.Sommaire : a. Introduction b. Objectifs c. Programme d. Interventions e. Ce que chacun en a retenu f. Pour aller plus loin

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1 Economie Sociale et Solidaire, une autre manière d appréhender le développement économique. Journée d échange d expériences du 24 mai 2007 à Sainte-Colombe.Sommaire : a. Introduction b. Objectifs c. Programme d. Interventions e. Ce que chacun en a retenu f. Pour aller plus loin ARADEL Tel :

2 a. Introduction Economie Sociale et Solidaire, une autre manière d appréhender le développement économique L économie sociale et solidaire n a jusqu à aujourd hui que très peu de place dans le développement local. On a longtemps traité de manière sectorielle le volet économique d une part et le volet social d autre part, et ce, quelque que soit l échelle d intervention. Il semble, avec le recul, que cette approche binaire n ait pas donné entière satisfaction. En effet, le manque de transversalité et de compréhension entre les acteurs de ces deux mondes engendre bon nombre de frustrations et de blocages. Il existe pourtant une troisième voie à la croisée de ces chemins. Un monde plus nuancé qui ne répond pas à la loi du tout ou rien mais qui permet d envisager désormais la possibilité d entreprendre autrement, sous d autres formes, avec des finalités différentes et souvent multiples. L économie sociale et solidaire peut-elle contribuer à faire évoluer les mentalités? Est-elle un moyen d aider au rapprochement de l économie et du social sur les territoires? Comment les collectivités peuvent-elles en faire un des outils du développement local? ARADEL Tel :

3 Economie Sociale et Solidaire, une autre manière d appréhender le développement économique b. Objectifs de la journée - Sensibiliser les développeur territoriaux à l économie sociale et solidaire. - Leur permettre de mieux en appréhender les enjeux sur leur territoire. - Echanger sur les pratiques dans ce secteur d activité par le biais de retours d expériences et de témoignages de différents acteurs rhône-alpin agissant dans le champ de l Economie Sociale et Solidaire ARADEL Tel :

4 c. Programme Economie Sociale et Solidaire, une autre manière d appréhender le développement économique 1/ Le poids de l économie sociale et solidaire en Rhône Alpes Denis Colongo CRESS Historique, définitions et quelques statistiques Les grandes familles de l ESS que sont les mutuelles, les associations et les coopératives 2/ Quelle stratégie en Rhône Alpes? Carole Fournel du Conseil régional Stratégie régionale et contrat sectoriel ESS Dispositifs d aides régionaux id clic 3/ Comment inscrire l économie sociale et solidaire dans la stratégie des collectivités? Les atouts de l économie sociale et solidaire : - Sa viabilité économique - La production de services d utilité sociale Illustration par La Métro de sa politique mise en place sur l économie sociale et solidaire par Yannick Vigignol ARADEL Tel :

5 c. Programme Economie Sociale et Solidaire, une autre manière d appréhender le développement économique 4/ L Urscop, son appui à la reprise transmission d entreprises et le rôle du développeur dans cette démarche. Laurence Ruffin de l Urscop 5/ Témoignage de Jean-louis Koch gérant de l entreprise coopérative STONE localisée à Doissin en Nord Isère et spécialisée dans la conception de camion d embouteillage de vins. Grâce à l appui de l URSCOP il a repris sous forme de coopérative la société dont il était un des salariés et qui connaissait de grave difficultés financières. 6/ Dispositifs de financement France Active et présentation du Dispositif Local d Accompagnement (DLA). Bernadette Sozet du réseau France Active. 7/ Dispositifs de financement solidaire de la NEF et mise en œuvre de CIGALES. Cécile Verjux de la NEF. ARADEL Tel :

6 Economie Sociale et Solidaire, une autre manière d appréhender le développement économique d. Interventions ARADEL Tel :

7 Economie Sociale et Solidaire Rhône Alpes Denis COLONGO Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire CRESS Rhône-Alpes

8 L Économie Sociale se caractérise : Non pas par des activités particulières Mais par un mode d entreprendre particulier L ESS couvre à la fois l économie marchande et l économie non marchande.

9 Une manière différente d entreprendre : Volonté et capacité à entreprendre collectivement Articulation de principes économiques de production et d échanges et de principes de solidarité

10 Entreprises de l Économie Éthique: Qualité du service Sociale Transparence de la gestion Entreprises qui vivent dans une économie de Marché Prise en compte équitable des relations avec les salariés

11 Les entreprises de l ESS Coopératives Mutuelles Associations Groupement de personnes Entreprises a capitalistes Principes de gouvernance et finalités

12 L Economie Sociale et Solidaire, un acteur économique régional: Des activités diversifiées Poids de l ESS dans l économie régionale Cf étude de l INSEE par zone d emploi juin

13 L Economie Sociale et Solidaire un mode d entreprendre qui participe à la pluralité entreprenariale de la Région Rhône Alpes Une réalité historique en Rhône Alpes

14 La CRESS Rhône Alpes Rassemble les acteurs de l Economie Sociale et Solidaire Représentation et promotion de l ESS Pilotage, animation de dispositifs régionaux à finalité économique Mise en réseau des acteurs de l ESS Structuration de l ESS en Région

15 Produire de la cohérence : Culture partagée du rapport à l économique Culture partagée de l ESS Produire l environnement logistique propice au développement de l ESS et de ses entreprises: Création, valorisation et consolidation des ressources et outils nécessaires au développement En favoriser l accès pour l ensemble des réseaux et des entreprises Créer entre les acteurs de l ESS les conditions pour œuvrer collectivement : initier des pôles de coopération Le contrat sectoriel, outil de cette structuration.

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17 Contrat sectoriel économie sociale et solidaire - Un travail partenarial avec les acteurs sur un an - Un diagnostic sur le secteur - Avec une stratégie ciblée et partagée - Et un plan d actions

18 Contrat sectoriel économie sociale et solidaire Les axes stratégiques (Se)connaître, (se) reconnaître Consolider et développer les activités Développer les emplois et les compétences Promouvoir et concrétiser une gouvernance efficace

19 Contrat sectoriel économie sociale et solidaire Axe 1 : (Se)connaître, (se) reconnaître Sensibiliser Communiquer Informer/ Former

20 Contrat sectoriel économie sociale et solidaire Axe 2 : Consolider et développer les activités Anticiper et prévoir : veille Créer, Innover Accompagner et mettre en réseau Financer

21 Contrat sectoriel économie sociale et solidaire Axe 3 : Développer les emplois et les compétences Anticiper et prévoir : GPEC Créer et consolider l emploi Former

22 Contrat sectoriel économie sociale et solidaire Axe 4 : Promouvoir et concrétiser une gouvernance efficace Développer le dialogue social Entreprendre et manager

23 Des dispositifs ciblés : - Un appel à projet permanent - Une aide au conseil - Des avances remboursables - Une aide à la promotion de l économie Sociale et Solidaire

24 Appel à projet Quoi? Consolider ou aider au développement des initiatives créatrices d emploi dans le secteur de l économie sociale et solidaire Pour qui? - Associations, mutuelles, coopératives, fondations - Structures en création ou structures existantes

25 Appel à projet Pour quels projets? - Être innovant et/ou avoir une valeur d exemplarité - Être économiquement viable - Créer ou maintenir des emplois stables et pérennes sur la région Rhône-Alpes à travers une activité générant son propre équilibre financier - Contribuer à la consolidation du lien social : services aux personnes, commerce équitable, développement local, insertion par l emploi,

26 Appel à projet Quelle aide? - Les dossiers retenus pourront bénéficier d une aide régionale non renouvelable en investissement et/ou en fonctionnement d une montant maximal de Il est demandé au porteur d apporter au moins 20 % du coût du projet. Le bénéficiaire de l aide est la structure porteuse du projet créateur d emplois - Les bénéficiaires de l aide s engagent à assurer la publicité de la participation de la Région Rhône-Alpes dans les différents supports de communication de leur projet Tous les dossiers déposés sont examinés par un jury

27 Aide au conseil Quoi? Intervention de conseil et d accompagnement de projet confiées à un consultant extérieur appartenant au secteur concurrentiel Pour qui? - Entreprises de Rhône-Alpes correspondant à la définition communautaire de la PME - Structures d insertion conventionnées au titre du travail d insertion réalisé

28 Avances remboursables Quoi? Renfort de la structure financière des entreprises de l économie sociale et solidaire porteuses d emplois, par des financements à moyen terme, assimilables à des quasi fonds propres Pour qui? Acteurs de l économie sociale et solidaire de Rhône-Alpes ayant au moins une année d existence

29 Promotion de l économie sociale et solidaire Quoi? Soutien à des actions de valorisation et de sensibilisation d un public jeune visant à promouvoir et structurer l économie sociale et solidaire en Rhône-Alpes Pour qui? Collectivités territoriales, organismes de formation, et acteurs de l économie sociale et solidaire quel que soit leur statut

30 Les actus! Le plan de communication 2007 de la Région en économie sociale et solidaire

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32 PROJET PARTENARIAL DE DEVELOPPEMENT DE LECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Agglomération grenobloise

33 Valeurs et pratiques de l économie sociale et de l économie solidaire Au 19éme siècle, émergence des statuts et des valeurs de l économie sociale qui crée de nouvelles formes d organisation économique : - 3 statuts : les coopératives, les mutuelles et les associations - un fonctionnement démocratique interne : une personne/une voix - Le principe de non redistribution des excédents Fin du 20eme siècle : émergence des pratiques de l économie solidaire en réponse à de nouveaux besoins sociaux : - insertion par l activité économique - services aux personnes - finance solidaire -

34 L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DANS L AGGLOMERATION GRENOBLOISE Sur 26 communes, habitants 11% des salariés de l agglomération +20% d emplois de 1995 à 2000 Source INSEE

35 COOPERATIVES 127 coopératives présentes sur l agglomération 222 établissements coopératifs composés principalement des coopératives de crédit (141) et des coopératives de production (43)

36 MUTUELLES 34 mutuelles implantées sur l agglomération 119 établissements mutualistes 27 relevant des mutuelles d assurance 91 relevant des mutuelles de prévoyance

37 ASSOCIATIONS 6694 établissements associatifs associations employeuses Concentration sur Grenoble centre Des pôles complémentaires d implantation: Grenoble sud, Fontaine- Sassenage, Saint- Egrève, Échirolles, Eybens, Pont de Claix 41 pôles associatifs hébergeant 10 associations ou plus

38 LES OBJECTIFS DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 1. Créer sur l agglomération grenobloise une dynamique partenariale : coopératives, mutuelles, associations, collectivités locales et entreprises 2. Connaître et faire connaître l économie sociale et solidaire 3. Susciter l initiative économique plurielle 4. Développer des offres de biens ou services d utilité sociale

39 LES OBJECTIFS DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 1. Créer sur l agglomération grenobloise une dynamique partenariale : coopératives, mutuelles, associations, collectivités locales et entreprises 2. Connaître et faire connaître l économie sociale et solidaire 3. Susciter l initiative économique plurielle 4. Développer des offres de biens ou services d utilité sociale

40 LE DISPOSITIF D INTERVENTION Financement annuel sur appel à projets ou Convention de financements sur 3 ans Financements Métro, contrat d agglomération et autres partenaires Avis du comité partenarial de suivi 25 chantiers de l économie sociale et solidaire sur 3 axes de réflexion : Connaître et faire connaître l économie sociale et solidaire Susciter l initiative économique plurielle Développer l offre de biens et services solidaires 500 structures associées

41 Ressources projets partenariaux soutenus dont 11 en conventions pluriannuelles d objectifs Partenaires Métro commues Contrat d'agglo

42 Résultats Dynamique de réseau : 1200 abonnés au site collaboratif alpesolidaires.org, 150 participants aux projets financés Reconnaissance des acteurs : semaine de l économie sociale et solidaire, lettre INSEE, conférence école de commerce Outils de développement : ARTIS, Capital Développement Solidaire, groupement d employeurs Structuration de filières : services aux personnes, services culturels, achats éthiques, tourisme, chantiers d insertion Innovation sociale : AMAP, jardins, partagés, restauration collective éthique, commerce solidaire, groupement d employeurs Veille et prospective : observatoire de l économie sociale et solidaire, conseil scientifique

43 Un pilotage partenarial Acteurs de l économie sociale et solidaire : MAIF, Crédit coopératif, URSCOP, Peuple et culture, ESP 38, Entr art, Arobase, Equi sol,genese Collectivités locales (Métro et 4 communes) Conseil régional, Conseil général et Etat Acteurs ressource CRESS, Caisse des Dépôts et Consignations, ST Micoelectronics, Scneider electric, Fondation MACIF

44 Cartographie des projets Services solidaires aux entreprises et responsabilité sociale Développement durable et PME Services d appui aux politiques publiques locales Formation achats publics durables Immobilier des microentreprises Services aux personnes Crèche interentreprise Sous traitance solidaire Restauration collective éthique Pôle vélo Happy-culture Outils de développement mutualisé Circuits courts de consommation et d épargne AMAP Tourisme nature Jardins partagés Club Cigales Traitement des déchets et insertion Commerce solidaire Indicateurs de richesse Chantiers d insertion Alpesolidaires.org Plate-forme d achats éthiques Fonds d investissement solidaire Services informatiques mutualisés Tourisme rural social

45 En savoir plus Site des acteurs de l économie sociale et solidaire de l agglomération grenobloise : Mission économie sociale et solidaire de la Métro : Yannick Vigignol, yannick.vigignol@la-metro.org, T: Réseau des territoires pour l économie solidaire :

46 La reprise d entreprises par les salariés Aradel Mai 2007

47 L Union Régionale des SCOP L Union Régionale des SCOP Rhône- Alpes Les entreprises coopératives

48 L Union Régionale des SCOP Association loi 1901 créée en 1948, elle fédère et représente les entreprises coopératives de Rhône-Alpes Elle est un lieu de connaissance mutuelle, d échanges et de débats Elle encourage et appuie la création et le développement des entreprises coopératives Bilan sur 5 ans : 101 créations et reprises d entreprises emplois créés ou sauvegardés Taux de pérennité: 85% à 3 ans

49 Une entreprise coopérative? Une entreprise coopérative (SCOP) est une société commerciale Les actionnaires majoritaires en sont les salariés Ils votent selon le principe «1 personne = 1 voix» Les bénéfices sont répartis entre l entreprise (réserves), les salariés (participation) et les associés (dividendes)

50 Une entreprise coopérative? Distribution du bénéfice : Dividendes 19 % Participation 42 % Réserves 39 %

51 Les Scop, vous les connaissez déjà Chèques Déjeuner 265 salariés Alternatives économiques - journal ECF Ecole de Conduite Française Et plus localement: La Maison de la Danse à Lyon, 27 salariés Alma - Développement de logiciels, 80 salariés Sports et Paysages Espaces verts, 37 salariés Terre Vivante éditions, gestion de centre découverte, 26 salariés

52 Reprise par les salariés Problématiques Accompagnement et financement Votre participation

53 Problématiques de la transmission Des entreprises, qui, faute de repreneurs, risquent de fermer (taille, technicité du dirigeant, localisation, rentabilité ) Malgré, bien souvent, des salariés qui ont une forte connaissance de leur entreprise (marché, produits, clients, savoir-faire ).

54 Assurer la pérennité et le maintien d emplois sur le territoire La reprise par les salariés réduit le taux d échec Une entreprise reprise par un proche ou des salariés réduit de 20 à 50% les risques de disparition dans le 5 ans. (Source Etude Oséo)

55 Notre accompagnement Étude du projet / audit - Analyse du marché et de l activité, - Cohérence de l équipe, existence d un dirigeant. Appui au montage juridique et financier - Prévisionnel économique, - Valorisation et négociation, - Plan de financement, recherche de ressources sans garanties personnelles, - Accompagnement au montage juridique.

56 Des financements efficaces Financement global mobilisé plus que 8 millions d Euros Sociétés financières du mouvement coopératif - SOCODEN (B.F.R.) - Sofiscop Sud-Est (garanties d emprunts)

57 Transméa dédié à la reprise d entreprises par les salariés Nouveau dispositif en cours pour soutenir la reprise d entreprises par les salariés Un volet financier et un volet accompagnement Entreprises concernées: - De 3 à 100 salariés, ayant des besoins en capital

58 Un suivi dans la durée Accompagnement au démarrage du dirigeant et son équipe, des outils de gestion et de suivi adaptés, convention d accompagnement Formations coopératives et gestionnaires nouveaux dirigeants, Bienvenue.Scop, découverte du rôle de co-entrepreneur Conseils au long cours pour le développement suivi pendant toute sa vie (min. 2 visites par an)

59 Exemples de reprises COEG: bureau d études, 6 salariés, Lyon BCS: tannerie, 28 salariés, Rumilly Stone: embouteillage de vin, 6 salariés (maintenant 27), Doissin CBS Outils: découpe de précision, 5 salariés, Bourg-en-Bresse Dami: Services informatiques, 12 salariés, Tournon

60 Le rôle des Déve Reprise: Détecter les entreprises en difficulté et nous avertir le plus tôt possible Transmission: Évoquer avec les cédants la possibilité de vendre aux salariés

61 France Active Rhône-Alpes 24 Mai 2007

62 France Active et les Fonds Territoriaux Vocation Contribuer à la création et à la consolidation d'emplois d utilité sociale et/ou pour des personnes en difficulté d'insertion professionnelle ou handicapées Métier Accompagnement et financements de projets : Création d'entreprise (TPE) par des personnes en difficulté Création, développement des entreprises de l économie Sociale association, scop,mutelle) et de l'insertion par l activité économique Objectifs Contribuer à la structuration financière des projets Associer les banques au financement des projets Mobiliser des partenaires autour des projets (tour de table)

63 Activité France Active 2006 Garanties : 1283 projets financés M de prêts garantis (13.4 M de garanties) Prêts moyen garantis : 23 K TPE et 29 K ESS Apports quasi fonds propres : 457 projets 10.1 M investis Apports moyens : 22 K

64 L'activité 2006 en Rhône- Alpes 54 entreprises ESS financées (825 K ) par des apports en fonds propres 18 projets ESS garantis (323 K de prêts mobilisés) 64 projets de création de TPE financés Projets ESS nb Montant prêts Montants Moyens SIFA/FCPIE K 15.5 K CAA K 15.2 K Total FP K 15 K FAG K 22 K FGAP/IE 1 15 K 30 K

65 Le réseau en Rhône - Alpes Une organisation départementale 6 fonds territoriaux 01 : FTIAE : IEDV 38: MCAE 42 : LIDIE 69 : RDI : ADISES 5 ETP chargés de l accompagnement financiers des projets solidaires

66 Les missions des Fonds Territoriaux France Active Accueillir les porteurs de projets de création/reprise développement, consolidation Accompagner les porteurs de projets dans leurs recherches de financement bancaire Expertiser le projet Mobiliser acteurs économiques du territoire Suivre les entrepreneurs financés pendant 5 ans pour les associations et entreprises solidaires

67 LES PROJETS CIBLES les projets soutenus doivent permettre de créer ou maintenir : Des emplois pour des personnes en situation d exclusion Des emplois liés à des activités d utilité sociale dans des entreprises associatives ou de l économie sociale Des emplois dans des zones économiquement fragilisées (ZUS, ZRU, ZFU)

68 CRITERES D ELLIGIBILITE Création d emploi Utilité sociale Activité économique Dimension collective du projet

69 LES BESOINS DE CES PROJETS Des fonds associatifs pour renforcer les fonds propres Des crédits moyens termes pour boucler un plan de financement Une qualification à la gestion financière: Initiation aux outils de gestion Initiation à la comptabilité analytique. Des appuis : en organisation En communication L accompagnement par les DLA répond à ce type de besoins de qualification et d appui

70 LES OUTILS : GARANTIES La garantie FAG Fonds de garantie abondés par la CDC, les collectivités locales, les banques et les fondations Les garanties d'etat FGIE FGIF FGAP FGES Pas de garanties personnelles. Co-garanties possibles

71 LES OUTILS : FONDS PROPRES SIFA Capital de 30 M (FA, partenaires,épargne salariale,..) Prêts participatifs ou CCA à 1 M Différé d'amortissement de 2 ans Coût : 2 % l'an Remboursement trimestriel FCPIE Collecte de 185 M Billet à ordre à Coût : 2% l'an Remboursement in fine (5 ans maximum) CONTRATS D'APPORTS ASSOCIATIFS Ressource de la CDC et des Collectivités locales Montant maximum Taux : 0% Durée de 2 à 5 ans ( in fine ou annuités avec différé 1 an miminmum).

72 Economie Sociale et Solidaire, une autre manière d appréhender le développement économique e. Ce que chacun en a retenu (synthèse collective) Intervention de Denis Colongo: - L économie sociale et solidaire se situe entre le social et l économique même si elle est bien positionnée dans l économie de marché - L ess est un autre mode d entreprendre qui privilègie l éthique et dans lequel il existe la particularité d être à la fois acteur et de bénéficiaire = double qualité - Distingo entre Economie sociale = solidarité externe et Economie solidaire = solidarité interne à l entreprise - Le fait que l INSEE produise une étude poussée sur le poids de l ESS en Rhône-Alpes par zone d emploi légitime la promotion de ce secteur. Intervention de Carole Fournel: - L implication de la Région Rhône-Alpes donne du crédit à l ESS, l économie devient plurielle. - Le fait de mettre en oeuvre un contrat sectoriel dédié à ce champ d action donne de la profondeur à l action et la rend cohérente. - La région semble vouloir, accentuer la communication, territorialiser l action, conforter les réseaux existants pour faciliter l appropriation de l ESS. ARADEL Tel :

73 Economie Sociale et Solidaire, une autre manière d appréhender le développement économique e. Ce que chacun en a retenu (synthèse collective) Intervention de Yannick Vigignol : - Montre qu il est possible de lancer une réflexion (entre élus, techniciens, CLD, ) sur l ESS à l échelle d un territoire. - Il s agit d un exemple concret d intégration de l ESS au sein même du service économique d une collectivité - Sentiment qu il s agit d un cheminement qui va de la prise de conscience, à l intention, puis à l action. C est donc possible avec de la volonté. - Le fait que l INSEE produise une étude poussée sur le poids de l ESS en Rhône-Alpes par zone d emploi légitime la promotion de ce secteur. Interventions de Bernadette Sozet et Cécile Verjux : - Au sein des acteurs de l ESS l effet réseau est très important. - Le fait de vous adresser à un seul interlocuteur peut vous ouvrir toutes les portes. - Il existe une multiplicité d outils et de financements qui sont autant de moyens de mutualiser les risques. - Ceci permet de servir d effet levier et de solliciter des financements plus classiques auprès d interlocuteurs alors rassurés. - Intérêt de la présentation des Cigales et cas concrets de dossiers financés et mode de fonctionnement de ces clubs. ARADEL Tel :

74 Economie Sociale et Solidaire, une autre manière d appréhender le développement économique e. Ce que chacun en a retenu (synthèse collective) Intervention de Laurence Ruffin : - Certains chiffres nous interpellent comme le taux de pérennité des sociétés sous forme coopératives et la redistribution des bénéfices en interne. - Il s agit d un moyen de maintenir l outil de travail sur le territoire, c est une véritable arme antidélocalisation. - Accompagnement de l URSCOP est très fort. Témoignage de Jean-Louis Koch : - Importance de l accompagenement intense et réactif de l URSCOP indispensable à la survie de l activité. - Sollicitation des clients ont poussé l actuel gérant à rependre. Il s agissait pour lui d une envie et d un devoir. - Le passage du statut de salarié à associé doit venir d une démarche personnelle - L implication des salariés s est très vite ressentie dans le travail et dans l appropriation de la stratégie de l entreprise. ARADEL Tel :

75 Economie Sociale et Solidaire, une autre manière d appréhender le développement économique d. Pour aller plus loin - Journée de sensibilisation et d information les 18 ou 19 septembre à Vienne ou au Bourget-du-lac : "Poids de l'économie sociale et solidaire en Rhône-Alpes par zone d'emploi : interprétation et usage pour l action locale". - Les sites des partenaires de la journée : ARADEL Tel :