LEADER? QU EST-CE QUE. renforcer le lien littoral intérieur» UN PROJET POUR LE TERRITOIRE DU PAYS UNE PREMIERE SUR LE TERRITOIRE

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1 QU EST-CE QUE LEADER? UNE PREMIERE SUR LE TERRITOIRE LEADER, acronyme pour «Liaisons Entre Actions de Développement de l Economie Rurale», est un programme européen qui soutient des territoires ruraux porteurs d une véritable stratégie de développement, au travers du Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER). Retenu suite à l appel à projets lancé fin 2007, le Pays du Bassin d Arcachon - Val de l Eyre a ainsi permis au territoire de bénéficier, pour la 1 ère fois, d une enveloppe financière de UN PROJET POUR LE TERRITOIRE DU PAYS «Un territoire sous tension qui doit choisir son attractivité : renforcer le lien littoral intérieur»

2 Afin de répondre aux enjeux d un développement équilibré, harmonieux et durable du territoire, le programme LEADER vise à renforcer le lien littoralintérieur au travers de pratiques collectives et innovantes. Cette stratégie de développement s articule autour de de trois grandes thématiques. TROIS GRANDES PRIORITÉS Accompagner un accueil durable des populations Anticiper et adapter l offre de service au public et favoriser l accès aux services de base Animer le territoire et mutualiser les compétences Fédérer le territoire autour d un projet de développement culturel Valoriser et préserver la qualité du patrimoine naturel Préserver le patrimoine naturel Entretenir et gérer le patrimoine environnemental Accompagner la préservation d une identité locale par l intégration paysagère Développer les filières touristique et économique responsables L écotourisme La saisonnalité L agriculture biologique et les circuits courts Le programme encourage également la coopération Dimension incontournable de la stratégie de développement des territoires ruraux, la coopération représente un outil majeur d ouverture vers de nouvelles pratiques et de nouvelles cultures. Elle est un moyen de concrétiser l intégration européenne et prolonge le partenariat interne d un territoire, en l ouvrant à d autres territoires ruraux français européens ou hors Union Européenne.

3 LEADER, pour qui? LES BENEFICIAIRES Selon les projets, les bénéficiaires peuvent être : Des porteurs de projets publics Collectivités locales, établissements publics Des porteurs de projets privés Associations, groupement de professionnels, syndicats, entreprises Pour pouvoir bénéficier du soutien de LEADER, les projets doivent obligatoirement obtenir des cofinancements publics nationaux (Etat, Conseil Régional d Aquitaine, Conseil Général de la Gironde, structures intercommunales, Communes ).

4 LE TERRITOIRE ELIGIBLE Le LEADER accompagne des projets se déroulant sur le territoire du Pays Bassin d Arcachon - Val de l Eyre. Limite des Intercommunalités LEGE CAP FERRET ARES LANTON CDC VAL DE L EYRE COBAN ANDERNOS LES BAINS COBAS AUDENGE MARCHEPRIME ARCACHON BIGANOS GUJAN- MESTRAS MIOS LE BARP LE TEICH LA TESTE DE BUCH SALLES SAINT MAGNE LUGOS BELIN-BELIET LE TAUX D INTERVENTION Le LEADER peut intervenir, au maximum, à hauteur de 55% du total des dépenses publiques mobilisées sur un projet. A NOTER : Les financements européens ne se cumulent pas. LES DEPENSES ELIGIBLES Le programme finance principalement des dépenses immatérielles (études, prestations de services, ingénierie, communication, formation ) ainsi que certains petits investissements en équipements très innovants. DUREE DU PROGRAMME Le dépôt de dossier peut se faire tout au long de l année jusqu au 31 décembre 2013.

5 Les critères d attribution Le Comité de Programmation examine les projets au regard d une grille d analyse répondant aux 8 critères suivants : CRITERES OBLIGATOIRES Inscription dans un ou plusieurs axes du LEADER Axe stratégique A : «Accompagner un accueil durable des populations» Axe stratégique B : «Valoriser et préserver la qualité du patrimoine naturel» Axe stratégique C : «Développer les filières touristique et économique responsables» Caractère innovant L innovation s entend au sens large, cela peut être de l innovation technologique et de création (nouveau produit, nouveau service, nouvelle activité), de l innovation géographique (produit, service, activité qui n existent pas sur le territoire), de l innovation organisationnelle reposant sur un partenariat élargi, des liaisons entre des secteurs traditionnels séparés, l implication originale de la population Transférabilité / Effet d entraînement Il s agit de démontrer le caractère transférable du projet sur d autres territoires (l action, la méthode peut être reproduite) et son effet d entraînement sur d autres activités. Viabilité / Pérennisation Le maître d ouvrage doit avoir la capacité et la motivation pour porter et réaliser le projet. Il doit également envisager les modalités de sa pérennisation. CRITERES SUPPLEMENTAIRES Approche collective de la démarche Le programme vise à accompagner des démarches collectives, réalisées à l échelle du territoire Pays. Aussi, plus la dimension collective du projet sera importante, plus il aura de chance d être accompagné par le LEADER. Intéraction de l opération Les projets transversaux sont privilégiés (intéraction avec d autres projets ou sur d autres parties du territoire). Cohérence avec la Charte du Pays Critère environnemental Les projets respectueux de l environnement ou prévoyant des mesures correctives sont favorisés.

6 LES REGLES DE PUBLICITE Tout bénéficiaire de financements FEADER dans le cadre du LEADER doit respecter certaines obligations en matière de publicité. Cette publicité a pour objet d informer les citoyens du soutien de l Europe aux investissements dans le monde rural. Cette obligation pour le bénéficiaire est rappelée dans l engagement juridique ; son respect est vérifié lors de la certification du service fait. Quelles mentions doivent figurer sur le support? Rajouter éventuellement les logos des cofinanceurs du projet. Le pilotage du programme Ne disposant pas de structure juridique propre, c est la Communauté de Communes du Val de l Eyre qui porte le programme pour le Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre avec une équipe dédiée à l animation et la gestion du programme. Le pilotage et la décision d attribution des aides du programme reviennent au Comité de programmation. Cette instance décisionnelle est composée de 34 membres du territoire (dont 17 titulaires), issus du secteur public et du secteur privé. En effet, 16 membres sont des élus représentants les collectivités locales du territoire et 18 membres sont des acteurs socio-professionnels représentatifs du territoire. Le Comité de Programmation se réunit en moyenne 3 à 4 fois par an.

7 La procédure à suivre DE L IDEE AU PROJET Vous avez une idée, un projet, nous vous invitons à vous assurer dans un 1 er temps que : Votre projet se réalise sur le territoire du Pays Bassin d Arcachon - Val de l Eyre. Les dépenses envisagées sont bie n éligibles. Votre projet est en lien avec l objectif du programme et qu il s inscrit bien dans un de ses trois grands axes. Si vous êtes un maître d ouvrage privé, que votre projet bénéficie de financements publics. Après avoir préparé une note de présentation succinte de votre projet, n hésitez à prendre contact avec l équipe en charge du LEADER au Pays.

8 DEPOT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION Après avoir vérifié l éligibilité potentielle du projet avec la cellule LEADER, vous devrez déposer auprès de l équipe LEADER le dossier suivant : Un courrier de demande adressé au : Président du GAL Bassin d Arcachon - Val de l Eyre 20, Route de Suzon Belin-Beliet Le formulaire de demande d aide de subvention complété (en 2 exemplaires minimum) Une note descriptive du projet s appuyant sur les éléments suivants : Contexte du projet Contenu du projet (articulation avec la stratégie du LEADER, caractère pilote/ innovant, viabilité, pérennisation, dimension collective, contribution à l emploi ) Objectifs du projet Partenariats envisagés Méthode/démarche employée Moyens mis en œuvre Transférabilité du projet Impact sur l environnement Calendrier d exécution Evaluation du projet Les justificatifs administratifs précisés dans le formulaire Les justificatifs financiers précisés dans le formulaire A NOTER Pour être éligible, votre projet ne doit pas avoir démarré avant le dépôt du dossier de demande (devis ou bons de commande signés entraînent l inéligibilité de la dépense). LE CIRCUIT D UN PROJET Dépôt cellule LEADER Passage en Comité de programmation Si projet validé Etablissement d une convention attributive de subvention Au fur et à mesure de la réalisation du projet, les fonds LEADER sont versés sur présentation des factures acquittées et après vérification et contrôles. A NOTER : Les subventions LEADER ne sont versées qu après paiement des autres cofinanceurs publics sollicités.

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