R A P P O R T A N N U E L

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1 R A P P O R T A N N U E L Fonds commun de placement S. ACTIVE MONETAIRE ISR Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Commentaires de gestion Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels 1

2 L'objectif de gestion L OPCVM a pour objectif la préservation du capital et la réalisation d une performance égale au marché monétaire (EONIA moyenne arithmétique) diminué des frais de gestion réels. L indicateur de référence est l EONIA moyenne arithmétique. Indice L indicateur de référence est l indice EONIA (Euro Overnight Index Average). Il correspond à la moyenne des taux au jour le jour de la zone euro, il est calculé quotidiennement par la Banque Centrale Européenne et représente le taux sans risque de la zone Euro. L EONIA arithmétique est calculé en composant l EONIA de façon linéaire, sans capitalisation des intérêts. Afin de réaliser l objectif de gestion, la stratégie d investissement de l OPCVM adopte un style de gestion sélective, opportuniste et déterminée en fonction du respect par les émetteurs et les entreprises de critères de développement durable et de responsabilité sociale tels que : -le social, -l environnement, -le sociétal, -le gouvernement d entreprise, -l engagement de l entreprise et son management pour la démarche socialement responsable. Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. 2

3 COMMENTAIRE DE GESTION S. ACTIVE MONETAIRE ISR Le FCP S. Active Monétaire ISR est un FCP exclusivement destiné à recevoir l épargne salariale, et dont les investissements sont sélectionnés en fonction d un double filtre, extra financier puis financier. Il appartient à la gamme des fonds «SOCIAL ACTIVE» labellisée par le CIES. Politique de gestion L exercice s est déroulé dans un contexte économique difficile. En effet si les taux historiquement bas ont été nécessaires afin de préserver les chances d une reprise en évitant la crise de liquidité tant redoutée, les rendements des placements ont traduit évidemment la même tendance. Les notations souveraines ont peu évolué, les pays du nord de l Europe sont restés les mieux notés : Allemagne, Pays Bas, Finlande. La France a conservé son niveau de notation. Les rendements des premiers nommés ont été substantiellement négatifs tout au long de l année (-0.20%) tandis que les rendements français ont varié autour de 0%. Les liquidités apportées aux marchés par la BCE ont été toujours aussi conséquentes sans que leur recyclage dans l économie productive ne soit effectif. Les investissements ont été effectués sur des TCN répondant aux critères ISR en complétant avec des valeurs d Etat français très liquides. La durée des placements n a jamais excédé 3 mois. Nous poursuivrons cette politique durant le prochain exercice dans le respect des valeurs achetées en allongeant la durée des échéances afin d améliorer le rendement. Afin d assurer la liquidité dans de bonnes conditions, une partie de la trésorerie a été placée dans deux OPCVM monétaires gérés par CM-CIC AM, Union Monépremière, investi en titres de l Etat français, et CM-CIC Moné ISR, qui a le label Novethic. Au 31 décembre 2012, la valeur liquidative s établissait à

4 Faits marquants de l'actualité Investissement Socialement Responsable Social : restructurations nombreuses et lourdes (Sanofi, Nokia, Peugeot), modification du Code du Travail afin d intégrer le télétravail, signature par Siemens d un accord mondial de responsabilité sociale, et mise en place chez Axa d un accord européen sur l emploi. Environnement : dans le cadre du procès concernant le naufrage de l Erika, confirmation de la responsabilité de Total et définition du préjudice écologique, «atteinte directe ou indirecte à l environnement», classement par l OMS des gaz d'échappement des moteurs diesel parmi les «cancérogènes certains», adoption de la directive européenne sur l efficacité énergétique, taxe carbone pour le transport aérien en Europe, prise de conscience de l incidence des technologies de l information dans les émissions de CO2, création d un Observatoire National de la Biodiversité. Sociétal : lancement par l ONU des Principes pour l Assurance Responsable, étiquetage environnemental obligatoire sur les pneus, nouveau procès pour Novartis sur la propriété intellectuelle en Inde, mise en place par SEB d une charte des achats responsables et d un dispositif renforcé de contrôle des pratiques sociales et environnementales de ses fournisseurs, intensification par l Oréal de son programme d achats solidaires, arrêt des activités OGM de BASF en Europe, responsabilité sociale d Apple engagée par les pratiques de son sous-traitant Foxconn. Gouvernement d entreprise : nécessaire lutte contre la corruption dans les grands groupes internationaux, amende de 3 Mds $ pour GlaxoSmithkline (promotion illégale de médicaments et fausses déclarations sur les prix), amende record de Philips pour pratiques de cartel dans les tubes cathodiques, promulgation d une loi imposant en Italie un quota d un tiers de femmes au sein des conseils d administration d'ici Engagement pour la démarche socialement responsable : BP dans l obligation de céder ses intérêts dans sa filiale russe TNK-BP, lancement par Air Liquide d une obligation ISR. Pays : en France, conférence sociale et conférence environnementale vers la transition écologique; en Suède, accord entre partenaires sociaux sur le chômage partiel. Dans l Union Européenne, 24% de la population en situation d exclusion sociale. Lutte anti-corruption jugée insuffisante par l OCDE, notamment en France. Tout cela a été pris en compte dans les choix d'investissement. 4

5 ESG Le FCP S.Active Monétaire ISR est un fonds ISR best in class labellisé par le Comité Intersyndical de l Epargne Salariale. Pour les sociétés, les critères internes d analyse extra-financière sont : - social - environnement - économie et sociétal - gouvernement d entreprise - engagement pour la démarche socialement responsable. Les Etats font l'objet d'une analyse adaptée : cadre juridique et législatif, respect des libertés fondamentales, bien-être économique, protection de l environnement et du cadre de vie, accès à l éducation et à la santé. Environ 50% de l univers de départ est retenu dans l univers d investissement. La performance du fonds sur l'exercice est de : 0,31% 5

6 RAPPORT COMPTABLE AU 31/12/2012 S. ACTIVE MONETAIRE ISR 6

7 INFORMATIONS JURIDIQUES Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. COMMISSION DE MOUVEMENT ET FRAIS D INTERMEDIATION Le compte-rendu relatif aux frais d intermédiation prévu à l article du Règlement Général de l Autorité des Marchés Financiers est consultable à l'adresse internet suivante : web@cmcic-am.fr POLITIQUE DU GESTIONNAIRE EN MATIERE DE DROIT DE VOTE Conformément aux articles à du Règlement Général de l'autorité des Marchés Financiers, les informations concernant la politique de vote et le compte-rendu de celle-ci sont disponibles sur le site Internet de la société de gestion et/ou à son siège social. PROCEDURE DE SELECTION ET D EVALUATION DES INTERMEDIAIRES ET CONTREPARTIES Les intermédiaires de taux sélectionnés figurent sur une liste établie et revue au moins une fois par an par la société de gestion. La procédure de sélection des intermédiaires consiste à examiner, pour chaque intermédiaire, le domaine d intervention, la qualité de la recherche, la qualité de l adossement et la qualité de la prestation, puis à lui attribuer une note en fonction des critères précités. INFORMATION RELATIVE AUX MODALITES DE CALCUL DU RISQUE GLOBAL Le risque global sur contrats financiers est calculé selon la méthode du calcul de l'engagement. Evènements en cours de la période Néant 7

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