Comité régional tripartite sur le logement Compte rendu Réunion du 30 mai 2012 ACTIONS

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1 Comité régional tripartite sur le logement Compte rendu Réunion du 30 mai 2012 Présences : Diane McGregor. APNQL Madeleine Paul, APNQL Guy Latouche, APNQL Absence : Rémy Bastien, APNQL Jacques Giroux, AINC Bruce Labrador, AINC André Dansereau, AINC Steven Bonspile, SCHL Jean Rattelle, SCHL Pierre Bélanger, SCHL ACTIONS L APNQL enverra une lettre au nom du CRTL au responsable du Comité national de liaison dans le but d obtenir une rétroaction au tableau d information sur les rôles et responsabilités et les informations complémentaires fournis par le Comité régional tripartite. L APNQL enverra une lettre au nom du CRTL au responsable de la SHQ afin d obtenir de l information sur le suivi donné à la piste de solution proposée par cette dernière lors de la rencontre du 8 février 2012, soit des fonds disponibles pour le supplément au loyer d urgence. Les ambassadeurs de chaque enjeu doivent faire la mise à jour des étapes et résultats de leur enjeu respectif et remettre le tout à André Dansereau au plus tard le 8 juin. AADNC invitera la nouvelle DG de Santé Canada à participer à la prochaine rencontre du CRTL afin d explorer les opportunités de collaboration dans le dossier logement. Le groupe de travail reformulera le libellé des deux projets priorisés pour l enjeu R&D et recommandera les prochaines étapes au CRTL. AADNC enverra une copie du cadre de référence aux membres du comité opérationnel qui en feront la révision. Leurs commentaires seront colligés par AADNC et soumis au CRTL pour approbation lors de la prochaine rencontre du CRTL. Les AADNC présenteront la trousse «My home is my Tipi» à un responsable de la CEPN afin d explorer les opportunités d utilisation de cette trousse dans les écoles desservant les élèves des PN. La SCHL s enquerra auprès de son bureau national pour connaître les possibilités d obtenir une version française de cette trousse. Page 1 sur 8

2 Animateur Jean Rattelle 1. Mot de bienvenue et introduction Après les mots d'introduction et de bienvenue, l'ordre du jour de la rencontre du Comité régional tripartite sur le logement (CRTL) est accepté, avec l'ajout d un item : cadre de référence du Comité. 2. Suivi du compte-rendu de la réunion du 8 février 2012 Comité national de liaison : Le tableau d information sur les rôles et responsabilités des trois organisations membres du CRTL et divers documents complémentaires ont été soumis au Comité national de liaison par l APNQL au nom du CRTL. L APNQL enverra une lettre au nom du CRTL au responsable du Comité national de liaison dans le but d obtenir une rétroaction au tableau d information sur les rôles et responsabilités soumis par le Comité régional tripartite. Dyalisés de la Côte-Nord L APNQL informe le Comité qu elle a tenté de communiquer à de nombreuses reprises avec le représentant de la SHQ. Aucun suivi de la SHQ à ce jour. La situation empire dû au manque de financement de Santé Canada. L APNQL enverra une lettre au nom du CRTL au responsable de la SHQ afin d obtenir de l information sur le suivi donné à la piste de solution proposée par cette dernière lors de la rencontre du 8 février 2012, soit des fonds disponibles pour le supplément au loyer d urgence. Matimekush-Lac John La communauté a embauché un nouvel agent d habitation. Cependant, la communauté éprouve des difficultés à colliger de l information en matière de logement. L information est nécessaire afin de faire avancer la réalisation d un plan d action communautaire. Une liste d actions à entreprendre a été produite par un consultant afin de faire progresser la réalisation d un plan d action. La SCHL effectuera une visite client en juillet 2012 afin de supporter le nouvel agent d habitation. 3. Environnements national et régional AADNC Page 2 sur 8

3 Le dernier budget fédéral n a pas eu d impact négatif sur le financement des programmes actuels à part sur celui des services de l Institut des statistiques. L indexation du financement des programmes est maintenue à 2%. Des fonds supplémentaires en éducation et en eau potable de quelques centaines de millions ont été annoncés. Ce budget a aussi conduit à des coupures d effectif à l interne, particulièrement dans les services de la gestion financière et de la gestion des ententes de financement. Cependant, les impacts sur la qualité des services seront presque nuls grâce à la mise en place d une réorganisation d effectif à l Interne. Un autre exemple serait des ententes de financement d une durée de dix ans Un projet de simplification administrative dans la gestion des ententes de financement est en cours. Un exemple serait l utilisation d internet pour la transmission des rapports aux AADNC. Une trousse d information sur le programme de garantie ministérielle, incluant les nouveaux formulaires d application, a été envoyée à toutes les Premières nations du Canada par le bureau national. Cette trousse n a pas été adaptée aux particularités de la région. Le bureau régional acceptera pour l instant l utilisation des anciens et/ou des nouveaux formulaires d application. Le bureau régional enverra un courriel à tous les Chefs afin de les informer sur l envoi de cette nouvelle trousse ainsi que pour leur donner un lien où ils pourront trouver une version électronique de cette trousse. Cette trousse sera aussi envoyée par le bureau régional aux institutions financières concernées. Les nouvelles règles énoncées dans la trousse d application ne sont pas toutes encore supportées par un décret. Les changements à noter sont une plus grande flexibilité pour obtenir une garantie, des critères d approbation liés à la soumission des rapports administratifs et seule la résidence principale est admissible. De plus et dorénavant les AADNC ne pourront appliquer les deux critères administratifs d admissibilité suivants: une demande basée sur une distinction Conseil et individu, et une demande basée sur un déficit non attribuable au logement. Le bureau régional enverra un rappel dans les prochaines semaines aux Premières nations qui soulignera l importance de ne pas entreprendre de projets de construction de logements qui requièrent une garantie ministérielle sans au préalable avoir obtenu des AADNC une confirmation écrite de leur admissibilité au programme de garantie ministérielle. SCHL Le dernier budget fédéral pourrait avoir un impact négatif sur le financement des programmes de logements sans but lucratif (programme de l article 95 de la Loi nationale sur l habitation). Le budget régional pour l année fiscale pourrait décroître. Il pourrait aussi être réduit pour l année fiscale Cependant, étant donné la baisse des taux d intérêt, cette diminution budgétaire n aura pas d impact sur le nombre de nouvelles unités subventionnées pour l année fiscale en cours dans notre région.. Les impacts négatifs sur le financement des programmes de logement incitent la SCHL et AADNC à revisiter la formule d allocation nationale instaurée en Le CRTL intégrera cette action à son plan d action à l enjeu 5. La SCHL et AADNC en assureront la mise en œuvre. Page 3 sur 8

4 La SCHL a aussi procédé au transfert des fonds assignés au programme d amélioration des maisons d hébergement (PAMH) au programme d aide à la remise en état des logements (PAREL). Ce qui représente pour la région une augmentation de son budget annuel de $ pour un budget total de 1,02M. Le dernier budget fédéral n a pas eu d impact négatif sur les effectifs assignés à la gestion des services aux Premières nations. Deux groupes de travail nationaux ont été formés afin de se pencher sur la conformité par les Premières nations aux ententes d exploitation signées entre la SCHL et les Premières nations pour les projets de logements sans but lucratif. Un premier comité travaille à établir un modèle de risque qui mesurera la condition physique des parcs de logements. Un deuxième comité travaille à élaborer une approche administrative normalisée pour assurer la conformité aux ententes d exploitation. La région a aussi développé une approche administrative visant à améliorer le support donné aux Premières nations afin d assurer le respect administratif des ententes. Cette approche sera intégrée au plan d action du CRTL à l enjeu 2. APNQL L APNQL a fait une présentation au Comité sénatorial permanent sur les peuples autochtones de la position de l Assemblée des Chefs sur le projet de loi sur la salubrité de l eau potable sur les terres des Premières nations (Bill S-8). La position de l Assemblée des Chefs est de travailler en collaboration avec le gouvernement au développement d'un cadre règlementaire. La Chef responsable du dossier fera la présentation de la proposition régionale à la prochaine Assemblée des Chefs en vue d'une approbation officielle. Le Chef national des PN (APN) a fait parvenir à la SCHL une lettre demandant une rencontre afin de discuter les possibilités de concertation entre la SCHL et les PN en matière de programmes de logements, incluant la livraison de programmes et le développement de programmes. En somme, l'apn propose une plus grande implication des Premières nations dans le développement des programmes de logement qui leur sont destinés. 4. Suivi du Plan d'action du CRTL Les ambassadeurs de chaque enjeu doivent faire la mise à jour des étapes et résultats de leur enjeu respectif et remettre le tout à André Dansereau au plus tard le 8 juin. Voici l'avancement des huit (8) enjeux du Plan d'action du CRTL. #1) Santé sécurité En complément au cartable de référence sur les moisissures déjà transmis aux Premières nations, une affiche sur les rôles et responsabilités de chacun des partenaires pour le traitement d une demande a été produit et sera disséminée Page 4 sur 8

5 prochainement. La dissémination pourrait se faire via l utilisation de l outil Visio, par envoi postal et une distribution lors de la prochaine rencontre régionale de l APNQL. On nous informe aussi que Santé Canada a une nouvelle DG, Suzie Nepton. AADNC invitera la nouvelle DG de Santé Canada à participer à la prochaine rencontre du CRTL afin d explorer les opportunités de collaboration dans le dossier logement. #2) Gestion du portefeuille Un item d action sera rajouté afin de préciser la nouvelle démarche conjointe AADNC et SCHL pour améliorer la conformité aux ententes d exploitation sous l article 95. #3) Besoins en logement La mise à jour de l'étude de l'apnql sur les besoins en logement des Premières nations peut s amorcer puisque l APNQL a obtenu accès aux données de base sur la population (population par âge). Des changements ont été apportés récemment à la gestion des données du Registre des Indiens. Il est prévu de présenter les résultats de la mise à jour lors de la prochaine rencontre régionale de l APNQL. Suite à la production du rapport mis à jour, le CRTL s engagera dans un processus de représentation auprès des instances nationales pour faire réviser la formule actuelle d allocation des fonds de l article 95 et du PAREL. Les représentations feront aussi ressortir l'ampleur des sommes investies dans le logement par les Premières nations du Québec au cours des 20 dernières années. #4) Initiatives ponctuelles en logement Il faut demeurer à l affut des fonds qui peuvent se libérer à tout moment. AADNC est à finaliser une ébauche de proposition qui pourra être soumise à ses autorités régionales décisionnelles dès que nécessaire. La rénovation domiciliaire et le soutien à l accès à la propriété individuelle (ex. fin de convention) sont parmi les cibles potentielles. Il faut aussi tenir compte dans cette proposition que les PN ont besoin d une période minimale de 5 à 6 semaines pour soumettre leurs projets advenant la disponibilité de fonds. #5) Processus d'allocation des fonds Suite à la mise à jour du rapport de l APNQL sur les besoins en logement, la formule d allocation régionale des fonds en logement de l article 95 sera mise à jour par la SCHL et AADNC avec les nouvelles données du rapport. Le groupe de travail se penchera également sur les liens à faire entre la conformité (respect des ententes d exploitation signées entre la SCHL et les Premières nations) et l allocation des fonds de ses programmes aux Premières nations. Page 5 sur 8

6 #6) Livraison des engagements énoncés au Forum socio-économique Le CRTL déclare cet enjeu clos #7) Développement des capacités La Commission de développement des ressources humaines des Premières nations du Québec (CDRHPNQ) a présenté les points essentiels qui feront partie de son rapport final sur le développement d une stratégie régionale de formation du personnel qui œuvre et/ou désire œuvrer dans le domaine du logement dans les communautés des Premières nations. Dès l approbation du rapport final par le CRTL, prévu pour la fin septembre, celui-ci entamera une démarche auprès des organisations autochtones responsables de services éducatifs afin d explorer les opportunités de collaboration. Certaines étapes ultérieures sont aussi suggérées, telle qu une étude de marché sur les besoins et le profil des clients, recherche de partenaires financiers #8) Recherche et développement L étude faisabilité d un groupe de ressources techniques en habitation (mandat accordé au Conseil tribal Mamuitun) progresse lentement (retard). Le rapport était attendu pour la fin mars. Un suivi sera effectué par l'apnql pour s'assurer d'un dépôt du rapport lors de la prochaine rencontre du CRTL et une présentation aux Premières nations à l'occasion de la rencontre régionale de l'automne Le Comité opérationnel a tenu un exercice de remue-méninges par appel conférence pour identifier des projets de recherche et développement à présenter au bureau central d AADNC. Un recueil de propositions de projets a été produit et le CRTL a priorisé les projets 4 et 5, soit une phase 2 du projet du développement d une stratégie régionale d une formation en gestion de l habitation ainsi que le projet «promouvoir le transfert de propriété». De plus, il fut entendu que l on ajouterait l activité «évaluation des projets novateurs du Forum socio-économique de 2006». Le groupe de travail reformulera le libellé des deux projets priorisés pour l enjeu R&D et recommandera les prochaines étapes au CRTL. 5. Présentation CDRHPNQ Roseanne Gosselin, coordonnatrice du projet de «développement d une stratégie régionale de formation en gestion de l habitation», et Johanne Duchesneau, consultante pour la CDRHPNQ, présentent les grandes lignes des résultats obtenus à ce jour. Les informations importantes sont les suivantes : Un rapport final sera soumis au CRTL pour approbation par la CDRHPNQ vers la fin juin. Suite à l approbation du rapport le CRTL entamera une démarche d information et de recherche d opportunités de collaboration auprès des organismes des PN responsables de services éducatifs, tels que la CEPN, CDFM, l'icem et la Commission scolaire crie Page 6 sur 8

7 Le CRTL pourrait donner suite au rapport final de la CDRHPNQ en supportant une étude de marché pour mieux connaître les besoins actuels et futurs en matière de formation en gestion de l habitation dans les communautés des PN. 6. Projet Wanaki Benoît Sioui et Pierre Bertrand présentent le projet de relocalisation de la communauté de Kitcisakick. L objectif est de créer une communauté durable avec statut de réserve. Les trois plus gros défis sont : le choix du site, le financement et les droits d utilisation du territoire. L étape suivante sera d effectuer une analyse plus poussée du site retenu, soit celui du lac Ribot. Les responsables du projet sont à préparer un plan d affaires avec l objectif que le projet sera approuvé à la fin de l année Auparavant, un plan directeur des services publics (infrastructures) sera élaboré de même qu'un plan stratégique en habitation. Ce dernier point interpelle directement la SCHL. Pierre Bélanger est identifié comme personne-contact de la SCHL. 7. Rencontre régionale APNQL Le CRTL convient que la rencontre régionale de l APNQL se tiendra la semaine du 5 novembre 2012 (mardi 6 et mercredi 7). Les sujets et les dates précises sont à venir. 8. Bulletin "Écho de l'habitation autochtone" André Dansereau présente un rapport sur les résultats d une session de remue-méninges dont l objectif était de constituer une banque d articles pour le bulletin. Le CRTL réitère la mission première du bulletin, soit d informer les PN sur les activités et réalisations du CRTL. La liste d articles potentiels retenus pour le numéro d août 2012 est la suivante : Réalisations CRTL; Annonce de la rencontre régionale; Tableau d allocation art. 95; Tables régionales; Nouvelles directives sur l accessibilité au programme de garantie ministérielle des AADNC 9. Cadre de référence Le Comité opérationnel est appelé à se pencher sur le cadre de référence du CRTL et à proposer les ajustements qui s imposent compte tenu de l évolution du CRTL depuis l établissement de ses lignes directrices. Page 7 sur 8

8 AADNC enverra une copie du cadre de référence aux membres du comité opérationnel qui en feront la révision. Leurs commentaires seront colligés par AADNC et soumis au CRTL pour approbation lors de la prochaine rencontre du CRTL. 10. My home is my Tipi La SCHL présente une trousse de formation destinée aux élèves de la maternelle au secondaire 5 et portant sur l entretien d une maison. Actions : Les AADNC présenteront cette trousse à un responsable de la CEPN afin d explorer les opportunités d utilisation de cette trousse dans les écoles desservant les élèves des PN. La SCHL s enquerra auprès de son bureau national pour connaître les possibilités d obtenir une version française de la trousse. 11. Prochaine rencontre La prochaine rencontre du CRTL sera organisée par les AADNC. Les dates convenues sont les mardi 25 (Comité opérationnel) et mercredi 26 septembre 2012 (CRTL). Jean Rattelle 6 juin 2012 Page 8 sur 8