Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE <%moiscx%> 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES 6EME RAPPORT <%numcx%> CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 930 «services généraux» Code fonctionnel 0201 Personnels non ventilés, Programme : HP Frais de personnel Chapitre budgétaire 932 «Enseignement» Code fonctionnel Lycées publics Programme HP Rémunération des agents techniques titulaires des lycées Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Définition des caractéristiques de treize emplois au sein des services de la Région Modification des caractéristiques de six emplois au sein des services de la Région Remises gracieuses relatives à des ordres de reversement émis par la Région à l encontre d agents... 5 PROJET DE DELIBERATION... 6 ANNEXES A LA DELIBERATION /09/11 09:09:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS 1. Définition des caractéristiques de treize emplois au sein des services de la Région La présente délibération a pour objet d ouvrir la possibilité de recruter des agents non titulaires pour les postes suivants : - un emploi au sein de l Unité Affaires internationales et européennes: un ou une chargé(e) de mission coopération décentralisée pays émergents «Asie-Océan indien» ; - un poste de chargé de mission «fret» et logistique à l Unité aménagement durable ; - un chargé de mission «suivi de l offre et de la qualité du service» et un chargé de mission «études et grandes infrastructures» à l Unité aménagement durable ; - un poste de chargé de mission «spectacle vivant» à l Unité société ; - deux postes de «conseiller PME» à l ; - trois postes de chargés de mission à l : chargé de mission agriculture, agro industrie, alimentation, développement rural, chargé de mission «aménagement numérique» et chargé de mission «recherche» ; - un administrateur technique Iris-Coriolis à la Direction des systèmes d information ; - un chargé de mission communication et un journaliste multimédia à l Unité Communication. Ces emplois ont vocation à être occupés par des agents titulaires ou, à défaut, par des agents non-titulaires. Afin de permettre le recrutement éventuel d agents non titulaires, il est proposé à la Commission permanente, conformément aux dispositions des articles 3 et 34 de la loi n du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, de définir la nature des fonctions concernées ainsi que les besoins spécifiques de l administration. Le tableau joint en annexe n 1 au projet de délibération précise les caractéristiques de ces emplois. 2. Modification des caractéristiques de six emplois au sein des services de la Région Il est nécessaire de modifier l autorisation de l assemblée pour six emplois déjà ouverts aux nontitulaires en vue d en adapter les caractéristiques aux besoins des services de la Région. - un architecte technique au service Projets Applicatifs Métiers à la Direction des systèmes d information ; - un chargé de mission AMOA au secrétariat général de l Unité société ; - un chef de service Animation sociale des quartiers et sécurité au secrétariat général de l Unité société ; 12/09/11 09:09:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP un chef de service «accès à l emploi et à l alternance» à l Unité développement ; - un chargé de mission «intelligence économique» à l Unité développement ; - un chargé de mission «mobilité et valorisation de l apprentissage» à l Unité développement. Le tableau joint en annexe n 2 au projet de délibération précise les caractéristiques de ces emplois. 3. Remises gracieuses relatives à des ordres de reversement émis par la Région à l encontre d agents Il s agit de statuer sur des demandes de remise gracieuse formulées par trois agents de la Région pour un montant global de ,85. Ce montant correspond à des rémunérations versées dans l attente d une décision d un organisme extérieur (comité médical et rectorat notamment) et dont le reversement générerait des conséquences sociales significatives pour les agents concernés (situation de maladie ou retraite pour invalidité). Sur la base des pièces justificatives fournies à l appui des demandes, il vous est proposé de leur accorder une remise gracieuse pour le montant à recouvrer. La délibération permettra ainsi de mettre un terme à la procédure de recouvrement. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON 12/09/11 09:09:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES Sixième rapport LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU La loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l article 3 alinéas 3, 5 et 7, et les articles 34 et 136 ; VU La délibération du Conseil Régional CR du 23 avril 1998 portant diverses dispositions en matière de ressources humaines VU La délibération du Conseil Régional CR du 26 septembre 2002 portant diverses dispositions en matière de ressources humaines VU La délibération du Conseil Régional CR du 26 juin 2003 portant diverses dispositions en matière de ressources humaines VU La délibération du Conseil Régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération du Conseil Régional N CR du 17 juin 2010 portant règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU La délibération de la Commission Permanente N CP du 25 janvier 2007 portant diverses dispositions relatives aux ressources humaines ; VU La délibération de la Commission Permanente N CP du 29 novembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux ressources humaines VU Le budget de la Région Ile de France pour 2011 ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de définir les caractéristiques de treize emplois au sein des services de la Région d Ile-de-France telles que définies dans l annexe n 1. Article 2 : Modifie les caractéristiques de six emplois au sein des services de la Région d Ile-de- France telles que définies dans l annexe n 2. 12/09/11 09:09:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 3 : Décide d approuver les demandes de remises gracieuses relatives à : - l ordre de reversement portant le numéro 1628/2009 d un montant de 6 099,88 ; - l ordre de reversement portant le numéro 1685/2009 d un montant de 874,76 ; - l ordre de reversement portant le numéro 271/2010 d un montant de 4 879,93 ; - l ordre de reversement portant le numéro 1678/2010 d un montant de 926,28. La dépense correspondante, soit ,85 est imputée sur le chapitre budgétaire 932 «Enseignement», Code fonctionnel Lycées publics JEAN-PAUL HUCHON 12/09/11 09:09:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXES A LA DELIBERATION 12/09/11 09:09:00

9 9 ANNEXE N o 1: DEFINITION DES CARACTERISTIQUES D'EMPLOIS MOTIF DU RECRUTEMENT NATURE DES FONCTIONS NIVEAU DE RECRUTEMENT INDICE DE REFERENCE (*) Haute technicité du secteur considéré. Grandes qualités relationnelles Sens de la négociation et des relations interculturelles Très bonnes connaissances de la zone géographique concernée et des problématiques de développement des pays émergents. Maîtrise de l anglais (oral et écrit) Expérience des partenariats et de la conduite de projets Sens de l analyse, esprit de synthèse. Capacité et expérience à travailler en équipe Très bonne connaissance des acteurs et des institutions du secteur concerné. Chargé(e) de mission coopération décentralisée pays émergents «Asie-Océan indien» H/F Unité Affaires Internationales et européennes Formation supérieure Bac + 3 et / ou une expérience d au moins 3 ans dans le domaine concerné Entre IM=349 et IM = 783 versées aux personnels titulaires.

10 10 ANNEXE N o 1: DEFINITION DES CARACTERISTIQUES D'EMPLOIS MOTIF DU RECRUTEMENT NATURE DES FONCTIONS NIVEAU DE RECRUTEMENT INDICE DE REFERENCE (*) Haute technicité dans le secteur des transports. Expérience dans la réalisation et le pilotage d études stratégiques ou de projets d aménagement ou de transport. Un Chargé ou une Chargée de mission «FRET et logistique» Unité Aménagement Durable Formation supérieure Bac + 3 et/ou une expérience d'au moins 3 ans dans le domaine concerné. Technicité du secteur considéré. Connaissance approfondie de l organisation et de l économie des compagnies et lieux de spectacle Bonne connaissance des acteurs, des institutions et des enjeux du spectacle vivant Qualités relationnelles et sens de la diplomatie Sens de l analyse, esprit de synthèse Chargé de mission spectacle vivant H/F Direction de la Culture, du Tourisme, du Sport et des Loisirs Unité Société Formation supérieure Bac + 3 et/ou une expérience d'au moins 3 ans dans le domaine concerné Entre IM=349 et IM = 783 versées aux personnels titulaires.

11 11 ANNEXE N o 1: DEFINITION DES CARACTERISTIQUES D'EMPLOIS MOTIF DU RECRUTEMENT NATURE DES FONCTIONS NIVEAU DE RECRUTEMENT INDICE DE REFERENCE (*) Haute technicité du secteur considéré. Expérience de la conduite de politiques opérationnelles et de conduite de projet Un Chargé ou une Chargée de mission «agriculture, agro-industrie, alimentation, développement rural» Formation supérieure Bac + 3 et/ou une expérience d'au moins 3 ans dans le domaine concerné Haute technicité du secteur considéré. Expérience de la conduite de politiques opérationnelles et de conduite de projet Un «conseiller PME» Formation supérieure Bac + 3 et/ou une expérience d'au moins 3 ans dans le domaine concerné Haute technicité du secteur considéré. Expérience de la conduite de politiques opérationnelles et de conduite de projet Un «conseiller PME» Formation supérieure Bac + 3 et/ou une expérience d'au moins 3 ans dans le domaine concerné Haute technicité du secteur considéré. Expérience de la conduite de politiques opérationnelles et de conduite de projet Un Chargé ou une Chargée de mission «aménagement numérique» Formation supérieure Bac + 3 et/ou une expérience d'au moins 3 ans dans le domaine concerné. versées aux personnels titulaires.

12 12 ANNEXE N o 1: DEFINITION DES CARACTERISTIQUES D'EMPLOIS MOTIF DU RECRUTEMENT NATURE DES FONCTIONS NIVEAU DE RECRUTEMENT INDICE DE REFERENCE (*) Haute technicité du secteur considéré. Expérience de la conduite de politiques opérationnelles et de conduite de projet Un Chargé ou une Chargée de mission «recherche» Formation supérieure Bac + 3 et/ou une expérience d'au moins 3 ans dans le domaine concerné. Haute technicité dans le secteur des transports. Bonne connaissance du contexte institutionnel des transports publics franciliens. Capacités rédactionnelles, d analyse et de synthèse. Un Chargé ou une Chargée de mission «Suivi de l offre et de la qualité de service» Unité Aménagement Durable Formation supérieure (bac+3 minimum) et ou expérience d au moins 3 ans dans le domaine concerné. Haute technicité dans le secteur des transports. Bonne connaissance du contexte institutionnel des transports publics franciliens. Capacités rédactionnelles, d analyse et de synthèse. Un Chargé ou une Chargée de mission «Etudes et grandes infrastructures»» Unité Aménagement Durable Formation supérieure (bac+3 minimum) et ou expérience d au moins 3 ans dans le domaine concerné. versées aux personnels titulaires.

13 13 ANNEXE N o 1: DEFINITION DES CARACTERISTIQUES D'EMPLOIS MOTIF DU RECRUTEMENT NATURE DES FONCTIONS NIVEAU DE RECRUTEMENT INDICE DE REFERENCE (*) Haute technicité dans le secteur de l informatique. Bonnes connaissances en programmation SQL, XSL et maîtrise du langage XML. Connaissance des architectures logicielles et techniques. Capacités d analyse et de synthèse. Un Administrateur ou une Administratrice technique «IRIS- CORIOLIS»» Direction des systèmes d information Formation supérieure (bac+3 minimum) et ou expérience d au moins 3 ans dans le domaine concerné. Haute technicité dans le domaine de la communication, en particulier dans la mise en place des actions et des campagnes de communication média et/ou hors média.. Un Chargé ou une Chargée de mission «Communication»» Unité Communication Formation supérieure (bac+3 minimum) et ou expérience d au moins 3 ans dans le domaine concerné. Expérience de journaliste maîtrise des techniques et de la culture web. Connaissance des collectivités territoriales et connaissance de leur Un Journaliste ou une Journaliste multimédia Unité Communication Formation supérieure (bac+3 minimum) et ou expérience d au moins 3 ans dans le domaine concerné. Entre IM = 349 et IM =783 versées aux personnels titulaires.

14 14 ANNEXE N o 2 : MODIFICATIONS DES CARACTERISTIQUES D'EMPLOIS MOTIF DU RECRUTEMENT NATURE DES FONCTIONS NIVEAU DE RECRUTEMENT INDICE DE REFERENCE (*) Délibération n CP Haute technicité du secteur considéré Capacité à faire émerger une urbanisation technique complète du système d information Expérience réussie en management stratégiques des systèmes d information Directeur(trice) technique (H/F) Direction des systèmes d information Formation supérieure (bac +5) et/ou expérience confirmée d au moins 3 ans dans l architecture des systèmes d information Entre IM =820 et IM = HEA Haute technicité du secteur considéré Maîtrise des méthodes, normes et outils de la gestion de projets informatiques Connaissance approfondie (J2ee et open sources) Excellentes connaissances système et de la production informatique Connaissance de marchés publics Excellentes qualités relationnelles avec un esprit de synthèse et d analyse Rigueur et grande autonomie Architecte technique (H/F) Service Projets Applicatifs Métiers Direction des systèmes d information Formation supérieure bac + 5 et / ou expérience d au moins 5 ans dans le secteur concerné. Entre IM =619 et IM =HEA versées aux personnels titulaires.

15 15 ANNEXE N o 2 : MODIFICATIONS DES CARACTERISTIQUES D'EMPLOIS MOTIF DU RECRUTEMENT NATURE DES FONCTIONS NIVEAU DE RECRUTEMENT Délibération CR du 26 septembre 2002 Coordination des actions régionales en faveur de la société de l information. Préparation de la participation régionale aux travaux du comité pour l innovation stratégique des systèmes d information. Interface avec les partenaires concernés (association régionale des technologies et de la société de l information, association pour le développement européen) Chargé de mission pour les technologies de l information et de la communication à la direction de l habitat, de la culture et des solidarités De formation universitaire supérieure. Bonne connaissances en matière de technologies de l information et de la communication. Expérience en matière de coordination administrative INDICE DE REFERENCE (*) Entre IM =664 et IM = 764 Assistance à maitrise d ouvrage pour l Unité société Suivi de l administration fonctionnelle IRIS Expérience dans le domaine de des technologies de l information Capacité à créer et animer un projet transversal Qualités relationnelles, sens du dialogue, écoute Chargé de mission AMOA (H/F) Secrétariat Général Unité Société Formation supérieure Bac + 3 et / ou une expérience d au moins 3 ans dans le secteur concerné. Entre IM =349 et IM =783 Délibération n CP du 25 janvier 2007 Haute technicité du secteur considéré Connaissance approfondie des politiques de sécurité et de prévention Connaissance des acteurs de la politique de la ville Expérience du travail en partenariat et de la gestion de dossiers transversaux Nouvelles rédaction : inchangé Ancienne rédaction Chef du service Animation sociale des quartiers et sécurité Chef du service Animation sociale des quartiers et sécurité (H/F) Secrétariat Général Unité Société Ancienne rédaction De formation universitaire supérieure (Bac + 4 minimum). Expérience de plusieurs années en matière de travail de terrain dans le secteur considéré. Nouvelle rédaction Formation supérieure Bac + 3 et / ou une expérience d au moins 3 ans en management dans le secteur concerné. Entre IM =602 et IM = 693 Entre IM =349 et IM =821 versées aux personnels titulaires.

16 16 Délibération n CR du 26 juin Haute technicité du secteur considéré ; - Connaissances approfondies des dispositifs d insertion par l emploi et de développement économique ; - Connaissance du milieu des entreprises et des collectivités territoriales ; - Expériences réussies d organisation d équipes et d encadrement. ANNEXE N o 2 : MODIFICATIONS DES CARACTERISTIQUES D'EMPLOIS Un(e) chef de service «accompagnement vers l emploi» (h/f) Formation supérieure (bac +3 minimum) et/ou expérience confirmée d au moins 3 ans dans le secteur concerné. entre IM = 723 et IM = 820 Haute technicité du secteur considéré ; - Connaissances approfondies des dispositifs de formation, des politiques emploiformation et des dispositifs de l alternance ; - Connaissance des collectivités territoriales ; - Expériences réussies en management et animation d équipe Délibération n CR n du 23 avril 1998 Haute technicité. Proposition et mise en œuvre des actions contribuant par le conseil et le financement à la création et au développement de l entreprise. Anime de groupes partenariaux et seconde le chef de service dans l encadrement d équipe. Expérience de la préparation et du suivi budgétaire. Un(e) chef de service «accès à l emploi et à l alternance» (h/f) Adjoint au chef du service «filières mutations économiques et solidarités» (h/f) Direction du développement économique et de l emploi. Sous-direction du développement économique. Bac + 3 et / ou une expérience d'au moins 3 ans en management dans le secteur concerné Formation supérieure bac + 5 et / ou expérience d au moins 5 ans dans le secteur concerné. Entre IM = 349 et IM = 821 Entre IM = 434 et IM = 798 Haute technicité du secteur considéré. Expérience de la conduite de politiques opérationnelles et de conduite de projet territoriale et connaissance de leur fonctionnement Un(e) chargé(e) de mission «intelligence économique» (h/f) Bac + 5 et / ou une expérience d'au moins 5 ans dans le secteur concerné versées aux personnels titulaires

17 17 ANNEXE N o 2 : MODIFICATIONS DES CARACTERISTIQUES D'EMPLOIS MOTIF DU RECRUTEMENT NATURE DES FONCTIONS NIVEAU DE RECRUTEMENT INDICE DE REFERENCE(*) Délibération n CR n du 26 juin 2003 Ré internalisation CAPARIF Gestionnaire des dispositifs de l apprentissage (h/f) Ancienne rédaction Ancienne rédaction Entre IM = 750 et IM = 863 Haute technicité du secteur considéré. Expérience de la conduite de politiques opérationnelles et de conduite de projet territoriale et connaissance de leur Un(e) chargé(e) de mission «mobilité et valorisation de l apprentissage» (h/f) Bac + 3 et ou une expérience d'au moins 3 ans dans le domaine concerné. versées aux personnels titulaires.

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