instar de la première, ni enfin qu il écarte toute suggestion de récupération sur les successions des bénéficiaires de l APA. Dans ces conditions et tout en saluant le travail effectué dans des délais très serrés, le groupe Force Ouvrière s abstiendra sur le texte présenté. Brève Notre camarade Philippe PIHET, Secrétaire Confédéral FORCE OUVRIERE en charge des retraites, a été élu vice-président du Conseil d administration de l ARRCO. Son syndicat de base, le SNFOCOS, le félicite chaleureusement pour son élection et lui souhaite pleine réussite dans cette responsabilité. La lettre de la Michodière du 1 er juillet année - N 806 5