L INFORMATIQUE ET LA COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE AU SERVICE DE LA QUALITÉ DE LA JUSTICE

Transcription

1 L INFORMATIQUE ET LA COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE AU SERVICE DE LA QUALITÉ DE LA JUSTICE Paris 29 septembre 2005

2 Mettre les procédures judiciaires et les process technologiques au service d une Justice de qualité En respectant les temps du procès la procédure, une garantie source de lenteur Sans faire le procès du temps, la nanoseconde, source d une meilleure efficacité Lenteur et célérité procèdent d une bonne Justice lenteur et célérité utiles lenteur et célérité nuisibles

3 Utilité des nouvelles technologies ACTEURS Incorrect! Inefficace TACHES OUTILS

4 LES TEMPS DU PROCES A CHAQUE TEMPS, SES SYSTEMES COMMUNICANTS LA NATURE DES PROCESS A CHAQUE BESOIN, UNE SOLUTION LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU SERVICE DE LA JUSTICE La preuve par 9

5 EXECUTION ELABORATION JUGEMENT EDITION JUGE DECISION AVOCAT SAISINE GREFFE DONNEES INSTRUCTION EVENEMENTS

6 VOYAGE AU CŒUR DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE LA JUSTICE Prospective Prévision Réalisations

7 L'apport de l'ordinateur Réalisations Dans la gestion sous toutes ses formes Dans les fonctions juridictionnelles Les NTIC, c est... Les réseaux Réseau... Réseau Lan... Réseau Wan... Réseau Man... Le travail en réseau Une autre approche! L'apport du réseau dans la transmission de données et de documents De l'échange en temps différé Au partage en temps réel

8 Réalisations Les solutions de travail collaboratif Travailler en commun grâce au réseau La messagerie Un outil de travail (un embryon de travail collaboratif) Un outil de communication Un outil d'information, de formation et de partage des connaissances

9 Réalisations Les sites Internet Les sites Intranet

10 Réalisations Organisation des services Adaptation : immobilier, mobilier et matériel La formation Les coûts de fonctionnement

11 Le Schéma Directeur informatique Pourquoi? Prévision Un besoin de réflexion et de recul. mais aussi d anticipation

12 Son contenu Prévision Un volet stratégique Un volet opérationnel Des guides référentiels

13 Les domaines fonctionnels à couvrir Prévision Administratif Gestion Métiers

14 Le Tribunal du Futur Prospective

15 Le Tribunal du Futur Prospective COMIRCE Commission de l Informatique, des Réseaux et de la Communication Electronique TRIBUNAL DU FUTUR Plan synthétique de la maquette POLICE Deauville GENDARMERIE Caen Salle Borne Salle visio Salle Borne Salle visio Salle Plainte Salle Plainte Flux de transmission Flux de communication Ligne téléphonique sécurisée TGI Lisieux Parquet Audience PENITENTIAIRE Caen Salle visio COUR D APPEL Audience Caen

16 Le Tribunal du Futur Prospective COMIRCE Commission de l Informatique, des Réseaux et de la Communication Electronique TRIBUNAL DU FUTUR III.3 UNE CARTOGRAPHIE SIMPLIFIEE DES FLUX Production Juge d instruction Juge des enfants Juge du fond Magistrats du parquet Exécution des décisions (JAP, AP et autres) Police Siège Parquet Gendarmerie Amont T.G.I Greffiers Aval C.A Greffe Justiciables (auteurs de faits, victimes, témoins) Auxiliaires de Justice (avocats, huissiers, notamment) Collaborateurs de la Justice (experts, interprètes, notamment) Gestion

17 Le Tribunal du Futur Prospective COMIRCE Commission de l Informatique, des Réseaux et de la Communication Electronique TRIBUNAL DU FUTUR IV. LES IMPACTS DE LA MISE EN ŒUVRE DES TECHNOLOGIES Moderniser nos moyens de fonctionnement pour une plus grande efficacité Moderniser nos organisations pour mieux remplir nos missions Moderniser notre immobilier pour une plus grande compatibilité Moderniser nos relations avec les autres administrations vers une plus grande interopérabilité Moderniser notre approche budgétaire (LOLF 2006) vers une culture du résultat - gains de temps - mais aussi financiers Moderniser notre législation particulièrement notre droit procédural (Ex St Pierre et Miquelon)

18 Le Tribunal du Futur Prospective COMIRCE Commission de l Informatique, des Réseaux et de la Communication Electronique TRIBUNAL DU FUTUR IV.I LES IMPACTS DE LA MISE EN ŒUVRE DES TECHNOLOGIES Pour les avocats, experts, interprètes : pas de long déplacement pour une audience de quelques instants parfois Ex: une demi journée pour une affaire renvoyée Caen/Cherbourg 150kms Pour les escortes : en plus du temps de déplacement, pas de mobilisation d effectifs ou de véhicules (Police et Gendarmerie) Pour les victimes : en outre les déplacements, pas de confrontation physique avec leurs auteurs aggravant les traumatismes Pour les magistrats : pas de problème de sécurité, temps d attente réduit, des relations en temps réel avec l ensemble de leurs partenaires

19 Le Tribunal du Futur Prospective LES RISQUES IDENTIFIES Les atteintes au principe du contradictoire Les atteintes aux droits de la défense La déshumanisation